AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-635
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-09-16-00007 - Arrêté du 16 septembre 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Montée
Classic du Viaduc 2026 (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-09-16-00007
Arrêté du 16 septembre 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : Montée Classic du Viaduc 2026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-09-16-00007 - Arrêté du 16 septembre 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : Montée Classic du Viaduc 2026 3
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 16 septembre 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Classic du Viaduc 2026
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2026-09-11-00002 du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 3 mars 2026 présentée par Mr Hervé MARCILLAC directeur de l'Association
« Maison des Jeunes et de la Culture de Millau », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 20
septembre 2026, la manifestation sportive de motos et side-cars mentionnée en objet ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU l'attestation d'assurance n° 22844827604 souscrite le 04/09/2026 par Moto Club MJC de Millau
auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 2eme Montée Classic du Viaduc »,
garantissant la responsabilité civile de Moto Club MJC de Millau ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 4 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 6 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du CPN MILLAU émis le 11 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 3 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDT SBEF émis le 9 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental émis le 5 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du SDJES émis le 26 août 2026 ;
VU l'avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 1er septembre 2026 ;
VU l'avis favorable de l'UDAF émis le 1er septembre 2026 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 11 septembre 2026 ;
VU les avis favorables des maires de Creissels émis le 5 mars 2026, de Millau émis le 23 avril 2026 ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 3 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n'est pas incompatible avec d'autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Montée Classic du Viaduc 2026 », organisée par « Maison des
Jeunes et de la Culture de Millau », est autorisée à se dérouler le 20/09/2026, sous réserve des droits des
tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 110 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
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Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
La montée de démonstration se déroule sur voies publiques temporairement fermées à la circulation
par arrêté départemental.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
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Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Creissels, Millau,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mr Hervé MARCILLAC et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Millau, le 16 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
SIGNÉ
Juliette BEREGI
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