HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-019
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au
dimanche 26 janvier 2025 (58 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de survol par des aéronefs télépilotés (drones) au
dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "93eme
Rallye Monte Carlo " dans le département des Hautes-Alpes (4 pages) Page 62
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage,
forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de
départs de feux, aux abords des épreuves spéciales de la 93eme
édition du Rallye Monte Carlo (2 pages) Page 67
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du
lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 3
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| , Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service Interministériel de Défense
i ivilesD ES HAUTES- et de protection civi
ALPES
Liberté
EgalitéFraternité Gap, le A ~ | oN | os
| Arrêté n° |
portant autorisation du « 93° Rallye Automobile Monte-Carlo »
du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30
et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie, |
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 (item 20),
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 1° avril 2011, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU la demande du 22 octobre 2024 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux
fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 93° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera
du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025,
VU le cahier des charges FFSA du Championnat du monde des Rallyes 2025,
VU l'attestation d'assurance délivrée le 20 décembre 2024 par AXA France IARD à
l'Automobile Club de Monaco, pour l'épreuve du 93° Rallye Automobile Monte Carlo,
garantissant sa responsabilité civile,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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'VU les avis favorables émis par le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et par
les maires de communes concernées dans les Hautes-Alpes,
VU les avis des différents services consultés,
VU le dossier d'exploitation du 6 janvier 2025 du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
VU les avis favorables émis par les Commissions Départementales de la Sécurité Routière des
Alpes de Haute-Provence (17/12/2024), des Hautes-Alpes (13/12/2024), des Alpes-Maritimes
(13/01/2025) et de la Drôme (21/11/2024).
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le
déroulement de l'épreuve dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date
du 5 novembre 2024 concluant en l'absence d'incidence notable sur les habitats et espèces
des sites traversés (« Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur », « Durance » et « Buëch ») sous
réserve des mesures prévues ;
SUR la proposition de M. le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : Le 93° Rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile-Club de Monaco (ACM), est
autorisé à se dérouler du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025, conformément aux modalités
exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur un parcours qui
traverse les départements suivants : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes
et Drôme. | -
Le nombre maximum de concurrents est limité a 75 pour cette 93° édition qui se déroulera
comme suit :
> Shake down le mercredi 22 janvier 2025:
o GAP (Shakedown - 3.28 km)
> 3 épreuves spéciales le jeudi 23 janvier 2025 :
= Dans les Alpes de Haute-Provence : DIGNE-LES-BAINS - CHAUDON NORANTE (ES 7 -
19,01 km)
= Dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes : FAUCON DU CAIRE — BREZIERS
(ES 2 - 21,20 km)
= Dans les Hautes-Alpes : AVANCON — NOTRE-DAME-DU-LAUS (ES 3 - 14,10km)
> 6 épreuves spéciales le vendredi 24 janvier 2025 :
= Dans la Drôme et les Hautes-Alpes : SAINT MAURICE - AUBESSAGNE (ES 4-7 - 18,70 km)
= Dans les Hautes-Alpes : SAINT LEGER-LES-MELEZES = LA BATIE NEUVE (ES 5-8 — 16,68
km)
= Dans les Alpes de Haute-Provence : LA BREOLE - SELONNET (ES 6-9 - 18,31 km)
> 6 épreuves spéciales le samedi 25 janvier 2025 :
» Dans la Drôme : LA MOTTE CHALANCON - SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT (ES 10-13 - 27,07
km) :
*« Dans la Drôme : AUCELON - RECOUBEAU-JANSAC (ES 11-14 — 20,91 km).
*» Dans la Drôme et les Hautes-Alpes : LA BATIE-DES-FONTS — ASPRMONT (ES 12-15 - 17,84
km
> 3 épreuves spéciales le dimanche 26 janvier 2025: -
= Dans les Hautes-Alpes : AVANCON - NOTRE DAME DU LAUS (ES 16 — 14,10 km)
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= Dans les Alpes de Haute-Provence : DIGNE-LES-BAINS - CHAUDON-NORANTE (ES 17 -
19,01 km)
= Dans les Alpes Maritimes : LA BOLLENE-VESUBIE — PEIRA-CAVA (ES 18 - 14,84 km)
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants,
des lois et reglements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrétées
en accord avec les préfets, les maires, les présidents des Conseils départementaux concernés
et les chefs de services consultés. ©
En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation
autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique a l'autorité qui
a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir 'en Préfecture des Hautes-Alpes par
courriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque
épreuve spéciale.
Article 2: Conformément au règlement particulier du 93° Rallye Monte-Carlo, la période des
reconnaissances s'étendra du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2025 selon les modalités
suivantes (2 passages Maximum): »
L 20/01/25 |Reconnaissances : ES 18, ES 1/ES 17, ES 2, ES 6/9 (08h00 -19h00 |
M 21/01/25 Reconnaissances : ES 10/13, ES 11/14, ES 12/15, Shakedown 08h00 - 19h00
M 22/01/25 Reconnaissances : ES 4/7, ES 5/8, ES 3/16. 08h00 - 16h00
Les reconnaissances devront se dérouler dans le strict respect du Code de la route et dans le
respect de la tranquillité publique.
Article 3 : Circulation |
Sous réserve des dispositions particulières énoncées dans les articles du présent arrêté propres
à chaque département, et notamment de celles applicables dans le département des Hautes-
Alpes prévoyant sur la plus grande partie des épreuves la fermeture des voies supportant le
parcours des épreuves spéciales la veille de leur déroulement à 18 heures pour tous les
véhicules à l'exception des véhicules sérigraphiés, des véhicules assurant une mission de
service public et des véhicules porteurs d'un laissez-passer fourni par l'ACM, la voirie privatisée
sera interdite à la circulation trois heures avant le passage du premier concurrent pour
l'ensemble des véhicules, à l'exception notamment des riverains munis de badges fournis par
les maires sur demande préalable auprès de l''ACM qui pourront circuler jusqu'à H - 120 dans
le sens de la course, des personnes accréditées munies de badges et des véhicules des services
publics devant emprunter ces voies dans le cadre de l'accomplissement du service.
Les conditions de fermeture des voies conduisant sur le parcours des épreuves spéciales
pourront être adaptées par les forces de l'ordre au vu des circonstances.
L'ensemble des horaires pourra être adapté au vu des circonstances, et notamment avancé ou
retardé après avis du COD, en cas de circonstances météorologiques défavorables, circulation
importante, risques de troubles à l'ordre public. _
L'horaire de réouverture des routes pourra être également avancé ou retardé en fonction des
circonstances.
La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées
devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
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Article 4 : Les maires des communes concernées, les présidents des Conseils départementaux
intéressés et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs
attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Article 5 : Les dispositions concernant la privatisation des routes et le stationnement ne sont
pas applicables aux véhicules de l'organisation, ainsi qu'aux véhicules de la Gendarmerie, de la
Police, des Services d'Incendie et de Secours, du S.A.M.U., de la DIRMed, des Conseils
départementaux et de l'Office National des Forêts, de la DDT et autres services publics, dans
l'exercice exclusif d'une mission de sécurité, de secours ou de service public. Ces véhicules ne
pourront toutefois s'engager sur les voies fermées qu'après information de l'organisateur et
autorisation par le PC course de Monaco.
Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie et de police pour imposer aux
concurrents toute déviation d'itinéraire en cas d'événement imprévu pour assurer la
continuité et la sécurité de l'épreuve et des usagers, dans les limites de l'horaire fixé au départ
après avis du PC course de Monaco.
La gendarmerie et la police pourront interdire la circulation avant les horaires prévus pour des
'raisons d'ordre public après avis simple du PC course de Monaco et du COD.
De même, Les forces de sécurité intérieures pourront ordonner le déplacement d'un véhicule
stationné de manière _Bénante ou dangereuse, sur le parcours des épreuves ou des voies y
conduisant.
Article 6: Les concurrents respecteront scrupuleusement le Code de la route au cours des
parcours de liaison. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet de sanctions de la part de
l'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve qui peuvent s'ajouter à la
verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.
Article 7 : Sécurité et secours
La manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur technique qui devra :
— prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des
autres usagers et permettre Un accès et une évacuation rapide des services de secours ;
— effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et information)
avant le passage des voitures.
— s'assurer du respect constant et entier des règles techniques et de sécurité (RTS) de la
fédération délégataire.
M. PANNIER, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques
et de sécurité sont respectées. I] pourra être joint au 06 43 91 93 28.
Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présents
pendant la durée de la manifestation. Ils devront tous être titulaires des qualifications
nécessaires, notamment au regard des dispositions fédérales.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être
arrêtée.
Tout incident mettant en cause la sécurité des personnes, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets concernés.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu a tout moment par l'autorité
préfectorale ainsi que par les commandants des groupements de gendarmerie et les directeurs
départementaux de la sécurité publique ou leurs représentants, s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus remplies.
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En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements aux
mesures relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable du
service d'ordre, représentant de l'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 du
Code du sport, faire suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.
L'organisateur devra porter une attention toute particulière aux riverains dont l'état de santé
nécessite des soins quotidiens. Il devra, en lien avec les maires des communes concernées,
s'assurer que les informations sur les limitations de circulation, transmises et renouvelées par
lui, permettront une prise en charge suffisante de ces personnes.
L'organisateur devra installer une signalisation routière adaptée pour informer les usagers des
perturbations de circulation (restriction, fermeture, privatisation...).
Il fera apposer des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,
quelques jours au moins avant le départ du rallye, sur chacune des extrémités des épreuves
spéciales chronométrées ainsi que sur les voies d'accès et aux principaux carrefours et au
besoin dans d'autres points précisés, afin d'informer les usagers des dates et heures de début
et heures estimées de fin d'interdiction d'accès aux portions de routes empruntées lors des
épreuves spéciales chronométrées. Ces panneaux devront être conformes à la réglementation
en vigueur. Ils devront être enlevés dès la fin de l'épreuve. Une surveillance pour leur maintien
en place devra être exercée par les organisateurs.
Article 8: Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours
contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison
d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des
avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du
mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits
sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée
ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des
supports indépendants. L'organisateur veillera à ce que la signalisation temporaire imposée
par l'épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et
accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être retirée rapidement après
l'épreuve.
L'organisateur devra prendre à sa charge la mise en place de moyens de dépannage (au départ
de chaque épreuve spéciale) de manière à garantir en permanence la liberté de circulation sur
l'ensemble des axes empruntés par le rallye.
Article 9 : Sécurité des parcours |
Des commissaires de course prévus en nombre suffisant, identifiables (brassards, chasubles),
équipés de moyens de communication avec le PC course, devront être placés dans les zones
dangereuses.
Les emplacements destinés aux spectateurs («zones public») devront être respectés. La
présence de spectateurs dans un secteur dangereux ne permettra pas le déroulement de
l'épreuve.
L'organisateur devra mettre en place aux départs et aux arrivées un nombre de barrières
suffisant ou tout autre moyen permettant de canaliser l'entrée et la sortie de chaque
concurrent sur l'épreuve spéciale.
Les directeurs d'épreuves spéciales devront impérativement prendre l'attache des chefs de
secteurs de la gendarmerie dès la mise en place des services. Ils devront prévoir l'usage d'une
« voiture-balai » facilement identifiable qui suivra le dernier concurrent sur les parcours
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spéciaux chronométrés et avisera la gendarmerie pour que la réglementation relative à la
circulation soit levée une fois l'épreuve finie.
L'organisateur prendra contact avec les maires des communes traversées, particulièrement
celles dotées d'un centre de secours en leur faisant part des prescriptions utiles quant à la
date, l'heure et le lieu précis de chaque épreuve chronométrée. |
L'organisateur devra s'assurer du stationnement sans danger ni dommages pour l'épreuve, les
propriétés riveraines et les occupants des véhicules, des campings-cars et autres véhicules aux
abords des accès des voies desservant les épreuves. |
Le transport et l'utilisation de fumigènes, pétards, feux d'artifices et explosifs quelle que soit
leur classe, sont interdits le long des parcours des épreuves spéciales et sur les voies y
conduisant.
D'une manière générale est prohibée toute attitude nuisant à la sécurité de l'épreuve, de ses
participants, spectateurs et riverains.
Aucune installation (drapeaux, arches, banderoles...) ne peut surplomber le parcours de
l'épreuve sans l'autorisation de l'organisateur.
Article 10 : reconnaissances
Les responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures
au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l'état des routes (gravillons
_ non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou
d'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents.
L'épreuve se déroulant en période hivernale, l'état de la chaussée sera apprécié en fonction
des intempéries possibles le jour des épreuves.
Ces reconnaissances s'assureront de l'absence de spectateurs le long des parcours des
épreuves spéciales.
Article 11 : activités aériennes
L'organisateur est responsable de l'exploitation aérienne exercée à son profit et mandatée par
lui, quant à l'application des lois et règlements relatifs à la circulation aérienne et à
l'exploitation des aéronefs à des fins de travail aériens et/ou de transport public.
Il doit s'assurer que les opérateurs mandatés soient à jour de leurs titres, autorisations et
dérogations aéronautiques, conformément aux règles en vigueur, attenantes aux personnes en
charge de la mise en œuvre de vecteurs aériens comme des aéronefs déployés. (Ces
documents seront envoyés pour étude et contrôle à la BGTA de Marseille au plus tard, une
semaine avant le début de l'épreuve.)
Il organisera, en y associant les services compétents de l'Etat (DSAC, BGTA...) et préalablement
à toute mise en œuvre d'aéronef, un briefing « pilotes » auquel tout opérateur engagé est tenu
d'y participer. Une traçabilité de présence sera effectuée.
Afin de garantir un niveau minimal de sécurité, tout pilote et/ou télépilote d'aéronef en
évolution se doit d'être en liaison radio aéronautique constante avec les autres aéronefs dans
la circulation aérienne.
Article 12 : Prescriptions environnementales générales :
L'organisateur devra prévoir une large information (pouvant être diffusée par site internet,
réseaux sociaux, presse locale et spécialisée, radios, voiture diffusant des informations sur les
parcours des spéciales) sur le respect général des territoires, des propriétés privées, du milieu
naturel et agricole et prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter les arrêtés
préfectoraux : |
- Les déchets ne doivent pas être abandonnés ni jetés (utiliser les containers ou sacs poubelles
mis à disposition notamment dans les zones public) ;
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- les spectateurs devront se positionner uniquement sur les zones public prévues et suivre les
cherninements de moindre impact pour s'y rendre ;
- respecter le cadre naturel des bords de route en se positionnant en haut des talus évitant les
phénomènes d'érosion ; —
les véhicules des spectateurs devront stationner sur des axes routiers ou parkings prévus à cet
effet en évitant les zones naturelles, agricoles ou humides.
- interdiction d'allumer des feux, conformément à la réglementation sur l'emploi du feu issue
de l'arrêté préfectoral du 14/03/17) et interdiction de couper arbres, arbustes ou branches
conformément à la réglementation en vigueur; des affiches devront être réalisées par
l'organisateur et apposées en rappelant l'interdiction de couper du bois et d'allumer des feux,
prévoir une communication dédiée à ces thématiques à J-7 via réseaux sociaux, radio, site
internet, journaux.
Les agents chargés de la sécurité devront être sensibilisés à ces interdictions afin de pouvoir
relayer l'information aux spectateurs sur site.
Un effort particulier est demandé à l'organisateur afin de réduire au maximum les nuisances et
impacts sur l'environnement liés à la présence du public.
Le sciage-bOcheronnage est interdit conformément à la réglementation en vigueur.
Sur les reconnaissances et les parcours de liaison, les véhicules devront en tout lieu respecter
le Code de la route afin de réduire les nuisances sonores non indispensables (accélération ou
freinage brusques, klaxon).
L'organisateur devra disposer bottes de paille de protection et kits anti-pollution pour
intervenir dans les meilleurs délais en cas d'accident pouvant entraîner une pollution
accidentelle des eaux (fuite d'essence où d'huile moteur) sur les secteurs de ponts au-dessus
des cours d'eau (notamment torrent de Malcombe lors du shakedown en site Natura 2000).
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés et les bords de chaussée
dans leur état naturel : enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, ramassage des
débris de voitures ou résidus de pneus, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile et
ramassage des déchets. La brigade verte mandatée par l'ACM passera à j+1 et j+4 pour le
ramassage et l'enlèvement de toutes les poubelles et déchets.
Des opérations de contrôles pendant et après la manifestation seront mises en place sur le
respect des mesures prévues, l'interdiction de l'emploi du feu, l'enlèvement des déchets et la
remise en état générale des sites.
Un passage de contrôle par les services de l'environnement sur l'enlèvement des déchets et la
remise en état des zones public sera opéré après la fin du rallye.
Sur les secteurs classés en Natura 2000, il sera strictement évité la présence de spectateurs, de
véhicules en dehors de l'emprise de la chaussée, les marquages pérennes, la peinture, la
dégradation des supports naturels.
