PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-454
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
points de stationnement des bateaux sur la Garonne du 6 au 31 août 2025
(2 pages) Page 3
31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du
plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant
à l'ensemble du sous-bassin Ariège (65 pages) Page 6
31-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse du 25 au 29 août
2025 (2 pages) Page 72
31-2025-07-30-00001 - Avenant pour l'année 2025 de la convention de
délégation de compétences des aides à la pierre de l'État au
Conseil départemental de la Haute-Garonne (13 pages) Page 75
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PREFECTURE 31
31-2025-08-06-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation aux points
de stationnement des bateaux sur la Garonne du
6 au 31 août 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux points de stationnement des bateaux sur la
Garonne du 6 au 31 août 2025 3
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dérogation aux points de stationnement des bateaux sur la
Garonne à Toulouse du 6 au 31 août 2025.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur les plans d'eau de la Garonne dans la traversée de Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de
services et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne,
Vu le problème de stationnement des bateaux au port Viguerie en raison de l'envasement,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Préfecture de la Haute-Garonne
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux points de stationnement des bateaux sur la
Garonne du 6 au 31 août 2025 4
BOMMCL
Arrête :
Art. 1er. : Par dérogation à l'annexe 2 de l'arrêté portant Règlement Particulier de la Police de la
Navigation susvisé, un point d'amarrage est autorisé pour le stationnement d'un des bateaux
de la compagnie des « Bateaux toulousains » du 6 au 31 août 2025 à l'aide de 2 corps morts
existants et positionnés à proximité amont du pont Neuf, rive gauche.
Art. 2. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 3. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 6 août 2025.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité Navigation et Sécurité
Fluviale,
Thierry Bonnel
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux points de stationnement des bateaux sur la
Garonne du 6 au 31 août 2025 5
PREFECTURE 31
31-2025-08-04-00001
Arrêté préfectoral portant homologation du plan
annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66
correspondant à l'ensemble du sous-bassin
Ariège
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 6
EnPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66
correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et
relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l'article
R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré
en vigueur le 4 avril 2022 ;
Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordonnateur de bassin
Garonne le 29 juin 2018 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental
de l'Ariège comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur
le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole délivrée à l'organisme unique conseil
départemental de l'Ariège sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise
en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les
bassins versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet
2024 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des
usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 portant homologation du plan annuel de répartition
2023-2024 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 7
Vu le plan de répartition ajusté en date du 15 juillet 2025 présenté au titre de l'article R. 211-112
du code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-
bassin Ariège en vue d'obtenir son homologation ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
Considérant que le préfet de l'Ariège est le préfet référent de l'organisme unique de gestion
collective Vallée de l'Ariège ;
Considérant que le prélèvement faisant l'objet de la demande est soumis à autorisation unique
pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 181-47-II, le plan annuel de
répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque
préleveur irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-31-3-VII du code de l'environnement,
l'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le
concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant
à l'ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition concernent les
prélèvements effectués sur la période hors étiage (du 1er
novembre 2024 au 31 mai 2025) et sur la
période étiage (du 1er
juin 2025 au 31 octobre 2025) ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66
correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition sont
conformes aux volumes prélevables maximums fixés dans l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle du 12 août 2015 susvisée ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale
et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 - Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le bénéficiaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du périmètre 66 (ensemble du sous-
bassin Ariège) - Conseil départemental de l'Ariège - 5 rue du cap de la ville - 09  000 Foix
représenté par la présidente du conseil départemental de l'Ariège, est bénéficiaire de
l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 du
code de l'environnement , sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent
arrêté.
Article 2 – Conditions de prélèvement
Les conditions de prélèvement et prescriptions sont rappelées en annexe 1.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 8
Article 3 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024-2025 est
accordée pour la période hors étiage, allant du 1 er
novembre 2024 au 31 mai 2025 et pour la
période d'étiage, allant du 1 er
juin 2025 au 31 octobre 2025 et, à compter de la signature du
présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être
révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à
l'irrigation à des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Article 4 - Volumes totaux attribués
La liste des irrigants et les attributions de volumes sont détaillées en annexe 2, par période et
par type de ressource.
Pour les retenues collinaires, en période d'étiage, chaque irrigant pourra prélever dans la
retenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120  % du volume utile de la retenue attribué
dans le plan annuel de répartition joint en annexe 2.
Article 5 - Notification du plan annuel de répartition
Le préfet notifie le plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective.
L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation
le concernant tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment
les volumes par points, en débit et par périodes (joint en annexe 2 du présent arrêté) et les
prescriptions relatives aux modalités de prélèvements (joint en annexe 1 du présent arrêté).
Article 6 - Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier
d'homologation de la campagne d'irrigation.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l'article R. 181-46-II du code de l'environnement.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition fixés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Après l'approbation du plan annuel de répartition, l'organisme unique de gestion collective
peut modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de prélèvement pour
intégrer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle
des volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées dans l'autorisation unique
de prélèvements et dans la notification des volumes prélevables sur le sous-bassin de la
Garonne du Préfet de Région coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 3 mai 2012. Elles sont
portées sans délai à la connaissance du préfet qui les notifie à l'organisme unique de gestion
collective. À défaut d'approbation dans le mois suivant le porter à connaissance, les
modifications sont rejetées.
Article 7 - Rapport annuel
L'organisme unique transmet au préfet annuellement avant le mois de décembre, un bilan de la
campagne d'irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition en vue d'une
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 9
présentation pour avis aux conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques.
Il comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements
exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les
incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en
œuvre pour y remédier (article R. 211-112 alinéa 4 du code de l'environnement).
TITRE II- DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Publicité
La présente homologation fait l'objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-
Garonne et des Pyrénées-Orientales ;
- parution sur le portail internet des services de l'État des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de
la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales pour une durée d'un an ;
- parution sur le site internet de l'organisme unique de gestion collective ;
- dépôt en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir être
consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichée dans lesdites
mairies, pendant une durée minimale d'un mois ;
- transmission à la présidence de la commission locale de l'eau des bassins versants des
Pyrénées ariégeoises.
Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux
directions départementales des territoires de l'Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions
départementales des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Article 10 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre
compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite
ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux
mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une
décision implicite.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Article 11 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des
Pyrénées-Orientales, les directeurs départementaux des territoires de l'Ariège et de la Haute-
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 10
Garonne, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales, les maires des communes concernées par les prélèvements, les chefs des services
départementaux de l'Office français de la biodiversité des départements de l'Ariège, de l'Aude,
de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective, le
conseil départemental de l'Ariège.
Fait à Foix, le 4 août 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 11
ANNEXES
Annexe 1 : prescriptions générales et particulières applicables à l'ensemble des points
de prélèvements
Annexe 2 : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource
• Annexe 2A : période hors étiage du 1er
novembre 2024 au 31 mai 2025
• Annexe 2B : période d'étiage du 1er
juin 2025 au 31 octobre 2025
Annexe 3 : définition technique des compartiments : cours d'eau et nappe
d'accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
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périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 12
Annexe 1 : prescriptions générales et particulières applicables à l'ensemble des
points de prélèvements
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d'eau,
à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux
stations de référence.
L'irrigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d'identifier le
point de prélèvement.
Lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Sa
réalimentation à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1er
juin et le 31 octobre,
sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contrat
de restitution.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
L'autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable et le permissionnaire ne pourra
prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit,
dans le cours de la permission, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt
général et en vertu des règlements de police et de répartition des eaux, des mesures qui le privent
d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant de l'autorisation.
La présente autorisation n'est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte pas
préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux. Elle cesse immédiatement d'être
valable dès qu'un préjudice peut se manifester.
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le
cours d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation
approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d'un prélèvement par pompage, l'installation doit être équipée d'un compteur
volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un
dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté
dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte
les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, précision et
stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou
à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à
l'organisme unique de gestion collective  : conseil départemental de l'Ariège, 5-7 rue du Cap de la
Ville, 09000 Foix ; brichard@ariege.fr.
Dans le cas d'une panne de compteur, l'irrigant devra la déclarer par courrier au service
environnement et risques de la direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09 –
SER/Unité eau, 10 rue des Salenques, BP10102, 09007 Foix cedex) ou par mail (ddt-spe@ariegegouv.fr)
ou par téléphone (05 61 02 15 82) dans un délai de 7 jours maximum.
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3.2 Suivi des volumes prélevés
A/ Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003,
l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou
de l'installation de prélèvement ci-après :
• l'index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois dernières années , y compris
pour les retenues collinaires mentionnées au paragraphe C ;
• les volumes prélevés mensuellement au dernier jour du mois et annuellement ;
• les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et d'évaluation ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de la police de l'eau et des milieux
aquatiques pendant trois ans.
B/ Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003,
l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective (conseil départemental de l'Ariège)
les volumes prélevés mensuellement et sur les périodes «  hors étiage » (du 1er
novembre 2024 au 31
mai 2025) et «  étiage » (du 1 er
juin 2025 au 31 octobre 2025), ainsi que l'index de son compteur
volumétrique relevé respectivement au 31 octobre 2024, 31 mai 2025, 31 octobre 2025.
C/ Pour les différentes retenues dont la définition est précisée en annexe 3 du présent arrêté, les
valeurs d'index au 1 er
juin 2025 au 31 octobre 2025 sont transmis à l'organisme unique de gestion
collective dans les délais fixés par cet organisme.
Pour les retenues collinaires alimentées uniquement par ruissellement, le pétitionnaire met en
place, soit un dispositif de mesure ou d'évaluation du prélèvement conformément aux dispositions
des alinéas 8-2 ou 8-3 de l'arrêté du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture du niveau du
plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et
la hauteur du plan d'eau. Dans le cas où un dispositif de mesure est mis en place, les valeurs d'index
au 1er
juin 2025 au 31 octobre 2025 sont transmis à l'organisme unique de gestion collective.
4. Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions
fixées par le code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de procéder à
toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par
les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation
par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification
du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à
des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
6. Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
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d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et
activités liés au présent arrêté.
7 . Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de
rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions
générales du 11 septembre 2003) peut être puni d'une peine d'amende et d'une astreinte
journalière.
9. Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
3 / 3
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 15
Annexe 2A : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource en période hors étiage du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025
• pages 2 à 5 : l'Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
• pages 6 à 11 : l'Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
• pages 12 à 14 : la Lèze
• pages 15 à 16 : la Vixiège
• pages 17 à 18 : les cours d'eau non réalimentés et leurs nappes
d'accompagnement
• pages 19 à 24 : les nappes alluviales déconnectées
• pages 25 à 28 : les retenues collinaires
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 16
Plan annuel de répartition hors étiage (1er
novembre 2024 – 31 mai 2025) – Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31248001 le massacre LABARTHE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1946001035 80 Ariège et nappe
connectée
45 26200
BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint
Germier
31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit
Saint Germier
GREPIAC HAUTE-
GARONNE
1846003839 5 Ariège et nappe
connectée
2 1400
CANCE FRANCOIS Moulet 9700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE WA0033306 40 Ariège et nappe
connectée
5 1250
CANCE FRANCOIS Moulet 9700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007 50 Ariège et nappe
connectée
10 2500
CLARAC
CHRISTIAN
Ramonde le
bas
9100 PAMIERS PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe
connectée
10 9000
COT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0153037 85 Ariège et nappe
connectée
22 19800
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 9700 SAVERDUN PP09282031 Sainte
colombe
SAVERDUN ARIEGE WA9956029 110 Ariège et nappe
connectée
0 0
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 9700 SAVERDUN PP09282032 SAVERDUN ARIEGE WA9956001 110 Ariège et nappe
connectée
0 0
DAYDE JEREMY 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette,
A166 A
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
2106683 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
DE SAINT
MAURICE
1400 Chemin
de Saint
Maurice
31810 CLERMONT LE
FORT
PP31148001 Le ramier CLERMONT LE
FORT
HAUTE-
GARONNE
WA0056008 120 Ariège et nappe
connectée
11 9900
EARL DES TILLEULS Les Tilleuls 9700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132 60 Ariège et nappe
connectée
27 17800
EARL DOUMENG Lieu-dit
Simounet
31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0153034 60 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et
Pigail (n°3)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
sans 40 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia
picarrou (n°5)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000912 40 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las
Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 17
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033296 100 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033292 80 Ariège et nappe
connectée
20 18000
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0030301 80 Ariège et nappe
connectée
20 18000
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01Z11780780 80 Ariège et nappe
connectée
20 18000
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033300 60 Ariège et nappe
connectée
33 19800
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
9700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000
0379
60 Ariège et nappe
connectée
15 3750
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
9700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE WTNR22/200
234
60 Ariège et nappe
connectée
32 8000
EARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe
connectée
6 1500
EARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205 50 Ariège et nappe
connectée
10 2500
EARL SAVOLDELLI Gaillac 9100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe
connectée
10 2500
EMMAUS ARIEGE 3, impasse du
Pigeonnier ZI
de Pic
9100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe
connectée
1,15 805
GAEC de Charly Charly 9100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe
connectée
13,7 3425
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265001 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe
connectée
0,45 315
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265005 Bariol 2A -
plein-champ
PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265006 Bariol 2B -
chapelle
PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe
connectée
0,5 350
3 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 18
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC DE LAPEYRE Lapeyre 9700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe
connectée
0 0
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 9120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE WA9836108 30 Ariège et nappe
connectée
0 0
GAEC LES JARDINS
DE LACROIX
55 ROUTE DE
LA GLEYZETTE
31120 LACROIX
FALGARDE
PP31259001 LACROIX
FALGARDE
HAUTE-
GARONNE
WA9826008 15 Ariège et nappe
connectée
6 3000
GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0066001 260 Ariège et nappe
connectée
98 43350
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265002 Bordeneuve -
forage
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe
connectée
3 2100
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
9100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265003 la prairie ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe
connectée
3 2100
PAGES
CHRISTOPHE
Chemin de
Castelan
31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-
GARONNE
WA9956040 100 Ariège et nappe
connectée
0 0
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe
connectée
506,87 254678
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe
connectée
365,06 235183
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe
connectée
423,55 261153
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe
connectée
801,54 432119
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 150459 1620 Ariège et nappe
connectée
291,65 188090
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
A05 42340 396 Ariège et nappe
connectée
219,59 171479
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A05 44844 720 Ariège et nappe
connectée
256,22 155351
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 50972 1512 Ariège et nappe
connectée
309,71 190014
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
255016 1764 Ariège et nappe
connectée
636,51 258081
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 93701 792 Ariège et nappe
connectée
143,16 71633
SCEA CLARAC
AGRICOLE
Ancien Chemin
Royal
9100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe
connectée
0 0
4 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 19
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe
connectée
17 10100
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe
connectée
2 1800
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 9700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe
connectée
34,5 15775
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308 90 Ariège et nappe
connectée
35 12000
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe
connectée
30 7500
SCEA DE SAINTE
MARIE
Lieu-dit Ste
Marie
31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de
saverdun
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033325 50 Ariège et nappe
connectée
13,5 4675
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033297 110 Ariège et nappe
connectée
30 7500
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA9836040 50 Ariège et nappe
connectée
14 12600
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
31870 BEAUMONT
SUR LEZE
PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001673 50 Ariège et nappe
connectée
3,8 950
SCEA LES JARDINS
DE LABOURDETTE
100 IMPASSE
DE LA
BOURDETTE
31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette,
A166 B
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA9033321 36 Ariège et nappe
connectée
4,5 3375
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe
connectée
11 2750
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe
connectée
12 3000
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe
connectée
16 6600
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 50 Ariège et nappe
connectée
20 9550
5 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 20
Plan annuel de répartition hors étiage (1er
novembre 2024 – 31 mai 2025) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
ASSOCIATION DES
IRRIGANTS DE
CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2166001678 80 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE WA9836073 40 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074003 CAMON ARIEGE WA9826005 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe
connectée
0 0
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
9500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe
connectée
0 0
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380001 B503 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 1331317 60 Hers et nappe
connectée
23 17250
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380002 D528 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2146001674 85 Hers et nappe
connectée
9 6750
BRUNET JEAN-
CLAUDE
Perri 9500 LAPENNE PP09153002 LAPENNE ARIEGE WA9836036 50 Hers et nappe
connectée
8 7200
CATHALA Mickael 2 T chemin de
Mireval d'en
bas
9600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe
connectée
0 0
CommunautE de
Communes du
Pays de Mirepoix
1 chemin de la
Mestrie
9500 MIREPOIX PP32258001 Embarou LARRESSINGLE ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe
connectée
12 7200
COUSTURE JEAN-
PIERRE
9500 VALS PP09323004 ZA 43 LES
BREILS
VALS ARIEGE WA9836059 30 Hers et nappe
connectée
10 2500
COUSTURE JEAN-
PIERRE
9500 VALS PP09323005 A1415 MANUET
ET LA BARTHE
VALS ARIEGE WA023A382 30 Hers et nappe
connectée
4 1000
EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023 60 Hers et nappe
connectée
36 19400
EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116 70 Hers et nappe
connectée
18,14 16326
6 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 21
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 9500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE WA9836127 65 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 9500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150004 granjou (pont
Hers)
LAGARDE ARIEGE WA9836043 65 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 9500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009 100 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe
connectée
25 6250
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe
connectée
8 2000
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036 90 Hers et nappe
connectée
25 6250
EARL D'EN
CASTILLE
Les Seigneuries 9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe
connectée
20 5000
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231340 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4
cerisiers) AZ187
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003995 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL DU CAZAL Domaine du
Bedou
9500 CAZALS DES
BAYLES
PP09251002 B1276 (puits
5m)
ROUMENGOUX ARIEGE WA9733364 60 Hers et nappe
connectée
7 5600
EARL DU PASTEL le village 9500 CAZALS DES
BAYLES
PP09089001 CAZALS DES
BAYLES
ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe
connectée
10 9000
EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE M141383 40 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les
Bousquets
cimetière (
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000894 40 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las
hourtetes (n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 60 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de
dessus (n°4)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146002985 80 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE 30 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141 30 Hers et nappe
connectée
13 3250
7 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 22
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 9120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157 70 Hers et nappe
connectée
27 16500
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
9270 MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505 20 Hers et nappe
connectée
0 0
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
9270 MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683 30 Hers et nappe
connectée
0 0
FERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836004 30 Hers et nappe
connectée
2 1000
FERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019 45 Hers et nappe
connectée
0 0
FERRIE SEVERINE Les Senies 9500 ROUMENGOUX PP09251010 coufet ROUMENGOUX ARIEGE WA9636134 30 Hers et nappe
connectée
2,5 625
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM
25
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003993 40 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001012 30 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145023 plano del
loungats
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846006057 55 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145024 Plaine de
Loungat
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033311 60 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 9500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126 50 Hers et nappe
connectée
13 3250
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 9500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145 35 Hers et nappe
connectée
15 3750
GAEC DE LOURDE Lourde 9100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078 50 Hers et nappe
connectée
15,5 3875
GAEC DE MATHIL Mathil 9600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09180001 Section B n°880
Berbiac
MANSES ARIEGE WA0056010 90 Hers et nappe
connectée
0 0
8 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 23
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
9500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA9836012 90 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DU PIC Vidal 9500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074 90 Hers et nappe
connectée
13,5 7275
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Coume
d'Encou
9500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la
mudo section1
par
MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe
connectée
3 1800
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE R1206540 50 Hers et nappe
connectée
0 0
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE WA01133808 140 Hers et nappe
connectée
0 0
Laurine Cros hameau de
beoulaygue
9500 BESSET PP09052006 Las graousse BESSET Ariege 0 Hers et nappe
connectée
5 1250
LOPEZ THIBAUD Gaillade 9500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe
connectée
7 ,5 6750
LOPEZ THIBAUD Gaillade 9500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130 100 Hers et nappe
connectée
11,5 2875
MARTY DAVID route de
Belpech
11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE WA9836002 80 Hers et nappe
connectée
32 16250
REPOND JEAN-
MARC
Les bordes 9500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe
connectée
9 4850
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE
LORDAT
ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe
connectée
468,75 353887
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09185003 Calmont -
Mazères
MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe
connectée
327 ,06 192146
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe
connectée
422,74 220435
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP11033006 Mazères -
Belpech
BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe
connectée
952,91 624940
SARL PARC AUX
BAMBOUS
Broques 9500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe
connectée
5 3225
SCEA BREONCE La Forge 9500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe
connectée
24 6000
SCEA BREONCE La Forge 9500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe
connectée
65 17550
9 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 24
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194012 gaillade
robinson
MIREPOIX ARIEGE WA9936008 40 Hers et nappe
connectée
17 ,2 4410
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe
connectée
30,3 16900
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe
connectée
6,5 1625
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE WA9836155 50 Hers et nappe
connectée
11 8600
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de
villefranche
MIREPOIX ARIEGE ZR10414 80 Hers et nappe
connectée
31 19775
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe
connectée
33,5 9475
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 9500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268 80 Hers et nappe
connectée
16,5 4125
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846006061 30 Hers et nappe
connectée
2,5 625
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846005496 35 Hers et nappe
connectée
2,5 625
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846000933 40 Hers et nappe
connectée
14,5 3625
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-
GARONNE
2146001014 70 Hers et nappe
connectée
21 7200
SCEA DES
OISEAUX
Le Massuet 9270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-
GARONNE
W16M36122 60 Hers et nappe
connectée
10 2500
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 9500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE WA9836133 75 Hers et nappe
connectée
0 0
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 9500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE WA9836135 75 Hers et nappe
connectée
0 0
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les Seigneuries 9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe
connectée
10 9000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA0033315 60 Hers et nappe
connectée
48,5 43650
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-
GARONNE
953080 120 Hers et nappe
connectée
48,5 43650
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala
(1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 120 Hers et nappe
connectée
20 18000
10 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 25
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101
réalimentation,
Catala
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 40 Hers et nappe
connectée
20 18000
SOTTANA JEROME lieu-dit
Landoura
9100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE WA9836114 40 Hers et nappe
connectée
0 0
TISSEYRE SYLVAIN Bordenave 9500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190
et 174, Malerous
LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe
connectée
0 0
11 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 26
Plan annuel de répartition hors étiage (1er
novembre 2024 – 31 mai 2025) – Lèze
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 332 IP68 504 Lèze 80,59 58062
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A143 18057 918 Lèze 335,65 214221
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 45629 342 Lèze 115,6 85940
BONADEI FRANCIS Joulé 9130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 45 Lèze 21 18900
BOUCTON HERVE 1149 Chemin
Delacoste
31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 0 0
CLEMENCE
WADOUX
2 ENRECORT 9130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours
d'installation
6 Lèze 0 0
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277008 la bourdette ST YBARS ARIEGE 08AEI063344 40 Lèze 10 2500
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277009 C?teau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 5 1250
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 10 2500
EARL CHAUVIN La Bourdette 9210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 1250
EARL DE LA
SUZANNAISE
La Bourdette,
148 CHEMIN
DE LA
BOURDETTE
9130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63339 50 Lèze 0 0
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 9130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 15 13500
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 9130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 10 9000
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 10 2500
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167019 Lieu-Dit
Boumby
LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 11 2750
GAEC DE BATGES Batges 9130 PAILHES PP09224002 la Galinière
section B 1892
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 6 1500
GAEC DE BATGES Batges 9130 PAILHES PP09224003 Bouche
section B 852
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 8 2000
GAEC DE BOUMBY Boumby 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 0,78 390
12 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 27
