PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-035-2024-12
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-12-03-00017 - Arrêté n DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2024-12-03-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 6
IDF-2024-12-09-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/132
constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(2
pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-12-13-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2024
/5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON
(92320)
(5 pages) Page 12
IDF-2024-11-27-00016 - Arrêté n° DOS-2024/5196 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens «
LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTÉ ET HÔPITAUX
D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF)
(3 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-12-11-00009 - Arrêté n° DOS - 2024-5205 portant
désignation de Mme Laura LEFRANC Directrice adjointe au Centre
hospitalier de Montesson, en qualité de Directrice par intérim du
Centre hospitalier de Montesson.
(2 pages) Page 22
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024
portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l'Essonne
(CPAM 91).
(2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-03-00017
Arrêté n DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00017 - Arrêté n DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 février 1943 , portant octroi de la licence n° 94#000904 aux fins de création
d'une l'officine de pharmacie sise 84 rue Garibaldi à Saint Maur des Fossés (94 100) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/20 23/90 en date du 20 novembre 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 1 passage Amalia Rodrigues à Saint -Maur -des-Fossés (94 100) et
octroyant la licence n° 94#002353 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 08 octobre 2024 par laquelle Madame Asma LADJOUZI informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 Passage
Amalia Rodrigues à Saint -Maur -des-Fossés (94100) suite à transfert et restitue la licence
n° 94#000904 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 20 novembre 2023
susvisé, sise 1 passage Amalia Rodrigues à Saint -Maur -des-Fossés (94 100) et
exploitée sous la licence n° 94#000904 , est effectivement ouverte au public à compter
du 08 octobre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 94#002353 entraî ne
la caducité de la licence n° 94#000904 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 08 octobre 2024 , la caducité de la licence n° 94#000904 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 94#002353 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 1 Passage Amalia Rodrigues à
Saint -Maur -des-Fossés (94 100).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00017 - Arrêté n DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis le 03 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur d u Pôle Efficience



Signé



Fabie n PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00017 - Arrêté n DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-03-00018
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 février 1943 , portant octroi de la licence n° 94#000904 aux fins de création
d'une l'officine de pharmacie sise 84 rue Garibaldi à Saint Maur des Fossés (94 100) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/20 23/90 en date du 20 novembre 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 1 passage Amalia Rodrigues à Saint -Maur -des-Fossés (94 100) et
octroyant la licence n° 94#002353 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 08 octobre 2024 par laquelle Madame Asma LADJOUZI informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 Passage
Amalia Rodrigues à Saint -Maur -des-Fossés (94100) suite à transfert et restitue la licence
n° 94#000904 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 20 novembre 2023
susvisé, sise 1 passage Amalia Rodrigues à Saint -Maur -des-Fossés (94 100) et
exploitée sous la licence n° 94#000904 , est effectivement ouverte au public à compter
du 08 octobre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 94#002353 entraî ne
la caducité de la licence n° 94#000904 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 08 octobre 2024 , la caducité de la licence n° 94#000904 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 94#002353 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 1 Passage Amalia Rodrigues à
Saint -Maur -des-Fossés (94 100).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 7

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 03 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Dire cteur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-03-00018 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-09-00013
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/132
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/132
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




FAGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/132

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabor ateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 février 1943 portant octroi de la licence n° 94#000942 à l'officine de
pharmacie sise 16 avenue Gambetta à Maisons Alfort (94700 ) ;

VU l'avis favorable en date du 25 juin 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein
de la commune de Maisons Alfort (94700 ) ;

VU la déclaration en date du 16 octobre 2024 par l aquelle Madame Béatrice
RANDRIAMANANTENA informe de la cessation définitiv e d'activité de l'officine de pharmacie
sise 16 avenue Gambetta à Maisons Alfort (94700) dont elle est titulaire et restitue la licence
correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
1er octobre 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter 1 er octobre 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par M adame Béatrice RANDRIAMANANTENA sise 16 rue Ga mbetta à
Maisons Alfort (94700 ) est constatée.

