PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-586
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-10-01-00020 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-10-01-00020
accordant à la société Sogea
Île-De-France
une autorisation à déroger au repos dominical (2
pages) Page 4
75-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-10-01-00021
accordant à la société Topps France
SAS
une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-02-00010 - Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 (5 pages) Page 10
75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre
2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains
lycées à Paris, le 2 octobre 2026
(8 pages) Page 16
75-2026-10-02-00002 - Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le samedi 3 octobre 2026 (5 pages) Page 25
75-2026-10-02-00001 - Arrêté n°2026-01245 du 2 octobre créant une
aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de
Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des
Champs-Élysées » et « Paris Sausage Walk » le 4 octobre
2026. (3 pages) Page 31
75-2026-10-02-00006 - Arrêté n°2026-01248 du 02 octobre 26 portant
interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
(4 pages) Page 35
75-2026-10-02-00003 - Arrêté n°2026-01249 du 02 octobre 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant
dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 40
2
75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
(6 pages) Page 45
75-2026-10-02-00009 - Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026
portant interdiction du port d'équipements de protection destinés
à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public,
aux abords des lycées et des établissements d'enseignement
supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans
le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus (5 pages) Page 52
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant
modification définitive du plan de circulation figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget (6 pages) Page 58
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-10-01-00020
Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00020
accordant à la société Sogea Île-De-France
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-01-00020 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00020
accordant à la société Sogea Île-De-France
une autorisation à déroger au repos dominical
4
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00020
accordant à la société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 le code du travail ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société SOGEA ÎLE-DE-F RANCE, dont le siège social est situé 9 allée de
la Briarde, CS 10559 Emerainville, 77436 Marne-la-V allée Cedex 02, sollicitant, en application des
articles précités, l'autorisation d'accorder le rep os hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux
salariés volontaires intervenant dans le cadre de t ravaux réalisés sur les voies RATP de la ligne 13 d u
métro ;
Vu la demande formulée par l'entreprise le 31 juillet ;
Considérant que les travaux envisagés nécessitent p lusieurs interventions sur les infrastructures de l a
ligne 13, imposant une interruption temporaire de l a circulation des rames de métro et qu'afin de
limiter au maximum l'impact sur les usagers, ces in terventions doivent impérativement être menées les
dimanches 4, 11 et 25 octobre, les 8, 15, 22 et 29 novembre ainsi que le 13 décembre 2026 ;
Considérant que le caractère imminent du chantier c aractérise une situation d'urgence afin de
préserver la continuité du service public de transp ort et l'exécution des travaux, uniquement pour les
dimanches 4, 11 et 25 octobre ; que la demande conc ernant les dimanches ultérieurs fera l'objet d'une
procédure ordinaire secondaire ;
Considérant que, conformément à l'accord collectif de la société, les salariés concernés bénéficieront
des contreparties requises ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-01-00020 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00020
accordant à la société Sogea Île-De-France
une autorisation à déroger au repos dominical
5
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: la société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE est autorisée à acco rder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche aux collaborateurs volontaires de son établissement, situé ZI des Richardets
– 3 allée des Performances, 93100 Noisy-le-Grand.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée selon la procédure d'urgence pour les dimanches 4, 11
et 25 octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, d ans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société SOGEA ÎLE-DE-FRANCE .
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-01-00020 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00020
accordant à la société Sogea Île-De-France
une autorisation à déroger au repos dominical
6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-10-01-00021
Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00021
accordant à la société Topps France SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00021
accordant à la société Topps France SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
7
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00021
accordant à la société Topps France SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du code du travail ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Topps France S AS exploitée sous l'enseigne Fanatics, et