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
GAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 3 1500
GAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 0 0
GAEC DE COUZY La Bourdette 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-GARONNE 1231790 100 Lèze 0 0
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124003 ZE161 LE FOSSAT ARIEGE 379 40 Lèze 4,45 4005
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière
st andré
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 7 ,32 5730
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 12,79 5661
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 Lèze 20,14 7661
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 33,75 20625
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
9130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 26 9750
GAEC DE
ROUJOLIS
Roujolis 9100 MADIERE PP09019011 Bordeneuve
1627
ARTIGAT ARIEGE 10AEI105801 40 Lèze 0 0
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 44 11000
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 31 7750
GAEC DES
VOLCANS
Bru 9130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 8 2000
LES JARDINS DE
GABRE
9290 GABRE PP09127001 Prade de
Couly
GABRE ARIEGE C18FA778639 6 Lèze 0,4 200
MARTY CYRIL Niort 9100 ST MARTIN D
OYDES
PP09167011 Peyjouan LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 18 4500
MUNOZ PIERRE-
ERIC
Cubayne 9210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 0 0
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font
A264
ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 1 250
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 16 14400
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 16 9200
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 7 1750
13 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 28
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 0 0
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK
1793
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 20 5000
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette
C367
ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 10 9000
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 7 1750
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31517002 C285 ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE 22ACH004729 40 Lèze 3 1500
SCEA DU
BOUSQUET
9130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE
0056
LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 0 0
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 29
Plan annuel de répartition hors étiage (1er
novembre 2024 – 31 mai 2025) – Vixiège
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
ASL DE
BONHAURE
Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE
PY
AUDE 114A082 80 Vixiège 49,5 31550
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14049611 45 Vixiège 10 9000
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11184004 campaillou
11420 lafage
LAFAGE Aude 998164 25 Vixiège 5 4500
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE
PY
AUDE 14078837 60 Vixiège 5 4500
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 15 10250
EARL DES DEUX
VILLAGES
Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 0 0
EARL DOMAINE DE
LA COURBE
La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 0 Vixiège 1 600
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15052657 50 Vixiège 10 5750
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1332369 50 Vixiège 21 16950
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 17 ,5 4375
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 17 ,5 4375
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 12065292 50 Vixiège 0 0
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 2042237 50 Vixiège 12 10800
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 15052614 60 Vixiège 15 13500
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 0 0
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 0 0
GAEC LA FERME
DE BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052659 40 Vixiège 0 0
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE MAP16SN17562
0
40 Vixiège 9,5 5950
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE
PY
AUDE 99310031 80 Vixiège 19 4750
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 30
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors étiage
SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 1 250
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 5000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 45 27500
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 25 6250
SCEA GUINET 11400 FONTERS DU
RAZES
PP11087003 saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 17 15300
SCEA IZARD 5 la borde du
haut
11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 6,83 4533
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 14 8700
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 22 19800
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 23,6 14100
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290008 Sous Le
capitaine
PLAIGNE AUDE CPT_(VA-
6)R_R_343
45 Vixiège 4 1000
VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades -
A0361
LAFAGE AUDE 06WZI86748 40 Vixiège 4 2400
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 0 0
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 0 0
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 31
Plan annuel de répartition hors étiage (1er
novembre 2024 – 31 mai 2025) – Cours d'eau non réalimentés et leurs nappes d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen
t point
Numéro
compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC AMBROISIE La Cremade,
gueytes-et-
labastide
11230 VAL DE
LAMBRONNE
PP11080001 La Crémade VAL DE
LAMBRONNE
AUDE NCPTTA-B80 30 Ambrone 10 6850
BAUDON
MARIANNE
le village 9310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 Ariège et nappe
connectée
1,75 1295
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
9400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE 0 Ariège et nappe
connectée
0 0
EARL DU CAMP DI
SERS
9600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 Countirou et nappe
connectée
0 0
EARL MIREPOIX
CIDRE
ferme des
Paraulettes
9500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
ARIEGE R1002008 50 Countirou et nappe
connectée
59 35075
GAEC DE BRIANNE Brianne 9500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 Countirou et nappe
connectée
0 0
LAZERGES GUY Rivettes 9500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA
TOUR
ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
0 0
LAZERGES GUY Rivettes 9500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
0 0
SCEA OLMES
ELEVAGE
23 route de
Tabre
9600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000
80
50 Countirou et nappe
connectée
0 0
CLEMENT
CLAUZET
LES
GALINIERES,
ROUTE DE LA
RIVIERE
9120 VIRA PP09340001 ZB 0125 -
route de la
riviere
VIRA ARIEGE 250026926 6 Douctouyre 0,53 265
GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue
du Chene
9100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE
ROQUEFORT
ARIEGE WA033A226 70 Douctouyre 44,5 17625
DANJOU BENOIT La Gastounette 9600 LAROQUE D
OLMES
PP09003001 A1953 L AIGUILLON ARIEGE 03WZH34998 15 Hers et nappe
connectée
0 0
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047001 Plaine du
casteilla
BELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 50 Hers et nappe
connectée
2,8 1680
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047002 palanque C15
et C14
BELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 50 Hers et nappe
connectée
0,3 180
GAEC DE LAPARRE le Bousquet 9120 VENTENAC PP09229001 LE PEYRAT ARIEGE WA9836003 0 Hers et nappe
connectée
0 0
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 32
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen
t point
Numéro
compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en
bas
9600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado
A706
LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 Hers et nappe
connectée
0 0
VIGNAL SOLENE 5 chemin de la
plaine
9600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 Hers et nappe
connectée
3 2250
EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLAC
31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
12812 30 Jade (31) 8 5250
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
9400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE 0 le Saurat 0 0
SCEA LES
ACACIAS
1 route des
corniches
9400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 Ruisseau d'Arnave 2,5 1500
EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrenees
11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire,
pech de la
calvi
PLAVILLA AUDE 2534242 60 Ruisseau de Gélade
(11)
2,5 625
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
9500 MIREPOIX PP09194001 Pont de
limoux
MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 Ruisseau de
Malegoude
0 0
SOLA CATHERINE LD TENDE 9500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 Ruisseau des
Bessous
0 0
DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix
9000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE M191383 4 Scios 1,49 745
GALURET
QUENTIN
5 rue du
Bicentenaire
9000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272001 La Plaine -
A217
ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE 2034009398 6 Scios 1 700
DANJOU BENOIT La Gastounette 9600 LAROQUE D
OLMES
PP09157003 coucouruch LAROQUE D
OLMES
ARIEGE 03WZH34998 15 Touyre 0 0
EARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
175 Touyre 9,2 2300
EARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR
R2113125
180 Touyre 34 8500
18 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 33
Plan annuel de répartition hors étiage (1er
novembre 2024 – 31 mai 2025) – Nappes alluviales déconnectées
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001279/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,6 420
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001274/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,7 640
BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC
31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
T50006-20 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31128001 Flau CAUJAC HAUTE-
GARONNE
16AEI104493 45 nappe alluviale
déconnectée BV
30 7500
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
9700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R1102062 50 nappe alluviale
déconnectée BV
13,5 12150
DAYDE JOSEPH 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-
GARONNE
06WLI79832 250 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
DELPONTE Alain Bordeneuve 9340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale
déconnectée BV
40 10000
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31145026 Q223 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2008847 50 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise
puit central
GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
R2008597 120 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE DUROU Durou 9700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale
déconnectée BV
20 18000
EARL DE FERRIES Ferries le haut 9100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale
déconnectée BV
17 15300
EARL DE
GARUSTEL
522, route de la
Ginestiere, lieu-
dit Garustel
9700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE GILET Brusties 9700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE GILET Brusties 9700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
19 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 34
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 9100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale
déconnectée BV
3 2500
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 9100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4000
EARL DE LA
GRANGETTE
LA
GRANGETTE
31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100043 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
EARL DE LABADE Labade 9700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE LABADE Labade 9700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale
déconnectée BV
32 8000
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA013240 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-
GARONNE
13604009K 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DE POMPET Pompet 9100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale
déconnectée BV
19,1 4775
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100001 Boï AY CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231240 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel
Faure
9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339001 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-
GARONNE
13126 20 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 1125
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-
GARONNE
933657 40 nappe alluviale
déconnectée BV
7 ,5 6750
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1313 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 2250
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-
GARONNE
968925 100 nappe alluviale
déconnectée BV
22 8100
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145001 BK 13 le moulinet
(n°11)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2007887 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
sans 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145004 J374 les
Bousquets (n°6)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA113574 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
20 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 35
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145010 BK 24, Lafalasse
(n°10)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
16012764 80 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145011 BK 2
réalimentation, la
Falass
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
80 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
EARL MONBLANC-
FERRIES
Ferries du bas 9100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4000
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2000381 140 nappe alluviale
déconnectée BV
82 73800
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,5 1500
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,5 1500
EARL VERNOU VERNOU 9700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
D08TA330502 20 nappe alluviale
déconnectée BV
2 1250
GAEC
CAZABONNE
2161 route de
pamiers
9700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150
22/200245
100 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000288 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH
121
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000246 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200355 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM
131
CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200338 40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH
4
CALMONT HAUTE-
GARONNE
0 50 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-
Garonne
22/200615 25 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
21 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 36
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
23/000274 30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE L'ESTAUT 244 Route de la
Bardaille-Perry
9700 LA BASTIDE
DE LORDAT
PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale
déconnectée BV
20 8250
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
80
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
79
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
70
30 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
64
40 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-
GARONNE
NTWR23/0003
01
60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 3750
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR23/0002
93
70 nappe alluviale
déconnectée BV
30 7500
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale
déconnectée BV
11 9900
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir
rampe
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133775 60 nappe alluviale
déconnectée BV
16 14400
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-
GARONNE
133847 80 nappe alluviale
déconnectée BV
16 14400
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-
GARONNE
131811 80 nappe alluviale
déconnectée BV
18 16200
GAEC FINES Le Gabach 9700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros
puit
CALMONT HAUTE-
GARONNE
133841 160 nappe alluviale
déconnectée BV
33,5 30150
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 35 nappe alluviale
déconnectée BV
21 18900
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 65 nappe alluviale
déconnectée BV
21 18900
22 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 37
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 9700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 9700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale
déconnectée BV
27 6750
LYCEE AGRICOLE
DE PAMIERS
Route de
Belpech
9100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le
vieux
PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale
déconnectée BV
5,6 5040
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339002 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 95270 35 nappe alluviale
déconnectée BV
13 3250
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
9100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 105008 35 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
Noel Ballet 257 impasse de
Blansac
31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-
GARONNE
En cours
d'installation
0 nappe alluviale
déconnectée BV
1 500
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100039 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 2500
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale
déconnectée BV
45 14500
SCEA DE L'HOTE Argus 9700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale
déconnectée BV
40 10000
SCEA DE MADRON Madron 9700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 7000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale
déconnectée BV
7 ,42 6678
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 8000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 9000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 9700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 3750
SCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 -
transfo
MONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale
déconnectée BV
18,5 15600
SCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 -
CAPA
MONTAUT ARIEGE 1846004558M1
8
40 nappe alluviale
déconnectée BV
9 8100
SCEA de ROYAT Royat 9700 MONTAUT PP09199006 Pégulier MONTAUT ARIEGE 22/200249 40 nappe alluviale
déconnectée BV
7 6300
23 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 38
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
SCEA DE
SALVETORTE
Salvetorte 9100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1
YE2
PAMIERS ARIEGE WA143A0364 35 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
R2117181 60 nappe alluviale
déconnectée BV
0 0
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale
déconnectée BV
16 4000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle -
Moulinet
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA9956013 80 nappe alluviale
déconnectée BV
29 26100
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 9700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale
déconnectée BV
28 8950
SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA0143166 60 nappe alluviale
déconnectée BV
12 3000
24 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 39
Plan annuel de répartition hors étiage (1er
novembre 2024 – 31 mai 2025) – Retenues collinaires
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
ASA DE LA LANTINE CALAC 31190 AURIBAIL PP31052001 Lac de la
Lantine
BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1 0 180000 Retenues
collinaires
0 0
ASA DE SEIGNALENS champs de la
ville
11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE 0 76000 Retenues
collinaires
2,5 1000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163002 Lac de la
Laure/Cap
de fer
LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues
collinaires
2 500
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues
collinaires
7 ,7 6930
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues
collinaires
0 0
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 9100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342
DELRIEU PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
0 0
ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDARY PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE
PY
AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues
collinaires
104 66300
ASL LAFAZOU Roumegas 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE 0 36000 Retenues
