AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-075
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-05-03-00003 - Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Chauny (3 pages) Page 3
02-2024-05-03-00002 - Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SC Grandval Optique à
La Ferté-Milon (3 pages) Page 7
02-2024-05-03-00001 - Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection SAS Boulangerie Marie Blachère à
Saint-Quentin (3 pages) Page 11
02-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS La boîte à Mousse à
Laon (3 pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-05-03-00011 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/801309048 (2
pages) Page 19
02-2024-05-03-00012 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/979531688 (2
pages) Page 22
02-2024-05-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP/789030814 (2 pages) Page 25
02-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP/827944182 (2 pages) Page 28
02-2024-05-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP/849061916 (2 pages) Page 31
02-2024-05-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP/912775921 (2 pages) Page 34
02-2024-05-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP/925182925 (2 pages) Page 37
02-2024-05-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP/984908244 (2 pages) Page 40
02-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP/985046291 (2 pages) Page 43
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté
n°PN-2024-26 portant dérogation aux interdictions de destruction,
d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un
ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la commune de
Jeantes (4 pages) Page 46
2
Cabinet
02-2024-05-03-00003
Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance
Maladie à Chauny
Cabinet - 02-2024-05-03-00003 - Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Chauny 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2012/0277-R-2-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionCaisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisneà CHAUNY
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14septembre 2023, donnant délégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Caisse Primaired'Assurance Maladie de l'Aisne 23 rue des déportés à Chauny (02300) présentée par MonsieurPhilippe LAGUITTON ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE e2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne () (] orrefetoz02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-05-03-00003 - Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Chauny 4
Article 1°" : .Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede'vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2012/0277. Il est composé de 4 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de I'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Philippe LAGUITTON.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés. :Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dôment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages. et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-05-03-00003 - Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Chauny 5
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que -l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code" civil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 : 'Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2012/0277-M-2-2022 du 7 décembre 2022 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur PhilippeLAGUITTON 29 boulevard Roosevelt 02323 Saint-Quentin.
Cabinet - 02-2024-05-03-00003 - Arrêté n°2012/0277-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse
Primaire d'Assurance Maladie à Chauny 6
Cabinet
02-2024-05-03-00002
Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection SC Grandval Optique à La
Ferté-Milon
Cabinet - 02-2024-05-03-00002 - Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SC Grandval
Optique à La Ferté-Milon 7
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2013/0022-R-2-2024 portantrenouvellementd'un système de vidéoprotectionS.C Grandval Optiqueà LA FERTE-MILON
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires 'de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; .Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14septembre 2023, donnant délégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé S.C Grandval Optique 6rue de la chaussée à La Ferté-Milon (02460) présentée par Monsieur Christophe GRANDVAL ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
'©)2, rue Paul Doumer — BP 20104 li Préfetdel'Aine ( 1) errefetoz Q'02000 Laon _Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-05-03-00002 - Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SC Grandval
Optique à La Ferté-Milon 8
Article 1°" :Monsieur Christophe GRANDVAL est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrété, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2013/0022. Il est composé de 2 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Christophe GRANDVAL.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àI'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-05-03-00002 - Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SC Grandval
Optique à La Ferté-Milon 9
Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 : _Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de lI'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2013/0022-R2019-1 du 31 octobre 2019 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet; directeur de cabinet, et le maire de La Ferté-Milon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur ChristopheGRANDVAL 6 rue de la chaussée 02460 La Ferté-Milon.
Cabinet - 02-2024-05-03-00002 - Arrêté n°2013/0022-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SC Grandval
Optique à La Ferté-Milon 10
Cabinet
02-2024-05-03-00001
Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection SAS Boulangerie Marie Blachère
à Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-05-03-00001 - Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie Marie Blachère à Saint-Quentin 11
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2016/0121-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionSAS Boulangerie BGà SAINT-QUENTIN
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
xsurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14septembre 2023, donnant délégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé SAS Boulangerie BG 12boulevard de Verdun à Saint-Quentin (02100) présentée par Monsieur Bernard BLACHERE ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
)2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 Ç'02000 LaonCabinet du préfet / Service de§ sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-05-03-00001 - Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie Marie Blachère à Saint-Quentin 12
S
e dArticle 1°" : vMonsieur Bernard est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2016/0121. Il est composé de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Bernard BLACHERE.Article 3 : 'Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oule système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaxImum.
