Recueil n°64-2025-307 du 26 septembre 2025

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 26 septembre 2025

ID 3896c2c930c485eb1d36d9a2909343320cbd13f6d3ab8162b137f9bd328e685b
Nom Recueil n°64-2025-307 du 26 septembre 2025
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 26 septembre 2025
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/59175/433872/file/recueil-64-2025-307-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 26 septembre 2025 à 09:14:12
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 26 septembre 2025 à 10:27:16
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-307
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Protection des personnes
64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM (9 pages) Page 3
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-09-24-00003 - 24/09/2025 -Arrêté portant création de AEMOR
MECS BRASSALAY à BIRON (4 pages) Page 13
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-09-23-00011 - Délégation de signature PCE du Pays Basque (2
pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-09-25-00002 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux
réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des
Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Adour (4 pages) Page 21
64-2025-09-25-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux
réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des
Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers basques
(4 pages) Page 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2025-09-25-00003 - Avenant AOT BARRAGUE 2025 signé (2 pages) Page 31
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-09-11-00008 - Arrêté conjoint n°2025-olo-057 du 11 septembre
2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles et vérification de
conduite opérateurs suite au développement de la fibre optique sur la
chaussée et l'accotement de la RN134 du PR98+730 au PR100+750
Communes d' Accous et Cette Eygun (3 pages) Page 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-09-23-00012 - AP Aut PPP RN 134 Gurmancon Asasp Arros (4 pages) Page 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers, promotion juillet 2025 (8 pages) Page 43
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-09-24-00004
ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 3
ES ee DIRECTION DÉPARTEMENTALEPREFET => DE L'EMPLOI,DU TRAVAILET DES SOLIDARITESDES PYRENEES- |ATLANTIQUES | | |. Liberté | | | - ; : , "ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Fixant la liste des |personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à laprotection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notammentses articles 44 et 45; |Vu la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 modifiant l'article 44;Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d' inscription sur les listes |prévues |aux articles L. 471-2, L. 471- 3, L. 474-2, L. 474-4;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER préfet desPyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités à compter du 6 mars 2023;Vu l'ärrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00015 en date du 25 Novembre 2024 portant délégation designature, a Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Atlantiques ; |Vu l'arrêté préfectoral n°64-2024-03-13-00002 en date du 13 Mars 2024 fixant la liste des personneshabilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, curatelle ou du mandat spécial dans le cadre de lasauvegarde de justice, de la tutelle aux prestations sociales et en qualité de délégués aux prestations |familiales ; _
_ ARRETEARTICLE 1- L'arrêté préfectoral n°64-2024-03-13-00002 en date du 13 Mars 2024 est abrogé ;ARTICLE 2 - La liste des personnes et services sociaux et médico-sociaux agréés ou habilités pour étredésignés par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la |tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegardedejustice est ainsi établie pour le département des Pyrénées-Atlantiques : |
1/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 4
a Personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de quinze ans à compter de la_ date de leur agrément au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
Tribunaux de PAU et d'OLORONAssociation départementale de tutelle dés majeurs protégés (ADTMP) _42, Avenue Vignancour- 64000 PAUAssociation action sociale familiale et accompagnement (ASFA)23, rue Salengro - 64000 PAUTribunal de BAYONNESauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays-basque (SEAPB)7, Rue de Masure - BP 805 - 64108 BAYONNE CEDEXb Personnes physiques exerçant à titre individuel —agréées au titre deL..471-2 du code de l'action sociale et des familles: : l'article
Mandataires Adresses TribunauxALBERRO | 45 Chemin de Gaztenxiloa[Madame re 64240 ISTURITZ BAYONNE| : ARRABIT BP 30 - 1 Ruede la Poste| AYONNEMadame Joana 64220 ST JEAN PIED DE PORT B7 161 Rue Belharra .BARES © Centre Innova ZI Jaldaya | | BAYONNEMadame Virginie 64500 SAINT JEAN DE LUZ | || virginie.bares@vb-mjpm.frBETBEDER BP 40323 |: | BAYONMadame Cécile 64103 BAYONNE Cedex AYONNEBOMBOUDIAC 2 Chemin du Pitarréi BMonsieur thierry : 64340 BOUCAU BAYONNEBP 2Madame | BOWN 64520 BIDACHE BAYONNEMarjorie - . .mbown.mjpm@hotmail.comBP 40009 PAUa. CACCHIOLI 64120 SAINT-PALAISMonsieur OLORONFranck TEL : 06 16 79 66 10a | BAYONNEfeacchioli-tutelle@hotmail.comMadame CACHAU BP59 PAUElsa 64160 MORLAAS . OLORONMonsteu CAMEL | BP 38 PAUr Francis 64400 OLORON STE MARIE 'OLORON
2/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 5
|.ducrocq.mjpm@gmail.com.
| . CAMY 10 bis Allée Gabrielle Dorziat[Monsieur alain 64200 BIARRITZ BAYONNEL 192 Rue Notre Dame - cabinet MJPM. | CARCEDO 64240 LABASTIDE CLAIRENCEMadame Raphaélle TEL : 06 09 12 92 08 | BAYONNE| carcedoraphaelle.mjpm@gmail.comMadame CARDINET 1340 Chemin de Gauch PAUAmandine 64300 BONNUT '| OLORON|1 Allée des Jardins d'ArcadieA .
Madame ESS | Biscaye 251 BAYONNE| 64600 ANGLETBP 210CAZAUX 40100 DAX. |Madame Bénédicte TEL : 06.18 31 19 86 BAYONNE| accueil@cabinet-cazaux.fr| 25 rue Séraphin. Hauton | |Madame iia Résidence IRATY BAYONNE| . 64100 BAYONNE.CHARRITTON | Maison Gaineko Ehulatea, EMadame Sophie 64240 HASPARREN BAYONNE| PAU| CHMELIK B.P 60744 |Madame | OLORONSarah 64107 BAYONNE Cedex : BAYONNECLAVEAU 3 Avenue Armand Toulet | ;Madame Mélanie 64600 ANGLET BAYONNE: BP 42COTTIN-BROCA 40230 ST VINCENT DE TYROSSEMadame sandrine | TEL: 06 25 715215 [BAYONNE| contact@cabinet-cottin.fr, D'ALGER | 8 avenue de l'Ursuya || Monsieur Gérard 64100 BAYONNE BAYONNERue Morane saulnier - BP 69 .Monsieur DEJEAN 65000 TARBES | PAUGuillaume hr te, . '(OLORONdejeanguillaumemjpm@outlook.com .| | | PAU-_DE MONTLEAU 9 Rue CazaillasMadame OLORONPauli
auline 40000 MONT DE MARSAN BAYONNEBP 10 333 .. DELANNOY 64603 ANGLET CedexMonsieur Mikel TEL : 06 99 30 60 50 BAYONNEmd.mjpm@hotmail.fr |Le capitole- 3 Avenue Armand Toulet |Madame STE OT 64600 ANGLET Cedex BAYONNEvasselot@majipro.fr__. DIEUDONNE 10 rue du Mundarrain .Monsieur Michel 64250 CAMBO-LES-BAINS | BAYONNEBP 11124 || DUCROCQ 64011 PAU Cedex PAUMadame . - |Laetitia TEL : 06 14 30 33 76 OLORON
3/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 6
64250 CAMBO LES BAINS