Il conviendra de le réduire au maximum le bruit (pas de klaxon, accélérations réduites), en
particulier dans le secteur de la ZPS des Baronnies - Gorges de l'Eygues (secteur de Rémuzat)
où de nombreux vautours se reproduisent dès le mois de janvier.
Article 13 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion de la manifestation ne peut se
faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives
compétentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propriétaires des lieux.
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L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes ou
des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement
occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
la manifestation.
Article 14 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes de
Haute-Provence :
La préfecture des Alpes de Haute-Provence a émis un avis favorable au déroulement de la
"manifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui
s'est tenue en préfecture le 17 décembre 2024.
L'épreuve traversera le département des Alpes-de-Haute-Provence les 23, 24 et 26 janvier
2024.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles
concernant la sécurité des participants et du public.
- Toutes les mesures de sécurité et de signalisation à prendre relèveront exclusivement de la
responsabilité de l'organisateur.
- S'agissant des parcours de liaison, sur le domaine public routier, les concurrents,
organisateurs et accompagnateurs respecteront le Code de la route et la réglementation en
vigueur relative au déroulement des manifestations sportives automobiles sur la voie publique.
Article 15 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Hautes-
Alpes :
Les règles de circulation, et notamment les horaires de fermeture des voies apparaissent dans
les arrêtés de police de la circulation placés en annexe du présent arrêté.
Seuls les véhicules effectuant des missions de service public, les véhicules mandatés ou
autorisés par l'organisateur et les véhicules porteurs d'un laissez-passer émanant de
l'organisateur ou de la préfecture et distribué sous la responsabilité des maires des communes
concernées, pourront être autorisés à s'engager sur les voies fermées à la circulation jusqu'à H
- 120 minutes (horaire pouvant être modifié par les Forces de l'Ordre si les conditions de
sécurité et de respect de l'ordre public l'exigent).
Article 16: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes-
Maritimes :
La préfecture des Alpes Maritimes a émis un avis favorable au passage du « 93° rallye Monte
Carlo » dans le département des Alpes-Maritimes à la suite de la réunion de la commission
départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 13 janvier 2025.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- L'organisateur garantit sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout au
long du parcours. Il veillera à sécuriser les zones réservées au public.
- AUCUN marquage n'est autorisé sur la chaussée et ses dépendances. Cependant, un balisage
est toléré pendant la durée de l'épreuve sous réserve de respecter la réglementation en
vigueur. Les routes devront être maintenues en état de propreté après la manifestation.
- Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution
ni à l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de
secours formulée sur simple appel au « 18 » ou « 112 ».
- L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles
concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance
souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du Code du sport.
Article 17 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de la Drôme :
La préfecture de la Drôme a émis un avis favorable au passage de cette épreuve dans son
département à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui
s'est tenue en préfecture le 21 novembre 2024.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 11
9/9
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- Une vigilance particulière sur les feux de camps, notamment à la Bâtie-des Fonts, devra être
exercée.
- Une « convention d'occupation du territoire » doit être validée entre le CD de la Drôme et les
organisateurs. De. plus, un état des lieux (routes, infrastructures.) en présence des
organisateurs et du responsable du CTD de Die est à programmer en amont de la course.
- les pilotes d 'hélicoptères s'engagent à survoler a basse altitude uniquement les secteurs où
se déroulent les spéciales 10 et 13 (La Motte Chalançon et Saint Nazaire le Désert) et à
contourner le site Natura 2000.
- Au départ des spéciales 10 et 13, il est demandé de ne pas effectuer des passages et des vols
stationnaires trop près des falaises, en particulier de la montagne de l'Eyriau.
- Lors des spéciales 11 et 14, les véhicules et le public devront stationner hors des pelouses
protégées afin de ne pas détériorer les habitats naturels d'intérêt communautaire.
Article 18 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit
pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean
Francois LECA 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également étre
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 19 :
- Mesdames et Messieurs les préfets des Alpes de Haute-Provence, des Alpes Maritimes et de la
Drôme.
- Mesdames et Messieurs les maires concernés,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture,
- Monsieur le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- Monsieur le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
- Monsieur le Chef de district de la DIRMed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes
et dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club
de Monaco.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeurs Cabinet |
el
ed: Ve
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 13
|
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET' DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE Gap, le 14/01/2025
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUDES ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté n° 2025-004
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94 et sur la R.N. 85
Communes de La Batie-Neuve, de Saint Firmin et d'Aubessagne
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l' action des services de l'Etat dans les régions et les
départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-12-20-00003 en date du 20 décembre 2022 portant subdélégation
de signature aux agents de la Dirmed;
CONSIDERANT l'afflux massif de spectateurs pour les épreuves spéciales du Rallye Monté Carlo
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des spectateurs, il y a lieu d'apporter des
restrictions de circulation sur la RN 85 et la RN 94.
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'organisation du Rallye Monté Carlo (ES 3 et 16 Avançon / Notre Dame du
Laus, ES 4 et 7 Saint Maurice en Valgodemard / Aubessagne et ES 5 et 8 Saint Léger les Mélèzes / La
Bâtie-Neuve) la circulation des véhicules sur la RN85 et la RN 94 est soumise aux prescriptions définies
aux articles ci-dessous.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 14
Article 2 :
La vitesse est limitée 4 50 Km/h et le stationnement est interdit pour tous les véhicules dans les
deux sens de circulation sur la RN85 du PR 7+950 au PR 9+200 du vendredi 24 janvier 2025 6H au
samedi 25 janvier 2025 6H.
La vitesse est limitée à 50 Km/h et le stationnement est interdit pour tous les véhicules dans les
deux sens de circulation sur la RN94 du PR 79+500 au PR 81+300
- du jeudi 23 janvier 2025 16H au vendredi 24 janvier 2025 6H
- du vendredi 24 janvier 2025 6H au samedi 25 janvier 2025 6H
- du samedi 25 janvier 2025 20 H au dimanche 26 janvier 2025 12H
Les horaires prévus ci-dessus pourront être modifiés par les services de police ou de gendarmerie
qui disposent de toute latitude afin d'adapter ces restrictions de circulation en fonction des circonstances.
Article 3 :
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs (munis de
l'insigne officiel), aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, aux véhicules des services de
lutte contre l'incendie et des services de sécurité, ainsi qu'aux véhicules des services de la Dirmed et du
conseil Départemental des Hautes Alpes en service opérationnel.
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par les services de la Dirmed.
Article S :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet lors de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
- M. le Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes Alpes
- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour
information, à :
- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
- MM. les maires des communes de La Batie-Neuve, Saint Firmin et Aubessagne
- M. les Chefs des CEI d'Embrun et de Saint Bonnet en Champsaur.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Signature numérique deLaurent GALY Laurent GALY
laurent.galy
laurent.galy Date : 2025.01.15
15:53:12 +01'00'
Laurent GALY
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
- www.hautes-alpes gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 15
pa. Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du .......
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°" Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo reconnaissance des spéciales n°3, 5, 8, 12, 15, 16
RD 211 — PR 0+283 au PR 4+362, RD 27 — PR 10+085 au PR 13+736, RD 213 —
PR 3+469 au PR 4+000, RD 213T — PR 0+000 au PR 2+000, RD 214T — PR 4+000
au PR 0+000 sur les Communes de Ancelle, La Bâtie-Neuve, La Piarre,
Saint-Etienne-le-Laus, Valserres et Jarjayes.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 93°" Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13, .