Cabinet - 02-2024-05-03-00001 - Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie Marie Blachère à Saint-Quentin 13
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). |Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2016/0121 du 10 janvier 2017 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur BernardBLACHERE 365 chemin de Maya 13160 Châteaurenard.À Laon, le Ü 3 MAI 2024par délég ;ff de cabine
OURNEMIRE
Cabinet - 02-2024-05-03-00001 - Arrêté n°2016/0121-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS
Boulangerie Marie Blachère à Saint-Quentin 14
Cabinet
02-2024-05-03-00004
Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection SAS La boîte à Mousse à Laon
Cabinet - 02-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS La boîte
à Mousse à Laon 15
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0261-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionSAS La Boîte à Mousseà LAON
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14septembre 2023, donnant délégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé SAS La Boîte à Mousse65bis avenue Pierre Mendès France à Laon (02000) présentée par Monsieur Frédéric MARTEAU ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 avril 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 B préfet e raime = C) [E) errefetoz ;02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS La boîte
à Mousse à Laon 16
Article 1°" :Monsieur Frédéric MARTEAU est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre I'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2018/0261. Il est composé de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Frédéric MARTEAU.Article 3 : :Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article Ter. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaxImum.
Cabinet - 02-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS La boîte
à Mousse à Laon 17
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...). -Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprés de moi-méme, ou un recours hiérarchique aupresdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2018/0261 du 22 octobre 2018 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrété dont une copie sera adressée à Monsieur Frédéric MARTEAU65bis avenue Pierre Mendès France 02000 Laon.À Laon, le 0 3 MAI 2024glégation.g€ cabinetPour le préfet, et par gle sous-prefesndiregst
OURNEMIRE
Cabinet - 02-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2018/0261-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS La boîte
à Mousse à Laon 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00011
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de service à la personne enregistré
sous le n°SAP/801309048
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00011 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/801309048 19
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-076PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon d'activité exclusived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/801309048(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de dlrecteur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de I'AlsneVu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdepartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pole developpement deJ emplou et des territoires ; Ao 1A MVu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré aunom de I'entreprise Laurent HALLIER « L- multiservice » dont le siège social est situé27 grande rue — 02620 BUIRONFOSSE sous le n° SAP/801309048, à compter du1e avril 2014 ; 'Considérant qu'une déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP a été déposéedans Nova, 10 avril 2024 par Monsieur Laurent HALLIER, en qualité de gérant del'entreprise HALLIER Laurent «L -multiservice» dont le siège social est situé27 grande rue —- 02620 BUIRONFOSSE,;
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le ite int tjo res i ur le site interne02000 PPDC LAON des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00011 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/801309048 20
Décide
Que le récépissé de déclaration d'activité de SAP enregistré au nom de l'entrepriseHALLIER Laurent « L -multiservice » dont le siège social est situé 27 grande rue -02620 BUIRONFOSSE sous le n° SAP/801309048, en date du 03 avril 2014, est abrogé àcompter du 11 avril 2024.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes Télédoc 171 /75703 Paris Cedex 13 ; '- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 03 MAI 2024 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territofres et jpar délégation,
Nat
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00011 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/801309048 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00012
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de service à la personne enregistré
sous le n°SAP/979531688
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00012 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/979531688 22
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-075PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon d'activité exclusived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/979531688(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ord_re national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021 nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature a Madame Nathalie LENOTTE, responsable du péle developpement del''emploi et des territoires ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré aunom de l'entreprise ENGER Kévin « Vert'kev paysage » dont le siège social est situé6 avenue des Comtesses — 02400 CHATHEAU THIERRY sous le n° SAP/979531688 acompter du 08 novembre 2023 ;Considérant qu'une déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP a été déposéedans Nova, le 03 avril 2024 par Monsieur Kévin ENGER, en qualité de gérant del'entreprise ENGER Kévin « Vert'Kev paysage » dont le siège social est situé 6 avenuedes Comtesses — 02400 CHATEAU THIERRY ;
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site int tjour: ] es sur le site interne02000 PPDC LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de I'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00012 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/979531688 23
Décide
Que le récépissé de déclaration d'activité de SAP enregistré au nom de l'entrepriseENGER Kévin « Vert'Kev paysage » dont le siege social est situé 06 avenue desComtesses — 02400 CHATEAU THIERRY sous le n° SAP/979531688, en date du 10novembre 202, est abrogé à compter du 5 avril 2024.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.- Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 /75703 Paris Cedex 13 ; |- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 0 3 MAI 2024 Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental de l''emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territdjres gt par délégation,
2/2 . ' t
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00012 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP/979531688 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP/789030814
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/789030814 25
! . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-073PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 789030814(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie: LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 24 avril et complétée le 02 mai 2024 par Madame SalihaYANOURI en qualité de gérante de l'entreprise YANOURI Saliha « Win » dont le siègeSAP/789030814 pour l'activité suivante :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne () @Prefet02Cits administative — BP 60142 Les j et he d il sont consultables sur le site internet des servi de I'Etates jours ures d'accueil s ur rvices de l'Éta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frServire dii dévalanneameant de I'emnlni at Adac tarritnirae 112