collinaires
10 2500
ASL LE PORT 716, chemin de
Ribaunet
31870 BEAUMONT SUR
LEZE
PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
0 45000 Retenues
collinaires
0 0
BELMAS MICHELE Montcalvet 11270 CAZALRENOUX PP11087002 Montcalvet CAZALRENOUX AUDE 1404949 0 37000 Retenues
collinaires
0 0
BONADEI FRANCIS Joulé 9130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule,
ruisseau de
Panissa
CARLA BAYLE ARIEGE 14022054 45 45000 Retenues
collinaires
15 3750
BONADEI FRANCIS Joulé 9130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail,
ruisseau de
la Fount
CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 45 75000 Retenues
collinaires
57 43500
BOSSUT HAMBLEMME
CARINE
Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues
collinaires
0 0
BOURNIER JEAN-
BERNARD
Cargaut 9130 CARLA BAYLE PP09270002 Robert ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues
collinaires
0 0
Dupuy Beatrice domaine St
Paul
9600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues
collinaires
0 0
DURCHON JEAN-
FRANCOIS
Bel air 9500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30603 75 65000 Retenues
collinaires
0 0
25 / 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 40
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues
collinaires
6 2800
EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues
collinaires
4 1000
EARL DE BRUYNE Bon Repos 9600 REGAT PP09157006 GROS PEYRE LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
80 20000 Retenues
collinaires
0 0
EARL DE LACAZE La Caze 9100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE WA01331808 30 22000 Retenues
collinaires
0 0
EARL DE LACAZE La Caze 9100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE WA01331806 40 24000 Retenues
collinaires
0 0
EARL EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du Barry 9600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 20 4000 Retenues
collinaires
8 4800
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
9500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues
collinaires
0 0
EARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues
collinaires
11,93 10737
GAEC CANTALAUZE Cantelauze 9100 ST MARTIN D
OYDES
PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE BELLEVUE La grange 9500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM0
0T0
0 20000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 0 30000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DE GARAUD 47 rte
d'Esperce
31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-
GARONNE
2152 80 33000 Retenues
collinaires
21 18900
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues
collinaires
15 3750
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues
collinaires
15 3750
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277005 Andorras
Jean Gris
ST YBARS ARIEGE 1331239 50 86890 Retenues
collinaires
40 10000
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues
collinaires
15 3750
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 41
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
GAEC DE PAREDE Parede 9210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE-
GARONNE
1331244 0 15600 Retenues
collinaires
12 3000
GAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat -
BALANCES
GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 9120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 1131762 0 50000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC DU LUC Le Luc 9100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues
collinaires
30 7500
GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-
Sauveur -
GAEC DU
SARNIZ
GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues
collinaires
0 0
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348004 ruisseau du
Pontil
ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052701 70 55000 Retenues
collinaires
0 0
GFA DOMAINE DE
LASTRONQUES
Lastronques 9210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues
collinaires
13 7800
INSTITUT
PROTESTANT
Hameau Jeanne
Petite
9700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues
collinaires
3,5 3150
L'HOTE MATHIEU Les Mandrats 9700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues
collinaires
0 0
Maurette Dominique Claret-bas 11420 VILLAUTOU PP11419002 Claret bas VILLAUTOU AUDE (VA-
6)NR_RET_84
35 28000 Retenues
collinaires
0 0
RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 9100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues
collinaires
12 3000
SARL REYMAT Matebourg 9130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 1/8 80 85000 Retenues
collinaires
19 14500
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE
PY
AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues
collinaires
12 8850
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143383 0 80000 Retenues
collinaires
50 32000
SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0
00Y0
30 60000 Retenues
collinaires
22 13200
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues
collinaires
18,4 15300
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE
PY
AUDE 143382 0 30000 Retenues
collinaires
15 11550
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 42
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
hors
étiage
Volume
attribué
hors
étiage
SCEA DE FLEIRE domaine de
Fleire
11270 LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1401585 0 18000 Retenues
collinaires
3 750
SCEA DE JORDI 194 chemin de
Jordi
31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-
GARONNE
01WZI37694 40 55000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA DE LARTHET Larthet 9130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues
collinaires
5 1250
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 9100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 9100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331
113
0 75000 Retenues
collinaires
16 7250
SCEA LA FOUNT DE
CRESTO
chemin de
raffegues
11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33063 0 37000 Retenues
collinaires
20 18000
SCEA LA RIVIERE La Riviere 9120 MONTEGUT
PLANTAUREL
PP09202001 Picharol MONTEGUT
PLANTAUREL
ARIEGE 9276001 50 60000 Retenues
collinaires
0 0
SCEA LES
SEIGNEURIES
Les Seigneuries 9500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP11033008 Canens BELPECH AUDE 0 108000 Retenues
collinaires
10 9000
SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-
001239
0 18000 Retenues
collinaires
2,5 1500
SCEA VIDALET Saint-Paul 9700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR
ROUZAUD
ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues
collinaires
80 39500
SCI DE SAINT
MARTIN
Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues
collinaires
17 14250
SCI LAGUZOU
GUYON
peyre-blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 0 25000 Retenues
collinaires
21 18900
SOLA CATHERINE LD TENDE 9500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues
collinaires
7 1750
SOULES HERVE Le Roudie 9500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues
collinaires
0 0
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 43
Annexe 2B : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de
ressource en période d'étiage du 1er juin 2025 au 31 octobre 2025
• pages 2 à 5 : l'Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
• pages 6 à 10 : l'Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
• pages 11 à 13 : la Lèze
• pages 14 à 15 : la Vixiège
• pages 16 à 17 : les cours d'eau non réalimentés et leurs nappes
d'accompagnement
• pages 18 à 22 : les nappes alluviales déconnectées
• pages 23 à 26 : les retenues collinaires
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 44
Plan annuel de répartition en étiage (1er
juin 2025 – 31 octobre 2025) – Ariège réalimentée et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31248001 le massacre LABARTHE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1946001035 80 Ariège et nappe
connectée
22 63 800
BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint
Germier
31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit
Saint Germier
GREPIAC HAUTE-
GARONNE
1846003839 5 Ariège et nappe
connectée
2 6 000
CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE WA0033306 40 Ariège et nappe
connectée
5 19 500
CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE WA9826007 50 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
CLARAC
CHRISTIAN
Ramonde le
bas
09100 PAMIERS PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe
connectée
4 12 400
COT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0153037 85 Ariège et nappe
connectée
28 55 400
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte
colombe
SAVERDUN ARIEGE WA9956029 110 Ariège et nappe
connectée
31 92 300
CUMA DU
CHATEAU
Lacry 09700 SAVERDUN PP09282032 SAVERDUN ARIEGE WA9956001 110 Ariège et nappe
connectée
20 50 000
DAYDE JEREMY 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette,
A166 A
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
2106683 50 Ariège et nappe
connectée
18,5 72 150
DE SAINT
MAURICE
1400 Chemin
de Saint
Maurice
31810 CLERMONT LE
FORT
PP31148001 Le ramier CLERMONT LE
FORT
HAUTE-
GARONNE
WA0056008 120 Ariège et nappe
connectée
20,5 72 450
EARL DES TILLEULS Les Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE WA9836132 60 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
EARL DOUMENG Lieu-dit
Simounet
31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0153034 60 Ariège et nappe
connectée
16,65 58 275
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia
picarrou (n°5)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000912 40 Ariège et nappe
connectée
1 1 000
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las
Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 50 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033296 100 Ariège et nappe
connectée
23 23 000
EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01Z11780780 80 Ariège et nappe
connectée
20 16 000
2 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 45
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033300 60 Ariège et nappe
connectée
33 49 500
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000
0379
60 Ariège et nappe
connectée
10 39 000
EARL ROVIRA LIEU DIT
LABASTISSE
09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE WTNR22/200
234
60 Ariège et nappe
connectée
28 109 200
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe
connectée
5,9 21 810
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE WA9836205 50 Ariège et nappe
connectée
12,5 47 950
EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe
connectée
11,6 45 240
EMMAUS ARIEGE 3, impasse du
Pigeonnier ZI
de Pic
09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe
connectée
1,15 4 025
GAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe
connectée
11,51 44 889
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265001 Faurejean ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265005 Bariol 2A -
plein-champ
PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE
FAUREJEAN
7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265006 Bariol 2B -
chapelle
PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
GAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe
connectée
17 66 300
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE WA9836108 30 Ariège et nappe
connectée
13 30 100
GAEC LES JARDINS
DE LACROIX
55 ROUTE DE
LA GLEYZETTE
31120 LACROIX
FALGARDE
PP31259001 LACROIX
FALGARDE
HAUTE-
GARONNE
WA9826008 15 Ariège et nappe
connectée
6 16 800
GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0066001 260 Ariège et nappe
connectée
99,89 299 011
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265002 Bordeneuve -
forage
ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe
connectée
1,6 5 600
3 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 46
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE
DE BENAGUES
09100 ST JEAN DU
FALGA
PP09265003 la prairie ST JEAN DU
FALGA
ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe
connectée
2 7 000
PAGES
CHRISTOPHE
Chemin de
Castelan
31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-
GARONNE
WA9956040 100 Ariège et nappe
connectée
28 109 200
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe
connectée
1044,79 3 149 471
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe
connectée
784,15 2 478 916
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe
connectée
895,89 2 843 882
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09282015 Saverdun RD SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe
connectée
800,57 2 904 112
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ariège et nappe
connectée
898,89 2 048 882
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
A05 42340 396 Ariège et nappe
connectée
265,55 641 602
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A05 44844 720 Ariège et nappe
connectée
314,78 912 982
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 50972 1512 Ariège et nappe
connectée
557 ,872 074 669
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145035 Saverdun RG CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
271 1764 Ariège et nappe
connectée
642,73 2 166 847
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 93701 792 Ariège et nappe
connectée
285,12 872 626
SCEA CLARAC
AGRICOLE
Ancien Chemin
Royal
09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe
connectée
4 12 400
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe
connectée
17 33 900
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe
connectée
2 6 200
Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma 09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe
connectée
32,5 119 550
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE WA0033308 90 Ariège et nappe
connectée
30 87 000
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe
connectée
30 117 000
SCEA DE SAINTE
MARIE
Lieu-dit Ste
Marie
31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de
saverdun
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033325 50 Ariège et nappe
connectée
11,5 44 850
4 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 47
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033297 110 Ariège et nappe
connectée
30 117 000
SCEA LE
SECOURIEU
2001 rte de
Toulouse
31870 BEAUMONT
SUR LEZE
PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001673 50 Ariège et nappe
connectée
3,8 14 820
SCEA LES JARDINS
DE LABOURDETTE
100 IMPASSE
DE LA
BOURDETTE
31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette,
A166 B
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA9033321 36 Ariège et nappe
connectée
4,5 11 250
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe
connectée
11 42 900
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe
connectée
14 49 800
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe
connectée
15 51 300
VERCELLONE
ARNAUD
Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 50 Ariège et nappe
connectée
15,5 55 200
5 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 48
Plan annuel de répartition en étiage (1er
juin 2025 – 31 octobre 2025) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASSOCIATION DES
IRRIGANTS DE
CAMPLIMOUX
3 rte de
Mirepoix
Camplimoux
11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2166001678 80 Hers et nappe
connectée
22 68 900
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE WA9836073 40 Hers et nappe
connectée
5 17 500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe
connectée
1 3 500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074003 CAMON ARIEGE WA9826005 60 Hers et nappe
connectée
0,7 2 450
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe
connectée
7 24 500
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe
connectée
10 35 000
BACHELARD
DAVID
Hameau le
Bosc
09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe
connectée
19,5 68 250
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380001 B503 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 1331317 60 Hers et nappe
connectée
23 57 500
BOUSSIOUX
FREDERIC
La Galante 11230 SONNAC SUR L
HERS
PP11380002 D528 SONNAC SUR L
HERS
AUDE 2146001674 85 Hers et nappe
connectée
9 22 500
CATHALA Mickael 2 T chemin de
Mireval d'en
bas
09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe
connectée
10 29 000
CommunautE de
Communes du
Pays de Mirepoix
1 chemin de la
Mestrie
09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou LARRESSINGLE ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe
connectée
12 36 000
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES
BREILS
VALS ARIEGE WA9836059 30 Hers et nappe
connectée
10 29 000
COUSTURE JEAN-
PIERRE
09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET
ET LA BARTHE
VALS ARIEGE WA023A382 30 Hers et nappe
connectée
4 11 600
EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE WA9936023 60 Hers et nappe
connectée
20 78 000
EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE WA9836116 70 Hers et nappe
connectée
7 ,87 21 249
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE WA9836127 65 Hers et nappe
connectée
20,5 71 750
6 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 49
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150004 granjou (pont
Hers)
LAGARDE ARIEGE WA9836043 65 Hers et nappe
connectée
3,5 12 250
EARL DE BORDE
CHERE
Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE WA9956009 100 Hers et nappe
connectée
32 112 000
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe
connectée
42 125 400
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe
connectée
10 34 800
EARL DE LESCURE Paradis de
Belfort
09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09323002 pont de fer VALS ARIEGE WA0153036 90 Hers et nappe
connectée
41 116 800
EARL D'EN
CASTILLE
Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE
TOURNEGAT
PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe
connectée
20 58 000
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231340 30 Hers et nappe
connectée
5 19 500
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4
cerisiers) AZ187
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003995 30 Hers et nappe
connectée
5 19 500
EARL DU CAZAL Domaine du
Bedou
09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09251002 B1276 (puits
5m)
ROUMENGOUX ARIEGE WA9733364 60 Hers et nappe
connectée
7 21 000
EARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES
BAYLES
PP09089001 CAZALS DES
BAYLES
ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe
connectée
12 32 400
EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE M141383 40 Hers et nappe
connectée
14 36 600
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les
Bousquets
cimetière (
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846000894 40 Hers et nappe
connectée
1 1 500
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las
hourtetes (n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 60 Hers et nappe
connectée
13,5 29 850
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de
dessus (n°4)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146002985 80 Hers et nappe
connectée
22 85 800
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE 30 Hers et nappe
connectée
10 27 000
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE WA9636141 30 Hers et nappe
connectée
16 52 000
EARL LA PETITE
GRANGE
1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE WA9636157 70 Hers et nappe
connectée
16 56 000
7 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 50
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
09270 MAZERES PP09185001 la Pointe MAZERES ARIEGE WA0123505 20 Hers et nappe
connectée
2 7 000
EARL PORTES La pointe rte
de Villefranche
09270 MAZERES PP09185002 MAZERES ARIEGE WA0123683 30 Hers et nappe
connectée
5 17 500
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836004 30 Hers et nappe
connectée
3,5 9 950
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE WA9836019 45 Hers et nappe
connectée
3,5 5 300
FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251010 coufet ROUMENGOUX ARIEGE WA9636134 30 Hers et nappe
connectée
4 11 000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM
25
CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846003993 40 Hers et nappe
connectée
25 97 500
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
2146001012 30 Hers et nappe
connectée
13 50 700
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145023 plano del
loungats
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
1846006057 55 Hers et nappe
connectée
10 39 000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145024 Plaine de
Loungat
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033311 60 Hers et nappe
connectée
26 101 400
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE WA9836126 50 Hers et nappe
connectée
13 37 700
GAEC DE BORDE
BASSE
Bordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE WA9836145 35 Hers et nappe