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
RMC 2025 Épreuves de reconnaissance
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 16
VU la déclaration en date du 22 octobre 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur
les RD non déneigées en période hivernale dont les RD 27, 211, 213, 213T et 214T -
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre 2024,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des reconnaissances du RMC 2025, les 20, 21, 22
janvier 2025, il y a lieu de réglementer la circulation.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRETE
Article 1° - Règlementation
En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation des véhicules participants aux reconnaissances
du 93° Rallye Automobile Monte-Carlo sont autorisés à circuler :
% sur la RD 211 du PR 0+283 au PR 4+362, Col du Tourond, le lundi 20 janvier de 8h00 à 19h00 ;
% sur la RD 27 du PR 10+085 au PR 14+000, Col de Carabès, le mardi 21 janvier de 8h00 a
19h00 ;
% sur les RD 213 du PR 3+469 au PR 4+000, RD 213T du PR 0+000 au PR 2+000, RD 214T du
PR 4+000 au PR 0+000, Col de Moissiére, le mercredi 22; janvier de 8h00 à 16h00,
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à | 'adresse suivante :
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de sécours, des
%
RMC 2025 Épreuves de reconnaissance7
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 17
entreprises mandatées pour effectuer le.déneigement et des services du Département des Hautes-
Alpes.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interdit
la circulation de tous les véhicules en période hivernale. Cette dérogation permet aux véhicules listés
ci-dessus d'évoluer sur la RD 27, 211, 213, 213T et 214T, col du Tourond, col de Carabés et col de
Moissière.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours. fr
Article 10 - Exécution
+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
» M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
>» Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
» Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
> Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
» Les services du Département : Antennes Techniques du Buéch et de Saint Bonnet en
Champsaur,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
M. le Maire de la Commune de La Bâtie-Neuve,
M. le Maire de la Commune de Saint-Etienne-le-Laus,
M. le Maire de la Commune de Jarjayes,
M. le Maire de la Commune de Ancelle, TV NV VV
RMC 2025 Épreuves de reconnaissance
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 18
> M. le Maire de la Commune de La Piarre,
> M. le Maire de la Commune de Valserres.
Fait à GAP, le
Le Président,
Jean-Marie BERNARD |
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https://www.hautes-
ibes.fr/nos-actions/mobilites/le-re ent-de-voiri
RMC 2023 Epreuves de reconnaissance
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 19
Hautes-Aloes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ets
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°" Rallye Automobile Monte-Carlo,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUépreuve de positionnement « Shakedown »
RD 994 — PR 61+466 au PR 67+368, RD 503 — PR 0+000 au PR 1+900, RD 446 —
PR 0+000 au PR 4+000, RD 47 — PR 0+000 au PR 7+086, RD 246 — PR 0+000 au
PR 6+000, RD 19 — PR 0+000 au PR 2+727, RD 46 - PR 0+000 au PR 5+304 sur
les Communes de Gap, La Freissinouse, Pelleautier et Neffes
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PELLEAUTIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NEFFES
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 93%" Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
lé Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R .411-21-1, R. 411-25 à
R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
|
RMC 2025 Shakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 20
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU. le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration du 22 octobre 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU. la convention du 20 décembre 2024 pour l'exploitation de la section privatisée de la RD 994,
lors de l'épreuve du Shakedown du 93%" Rallye Monte-Carlo, le mercredi 22 janvier 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre 2024,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
* que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve de positionnement du RMC 2025 à Gap,
le 22 janvier 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 994,
503, 446, 47,19, 46 et 246.
L'arrêté est délivré sous réserve de Fobtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE.
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 22 janvier 2025 :
% de 6h00 à 22h00 sur la RD 503 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900
« carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » Cette interdiction ne
s'applique pas aux riverains de 6h00 à 13h00 ;
% de 13h00 à 22h00 sur la RD 47 du PR 1+503 « carrefour de la RD 19» au PR 3+348
« carrefour avec la RD 446 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% de 13h00 à 22h00 sur la RD 446 du PR 0+000 « carrefour de la RD 46» au
PR 2+083 « carrefour de la RD 47 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% de 13h00 à 22h00 sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse »
au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) » Cette interdiction
ne s'applique pas aux riverains et aux personnes accréditées par l'Organisateur ou par
_ les Mairies de Gap et de La Freissinouse ainsi que pour les accès aux parkings
spectateurs ;
& de 13h00 à 22h00 sur la RD 446 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique)
du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19 » ;
% de 13h00 à 22h00 sur la RD 47 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique)
du PR 3+348 « carrefour avec la RD 446 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 »;
& de 13h00 à 22h00 sur la RD 246 dans le sens Tallard vers Pelleautier (section à sens
unique) du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19 ».
RMC 2025 Shakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 21
Les horaires pourront évoluer en fonction des horaires de réouverture de la RD 994.
La circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes est interdite le 22 janvier 2025 de 13h00 à
22h00 :
& sur la RD 446 du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec
la RD 19 » ;
sur la RD 47 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 7+086 « carrefour avec
la RD 46 » ;
sur la RD 246 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec
la RD 19»;
sur la RD 19 du PR 0+0000 « carrefour avec la RD 47 » au PR 2+727 « carrefour avec
la RD 246 » ;
sur la RD 46 du PR 5+304 « carrefour avec la RD 246 » au PR 0+000 « rond-point RD 46
RD 47 ».F EF € ¢
Les horaires pourront évoluer en fonction des horaires de réouverture de la RD 994.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transport en commun effectuant la ligne
cadencée « Gap — Veynes » et « Veynes - Gap » (transports scolaires).
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement :
& à partir du 21 janvier à 20h00 jusqu'au 22 janvier à 13h00 sur la RD 994 du PR 61+466
« carrefour.avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à
Gap (giratoire du Sénateur) » |
& à partir du 21 janvier à 20h00 jusqu'au 22 janvier à 13h00 sur la RD 503 du PR 0+000
« carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900 « carrefour avec une voie communale au
lieu-dit les Barrets ».
& à partir du 21 janvier à 20h00 jusqu'au 22 janvier à 22h00 sur la RD 503 du PR 1+900
« carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+119 « Chapelle de
Sauveterre ». Le stationnement est interdit dans le sens La Roche-des-Arnauds vers Gap.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50 km/h :
& à partir du 21 janvier à 20h00 jusqu'au 22 janvier à 22h00 sur la RD 503 du PR 1+900
« carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+119 « Chapelle de
Sauveterre ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations des déviations, du stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues
par les Antennes Techniques de Gap et du Buéch.
éd
RMC 2025 Shakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 22
Déviations véhicules légers :
- Sens Gap > Veynes par les RD 291, 47, 446, 19 et 47 via le hameau de Saint-Jean,
le village de Pelleautier et de la Freissinouse,
~ Sens Veynes > Gap par les RD 47, 19, 246, 46, 47 et 291 via la Freissinouse et la
Céte de Neffes.
Déviations poids lourds : (véhicules supérieurs à 3,5 tonnes)
- Sens Gap > Veynes par la RD 291, la RN 85 et les RD 1085, 22, 1075 et 994 via
Rourebeau, Laragne et Serres,
- Sens Veynes > Gap par les RD 994, 1075, 22, 1085, la RN 85 et la RD 291 via
Serres, Laragne et Rourebeau,
- Sens Sisteron > Gap par la RD 1085, la RN 85, les RD 942 et 900B via Tallard,
Sens Gap -> Sisteron par les RD 900B, 942, la RN 85 et la RD 1085 via Tallard.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l adresse suivante :
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations .
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la Ville de Gap ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des
services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à
2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément a l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
4
RMC 2025 Shakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 23
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
M. le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de la Police Municipale de Gap,
Le pétitionnaire.we oy oe sr oy,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Les services du Département : Antennes Techniques de Gap et du Buëch
Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
Les services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Direction des
Transports,
. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
_le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
.le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
. le Maire de la Commune de La Freissinouse,
.le Maire de la Commune de Gap,
. le Maire de la Commune de Neffes,
. le Maire de la Commune de Pelleautier,
. le Maire de la Commune de Rabou,
. le Maire de la Commune de la Roche-des-Arnauds.vwwvwvTY Ww
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RMC 2025 Shakedown| Hi
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 24
Fait à GAP. le 5 JAN 2078 Fait à da. Mesa le
Le Rrésident,
Jean-Marie BERNARD
Fatal Re & Sanh 20? S rata Ndlo le 3/1 Rois
Le Maire de Pelleautier,
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
tisensssseseisoe
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante
| fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
6
RMC 2025 Shakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 25
Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ......
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°" Rallye Automobile
VU
: VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo épreuve spéciale n°2, « FAUCON DU CAIRE (04) - BREZIERS
(05) »
RD 210 — PR 00+000 au PR 5+000, RD 10- PR 0+000 au PR 1+000, RD 951 —
PR 0+1016 au PR 7+000, RD .1 — PR 14+089 au PR 14+346, sur les Communes
de Bréziers et Rochebrune.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BREZIERS
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 93°" Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,.