finalisée par courriel en date du 1er octobre 2026, dont le siège social est situé 183 rue de Courcelles
Paris 17
e
, et dont l'établissement concerné est situé 106 bi s rue Lazare, à Paris 8ème, sollicitant, en
application des articles précités, l'autorisation d 'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que l e
dimanche aux salariés volontaires intervenant dans le cadre du lancement de leur magasin envisagé
concomitamment avec la tenue du match officiel de l a National Football League (NFL) au Stade de
France, le dimanche 25 octobre 2026 ;
Vu l'accord d'entreprise de la société Topps France S AS relatif au travail dominical, dûment validé par
référendum ;
Considérant que la société Topps France SAS a été r écemment immatriculée le 22 avril 2026, que
l'annonce officielle du match de la NFL à Paris est intervenue le 13 mai 2026, que la signature du bai l
commercial a eu lieu le 29 mai 2026 et que le recru tement des équipes s'est finalisé en septembre
2026 ; que ces circonstances exceptionnelles et successives ont rendu matériellement impossible toute
anticipation structurelle de cette demande dans les délais ordinaires, justifiant ainsi le recours à l a
procédure d'urgence ;
Considérant que le lancement commercial d'envergure de l'enseigne est indissociablement lié avec la
tenue du match officiel de la NFL au Stade de France, le dimanche 25 octobre 2026 ;
Considérant que cet événement sportif d'ampleur international attire à Paris des dizaines de milliers de
touristes provinciaux et internationaux ; que l'éta blissement sera l'unique point de vente parisien de s
produits en édition limitée liés à cette rencontre ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00021
accordant à la société Topps France SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
8
Considérant qu'une fermeture de l'établissement, le dimanche 25 octobre 2026, causerait un préjudice
direct au public et compromettrait gravement le fon ctionnement d'un plan de lancement mondial
conçu comme un ensemble indissociable sur trois jou rs continus ; que la fermeture serait ainsi de
nature à porter préjudice au public et à compromettre le fonctionnement normal de l'établissement au
sens de l'article L. 3132-20 du code du travail ;
Considérant que la dérogation sollicitée est strict ement limitée au seul dimanche 25 octobre 2026 et
ne concerne qu'une quinzaine de salariés dont la pr ésence est indispensable au fonctionnement du
site ;
Considérant que la société Topps France SAS s'engag e à respecter scrupuleusement les contreparties
légales et conventionnelles dues aux salariés, à sa voir le volontariat écrit de chaque agent, l'attrib ution
d'un repos compensateur ainsi qu'une rémunération doublée pour cette journée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: la société Topps France SAS est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche aux collaborateurs volontaires de s on établissement situé, 106 bis rue Saint-Lazare
Paris 8
e
.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée selon la procédure d'urgence pour le dimanche 25
octobre uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, d ans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à
l'adresse :www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Topps France SAS.
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-01-00021
accordant à la société Topps France SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
9
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00010
Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne
(94) le 5 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00010 - Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01246
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d'Alfortville (94) le 5 octobre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00010 - Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 11
2026-01246  2
Considérant que la commune d'Alfortville et ses alentours sont régulièrement sujets à des faits
de rodéos-urbains ; que ces faits causent d'importants troubles à l'ordre public en menaçant
la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique  ; que le recours à des caméras
aéroportées, dans le cadre d'une opération de sécurisation prévue le 6 septembre 2026,
permet de prendre en compte les caractéristiques géographiques du secteur visé avec des
voies piétonnes ainsi que aires de jeux  ; que le recours à des caméras aéroportées a pour
objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes,
des biens et des effectifs de police mobilisés dans cette commune dans le cadre de l'opération
susvisée ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur les communes
d'Alfortville et de Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de
l'opération susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée le
5 octobre 2026 de 16h30 à 17h30.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00010 - Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 12
2026-01246  3
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00010 - Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 13
2026-01246  4
Annexe de l'arrêté n°2026-01246 du 2 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00010 - Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 14
~
ue ay .
Par ele
Suv a
+
2026-01246  5
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00010 - Arrêté n°2026-01246 du 02 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 15
Préfecture de Police
75-2026-10-01-00018
Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 16