connectée
15 43 500
GAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE WA9836078 50 Hers et nappe
connectée
15,5 60 450
GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe
connectée
14 40 600
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe
connectée
9,5 12 250
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n°880
Berbiac
MANSES ARIEGE WA0056010 90 Hers et nappe
connectée
34,5 110 550
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe
connectée
50 130 600
GAEC DE
MAZERETTES
Domaine de
Mazerettes
09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA9836012 90 Hers et nappe
connectée
4 10 800
8 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 51
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE WA9836074 90 Hers et nappe
connectée
13,5 45 450
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
Coume
d'Encou
09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la
mudo section1
par
MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe
connectée
3 9 000
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE R1206540 50 Hers et nappe
connectée
7 20 300
ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
AUDE WA01133808 140 Hers et nappe
connectée
10 29 000
Laurine Cros hameau de
beoulaygue
09500 BESSET PP09052006 Las graousse BESSET Ariege 0 Hers et nappe
connectée
10 21 500
LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE WA9836130 100 Hers et nappe
connectée
39 51 450
MARTY DAVID route de
Belpech
11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE WA9836002 80 Hers et nappe
connectée
22 63 100
REPOND JEAN-
MARC
Les bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe
connectée
5 17 500
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE
LORDAT
ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe
connectée
599,96 1 934 631
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont -
Mazères
MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe
connectée
594,81 1 897 898
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe
connectée
970,57 2 774 988
S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP11033006 Mazères -
Belpech
BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe
connectée
984,36 3 270 699
SARL PARC AUX
BAMBOUS
Broques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe
connectée
6 13 550
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe
connectée
24 76 800
SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe
connectée
63 220 500
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade
robinson
MIREPOIX ARIEGE WA9936008 40 Hers et nappe
connectée
17 ,2 60 100
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe
connectée
31,5 32 650
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe
connectée
6,5 22 750
9 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 52
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune
point
Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE WA9836155 50 Hers et nappe
connectée
4,5 10 750
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de
villefranche
MIREPOIX ARIEGE ZR10414 80 Hers et nappe
connectée
13 33 900
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe
connectée
41 128 500
SCEA DE
GAILLADE
Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE WA9733268 80 Hers et nappe
connectée
26 64 000
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846006061 30 Hers et nappe
connectée
2,5 9 750
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100041 L'hoste bassin CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846005496 35 Hers et nappe
connectée
2,5 9 750
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-
GARONNE
1846000933 40 Hers et nappe
connectée
14,5 56 550
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-
GARONNE
2146001014 70 Hers et nappe
connectée
18 70 200
SCEA DES
OISEAUX
Le Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-
GARONNE
W16M36122 60 Hers et nappe
connectée
5 19 500
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE WA9836133 75 Hers et nappe
connectée
16 49 600
SCEA LA GRANDE
BORDE
La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE WA9836135 75 Hers et nappe
connectée
40 116 000
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA0033315 60 Hers et nappe
connectée
48,5 189 150
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-
GARONNE
953080 120 Hers et nappe
connectée
48,5 189 150
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala
(1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 120 Hers et nappe
connectée
34 132 600
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101
réalimentation,
Catala
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 40 Hers et nappe
connectée
34 132 600
SOTTANA JEROME lieu-dit
Landoura
09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE WA9836114 40 Hers et nappe
connectée
4,5 17 550
TISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190
et 174, Malerous
LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe
connectée
14 49 000
10 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 53
Plan annuel de répartition en étiage (1er
juin 2025 – 31 octobre 2025) – Lèze
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 332 IP68 504 Lèze 64,73 209 447
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A143 18057 918 Lèze 286,32 543 276
ASA DE LA VALLEE
DE LEZE
ASA de la LEZE
31
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE A02 45629 342 Lèze 88,5 192 750
BONADEI FRANCIS Joulé 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 10AEI105809 45 Lèze 13 16 700
BOUCTON HERVE 1149 Chemin
Delacoste
31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 30,36 66 792
CLEMENCE
WADOUX
2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours
d'installation
6 Lèze 0,5 1 400
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 la bourdette ST YBARS ARIEGE 08AEI063344 40 Lèze 20 37 000
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 C?teau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 5 14 500
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 15 33 000
EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 14 500
EARL DE LA
SUZANNAISE
La Bourdette,
148 CHEMIN
DE LA
BOURDETTE
09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 63339 50 Lèze 10,25 22 925
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 31 27 800
EARL DOMAINE
DU SEREIN
Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 2,4 3 120
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 14 37 800
GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP09167019 Lieu-Dit
Boumby
LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 8 23 200
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galinière
section B 1892
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 6 13 200
GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche
section B 852
PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 8 23 200
GAEC DE BOUMBY Boumby 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 1,6 4 441
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 54
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 27 78 000
GAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 17 13 600
GAEC DE COUZY La Bourdette 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-GARONNE 1231790 100 Lèze 13 21 950
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124003 ZE161 LE FOSSAT ARIEGE 379 40 Lèze 2 2 600
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière
st andré
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 1,32 3 828
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 9,79 21 582
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 Lèze 16,1 41 890
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 18 37 600
GAEC DE CRABOT 12 chemin de
Poupougno
09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 31,8 78 300
GAEC DE
ROUJOLIS
Roujolis 09100 MADIERE PP09019011 Bordeneuve
1627
ARTIGAT ARIEGE 10AEI105801 40 Lèze 3 8 700
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 44 127 600
GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 31 89 900
GAEC DES
VOLCANS
Bru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 8 23 200
LES JARDINS DE
GABRE
09290 GABRE PP09127001 Prade de
Couly
GABRE ARIEGE C18FA778639 6 Lèze 0,4 1 120
MARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09167011 Peyjouan LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 18 52 200
MUNOZ PIERRE-
ERIC
Cubayne 09210 LEZAT SUR
LEZE
PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 21 50 400
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font
A264
ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 15 24 500
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 2 5 400
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 8 23 200
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 29 75 300
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 12 30 000
12 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 55
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK
1793
LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 42 82 600
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette
C367
ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 10 8 000
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 11 23 500
SCEA DE
Camboulives
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE
31410 ST SULPICE
SUR LEZE
PP31517002 C285 ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-GARONNE 22ACH004729 40 Lèze 20 22 000
SCEA DU
BOUSQUET
09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE
0056
LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 8,2 20 500
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 56
Plan annuel de répartition en étiage (1er
juin 2025 – 31 octobre 2025) – Vixiège
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASL DE
BONHAURE
Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE
PY
AUDE 114A082 80 Vixiège 36,5 85 750
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 14049611 45 Vixiège 6 21 000
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11184004 campaillou
11420 lafage
LAFAGE Aude 998164 25 Vixiège 5 4 000
BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE
PY
AUDE 14078837 60 Vixiège 23 70 100
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 14 15 400
EARL DES DEUX
VILLAGES
Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 2 5 800
EARL DOMAINE DE
LA COURBE
La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 0 Vixiège 2,9 8 700
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 15052657 50 Vixiège 6,5 9 950
EARL LUCATO
CHRISTIAN
5, Place de
l'eglise
11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 1332369 50 Vixiège 2 7 000
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 17 ,5 61 250
FALCOU PAUL
EMILE
Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 17 ,5 61 250
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 12065292 50 Vixiège 15 18 300
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 2042237 50 Vixiège 22 27 400
GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 15052614 60 Vixiège 17 ,5 30 800
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 12 26 400
GAEC DU
SARNIZAL
Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 9,3 20 460
GAEC LA FERME
DE BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052659 40 Vixiège 6 3 000
MANIAGO LAURA 4 chemin du
moulin
11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE MAP16SN17562
0
40 Vixiège 13,5 18 450
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE
PY
AUDE 99310031 80 Vixiège 19 55 100
SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 15 18 900
14 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 57
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Département
point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 70 000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 21 57 300
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 32 71 500
SCEA GUINET 11400 FONTERS DU
RAZES
PP11087003 saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 23,5 25 150
SCEA IZARD 5 la borde du
haut
11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 5,38 10 760
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 6 13 200
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 8 2 400
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 15 32 750
SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290008 Sous Le
capitaine
PLAIGNE AUDE CPT_(VA-
6)R_R_343
45 Vixiège 1,8 5 220
VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades -
A0361
LAFAGE AUDE 06WZI86748 40 Vixiège 4 12 000
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 12 42 000
ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 3 10 500
15 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 58
Plan annuel de répartition en étiage (1er
juin 2025 – 31 octobre 2025) – Cours d'eau non réalimentés et leurs nappes d'accompagnement
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen
t point
Numéro
compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC AMBROISIE La Cremade,
gueytes-et-
labastide
11230 VAL DE
LAMBRONNE
PP11080001 La Crémade VAL DE
LAMBRONNE
AUDE NCPTTA-B80 30 Ambrone 13 27 200
BAUDON
MARIANNE
le village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 Ariège et nappe
connectée
5,08 4 764
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE 0 Ariège et nappe
connectée
5 7 500
EARL DU CAMP DI
SERS
09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 Countirou et nappe
connectée
13 35 000
EARL MIREPOIX
CIDRE
ferme des
Paraulettes
09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
ARIEGE R1002008 50 Countirou et nappe
connectée
47 77 200
GAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 Countirou et nappe
connectée
11,29 25 200
LAZERGES GUY Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA
TOUR
ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
8 14 400
LAZERGES GUY Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 Countirou et nappe
connectée
6 14 400
SCEA OLMES
ELEVAGE
23 route de
Tabre
09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000
80
50 Countirou et nappe
connectée
10 15 000
CLEMENT
CLAUZET
LES
GALINIERES,
ROUTE DE LA
RIVIERE
09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 -
route de la
riviere
VIRA ARIEGE 250026926 6 Douctouyre 0,53 1 484
GAEC DES
FRAISIERS
Menet 10, rue
du Chene
09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE
ROQUEFORT
ARIEGE WA033A226 70 Douctouyre 44,5 103 050
DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D
OLMES
PP09003001 A1953 L AIGUILLON ARIEGE 03WZH34998 15 Hers et nappe
connectée
0,5 1 450
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047001 Plaine du
casteilla
BELESTA ARIEGE S.N. 20-2009 50 Hers et nappe
connectée
2,8 8 400
GAEC DE
CAMPBRION
2 rue du
chemin du
chateau
11230 PUIVERT PP09047002 palanque C15
et C14
BELESTA ARIEGE S.N: 20.2009 50 Hers et nappe
connectée
0,3 900
GAEC DE LAPARRE le Bousquet 09120 VENTENAC PP09229001 LE PEYRAT ARIEGE WA9836003 0 Hers et nappe
connectée
2 4 400
16 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 59
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départemen
t point
Numéro
compteur point
Débit max de
pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en
bas
09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado
A706
LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 Hers et nappe
connectée
3,35 12 245
VIGNAL SOLENE 5 chemin de la
plaine
09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 Hers et nappe
connectée
4 10 000
EARL EYCHENNE
CHRISTOPHE
620 ROUTE
D'AMPOUILLAC
31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
12812 30 Jade (31) 3 11 700
GAEC MARZINIERE 1 chemin du
pont du fil
09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE 0 le Saurat 17 43 100
SCEA LES
ACACIAS
1 route des
corniches
09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 Ruisseau d'Arnave 2,5 7 500
EARL DE
PEYROUTEL
3 rue des
Pyrenees
11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire,
pech de la
calvi
PLAVILLA AUDE 2534242 60 Ruisseau de Gélade
(11)
2,5 5 500
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de
limoux
MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 Ruisseau de
Malegoude
0,5 1 450
SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 Ruisseau des
Bessous
4,1 3 280
DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE M191383 4 Scios 1,49 4 172
GALURET
QUENTIN
5 rue du
Bicentenaire
09000 ST PAUL DE
JARRAT
PP09272001 La Plaine -
A217
ST PAUL DE
JARRAT
ARIEGE 2034009398 6 Scios 1 3 500
DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D
OLMES
PP09157003 coucouruch LAROQUE D
OLMES
ARIEGE 03WZH34998 15 Touyre 5 14 500
EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
175 Touyre 9,2 32 200
EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR
R2113125
180 Touyre 34 119 000
17 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 60
Plan annuel de répartition en étiage (1er
juin 2025 – 31 octobre 2025) – Nappes alluviales déconnectées
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001279/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,6 2 100
BESSE PIERRE 1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS
31870 LAGARDELLE
SUR LEZE
PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001274/2001 6 nappe alluviale
déconnectée BV
0,7 2 450
BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC
31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
T50006-20 60 nappe alluviale
déconnectée BV
12,95 19 425
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31128001 Flau CAUJAC HAUTE-
GARONNE
16AEI104493 45 nappe alluviale
déconnectée BV
36 109 800
CLAPIER BASTIEN 8 rue de
l'Avenir
09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R1102062 50 nappe alluviale
déconnectée BV
12 9 600
DAYDE JOSEPH 24 CHEMIN DE
MOULIS
31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-
GARONNE
06WLI79832 250 nappe alluviale
déconnectée BV
36 140 400
DELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale
déconnectée BV
80 214 000
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31145026 Q223 CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2008847 50 nappe alluviale
déconnectée BV
17 5 100
EARL 2N 650 route de
Saverdun
31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise
puit central
GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
R2008597 120 nappe alluviale
déconnectée BV
68 171 200
EARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
EARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale
déconnectée BV
40 140 000
EARL DE
GARUSTEL
522, route de la
Ginestiere, lieu-
dit Garustel
09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale
déconnectée BV
23 89 700
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale
déconnectée BV
14 54 600
EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale
déconnectée BV
19 52 500
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale
déconnectée BV
2 6 000
18 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 61
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL DE LA
BOUSCARRE
La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale
déconnectée BV
16 56 000
EARL DE LA
GRANGETTE
LA
GRANGETTE
31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100043 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 35 000
EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 58 500
EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale
déconnectée BV
32 124 800
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA013240 40 nappe alluviale
déconnectée BV
13,41 46 935
EARL DE MIRACLES 506 route de
Saverdun
31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-
GARONNE
13604009K 30 nappe alluviale
déconnectée BV
15,53 49 833
EARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale
déconnectée BV
19,1 74 490
EARL DES
CERISIERS
GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100001 Boï AY CALMONT HAUTE-
GARONNE
1231240 30 nappe alluviale
déconnectée BV
10 35 000
EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel
Faure
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339001 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 11 250
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-
GARONNE
13126 20 nappe alluviale
déconnectée BV
4,5 17 550
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-
GARONNE
933657 40 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-
GARONNE
1313 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 35 100
EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-
GARONNE
968925 100 nappe alluviale
déconnectée BV
18 70 200
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145001 BK 13 le moulinet
(n°11)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2007887 30 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145004 J374 les
Bousquets (n°6)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA113574 40 nappe alluviale
déconnectée BV
24 70 500
EARL LA GENE 260, chemin du
Bayssac -
Picarrou
