AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-056
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025 portant nomination au
sein du CDPE de l'Ain (4 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-02-20-00001 - Arrêté portant agrément de l'association
départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Ain (Les
PEP 01) au titre de l'article L365-4 du code de la contruction et de
l'habitation
(intermédiation locative et gestion locative sociale -
ILGLS)
(3 pages) Page 8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-04
réglementant la circulation pendant les travaux de
reprise
ponctuelle urgente des chaussées
sur A40 sens 1 Genève vers Mâcon
(4 pages) Page 12
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-19-00001
Arrêté du 19 février 2025 portant nomination au
sein du CDPE de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025
portant nomination au sein du CDPE de l'Ain 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi ;
- ARRÊTE -
Article 1 er
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1 - En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Olivier PATERNOSTER, directeur de la DDETS, titulaire
- Mme Muriel CHEMIN, directrice adjointe de la DDETS, suppléante
- M. Jean-Eudes BENTATA, responsable du pôle insertion, emploi et solidarités de la DDETS,
suppléant
- M. Pascal CLEMENT, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,
titulaire
- Le délégué de la préfète pour la politique de la ville, titulaire
- M. Geoffroy BERTHOLLE, chef du pôle offre de santé territorialisée de l'ARS, titulaire
- Mme Charlotte COLLOD, chargée de mission offre de santé territorialisée de l'ARS,
suppléante
2 - En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Stéphanie PERNOD, titulaire
- Mme Myriam KELLER, suppléante
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Clotilde FOURNIER, vice-présidente déléguée à l'insertion, à l'emploi, à l'habitat
et au logement, titulaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025
portant nomination au sein du CDPE de l'Ain 4
- Mme Catherine JOURNET, conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-
Bois, titulaire
- Mme Annie MEURIAU, conseillère départementale du canton du Plateau d'Hauteville,
titulaire
- Mme Laurence PONCET, conseillère départementale du canton Nantua, titulaire
- Mme Martine TABOURET, vice-présidente déléguée à l'autonomie, à l'enfance et à la
famille, suppléante
- Mme Viviane VAUDRAY, conseillère départementale du canton de Lagnieu, suppléante
- Mme Carmen FLORE, conseillère départementale du canton d'Oyonnax, suppléante
- Mme Valérie GUYON, conseillère départementale du canton de Replonges, suppléante
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Philippe BELAIR, président de la communauté de communes Côtière à Montluel,
titulaire
- Mme Emmanuelle MERLE, vice-présidente de Grand Bourg agglomération, titulaire
- Mme Isabelle DUBOIS, présidente de la communauté de communes Dombes, titulaire
- Mme Pauline GODET, présidente de la communauté de communes Bugey Sud, titulaire
- Mme Sylvie RIGHETTI, conseillère communautaire de la communauté de communes
Plaine de l'Ain, Maire de Bénonces, titulaire
- M. Patrick PERREARD, président de l'intercommunalité Terre Valserhône, titulaire
- M. Michel PERRAUD, vice-président délégué au développement économique de Haut
Bugey Agglomération, suppléant
- M. Christophe GREFFET, président de la communauté de communes Veyle, suppléant
- Mme Caroline TERRIER, présidente de la communauté de communes Miribel et du
Plateau, suppléante
- Un représentant de Pays de Gex Agglomération, suppléant
- M. Thierry DUPUIS, président de la communauté de communes Rives de l'Ain – Pays de
Cerdon, suppléant
- M. Jean-Claude DECHIZEAUX, président de la communauté de communes Val de
Saône Centre, suppléant
3 - En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Gilles VERNE, titulaire
- Mme Patricia FAVIER, suppléante
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Corinne JACQUET GARCIA, titulaire
- M. Stéphane JAY, suppléant
c) Sur proposition de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Said ANDALOUSSI, titulaire
- Mme Cécile TREGUER, suppléante
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération
générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Pascal CUISANT, titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025
portant nomination au sein du CDPE de l'Ain 5
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- Absence de désignation de représentant titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
4 - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représenta -
tives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M. Gilles BRUNNER, titulaire
- Mme Cécile OLLIVIER, suppléante
b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Jean-Pierre DELPÉRIÉ, titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
c) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
- Mme Valérie BREVET, titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
5 - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représenta -
tives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Absence de désignation de représentant titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Stéphane BONNE, titulaire
- Mme Nathalie CHUZEVILLE, suppléante
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Mme Fayroze BOUDJEMLINE, titulaire
- M. Eric RUFFIEUX, suppléant
6 - En qualité de représentant de l'opérateur France Travail :
- Mme Cécile GALL, directrice départementale, titulaire
- Mme Catherine PELET, directrice déléguée, suppléante
7 - En qualité de représentants de l'une des missions locales du département, sur
proposition de ces mêmes missions locales après consultation du président de l'association
régionale des missions locales :
- M. Andy NKUNDIKIJE, président de la Mission Locale Bresse-Dombes-Côtière, titulaire
- M. Daniel GUEUR président de la Mission Locale Bugey Plaine de l'Ain, suppléant
8 - En qualité de représentants de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département après
consultation du président de leur réseau régional :
- M. Jean-Marc GALLAND, président, titulaire
- Mme Isabelle SEGUIN, directrice, suppléante
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025
portant nomination au sein du CDPE de l'Ain 6
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Bourg-en-Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 février 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2025
portant nomination au sein du CDPE de l'Ain 7
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-20-00001
Arrêté portant agrément de l'association
départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public de l'Ain (Les PEP 01) au titre de l'article
L365-4 du code de la contruction et de
l'habitation
(intermédiation locative et gestion locative
sociale - ILGLS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-20-00001 - Arrêté portant
agrément de l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Ain (Les PEP 01) au titre de l'article L365-4 du
code de la contruction et de l'habitation
(intermédiation locative et gestion locative sociale - ILGLS)
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PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant agrément de l'association départementale des Pupilles de l'EnseignementPublic de l'Ain (Les PEP 01) au titre de l'article L365-4 du code de la contruction et del'habitation(intermédiation locative et gestion locative sociale - ILGLS)
LA PREFETE DE LAIN,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 etl'article R365-1-3°,VU Ia loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et delutte contre l'exclusion,VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loiALUR),VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments desorganismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées,VU le dossier transmis le 22 janvier 2025 par le représentant légal de l'associationles PEP 01,VU l'avis favorable du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener detelles activités conformément à l'article R.365-1-3° du code de la constructionet de l'habitation,