a DUHAU-GUINE B.P 26Madame Sabrina 64480 USTARITZ BAYONNEoe B.P. 15 |N -Madame ane (GRESSIEN) 64160 MORLAAS OLOR ONy f.dutour@cabinet-dutour.fr- PAUFAURE BP 40009Madame . OLORONF 4 | |rancine 64120 SAINT PALAIS Cedex BAYONNE
.. FAURY 2026 route de Pilota PlazaM . NE977 Jean-Claude | 64990 MOUGUERRE BAYONNI| FAVA Place de la Mairie PAU[Madame Eve BP 9 OLORON64800 COARRAZE- BP 18 | |Monsieur FERREIRA-RODRIGUES 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX PAU| Rui Manuel | TEL: 09 84 32 23 25 | BAYONNEmandataire64@gmail.com7 FLOSSAUT-DREUX 6 lotissement Les jardins de Bassilour |Monsieur Dominique | 64210 BIDART BAYONNE12 rue de la Barthe| GENESTE | }Madame Svivie 64200 BIARRITZ BAYONNEy sylviegenestebtz@gmail.com| BP 2 - 40430 SORE| GIMENEZ | PAUMadame Laëtitia : TEL : 07 49 68 29 55 | OLORON.Lgimenez.mjpm@gmail.comMadame GOUSSE 2565 Route de Puntet _ OLORON- Johanna 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX BAYONNE
| HAYET B.P. 20082Madame Elodie 64990 MOUGUERRE BAYONNE: Maison St Benoit .. HICAUBERT 3 rue de Venise : :ener" olivier 64600 ANGLET BAYONNE| ohicaubertmandataire@hotmail.fr.BP 80560 || Madame HOENNER 64005 PAU Cedex | PAU: Marianne TEL :'06 34 95 46 47 OLORONmh@hoenner-mjpmi.frMadame JOUANIQUE 34 impasse des Lérots OLORON| __ Cécile 40150 SOORTS-HOSSEGOR BAYONNE7 BP 50814Madame KERBIRIO 64108 BAYONNE Cedex BAYONNEYannicka | | |
Madame LAFFITTE Ste Montaut — PAUPauline ape BAYONN
4/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 7
BP 217LAPLACETTE 7 Rue Borde d'André . .Madame Delphine 64200 BIARRITZ BAYONNE
Marie-Clémentine FT _ | OLORONMclatour.mjpm@gmail.com| 9 Chemin de CambresiLE GLAUNEC : | PAUMadame Elodie 64300 SARPOURENX OLORON| elg.mjpm@gmail.com| | BP 333 |LELARGE 65003 TARBES CedexMadame Mie TEL: 06 52 53 11 10 PAU_ marie.lelarge.mjpm@hotmail.fr. LEOZ BP 90 | }[Monsieur Gérard 40130 CAPBRETON BAYONNELOUBET BP 23 — 64240 HASPARRENMadame . TEL: 07 88 32 08 19 BAYONNEChristelle : . . . _2 loubetmandataire@gmail.comMadame LOUSTALET 46 Rue du hameau de l'hippodrome PAULaure 1 64000 PAU © oi. OLORONMadame LUGE 1 BP 40125 PAU .| Carina 64147 LONS Cedex OLORON| BP 50 823Madame aes | 65008 TARBES PDCI | PAU8 annaig-mcgrattan@gmail.com- "MICHAUD 129 Avenue de la Marne PAUMonsieur Matin 64200 BIARRITZ OLORON| a BAYONNEMadame MIROUZE . BP 221 PAUKarine | 64300 ORTHEZ - _| OLORON_ Rés. les Falaises — Appart 207MOGA 19 perspective de la côte dés Basques ;Madame Valérie 64200 BIARRITZ BAYONNE| TEL: 06 63 08 30 64mogavalerie@gmail.comee BP 15 — 12 Ave Jacques DuclosMadame. vende OURY '40220 TARNOS BAYONNEeine monteronourymjpm@outlook.fr |BP 10013 |Madame MOUSQUES 64401 OLORON STE MARIE ~ PAUSylvie TEL : 06 04 53 88 90 OLORONmandataire.mousques@gmail.com — - DeBP 60735. NIVIERE 64107 BAYONNE Cedex |Monsieur © Loïc TEL : 06 86 04 41 62 | BAYONNEmjpm.loic.niviere@gmail.comOLASAGASTI BP 80483 |Madame Geneviève _ 64604 ANGLET Cedex BAYONNE
5/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 8
BP 40023 _
Laetitia64140 BILLERE
OYHAMBURU | PAU| Madame Anne-Laure 64120ST PALAIS | OLORONal.oyhamburu@mjpmpa.frBP 10 -5 Ave des Pyrénéeoe PAQUOT 64260 ARUDY | PAUMadame oo .. M-Christine TEL: 07 80 06 45 84 OLORONmjpmpaquot@outlook.fr| PARONNEAU | 4D Chemin de Mestepey |Madame Anne-Marie 653100 0DOS$ PAU. PERROTTE B 3 rue de VeniseMonsieur Yann 64600 ANGLET BAYONNE -Place de Verdun ©Madame chante B.P 62 | PAU64800 NAY |33 Boulevard Jean JaurésMonsieur | ae Bureau RDC a BAYONNE64100 BAYONNEPOMMIES BP 90314 aUT AYMonsieur jean 64603 ANGLET Cedex | BAYONNEPUCHEU Chemin d'Ihintz |Monsi | | BAYoOnsieur Jean Jacques 64310 ST PEE SUR NIVELLE ONNE. PUYUELO Gao JURANCON PAUMadame eta: | OLORON| Géraldine TEL: 06 72 16 44 74 BAYONNEgpuyvelo.mjpm@orange.fr. RICHARD BP 40003 | _ae nit NNEMonsieur Philippe 64990 MOUGUERRE BAYOi ROQUES 1 Rue de Poge. | ONMonsieur Michel 40130 CAPBRETON BAYONNEMaisonSt BenoitDMadame er 3 rue de Venise BAYONNEnn 64600 ANGLET - |Madame RUIZ BP 4 | PAU| Stéphanie 64110 JURANÇON OLORONMadame SAILLARD BP 54 PAUKarine 64800 NAY OLORONSAINT-PE 1 rue Maurice FanonB |Madame Michèle 40220 TARNOS AYONNEMadame SEGOUFFIN 38 Route de Tarbes PAU'Caroline 64320 IDRON OLORONMadame SORE 53 Bis avenue du Château d'Este PAUea | OLORON
6/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 9
VAN MEER | 69 Chemin d'AzkubeaMadame sabine 64310 ASCAIN BAYONNEVIGNEAU BPSMadame Patricia 64530 PONTACQ PAUMa dame VITRAC BP 39 : PAUCaroline 40130 CAPBRETON BAYONNE
c) Personnes physiques préposées d'établissements habilitées au de.L.471-2 du code de l'action sociale et des familles := Madame LOUSTALET Laure" Madame REY-TRICHOT JulieDésignées par le directeur du centre hospitalier des Pyrénées |29, Avenue du Maréchal Leclerc64000 PAUPour intervenir au centre hospitalier des Pyrénées» Madame BEURIER-RIBAUDO VéroniqueDésignée par le directeur de | 'Stablissement public départemental64530 PONTACQ-NAYPour intervenir
titre
_ à l'établissement public départementalde PONTACQ-NAY-JURANCON= Madame MAZQUIARAN CarolineDésignée par le directeur du centre hospitalier de MAULEON4-6, Avenue de Tréville64130 MAULEONPour intervenir- au centre hospitalier de MAULEON- à l'EHPAD de MAULEON- et par convention :- au centre hospitalier d'ORTHEZ- au centre hospitalier d'OLORON |- au centre médico-social de COULOMME= Madame BOSC Marie-MalloryDésignée par le directeur du centre hospitalier de la côte basque64109 BAYONNEPour intervenir sur le centre hospitalier de la Côte Basque- et par convention à l'EHPAD jean Dithurbide de SARE, EHPAD Larrazkenad' HASPARRREN, EPS Garrazi d' ISPOURE." Madame LUENGO Edith LaureDésignée par le directeur de I Hopital Marin d' HENDAYE64701 HENDAYE CedexPour intervenir sur Hopital Marin d' HENDAYE+ Madame AGUIRREZABAL MirentxuDésignée par l'Association CELHAYA,BP 42 - 64250 CAMBO-LES-BAINSPour intervenir sur les établissements de CAMBO-LES-BAINS gérés par cette association
7/9
l'article
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 10
ARTICLE 3 - La liste des services sociaux et médico-sociaux agréés ou habilités pour être désignés par lesjuges en qualité de délégués aux prestations _ familiales est ainsi établiepour le département des Pyrénées-Atlantiques : | |a Personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de quinze ans à compter dela date de leur. agrément au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :Tribunaux de PAU et d'OLORONAssociation action sociale familiale et accompagnement (ASFA)23, rue Salengro- 64000 PAU . | | |Tribunal de BAYONNE -Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays-basque (SEAPB)7, Rue de Masure - BP 805 - 64108 BAYONNE CEDEX| 0
ARTICLE 4 - La liste des personnes et services sociaux et médico--sociaux agréés ou habilités pour êtredésignés par les juges dés tutelles pour exercer pour exercer des mesures d' accompagnement judiciaireest ainsi établie pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
a Personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de quinze ans à compter dela date de leur agrément au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :Tribunaux de PAU et d'OLORONAssociation départementale de tutelle des majeurs protégés (ADTMP)42, Avenuee Vignancour - 64000 PAU|Association action sociale familiale et accompagnement (ASFA) |23, rue Salengro -- 64000 PAU |
Tribunal de BAYONNE_ Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays-basque (SEAPB).7, Rue de Masure - BP 805 - 64108 BAYONNE CEDEX.
b personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'articleL.471-2 du code de l'action sociale et des familles : ,Tribunal de BAYONNEMadame BETBEDER CécileBP 40323 - 64103 BAYONNE CedexTribunal de PAUJOLORONMadame PAQUOT Marie- ChristineBP 10— 5 Avenue des Pyrénées - 64260 ARUDY
"8/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 11
ARTICLE 5 - Le présent arrété sera notifié aux intéressés, aux procureurs de la République prés lestribunaux de grande instance de PAU et BAYONNE, aux juges du contentieux de la protection des.tribunaux d'instance de PAU, OLORON-SAINTE-MARIE et BAYONNE, aux juges des enfants destribunaux de grande instance de PAU et de BAYONNE.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques:- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, soithiérarchique auprès du Ministre chargé de l'action sociale;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543- 64 010Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens_ accessibleà partir du site wwwtelerecours.fr ».
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 2 4 SEP. ' 2025Pour le Préfet des Pyrénées-Atantqueset par délégation, |La Directrice Départem talede l'emploi, du travail et de solidarités
9/9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-09-24-00004 - ARRETE FIXANT LA LISTE DES MJPM 12
Direction Départementale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse des
Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-24-00003
24/09/2025 -Arrêté portant création de AEMOR
MECS BRASSALAY à BIRON
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00003 - 24/09/2025
-Arrêté portant création de AEMOR MECS BRASSALAY à BIRON 13
MINISTERE pDE LA JUSTICE PYRENEESLiberté ATLANTIQUESEgalité |Fraternité
Arrêté portant création d'un service d'Assistance Educative en Milieu Ouvert Renforcée avec Hébergement |géré par la Maison d'Enfants à Caractère Social Brassalay à Biron (64)LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteETLE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTALDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-9 relatif à la compétence duPrésident de Conseil départemental en matière d'action sociale ;Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.222-1 et suivants, L 228-3 relatif aufinancement par le Département de l'aide sociale à l'enfance et des mesures d'action éducative en milieu ouvert,L.312-1-1-1° et 4° relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), L.312-8 relatif àl'évaluation de la qualité des prestations, L.313-1 à L.313-9 relatifs à l'autorisation, L.313-13 à L.313-27 relatifs auxcontrôles administratifs et sanctions pénales, D.312-204 relatif au rythme des évaluations et L.133-6 relatif auxincapacités d'exercice suite à condamnation ;Vu le Code civil et notamment ses articles 375 a 375-8 ;Vu le Code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles L.112-2-4°, L.112-14 et R.241-3 à R.241-9 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;Vu le décret n°75-96 du 18février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaireen faveur des jeunes majeurs ;Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et du Président du Conseil départemental desPyrénées-Atlantiques du 9 octobre 2024 portant modification de l'autorisation de la « Maison d'Enfants à Caractère .social Brassalay » ;Vu le Schéma Enfance Famille Prévention Santé 2019-2023 du Département des Pyrénées-Atlantiques reconduitpour deux ans par délibération du 20 octobre 2023 de l'assemblée délibérante ;Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine Sud en vigueur ;Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection despersonnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de cesdonnées ; |Considérant le projet du 18 novembre 2024 présenté par l'association Brassalay dont le siège social est sis 1 bislotissement de la Plaine à Biron (64300) en vue decréer le service d'Assistance en Milieu Ouvert Renforcée avecHébergement, pour répondre aux besoins identifiés ; |Considérant que ce projet est compatible avec l'arrêt de la Cour de cassation rendu par la 1°* chambre civile de lacour de cassation rendu le 2 octobre 2024 (n°21-25.974) stipulant que la mesure ditede « placement éducatif àdomicile » relève d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert prévue par l'article 375-2 du code civil ;
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00003 - 24/09/2025
-Arrêté portant création de AEMOR MECS BRASSALAY à BIRON 14
Considérant les conclusions du rapport de Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse Aquitaine-Sud ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvisé ;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest etde Madame la Directrice générale adjointe des Solidarités humaines du Département des Pyrénées-Atlantiques,ARRETENTARTICLE 1:L'association Brassalay sise 1 bis lotissement de la Plaine à Biron (64300), est autorisée à créer le serviced'Assistance en Milieu Ouvert Renforcée avec Hébergement de l'établissement dénommé « Maison d'Enfants àCaractère Social Brassalay » sis 1 bis lotissement de La Plaine à Biron (64300).ARTICLE 2 :A compter du. 1°' juillet 2025, pour une» durée de quinze ans, la capacité d'accueil du service d' Assistance Éducativeen Milieu Ouvert Renforcée avec Hébergement est de 30 mesures simultanées.Cette capacité est répartie comme suit :- 20 mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert Renforcée avec Hébergement (AEMOR H) destinées à unpublic mixte de 3 à 18 ans accueilli au titre des articles 375 à 375-8 du Code Civil ;- 10 mesures d'Aide Éducative à domicile Renforcée avec Hébergement (AEDR H), mesures administrativesrelevant de la responsabilité du Président du Département des Pyrénées-Atlantiques et destinées à unpublic mixte de 3 à 18 ans accueilli au titre des articles L.222-1, L.222-2 & L.222-3 du code de l'action socialeet des familles ; etSix places de repli sont prévues à la Maison d'Enfants à Caractère Social Brassalay, sise 1 bis Lotissement de laPlaine Maison La Carrère à Biron (64300), destinées aux enfants de 3 à 18 ans.ARTICLE 3 :_ La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée àl'article L.313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 dumême code.ARTICLE 4 :L'Association Brassalay est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).ARTICLE 5:Ces établissements et services sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.ARTICLE 6 :L'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'ASE peut être retirée par le Président du Conseil départemental pourles motifs prévus à l'article L.313-9 du code de l'action sociale et des familles.