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145010 BK 24, Lafalasse
(n°10)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
16012764 80 nappe alluviale
déconnectée BV
25 85 900
EARL MONBLANC-
FERRIES
Ferries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale
déconnectée BV
24 69 600
19 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 62
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL PARROUNES LE
MOUSCAILLAT
31550 CINTEGABEL
LE
PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2000381 140 nappe alluviale
déconnectée BV
82 221 400
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale
déconnectée BV
2 7 000
EARL Vergers de
Tourenc
Tourenc 09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale
déconnectée BV
5 17 500
EARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
D08TA330502 20 nappe alluviale
déconnectée BV
2 5 300
GAEC
CAZABONNE
2161 route de
pamiers
09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150
22/200245
100 nappe alluviale
déconnectée BV
32 124 800
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000288 25 nappe alluviale
déconnectée BV
9 35 100
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH
121
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/000246 40 nappe alluviale
déconnectée BV
8 31 200
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200355 40 nappe alluviale
déconnectée BV
11 42 900
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM
131
CALMONT HAUTE-
GARONNE
22/200338 40 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46 800
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH
4
CALMONT HAUTE-
GARONNE
23/202750 50 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-
Garonne
22/200615 25 nappe alluviale
déconnectée BV
6 23 400
GAEC CAZALS chemin de
Gimele
Bordeneuve
31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
23/000274 30 nappe alluviale
déconnectée BV
12 46 800
GAEC DE L'ESTAUT 244 Route de la
Bardaille-Perry
09700 LA BASTIDE
DE LORDAT
PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale
déconnectée BV
20 56 500
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
80
30 nappe alluviale
déconnectée BV
12,8 49 920
20 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 63
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
79
30 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
70
30 nappe alluviale
déconnectée BV
7 27 300
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR22/2002
64
40 nappe alluviale
déconnectée BV
10,5 40 950
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-
GARONNE
NTWR23/0003
01
60 nappe alluviale
déconnectée BV
18,5 72 150
GAEC DE SAURET SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN
31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-
GARONNE
WTNR23/0002
93
70 nappe alluviale
déconnectée BV
30 117 000
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 35 nappe alluviale
déconnectée BV
17 42 500
GFA TONJARD 2350 ROUTE
D'ESCAYRE
31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CAUJAC HAUTE-
GARONNE
NR 01332012 65 nappe alluviale
déconnectée BV
21 16 800
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
LEPAGNEY
GERARD
21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale
déconnectée BV
27 105 300
LYCEE AGRICOLE
DE PAMIERS
Route de
Belpech
09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le
vieux
PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale
déconnectée BV
29,4 33 980
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339002 VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 95270 35 nappe alluviale
déconnectée BV
13 50 700
METGE FABIEN 1A avenue
Georges
Brassens
09100 VILLENEUVE
DU PAREAGE
PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU
PAREAGE
ARIEGE 105008 35 nappe alluviale
déconnectée BV
6 4 200
Noel Ballet 257 impasse de
Blansac
31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-
GARONNE
En cours
d'installation
0 nappe alluviale
déconnectée BV
1,4 3 920
SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-
GARONNE
31100039 60 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale
déconnectée BV
40 156 000
21 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 64
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur
point
Débit max
de pompage
point
Ressource point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale
déconnectée BV
40 156 000
SCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale
déconnectée BV
18 63 800
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale
déconnectée BV
7 ,42 28 938
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale
déconnectée BV
10 39 000
SCEA DE
PEYROUTET
Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale
déconnectée BV
15 58 500
SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 -
CAPA
MONTAUT ARIEGE 1846004558M1
8
40 nappe alluviale
déconnectée BV
13 3 900
SCEA DE
SALVETORTE
Salvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1
YE2
PAMIERS ARIEGE WA143A0364 35 nappe alluviale
déconnectée BV
24,97 38 715
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
R2117181 60 nappe alluviale
déconnectée BV
9 8 100
SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale
déconnectée BV
16 62 400
SCEA LES
TOURNESOLS
Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle -
Moulinet
CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA9956013 80 nappe alluviale
déconnectée BV
29 113 100
SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale
déconnectée BV
25 97 500
SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-
GARONNE
WA0143166 60 nappe alluviale
déconnectée BV
24 51 600
22 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 65
Plan annuel de répartition en étiage (1er
juin 2025 – 31 octobre 2025) – Retenues collinaires
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
ASA DE LA LANTINE CALAC 31190 AURIBAIL PP31052001 Lac de la
Lantine
BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
1 0 180000 Retenues
collinaires
20 40 000
ASA DE SEIGNALENS champs de la
ville
11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE 0 76000 Retenues
collinaires
30,5 66 000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la
Laure/Cap
de fer
LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues
collinaires
5 11 000
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues
collinaires
11,3 12 080
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues
collinaires
13 28 600
ASA DES IRRIGANTS
DE LA LAURE
Mairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342
DELRIEU PETIT
0 75000 Retenues
collinaires
20 27 000
ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDARY PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE
PY
AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues
collinaires
94 222 800
ASL LAFAZOU Roumegas 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE 0 36000 Retenues
collinaires
10 35 000
ASL LE PORT 716, chemin de
Ribaunet
31870 BEAUMONT SUR
LEZE
PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
0 45000 Retenues
collinaires
40 90 000
BELMAS MICHELE Montcalvet 11270 CAZALRENOUX PP11087002 Montcalvet CAZALRENOUX AUDE 1404949 0 37000 Retenues
collinaires
5 10 500
BONADEI FRANCIS Joulé 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule,
ruisseau de
Panissa
CARLA BAYLE ARIEGE 14022054 45 45000 Retenues
collinaires
35 50 500
BONADEI FRANCIS Joulé 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail,
ruisseau de
la Fount
CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016GM 45 75000 Retenues
collinaires
32 67 800
BOSSUT HAMBLEMME
CARINE
Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues
collinaires
40 40 000
BOURNIER JEAN-
BERNARD
Cargaut 09130 CARLA BAYLE PP09270002 Robert ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues
collinaires
8 20 800
Dupuy Beatrice domaine St
Paul
09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues
collinaires
10 22 000
DURCHON JEAN-
FRANCOIS
Bel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 30603 75 65000 Retenues
collinaires
34 22 200
23 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 66
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues
collinaires
21 25 200
EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues
collinaires
95 78 900
EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157006 GROS PEYRE LAROQUE D
OLMES
ARIEGE PN16NR
R2110256
80 20000 Retenues
collinaires
6 17 400
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE WA01331808 30 22000 Retenues
collinaires
15 37 500
EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE WA01331806 40 24000 Retenues
collinaires
32,5 113 750
EARL EXPLOITATION
IZARD
30 Rue du Barry 09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 20 4000 Retenues
collinaires
8 24 000
EARL FURGEAU
PHILIPPE
hameau de
Senesse
09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues
collinaires
4,5 13 050
EARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues
collinaires
34,66 25 262
GAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D
OYDES
PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D
OYDES
ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues
collinaires
1 2 000
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM0
0T0
0 20000 Retenues
collinaires
5 19 500
GAEC DE BENDINE 3 route
departemental
47 Bendine
11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 0 30000 Retenues
collinaires
8 28 000
GAEC DE GARAUD 47 rte
d'Esperce
31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-
GARONNE
2152 80 33000 Retenues
collinaires
9 31 500
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues
collinaires
15 33 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues
collinaires
15 33 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277005 Andorras
Jean Gris
ST YBARS ARIEGE 1331239 50 86890 Retenues
collinaires
40 88 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues
collinaires
15 33 000
GAEC DE PAREDE Parede 09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE-
GARONNE
1331244 0 15600 Retenues
collinaires
12 18 720
GAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat -
BALANCES
GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues
collinaires
11 4 900
24 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 67
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
GAEC DES
BARTHELLES
Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 1131762 0 50000 Retenues
collinaires
25 97 500
GAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues
collinaires
6 5 400
GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-
Sauveur -
GAEC DU
SARNIZ
GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues
collinaires
5 11 000
GAEC LA FERME DE
BRIOLA
Fresquel 11270 ST JULIEN DE
BRIOLA
PP11348004 ruisseau du
Pontil
ST JULIEN DE
BRIOLA
AUDE 15052701 70 55000 Retenues
collinaires
29 15 500
GFA DOMAINE DE
LASTRONQUES
Lastronques 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues
collinaires
13 26 000
INSTITUT
PROTESTANT
Hameau Jeanne
Petite
09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues
collinaires
10 35 000
L'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues
collinaires
17 24 100
Maurette Dominique Claret-bas 11420 VILLAUTOU PP11419002 Claret bas VILLAUTOU AUDE (VA-
6)NR_RET_84
35 28000 Retenues
collinaires
15 4 500
RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues
collinaires
42 39 900
SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues
collinaires
26 85 800
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE
PY
AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues
collinaires
3 8 700
SAS DE BOR Bor 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 143383 0 80000 Retenues
collinaires
20 70 000
SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0
00Y0
30 60000 Retenues
collinaires
22 44 000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues
collinaires
8,4 21 000
SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE
PY
PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE
PY
AUDE 143382 0 30000 Retenues
collinaires
11 16 900
SCEA DE FLEIRE domaine de
Fleire
11270 LA CASSAIGNE PP11196001 Lauzil LAURAC AUDE 1401585 0 18000 Retenues
collinaires
3 6 600
SCEA DE JORDI 194 chemin de
Jordi
31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-
GARONNE
01WZI37694 40 55000 Retenues
collinaires
25,5 59 000
SCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues
collinaires
44 58 500
25 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 68
Nom irrigant : raison
sociale entreprise Adresse Code
postal Commune
Numéro
point de
prélèvement
Lieu-dit
point Commune point Départeme
nt point
Numéro
compteur point
Débit max
de pompage
point
Volume
utile
Ressource
point
Surface
déclarée
étiage
Volume
attribué
étiage
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues
collinaires
8 6 400
SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues
collinaires
8 17 600
SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331
113
0 75000 Retenues
collinaires
13 31 400
SCEA LA FOUNT DE
CRESTO
chemin de
raffegues
11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 33063 0 37000 Retenues
collinaires
24 28 000
SCEA LA RIVIERE La Riviere 09120 MONTEGUT
PLANTAUREL
PP09202001 Picharol MONTEGUT
PLANTAUREL
ARIEGE 9276001 50 60000 Retenues
collinaires
9 13 500
SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-
001239
0 18000 Retenues
collinaires
2,5 5 000
SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR
ROUZAUD
ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues
collinaires
70 126 000
SCI DE SAINT
MARTIN
Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues
collinaires
7 17 500
SCI LAGUZOU
GUYON
peyre-blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 0 25000 Retenues
collinaires
64 52 500
SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues
collinaires
7 20 300
SOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues
collinaires
1,5 3 300
26 / 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 69
Annexe 3 : définition technique des compartiments : cours d'eau et nappe
d'accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
Sur le bassin versant Adour-Garonne, trois compartiments sont définis et sont explicités ci-
dessous.
Cours d'eau et nappe d'accompagnement  : concerne l'ensemble des ressources en eau ci-
après :
• cours d'eau : l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement donne la définition suivante :
« constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine,
alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et
géologiques locales. » ;
• cours d'eau réalimenté ;
• canal ;
• source ;
• retenues connectées au milieu naturel :
◦ plan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de réalimentation sont des cas
particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement
d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;
◦ plan d'eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ;
◦ plan d'eau sur source ;
◦ plan d'eau connecté en lien avec la nappe d'accompagnement (remise en eau naturelle
du site de prélèvement) et gravières.
• nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine :
◦ en relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-
ci ;
◦ et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d'eau : les
prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d'eau privent ceux-
ci d'une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de
base. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement, deux phénomènes sont
à prendre en considération :
▪ le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est immédiat, correspond au transfert
d'eau du cours d'eau vers la nappe d'accompagnement induit par le pompage dans
la partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du cours d'eau ;
▪ le second, dont l'impact sur le cours d'eau est différé, correspond à un «  manque à
gagner » pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de prélever une partie du flux transitant
dans la nappe d'accompagnement et donc privant le cours d'eau de cet apport. Cela
concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d'eau.
Nappe déconnectée : concerne à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées
dans le compartiment précédent.
• les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par
l'intermédiaire d'une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 70
pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux
annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la
ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers
la zone non saturée.
• les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques
imperméables qui confinent l'eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques
centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les
nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles).
Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des
affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur
exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux
aval.
Ces définitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l'objet
d'une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière
concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Retenue déconnectée : concerne :
• les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles
se rapportent pendant la période d'étiage ;
• les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dont le fonctionnement est conforme à
l'autorisation réglementaire, dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé
opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période
d'étiage et en période de restriction (exemple  : mise en dérivation) peuvent être assimilés à
des retenues déconnectées de par leur mode de gestion et sous réserve à minima que le
volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage
pendant la période d'étiage) et en tenant compte d'un complément maximum de 20 % pour
considérer les apports de ruissellement ;
• les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des
volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes
eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils
correspondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou
arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l'État au
gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ;
• les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées
au milieu naturel. Le caractère connecté ou déconnecté d'une retenue doit faire l'objet d'un
inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l'objet d'un acte administratif
reconnaissant une gestion dite déconnectée.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du
périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège 71
PREFECTURE 31
31-2025-08-06-00002
Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse du 25 au 29 août 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse du 25 au 29 août 2025 72
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse du 25 au 29 août 2025.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur les plans d'eau de la Garonne dans la traversée de Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de
services et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 11 juin 2025 de la société DEMD Productions afin de restreindre la
navigation du 25 au 29 août 2025 pour permettre le tournage d'une série télévisée sur la
Garonne à Toulouse,
Préfecture de la Haute-Garonne
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse du 25 au 29 août 2025 73
BOMMCL
Considérant qu'il est nécessaire de restreindre la navigation entre le pont Saint-Michel et le
pont Saint-Pierre lors de ce tournage entre le lundi 25 août et le vendredi 29 août 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. : La société DEMD Productions est autorisée à organiser le tournage d'une série
télévisée sur le plan d'eau de la Garonne les 25, 26, 27 , 28 et 29 août 2025.
Art. 2. : Le lundi 25 août 2025, la navigation peut être bloquée par intermittence sous la 3 ᵉ
arche (depuis la rive droite) du pont Neuf.
La navigation des bateaux à passagers des « Bateaux Toulousains » et des bateaux de location
de « Les Caboteurs » font l'objet d'un protocole avec l'organisateur.
Art. 3. : Le mardi 26 août, le mercredi 27 août et le jeudi 28 août 2025, la navigation est
interrompue entre le pont Saint-Michel et le pont Saint-Pierre de 8h à 19h30.
Art. 4. : Le vendredi 29 août 2025, la navigation est interrompue entre le pont Saint-
Michel et le pont Saint-Pierre de 8h à 13h.
Art. 5. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.
Art. 6. : En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1 m à l'échelle du Pont Neuf à
Toulouse) à la date de l'évènement, le tournage sur la Garonne est annulé.
Art. 7 . : Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service ou de
secours mandatées par l'organisateur et aux embarcations des pouvoirs publics.
Art. 8. : La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisations
supplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.
