TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-276
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-09-01-00019 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget,
immobilier, logistique de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-09-01-00020 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources
humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
(1 page) Page 5
81-2025-09-01-00018 - Décision portant délégation spéciale de
signature pour le pôle animation du réseau et expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn (4 pages) Page 7
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-09-01-00019
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service budget, immobilier, logistique de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00019 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget, immobilier, logistique de la direction départementale des Finances publiques
du Tarn
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REPUBLIQUE FFRANÇAISE aLibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELe directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République du 1°" octobre 2024 portant nomination de M.LaurentBUCHAILLAT préfet du Tarn; .Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjoint, directeurdu pôle pilotage et ressources.
DECIDE :En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M. le préfet duTarn en date du 31 janvier 2025, seront exercées par :M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques;M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques;M.Alain KEROUEL, contrôleur principal des Finances publiques;M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiquesM. Arnaud CHARMOIS; agent des Finances publiques;
Article 2 : La présente décision prendra effet le 1°" septembre 2025 et sera publiée au recueil des actesadministratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 1°" septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00019 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget, immobilier, logistique de la direction départementale des Finances publiques
du Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-09-01-00020
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service des ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00020 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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ExREPUBLIQUE | +FRANÇAISE |LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELe directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Financespubliques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les-départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique; |Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination deM.Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn;Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiquesadjointe, directeur du pêle pilotage et ressources.
DECIDE :Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtédu préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025, seront exercées par:Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,Mme Béatrice CAPLIEZ, contréleur principal des Finances publiquesMme Nathalie BRUZAT, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision prendra effet le 1° septembre 2025 et sera publiée | au recueil desactes administratif du département.Fait à Albi, le 25 août 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,et ressources
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00020 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-09-01-00018
Décision portant délégation spéciale de
signature pour le pôle animation du réseau et
expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00018 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 7
REPUBLIQUE Oe FFRANÇAISE | :LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE D-E .
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise :
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des_ finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des gp munistiS curs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;Vu le décret. du 31 août 2024 portant nomination de Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice de l'Etaten qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevantde la gestion courante,- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,- l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,- est donnée à :1. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière:Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;Mme Carole BLAQUIER, contrôleur des Finances publiques;M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques;
2. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiquesMme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de ladivision;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00018 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 8
Service recouvrementMme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques;M. Philippe TERRANCLE, inspecteur des Finances publiques;Service fiscalité professionnelle et affaires économiques'Mme Kia LY, inspectrice des Finances publiques;M. Baptiste DZIALACH, inspecteur des Finances publiques;
3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiquesM.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division;Service affaires juridiquesMme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques;Mme Edwina EHRHARD, inspectrice des Finances publiques;M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques;Service contrôle fiscalMme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques;M. François ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques;M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques;
4. Pour la division du secteur public local et de la fiscalité directe locale:Mme Florence LESTRADE , inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;Mme Sophie PUJAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe;Service CEPL et cellule dématérialisation et monétiqueMme Christel RICHARD, inspectrice des Finances publiques;M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques;M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques;
Service Fiscalité Directe LocaleMme Isabelle MOROSI, inspectrice des Finances publiques:En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, de Sophie PUJAL et d'Isabelle MOROSI, Mme CorinneBARTHE, contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.
5. Pour la division des opérations de l'ÉtatMme Christine LANDUYT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division;Service comptabilitéMme Marie-Charlotte COLLIOT, inspectrice des Finances publiques, cheffe de service:En cas d'absence de Mme Marie-Charlotte COLLIOT, Mmes Géraldine BEZIAT et Fabienne MATHIEU,contrôleuses principales des Finances publiques, Mme Sophie GENIEYS, contrôleuse des Finances publiques,MM. Cédric LEMAJEUR et Sébastien SALIES, contrôleurs des Finances publiques, et Mme Agnès ROSIQUE, agentd'administration principal des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la conditiond'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers. | |
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00018 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 9
Pôle fiscalité de l'aménagementM. Manef KHIRI, inspecteur des Finances publiques, chef de service:- Mme Laëtitia DABROWSKY et Antoine ROSA, contrôleurs principaux des Finances publiques,- Mmes Sophie GENIEYS et Danielle FERELLOC, MM. Sébastien GARD, Bruno LEGEDZA, et Christophe RAMPINI,contrôleurs des Finances publiques,- Mme Muriel MATHIS, agent d'administration principal,pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délaisinférieurs à 12 mois ainsi que les actes de poursuites.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 1° septembre 2025
Pour la directrice départementaledes Finances publiques du Tarn,La directrice départementale adjointedes Finances Publiques du Tarn,
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00018 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 10
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-01-00018 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le
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