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District Normandie Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir Le Maire de MontboissierOfficier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PERMANENT
Objet : RN10 — Arrêté de circulation portant restrictions de circulation au carrefour RN10 / VC rue Fleurus —commune de Montboissier.
+ le code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir,+ le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023,+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir.
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale10, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes au carrefour RN10 / VCrue de Fleurus.
ARRÊTENT
ARTICLE 1:À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation au carrefour RN10 / VC rue de Fleu-rus est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

ARTICLE 2: Circulation interdite¢ Surla VC rue de Fleurus, dans le sens Montboissier vers RN10 :La circulation est interdite à tous les véhicules a l'exception des transports scolaires. Cette res-triction est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation régle-mentaire (panneau B1 + panonceau M9z « sauf transports scolaires »).+ Sur la VC rue de Fleurus, dans le sens RN10 vers Montboissier :La circulation est interdite à tous les véhicules. Cette restriction est portée à la connaissancedes usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire (panneau B1).
ARTICLE 3 : Régime de prioritéLes transports scolaires circulant sur la VC rue de Fleurus sont tenus de marquer un temps d'arrêt audroit de la RN10 et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RN10 et ne s'y engager qu'aprèss'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.Ce nouveau régime de priorité est porté à la connaissance des transports scolaires par l'implantationde panneaux AB5 « STOP à 150 m » et AB4 « STOP » complétés d'une ligne continue d'effet sur la VCrue de Fleurus.
ARTICLE 4 : Restrictions de mouvements° Sur la RN1O dans le sens Tours vers Paris :Les usagers de la RN10, circulant dans le sens Tours vers Paris, ont interdiction de tourner àgauche en direction de la VC rue de Fleurus.Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2a).¢ Sur la RN10 dans le sens Paris vers Tours :Les usagers de la RN10, circulant dans le sens Paris vers Tours, ont interdiction de tourner àdroite en direction de la VC rue de Fleurus.Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation d'une signalisa-tion réglementaire (panneau B2b).+ __ Sur la VC rue de Fleurus dans le sens Montboissier vers RN10 :Les transports scolaires circulant sur la VC rue de Fleurus dans le sens Montboissier vers RN10,ont l'obligation de tourner à droite au carrefour VC rue de Fleurus/ RN10.Cette obligation est portée à la connaissance des transports scolaires par l'implantation d'unesignalisation réglementaire (panneau B21c1).
ARTICLE 5:Cet arrêté annule et remplace toutes autres restrictions de circulation prises auparavant sur ce carre-four.
ARTICLE 6:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
ARTICLE 7:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :— au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir,- au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

ARTICLE 8:Une copie du présent arrété est adressée pour information :- à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,— à la mairie de Montboissier.
ARTICLE 9:Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil desactes administratifs.
Fait à Rouen, le Fait à Montboissier, le OS - 99 as
Pour le préfet d'Eure-et-Loir Le Maireet par délégation,le directeur interdépartemental des routes,
Pascal Signaturenumérique deGABET Pascal GABETpascal.gabetpasca | 'ga b Date : 2025.09.29et 18:24:05 +02'00'
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