Art. 9. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Art. 10. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 6 août 2025.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité Navigation et Sécurité
Fluviale,
Thierry Bonnel
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PREFECTURE 31 - 31-2025-08-06-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse du 25 au 29 août 2025 74
PREFECTURE 31
31-2025-07-30-00001
Avenant pour l'année 2025 de la convention de
délégation de compétences des aides à la pierre
de l'État au Conseil départemental de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-30-00001 - Avenant pour l'année 2025 de la convention de délégation de compétences des aides à la
pierre de l'État au Conseil départemental de la Haute-Garonne 75
PREFETDE LA HAUTE-GARONNEÉgalitéFraternité
Avenant n°2025-1Avenant pour l'année 2025 de la conventionde délégation de compétences des aides à la pierrede l'Etat au Conseil départemental de la Haute-Garonne
Le présent avenant est établi entreLe Conseil départemental de la Haute-Garonne, représenté par M. Sébastien VINCINI,Président,etL'Etat, représenté par Monsieur Pierre-André DURAND, Préfet de la Haute-Garonne,Vu le Code la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article L.301-5-1 et L.302-5 etsuivants ;Vu la convention de délégation de compétence pour des aides à la pierre (2024-2029) en datedu 9 juillet 2024 et ses avenants ;Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l'Anah en date du 9juillet 2024,Vule plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées (PDALHPD) approuvé le 20 décembre 2024 ;Vu le plan départemental de l'habitat (PDH) approuvé le 13 février 2025 ;Vu le décret n°2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fond National des Aides à laPierre (FNAP),Vu l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l''Hébergement du 27 mars 2025 sur la répartitiondes crédits, .Vu la délibération du Conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 3 juillet 2025,autorisant le Président a signer le présent avenant ainsi que le cas échéant, les avenants
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pierre de l'État au Conseil départemental de la Haute-Garonne 76
intermédiaires qui pourraient intervenir entre le début et la fin de gestion et les avenants defin de gestion, .Il a été convenu ce qui suit :_ A. Les objectifs quantitatifs prévisionnels pour 2025A.1 - Le développement, l'amélioration et la diversification de l'offre de logements sociauxA.1.1 Les orientations de développement et de diversification de l'offre de logementssociauxLa programmation pour l'année 2025 doit permettre notamment :de développer l'offre nouvelle de logements sociaux au travers de la construction neuveou de l'acquisition-amélioration de logements occupés ou non occupés, en encourageantnotamment le recyclage foncier et immobilier, dans une logique de sobriété foncière et delutte contre l'artificialisation des sols ;de maintenir l'effort de développement de l'offre locative sociale sur les communessoumises à un objectif de rattrapage du nombre de logements locatifs sociaux au titrede la loi SRU ;de mettre en œuvre le nouveau plan quinquennal pour le logement d'abord, en |développant l'offre nouvelle en PLAI, notamment en PLAI adaptés en logement familial, eten contribuant à la création de logements en résidences sociales et pensions de familles.Pour mémoire, les projets de construction des pensions de famille doivent être approuvésen Comité Régional de Validation avant toute décision de financement.Une enveloppe financière spécifique est dédiée au financement du PLAi adapté.Le délégataire veillera à intégrer, dans sa programmation annuelle, une part de logements trèssociaux en PLAI « adaptés » afin de répondre aux besoins des plus modestes. Ainsi,conformément aux objectifs fixés pas le FNAP et le CRHH, un volume minimum de 10% dela production en PLAI sera sous forme de PLAi adaptés, de préférence en logementsfamiliaux. Il est rappelé qu'à cet effet, le Fonds national d'accompagnement vers et dans lelogement (FNAVDL), qui vise à financer des actions d'accompagnement des ménages a étéréformé. Le dispositif a été simplifié afin de mieux coordonner les actions des associationset des bailleurs sociaux, et permet maintenant de financer les actions d'accompagnement |mises en place dans le cadre des PLAi adaptés ;de contribuer à l'atteinte de l'objectif national de production de 9 000 logements pour lesétudiants, dont 700 en Occitanie, et à la prise en compte des besoins des jeunes actifs. Larépartition territoriale et les typologies des logements étudiants produits doivent répondreprécisément au besoin. Le logement à destination des jeunes actifs sera développépréférentiellement sous forme de PLAi ou PLUS réservés à ce public au titre de l'article 109de la loi Elan ou sous forme de « résidences sociales jeunes actifs » (RSJA) ou de foyers dejeunes travailleurs (FJT). Il est toutefois précisé que le financement des FJT nécessite la miseen place d'un appel à projets de la compétence du préfet (DDETS). Ces projets doivent doncêtre validés en amont de toute décision de financement ;de soutenir le maintien a domicile des personnes en perte d'autonomie : l'habitat inclusifpermet de répondre à ce besoin. C'est l'un des dispositifs à intégrer aux stratégies dedéveloppement du logement social dans les territoires « Action cœur de ville » ou « Petites
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pierre de l'État au Conseil départemental de la Haute-Garonne 77
villes de demain ». Le dispositif dérogatoire de l'article 20 de la loi relative à l'adaptationde la société au vieillissement dite loi « ASV », qui permet de dédier des logements sociaux,devra également étre mis en ceuvre ; | |- d'adapter l'offre locative sociale aux différents besoins du territoire, notamment endiversifiant les produits, en termes de financement et de typologie. Le développement del'offre locative sociale (PLAI, PLUS, PLS) doit être cohérente avec le profil des demandeursdu territoire.En particulier sur le logement locatif social familial :- Les agréments PLS délivrés seront prioritairement orientés vers les centres-villes, etuniquement a la hauteur des besoins identifiés. Le produit PLS doit notamment offrirun niveau de loyer inférieur d'au moins 20 % aux loyers du parc privé. Afin de veiller aurespect des équilibres entre les PLAi, PLUS et PLS, un suivi sera réalisé lors des réunionsbilatérales entre l'État et le délégataire ; !—. La typologie des logements produits doit être cohérente avec la demande. Ainsi, lapriorité doit étre donnée aux logements de petites typologies (T1, T2), prioritairementen PLAI, dont le volume devrait étre aux alentours de 50 % de la production (a adapterau besoin du territoire). Par ailleurs, le besoin en logements T5 et plus, quoique bieninférieur a celui des T1 et T2, doit étre également pris en compte.Principes de répartition des autorisations d'engagement et définition de bonus :Un montant forfaitaire sera utilisé pour tous les PLAI en fonction de la classe de tension de lacommune concernée :Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 410 000 € 6 500 € 5 500 € 5 200 €En supplément de ce montant forfaitaire, des bonus complémentaires s'appliquent dans lescas suivants, selon les territoires et la nature des opérations.+ Bonus « recyclage foncier et immobilier » :Il est de 3 000 € par logement en PLAI et 2000 € en PLUS.Il permet de financer des opérations n'entrainant pas d'artificialisation nette des espacesnaturels, agricoles et forestiers et générant un surcoût.Il's'applique en particulier aux opérations suivantes :- opérations en acquisition-amélioration dont le surcoût est avéré et qui atteignent unniveau de performance énergétique égal ou supérieur à C;— opérations de démolition/reconstruction (hors ANRU), pour lesquelles la réhabilitationn'est pas possible, et à condition de justifier de la valorisation ou du réemploi des matériauxissus de la démolition ;- opérations de surélévations sur de l'habitat collectif existant (si le PLU/PLUI le permet) ;- opérations intégrant une part de renaturation de fonciers artificialisés.+ Bonus «Transformation des bureaux en logements »: pour les opérations enacquisition/amélioration et bénéficiaires du bonus « Recyclage foncier et immobilier ». Sur cesopérations (uniquement les PLAI), le bonus « Recyclage foncier et immobilier » sera
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pierre de l'État au Conseil départemental de la Haute-Garonne 78
déplafonné à condition que l'opération soit déficitaire (conditions à préciser par le niveaurégional).- Bonus affecté aux pensions de famille et résidences socialesD'un montant de 3 250 €/logement en pensions de famille et résidences sociales uniquement.Ce bonus est cumulable avec les forfaits et tous les autres bonus, a l'exception du bonus« recyclage foncier et immobilier ».- Bonus pour les opérations en communes concernées par la loi SRULe bonus est de 1 500€/logement PLAI sur toutes les communes concernées par la loi SRU, a| 'exception des communes exemptées.- Bonus sur les communes « Petites Villes de demain » en secteurs d'interventiond'opérations de revitalisation de territoire (ORT)Ce bonus est de 1000 €/logement. II vise à mettre en cohérence le développement dulogement social avec les politiques de développement territorial.¢ Bonus « Matériaux bio et géo-sourcés » :Il prend, en 2025, la forme d'un appel à projets, qui sera piloté par la DREAL à partir d'un cahierdes charges diffusé au second trimestre 2025. Il vise à soutenir les opérations de constructionneuve et d'acquisition/amélioration mettant en œuvre des matériaux bio ou géo-sourcés.Son montant sera de 3 000 €/logement pour un objectif régional de 50 logements.L'enveloppe consacrée à ce bonus, qui n'est pas incluse dans la programmation initiale, seraarrêtée en fin de gestion.- PSH (Produit Spécifique Hébergement) : Ce type d'agrément est réservé à la création destructures d'hébergement (CHRS). II est financé selon les mêmes forfaits que les PLAI. Lesmontants forfaitaires sont appliqués au prorata du nombre de logements autonomes et nondu nombre de places d'hébergement.- Le financement du PLAI AdaptéLes PLAi adaptés sont financés sur une ligne budgétaire spécifique du FNAP (1-2-00480).Au titre du PLAi adapté, les forfaits suivants s'appliquent :- Pour une opération en logements ordinaires (logements familiaux) : subvention de20 000 €/logement ;- Pour une opération en pension de famille ou résidence sociale: 11 750 € par logement.A.1.2 Les objectifs quantitatifs et prévisionnels de développement et de diversification del'offre de logements sociaux |Les objectifs prévisionnels pour l'année 2025 sont les suivants :a) La réalisation par construction neuve ou par acquisition-amélioration de logementslocatifs sociaux se décline comme suit :e 246 logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) tous familiaux financés en PLAI« ressources » ;
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pierre de l'État au Conseil départemental de la Haute-Garonne 79
e 356 logements PLUS (prêt locatif à usage social) ;e 37 logements PLS (prêt locatif social) tous familiaux.Afin de veiller au respect des équilibres entre les PLAi, les PLUS et les PLS, un suivi sera réalisélors des réunions bilatérales entre l'Etat et le délégataire, représentés par leurs services.b) V'accession sociale a la propriété :La réalisation de 36 logements en location-accession de type PSLA.Des operations de type BRS (Bail Réel Solidaire) pourront également étre programmées.c) Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) :Aucune opération de ce type n'est prévue en 2025.A.1.3 — Rénovation des logements locatifs sociauxLes opérations programmées au titre de l'année 2025 sont celles qui figuraient dans la listeinitiale des opérations programmées en 2024 mais qui n'ont pas pu être engagées. Si cesopérations ne peuvent donner lieu à un engagement en 2025, les crédits correspondantsseront remontés au niveau national avant un éventuel redéploiement, dans un second temps,afin de financer de nouvelles opérations identifiées. Ces dernières devant, dans tous les cas,remplir les conditions d'éligibilité des derniers cahiers des charges connus, qui sont rappeléesci-après :.Pour le changement de vecteurs, les critères sont les suivants :- Logements achevés depuis plus de 15 ans, conventionnés à l'aide personnalisée aulogement et étiquetés G a C avant travaux au sens de l'article L. 173-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation, étiquetés pour l'énergie entre E et C;- _ Maîtres d'ouvrages : opérateurs listés à l'article D. 323-1 du CCH ;= Types d'opérations : installation de chauffages ou dispositifs fonctionnant materitalrensenita l'aide d'énergies renouvelables (pompes a chaleur dont pompes à chaleur hybrides,chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières biomasse, chauffe-eaux solaires,raccordement à un réseau de chaleur).Pour être financé, un système hybride doit couvrir moins de 30 % des besoins annuels àl'aide de l'appoint fossile. Pour un système assurant à la fois le chauffage et la productiond'eau chaude sanitaire, cette condition s'applique aux besoins de chauffage. Serontfinancés en priorité les logements étiquetés E, F et G du seul fait de leurs émissions de GES,en particulier les logements chauffés au charbon ou au fioul ;- Opérations exclues : sont exclus les travaux financés par le FNAP, par l'ANRU, par l'ANAH, ou .dans le cadre du plan de relance ou des engagements pour le renouveau du bassin minier.Le montant de la subvention est de 1 500 € par logement.Pour la rénovation énergétique, les critères sont les suivants :- Logements achevés depuis au moins 15 ans, conventionnés à l'aide personnalisée aulogement et étiquetés G, F ou E avant travaux au sens de l'article L. 173-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation ;- _ Maîtres d'ouvrages : opérateurs listés à l'article D. 323-1 du CCH;
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pierre de l'État au Conseil départemental de la Haute-Garonne 80
- Types d'opérations :oO Travaux de rénovation énergétique permettant l'atteinte au minimum de la classe C duDPE et un gain énergétique de 40 %. Les critères retenus permettront un cumul de lasubvention obtenue avec un éco-prét logement social.Les logements rénovés devront étre conformes aux exigences du décret n°2023-444 du 7juin 2023. :o Les travaux sur les immeubles ayant un mode de chauffage ou de production d'eauchaude au fioul ou au charbon devront en outre inclure un changement de vecteurs.- Opérations exclues : sont exclus les travaux financés par le FNAP, par l'ANRU, par l'ANAH, oudans le cadre du plan de relance ou des engagements pour le renouveau du bassin minier.Le montant de la subvention est de 9 800 € par logement pour une rénovation globale et 1500 €/logement pour un changement de vecteur (sous réserve que le taux de la subventionsoit au plus égal à 35 % du prix de revient prévisionnel de l'opération — article D.323-7 du CCH.Le nombre de logements considéré étant celui après travaux).En plus des critères définis dans ces 2 cahiers des charges, les dispositions réglementaires del'article D323-4 du CCH s'appliquent également à savoir les opérations ayant bénéficié d'unagrément offre nouvelle dans les 5 dernières années ne sont pas éligibles.(« sont exclus du bénéfice de la subvention prévue à l'article D. 323-1 les logements ayantbénéficié depuis moins de cing ans de la décision favorable mentionnée à l'article D. 331-1 oud'une décision de subvention prévue à l'article R. 321-2 »).A ce stade, et dans le cadre de la première répartition de l'enveloppe, sur le territoire duConseil départemental de la Haute-Garonne, au titre de 2025, 4 opérations de rénovationénergétique comprenant 37 LLS, déjà identifiées en 2024, sont confirmées, aucune ne relèvedu dispositif « changement de vecteurs ». De nouvelles opérations répondant aux cahiers descharges pourront être identifiées, dans un second temps, si l'enveloppe consacrée auxopérations déjà identifiées en 2024 n'est pas totalement consommée.