CABINET DU PREFET


1



Arrêté n°2026-01243
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 211 -2 du code de la sécurité intérieure, la
déclaration est faite, à Paris, au préfet de police, trois jours francs au moins et quinze jours
francs au plus avant la date de la manifestation ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 17
2026-01243

2
2026-01243




relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris, dans le cadre d'un mouvement social d 'une
ampleur et une violence croissantes ; que ces incid ents entraînent des dégradations de
biens publics, des incendies, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet,
les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers
et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces év énements ont engendré de nombreux
blessés parmi les policiers ; que dans ce contexte, 98 personnes ont été interpellées ;
qu'ainsi, il en résulte des troubles graves à l'ord re public à Paris, dans le contexte précité ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion du mouvement social lycéen ; que dans ce s circonstances, de tels
rassemblements sont de nature à troubler l'ordre pu blic ; qu'il convient donc, pour les
forces de sécurité intérieure, de garantir le maint ien de l'ordre public en prévenant toute
manifestation fortuite qui n'a pas été déclarée dan s les conditions prévues par la loi à
l'occasion du mouvement lycéen ;

Considérant que, durant la journée du jeudi 1 er octobre 2026, les incidents se sont encore
multipliés et ont, pour certains, provoqué des dégr adations matérielles et des blessures
physiques ; que les forces de police ont ainsi déno mbré pour cette seule journée, en île-
de-France, plus de 128 actions revendicatives dont 24 blocages d'établissements ; que
certaines de ces différentes actions ont généré des affrontements violents et ont, par
suite, provoqué des blessures pour des élèves et des personnels ; qu'en outre, ces faits ont
provoqué 19 blessés parmi les effectifs des forces de sécurité intérieure impliquées durant
cette seule journée du 1 er octobre ; que, pour remédier à cette situation tou t en assurant
le maintien des enseignements pour les élèves affec tés dans les lycées concernés par ce
mouvement, le ministre de l'Éducation nationale a p rescrit, en lien avec les autorités
académiques et préfectorales, la fermeture des étab lissements particulièrement
concernés par ces violences, au profit d'un passage temporaire en enseignements à
distance ; qu'aussi, des manifestations revendicatives non déclarées dans les conditions de
la loi devant les établissements concernés par une mesure de fermeture prononcée par le
ministre de l'Éducation nationale généreraient, par elles-mêmes, des troubles à l'ordre
public ; que ce mouvement et les troubles d'ordre p ublic en résultant sont annoncés
d'une ampleur au moins équivalente pour la journée du 2 octobre 2026 ;

Considérant également que les forces de sécurité in térieure sont particulièrement
mobilisées, entre autres pour la sécurisation des m anifestations de voie publique et
évènements divers prévus dans la capitale, sans pré judice de leurs sujétions habituelles ;
qu'elles se doivent en outre de garantir la protect ion des personnes et des biens dont
celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre du plan
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 18
2026-01243

3
2026-01243




Vigipirate relevé à son niveau sommital « urgence a ttentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des sites dans lesquels des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARES AUX ABORDS DE CERTAINS LYCEES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements, aux abords des lycées listés ci- dessous et dans les périmètres définis
situés à Paris, qui n'ont pas été déclarés dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites, le 2 octobre 2026.

Article 2 : – Les lycées concernés par les dispositions de l'article 1 er ci-dessus sont :

- Le lycée Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Jean Lurçat dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris ;
- Le lycée Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Edgar Quinet, dans le 9 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Marcel Desprez, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Simone Weil, dans le 3 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Henri Bergson, dans le 19 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Chaptal, dans le 8 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Drouant, dans le 15 e arrondissement de Paris.

Les périmètres au sein desquels sont interdites la présence et la circulation des personnes
participant à des cortèges, défilés et rassemblemen ts qui n'ont pas été déclarés dans les
conditions fixées par la loi sont définis en annexe du présent arrêté.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AUX ABORDS
DES LYCEES

Article 3 – Durant la période visée par l'article 1 er sont interdits au sein des cortèges,
défilés et rassemblements, aux abords des lycées et de leur périmètre listés et définis par
le présent arrêté, le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 19
2026-01243

4
2026-01243




- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 1 er octobre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 20
2026-01243

5
2026-01243





Annexe de l'arrêté n° 2026-01243 du 1 er octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGA LITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 21
2026-01243

6
2026-01243





Annexe n°2 : Périmètres des prescriptions des articles 1 er et 2 du présent arrêté

Lycée Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Gasnier Guy
Rue Orfila
Rue des Pyrénées
Rue du retrait
Rue de Ménilmontant
Rue des Amandiers
Rue des Partants

Lycée Jean Lurçat dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Jeanne d'Arc
Boulevard de l'Hôpital
Place d'Italie
Boulevard Auguste Blanqui
Rue Corvisart
Rue de Croulebarbe
Rue Berbier du Mets
Boulevard Arago
Boulevard Saint-Marcel