La licence n° 94#000942 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/132
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 10


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,








[SignatureField#1]

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-09-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/132
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-13-00011
Acte de déclaration n° DOS - 2024 /5830
portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à
CHATILLON (92320)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2024 /5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)12
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2024 / 5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel
Péri à CHATILLON (92320)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n °2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU
VULe décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS-2024/755 en date du 2 avril 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320) ;
CONSIDERANT La demande reçue en date du 11 septembre 2024, complétée définitivement le 4
novembre 2024, de Monsieur Alexandre GUIARD, représentant légal du laboratoire de
biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320), afin de prendre en compte :
-La cessation des fonctions de biologiste médical salarié de Monsieur Benjamin
COULON au 8 juin 2024 ;
-L'intégration de Madame Amal JOUOU, pharmacien biologiste, et son agrément en
qualité de biologiste médical associée au 1er juillet 2024 ;
-L'intégration de Monsieur Michael DULLIN, pharmacien biologiste, et son agrément
en qualité de biologiste médical associé, au 2 décembre 2024 ;
-L'ouverture d'un site pré et post-analytique sis 6 cours de l'ancienne boulangerie à
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2024 /5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)13
2/5CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la « SELARL LABORATOIRE
DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » en date du 15 mai 2024, actant
notamment l 'ouverture d'un site pré et post-analytique sis 6 cours de l'ancienne boulangerie
à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à temps plein conclue entre la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » et Madame Amal
JOUOU en date du 13 juin 2024 et à compter du 1er juillet 2024 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral à temps plein conclue entre la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » et Monsieur Michael
DULLIN en date du 11 septembre 2024 et à compter du 2 décembre 2024 ;
CONSIDERANT La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale accordée par arrêté ministériel du 6 juillet 2023 à Madame
Amal JOUOU, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'ordre des
pharmaciens au 1er juillet 2024 ;
CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Michael DULLIN, ainsi que son inscription au
tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens au 2 décembre 2024 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANTLa copie de la convention de prêt de consommation d'une part sociale de la société
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS », conclue
entre Monsieur Alexandre GUIARD et Madame Amal JOUOU conclue le 13 juin 2024 et
à effet au 13 juillet 2024 ;
La copie de la lettre de démission de Monsieur Benjamin COULON en date du 5 juin 2024,
à effet au 8 juin 2024 ;
CONSIDERANT Le volume prévisionnel d'activité du site sis 6 cours de l'ancienne boulangerie à ISSY-
LES-MOULINEAUX (92130) pour les trois premières années de fonctionnement ;
CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 6 cours de l'ancienne boulangerie à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130) dans leur version définitive du 11 octobre 2024, la liste des
superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable
mesurant 8 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique de « laboratoire de biologie
médicale » ;
CONSIDERANT La copie du contrat de bail commercial portant sur la location des locaux du site sis 6 cours
de l'ancienne boulangerie à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), conclue entre la société
« SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (SOAD) » et la SELAS
« BIOTEK », en date des 17 et 22 mars 2023 ;
CONSIDERANT La copie du contrat de sous-location du site sis conclue entre la SELAS « BIOTEK » et la
SELARL « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS »,
en date du 11 janvier 2024 ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation signée par Monsieur Raymond LOISELEUR, directeur général
de la société SOAD, en date du 5 septembre 2024, portant accord pour la signature d'un
bail de sous-location entre la SELAS « BIOTEK » et la SELARL « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » ;
CONSIDERANT La liste des techniciens de laboratoire médical du laboratoire de biologie médicale
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » n° 8-4017 rév. 11
délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 3 septembre 2024 et pour date
de fin de validité le 31 décembre 2025 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2024 /5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)14
3/5CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la société « SELARL
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er :Le laboratoire de biologie médicale « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » dont le siège social sis, 41 rue Gabriel Péri à Châtillon (92320), dirigé
par Monsieur Alexandre GUIARD, exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité
limitée « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sise à la
