AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-306
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2024-10-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de
l'AIN (6 pages) Page 3
01-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
196
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Joël GAMBEY
(2 pages) Page 10
01-2024-08-21-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
236
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE François PAULY

(2 pages) Page 13
01-2024-09-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Julie BURTIN
(2 pages) Page 16
01-2024-10-15-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
317
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Hélèna TRIANDAFILLU
(2 pages) Page 19
01-2024-10-16-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
320
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Aurore BOUFFLERS
(2 pages) Page 22
01-2024-10-18-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 -
321
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Yves BOZON-PERROUX
(2 pages) Page 25
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B et
d'un avertisseur sonore spécial (2 pages) Page 28
2
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-10-14-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux dans le département de l'AIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
3
E |PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Services vétérinaires
Santé et protection animales
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Tél : 04.74.42.09.00
Mail : ddpp@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP 01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux
dans le département de l'AIN
VU les articles L 211-11 , L 211-13 , L 211-14-2, L 214-6, L 211-18et R 211-5-3 à R 211-5-6 du code rural
et de la pêche maritime;
VUla loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux ;
VUle décret n° 2009-376 du 1
er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrerl'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-
1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrerl'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-
13-1 du code VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et les départements, notamment son article
43;
VUle décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de
l'Ain ;
VUl'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric KEROURIO,
Inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la direction départementale de
la protection des populations de l'Ain ;
VUl'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant subdélégation d e signature à Madame Marie-Laure
CHEV ALIER cheffe du service santé et protection animales dela direction départementale de la protection
de l'Ain.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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VU les dossiers présentés par les intéressés :
SUR proposition de Monsieur le directeur de la protection des populations ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de
1ère et 2ème catégorie est fixée comme suit et figure en annexe,
ARTICLE 2 : l'arrêté n° DDPP 01-24-243 du 2 septembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée aux maires du département ainsi qu'à la direction générale de
l'enseignement et de la recherche.
Fait à BOURG EN BRESSE, le 14 octobre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service
santé et protection animales
Marie-Laure CHEV ALIER
Direction Départementale de la Protection des Populations
9 rue de la Grenouillère - CS 10411 – 01012 BOURG E N BRESSE – téléphone : 04 74 42 09 00 – télécopie : 04 74 42 09 60
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° DDPP 01-24-315
NOM et PRENOM
DU FORMATEUR NOM DE LA STRUCTURE ADRESSE PROFESSIONNELLE
LIEU DE FORMATION TELEPHONE
NICOLAS BRUNO LE BOUNTY FONTANELLE – 01330 AMBERIEUX EN DOMBES 04-74-00-83-33
GOUJON MAX CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESSE (01000) Chemin de Curtafray 04-74-23-00-34
LE ROUEIL ANNE MARIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILL ON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47- 81
LE ROUEIL NATHALIE EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81
DECLERIEUX MICHEL CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120 ) – Route de Balan 06-11-70-23-27
HEITZMANN BERNARD CLUB AMI DES ANIMAUX DAGNEUX (01120 ) -Route de Balan 06-11-70-23-27
RODRIGUES MANUEL DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (0156 0) Vernaye 04-74-52-66-50
RODRIGUES JEANINE DOMAINE DE SEUGIDOR LESCHEROUX (015 60) Vernaye 04-74-52-66-50
GAUTHERON VIOLAINE CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (014 80) 1000 route d'Ars – La Poyat 06-08-41-98-97
SUDAK BARTOSZ CLUB CANIN DES DOMBES MESSIMY (01480) 1000 route d'Ars – La Poyat 06- 08-41-98-97
DURAND ANTHONY CENTRE ENTRAINEMENT UNITES
CYNOPHILES (C.E.U.C.) MEXIMIEUX (01800) – 8 Impasse des Iris 06-62-20-60-1 3
BERGER DANIEL CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) le chalet – avenue Jean C outty 04-74-77-67-83
BETTA GILLES CLUB SPORTIF OYONNAXIEN OYONNAX (01100) le chalet – avenue Jean C outty 04-74-77-67-83