Lycée Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue du Pont neuf
Rue Saint-Honoré
Rue des Bourdonnais
Rue de Rivoli

Lycée Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Voltaire
Avenue Philippe Auguste
Rue de Montreuil
Boulevard Voltaire
Lycée Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 22
2026-01243

7
2026-01243





Boulevard Charonne
Rue Alexandre Dumas
Boulevard Voltaire
Rue Léon Frot
Rue de Charonne

Lycée Edgar Quinet, dans le 9 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Victor Massé
Rue Lallier
Boulevard Marguerite de Rochechouart
Boulevard de Clichy
Place Pigalle
Rue Frochot

Lycée Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Porte Dorée ;
Avenue Daumesnil
Place Edouard Renard ;
Boulevard Soult ;
Rue de la nouvelle-calédonie
Place Antoine Furetière ;
Rue du général archinard ;
Boulevard périphérique intérieur

Lycée Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard de la Villette
Place de la bataille de Stalingrad ;
Rue du faubourg Saint-Martin
Rue La Fayette
Rue Louis Blanc
Place Jean Karski ;
Rue Philippe de Girard

Lycée Marcel Desprez, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Sedaine
Rue du commandant Lamy
Rue de la Roquette
Rue Saint-Sabin
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 23
2026-01243

8
2026-01243




Lycée Simone Weil, dans le 3 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Turenne
Rue de Bretagne
Rue de Saintonge
Rue du Perche
Rue Vieille du Temple
Rue des Coutures Saint Gervais
Rue de Thorigny
Rue Debelleyme

Lycée Henri Bergson, dans le 19 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Manin
Rue Cavendish
Rue Armand Carrel
Rue de Meaux
Avenue Sécrétan

Lycée Chaptal, dans le 8 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue des Dames
Rue Boursault
Boulevard des Batignolles de la rue de Rome jusqu'à la rue de Mont-Dore
Rue de Rome
Rue de Copenhague
Rue de Constantinople
Rue de Lévis

