PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-291
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé
publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) (12 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-05-18-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
de PARIS 19ème
arrondissement) (4 pages) Page 16
75-2026-05-20-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PGF (3 pages) Page 21
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-05-19-00006
Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du
Code de la santé publique
(AP-HP.Centre-Université Paris Cité)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-04

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant les hôpitaux
Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l'hôpital européen Georges-Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard – Gabriel-Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d 'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 12 mars 2026 maintenant en position de détachement Monsieur Didier
FRANDJI, directeur d'hôpital dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité à !'AP-HP.

ARRÊTE

Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin-Port-Royal, délégation est
donnée à :
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Alban AMSELLI, directeur par intérim de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker-Enfants malades, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 4
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En cas d'empêchement d'Alban AMSELLI, directeur par intérim de l'hôpital Necker-enfants malades, délégation est
donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades.

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, délégation est donnée à :
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines de l'HEGP ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou ;
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôpital Européen Georges
Pompidou.

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu, délégation est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctio ns de
directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Délégation générale de signature est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'art icle 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directrice de l'hôpital Vuagirard dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca
et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 5
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- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez,
- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez.
à l'effet de signer les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles relatives :
- à l'état civil,
- aux naissances,
- à la sortie des patients,
- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème
partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les
décisions relatives à l'isolement et à la contention

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé.
- Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arr êté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, directrice de cabinet du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G, H et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H re levant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines par intérim du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de la direction des finances et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 6
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Article 8
En cas d'empêchement de Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D,
E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY, adjoint au Directeur en charge des droits des patients et des relations avec les usagers, à effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité,
et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraph es D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Firouzeh DESTRADE, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine MARCHAL, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le GHU
APHP Centre-Université Paris Cité, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alma YVON, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de
Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux
de l'HEGP et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions
pour l'hôpital Corentin-Celton, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Juliette THOMAS, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines par intérim du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 7
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- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé.
- Gaëlle GUILLERM, responsable adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Eve NETO, adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE, responsable carrière-paie de l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement d'Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation
est donnée à :
- Dr Marion FAGES, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et cheffe de service
du département d'information médicale du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncée s aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie MELLERIO, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Olfa REZGUI, adjoint des cadres hospitalier, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 8
6
- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité délégation est donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT, adjointe des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des
affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes
des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Clara JEGARD, directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énon cées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Necker-Enfants Malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 9
7
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 –
C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX, responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité et directeur des soins de l'Hôpital européen Georges -Pompidou, délégation est donnée à :
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins pour le site de l'HEGP, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal – Tarnier et l'Hôtel-
Dieu, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé.

Article 14
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 10
8
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15
En cas d'empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Kelly TAN, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC, ingénieure biomédicale, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E releva nt de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux par agraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16
En cas d'empêchement de Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Jérôme GUERIN, adjoint au Directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI, responsable locale de la Direction des systèmes d'information et responsable par intérim de la
convergence SI HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie POUGEADE, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, et
coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, à l'effet de signer pour tous les actes ressortissants de
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 11
9
ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations et des conventions, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de
compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pauline CAVALLINI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres de
mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clini que, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les
ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Article 18
En cas d'empêchement de Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Valérie METRAL, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marine ROUSSEAU, responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique LO CASTO, responsable de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpital Cochin-Port-Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19
En application de l'article 15-3-4 du code de procédure pénale, issu de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 visant à
renforcer la sécurité des professionnels de santé, et conformément à la note de la Direction générale de l'AP -HP
n°D.2025-1067 du 28 octobre 2025 relative au dépôt de plainte par l'AP-HP à la place de l'agent victime, délégation est
donnée à :
- Laurent CORROYER, responsable sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
En cas d'empêchement de Laurent CORROYER, délégation est donnée à Youcef OUALLI, adjoint au responsable
sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
- Roland SADOU, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Cochin - Port-Royal
En cas d'empêchement de Roland SADOU, délégation donnée à Arnaud MORAND, adjoint au responsable sécurité
générale de l'hôpital Cochin Port-Royal
- Rosa CHARLES, responsable de la sécurité générale de l'HEGP
- Marco FERNANDES LIMA, responsable de la sécurité générale de l'Hôtel-Dieu
- Christophe ANTKOWIAK, responsable de la sécurité générale des sites Broca - La Collégiale, Corentin-Celton et
Vaugirard-Gabriel Pallez
En cas d'empêchement de Christophe ANTKOWIAK, délégation est donnée à
- Olivier MAUBEY, responsable sécurité des hôpitaux de Corentin Celton à Issy les Moulineaux et Vaugirard
Gabriel Pallez ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 12
10
- Michel MARION, responsable sécurité des hôpitaux de Broca La Collegiale.