BOISSON JEREMIE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) – Route D 66 04-74-00 -26-74
DAL GOBBO GERARD CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) – Route D 66 04-74-00 -26-74
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
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Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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FA VRE DOMINIQUE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) – Route D 66 04-74-00 -26-74
HENRY VERONIQUE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) – Route D 66 04-74-00 -26-74
MASSON CORINNE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) – Route D 66 04-74-00 -26-74
PA VIS CLAUDE CLAUDE PAVIS EDUCATION 10130 ERVY LE CHATEL
DOMICILE DES PROPRIETAIRES OU DETENTEURS 06-13-02-37-30
DESMARIS ELOISE DESMARIS ELOISE 6 rue du Tabac – 6737 0 TRUCHTERSHEIM 06 77 51 22 64
CHEV ALIER PASCAL CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 rue de Combes – 01710 THOIRY 04 50 41 27 86
CHAMBRAGNE JEAN FRANCOIS CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) – Route D 66 04-74-00 -26-74
LAGRANGE GHISLAINE CLUB D'AGILITY SAINTE-EUHEMIE SAINTE-EUPHEMIE (01600) – Route D 66 04-74-00 -26-74
V ALLEE Yannick VALLEE Yannick 29 Chemin de la Bourdai ne 74320 SILLINGY 06-88-77-58-81
VERNEAUT Sandrine LES CAPRICES DE SIRIUS 840 Chemin de la Reveyriat 01340 SAINT DIDIER
D'AUSSIAT 06-89-11-43-78
MARTINEZ Serge CLUB GESSIEN D'EDUCATION CANINE 604 ru e de Combes – 01710 THOIRY 04 50 41 27 86
TESSIER Nicolas C'EST PLUS CANIN & CO 100 la Cote à G oy 01150 CEYMENT 06-28-46-34-52
MAUGEN Didier DOG SERVICE 15 rue Anatole France 01100 OYONNAX 04-74-77-33-62
LABOUREAU Sarah EDUCCAN'AIN 19 rue de prémorin- 01500 AMBERIEU EN BUGEY 06-31-44-12-54
DE OLIVEIRA Isabel DOMAINE DU SAPHIR NOIR 1 rue Alber t Camus – 38550 SAINT MAURICE L'EXIL 06-27-38-34-31
SEBASTIEN Gregory 14 rue de Lorrainr -13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32
ROUSSIN David 80 rue nationale - 69330 JONAGE 06-84-48-17-11
GUILLET BONIN Marion CHIENS COMPLICES 1 rue Jean Mer moz 69680 CHASSIEU- 06-84-41-62-00
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
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Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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DUQUESNOIS Jean REFUGE ANIMALIER DE HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION 47, rue de Belmont – 01100 OYONNAX 06-51-66-01-09
DOUAUD Yannick Domaine de Cibeins 63 rue des Andronne s – 05140 ASPRES SUR BUECH 04-74-08-88-29
PRIERE Karine 40 route de St Pierre – 69780 TOUSSIEU 04-74-08-88-2 9
BUISSON fabien MY FIRST DOG 3 rue Pierre Bouvier – 69 270 FONTAINES SUR SAONE 06-30-58-08-64
DEVILLAINE Christine LES PATTES DE L'EVEIL 58 rue de la Ranche - 01370 PRESSIAT, VAL
REVERMONT 07-72-72 52-98
COINTREL Carine 1107 route des roches 01130 BELLEYDOUX
RIGOLLIER Christophe CHRIS ET COMPAGNIE Route des bur ons - 39360 VIRY 06-79-10-17-38
MITRY Anne-Sophie 295 lieu-dit trainant - 74270 CLARAFOND-ARCINE 06-84 -62-90-61
FERNANDEZ Carmen 343 rue de sous le four , Buison, - 01470 BRIORD 06- 15-39-62-17
GUILLET Marion 15 promenade de cassiopée – 38080 ISLE D'ABEAU 06-84 -41-62-00
HODARA Sylvie AU CHIEN DE STANISLAS 155 route royale - 73420 VIVIERS DU LAC 06-76-00-42-95
BONIN Emmanuelle 494 RD84 – 01360 LOYETTES 06-98-54-33-50
ALEXANDRE Gary DOG LINE FALMILY 16 rue Pierre Loti – 95220 HERBLAY SUR SEINE 06-88-70-99-36
ZOGHLAMI Ouarda 19 rue Léon BLUM - 69320 FEYZIN 07-49-35-82-66
JIMENEZ GA VILAN Julien JULIEN CONSULTANT EDUCATION C ANINE 434 ROUTE DE LA CHARME- 01560 CORMOZ 06-06-65-3 2-31
ROUSSIN Davic 12 impasse Cradlon -29160 CROZON 06-84-48-17-11
DEWANCKER Séverine 8 rue des Ebénistes -01340 MONTREVEL EN BRESSE 06-03 -20-95-25
DA CRUZ Nathalie 7 rue des Petits bois – 71500 BANTANGES 07-69-71-52- 32
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01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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BERGER Delphine CLUB DU CHIEN DE BOURG BOURG EN BRESS E (01000) Chemin de Curtafray 04-74-23-00-34
VETTORI Elodie ANNECY (74000) 38 Allée de la Cardere 06-59-19-57-53
DEDEREN Emilie EARL LA PASSE DE L'EIDER CHATILLON LA PALUD (01320) La grange des bois 04-74-35-47-81
HUGUET Sandric RESPECT DOGS CROSVILLE-LA-VIELLE (2711 0) 3 route de Coquerel 06-20-55-49-35
DONZELLA Serge EDUCATION CANINE DU BUGEY SAINT-VULBAS (01150) 140 rue du lavoir 06-95-43-79-61
GOURDOUX Boris NEURODOG EDUCATION ET
COMPORTEMENT CANIN GAUSSAN (65570) 6 chemin de l'Escloupe 06-24-00-33- 68
Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection animales
Marie-Laure CHEV ALIER
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP
01-24-315
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département de l'AIN
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-07-09-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 196
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Joël GAMBEY
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 196
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Joël GAMBEY
10
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 196
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Joël GAMBEY

