| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°36-2024-046 PUBLIÉ LE 30 MARS 2024 |
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| Administration | Préfecture d’Indre |
| Date | 30 mars 2024 |
| URL | https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/36339/315929/file/recueil-36-2024-046-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mars 2024 à 18:45:35 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 16:20:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2024-046
PUBLIÉ LE 30 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-03-30-00002 - arrête préfectoral : restriction d'usages de l'eau (2
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Préfecture de l'Indre
36-2024-03-30-00002
arrête préfectoral : restriction d'usages de l'eau
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E.PRÉFETDE L'INDRELibertéÉgalité .. ;Fraternité Arrêté préfectoral :Restriction d'usages de l''eauNO
DEPARTEMENT DE FINDRECOMMUNES DE BELABRE ET DE DOUADICRESTRICTION D'USAGES D'EAU DU ROBINET
LE PREFETVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 à L1321-10,CONSIDERANT que:-suite aux inondations survenues le 30 mars 2024, l'eau alimentant la commune de Douadic présenteune turbidité (trouble de l'eau) anormale ;_suite aux inondations survenues le 30 mars 2024, l'alimentation en eau du château d'eau de lacommune de Bélâbre ne peut plus être assurée normalement (problème d'alimentation électrique despompes) et qu'une rupture de l'alimentation en eau est possible.
ARRETEARTICLE 1 : L'utilisation d'eau du robinet à des fins de consommation humaine, à savoir la boisson, lapréparation et la cuisson des aliments, le lavage des dents est interdite :- sur la commune de Douadic, dans les secteurs alimentés par une eau turbide;- sur la commune de Bélâbre, dans les secteurs concernés par une rupture de l'alimentation eneau potable, pendant la phase de remise en eau et dans l'attente de résultats d'analyses.
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ARTICLE 2 : Linterdiction de consommation d'eau et la surchloration de I'eau du réseau (0,5 mg/L dechlore libre en sortie de station de traitement et des réservoirs) prendront fin dès que les résultats desopérations de nettoyage du réseau et les analyses d'eau réalisées permettront de s'assurer que l'eaudu robinet ne présente aucun danger pour la santé de la population.
ARTICLE 3: Les maires des communes concernées et le syndicat d'alimentation en eau potable deFontgombault informent la population des présentes mesures par tous moyens appropriés.ARTICLE 4. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa notification aux maires descommunes de Douadic et de Bélâbre.ARTICLE 5: Le secrétaire général, les maires des communes de Douadic et de Bélâbre, le syndicatd'alimentation en eau potable de Fontgombault, la Directrice générale de 'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arréte.
A Châteauroux, le 30 mars 2024................
P/Le Préfet et par délégationla directrice des services du cabinet
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