PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-065
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral n°
75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des
membres du conseil de l□éducation nationale dans le département de
Paris.
(1 page) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-01-25-00001
Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant
renouvellement des membres du conseil de
l□éducation nationale dans le département de
Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris.3
Ex
PRÉFET CABINET
DE PARIS Service de la coordination des affaires parisiennes
Liberté Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
1oert
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020
portant renouvellement des membres
du conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
Le préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articles R.235-12 à R.235-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant répartition des sièges au conseil de l'éducation nationale
dans le département de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020, portant renouvellement des membres du
conseil départemental de l'éducation national ;
Vu le courrier daté du 16 décembre 2021 du recteur de l'académie de Paris relatif au renouvellement d'un
représentant de l'organisation syndicale Sgen-CFDT ;
Sur proposition du recteur de la région académique Île-de-France, recteur de I'académie de Paris, chancelier
des universités de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1" : Le titre Il de l'arrété préfectoral n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 est modifié en ce qui
concerne le représentant de l'organisation syndicale Sgen-CFDT :
II - AU TITRE DES PERSONNELS
M. Hugues MANOURY suppléant est désigné en remplacement de Mme Delphine RUBERT.
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 restent inchangées.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr.
Paris, le 25 janvier 2022
Le préfet,
et par délégation
SIGNE
Magali CHARBONNEAU














,
,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-01-25-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l□arrêté préfectoral
n° 75-2020-10-13-005 du 13 octobre 2020 portant renouvellement des membres du conseil de l□éducation nationale dans le
département de Paris.4