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00003 - 24/09/2025
-Arrêté portant création de AEMOR MECS BRASSALAY à BIRON 15
ARTICLE7 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de lastructure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devra être porté à la connaissance du Président duConseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et pourra donner lieu à un arrêté modificatif.ARTICLE 8 :En cas de dysfonctionnement grave constaté lors d'une inspection, le Président du conseil départemental peut. mettre en œuvre les mesures de contrôle et de police administrative prévues aux articles L.313-13 et suivants duCASF.ARTICLE 9 :La direction de l'établissement s'engage à vérifier auprès des services compétents de l'Etat que les personnes{professionnels ou bénévoles) en contact avec les mineurs accueillis n'ont fait l'objet d'aucune condamnationfigurant sur leur casier judiciaire (contrôle du B2), suivi de la consultation du fichier judiciaire automatisé desauteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FUAIS).Le résultat de cette vérification devra être envoyé à Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques — Direction générale adjointe des Solidarités humaines — DAG — Service contrôle et démarche qualitésitué à l'Hôtel du Département 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9, à l'adresse :contact.controle-qualite@le64.fr.À partir du 1°' octobre 2025, en amont de toute embauche la personne devra fournir à l'employeurune attestationd'honorabilité. Cette demande devra être renouvelée tous les trois ans.Lorsqu'une mention figure sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, il appartiendra aux autorités de contrôle de vérifierla compatibilité de la mention avec l'exercice de missions en contact avec des mineurs et, le cas échant de délivrerl'attestation d'honorabilité. Dans le même sens, si une mention figure sur le FUAIS c'est à la Direction Générale deLa Cohésion Sociale (DGCS) qu'il reviendra de statuer sur la délivrance de l'attestation d'honorabilité.A ce titre, lors d'une inspection, le service contrôle et démarche qualité du Conseil départemental desPyrénées-Atlantiques s'attachera de vérifier la présence des attestations d'honorabilité pour chaque personneintervenant auprès de la structure.ARTICLE 10 :10-1 - Incident relatif aux missions de l'Association BrassalayTout incident relatifà un(e) mineur(e) confié(e) doit faire l'objet d'une information sans délai à la Direction généraleadjointe des Solidarités humaines — DAG — Service contrôle et démarche qualité du Département desPyrénées-Atlantiques à l'adresse: signalements-incidents-PE@le64.fr et à la DTPJJ de l'Aquitaine Sud(dtpjj-aquitaine-sud @justice.fr) qui y donneront la suite qui s'impose. :10-2 - Information préoccupante relative à tout mineur confiéAu sens de l'art. R.226-2-2 du CASF « L'information préoccupante est une information transmise à la celluledépartementale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.226-3 pour alerter le Président du conseildépartemental Sur iF) situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindreque sa santé, sa Sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducationou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque del'être ».Toute information préoccupante devra être transmise sans délai au cadre de la protection de l'enfance ayant encharge le suivi du mineur'et à la CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes) du Département desPyrénées-Atlantiques, par voie numérique : crip@le64.fr.
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00003 - 24/09/2025
-Arrêté portant création de AEMOR MECS BRASSALAY à BIRON 16
ARTICLE 11 :De par les missions de l'association, la transmission de tous documents contenantdes informations se rapportantà une personne physique identifiée ou identifiable (mineure ou majeure), doit se faire dans le respect de larèglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du ~traitement des donnéesà caractère personnel et à la libre circulation de ces données.Pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, le responsable du traitement de ces données est son Président. Encas de difficultés ou pour toute information, s'adresser au Délégué à la protection des données du Département(dpd@le64.fr) ou au délégué à la protection des données du ministère de la justice (dpd@ijustice.gouv.fr).ARTICLE 12 :Conformément aux dispositions de l'article L. 313- 1 du code de l'action sociale et des familles dont l'application est ©fixée à l'article D.313-7-2 du même code, la présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu decommencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.ARTICLE 13 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sur le siteinternet du Département des Pyrénées-Atlantiques (https://publication-actes.le64.fr). Il sera également notifié augestionnaire. |ARTICLE 14 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrétépeut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :— d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, autorité signataire de cette décision;. |— d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Pyrénées: Atlantiques, autorité signataire de cettedécision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur;.d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau soit par voie postale (tribunal administratif— Villa Noulibos — 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex), soit par application internet Télérecours citoyens,accessible sur le site www.telerecours.fr, soit en se déplaçant à l'accueil de la juridiction.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.ARTICLE 15 :Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et M. le Directeurgénéral des Services du Département des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
APaule 24 SEP, 2025
LE PRÉFET | LE PRÉSIDENTarie GIRIER 7| Jean-Jacques LASSERRE
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00003 - 24/09/2025
-Arrêté portant création de AEMOR MECS BRASSALAY à BIRON 17
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-23-00011
Délégation de signature PCE du Pays Basque
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00011 - Délégation de signature PCE du
Pays Basque 18
Direction départementale des finances publiquesdes Pyrénées-AtlantiquesPôle de contrôle et d'expertise du Pays Basque11 rue Vauban64100 BAYONNETéléphone : 05 59 58 58 14 |Mél. :pole-ice.pays-basque@dgfp.finances. gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL_ DE LA RESPONSABLE DU POLE CONTROLE EXPERTISE DU PAYS BASQUELa responsable du Pôle Contrôle Expertise du Pays BasqueVu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; Arrête:Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération_ ou rejet,2°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA,a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
CHOTRO MartineGUEDON Olivier[JORRO ChristineMONNIER CécileNEZOU MyriamOZANNE MélodieTEILETCHEA Gillesb) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
CARNEZAT JérômeDAUTREY Yann |SAINT-ESTEBEN Pascale
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00011 - Délégation de signature PCE du
Pays Basque 19
Cette délégation pourra s'exercer a l'exception des décisions faisant suite a contrôle fiscal externeou contrôle sur pièces.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Bayonne, le 23/09/2025La responsable du Pôle Contrôle Expertise,Bénédigte LABORDE
Inspectrice principalé/des Finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00011 - Délégation de signature PCE du
Pays Basque 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-25-00002
Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux
réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le
périmètre Adour
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00002 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Adour 21
ExPREFETDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLibert Service EauigalitéFraternité
Arrêté n° 64-2025 |abrogeant les Arrêtés Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les coursd'eau des Pyrénées-Atlantiquesdans le périmètre AdourLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liéesà la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29juillet 2022 relatif a la gestion quantitative de la ressource en dehorsde la période de basses eaux ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ; .VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00008 du 28 août 2025 donnant délégation de signature àM. Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques parintérim ; | |VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerteet définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de |l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté n°64-2025-08-14-00009 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Luy de BéarnAmont;VU l'arrêté n°64-2025-08-18-00003 du 18 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Louts ;VU l'arrêté n°64-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Gabas-Lees;Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques : 1/3Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX |Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00002 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Adour 22
VU l'arrêté n°64- 2025- 08-21-00002 du 21 août 2025 réglementant les prélevenients sur les Luy de BéarnAval et Médian;VU l'arrêté n°64-2025-08-21-00003 du 21 .août 2025 réglementant les prélèvements sur le> Luy deFrance;VU le courrier en date du 18 septembre définissant les mesures de fin de gestion sur les axesréalimentésCONSIDÉRANT la remontée durable des débits sur l'ensemble des cours d'eau du département;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.ARRÊTE