Service hébergement, logement adapté et intégration


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités















01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-20-00001 - Arrêté portant
agrément de l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Ain (Les PEP 01) au titre de l'article L365-4 du
code de la contruction et de l'habitation
(intermédiation locative et gestion locative sociale - ILGLS)
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-ARRETE-ARTICLE 1ER :L'organisme à gestion désintéressée, les PEP 01, association de loi 1901, est agréé pourles activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées aua) de l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit desactivités suivantes :a) La location:-de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 du CCH oud'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à despersonnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;-de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéréen vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditionsprévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;-de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans lesconditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;-auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné àl'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L.422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 du CCH;-de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre del'article L. 365-2 du CCH;ARTICLE 2 :L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut êtreretiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté unmanquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure deprésenter leurs observations.ARTICLE 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organismeseront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activitéde l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autoritéadministrative.ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs dela Préfecture de l'Ain.Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.























01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-20-00001 - Arrêté portant
agrément de l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Ain (Les PEP 01) au titre de l'article L365-4 du
code de la contruction et de l'habitation
(intermédiation locative et gestion locative sociale - ILGLS)
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ARTICLE 5:La Préfète de l'Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auprésident de l'association et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 février 2025La Préfète,Signé : Chantal MAUCHET









01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-20-00001 - Arrêté portant
agrément de l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Ain (Les PEP 01) au titre de l'article L365-4 du
code de la contruction et de l'habitation
(intermédiation locative et gestion locative sociale - ILGLS)
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-02-20-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-04
réglementant la circulation pendant les travaux
de
reprise ponctuelle urgente des chaussées
sur A40 sens 1 Genève vers Mâcon
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-04
réglementant la circulation pendant les travaux de
reprise ponctuelle urgente des chaussées
sur A40 sens 1 Genève vers Mâcon
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-04
réglementant la circulation pendant les travaux de
reprise ponctuelle urgente des chaussées
sur A40 sens 1 Genève vers Mâcon
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 20 février 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 202 5 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 20 février 2025 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-02-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-04
réglementant la circulation pendant les travaux de
reprise ponctuelle urgente des chaussées
sur A40 sens 1 Genève vers Mâcon
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VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 20 février 2025 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 20 février 2025 ;
VU l'information communiquée au service départemental des services d'incendie et de
secours de l'Ain du 20 février 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Les Neyrolles du 20 février 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Nantua du 20 février 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montréal-la-Cluse du 20 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Suite à l'incendie d'un Véhicule Léger survenu mercredi 19 février 2025 sous le tunnel
de Chamoise dans le sens 1 Genève vers Mâcon, des travaux de reprise des enrobés
sont nécessaires.
L'opération est planifiée la nuit du 20 au 21 février 2025 de 20h30 à 6h, sous :
Fermeture de l'autoroute A40 dans le sens Genève vers Mâcon, entre les diffuseurs de
Sylans (n°9 – PR 115+800) et Saint-Martin-du-Fresne (n°8 – PR 125+420).
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place,
de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées,
de manière à sécuriser les opérations.
Les opérations de balisage, préalables à la fermeture, pourront débuter avant 20h30 et
les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre après 6h, tant que les conditions
de circulation le permettent.
Article 2 - Déviation associée :
Depuis la gare de péage de Sylans (n°9), rejoindre l'autoroute A404 au niveau du
diffuseur n°9 (Croix-Châlon), via l'itinéraire S5 (par les RD1084 et RD979).
Article 3 - Dispositions particulières :
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités▪
de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courant ou non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
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réglementant la circulation pendant les travaux de
reprise ponctuelle urgente des chaussées
sur A40 sens 1 Genève vers Mâcon
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le chantier sera maintenu le vendredi 21 février 2025, jours dit « hors chantier » à▪
partir de 5h.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par
des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en
liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
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réglementant la circulation pendant les travaux de
reprise ponctuelle urgente des chaussées
sur A40 sens 1 Genève vers Mâcon
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- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- Madame la sous-préfète de Nantua,
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 février 2025
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par délégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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