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
RMC 2025 Épreuve n°2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 26
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 22 octobre 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes, |
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre 2024,
VU Favis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
* que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve spéciale n° 2 du RMC 2025, le
23 janvier 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 951,
10, 210, et 1.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRETE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 23 janvier 2025 à 13h00 au 24 janvier 2025
à 0h30 :
$ sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ;
% sur la RD 10 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 951 » au PR 1+000 « carrefour avec la
RD 951 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 (chemin du village)» au
PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux
riverains ;
% sur la RD 1 du PR 14+089 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des
départements 04-05 » ; |
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique. |
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir. du 23 janvier 2025 à 09h00 jusqu'au
24 janvier 2025 à 00h30 :
$& sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers - carrefour avec la RD 10 - chemin du village » au
PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » ;
% sur la RD 10 du PR 0+826 « carrefour avec la RD 210 » au PR 1+000 « carrefour avec la
RD 951 »;
& sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 »
% sur la RD 1 du PR 14+089 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des
départements 04-05 » ; |
& sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers -
carrefour avec la RD 10 - chemin du village ». Le stationnement est interdit dans le sens
Espinasses - Bréziers.
fat
RMC 2025 Fpreuve n°2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 27
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 23 janvier 2025 à 09h00 jusqu'au 24 janvier
2025 à 00h30 :
& sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers -
carrefour avec la RD 10 - chemin du village ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne
Technique de Gap.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
_https./Awww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la commune de Bréziers ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement
et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler
jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
al
RMC 2025 Epreuve n°2
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"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 28
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
>» Le pétitionnaire.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Les services du Département : Antenne Technique de Gap,
Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
. M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
M. le Maire de la Commune de Bréziers,
M. le Maire de la Commune de Rochebrune.PONT ON OM ON OR OT 2
RMC 2025 Épreuve n°2m7
1Sel 4
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 29
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Le Pr sident,
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Rolland A Jean-M arie BERNARD
Cet arrêté a été publié sur le site du
. Département des Hautes-Alpes le
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https:/Avww.hautes» -
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-realement-de-voirie/
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RMC 2025 Epreuve n°2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 30
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 31
2. | Hautes-Aloes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
| Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ........
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°" Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo épreuve spéciale n°3, « AVANCON — NOTRE-DAME-DU-LAUS »
RD 6 — PR 3+372 au PR 12+877, RD 106 — PR 0+000 au PR 1+722, RD 111 -
PR 0+436 au PR 2+830, RD 241 — PR 0+000 au PR 6+507, RD 242 - PR 0+000
au PR 0+451, RD 306 - PR 0+000 au PR 1+160, RD 942A - PR 7+581 au
PR 12+829 sur les Communes de Gap, Rambaud, La Bâtie-Vieille,
Saint-Etienne-le-Laus, Avançon et Jarjayes.
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-VIEILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JARJAYES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RAMBAUD
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°:
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer ia circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 93°" Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 aR. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
RMC 2025 Épreuve n°31
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 32
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, |
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 22 octobre 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur
les RD non déneigées en période hivernale dont la RD 211,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre 2024.
VU favis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve spéciale n° 3 du RMC 2025, le
23 janvier 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 6, 106,
111, 211, 242, 306 et 942A.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRETE
Article 1°' - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 22 janvier 2025 a 18h00 au 24 janvier 2025
à Oh30 :
sur la RD 6 du PR 6+850 « carrefour avec la VC route de Rambaud » au PR 12+877 « carrefour
avec la RD 11 » ;
% sur la RD 111 du PR 0+436 « carrefour avec la VC chemin de La Malatière » au PR 2+830
« fin de la RD 111 et début de la RD 211 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux
riverains ;
% sur la RD 211 du PR 0+000 « début de la RD 211 fin de la RD 111 » au PR 6+507 « carrefour
avec la RD 942A » ;
% sur la RD 942A du PR 7+581 « Col de la Sentinelle» au PR 12+054 «carrefour avec la VC
route de Chaudanne ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% sur la RD 306 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+160 « carrefour avec la VC
route de l'Hermitage » ;
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de Stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
RMC 2025 Épreuve n°3
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 33
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur.les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 22 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au
24 janvier 2025 à 00h30 :
%
»
%sur la RD 6 du PR 6+850 « carrefour avec la VC route de Rambaud » au PR 12+877 « carrefour
avec la RD 11» ; .
sur la RD 111 du PR 0+436 « carrefour avec la VC chemin de La Malatiére » au PR 2+830,
« fin de la RD 111 et début de la RD 211 » ;
sur la RD 211 du PR 0+000 « début de la RD 211 fin de la RD 111 » au PR 6+507 « carrefour
avec la RD 942A » ;
sur la RD 942A du PR 7+581 « Col de La Sentinelle» au PR 12+829 « carrefour avec la
RD 942»;
sur la RD 306 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+160 « carrefour avec la VC
route de I'Hermitage » ;
sur la RD 242 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 942 » au PR 0+451 « fin de la RD 242 »
Le stationnement est interdit dans le sens Saint-Etienne-le Laus - La Platriére ;
sur la RD 942A.du PR 7+000 « route de Jarjayes » au PR 7+581 « Col de La Sentinelle ». Le
stationnement est interdit dans le sens Jarjayes — Gap :
sur la RD 6 du PR 3+372 « carrefour avec la RD 106 » au PR.6+850 « carrefour avec la VC
route de Rambaud ». Le stationnement est interdit dans le sens Gap - La Bâtie-Vieille ;
sur la RD 106 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+722 « fin de la RD 106 ». Le
stationnement est interdit dans le sens Rambaud — Gap.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 23 janvier 2025 à 16h00 jusqu'au
24 janvier 2025 à 00h30 :
% .sur la RD 942 du PR 41+824 « route de l'Avance » au PR 49+379 « route de l'Avance ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La circulation de tous les véhicules est en sens unique du 23 janvier 2025 à 16h00 au
24 janvier 2025 à 0h30 :
%
%sur la RD 6 du PR 3+372 « carrefour avec la RD 106 » au PR 6+850 « carrefour avec la VC
route de Rambaud », dans le sens La Bâtie-Vieille — Gap ;
sur la RD 106 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+722 « fin de la RD 106 »,
dans le sens Gap - Rambaud ;
sur la RD 242 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 942 » au PR 0+451 « fin de la RD 942 »,
dans le sens La Platriére — Saint-Etienne-le-Laus ;
sur la RD 111 du PR 0+000 « carrefour RD 942 » au PR 0+436 « carrefour avec la VC chemin
de La Malatière », dans le sens RD 942 - Notre-Dame-du-Laus ;
sur la RD 942A du PR 12+054 « carrefour avec la VC route de Chaudanne» au PR 12+829
« carrefour avec la RD 942 », dans le sens Valserres - Gap.
RMC 2025 Épreuve n°3
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 34
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne
Technique de Gap.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la commune de Rambaud, La Batie-Vieille, Saint-Etienne-le-Laus, Avançon et Jarjayes
ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des
Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la
spéciale. Les transports scolaires pourront circuler jusqu'au 23 janvier 2025 16h00.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interdit
la circulation de tous les véhicules sur la RD 211 en période hivernale. Cette dérogation permet aux
véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur la RD 211 au col du Tourrond.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. II s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
of
RMC 2025 Épreuve n°3
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 35
faire Pobjet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-Frangois LECA ,13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours. fr
Article 10 - Exécution
> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
+ M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
> Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information a :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Les services du Département : Antenne Technique de Gap,
Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
. le Maire de la Commune de La Batie Vieille,
. le Maire de la Commune de Saint Etienne le Laus,
. le Maire de ja Commune de Jarjayes,
. le Maire de la Commune de Rambaud.a i RS AS A Or OT ON OV wwSSssesse
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RMC 2025 Épreuve n°3L
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 36
Fait a GAP, le Fait a be Bal. le Ao _ ol, L2iy
Vial
Le Président, Le Maire de La Bâtie Vieille,
Jean-Marie BERNARIarret
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Le Maire de Saint Etienne le Laus,
Cet arrêté a été publié sur le site du
Le Maire de Rambaud, Département des Hautes-Alpes le
Lionel ROUX
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Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante httos: /iwww.hautes-
alpes fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
RMC 2025 Épreuve n°3
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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2 | le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ......
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°" Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo épreuves spéciales n°4 et 7, «SAINT-MAURICE -
AUBESSAGNE »
RD 985A — PR 7+260 au PR 9+000, RD 16 — PR 0+000 au PR 8+564, RD 16A —
PR 0+000 au PR 0+1036, RD 316 — PR 0+000 au PR 3+675, RD 23 - PR 9+677
au PR 13+000, RD 23A - PR 0+000 au PR 1+575 sur les Communes de
Saint-Firmin, Saint-Maurice-en-Valgodemard,
Saint-Jacques-en-Valgodemard et Aubessagne.
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FIRMIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUBESSAGNE
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 93°" Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC), |
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 a R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
RMC 2025 Épreuve n°4 7
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 38
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel.
en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 22 octobre 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre 2024,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
* que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 4 et 7 du RMC 2025, le
24 janvier 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 985A,
16, 316, 116, 216, 16A, 23 et 23A.