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/789030814 26
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ; ; '- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, 0 3 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territQireg et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/789030814 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP/827944182
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°SAP/827944182 28
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-067PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le, N° SAP / 827 944 182(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne," Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de 'l'C_)rdre national du MériteVu le code du travail et notamment les 'articl'es L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; - | |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 09 avril et complétée le 29 avril 2024 par Madame BarbaraMIETTON, en qualité de gérante de I'entreprise MIETTON Barbara « Barbara services àla personne » dont le siège social est situé 06 rue du Mal de Lattre — 02160 MOUSSYVERNEUIL et enregistré sous le n° SAP/827 944 182 pour les activités suivantes : |- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison'de linge repassé à domicile >- Livraison de courses à domicile ;- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires etdu toilettage, pour les personnes dépendantes ; '- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale etsecondaire, à domicile ; ' :fl Préfet de l'Aisne (Î @Prefet02'Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État020'0_0 PPDC_ LAON ¢ . .. dans I'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de I'emploi et des territoires 1/2
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service à la personne enregistré sous le n°SAP/827944182 29
- Assistance administrative à domicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besointemporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur lelieu de vacances et pour les démarches administratives ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes agées ou handicapées ou atteintes de pathologleschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d' actesmédicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.- 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,_ conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travallLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :-—d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suuvantwww.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon, 03 MAI 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôla développement' délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP/849061916
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service à la personne enregistré sous le n°SAP/849061916 31
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-074PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 849061916(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du. 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature a Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pole developpement del'emploi et des territoires ; | sent !ACONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 26 avril et complétée le 02 mai 2024 par Monsieur XavierLEDUCQ, en qualité de gérant de l'entreprise LEDUCQ Xavier dont le siège social estsitué 10 rue François Adrien Boieldieu — 02100 SAINT QUENTIN et enregistré sous le n°SAP/849061916 pour l'activité suivante :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étatj ur uei i a02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.aouv.fr
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service à la personne enregistré sous le n°SAP/849061916 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R. 7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, n 3 MAI 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territoikes et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°SAP/849061916 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP/912775921
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de service à la personne enregistré sous le n°SAP/912775921 34
Œx Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-072PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 912775921(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite" Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; :Vu |'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur departemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pole developpement del''emploi et des territoires ; 04 |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 09 avril et complétée le 12 avril 2024 par Monsieur PascalVIEVILLE, en qualité de gérant de l'entreprise VIEVILLE Pascal dont le siège social estsitué 213 bis rue Trudaine — 02500 BUIRE et enregistré sous le n° SAP/912775921 pourl'activité suivante :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Lesi c A SRR e (s us (ces ds l'Étates jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Éta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, p3 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territ@ires et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP/925182925
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/925182925 37
! . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-071PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 925182925(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne, |Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 10 avril 2024 par Monsieur Freddy QUENTIN, en qualité degérant de l'entreprise QUENTIN Freddy « Rapid'services » dont le siège social est situé76 [ 308 rue de la Marne — 02100 HARLY et enregistré sous le n° SAP/925182925 pourles activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménàgers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- Collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- Livraison de courses à domicile ; |- Assistance informatique à domicile ;- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires etdu toilettage, pour les personnes dépendantes ; E3 préet de lAisne © (G) epreteto2Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étates jou ur e site i Ï rvices de I'Eta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService dii dévalannement de 'emnlni at dac tarritnirae 4/9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/925182925 38
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale etsecondaire, a domicile- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besointemporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur le- lieu de vacances et pour les démarches administratives ; |- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux. -Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notlflcatlon ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon, 0 3 MAI 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,- La responsable du pdé eloppementde l'emploi et des territ élé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/925182925 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-05-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP/984908244
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/984908244 40
B . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-069PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 984908244(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; ... CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 17 avril 2024 par Madame Sandrine BONNARD, en qualité degérante de l'entreprise BONNARD Sandrine « Sandrine aide administrative » dont lesiège social est situé 04 rue Emile Zola — 02700 MENNESSIS et enregistré sous le n°SAP/984908244 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les j t heures d'accueil sont Itables sur le site internet des services de l'Étateur accueil sont consultables sur erv e02000 PPDC LAON R S Uh e e