Lycée Drouant, pour son annexe situé dans le 15 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de la Croix Nivert
Rue Léon Lhermitte
Rue Péclet
Rue de Viroflay
Rue de l'Amiral Roussin
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00018 - Arrêté n°2026-01243 du 01 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, le 2 octobre 2026 24
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00002
Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le samedi 3
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00002 - Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi
3 octobre 2026
25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01244
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le samedi 3 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1er octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris le 3 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la
voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00002 - Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi
3 octobre 2026
26
Considérant qu'aura lieu le samedi 3 octobre 2026 à Paris la Marche des Fiertés LGBT+
Paris/Île-de-France, en présence de plusieurs organisations politiques et syndicales, suivie
d'un concert sur la place de la Bastille afin de conclure cette journée de mobilisation ; que
cette manifestation doit se dérouler de la place d'Italie jusqu'à la place de la Bastille ;
qu'entre 40 000 à 80 000 personnes y sont attendues ; que celle-ci s'inscrit dans un
contexte politique et social fortement polarisé, notamment à l'approche de l'élection
présidentielle ; que ce rassemblement peut laisser craindre des affrontements violents
avec des militants aux opinions antagonistes ; qu'ainsi, il en découle un risque que des
troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de cette manifestation ; qu'en
conséquence, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion , de réguler les flux de transport autour de la
manifestation ainsi que du concert mais également d'assurer le secours aux personnes ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le samedi 3 octobre 2026 à l'occasion
de l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
 2026-01244 2
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00002 - Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi
3 octobre 2026
27
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 3 octobre 2026 de 12h00 à
23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
 2026-01244 3
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00002 - Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi
3 octobre 2026
28
Annexe de l'arrêté n°2026-01244 du 2 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
 2026-01244 4
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00002 - Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi
3 octobre 2026
29
03/10/2026
 2026-01244 5
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00002 - Arrêté n°2026-01244 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi
3 octobre 2026
30
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00001
Arrêté n°2026-01245 du 2 octobre créant une
aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8e arrondissement de Paris à l'occasion des
manifestations « piétonnisation des
Champs-Élysées » et « Paris Sausage Walk » le 4
octobre 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00001 - Arrêté n°2026-01245 du 2 octobre créant une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des Champs-Élysées » et « Paris Sausage Walk »
le 4 octobre 2026.
31
PREFECTURE GP »
DE POLICE
Liberté Lc)
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 02 OCT. 2026
ARRETE N°2026-01245
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris
à l'occasion des manifestations « piétonnisation des Champs-Élysées »
et « Paris Sausage Walk » le 4 octobre 2026.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la
piétonnisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 septembre 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 4 octobre 2026 la «  piétonnisation
des Champs-Élysées », manifestation festive dans certaines voies de Paris 8e ;
Considérant la tenue de la manifestation festive «  Paris Sausage Walk » le même
jour sur l'avenue des Champs-Élysées ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation des véhicules à moteur est interdite, le 4 octobre 2026 entre 06h00
et 11h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 8e :
- avenue des Champs-Élysées :
 côté pair, entre la rue Arsène Houssaye et la rue Washington ;
 côté impair, entre la rue de Presbourg et l'avenue George V ;
- rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Élysées ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00001 - Arrêté n°2026-01245 du 2 octobre créant une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des Champs-Élysées » et « Paris Sausage Walk »
le 4 octobre 2026.
32
- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs-Élysées.
Article 2
Il est créé le 4 octobre 2026, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 e arrondissement de Paris : rue
Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue
de Berri, rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Dans les périmètres et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables  aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adj.
de cabinet, signé,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00001 - Arrêté n°2026-01245 du 2 octobre créant une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des Champs-Élysées » et « Paris Sausage Walk »
le 4 octobre 2026.
33
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-01245 DU 02 OCT . 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00001 - Arrêté n°2026-01245 du 2 octobre créant une aire piétonne temporaire dans certaines
voies du 8e arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations « piétonnisation des Champs-Élysées » et « Paris Sausage Walk »
le 4 octobre 2026.
34
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00006
Arrêté n°2026-01248 du 02 octobre 26 portant
interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre
2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00006 - Arrêté n°2026-01248 du 02 octobre 26 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01248
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre
2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00006 - Arrêté n°2026-01248 du 02 octobre 26 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
36
2
2026-01248
des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en
effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles
divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux
blessés parmi les policiers  ; que depuis le début du mouvement, 352 actions ont été
recensées, dont 151 pour la journée du 2 octobre ; qu'en outre, durant cette même journée,
244 personnes ont été interpellées ; que des rassemblements similaires de nature à troubler
gravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi,
il en résulte des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite
couronne, dans le contexte social précité particulièrement tendu  ; que dans ces
circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les
troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales  ; qu'une telle
interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er
– Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du vendredi 2 octobre 2026 à 20h00
jusqu'au lundi 5 octobre 2026 inclus.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne , transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00006 - Arrêté n°2026-01248 du 02 octobre 26 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
37
3
2026-01248
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00006 - Arrêté n°2026-01248 du 02 octobre 26 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
38
4
2026-01248
Annexe de l'arrêté n° 2026-01248 du 2 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00006 - Arrêté n°2026-01248 du 02 octobre 26 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
39
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00003
Arrêté n°2026-01249 du 02 octobre 2026
réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026
inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00003 - Arrêté n°2026-01249 du 02 octobre 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus
40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01249
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.
2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des mobilisations sociales ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00003 - Arrêté n°2026-01249 du 02 octobre 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus
41
2
2026-01249
Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en
effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles
divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux
blessés parmi les policiers  ; que depuis le début du mouvement, 352 actions ont été
recensées, dont 151 pour la journée du 2 octobre ; qu'en outre, durant cette même journée,
244 personnes ont été interpellées ; que des rassemblements similaires de nature à troubler
gravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi,
il en résulte des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite
couronne, dans le contexte social précité particulièrement tendu  ; qu'il appartient à
l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du
mouvement social lycéen ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er
– Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du vendredi 2 octobre 2026 à 20h00 jusqu'au lundi 5
octobre 2026 inclus.
Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 er
du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00003 - Arrêté n°2026-01249 du 02 octobre 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus
42
3
2026-01249
le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00003 - Arrêté n°2026-01249 du 02 octobre 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus
43
4
2026-01249
Annexe de l'arrêté n° 2026-01249 du 2 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00003 - Arrêté n°2026-01249 du 02 octobre 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 2 octobre au 5 octobre 2026 inclus
44
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00005
Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26
réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre
2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
45
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01250
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-13,
L. 2512-14, L.2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles L.
557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage de certains
artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
46
2
2026-01250
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret
du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au représentant de l'Etat
dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se produisent
aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social
d'une ampleur et une violence croissantes  ; que ces incidents entraînent des dégradations de
biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la
communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers
ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins
incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux blessés parmi les
policiers ; que depuis le début du mouvement, 352 actions ont été recensées, dont 151 pour la
journée du 2 octobre ; que durant cette même journée, 244 personnes ont été interpellées ; que
des rassemblements similaires de nature à troubler gravement l'ordre public sont susceptibles
de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi, il en résulte des troubles graves à l'ordre public
à Paris et dans les départements de la petite couronne, dans le contexte social précité
particulièrement tendu ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces
de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l'occasion de rassemblements sur la voie publique ; que l'usage détourné
de certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que
les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans
une foule ou sur les forces de sécurité intérieure  ; qu'au regard du contexte et des éléments
précités, il convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier,
mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie
publique à Paris et dans les départements de la petite couronne dans les conditions prescrites
par l'arrêté préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026 susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
47
3
2026-01250
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation
générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette
mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant le mouvement social des lycéens ; qu'une mesure réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les
plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à l'occasion de la
mobilisation sociale précitée répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er
– Du vendredi 2 octobre à 20h00 jusqu'au lundi 5 octobre 2026 inclus sont interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi que
celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2 et
F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4 juillet
2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
48
4
2026-01250
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
49
5
2026-01250
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
50
6
2026-01250
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 2026
Type d'article pyrotechnique destiné
au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support
externe F3
Pétard aérien à double effet de bang
sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support
externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00005 - Arrêté n°2026-01250 du 2 octobre 26 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus
51
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00009
Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026 portant
interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants
de la force publique pour le maintien de l'ordre
public, aux abords des lycées et des
établissements d'enseignement supérieur, à
Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3
