PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°24 - JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024- 01-27- 02 por tant
réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 et l'A9
PREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SIDPC-2024-01-27-02portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 et l'A9
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411118 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à 'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1¥mars 2002, 26 août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010,28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants acette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu linstruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière,approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;Vu |'arrété préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation de la police de circulation sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans latraversée du département de l'Aude ;Vu le Plan de Gestion de Trafic A9-A61 en date du 26 juin 2015, mis à jour en janvier2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant les graves dégâts occasionnés sur l''A9 à l'occasion de la manifestationagricole du vendredi 26 janvier 2024 sur le tronçon "Sigean —- Narbonne-Est" directionBéziers ;
Considérant la nécessité de mener des travaux urgents de restauration du réseauautoroutier ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE T°":Les mesures de circulation suivantes entrent en vigueur à compter du samedi 26 janvier2024 dès publication au RAA et jusqu'a nouvel ordre :e Sur l''A61 direction MONTPELLIER : fermeture de la bretelle A9/A61 directionMONTPELLIER ;e Entre l'A9 et l'A61 direction TOULOUSE : fermeture entre l'échangeur n°37Narbonne-Est et l'échangeur n°25 Lézignan.e Sur I'A9 dans les deux sens : fermeture entre l'échangeur n°37 « Narbonne-Est » etl'échangeur n° 39 « Sigean » ;e Fermeture de l'échangeur A9/A61 de Narbonne-Sud ;

ARTICLE 2 :Sur l'A9, dans les deux sens entre Narbonne et Sigean, les véhicules du servicedépartemental d'incendie et de secours et du SAMU/SMUR sont autorisés à circuler surles voies autoroutières fermées sous escorte de la Gendarmerie.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMontpellier.ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude et le directeur régional des autoroutes du sud de la Francesont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne le 27 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinetLinda ZOUARI