DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-149
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l□état définitif des
candidatures au second tour de scrutin de l□élection des députés à
l□Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l□ordre des
panneaux d□affichage électoral attribués à chaque candidat (6 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-02-00001
Arrêté préfectoral fixant l□état définitif des
candidatures au second tour de scrutin de
l□élection des députés à l□Assemblée nationale,
les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l□ordre
des panneaux d□affichage électoral attribués à
chaque candidat
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral fixant l□état définitif des candidatures au second tour de
scrutin de l□élection des députés à l□Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 et déterminant l□ordre des panneaux d□affichage
électoral attribués à chaque candidat
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EJxPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéÆgalitéFraternité
Direction des Élections, de I'lmmigration et de I'intégrationBureau des Elections et de l''Administration Générale
Arrété préfectoral fixant l'état définitif des candidatures au second tour de scrutinde l'élection des députés à l''Assemblée nationale, les 30 et 07 juillet 2024 etdéterminant l'ordre des panneaux d'affichage électoral attribués à chaque candidatLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles R.28 et R.101 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomi-nation de Mme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant no-mination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, Monsieur Patrick VAUTIER;Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'As-semblée nationale;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourI'élection des députés à l'Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu les procès-verbaux de la commisson de recensement des votes établis pourchaque circonscription en date du 1er juillet 2024 et déclarant les candidats qualifiéspar circonscription pour le second tour des élections législatives ;Vu les déclarations de candidatures reçues à la préfecture dans les délais réglemen-taires et ayant fait I'objet d'un enregistrement définitif;Vu les résultats du tirage au sort effectué le 16 juin 2024 pour déterminer le numérod'ordre du panneau d'affichage attribué, dans chaque circonscription législative, auxcandidats ;Considérant que l'ordre retenu pour fixer la liste des candidats est celui du tirage ausort précité ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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ARRETEArticle 1°": La liste des candidatures pour le second tour de scrutin de l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale, les 30 juin et 07 juillet 2024, est établieconformément aux annexes 1 à 3 du présent arrêté.Article 2: Les candidats et leurs remplaçants figurent sur la liste dans l'ordrerésultant du tirage au sort effectué au premier tour en vue de l'attribution desemplacements d'affichage.Article 3 : Les emplacements surnuméraires sont retirés ou neutralisés le mercredi 3juillet 2024. À compter de cette date, les emplacements restants sont réservés auxcandidats encore en lice dans l'ordre retenu pour le premier tour.Article 4: Le présent arrêté sera affiché, aux emplacements habituels d'affichageadministratif des mairies, à la préfecture et dans les sous-préfectures.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Bressuire etParthenay et les maires des communes des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie leur sera adressée.
Niort, lè 02 juillet 2024
Pour la préfète, et par délégation,Le secrétaire général,em—'—\/—
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Annexe 1 : Candidats de la 1ere circonscription du département des Deux-Sévrespour le second tour des législatives du 07 juillet 2024
N° d'emplacement CANDIDAT REMPLAÇANTd'affichage1 LANZI Nathalie MOUSSON Frédéric5 CHAMPEAU Dorothée KUTTLER Frédéric6 MARCHIVE Bastien MOREAU Lucy
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Annexe 2 : Candidats de la 2° circonscription du département des Deux-Sèvres pourle second tour des législatives du 07 juillet 2024
N° d'emplacement CANDIDAT REMPLAÇANTd'affichage1 BATHO Delphine CUBAUD Olivier
4 GARAULT Mélody GIROUX Stéphane
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Annexe 3 : Candidats de la 3° circonscription du département des Deux-Sèvres pourle second tour des législatives du 07 juillet 2024
N° d'emplacement CANDIDAT REMPLAÇANTd'affichage '3 FIEVET Jean-Marie PINEAU Caroline4 ROBIN Philippe RIEDBERGER Capucine
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