même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 680 4, fonctionne
sous le n° 92-62 sur les neuf sites ouverts au public ci-dessous :
1.Le site « CHATILLON », site principal et siège social
41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie-immunologie (hémostase, hématocytologie, allergie, auto immunité,
immunohématologie) et de microbiologie (sérologie infectieuse, bactériologie)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 19h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 681 2
2.Le site « CLAMART LA PLAINE »
130 rue de la Porte de Trivaux à CLAMART (92140)
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 682 0
3.Le site « MONTROUGE »
46-48 avenue Henri Ginoux à MONTROUGE (92120)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 814 9
4.Le site « CLAMART CŒUR DE VILLE »
10 avenue Paul Vaillant Couturier à CLAMART (92140)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 16h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 860 2
5.Le site « LE PLESSIS ROBINSON »
12 avenue de la Libération au PLESSIS-ROBINSON (92350)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 884 2
6.Le site « FONTENAY AUX ROSES »
126, avenue du Maréchal Foch à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 920 4
7.Le site « CHATENAY MALABRY »
84 avenue de la Division Leclerc à CHATENAY-MALABRY (92290)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 807 3Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2024 /5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)15
4/58.Le site « SAINT-OUEN »
14, rue Simone Veil à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 518 3
9.Le site « ISSY LES MOULINEAUX », à compter du 9 décembre 2024
6, cour de l'ancienne boulangerie à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Site pré et post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 411 2
La liste des dix biologistes médicaux dont neuf biologistes associés, exerçant au sein du
laboratoire de biologie médicale est la suivante :
1.Monsieur Alexandre GUIARD, pharmacien, biologiste responsable
2.Monsieur Richard BERTHIER, pharmacien, biologiste médical associé
3.Madame Carine RENAULT, pharmacien, biologiste médical associée
4.Monsieur Hicham BOUGHALI, pharmacien, biologiste médical associé
5.Monsieur Marc GAUTHIER, médecin, biologiste médical associé
6.Monsieur Bruno DELAGE, pharmacien, biologiste médical associé, exerçant à raison
de 3 jours par semaine
7.Madame Anne COUROUBLE, pharmacien, biologiste médical associé
8.Madame Amina BOUKERROUNI, pharmacien, biologiste médical associé
9.Madame Amal JOUOU, pharmacien, biologiste médical associée
10.Monsieur Michael DULLIN, pharmacien, biologiste médical salarié
La répartition du capital social de la « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
BIO ETHERNALYS » est la suivante :
AssociésParts
socialesCapital social
en %Droits de vote
Monsieur Alexandre GUIARD 12 492 12 492
Madame Carine RENAULT 1 1
Monsieur Hicham BOUGHALI 1 1
Monsieur Marc GAUTHIER 1 1
Monsieur Bruno DELAGE 1 1
Monsieur Richard BERTHIER 1 1
Madame Anne COUROUBLE 1 1
Madame Amina BOUKERROUNI 1 1
Madame Amal JOUOU 1 1
S/Total des associés professionnels
internes12 500 95,24% 12 500
Monsieur Didier GUIARD 227 227
Madame Dominique GUIARD 398 398
S/Total des tiers porteurs 625 4,76% 625
TOTAL 13 125 100% 13 125Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2024 /5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)16
5/5ARTICLE 2e :L'arrêté n° DOS-2024/755 en date du 2 avril 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MED ICALE BIO ETHERNALYS » est abrogé, à compter de la réalisation effective des
opérations susvisées.
ARTICLE 3e :Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e :Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile de France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-13-00011 - Acte de déclaration n° DOS - 2024 /5830
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« SELARL LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO ETHERNALYS » sis, 41 rue Gabriel Péri à CHATILLON (92320)17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-27-00016
Arrêté n° DOS-2024/5196 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par le Groupement
de Coopération Sanitaire de moyens «
LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTÉ ET
HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00016 - Arrêté n° DOS-2024/5196 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites exploité par le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « LABORATOIRES DES CENTRES DE
SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF)18
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS-2024/5196
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « LABORATOIRES DES
CENTRES DE SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU
VULa loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
VU
VU
VUL'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
L'arrêté n° DOS2022/1690 modifié par l'arrêté n°DOS2022-4704 du 12 décembre 2022 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par le
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTÉ ET
HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF) ;
La nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « LABORATOIRES DES
CENTRES DE SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF) se substituant à la convention
constitutive du 15 mai 2013 et portant sur l'adhésion des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (HPEVM),
12-14 rue du Val d'Osne à Saint-Maurice (94410) en qualité de nouvel établissement membre ;
L'arrêté n° DOS 2024-4692 en date du 19 novembre 2024 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTÉ
ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF) ;
CONSIDÉRANT La demande du 17 juin 2024 et complétée le 30 octobre 2024, adressée par Madame
Laetitia BERARD, directrice du Groupement de Coopération Sanitaire « LABORATOIRES
DES CENTRES DE SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF), afin de
prendre en compte l'exploitation du site des Hôpitaux Saint-Maurice, sis 12/14 rue du Val
d'Osne 94410 Saint-Maurice, relevant des Hôpitaux Paris-Est Val-de-Marne , par le
laboratoire de biologie médicale exploité par le GCS LCSH IDF, suite à l'intégration des
HPEVM en qualité de nouveau membre du GCS ;
CONSIDERANT Le courrier adressé le 14 novembre 2023 par Mesdames Anne FABREGUE,
administratrice du GCS et Nathalie PEYNEGRE, directrice des Hôpitaux Saint-Maurice
Hôpitaux Paris-Est Val-de-Marne (HPEVM), relatif au projet de partenariat entre les deux
établissements conduisant in fine les Hôpitaux Saint-Maurice à devenir membre du GCS
« LCSH IDF » ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00016 - Arrêté n° DOS-2024/5196 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites exploité par le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « LABORATOIRES DES CENTRES DE
SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF)19
3CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTLa nouvelle convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE »
(LCSH IDF), approuvée par arrêté n° DOS 2024-4692 en date du 19 novembre 2024 ;
Le procès-verbal de l'assemblée générale du GCS du 19 septembre 2024 actant
notamment l'intégration des Hôpitaux Paris-Est Val-de-Marne (HPEVM) en tant que
membre du groupement de coopération sanitaire LCSH IDF au 23 septembre 2024 ;
La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale à la
date du 30 octobre 2024 ainsi que la liste des activités pratiquées ;
ARRETE :
ARTICLE 1er :Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par le Groupement de Coopération
Sanitaire de moyens de droit privé « LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTÉ ET
HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF), dont le siège social est situé 125 rue d'Avron à
Paris 20ème et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 75 005 445 4, est autorisé à
fonctionner sur les cinq sites ouverts au public ci-dessous :
1.Site de PARIS, site principal et siège social
GH Diaconesses Croix Saint Simon
125, rue d'Avron à PARIS (75020)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 696 n° 75 005 447 0
N° FINESS ET en catégorie 611 n° 75 005 701 0
2.Site d'IVRY – CMS Fanny Dewerpe
65, rue Georges Gosnat à IVRY-SUR-SEINE (94200)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 696 n° 94 002 207 2
N° FINESS ET en catégorie 611 n° 94 002 251 0
3.Site de MALAKOFF - CMS Maurice Ténine
74, rue Pierre Larousse à MALAKOFF (92240)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 696 n° 94 002 849 5
N° FINESS ET en catégorie 611 n° 92 002 941 0
4.Site de VITRY – CMS Pierre Rouquès
12-14 rue du Général de Gaulle à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 696 n° 94 002 251 0
N° FINESS ET en catégorie 611 n° 94 002 301 3
5.Site des Hôpitaux Saint-Maurice (Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne)
12/14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT-MAURICE
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase)
N° FINESS ET en catégorie 696 : 94 003 222 0
La liste des biologistes médicaux est la suivante :
-Elisabeth KLEIN, pharmacien, biologiste responsable
-Anne GABARRE, pharmacien, biologiste médical
-Marie-Françoise GAVINET, pharmacien, biologiste médical
-Ivan MARSAULT, pharmacien, biologiste médicalAgence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00016 - Arrêté n° DOS-2024/5196 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites exploité par le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « LABORATOIRES DES CENTRES DE
SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF)20
3-Dominique LE CORR E, pharmacien, biologiste médical
-Hélène GARREC, pharmacien, biologiste médical
-Zhor DAHMANE, pharmacien, biologiste médical
-Marie-Aude ROBIN, pharmacien, biologiste médical
-Beate HEYM, médecin, biologiste médical
-Séverine BLACHERE, pharmacien, biologiste médical
-Sabrina ZIANI, médecin, biologiste médical
-Ali KARA, médecin, biologiste médical, à compter du 6 janvier 2025
ARTICLE 2e:
ARTICLE 3e:L'arrêté n° DOS2022/1690 modifié par l'arrêté n°DOS2022-4704 du 12 décembre 2022 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par le
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « LABORATOIRES DES CENTRES DE
SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF) est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e:Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-27-00016 - Arrêté n° DOS-2024/5196 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites exploité par le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « LABORATOIRES DES CENTRES DE
SANTÉ ET HÔPITAUX D'ILE-DE-FRANCE » (LCSH IDF)21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-11-00009
Arrêté n° DOS - 2024-5205 portant désignation
de Mme Laura LEFRANC Directrice adjointe au
Centre hospitalier de Montesson, en qualité de
Directrice par intérim du Centre hospitalier de
Montesson.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-11-00009 - Arrêté n° DOS - 2024-5205 portant désignation de Mme Laura LEFRANC Directrice
adjointe au Centre hospitalier de Montesson, en qualité de Directrice par intérim du Centre hospitalier de Montesson. 22
| |
REPUBLIQUE
FRAN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
7 nr, AL 2 2_=——- RS —
-
= = ee ee eee
me eee Dp" —_ ee eee eee






