| Nom | RAA_69-2026-115-170426 |
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| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 17 avril 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68188/458848/file/RAA_69-2026-115-170426.pdf |
| Date de création du PDF | 17 avril 2026 à 16:07:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 avril 2026 à 16:46:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-115
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-04-16-00006 - DRFIP69-PR-SUBDELEGATION CGF-2026-85 (3 pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-04-17-00004 - Arrêté n°51 - 2026 du 17 avril 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 7
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-04-16-00006
DRFIP69-PR-SUBDELEGATION CGF-2026-85
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-16-00006 - DRFIP69-PR-SUBDELEGATION
CGF-2026-85 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision du 16/04/2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône)
Le directeur du pôle régalien de la direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 portant détachement, nomination, promotion et
affectation d'administrateurs généraux des finances publiques ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Laurent Rousseau, directeur du pôle pilotage et ressources de
la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du
Rhône,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées ainsi que des opérations de dépenses
pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 11 mai 2023 susvisé, dans la limite
de leurs attributions au sein du centre de gestion financière du Bloc 3, à :
Mme Aude ENTRINGER, inspectrice divisionnaire, responsable du CGF
M. Ludovic MARTINEAU, inspecteur, adjoint à la responsable du CGF
M. Antoine CARENCI, inspecteur, adjoint à la responsable du CGF
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-16-00006 - DRFIP69-PR-SUBDELEGATION
CGF-2026-85 4
M. Thierry MARSAL, inspecteur, adjoint à la responsable du CGF
Mme Vanna SETHARATH, inspectrice, adjointe à la responsable du CGF
M Romain DESTAILLEURS, contrôleur
Mme Caroline DEBOURDEAU, contrôleur
Mme Aline WEISS, contrôleur principal
Mme Sophie DAGOVIC, agent administratif principal
Mme Frédérique GIRAUD, contrôleur
Mme Pauline MULIARDO, agent administratif principal
Mme Zaina ISSA MOINDZE, agent administratif
Mme Lysa REYNAUD, contractuelle
M. Jorgan ABDOUL MASSIH, agent administratif
M. Alexandre LAUDICINA, agent administratif
M. Mathieu RICHARD, contrôleur stagiaire
Mme Claire JEAN-BAPTISTE, contrôleur
M Julien BERCHOUX, contrôleur
Mme Brigitte GIRARD-DAMAISIN, contrôleur
Mme Miorasoa RENAMBATZ-ICHAMBE, contrôleur
M Christian DUSSUYER, contrôleur
Mme Francesca ROSEPPI, agent administratif
Mme Cécile DISSAIS, contrôleur
Mme Sofia MELIANE, contrôleur
Mme Sylvie SIDLER, contrôleur principal
M Daniel VILLARD, contrôleur
Mme Samia BEGAI, contrôleur stagiaire
M. Laurent DESMETTRE, contrôleur
Mme Leila BOUGUERRA, agent administratif principal
Mme Nassima BOUHASSOUN, contrôleur principal
M Paul LE BRETON, agent administratif
Mme Asmina ABDOU, agent administratif
M. Laurent LUCHESI, agent administratif
Mme Alexandra PAYEN-ROCHETTE, contractuelle PACTE
Mme Sabrina BEHNOUS, agent administratif
Mme Anna GIBELIN, contrôleur
Mme Soraya BENFERHAT, contrôleur
M Xavier MOREAU, contrôleur
Article 2
La décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour le Centre de gestion
financière (DRFIP69_PGP-SUBDELEGATION-CGF-2025-85) est abrogée.
Article 3
La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-16-00006 - DRFIP69-PR-SUBDELEGATION
CGF-2026-85 5
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait le 16/04/2026
Le Directeur du Pôle Régalien,
Laurent Rousseau
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-16-00006 - DRFIP69-PR-SUBDELEGATION
CGF-2026-85 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-04-17-00004
Arrêté n°51 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil départemental du
Rhône auprès du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-17-00004 - Arrêté n°51 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°51 — 2026 du 17 avril 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental duRhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations desécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 29 - 2026 du 20 mars 2026;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Rhône-Alpes est modifié comme suit :En tant que représentants des employeurs :Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Suppléants :- Monsieur Luc LETOURNEAUX
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-17-00004 - Arrêté n°51 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-04-17-00004 - Arrêté n°51 - 2026 du 17 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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