Cette délégation est exercée dans les conditions et limites définies par la note précit ée pour procéder, au nom et pour
le compte de l'employeur, au dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents, lorsque le
professionnel est victime d'une infraction commise dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et que son
consentement exprès a été recueilli.

Article 20
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard-
Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative .

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Jean-François AGULHON, directeur par intérim de l'hôpital Cochin - Port-Royal
- Alban AMSELLI, directeur général adjoint du GHU
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU
- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu
- Didier FRANDJI, directeur général du GHU
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du GHU
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal, Hôtel-Dieu et Broca – La Collégiale en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU :
- Jean-François AGULHON, directeur d'hôpital
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Fabrice CIANNI, ingénieur hospitalier
- Christophe FIGLAREK, directeur d'hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d'hôpital
- Amélie JEAN, directrice d'hôpital
- Fabrice LANGUMIER, directeur d'hôpital
- Ghislain MORANGE, directeur des soins

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical
- Gilles DARGERY, chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur hospitalier
- Audrey DESMONS, ingénieure en chef
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier
- Sylvie POUGEADE, ingénieure hospitalier

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 13
11
Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d'hôpital
- Florence BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, directrice d'hôpital
- Amélie CANTAT, directrice d'hôpital
- Guillaume HUART, directeur d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Vincent VAUCHEL, directeur d'hôpital
- Maya VILAYLECK, directrice d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Solène GAC, ingénieure
- Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales
- Betty LE SELLIN, ingénieure
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière

Article 23
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les
actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Pauline BUTHIER, chargée de mission
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'hôpital
- Fabrice DION, directeur d'hôpital
- Sophie MARAVAL, directrice d'hôpital
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- François LANDRAC, directeur d'hôpital
- Sarah PINEAU, ingénieure hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Karine GAUDRY-VIDAL, cadre supérieur de santé
- Sébastien HAMEL, technicien hospitalier
- Chloé LEBLOND, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur d'hôpital
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 14
12
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière.

Article 24
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture
de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 19 mai 2026