Article premier : Abrogation des Arrêtés Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les coursd'eau des Pyrénées-AtlantiquesSont abrogés à compter du 26 septembre 2025, les arrêtés suivant :+ l'arrêté n°64-2025-08-14-00009du 14 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Luy deBéarn Amont ;*__ l'arrêté n°64-2025-08-18-00003 du 18 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Louts ;° l'arrêté n°64-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Gabas-Lees;° l'arrêté n°64-2025-08-21-00002 du 21 août 2025 réglementant les prélèvements sur les Luy deBéarn Aval et Médian ;+ l'arrêté n°64-2025-08-21-00003 du 21 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Luy deFrance;Article 2 : Publication |Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État, ainsi que le siteinternet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernéespendant un (1) mois. |Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication decelui-ci sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un recours gracieuxauprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d'agriculture, au président dugroupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'aux mairies des communes de Arnos, Arthez-de-Béarn, Bonnut, Boumourt, Casteide-Cami, Castillon-Arthez, Cescau, Doazon, Hagetaubin, Lacadée,Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 2/3Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00002 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Adour 23
Mesplède, Orthez, Pomps, Saint-Boés, Saint-Girons-en-Béarn, Sallespisse, Sault-de-Navailles, Aubin,Beyrie-en-Béarn, Bougarber, Bouillon, Bournos, Buros, Casteide-Candau, Fichous-Riumayou, Garos, Géus-d'Arzacq, Labeyrie, Larreule, Lescar, Lonçon, Lons, Mazerolles, Momas, Montardon, Morlaas, Morlanne,Pau, Poey-de-Lescar, Saint-Médard, Sauvagnon, Serres-Castet, Serres-Morlaas, Uzan, Uzein, Viellenave-d'Arthez, Andoins, Caubios-Loos, Maucor, Navailles-Angos, Saint-Castin, Anos, Argelos, Arget, Arzacq-Arraziguet, Astis, Auga, Auriac, Barinque, Bernadets, Cabidos, Doumy, Espéchéde, Espoey, Gabaston,Higuères-Souye, Lasclaveries, Lème, Limendous, Lourenties, Louvigny, Malaussanne, Méracq, Mialos,Montagut, Ouillon, Piets-Plasence-Moustrou, Saint-Armou, Saint-Jammes, Séby, Sedzére, Thèze, Vignes,Viven, Coublucg, Poursiugues-Boucoue, Arrien, Boueilh-Boueilho-Lasque, Carrére, Claracq, Escoubés,Eslourenties-Daban, Garlède-Mondebat, Garlin, Ger, Lalonquette, Miossens-Lanusse, Pontacq, Pouliacq,Riupeyrous, Saint-Laurent-Bretagne, Sévignacq, Abère, Anoye, Arricau-Bordes, Arrosès, Aubous,Aurions-ldernes, Aydie, Baleix, Baliracq-Maumusson, Bassillon-Vauzé, Bédeille,. Burosse-Mendousse,Cadillon, Castetpugon, Castillon-Lembeye, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaa-Lube-Boast,Crouseilles, Diusse, Escurés, Gayon, Gerderest, Lalongue, Lannecaube, Lasserre, Lembeye, Lespielle,Lespourcy, Lombia, Luc-Armau, Lucarré, Lussagnet-Lusson, Mascaraas-Haron, Maspie-Lalonquére-Juillacq, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monpezat, Mont-Disse, Mouhous, Peyrelongue-Abos, Portet, Ribarrouy, Saint-Jean-Poudge, Samsons-Lion, Saubole, Sedze-Maubecg, Séméacq-Blachon,Simacourbe, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Urost, Vialer
Pau,le 25 SEP. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,teur Départemental desTerritoireSiet de la Mer par intérim,
Gilles PAQUIER >
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 3/3Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00002 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Adour 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00002 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Adour 25
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-25-00001
Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux
réglementant les prélèvements dans les cours
d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le
périmètre Gaves et Côtiers basques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers
basques
26
DES PYRENEES. Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté | | | Service EauEgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2025abrogeant les Arrêtés Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les coursd'eau des Pyrénées-Atlantiquesdans le périmètre Gaves et Côtiers basquesLE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES |Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00008 du 28 août 2025 donnant délégation de signature àM. Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Tener Cant ees parintérim;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09juillet 2024, de gestion de l'eau enpériode de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-22-00011 du 22 mai 2025 portant autorisation temporaire deprélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2025-2026 hors zone de répartitiondes eaux ; |VU l'arrêté n°64-2025-06-26-00008 du 26 juin 2025 réglementant les prélèvements sur l'Ousse des Bois ;VU l'arrêté n°64-2025-07-17-00001 du 17juillet 2025 réglementant les prélèvements sur la Baise ;VU l'arrêté n°64-2025-07-17-00002 du 17juillet 2025 réglementant les nidlevennants sur l'Escou ;VU l'arrêté n°64-2025-07-17-00003 du 17 juillet 2025 réglementant les prélèvements sur la Mielle ;VU l'arrêté n°64-2025-07-17-00004 du 17juillet 2025 réglementant les prélèvements sur le Soust;Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 1/4Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers
basques
27
VU l'arrêté n°64-2025-07-24-00002 du 24 juillet 2025 réglementant les prélèvements sur la Joyeuse ;VU l'arrêté n°64-2025-07-24-00003 du 24juillet 2025 réglementant les prélèvements sur l'Ousse ;VU l'arrêté n°64-2025-08-05-00011 du 05 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Lausset;: VU l'arrêté n°64-2025-08-12-00001 du 12 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Saleys ;VU l'arrêté n°64-2025-08-14-00003 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Gaved'Oloron;VU l'arrêté n°64-2025-08-14-00004 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements sur la Nive ;VU l'arrêté n°64-2025-09-10-00004 du 10 septembre 2025 réglementant les prélèvements sur le Saison ;VU l'arrêté n°64-2025-09-17-00003 du 17 septembre 2025 réglementant les prélèvements sur la Bidouzeet la Nivelle et les côtiers basques;CONSIDÉRANT la remontée durable des débits sur l'ensemble des cours d'eau du département ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.ARRÊTE
Article premier : Abrogation des Arrêtés Préfectoraux réglementant les prélèvements dans les coursd'eau des Pyrénées-AtlantiquesSont abrogés à compter du 26 septembre 2025, les arrêtés suivant:*__ l'arrêté n°64-2025-06-26-00008 du 26juin 2025 réglementant les prélèvements sur l'Ousse desBois ; |+ l'arrêté n°64-2025-07-17-00001 du 17juillet 2025 réglementant les prélèvements sur la Baise:+ l'arrêté n°64-2025-07-17-00002 du 17juillet 2025 réglementant les prélèvements sur l'Escou ;+ __ l'arrêté n°64-2025-07-17-00003 du 17juillet 2025 réglementant les prélèvements sur la Mielle ;*__ l'arrêté n°64-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 réglementant les prélèvements sur le Soust;*__ l'arrêté n°64-2025-07-24-00002 du 24juillet 2025 réglementant les prélèvements sur la Joyeuse ;° — l'arrêté n°64-2025-07-24-00003 du 24 juillet 2025 réglementant les prélèvements sur l'Ousse ;+ l'arrêté n°64-2025-08-05-00011 du 05 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Lausset ;° — l'arrêté n°64-2025-08-12-00001 du 12 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Saleys ;° l'arrêté n°64-2025-08-14-00003 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements sur le Gaved'Oloron ;¢ l'arrêté n°64-2025-08-14-00004 du 14 août 2025 réglementant les prélèvements sur la Nive ;+ l'arrêté n°64-2025-09-10-00004 du 10 septembre 2025 réglementant les prélèvements sur leSaison;¢ l'arrêté n°64-2025-09-17-00003 du 17 septembre 2025 réglementant les prélèvements sur laBidouze et la Nivelle et les côtiers basques;Article 2 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État, ainsi que le siteinternet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernéespendant un (1) mois.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 2/4Cité Administrative —- Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX |Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers
basques
28
Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de la date de publication decelui-ci sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un recours gracieuxauprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d'agriculture, au président dugroupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'aux mairies des communes de Bescat , Buziet ,Buzy, Escou, Escout, Estos, Goés, Herrère, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Précilhon, Artigueloutan,Assat, Barzun, Bénéjacq, Bizanos, Boeil-Bezing, Espoey, Gomer, Hours, Idron, Labatmale, Lée, Livron,Lucgarier, Meillon, Nousty, Ousse, Pau, Pontacq, Saint-Vincent, Soumoulou, Andoins, Aussevielle,Denguin, Lescar, Limendous, Lons, Poey-de-Lescar, Sendets, Abidos, Abos, Arbus, Aubertin, Cuqueron,Estialescq, Gan, Lacommande, Lahourcade, Lasseube, Lasseubetat, Monein, Mourenx, Noguéres, Os-Marsillon, Parbayse, Pardies, Tarsacq, Abitain, Aïcirits-Camou-Suhast, Ainharp, Ainhice-Mongelos,Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbérats-Sillegue, Arbouet-Sussaute, Arhansus,Armendarits, Arraute-Charritte, Aussurucq, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Ayherre, Bardos, Béguios,Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Came, Domezain-Berraute, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Hélette, Hosta, lbarrolle,Iholdy, Ilharre, Isturits, Juxue, La Bastide-Clairence, Labastide-Villefranche, Labets-Biscay, Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Méharin,Musculdy, Ordiarp, Orègue, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Just-lbarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Uhart-Mixe, Guiche, Sames, Lantabat, Orsanco, Agnos, Aramits, Asasp-Arros,Ance Féas, Moumour, Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes,Anglet, Anhaux, Arcangues, Arnéguy, Ascarat, Banca, Bassussarry, Bayonne, Bidarray, Bustince-lriberry,Cambo-les-Bains, Caro, Espelette, Estérençuby, Halsou, Hasparren, Irissarry, lrouléguy, Ispoure, Itxassou,Jatxou, Jaxu, Lacarre, Larressore, Lasse, Lecumberry, Louhossoa, Macaye, Mendionde, Mendive,Mouguerre, Ossés, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Souraide, Suhescun, Uhart-Cize,Urepel, Ustaritz, Villefranque, Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biarritz, Bidart, Biriatou, Ciboure,Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Sare, Urrugne, Accous, Andrein, Araujuzon, Araux, Aren, Arette, Arudy,Aste-Béon, Athos-Aspis, Audaux, Auterrive, Aydius, Barcus, Barraute-Camu, Bastanès, Bedous, Béost,Bidos, Bielle, Bilhéres, Borce, Bugnein, Burgaronne, Carresse-Cassaber, Castagnéde, Castet, Castetbon,Castetnau-Camblong, Cette-Eygun, Dognen, Eaux-Bonnes, Escos, Escot, Esquiule, Etsaut, Eysus, Gére-Bélesten, Géronce, GeUs-d'Oloron, Guinarthe-Parenties, Gurmençon, Gurs, Issor, Izeste, Jasses, Laas,Lanne-en-Barétous, Laruns, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lées-Athas, Léren, Lescun, Lourdios-Ichére, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lucq-de-Béarn, Lurbe-Saint-Christau, Méritein, Montfort, Montory, Narp,Navarrenx, Ogenne-Camptort, Oraas, Orin, Orion, Orriule, Osse-en-Aspe, Ossenx, Poey-d'Oloron,Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Saint-Dos, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Goin, Saint-Pé-de-Léren, Salies-de-Béarn, Sarrance, Saucéde, Sauveterre-de-Béarn, Sévignacq-Meyracq, Sus, Susmiou,Tardets-Sorholus, Urdos, Verdets, Viellenave-de-Navarrenx, Angous, Chéraute, Gotein-Libarrenx,L'Hôpital-Saint-Blaise, Mauléon-Licharre, Menditte, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Roquiague, Sauguis-Saint-Etienne, Alos-Sibas-Abense, Aroue-Ithorots-Olhaiby, Arrast-Larrebieu, Berrogain-Laruns, Camovu-Cihigue, Charre, Charritte-de-Bas, Espès-Undurein, Espiute, Etcharry, Etchebar, Gestas, Haux, Idaux-Mendy, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Larrau, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques . 3/4Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers
basques
29
Athérey, Nabas, Ossas-Suhare, Osserain-Rivareyte, Rivehaute, Sainte-Engrace, Tabaille-Usquain, Trois-Villes, Viodos-Abense-de-Bas, Bérenx, L'Hôpital-d'Orion, Lanneplaa, Loubieng, Ozenx-Montestrucq,Salles-Mongiscard, Vielleségure, Bosdarros, Gelos, Mazéres-Lezons, Rébénacq, Rontignon, Uzos.
Paule 96 SEP, 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental dess et de la Mer par intérim,
Gilles PAQUIER
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 4/4Cité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux réglementant les prélèvements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers
basques
30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-25-00003
Avenant AOT BARRAGUE 2025 signé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00003 - Avenant AOT BARRAGUE
2025 signé 31
PREFET ' ertion dénarDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLiberté Service mer et littoral
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteAvenant
Navigation Intérieure — Adour - Rive droite — PK 125.873Commune de BayonnePétitionnaire : BARRAGUE MaximeVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État;VU le code de environnement;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-08-28-00005, en date du 28 août 2025, donnant délégation designature à M. Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques par intérim ;VU la décision n° 64-2025-08-28-00008, en date du 28 août 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'AOT n°64-2025-07-15-00001 en date du 15juillet 2025 ;VU la demande de modification, en date du 23 septembre 2025, de la Direction départementale desfinances publiques des Pyrénées-Atlantiques conformément à l'article L2125-1 5° du code général de lapropriété des personnes publiques ;VU l'avis, en date du 23 septembre 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtiantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00003 - Avenant AOT BARRAGUE
2025 signé 32
ARRETE
Article premier : AutorisationL'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 64-2025-07-15-00001 en date du 15 juillet 2025, est modifié commesuit :L'occupation du domaine public fluvial est autorisée à titre gratuit - article L2125-1 5° du code généralde la propriété des personnes publiques.Cette gratuité cesserait immédiatement si les circonstances qui la justifient venaient à disparaître.Article 2 :Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral n° 64-2025-07-15-00001 en date du 15 juillet2025 non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent en vigueur.Article 3 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départementaldes_territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 2 5 SEP. 2025LE PRÉFET,Pour le Préfet et par subdélégation
/ lsff } ae'Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
2/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@oyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-25-00003 - Avenant AOT BARRAGUE
2025 signé 33
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-09-11-00008
Arrêté conjoint n°2025-olo-057 du 11 septembre
2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles
et vérification de conduite opérateurs suite au
développement de la fibre optique sur la
chaussée et l'accotement de la RN134 du
PR98+730 au PR100+750 Communes d' Accous
et Cette Eygun
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-11-00008 - Arrêté conjoint n°2025-olo-057 du 11
septembre 2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles et vérification de conduite opérateurs suite au développement de la fibre
optique sur la chaussée et l'accotement de la RN134 du PR98+730 au PR100+750 Communes d' Accous et Cette Eygun
34
PREFET |DES PYRENEES- Direction interdépartementale des routesATLANTIQUES | AtlantiqueLibertéEgatitéFraternité
Arrêté conjoint n° 2025-olo-057 du 11 SEP. 225_relatif aux travaux de réalisation de fouilleset vérification de conduite opérateurssuite aux travaux de déploiement de la fibre optiquesur la chaussée et l'accotement de la RN 134du PR 98+730 au PR 100+750Communes d'Accous et Cette-Eygun
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLa maire de la commune de Cette-EygunVU le code de la route :VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié àVU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions :VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise SAS SPAG Réseaux en date 5 septembre 2025 :
Cité administrative - Tour 82, rue Jules Ferry32000 BORDEAUTM cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-cloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025-0lo-057
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-11-00008 - Arrêté conjoint n°2025-olo-057 du 11
septembre 2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles et vérification de conduite opérateurs suite au développement de la fibre
optique sur la chaussée et l'accotement de la RN134 du PR98+730 au PR100+750 Communes d' Accous et Cette Eygun
35
Considérant que pour réaliser les travaux de réalisation de fouilles et la vérification de conduite opérateurs suiteaux travaux de déploiement de la fibre optique sur la chaussée et l'accotement de la RN 134, du PR 98+730 auPR 100+750, dans les deux sens de circulation, dans l'agglomération et hors de l'agglomération des communesd'Accous et de Cette-Eygun, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arréte
Article 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour, du mercredi 17 septembre 2025 a 8 heures au vendredi 3 octobre 2025 a 19 heures (aexception des week-ends).Alternat par feux tricolores (CF24, CF 24 modifié, 4-06 modifié en agglomération)La circulation peut être alternée par feux tricolores, de jour comme de nuit, selon l'avancement du chantier sur laRN 134, du PR 98+730 au PR 100+750.La vitesse est limitée à 30 Km/h, entre le PR 99+596 et le PR 100+007 et dans l'agglomération de Cette-Eygun,à 50 Km/h hors de l'agglomération de Cette-Eygun et le dépassement est interdit.Le stationnement de tout véhicule est interdit sauf véhicule intervenants sur le chantier.Les alternats sont mis en œuvre non simultanément.La zone sous alternat ne peut excéder 500 mètres.
En cas d'aléas techniques ou climatiques, ces travaux peuvent être reconduits dans les mêmesdispositions, du lundi 6 octobre 2025 à 8 heures au vendredi 10 octobre 2025 à 19 heures.
Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise SAS SPAG Réseaux — 219, avenue du docteur Julien Lefebvre - 06270 VILLENEUVE-LOUBET,sous le contrôle de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEIde Bedous).L'entreprise informe le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de chaque intervention.