_L'arrété est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1°' - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 23 janvier 2025 à 18h00 au 24 janvier 2025
à 18h00 : .
& sur la RD 985A du PR 7+260 «Pont de Saint-Maurice-en-Valgodemard » au PR 9+000 « route
de la Chapelle-en-Valgaudemard » ;
% sur la RD 16 du PR 0+000 « carrefour avec la RN 85» au PR 8+564 « carrefour avec la
RD 985A » ;
sur la RD 16A du PR 0+000 « carrefour avec la RD 16 » au PR 0+1036 « fin de la RD 16A » ;
sur la RD 316 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 23 » au PR 3+675 « carrefour avec la
RD 16A » :
sur la RD 23 du PR 9+677 « entrée des Costes » au PR 13+000 « carrefour avec la RN 85 » :
sur la RD 23A du PR 0+000 « carrefour avec la RD 23 » au PR 1+575 « fin de la RD 23A » |
% sur la RD 116 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 985A » au PR 0+760 « carrefour avec la
RD 16 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains :
% sur la RD 216 du PR 0+070 « carrefour de la VC route des Charberys » au PR 1+770
« carrefour de la RD 16 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;E ¢
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
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RMC 2025 Épreuve n°4 7
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 23 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au
24 janvier 2025 à 18h00 :
& sur la RD 985A du PR 7+260 «Pont de Saint-Maurice-en-Valgodemard » au PR 9+000 « route
de la Chapelle-en-Valgaudemard » ;
& sur la RD 16 du PR 0+000 « carrefour avec la RN 85» au PR 8+564 « carrefour avec la
RD 985A » ;
sur la RD 16A du PR 0+000 « carrefour avec la RD 16 » au PR 0+1036 « fin de la RD 16A » ;
sur la RD 316 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 23 » au PR 3+675 « carrefour avec la RD
16A » ;
sur la RD 23 du PR 9+677 « entrée des Costes » au PR 13+000 « carrefour avec la RN 85 » :.
sur la RD 23A du PR 0+000 « carrefour avec la RD 23 » au PR 1+575 « fin de la RD 23A » ;
sur la RD 116 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 985A » au PR 0+760 « carrefour avec la
RD 16 » ;
sur la RD 216 du PR 0+070 « carrefour de la VC route des Charberys » au PR 1+770
« carrefour de la RD 16 » ;
sur la RD 23 du PR 9+677 « entrée des Costes » au PR 8+395 « carrefour RD 123A », dans
le sens les Costes - Saint-Bonnet-en-Champsaur.fF EFE EE
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 23 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au 24 janvier
2025 à 18h00 :
&. sur la RD 23 du PR 9+677 « entrée des Costes » au PR 8+395 « carrefour RD 123A »
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne
Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
'https:/Awww. hautes-aipes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le | jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue a l'article 3 où de notification. Elles.
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
isa
RMC 2025 Épreuve n°4 7
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 40
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrété ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la commune de Saint Firmin, Saint-Maurice-en-Valgodemard,
Saint-Jacques-en-Valgodemard et Aubessagne ou des entreprises mandatées pour effectuer le
déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge
pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale. Les transports scolaires pourront circuler
jusqu'au 23 janvier 22h00.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
>» M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
» Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à : 7
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
_ Les services du Département : Antenne Technique de Saint Bonnet, .
Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
RMC 2025 Épreuve n°4 7
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 41
> M. le Maire de la Commune de Saint Firmin, . |
> M. le Maire de la Commune de Saint Maurice en Valgodemard
> M. le Maire de la Commune de Saint Jacques en Valgodemard
> M. le Maire de la Commune d'Aubessagne
Fait a GAP, le Fait a Sel Ganz, le S|. Ver LL .
Le Président,
Jean-Marie BERNARD
rt
Fait aS Heu, le C3])oi/%25, Fait a. caper. le À - A. EoLS
Le Maire de Saint Maurice en Valgodemard, Le Maire de Saint Jacques en Valgodemard,
Chantal GONSOLIN
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https:/Avww.hautes-
alpes fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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RMC 2025 Épreuve n°%4 7
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 42
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 43
Hautes-Alpes
Ek le département
Péle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routiéres et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du .....3 5, °°: ©"
¥
CRE)
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°"° Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo, épreuves spéciales n° 5 et 8, « SAINT-LEGER-LES-MELEZES -
LA BATIE-NEUVE ».
RD 113 - PR 0+000 au PR 3+000, RD 13 - PR 14+000 au PR 5+576, RD 614 -
PR 0+000 au PR 3+000, RD 213 - PR 0+000 au PR 4+000, RD 213T - PR 0+000
au PR 2+000, RD 214T - PR 4+000 au PR 0+000, RD 214 - PR 5+000 au PR 0+000,
RD 514 PR 4+030 au PR 6+000 sur les Communes de Chabottes,
Saint-Léger-les-Mélézes, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Ancelle, La Bâtie-Neuve
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-MELEZES
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANCELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%,
98012 MONACO, sollicite Pautorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 93È" Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 aR. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
RMC 2025 Épreuves n°5 et 8
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 44
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 22 octobre 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU_ l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre
2024,
VU lArrété Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur
les RD non déneigées en période hivernale dont les RD 213T et 2147,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 5 et 8, du RMC 2025
le 24 janvier 2025, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur les
RD 113, 13, 213, 214, 514, 614, 213T, 214T, et 214.
L'arrété est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrété préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRETE
Article 1° — Régiementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 23 janvier 2025 de 18h00 au 24 janvier 2025
18h00 :
% sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour
giratoire avec la RD 13 » ;
sur la RD 214 du PR 5+000 «carrefour avec la RD 214T» au
PR 2+357 « carrefour avec la RD 614»; |
sur la RD 514 dans le sens Saint-Hilaire vers le village d'Ancelle du PR 4+030
« carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR 6+000 « carrefour avec la
RD 13 ».La RD 514 sera utilisée pour le stationnement des spectateurs.& surla RD 43 du PR 12+808 « carrefour VC:» au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » ;
& sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD. 13 » au PR 4+000 « limite avec
la RD 213T » ;& sur la RD 213T du PR 0+000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec
la RD 214T » ;
& sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec la
RD 214 » ;
%
»
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
RMC 2025 Épreuves n°3 et 8
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 45
La circulation de tous les véhicules est interdite le 24 janvier 2025 de 7h30 au 24 janvier 2025
a 18h00 :
& sur la RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets »,
cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ; |
& sur la RD 214 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 14 » au PR 2+357 « carrefour avec
la RD 614 » ;
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 23 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au
24 janvier 2025 à 18h00 :
sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour
giratoire avec la RD 13 » ; |
sur la RD 13 du PR 12+808 « carrefour VC » au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » ;
sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 13 » au PR 4+000 « limite avec
la RD 213T » ; |
Sur la RD 213T du PR 0+000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec
la RD 214T » ;
sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec
la RD 214 » ;
sur la RD 214 du PR 5+000 « carrefour avec la RD 214T » au PR 0+000 « carrefour avec
la RD 14 » ;
sur {a RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets » ;
sur la RD 13 du PR 4+706 « carrefour de Saint-Hilaire » au PR 5+576 «entrée
d'agglomération du Château - commune d'Ancelle » ;
sur la RD 13 dans le sens Saint-Jean-Saint-Nicolas vers Saint-Léger-les-Mélèzes du
PR 14+000 « Les Forests » au PR 12+808 « carrefour avec la VC »; |
sur la RD 514 interdiction de stationner dans le sens Saint-Hilaire vers Ancelle du
PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR .5+774 « entrée
d'Ancelle ».FE FF EF EE F FE €
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera règlementée à 50 km/h à partir du 23 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au
24 janvier 2025 à 18h00 :
& sur la RD 13 du PR 14+000 «Les Forests» au PR 12+583 «entrée de
Saint-Léger-les-Mélézes » ;
% surla RD 514 du PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au
PR 5+774 « entrée d'Ancelle ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent
plus d'assurer la sécurité publique.