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-30-00001 - Avenant pour l'année 2025 de la convention de délégation de compétences des aides à la
pierre de l'État au Conseil départemental de la Haute-Garonne 81
A.2 - La requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d'une offre-en logements à loyers maitrisésPour 2025, l'enveloppe prévisionnelle de droits à engagement sur les fonds délégués del'ANAH. est de 32 583 179 € de droits à engagement pour le parc privé sur les fonds déléguésde l'ANAH. Cette dotation sera ajustée en fonction des consommations constatées et déléguéeen cours d'année.Les objectifs de l'Anah concernant la requalification du parc privé ancien, des copropriétés etla production d'une offre en logements à loyers maîtrisés pour l'année 2025 sont les suivants :Programmation 2025Programmation 2025 |
| TOTAL CD 31 (logements)
Conseil départementalen logements en €Propriétaires bailleurs 26 647 842€Prime Sortie de Vacance — 20 100 000 €Propriétaires occupants 1 198 29 323 180 €Dont Habitat Indigne/Très 735 980 €' : 14Dégradédont Energie 25 200 000 €600dont Autonomie 584 3 387 200 €Ingénierie - 2 012 157 €Copropriété en difficulté 0 500 000 €Copropriété fragile 0 0 €Copropriété autre 0 0€224 32 583 179 €1L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (saufexceptions précisées dans le régime des aides de l'Anah).
B. Modalités financières pour 2025B.1 : Moyens mis à la disposition du délégataire par l'EtatPour 2025, l'enveloppe prévisionnelle de droits à engagement est fixée à 35396 779 € selon la répartition, entre parc public (2 813 600 €) et parc privé (32 583 179 €, dont2 012 157 € au titre de l'ingénierie) définie aux paragraphes suivants.B.1.1. Pour le logement locatif social publicPour 2025, la dotation globale prévisionnelle de droits à engagement s'élève à 2 813 600 €.Elle comprend :
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-30-00001 - Avenant pour l'année 2025 de la convention de délégation de compétences des aides à la
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* sur le Fonds 479, une enveloppe de subvention principale de 2 451 000 € (dont 313000 € pour le bonus « recyclage foncier et immobilier » et 0 € pour le bonus « pensionde famille/résidences sociales ») ;* sur le Fonds 480, aucune enveloppe de droits à engagement au titre du PLAI adapté ;¢ sur le budget État, 362 600 € de droits à engagement au titre de la rénovationénergétique.Le bonus « matériaux bio et géo-sourcés » sera affecté ultérieurement dans le cadre d'unappel à projets. Aucune opération de ce type n'a été identifiée sur le territoire du Conseil |départemental de la Haute-Garonne.Le montant des reliquats 2024 (hors rénovation) est de 156 000 € (156 000 € sur le Fonds 479_ et 0 € sur le Fonds 480). Ces reliquats ont déjà fait l'objet d'un retrait d'AE correspondant. Ilsne seront donc pas intégrés au calcul de la dotation mise à disposition du délégataire au titrede 2025.Le montant des reliquats 2024 au titre de la rénovation est de 94 841 €. Ce montant sera doncdéduit pour calculer l'enveloppe à mettre à disposition au titre de 2025.B.1.2. Pour l'habitat privéPour 2025, a la suite de la répartition des droits à engagement par le représentant de l'Étatdans la Région en application de l'article L301-3 du CCH, l'enveloppe prévisionnelle de droitsà engagement est de 32 583 179 € (dont 2 012 157 € de dotation pour l'ingénierie). Cettedotation sera ajustée en fonction des consommations constatées et déléguée en cours d'année.B.2 : Interventions propres du délégatairePour 2025, le montant des crédits qu'il affecte sur son propre budget à la réalisation desobjectifs de la convention pour le logement social public est de 4 000 000 € et 82 500 € (dont82 500€ pour la partie ingénierie) pour l'habitat privé.B.3 : Mise à disposition des droits à engagementB.3.1. Pour le logement social publicL'article 11-5-1-1 de la convention de délégation de compétence prévoit les conditions danslesquelles l'État alloue au délégataire son enveloppe de droits à engagement.Ainsi, au titre de 2025, l'État allouera au délégataire, à la signature du présent avenant an-nuel, la première enveloppe de droits à engagement dans les conditions suivantes :° 60% de la dotation prévisionnelle de l'année au titre du PLAI — fonds 479,soit 1 470 600 € (2 451 000*60%) ;* 267 759 € (soit 362 600 € — reliquats 94 841 €) correspondant à 100 % de l'enveloppeprévisionnelle pour l'année au titre de la rénovation énergétique et du changement devecteurs à laquelle sont retirés les reliquats de l'année 2024. |Des décisions d'attribution d'autorisations d'engagement (DAE) sont notifiées, par l'État audélégataire en conséquence. Ces décisions d'engagement précisent les lignes budgétaires
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correspondantes, en fonction des familles d'opération, le délégataire est tenu de respecterscrupuleusement ces imputations budgétaires.B.3.2. Pour l'habitat privéLa convention conclue entre l'ANAH et le délégataire en vertu de l'article L 321-1-1 du Codede la construction et de l'habitation (CCH) définit les modalités de financement et, a sademande, par la délégation locale de l'ANAH des aides destinées à l'habitat privé.Une autorisation d'engagement est d'ores et déjà ouverte à hauteur de 50% de la dotation2024, soit 11 993 000 € disponibles sur les fonds délégués de l''ANAH.B.3.3. Modalités de mise à dispositionPour le parc locatif social comme pour le parc privé, la mise à disposition du solde del'enveloppe annuelle sera fonction de l'état des réalisations et des perspectives pour la fin del'année qui seront communiqués dans les bilans fournis par le délégataire, au 30 juin et au15 septembre, au Préfet, représentant de l'État et délégué de l'Anah dans le département.Ces bilans permettront d'effectuer les ajustements nécessaires en fin d'année et de conclure,pour le parc public, l'avenant dit de « fin de gestion ».B.4. Mise à disposition des crédits de paiement| B.4.1. Pour le logement locatif social publicL'article II-5-2-1 de la convention de délégation de compétence est remplacé par l'articlesuivant :« Il-5-2-1 : Pour l'enveloppe logement locatif socialChaque année, l'État mettra à disposition du délégataire un montant de crédits de paiement.Les délégations de crédits de paiement feront suite à un dialogue entre le déléguant et ledélégataire, sur la base des besoins exprimés par le délégataire pour l'année en cours.Les crédits paiement pourront être versés au fil de l'eau, en fonction des crédits disponiblesrégionalement, et sur présentation par le délégataire de son besoin.Le montant des crédits de paiement demandé par le délégataire devra tenir compte del'avance ou de la dette de trésorerie existante vis-à-vis de l'Etat. En cas de trésorerie positivede la collectivité, celle-ci devra être déduite du montant des crédits de paiement demandé.Le délégataire devra fournir, à l'appui de sa demande, un document signé détaillant le montantdes crédits de paiement demandé, comportant en annexe un tableau listant les opérations delogements sociaux concernées, par ligne budgétaire du BOP 135, par type d'opération (a titred'exemple, offre nouvelle « PLAI », offre nouvelle « PLAI adaptés », rénovation énergétique),et par année de gestion. Le délégataire se fondera sur les demandes de paiement des bailleursdéjà enregistrées dans le SIAP. Il pourra ajouter un montant supplémentaire pour couvrir desdemandes de paiement à venir avant la fin de l'année en cours, déjà connues et non encoreenregistrées dans le SIAP, ou pour des paiements exceptionnels (cas de l'apurement des soldes
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des anciennes opérations). Dans ce cas, une justification particulière est nécessaire et ledocument listera les opérations concernées en fournissant leur numéro d'enregistrement dansle SIAP.Bien que le fil de l'eau soit possible, les demandes de paiement seront, autant que possible,regroupées en deux temps, l'un au début du second trimestre et l'autre à la fin du 3ème.Des décisions d'attribution des crédits de paiement, dénommés « états liquidatifs », serontnotifiées par mail par l'État au délégataire en conséquence. Ces états liquidatifs précisentnotamment la ligne budgétaire correspondante, le type d'opération et les années de gestionconcernés. Le délégataire est tenu de respecter scrupuleusement ces imputations budgétairesdans le cadre des versements qu'il effectue auprès des bailleurs. »B.4.2. Pour l'habitat privéLa convention conclue entre l'Anah et le délégataire en application de l'article L 321- 1-1 du CCHdéfinit les modalités de financement et les conditions de gestion par l'agence des aidesdestinées à l'habitat privé.B.4.3. Plafond des loyers maîtrisés du parc privéLes plafonds de loyer applicables sont définis nationalement dans le cadre du dispositifLoc'Avantages.B.4.4. Marges localesDes majorations locales peuvent s'ajouter aux loyers applicables aux logements locatifssociaux. Ces majorations sont définies par le délégataire des aides à la pierre dans le respectdes critères définis nationalement dans l'avis du 5 février 2025 relatif à la fixation des loyers etdes redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L.831-1 du code de la construction et de l'habitation et ses annexes, dont le délégataire doitprendre connaissance.En annexe 1 figurent les marges locales et les loyers accessoires que le délégataire entend appliquer pour l'année2025.C : Le Système d'information des aides à la pierre (SIAP)L'Etat met à disposition du délégataire le logiciel d'aide à l'instruction des dossiers (SIAP), quiassure la transmission automatique des données pour les dossiers instruits par ce moyen._ Le délégataire doit se former à l'outil des aides à la pierre mis à disposition par l'État etidentifier un formateur relais, ayant pour mission de former les autres agents de la collectivitédélégataire ;Le délégataire identifie un référent technique (c'est-à-dire un contact privilégié sur les sujetsSI, a priori l'administrateur SIAP pour sa structure dans le cadre de la gestion déléguée deshabilitations) et un référent pilote de la délégation (chef de service habitat, DGS) ;De plus, les données de suivi liées aux décisions de financement doivent être transmises encontinu au système d'informations.
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Le délégataire s'engage a renseigner également le système d'information sur les mises enchantier (numéro du permis de construire), les mises en service (numéro de la convention APL)et les crédits de paiement versés pour chaque opération (date et montant).L'Etat met également à disposition des partenaires locaux dans le SIAP, un télé-service (portailinternet) permettant aux maitres d'ouvrages de déposer une demande d'agrément et/oud'aide à la pierre directement auprès des services responsables de la programmation.Il permet de disposer de l'information la plus complète sur la vie d'une opération depuis sa -conception jusqu'à la livraison, d'assurer un suivi des dossiers optimisé, de simplifier etuniformiser le partage des informations entre acteurs locaux, d'enrichir et permettre unemeilleure connaissance des besoins en financements.E : Autres dispositionsLes autres dispositions de la convention de délégation de compétence continuent des 'appliquer pour l'année 2025.
A Toulouse , le 30 JUIL. 2025
Le président du Conseil départemental | Le Préfet de la Haute-Garonne
Sébastien VINCINI | Pierre-André DURAND
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RE 2020 -5 % OU BBIO RE 2020)-5% ou eae nr (RE 2020)5% OU Cep (RE2020)-5%RE 2020 -5 % ET BBIO (RE 2020)-5% ET Cep.nr (RE 2020}-5% ET Cep (RE2020)-5%RE 2020 -10 % OU BBIO (RE 2020)-10% OU Cep.nr (RE 2020)-10% OU Cep (RE2020)-10%RE 2020 -15 % OU BBIO fe 20a 15% À ou Cop, nr (RE 2020)-15% OU Cep (RE2020}-15%we label BBC rénovationow seit el bed itl wlL
le) NF rer habitat neuf ou bo pee | bâtiment énergie environnementf} NF habitat HQE-Promotelec habitat neuf mention habitat respectueux de l'environnement et/ouhabitat adapté à chacun-Prestaterre bâtiment énergie environnement2- Majorations en fonction de la qualité de service des logements et valeurs d'usage du
~N
9 'logement neuf ou en acquisition anaes0 rame non © chatons23.3ti
5 ik571) de 1 à 10 logementsBm) OU de 11 à 20 logements9 |4- Majorations en fonction de la localisation0 n) Opérations situées en zone 3 et classes 2,3 et 4 afin de corriger l'effet de zone1 90) Opérations situées en classe 1 afin de compenser le coût du foncier sur l'agglomération2 ions situées sur une des SCOT3 VALEURS MAXIMALES 2024 DES LOYERS ACCESSOIRES MENSUELS— Financement | Financement | Financementté | __PLAI PLUS | PLSJardinet cours privative en rez-de- 15€chaussée 12€ 15€Parking privatif aerien 20€ 25€ 3€e de stationnement en sous-sol 30 € 30 €garage en superstructure ou box en 60€sous-sol . 30 € : 40€Plafond des loyers accessoires 30€ 55€ , 2 M. + |: |
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Fiche valeurs d'usage : 11 critèresLe respect d'au moins 7 critères sur 11 génère une majoration locale de 5%
1-Logement mult-orienté à partir d'un T32- Aménagements intérieurs (placards aménagés, rangements > 4% de la surface habitable par logement)3- Plan d'aménagement cuisine /salle de bains : tous les logements disposent d'un meuble sous évier et un meuble sous lavabo avec miroir et bandeau lumineux4- Etiquette COV A ou A+ (arrêté du 19/04/2011) pour produits et matériaux de construction, revêtements, peintures et vernis5- Tous les logements disposent d'un éclairage naturel dans les salles d'eau
6- Evolutivité : modification possible de la distribution des logements grace au décloisonnement d'au moins 2 pièces dont la pièce de vie
7- Surfaces qualitatives : le respect pour tous les logements de la surface minimale suivante : ——Neuf en m? [AA en m?[Studio ou T1 À 20 18Ti bis | 33 30T2 47 46T3 . 66 59T4 80 75 97 $7T6 109 9T7 125 113Par piéces supplémentaires 12 11]-8- Profondeur des balcons et terrasses > 1,80 m9- Cave ou local individuel10- Dispositif tri sélectif11- Présence d'un jardin collectif arboré ou jardin potager collectif.
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