octobre au 5 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00009 - Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus
52
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01251
portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les
Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026
inclus
Le préfet de police,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 222-14-2, 431-9-1, 431-10 et R. 610-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L.
211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er
juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, à Paris ainsi que dans le département des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours ou à l'issue de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00009 - Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus
53
2
2026-01251
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, ainsi que des heurts avec les forces de
l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice,
de projectiles divers et d'engins incendiaires  ; que par ailleurs, ces événements ont
engendré de nombreux blessés parmi les policiers ; que depuis le début du mouvement, 352
actions ont été recensées, dont 151 pour la journée du 2 octobre ; qu'en outre, durant cette
même journée, 244 personnes ont été interpellées ; qu'ainsi, il en résulte des troubles graves
à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne, dans le contexte
précité ; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens à l'occasion du mouvement social lycéen ;
Considérant en particulier, que lors de ces regroupements, il a été constaté que des
individus portaient des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public aux abords et au sein de ces rassemblements ;
Considérant que le port de ces équipements de protection destinés, dans une logique
d'affrontement, à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les forces de
sécurité intérieure et, par là même, de favoriser pour certains groupes d'individus la lutte
contre les forces de police, sont de nature à troubler l'ordre public  ; qu'il convient donc,
pour les forces de sécurité intérieure, de garantir le bon fonctionnement des établissements
scolaires et la protection de leurs élèves, du corps enseignant, des personnels administratifs
et des riverains, en interdisant le port d'équipements de protection aux abords des lycées
de la capitale ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ; que cette mesure permettra d'améliorer les conditions d'intervention des
forces de sécurité intérieure sur ces sites, par ailleurs particulièrement mobilisées, entre
autres pour la sécurisation des manifestations de voie publique et évènements divers prévus
dans la capitale et dans les départements de la petite couronne, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles ; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00009 - Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus
54
3
2026-01251
et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre
du plan Vigipirate relevé à son niveau sommital «  urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant l'appel des organisations étudiantes à rejoindre le mouvement devant les
établissements d'enseignement supérieur ; que plusieurs établissements ont, dès lors, fait
l'objet d'actions de blocage depuis le début de la nuit du 1er
au 2 octobre ; que ces actions
concernent, à date, pour la capitale et certains départements de la petite couronne, les
universités Paris Cité, le campus Grands Moulins, Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que les
universités de Nanterre (92) et Gustave-Eiffel  (94), sans que cette liste ne puisse être
exhaustive compte tenu des développements constants du mouvement étudiant et du
risque que des étudiants d'autres campus universitaires s'y associent dans les prochaines
heures ou les prochains jours ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui interdit le port des équipements de protection pour
tout autre personne que les membres des forces de sécurité intérieure, et destinés à mettre
en échec tout ou partie des moyens utilisés par ces dernières pour maintenir l'ordre
public ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURE DE POLICE APPLICABLE AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AUX
ABORDS DES LYCÉES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Article 1er – Le port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie
des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
public au sein des cortèges, défilés et rassemblements aux abords des lycées et des
établissements d'enseignement supérieur de Paris et des départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est interdit du samedi 3
octobre 2026 jusqu'au
lundi 5 octobre 2026 inclus.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00009 - Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus
55
4
2026-01251
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, de Nanterre, de Bobigny et de Créteil.
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00009 - Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus
56
5
2026-01251
Annexe de l'arrêté n°2026-01251 du 2 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00009 - Arrêté n°2026-01251 du 02 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de
protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public, aux abords des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en
Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 3 octobre au 5 octobre 2026 inclus
57
Préfecture de Police
75-2026-10-01-00019
Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant
modification définitive du plan de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
58
Es
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
(en:
PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
1, rue de La Haye – CS 10977 95733 ROISSY CEDEX
le-bourget@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-264
portant modification définitive du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de
la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès
du préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est
nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu Arrêté préfectoral n° 2026-061 du 22 avril 2026 modifiant les dispositions de l'arrêté
préfectoral
n° 2022-164 du 16 juin 2022 modifié réglementant temporairement les conditions de circulation
en zone côte ville de l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la reprise des
personnels en navettes électriques
Vu Arrêté préfectoral n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation
du 30 septembre 2026,
Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de procéder
à d'importants travaux de réaménagement des espaces situés côté ville, aux abords du Musée de
l'Air et de l'Espace ;
Considérant que les travaux sont réalisés pour le compte de l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le
Bourget par la société Cochery, ci-après désignée « l'entreprise chargée des travaux » ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
59
2
Considérant que ces travaux, réalisés selon plusieurs sous-phases successives, ont notamment pour