Lad
RMC 2025 Epreuves n°3 et 8
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 46
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par
l'Antenne Technique de Saint-Bonnet.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
Les dispositions définies à l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des
organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des Services d'incendie et
de Secours, des services des communes de Saint-Léger-les-Mélèzes, d'Ancelle et de La
Bâtie-Neuve, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement, le transport scolaire
et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront
circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale. Les transports scolaires pourront circuler
jusqu'au 23 janvier 22h00.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interdit
la circulation de tous les véhicules sur les RD 213T et 214T en période hivernale. Cette dérogation
permet aux véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur les RD 213T et 214T au col de Moissière.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément a l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous
les marquages au sol sont interdits,
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. II
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des
dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut
RMC 20235 Epreuves n°3 et 8=
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 47
être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique «« Télérecours citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours fr
Article 10 - Exécution
> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
> Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Les services du Département : Antenne Technique de Saint-Bonnet, .
Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
. le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie des Hautes-Alpes,
. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
. le Maire de la Commune de Chabottes,
. le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas,
. le Maire de la Commune de Saint-Léger-les-Mélézes,
. le Maire de la Commune d'Ancelle,
. le Maire de la Commune de La Batie-Neuve.VON FF ww EF 7SSssstte
RMC 2025 Epreuves n°5 et 8| RE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 48
FaitaGAP,le 154 41 07 Fait Lx Ldécoc. lePNR
Le Président, Le Maire de Saint-Léger-les-Mélèzes,
Gérald MARTINEZ
4
a
Le Maire de La Batie-Neuve,
Cet arrété a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante
httos://www.hautes-alpes. fr/nos-actions/mobilites/le-reqlement-de-voirie/
RMC 2025 Épreuves n°5 et 8
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 49
2. Hautes-Aloes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ......
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°® Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo épreuves spéciales n° 12 et 15, « LA BATIE-DES-FONDS -
ASPREMONT » .
RD 27 ~—~ PR 1+726 au PR 13+736, RD 227- PR 0+000 au PR 5+475, sur les
Communes de La Piarre, Sigottier et Aspremont .
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PIARRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SIGOTTIER
: LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ASPREMONT
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre lé bon déroulement du 93°" Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R: 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
RMC 2025 Épreuve n°12 15| M
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 50
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,.
VU la déclaration en date du 22 octobre 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur
les RD non déneigées en période hivernale dont la RD 27,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre 2024,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 12 et 15 du RMC 2025,
le 25 janvier 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 27
et 227.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de larrété préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRETE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 24 janvier 2025 à 18h00 au 25 janvier 2025
à 19h00 :
% sur la RD 27 du PR 3+000 « Route de Sigottier » au PR 13+736 « limite départementale entre
la Dréme et les Hautes -Alpes» ;
& sur la RD 227 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 1075 » au PR 5+475 « carrefour avec la
RD 27 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 24 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au
25 janvier 2025 à 19h00 :
% sur la RD 27 du PR 3+000 « Route de Sigottier » au PR 13+736 « limite départementale entre
la Drôme et les Hautes-Alpes» ;
% sur la RD 227 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 1075 » au PR 5+475 « carrefour avec la
RD 27 ».
& sur la RD 27 du PR 1+726 « route de Sigottier » au PR 3+000 « Sigottier » dans le sens
Serres - Sigottier.
fy
RMC 2025 Épreuve n°12 15
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 51
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 24 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au 25 janvier
2025 à 19h00 :
& sur la RD 27 du PR 1+726 « route de Sigottier » au PR 3+000 « Sigottier ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par Antenne
Technique du Buëch.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations |
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la Commune de La Piarre, Sigottier et Aspremont ou des entreprises mandatées pour
effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis
d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interdit
la circulation de tous les véhicules sur la RD 27 en période hivernale. Cette dérogation permet aux
véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur la RD 27 au col de Carabès.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Lied
RMC: 2025 Épreuve n°12 15
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 52
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. .
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
+ M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
» Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Les services du Département : Antenne Technique du Buëch,
Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Mme le Maire de la Commune de La Piarre,
. M. le Maire de la Commune de Sigottier,
M. le Maire de la Commune d'Aspremont.CCR
RMC 2025 Épreuve n°12 15
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 53
Fait a GAP, le
Jean-Marie BERNARD
a
Mo nmin
Fait Mythe. le 2/01 {207 g
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
PeeFait wh Mame eAeo/74 |do45
Le Maire de
Elisabeth DEPEYRE
a
Fat à À \s ve 3 fot [ 3 ww
we
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https:/Avww.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
RMC 2025 Épreuve n°12 15.41
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 54
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 55
pa Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 1.2 |:
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 93°" Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VUMonte-Carlo épreuve spéciale n°16, « AVANCON —
NOTRE-DAME-DU-LAUS »
RD 6 — PR 3+372 au PR 12+877, RD 106 — PR 0+000 au PR 1+722, RD 111 -
PR 0+436 au PR 2+830, RD 211 — PR 0+000 au PR 6+507, RD 242 - PR 0+000
au PR 0+451, RD 306 - PR 0+000 au PR 1+160, RD 942A - PR 7+581 au
PR 12+829 sur les Communes de Gap, Rambaud, La Batie-Vieille,
Saint-Etienne-le-Laus, Avancon et Jarjayes.
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-VIEILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JARJAYES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RAMBAUD
la demande du 22 octobre 2024 par laquelle Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,
98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place
d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 93° Rallye Automobile
Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R..331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
RMC 2025 Épreuve n°16
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 56
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 22 octobre 2024 effectuée par lorganisateur en Préfecture des
Hautes-Alpes,
VU lArrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur
les RD non déneigées en période hivernale dont la RD 211,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 13 décembre 2024,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
* que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve spéciale n° 16.du RMC 2025, le
26 janvier 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 6, 106,111, 211, 242, 306 et 942A.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de larrété préfectoral autorisant le
déroulement de l'épreuve.
ARRETE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 25 janvier 2025 a 18h00 au 26 janvier 2025
a 9h00 :
% sur la RD 6 du PR 6+850 « carrefour avec la VC route de Rambaud » au PR 12+877 « carrefour
avec la RD 11 » ;
& sur la RD 111 du PR 0+436 « carrefour avec la VC chemin de La Malatiére » au PR 2+830
« fin de la RD 111 et début de la RD 211 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux
riverains ;
% sur la RD 211 du PR 0+000 « début de la RD 211 fin de la RD 111 » au PR 6+507 « carrefour
avec la RD 942A » ;
'% sur la RD 942A du PR 7+581 « Col de la Sentinelle» au PR 12+054 «carrefour avec la VC
route de Chaudanne ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% sur la RD 306 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+160 « carrefour avec la VC
route de l'Hermitage » ;
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
ba
RMC 2025 Épreuve n°16
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 57
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés,
surlargeurs, accotements et aires de retournement a partir du 25 janvier 2025 a 18h00 jusqu'au
26 janvier 2025 à 9h00 :
%
%
%
%sur la RD 6 du PR 6+850 « carrefour avec la VC route de Rambaud » au PR 12+877 « carrefour
avec la RD 11 » ;
sur la RD 111 du PR 0+436 « carrefour avec la VC chemin de La Malatiére » au PR 2+830
« fin de la RD 111 et début de ia RD 211 » ;
sur la RD 211 du PR 0+000 « début de la RD 211 fin de la RD 111 » au PR 6+507 « carrefour
avec la RD 942A »
sur la RD 942A du PR 7+581 « Col de la Sentinelle» au PR 12+829 « carrefour avec la RD
942 » ;
sur la RD 306 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+160 « carrefour avec la VC
route de l'Hermitage » ;
sur la RD 242 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 942 » au PR 0+451 « fin de la RD 242 ».
Le stationnement est interdit dans le sens Saint-Etienne-le-Laus - La Plâtrière :
sur la RD 942A du PR 7+000 « route de Jarjayes » au PR 7+581 « Col de la Sentinelle ». Le
Stationnement est interdit dans le sens Jarjayes - Gap ;
sur la RD 6 du PR 3+372 « carrefour avec la RD 106 » au PR 6+850 « carrefour avec la VC
route de Rambaud ». Le stationnement est interdit dans le sens Gap - La Bâtie Vieille :
sur la RD 106 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+722 « fin de la RD 106 ». Le
stationnement est interdit dans le sens Rambaud - Gap :
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 25 janvier 2025 à 18h00 jusqu'au 26 janvier
2025 à 9h00 :
& sur la RD 942 du PR 41+824 « route de l'Avance » au PR 49+379 « route de l'Avance ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la sécurité publique.