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chroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ; '- Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux. | |Sous reserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé.au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ; | |- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, ( 3 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des terrifipi
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et des solidarités
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP/985046291
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de service à la personne enregistré sous le n°SAP/985046291 43
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-070PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 985046291(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant- Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature a Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pole developpement de -l'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 19 avril 2024 par Monsieur Sébastien NOTTIN, en qualité degérant de 'EURL SEB Paysagiste » dont le siège social est situé 1 hameau Mon Idée -02170 BARZY EN THIERACHE et enregistré sous le n° SAP/985046291 pour les activitéssuivantes : |- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de debroussalllage- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne | C} @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142n2000 PPNC | AON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ; |- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, 0 3 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développement- de I'emploi et des termtojres et par délégation,
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Direction départementale des territoires
02-2024-05-02-00007
Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté
n°PN-2024-26 portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires
de repos d'espèces animales protégées dans le
cadre du projet de déplacement d'un ensemble
de haies agricoles situées sur le territoire de la
commune de Jeantes
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté n°PN-2024-26 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la commune
de Jeantes
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêtén°PN-2024-26 portant dérogation auxinterdictions de destruction, d'altération ou dedégradation de sites de reproduction ou d'airesde repos d'espéces animales protégées dans lecadre du projet de déplacement d'un ensemblede haies agricoles situées sur le terr|t0|re de lacommune de Jeantes
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1 à L.123-19-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.411-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organlsatlon et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant surdes espèces de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrété interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur I'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrété interministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et reptiles représentés surle territoire métropolitain protégés sur I'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrété du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas Campeaux, Préfet del'Aisne ;VU l'arrêté du-Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent Royer Directeurdépartemental des territoires de l'Aïsne ;VU l'arrété préfectoral n°2022-03 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer, Directeurdépartemental des territoires de l'Aisne du 13 juillet 2022 ;VU le dossier de demande de dérogation relative à l'interdiction de destruction, d'altération, ou dedégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espéces animales protégées et le dossierassocié, présenté par madame DUMAY Jocelyne ;VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en datedu 8 janvier 2024 ;
A .:.\)50, boulevard de Lyon (' n Préfet de l'Aisne O @Prefet0202011 LAON Cedex q<er ;DDT de l'Aisne / Service Environnement / Pâle Nature / Unité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBiodiversité Paysage des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/5
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté n°PN-2024-26 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la commune
de Jeantes
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VU les observations formulées durant la participation du public conduite par voie électronique du18 mars au 1*" avril 2024 ;VU l'arrêté n°PN-2024-26 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou dedégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espéces animales protégées dans lecadre du projet de déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de lacommune de Jeantes ;Considérant que la demande de dérogation concerne le déplacement d'un ensemble de haiesagricoles d'une longueur de 268 mètres ;Considérant que compte-tenu du type de haies, de la localisation: du projet et de sonenvironnement, cette destruction est susceptible de porter atteinte à 19 espèces d'oiseaux,3 espèces de reptiles, 2 espèces de mammiféres terrestres ;Considérant que les dispositions de l'article L.411-2-4° du code de l'environnement permettent,dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêtpublic majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraientdes conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement, de déroger à cette interdiction àcondition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas aumaintien dans un état de conservation favorable de l'espèce protégée dans son aire de répartitionnaturelle ;Considérant que ce projet vise à simplifier les travaux agricoles de madame DUMAY Jocelyne ;Considérant que, compte tenu des conditions et modalités d'intervention prévues à l'article 5 duprésent arrêté, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces figurant à l'article 3 ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1* :Le contenu des articles 1°" à 6 reste inchangé.L'annexe de localisation des haies de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 est modifié.Article 2 :. Durée de validitéLa présente dérogation est valable pendant trois ans à compter de la date de signature du présentarrêté.Article 3 : Mesure de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 7 du présent arrêté peut faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 duCode de l'environnement.Article 4 : Voie et délai de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date del'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté n°PN-2024-26 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la commune
de Jeantes
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Article 5 : Exécution de I'arrété et publicationLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le colonel commandant du groupement degendarmerie de l'Aisne, le chef du service de |'office français de la biodiversité, le directeurdépartemental des territoires et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne et notifié au bénéficiaire visé àl'article 1.
FaitàLaon,le () 2 MAI 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoires,
Vinceh ROYER
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Direction départementale des territoires - 02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté n°PN-2024-26 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la commune
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EsPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE : localisation des haies
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Direction départementale des territoires - 02-2024-05-02-00007 - Arrêté n°PN-2024-36 modifiant l'arrêté n°PN-2024-26 portant
dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées dans le cadre du projet de déplacement d'un ensemble de haies agricoles situées sur le territoire de la commune
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