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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 28 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 28 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-148 22.04.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Freddy NAYAGOM à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «DRIVE CM » à
Châtenay-Malabry
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DCL/BRGE
n°2025-152 25.04.2025
Arrêté autorisant Monsieur Didier MUPULU
MUNANGA à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AE PRESTIGE CLICHY » à Clichy
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DCL/BRGE
n°2025-153 28.04.2025
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
DCL/BRGE n° 2023-210 du 11 septembre 2023
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Suresnes
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 148 du 22 avril 2025 portant retrait de l'agrément autorisantMonsieur Freddy NAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«DRIVE CM » à Châtenay-Malabry.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 204 du 07 octobre 2020, autorisant Monsieur FreddyNAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « DRIVE CM » àChâtenay-Malabry ;Considérant que Monsieur Freddy NAYAGOM a informé, par mail du 11 avril 2025, avoirprocédé à la fermeture de son établissement « DRIVE CM » situé 430, avenue de laDivision Leclerc - 92290 Châtenay-Malabry ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrêté DCL/BRGE N° 204 du 07 octobre 2020, autorisant Monsieur FreddyNAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « DRIVE CM » est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E1509200130 attribué à MonsieurFreddy NAYAGOM pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée, Adjoirte au Chef de bureau

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 152 du 25 avril 2025 autorisant Monsieur Didier MUPULU MUNANGAà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AE PRESTIGE CLICHY » à Clichy.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie À du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moinsdeux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Didier MUPULU MUNANGA répond auxdispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Didier MUPULU MUNANGA est autorisé à exploiter sous le n°E2509200130 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « AE PRESTIGE CLICHY » situé 09 rue d'Estienne d'Orves aClichy.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 25 avril 2025 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validitéde son agrément, celui-ci sera renouvelé si |'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/ AM Quadri léger A/A1/A2/AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, Adjointe au Chef de Bureau

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025- /ÿ£en date du 23 aval 225portant modification de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-210 du 11 septembre2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Suresnes.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-210 du 11 septembre 2023 portant nomination des membresde la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales de la commune deSuresnes ;
Vu le courriel en date du 11 avril 2025, complété le 17 avril 2025 par lequel monsieur le maire deSuresnes a communiqué les modifications survenues dans la composition de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de Suresnes ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité deslistes électorales, et ce pour une durée de 3 ans ;
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier la composition de la commission précitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1°:
L'article 1° de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023- 210 en date du 11 septembre 2023 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Suresnes est modifié comme suit :
(...)
Conseillers municipaux appartenant a la liste ayantobtenu le plus grandnombre de siéges lorsdu dernier renouvellement :du conseil municipal
Suppléants
1 M. Jean-Marc LEMBERT
2 M. Antoine KARAM
3 Mme Anaïs DELBURG
Ca)
Article 2 :Le reste de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 -210 du 11 septembre 2023 demeure inchangé.
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que Monsieur le maire deSuresnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratif de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,stetpardtiégation,

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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