La circulation de tous les véhicules est en sens unique du 25 janvier 2025 à 18h00 au 26 janvier
2025 à 9h00 :
%
S
fF EF 6sur la RD 6 du PR 3+372 « carrefour avec la RD 106 » au PR 6+850 « carrefour avec la VC
route de Rambaud », dans le sens La Batie-Vieille — Gap ;
sur la RD 106 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 6 » au PR 1+722 « fin de la RD 106 »,
dans le sens Gap - Rambaud ;
sur la RD 242 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 942 » au PR 0+451 « fin de la RD 942 »,
dans le sens la Plâtrière ~ Saint-Etienne-le-Laus ;
sur la RD 111 du PR 0+000 « carrefour RD 942 » au PR 0+436 « carrefour avec la VC chemin
de La Malatiére », dans le sens RD 942 - Notre Dame du Laus ;
sur la RD 942A du PR 12+054 « carrefour avec la VC route de Chaudanne» au PR 12+829
« carrefour avec la RD 942 », dans le sens Valserres — Gap.
RMC 2025 Épreuve n°16
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 58
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la
signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par 'Antenne
Technique de Gap.
Article 3 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/Avww. hautes-alpes. fr/publications- i
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la Signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Articie 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des
services de la commune de Rambaud, La Bâtie-Vieille, Saint-Étienne-le-Laus, Avançon et Jarjayes
ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des
Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la
spéciale.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interdit
la circulation de tous les véhicules sur la RD 211 en période hivernale. Cette dérogation permet aux
véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur la RD 211 au col du Tourrond.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément a l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les
marquages au sol sont interdits. |
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. II s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue
Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02
RMC 2025 Épreuve n°16
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 59
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
» M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
+ Le pétitionnaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Les services du Département : Antenne Technique de Gap,
Les services de la Région Provence-Alpes-Céte d'Azur : Direction des Transports,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
M. le Maire de la Commune de La Bâtie Vieille,
M. le Maire de la Commune de Saint Etienne le Laus,
M. le Maire de la Commune de Jarjayes,
M. le Maire de la Commune de Rambaud.RU OMS ON OSEO OT OP OT KE KA. OU ss
RMC 2025 Épreuve n°16
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 60
Fait a GAP, le"2LT
Le Président,
NA
Jean-Marie BERNARD
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Le Maire de Saint Etienne le Laus,
Jean-François ESTACHY
Le Maire de Rambaud,
Lionel ROUX
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Fait à Jey Lene leo") -¢ has
Le Maire de Jarjayes,
Gérald BORD, CP
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
Ef règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante httos:/Avww.hautes-
s.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
RMC 2023 Épreuve n°166ent
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"93eme Rallye Automobile Monte Carlo " du lundi 20 au dimanche 26 janvier 2025 61
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00007
Arrêté préfectoral portant interdiction de survol
par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et
aux abords de la manifestation sportive
dénommée "93eme Rallye Monte Carlo " dans le
département des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "93eme Rallye Monte
Carlo " dans le département des Hautes-Alpes62
1/3
| af | Préfecture des Hautes-Alpes
pa Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service Interministériel de Défense
DES [-] AUTES- et de protection civiles
ALPES
LibertéEgalité » Gap, le AT l oA [902€
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords
de la manifestation sportive dénommée 93° Rallye Monte Carlo
dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 1122-52;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
qui circulent sans personne à bord ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent
sans aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises
des personnes qui les utilisent ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT le 93° Rallye Monte Carlo devant se dérouler du lundi 20 au dimanche 26
janvier 2025 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité
des personnes et des biens par des mesures adaptées,
CONSIDERANT le danger que représente le survol d'un rassemblement de personnes,
diurne et nocturne, par des aéronefs télépilotés,
CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d'une
épreuve sportive de véhicules terrestres à moteur évoluant à des vitesses élevées dans un
environnement sinueux et soumis à des conditions climatiques montagnardes,
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "93eme Rallye Monte
Carlo " dans le département des Hautes-Alpes63
2/3
ARRETE
Article 1° : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit :
- au-dessus du' parc fermé, et de l'ensemble des installations destinées à l'accueil des
spectateurs, partenaires et officiels du Rallye.
- au-dessus des véhicules (concurrents et organisation), y compris lors des parcours de
liaison.
- au-dessus du shakedown à Gap, le mercredi 22 janvier 2025.
- au-dessus de |'ES 2 « Faucon du Caire - Bréziers», pour la partie se déroulant dans le
département des Hautes-Alpes ; et de l'ES 3 « Avançon - Notre Dame du Laus » le jeudi 23
janvier 2025,
- au-dessus des ES 4 et 7 «Saint-Maurice — Aubessagne », pour la partie se déroulant dans le
département des Hautes-Alpes ; et des ES 5 et 8 « Saint-Léger les Mélézes — La Batie
Neuve» le vendredi 24 janvier 2025,
- au-dessus des ES 12 et 15 « La Bâtie des Fonts - Aspremont », le samedi 25 janvier 2025
pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes.
- au-dessus de I'ES 16 « Avançon - Notre Dame du Laus », le dimanche 26 janvier 2025,
Cette interdiction s'applique sur une durée allant de 3 heures avant le passage du premier
concurrent jusqu'à 2 heures après le passage de celui-ci.
Le survol est interdit sur une largeur de 500 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie
empruntée par l'épreuve sportive, ainsi qu'au-dessus de toute zone constituant un
rassemblement de personnes lié à l'épreuve.
Article 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les —
services de l'État ni aux aéronefs télépilotés autorisés par les services préfectoraux après
validation de l'organisateur, figurant ci-après:
- Monsieur Jules Berger, société Skynamic Gmbh, Kaiserstrasse 41, 55116 Mainz (D) utilsant |
l'appareil UAS-DEU9164kfnyuuloq
- Monsieur Quentin Monaton, société d'édition de Canal Plus (F) utilisant les appareils
enregistrés sous les numéros UAS-FR-208188 ; UAS-FR-208186 et UAS-FR-323915. —
Article 3: Les télépilotes autorisés contacteront les services de la BGTA' MARSEILLE
(0785135470 ou 0632025831) à minima 2 heures avant leurs intentions de vol.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif
compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours choyens accessible à
partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 5 : |
- Mmes et MM les maires concernés,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "93eme Rallye Monte
Carlo " dans le département des Hautes-Alpes64
3/3
- M. le Directeur de Cabinet de la préfecture,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes et dont les
documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de
Monaco.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de Cabinet,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "93eme Rallye Monte
Carlo " dans le département des Hautes-Alpes65
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00007 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "93eme Rallye Monte
Carlo " dans le département des Hautes-Alpes66
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00008
Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de
tronçonnage, forestage et bucheronnage et de
matériel pouvant être à l'origine de départs de
feux, aux abords des épreuves spéciales de la
93eme édition du Rallye Monte Carlo
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départs de
feux, aux abords des épreuves spéciales de la 93eme édition du Rallye Monte Carlo67
| sf . Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
P RE F ET Service Interministérie! de Défense
DE S HAUTES- et de protection civiles
ALPES
pat
alitéFr Gap, le AY [oA | 10S
0
Arrêté préfectoral
Portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et
bücheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, aux abords des épreuves
spéciales de la 93° édition du Rallye de Monte Carlo
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2215-1, 3°,
VU le Code forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
VU la demande du 22 octobre 2024 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 93° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du lundi
20 au dimanche 26 janvier 2025, |
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes
en date du 13 décembre 2024,
CONSIDERANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par les
actions de tronconnage, bücheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye de
Monte Carlo afin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées,
barbecues et éléments de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,
CONSIDERANT que ce risque s'étend sur plusieurs communes du département des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT que les engins de bücheronnage, à plus forte raison thermiques, sont des matériels
pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergie
d'activation,
CONSIDERANT que cette épreuve sportive crée un risque exceptionnel en matière de feu de forêts,
CONSIDERANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risques
d'incendie que sont les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi que
tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent,
Sur proposition de monsieur le Directeur de Cabinet,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départs de
feux, aux abords des épreuves spéciales de la 93eme édition du Rallye Monte Carlo68
ARRETE
Article 1er : Le transport et l'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bOcheronnage, tels que
notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorçoirs,
sapies, crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords des
épreuves spéciales de la 93° édition du Rallye de Monte Carlo, ainsi que des voies, chemins et
passages permettant de se rendre à proximité du déroulement des épreuves.
Article 2 : L'apport ou usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans
un périmètre exposé à un risque exceptionnel est interdit.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment par
les propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.
Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou
d'abattage.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office
National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Chef du
Service Interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-
Alpes, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service
départemental de l'Agence française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Ecrins,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
OS
Maxime LECONTE
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes. pref. gouv. fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-17-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départs de
feux, aux abords des épreuves spéciales de la 93eme édition du Rallye Monte Carlo69