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS - 2024- 5205


Portant désign ation de M me Laura LEFRANC Direct rice adjointe au Centre hospitalier de Montesson ,
en qualité d e Direct rice par intérim du Centre hospitalier de Montesson

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005- 920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012- 749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'absence du Directeur de l'établissement pour une durée de 3 mois à compter du 10 décembre
2024 et son remplacement par Mme Caroline JEGOUDE Z, Directrice a djointe du 10 au 16 décembre
2024 ;

Vu l'accord de Madame Laura LEFRANC pour assurer l'intérim de direction du Centre hospitalier de
Montesson à compter du 16 décembre 2024.






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-11-00009 - Arrêté n° DOS - 2024-5205 portant désignation de Mme Laura LEFRANC Directrice
adjointe au Centre hospitalier de Montesson, en qualité de Directrice par intérim du Centre hospitalier de Montesson. 23
2
13 rue du Landy
93200 Saint -Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www. iledefrance.ars.sante.fr
ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Laura LEFRANC est nommé e en qualité de Direct rice par intérim du Cent re
Hospitalier de Montesson à compter du 16 décembre 2024 et jusqu' à la reprise des fonctions du
Directeur de l'établissement ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018, le coefficient multiplicateur de
la part fonctions de Madame Laura LEFRANC sera majoré de 0,6 pendant toute la durée de l'intérim,
ce qui correspond à un montant mensuel de 2 76 euros ;

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Ile- de-France . Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France et d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif compétent.



Fait à Saint -Denis, le 11 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le directeur de l'Offre de soins

Signé

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-11-00009 - Arrêté n° DOS - 2024-5205 portant désignation de Mme Laura LEFRANC Directrice
adjointe au Centre hospitalier de Montesson, en qualité de Directrice par intérim du Centre hospitalier de Montesson. 24
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-12-18-00001
Arrêté du 18 décembre 2024
portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de l'Essonne
(CPAM 91).
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
(CPAM 91).25
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr


ARR ÊTÉ du 18 décembre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
(CPAM 91).


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D.
231-1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'a rrêté modificatif du 18 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
Vu le courrier de démission de M. Pierre -Louis Yves MARTIN en date du 21 novembre 2024 au titre des
personnes qualifiées désignées par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Vu l'arrêté du 2 0 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI , Adjoint
Chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er

La composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne est modifiée comme suit :

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
(CPAM 91).26

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr


En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes :

Titulaire :
Poste vacant suite à la démission de Monsieur MARTIN Pierre -Louis Yves .

Article 2

L'Adjoint d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Centre -Val de Loire.




Fait à Aubervilliers le 18 décembre 2024


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour les ministres et par délégation
Signé : Théophile TOSSAVI









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
(CPAM 91).27