| Nom | recueil-13-2024-123-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 30 mai 2024pdf |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 30 mai 2024 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55954/401711/file/recueil-13-2024-123-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2030%20mai%202024pdf.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mai 2024 à 16:01:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 mai 2024 à 16:04:19 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-123
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Maison Centrale d□ARLES /
13-2024-05-29-00004 - Mme GIMENEZ délégation de signature à jour code
pénitentiaire au 29 (1 page) Page 3
2
Maison Centrale d□ARLES
13-2024-05-29-00004
Mme GIMENEZ délégation de signature à jour
code pénitentiaire au 29
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-05-29-00004 - Mme GIMENEZ délégation de signature à jour code pénitentiaire au 29 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D 'ARLES
À Arles
Le 29 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361 - 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arr êté du mini stre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d 'Arles .
Le chef de l'établissement de la maison centrale d 'Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GIMENEZ , attaché e d'administration à
la MC ARLES , à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par cor respondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361 -3 du code pénitentiaire .
Article 2 : Madame Nathalie GIM ENEZ , attaché e d'administration , à la maison centrale d 'Arles , assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d 'Arles dans les attribut ions pou r
lesquelle s il a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison
centrale d 'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil de s actes administratifs d u départ ement da ns lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire .
Fait à Arles
Le 29 mai 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d□ARLES - 13-2024-05-29-00004 - Mme GIMENEZ délégation de signature à jour code pénitentiaire au 29 4