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s 'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de Cette-Eygun par les soins de madame la maire.
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-057
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-11-00008 - Arrêté conjoint n°2025-olo-057 du 11
septembre 2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles et vérification de conduite opérateurs suite au développement de la fibre
optique sur la chaussée et l'accotement de la RN134 du PR98+730 au PR100+750 Communes d' Accous et Cette Eygun
36
_ Article § -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise SAS SPAG Réseaux,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atiantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI de_Bedous), . .- Mme la maire de Cette-Eygun,- M. le maire d'Accous,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Cette-Eygun le Escout, le 111 SEP. 200La maire, Pourle préfet et par délégation ,. Pour la directrice interdépartemeniaie des routes Atlantique,Pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,L'adjoi ef du district,Jean-Pierre MONNET-—
Cité administrative - Tour B2, rue Jules Ferry33090 DORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-ol0-057
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-09-11-00008 - Arrêté conjoint n°2025-olo-057 du 11
septembre 2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles et vérification de conduite opérateurs suite au développement de la fibre
optique sur la chaussée et l'accotement de la RN134 du PR98+730 au PR100+750 Communes d' Accous et Cette Eygun
37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-23-00012
AP Aut PPP RN 134 Gurmancon Asasp Arros
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00012 - AP Aut PPP RN 134 Gurmancon Asasp Arros 38
PREFET Secrétariat général aux affaires départementalesDES PYRÉNÉES- __ | Bureau de l'aménagement de l'espaceATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 25-35 portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées afin de procéder aux études géotechniques et environnementales nécessairesau projet d'aménagement au droit de Gurmençon / Asasp-ArrosLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.411-5 ;VU le nouveau code pénal, notamment les articles 322-1 et suivants;VU la loi du 22juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécutiondes travaux et notamment son article 1°';VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécution destravaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de Signature aM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU la demande du 8 septembre 2025 formulée par Madame la directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement ;VU le plan annexé au présent arrêté;CONSIDERANT que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le butd'effectuer des inventaires environnementaux et diverses études de la faune, de la flore, géotechniques,géométriques et topographiques, sur le bruit, le paysage, l'hydrologie et de réseaux, etc... dans lepérimètre figurant sur le plan annexé au présent arrêté, concernant le projet d'aménagement de laRN 134 au droit des bourgs de Gurmencon et d'Asasp-Arros, sur les communes d'Agnos, Gurmençon,Asasp-Arros, Bidos et Issor;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques ;ARRETEArticle premier: Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrerdans les propriétés privées, sous réserve d'avoir au préalable sollicité l'accord amiable des propriétaires,pour effectuer des inventaires environnementaux et diverses études de la faune, de la flore,géotechniques, géométriques et topographiques, sur le bruit, le paysage, l'hydrologie et de réseaux,. Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre- 64 021 PAU CEDEXTél.1 tanoarel fs:Bo 98 aa 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00012 - AP Aut PPP RN 134 Gurmancon Asasp Arros 39
etc... dans le périmètre figurant sur le plan annexé au présent arrêté, concernant le projetd'aménagement de la RN 134 au droit des bourgs de Gurmencon et d'Asasp-Arros.Article 2 - L'autorisation prévue à l'article 1% ci-dessus, s'applique sur le territoire des communes ded'Agnos, Gurmencon, Asasp-Arros, Bidos et Issor, à l'intérieur du périmètre d'études élargi du plan jointen annexe.Article 3 - Les agents de l'administration ou les particuliers a qui elle délègue ses droits, ne seront pasautorisésà pénétrer à l'intérieur des maisons d'habitation. Ils ne pourront s'introduire dans les autrespropriétés closes que cing (5) jours après la notification au propriétaire ou, en son absence, au gardiende la propriété.A défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification aupropriétaire faite à la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesditsagents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance dujuge du tribunal judiciaire.Article 4 - Les travaux de débroussaillage manuel ou mécanique devront respecter au maximum lesarbres existants. D'une façon générale, il ne pourra être abattu d'arbres (fruitiers, d'ornement ou dehaute futaie) avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, iln'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation des dommages.A la fin de l'opération, tout dommage causé aux propriétaires par les études sera à la charge de ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.A défaut d'accord amiable entre le propriétaire et la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement, le différend sera réglé par le tribunal administratif de Pau, dans lesformes indiquées par la loi du 22juillet 1889.Article 5 - Le maire de chaque commune citée à l'article 2 assurera dans la limite de sa commune, lasurveillance des éléments de signalisation : bornes, repères, signaux et points de triangulation, dont laliste des emplacements lui aura été notifiée par l'administration concernée.Article 6 - La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnerontlieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du nouveau code pénal et de l'article 6 de la loi du6 juillet 1943.En outre, les dommages-intéréts pouvant être dus éventuellement à la commune viséeà l'article 2 ci-dessus, pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution des éléments designalisation y compris celles afférentes aux opérations de géotechniques, d'arpentage ou denivellement qu'entraînera cette reconstitution.Les agents des services publics intéressés dûment assermentés ainsi que les officiers de police judiciaireet les gendarmes seront chargés de rechercher les délits prévus au présent article, en application del'article 6 de la loi du 6juillet 1943 ; ils dresseront procès-verbal des infractions constatées.Article 7 - Une copie du présent arrêté et du plan annexé seront affichés dans la mairie et aux lieuxhabituels d'affichage de chaque commune visée à l'article 2 ci-dessus, à la diligence du maire.L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage établi par le maire etadressé à la préfecture des Pyrénées-atlantiques - SGAD - Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 rueMaréchal Joffre 64021 PAU cedex.Pendant la durée des études, la copie de l'arrêté et du plan annexé seront tenus à la disposition despropriétaires concernés dans chaque mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées non closes ne sera valable dans cette commune,qu'à l'expiration d'un délai de dix (10) jours à compter de l'affichage dans la mairie.Les agents de l'administration et les personnes autorisées par l'administration auxquels les droits aurontété délégués, seront munis d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toutes réquisitions.Article 8 - Le délai de validité du présent arrêté est de cinq (5) ans à compter de la date de sa signature.Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois de sa date.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre- 64 021 PAU CEDEXTél.1. (standard): 05 a o 24 24www,pyrenees-atiant
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00012 - AP Aut PPP RN 134 Gurmancon Asasp Arros 40
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr. |Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-atlantiques, ladirectrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les maires des communesd'Agnos, Gurmencon, Asasp-Arros, Bidos et Issor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Etat desPyrénées-atlantiques.
Pau, le 2 3 SEP. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et var délégation
aSamud! GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00012 - AP Aut PPP RN 134 Gurmancon Asasp Arros 41
Annee arréle grefelreh a> 25-35clu 23 104/2odS
'-PEE+AUT
" Gite OloronClaude & fF
#
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-23-00012 - AP Aut PPP RN 134 Gurmancon Asasp Arros 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-24-00002
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers, promotion
juillet 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 43
| ,PREFET Cabinet du PréfetDES PYRENEES- Bureau de la représentation de L'EtatATLANTIQUES et de la communication interministérielle
Fraternité
ARRETE N°PORTANT ATTRIBUTIONDE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la Médailled'Honneur des Sapeurs-Pompiers,VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière de ladistinction susvisée,VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire duCode des Communes relatifs aux Sapeurs-Pompiers Communaux,VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,Sur proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRETE :.