objet de réorganiser les voies de circulation, les cheminements piétons, les espaces de
stationnement et les espaces paysagers du secteur ;
Considérant que la réalisation de la sous-phase A de ces travaux nécessite de modifier
temporairement les conditions de circulation et de cheminement dans l'emprise du chantier et à
ses abords,
ARRÊTE
Article 1 : Objet et durée
Du 5 octobre au 22 octobre 2026, la circulation dans le secteur concerné par la sous-phase A des
travaux de réaménagement du côté ville, situé sur les carroyages 86BL et 86BM du plan de masse
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, est
temporairement modifiée conformément au plan figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Ces modifications amendent temporairement le plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.
Article 2 : Modification des conditions de circulation
Pendant la durée de la sous-phase A, les conditions de circulation dans le secteur concerné par les
travaux sont temporairement modifiées selon les modalités définies ci-après et conformément au
plan figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Sur la rue Désirée-Lucas :
 Fermeture à la circulation générale sur sa voie centrale ;
 Inversion de sens de circulation sur sa partie Est ;
 Mise en place d'un double sens de circulation sur sa partie Nord ;
 Mise en place d'un sens unique de circulation sur le parking ADP Est ;
 Accès à la rue interdit sauf riverains, secours et livraisons de moins de 19 tonnes ;
 Suppression de la zone d'arrêt des navettes électriques située dans l'emprise de chantier.
Sur la rue Henry-Lossier :
 Accès à la rue interdit sauf riverains, secours et livraisons de moins de 19 tonnes.
 Mise en place d'un double sens de circulation sur sa partie Ouest ainsi que d'une mise en
impasse ;
Sur cette période, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h sur l'ensemble des voies
comprises dans le périmètre des travaux.
Article 3 : Maintien des accès
Pendant la durée de la sous-phase A, l'accès aux bâtiments et emprises riverains de la zone de
chantier est maintenu, dans les conditions de circulation définies à l'article 2 et conformément au
plan figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'entreprise chargée des travaux veille à maintenir des conditions d'accès permettant leur desserte
en toute sécurité.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
60
3
Article 4 : Aménagements divers
Dans le cadre de cette sous-phase, une portion du trottoir de la rue Désirée-Lucas est définitivement
supprimée afin de permettre la sortie des véhicules, conformément au plan figurant en annexe 2 du
présent arrêté.
Afin de préparer les phases ultérieures du chantier, l'entreprise chargée des travaux réalise, pendant
la période définie à l'article 1er, des travaux d'aménagement d'une future sortie du parking du Musée
de l'Air et de l'Espace, à l'emplacement identifié au plan figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'emprise de ces travaux est balisée et sécurisée pendant toute la durée de l'intervention.
Article 5 : Circulation et cheminements piétons
Pendant la durée de la sous-phase A, la continuité et la sécurité des cheminements piétons sont
maintenues aux abords des zones de chantier.
Lorsque les cheminements existants sont rendus indisponibles par l'emprise des travaux, des
cheminements piétons provisoires sont aménagés et matérialisés conformément au plan figurant
en annexe 2 du présent arrêté.
Article 6 : Stationnement
Pendant la période définie à l'article 1er, le stationnement est interdit sur la rue Désirée-Lucas.
Le stationnement est également interdit sur la partie du parking adjacent à la rue Désirée-Lucas
temporairement aménagée en voie de circulation, conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Signalisation, balisage et sécurisation du chantier
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le
Bourget sont conformes aux prescriptions de la huitième partie « Signalisation temporaire » du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée.
Pendant la durée de la sous-phase A, de jour comme de nuit, l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le
Bourget met en place :
 les moyens de signalisation temporaire réglementaire, lumineux ou rétroréfléchissants
(horizontale et verticale) ;
 la signalisation matérialisant les modifications de sens de circulation, les restrictions d'accès,
les mises à double sens et l'interdiction de circulation des véhicules dont le poids total
autorisé en charge est supérieur à 19 tonnes prévues par le présent arrêté ;
 une signalisation « impasse » en amont de la portion de la rue Henry-Lossier sans issue ;
 une signalisation de la limitation de vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
 la pré-signalisation des voies fermées ;
 un barriérage continu et adapté autour des différentes emprises de chantier ;
 un affichage du présent arrêté aux principaux accès aux zones concernées par les travaux.
L'entreprise chargée des travaux s'assure que les dispositifs de signalisation, de balisage et
d'éclairage provisoires sont solidement arrimés au sol et maintenus en bon état pendant toute la
durée de leur utilisation.
L'exploitant de l'aérodrome veille au maintien de conditions de circulation fluides sur l'avenue de
l'Europe et assure, préalablement à la mise en œuvre des modifications prévues par le présent
arrêté, une information adaptée auprès des usagers et partenaires concernés.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
61
4
Article 8 : Accès des véhicules de secours et prioritaires
Pendant la période définie à l'article 1 er, l'entreprise chargée des travaux veille à maintenir des
conditions de circulation permettant le passage, sans entrave, des véhicules des services de secours
et d'intervention, de transport d'organes ainsi que des délégations officielles circulant sous
escorte.
Article 9 : Manquements et sanctions
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents
civils et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou
morales concernées.
Article 10 : Exécution
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens
de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Fait à Roissy, le 1 octobre 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plateformes aéroportuaires de
Paris
Le directeur des sécurités et des opérations
pour Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977
– 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100
Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être
formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
62
al|À<jLS202/60/v0ee9005/1ROLE]asAUR17]Ovrcs-AuBngepeunumwod
5
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-264
portant modification définitive du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Plan de circulation avant travaux
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
63
6
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2026-264
portant modification définitive du plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Plan de circulation applicable pendant la sous-phase A
Préfecture de Police - 75-2026-10-01-00019 - Arrêté 2026-064 du 01 octobre 2026 portant modification définitive du plan de
circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
64