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Éric KEROURIO,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Joël GAMBEY, né le 2 août 1987 à LONS LE SAUNIER (39) et
possédant son domicile professionnel administratif à SAINT GERMAIN DE JOUX (01130 ) ;
Considérant que Monsieur Joël GAMBEY remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Joël GAMBEY (n° ordre : 24893)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire de la Valserine – 46 rue du Commerce – 01130 SAINT GERMAIN DE JOUX



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 196
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Joël GAMBEY
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Joël GAMBEY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Joël GAMBEY pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.







Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 9 juillet 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,



Dr vétérinaire Éric KEROURIO






01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 196
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Joël GAMBEY
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-08-21-00008
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 236
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE François PAULY
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-08-21-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 236
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE François PAULY
13
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 236
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE François PAULY

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Éric KEROURIO,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur François PAULY, né le 2 septembre 1992 à CHARLEROI
(Belgique) et possédant son domicile professionnel administratif à SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
(01560) ;
Considérant que Monsieur François PAULY remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur François PAULY (n° ordre : 35658)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
878 route de Saint Julien – 01560 SAINT NIZIER LE BOUCHOUX


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-08-21-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 236
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE François PAULY
14




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur François PAULY s'engage à respecter les p rescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur François PAULY pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.







Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 21 août 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,



Dr vétérinaire Éric KEROURIO






01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-08-21-00008 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 236
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE François PAULY
15
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-09-30-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie BURTIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-09-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie BURTIN
16
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Julie BURTIN

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Éric KEROURIO,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Julie BURTIN, née le 15 juin 1997 à LYON (4ème) et possédant
son domicile professionnel administratif à VIRIAT (01440) ;
Considérant que Madame Julie BURTIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Julie BURTIN (n° ordre : 40966)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire – 12 rue des muriers – 01440 VIRIAT



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-09-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie BURTIN
17



Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Julie BURTIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Julie BURTIN pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.







Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 30 septembre 2024

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,



Dr vétérinaire Éric KEROURIO






01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-09-30-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 290
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie BURTIN
18
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-10-15-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 317
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Hélèna TRIANDAFILLU
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-15-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 317
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Hélèna TRIANDAFILLU
19
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 317
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Hélèna TRIANDAFILLU

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 15/05/2024, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET,
directeur adjoint de la DDPP de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Hélèna TRIANDAFILLU, née le 12 septembre 1999 à EVRY-
COURCOURONNES (91) et possédant son domicile professionnel administratif à GEX (01170) ;

Considérant que Madame Hélèna TRIANDAFILLU remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Hélèna TRIANDAFILLU (n° ordre : 34889)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire Astragale – 153 rue des vertes campagnes – 01170 GEX

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-15-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 317
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Hélèna TRIANDAFILLU
20





Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Hélèna TRIANDAFILLU s'engage à respecter le s prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Hélèna TRIANDAFILLU pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.






Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 15 octobre 2024

Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,


Jérôme BEGUET



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-15-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 317
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Hélèna TRIANDAFILLU
21
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-10-16-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 320
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Aurore BOUFFLERS
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-16-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 320
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Aurore BOUFFLERS
22
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS






ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 320
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Aurore BOUFFLERS

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 15/05/2024, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET,
directeur adjoint de la DDPP de l'Ain ;
VU la demande présentée par Madame Aurore BOUFFLERS, née le 18 mars 1998 à DECINES-
CHARPIEU (69) et possédant son domicile professionn el administratif à AMBERIEU-EN-BUGEY
(01500) ;
Considérant que Madame Aurore BOUFFLERS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1
er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Aurore BOUFFLERS (n° ordre : 40967)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
79 Rue Alexandre Bérard – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-16-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 320
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Aurore BOUFFLERS
23




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Aurore BOUFFLERS s'engage à respecter les p rescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Aurore BOUFFLERS pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 16 octobre 2024

Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,


Jérôme BEGUET



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-16-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 320
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Aurore BOUFFLERS
24
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2024-10-18-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 24 - 321
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Yves BOZON-PERROUX
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-18-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 321
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Yves BOZON-PERROUX
25
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 24 - 321
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Yves BOZON-PERROUX

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/05/2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 15/05/2024, donnant subdélégation de signature à Jérôme BEGUET,
directeur adjoint de la DDPP de l'Ain ;
VU la demande présentée par Monsieur Yves, Alain, André, Amos BOZON-PERROUX, né le 3 juin 1997
et possédant son domicile professionnel administratif à VALSERHONE (01200) ;

Considérant que Monsieur Yves BOZON-PERROUX remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur Yves BOZON-PERROUX (n° ordre : 41475)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire de pierre blanche – 1811 route des plaines – 01200 VALSERHONE

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-18-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 321
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Yves BOZON-PERROUX
26





Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Monsieur Yves BOZON-PERROUX s'engage à respecter l es prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Yves BOZON-PERROUX pourra être appelé par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.






Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 18 octobre 2024

Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,


Jérôme BEGUET



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2024-10-18-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 24 - 321
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Yves BOZON-PERROUX
27
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de
catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial
de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial 28
E RPREFETEDE L'AINL ibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté préfectoral
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 311-1, R313-27 et R313-34 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des
feux spéciaux de catégorie "B" ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
Vu la demande présentée par SNCF RÉSEAU en date du 13 septembre 2024 ;
Considérant que les missions d'intervention à caractère d'urgence assurées par les véhicules
des chefs d'incident locaux et des chefs d'incident principaux de SNCF RÉSEAU leur confèrent
le statut de véhicules d'intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise les véhicules de la société SCNF RÉSEAU, listés ci-après, à être
équipés de feux spéciaux à éclats de catégorie "B " ainsi que d'avertisseurs sonores spéciaux,
afin de leur permettre de faciliter le passage.
Article 2
Immatriculation Marque Localisation Utilisation
FP-362-WT Renault Clio Bourg-en-Bresse Dirigeant Bourg
GH-988-TQ Citroën C3 Valserhône Dirigeant Bellegarde
FP-791-CA Renault Clio Amberieu Dirigeant Ambérieu
GL-235-KW Citroën C3 Siège 01/74 Dirigeant 01/74 CIP/CIL
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial
de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial 29
Article 3
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat
d'immatriculation par la mention « feu sp bleu cat b ». Pour les feux amovibles, la présente
autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout
contrôle.
Article 4
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en
plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 5
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention
urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 6
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cade d'interventions urgentes et nécessaires
Article 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Le directeur d'établissement Infra-circulation Alpes de SNCF RÉSEAU, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont la copie sera
adressée à SNCF RÉSEAU.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024

signé par le directeur de la citoyenneté et de l'intégration : Nathanaël BOISSON

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial
de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial 30