Article 1° : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée aux personnes dont les nomssuivent :
ECHELON BRONZE :Monsieur AGRAS FrançoisSapeur 1° classe - Centre d'incendie et de secours - PAUMonsieur ALONZO JeremyCaporal - Centre d'incendie et de secours - GAN2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 44
Madame AURISSET Anaélle .Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - OLORON SAINTE MARIEMonsieur BARON SébastienSapeur 1° classe - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur BARRAULT GwenSergent - Centre d'incendie et de secours NAVARRENXMadame BENSSALAH VictoriaCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PALAISMonsieur BORDENAVE JérômeSapeur 1°" classe - Centre d'incendie et de secours - GARLINMonsieur BOIVIN-REMIRENZI FranckSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - HASPARRENMonsieur BREUNEVAL AnthonyCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MOURENX-ARTIXMadame BURCUDOY MarionCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MAULEONMonsieur CHABAY ThomasCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - LEMBEYEMadame CHORHY CharlotteCaporal - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMadame CLOS COT FloreSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - MONEINMadame CLOTEAUX SophieCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - BEDOUSMonsieur COLLAS BaptisteCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMadame COLMUTO CamilleCaporal - Centre d'incendie et de secours - USTARITZMadame CONDOU LaurieCaporal - Centre d'incendie et de secours - ARUDYMonsieur DE CARVALHO NicolasSergent - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZMonsieur DE SOUSA PIRES LoicCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur DEBUT OlivierCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - HENDAYE
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 45
Monsieur DEL PIANTA MickaëlSapeur 1° classe - Centre d'incendie et de secours - HENDAYEMonsieur DEMANAS YanisCaporal - Centre d'incendie et de secours - PAUMadame DIESCHBOURG AudreyCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ARETTEMonsieur DULAC AlexandreSergent - Centre d'incendie et de secours - SAINT-JEAN-DE-LUZMonsieur EIHERAMOUNO FlorentCaporal - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur FARIA FERNANDES HumbertoCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours NAVARRENXMonsieur FERRAND MikaëlCaporal - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur FRANCESENA MichelCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - HASPARREN .Madame GONZALEZ LéaSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ARETTEMonsieur GUENAICHEAU MathieuSapeur 2°"e classe - CTACMonsieur HAGET DimitriSergent - Centre d'incendie et de secours - MAULEONMonsieur HASSAINE AbdenoureCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAUMadame HAURAT-NAUTET StéphanieCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours NAVARRENXMonsieur INCHASTOICHIPY BenoitCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PALAISMonsieur IRIGARAY Jean-MarcCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MAULEONMadame IRIGARAY LauraCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAUVETERRE DE BEARNMonsieur ISSON PierreCaporal - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur LACASSY Jean-PhilippeSergent - Centre d'incendie et de secours — LASSEUBEMadame LAPOUBLE-LALANNE AuroreSapeur 1° classe- Centre d'incendie et de secours NAVARRENX2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 46
Monsieur LEFRANCOIS GuillaumeSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZMonsieur LURO XalbatCaporal - Centre d'incendie et de secours - PAUMonsieur MARTIN JonSapeur 1°" classe - Centre d'incendie et de secours - HENDAYEMonsieur MARTIN RichardSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur MILLET TxominCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - HENDAYEMonsieur NAVARRE JimmyCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - URTMonsieur ORGUEIL ChristopheAdjudant - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PEE-SUR-NIVELLEMonsieur OSPITAL VictorCaporal- chef - Centre d'incendie et de secours - OLORON-SAINTE-MARIEMonsieur PALENGAT DorianCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAYMonsieur PETIT JeremySapeur 1° classe - Centre d'incendie et de secours - SAINT-JEAN-DE-LUZMonsieur PIARROU CédricSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - GARLINMadame PINCHART JulieCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur PUCHEU BaptisteCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur QUELLEUX ChristopheCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PEE-SUR-NIVELLEMonsieur RADOUX CorentinSapeur 1°° classe - CTACMonsieur RENAUDON VincentSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ARBUSMadame ROY-BORNANT Marie-FranceMédecin capitaine - SDSTMonsieur SERRALBO ROULLEAU JasonCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur SIMON QuentinCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 47
Madame UTHURRALT LauraCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MAULEON
Monsieur VAITINADAPOULE Olivier .Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MONEINMonsieur VAUTIER ThomasSapeur 1°" classe - Centre d'incendie et de secours - ARZACQMonsieur VAYRON EmmanuelCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZMonsieur VERBEECKE VincentCaporal - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur VERGARA SylvainSapeur T" classe - Centre d'incendie et de secours - HASPARRENMadame VIGREUX Sandra' Sapeur 1° classe - Groupement estMonsieur YANCI VincentSapeur 1° classe - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PEE-SUR-NIVELLEECHELON ARGENT :Monsieur AZEMA ArnaudCapitaine - Centre d'incendie et de secours - OLORON SAINTE MARIEMonsieur BERHOAGUE Jean-MichelSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - MOURENX-ARTIXMonsieur BROTONS DamienSergent-chef - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur CASTEX NicolasCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMadame CHAUBET CorinneAdjudant-chef - SPDVMonsieur CLAVERIE RomainSergent - Centre d'incendie et de secours - HENDAYEMonsieur CLEMENT Alain |Lieutenant - Centre d'incendie et de secours - PONTACQMadame COUSTURE HélèneAdjudant-chef - CTACMonsieur DABADIE ChristopheSergent-chef - SSLIA PARME
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 48
Monsieur DALLEMANE XavierCapitaine - Centre d'incendie et de secours - BIDACHEMonsieur DUBARBIER Stéphane .Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - HENDAYEMonsieur DUFAU DenisAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur DUMUR GillesCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MAULEONMonsieur GUILHOU Jean-MarcCaporal-chef- Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur HUSTE SébastienSapeur 2°" classe - Centre d'incendie et de secours - LESCUNMonsieur IGLESIAS MaximeCaporal - Centre d'incendie et de secours - PAUMonsieur LABROCA AntonyCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAUMonsieur LARROUDE VincentSergent--chef- Centre d'incendie et de secours- SAINT-JEAN-DE-LUZMonsieur MALLET GillesAdjudant - Centre d'incendie et de secours - ARUDYMonsieur MARIANNE PascalCaporal-chef - CTACMadame MARIE ElisabethSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - HENDAYEMonsieur MERIZ BenoitSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - PAUMonsieur OLIVIER MathieuLieutenant - Centre d'incendie et de secours — LEMBEYEMonsieur PERICAUD GuillaumeSergent-chef - CENTRE DE SECOURS OLORON SAINTE MARIEMonsieur PONDIC LudovicSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - GARLINMonsieur SOMBRET ArnaudAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZMonsieur SUBERVIE HervéSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 49
ECHELON ORMonsieur CAYRON VincentSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur CLODIC LionelSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - GANMonsieur DANASTAS FrédéricAdjudant-chef - SSLIA PARMEMonsieur DARRIEULAT FrançoisAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur DORRATCAGUE MarcSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PEE-SUR-NIVELLEMonsieur DUGUINE PhilippeCapitaine - MPDVMonsieur FERRER Jean-PhilippeSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - OLORON SAINTE MARIEMonsieur HELIP OlivierSergent-chef - CTACMonsieur LABARERE DE HAUT YvesAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur LOPEZ SébastienSergent-chef - Centre d'incendie et de secours — PAUMonsieur MOCHO GillesCapitaine - Centre d'incendie et de secours - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYMonsieur OXANDABURU AndréCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYMonsieur PASQUINE EricCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PONTACQMonsieur PETRISSANS PhilippeLieutenant 2° classe - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMadame SAGARDIA Marie-ChristineCaporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYMonsieur SALABARAAS PatrickAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - GARLINMonsieur SALLABER PatriceSergent-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 50
ECHELON GRAND ORMonsieur BONTE Jean-FrancoisAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - OLORON SAINTE MARIEMonsieur DEL REGNO FrédéricAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - PAUMonsieur DIAS MichelAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZMonsieur LAGARDERE BrunoAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLETMonsieur LE MANCHEC PatriceAdjudant-chef - SSLIA UZEINMonsieur LYTWYN EricAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - MOURENX-ARTIXMonsieur PERES RaymondLieutenant - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZMonsieur RIVED DominiqueAdjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - TARDETSMonsieur THEYS PhilippeAdjudant-chef - SSLIA UZEIN
Article 2 : La Directrice de Cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques et le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
à PAU,le 2 4 SEP. 2025Le Préfet>
Jean-Marie GIRIER2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-24-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers, promotion juillet 2025 51