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-05-19-00006 - Arrêté n°2026-04 portant délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (AP-HP.Centre-Université Paris Cité) 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-05-18-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
de PARIS 19ème arrondissement)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-18-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
de PARIS 19ème arrondissement)
16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
19E arrondissement
19 Place de l'Argonne
75019 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Comptable Public, M. Olivier DUMONT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du SIP
de PARIS 19ème arrondissement
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
6°) tous actes d'administration et de gestion du service.
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-18-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
de PARIS 19ème arrondissement)
17
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
CYRILLE Valery Inspecteur divisionnaire 100 000 € 100 000 €
COUHARDE Murielle Inspectrice 50 000 € 50 000 €
DUBOIS-ROUGIER Eric Inspecteur 50 000 € 50 000 €
FAURE Arnaud Inspecteur 50 000 € 50 000 €
HEBERT Jean-Sébastien Inspecteur 50 000 € 50 000 €
KOUANDA-MADINGOU Omer Inspecteur 50 000 € 50 000 €
MARIE-LUCE Monelle Inspectrice 50 000 € 50 000 €
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière
de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B (ou assimilés) désignés dans le
tableau ci-après par leurs noms et prénoms :
AUBERT Vincent AISSAOUI Billel CHALABI Sarah
DEVISMES Tom GUIBON Sébastien HADDAD Luiza
LAASSIBA Ouahiba LECAILLE Bertrand MICHEL Garella
MOHAMED Soioudati MONNIN Audrey NEOLLIER Valentin
NIZAN Christophe NIZZI Sébastien OLIVIER Véronique
PALMOT Ange POUGAJENDIRANE Shantana REPAIRE Tiphanie
ROSEAU Jacqueline SCHIMT Odellia VECTEN Anne
2°) dans la limite de 2 000 € , aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés dans le tableau ci-
après par leurs noms et prénoms :
ALAOUI Hassan AIT ABDERRAHMANE Arezki AKOUMA BIDZA Olivia
BENYAHIA Bachir BLANCHET Nathalie CASTELLI Clément
GALFANO Valérie GUEDJ David GUIRASI Marieme
HUBERT Jean-Christophe LOUNIONGO Christian MOUTOU Armel
PEPIN Aude TALAYA Anne-Sophie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-18-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
de PARIS 19ème arrondissement)
18
Nom et prénom des agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
COUHARDE Murielle Inspectrice 50 000 € 24 mois 50 000 €
DUBOIS-ROUGIER Eric Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
FAURE Arnaud Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
HEBERT Jean-Sébastien Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
KOUANDA-MADINGOU Omer Inspecteur 50 000 € 24 mois 50 000 €
MARIE-LUCE Monelle Inspectrice 50 000 € 24 mois 50 000 €
ABROUCHE Katarzyna Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
AISSAOUI Billel (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
BENYAHIA Bachir (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
BODIN Emmanuel Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
CHEKROUN Audrey Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
COULON Françoise Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
DJAGBRE Justin Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
FALQUEHRO Audrey Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
GUIBON Sébastien (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
HADDAD Luiza (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
LAASSIBA Ouahiba (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
MICHEL Garella (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
MOHAMED Soioudati (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
OLIVIER Véronique (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
POUGAJENDIRANE Shantana (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
REPAIRE Tiphanie (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
SCHIMT Odelia (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
ROSEAU Jacqueline (*) Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €
ROUSSEL Bertrand Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 €
VECTEN Anne (*) Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €
AIT ABDERRAHMANE Arezki (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
ALAOUI Hassan (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
BENYAHIA Bachir (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
BLANCHET Nathalie (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
GALFANO Valerie (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
GUEDJ David (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
GUIRASSI Marieme (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
HUBERT Jean-Christophe (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
HOUSSEAU Lolita Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
LOUNIONGO Christian (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
MOUTOU Armel (*) Agent administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
PEPIN Aude (*) Agente administratif 2 000 € 6 mois 3 000 €
(*) au titre des opérations de recouvrement en phase amiable
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-18-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
de PARIS 19ème arrondissement)
19
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 18/05/2026
Le comptable,
Signé
Olivier DUMONT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-18-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP
de PARIS 19ème arrondissement)
20
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-05-20-00007
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PGF
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-20-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PGF 21
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 RUE REAUMUR
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur de l'État,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de
remises et transactions et de rescrits fiscaux ;
Vu le décret du 20 février 2026 du Président de la République portant fin de fonctions à la
direction des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris de M. Hugues BIED-
CHARRETON, administrateur de l'Etat du troisième grade ;
Vu l'arrêté BOFIP-RHO-26-0866 du 23 février 2026 de la directrice générale des finances publiques
chargeant Frank MORDACQ, administrateur de l'État du troisième grade, de l'intérim de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, à compter du 23 février
2026 ;
Arrête :
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-20-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PGF 22
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom et le grade sont mentionnés à l'annexe 1, à
effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes,
les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de
taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts sans limitation de
montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 300 000 €;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la
limite de 305 000€ ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281
et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives
ou judiciaires.
Article 2
Cette délégation de signature annule et remplace la précédente délégation de signature en date
du 25 février 2026 n° 75-2026-02-25-00020 publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris n° 75-2026-122 en date du 26/02/2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et
de Paris.
Paris, le 20 mai 2026
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris par intérim,
signé
Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-20-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PGF 23
Annexe 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Nom Grade
Mme Camille ALBERTI Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Virginie BOUHADANA Administratrice des finances publiques adjointe
M. Laurent CASTETS Administrateur des finances publiques adjoint
M. Bertrand FRITZ Administrateur des finances publiques adjoint
M. Thierry GUENA Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Sylvie GEOFFRAY Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Bénédicte GUILLOT Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Claire MONTBARBON Administratrice des finances publiques adjointe
M. Christophe MULLER Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Sukeyna N'DAO Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Marilyne PONTELLO Administratrice des finances publiques adjointe
M. Nicolas SAVARY Administrateur des finances publiques adjoint
M. Bruno VIDAL-PIQ Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Anne VILLIERS Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS Administratrice des finances publiques adjointe
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-20-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PGF 24