GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-109
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Penitentiaire /
R03-2026-04-22-00002 - Arrêté Délégation Finances mai 2026 (2
pages) Page 3
R03-2026-04-22-00001 - Délégation de signature CE mai 2026-1 (12
pages) Page 6
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Centre Penitentiaire
R03-2026-04-22-00002
Arrêté Délégation Finances mai 2026
Centre Penitentiaire - R03-2026-04-22-00002 - Arrêté Délégation Finances mai 2026 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction généralede l'administration pénitentiaire
Direction des services pénitentiaires d'Outre-MerCentre pénitentiaire de GuyaneActe n° RO3-2026-04-22-00002ARRÊTÉ 03/2026portant subdélégation de signature de Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, chefd'établissement du centre pénitentiaire de GUYANEResponsable du centre de coût du centre pénitentiaire de GuyaneVu l'arrêté RO3-2023-08-22-00005 du 22/08/2023 de Monsieur Antoine POUSSIER, Préfet de la Guyane,accordant :Délégation de signature à Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, chef d'établissement du centrepénitentiaire de GUYANE, pour procéder, en tant que responsable de centre de coût, àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, inscrits aux titres II, Ill, V etVI du BOP central du ministère de la Justice (mission des services pénitentiaire de l'Outre-Mer) -Programme 107 - Administration pénitentiaire, cette délégation portant sur l'engagement, laliquidation et le mandatement des dépenses ;Délégation à Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, chef d'établissement du centre pénitentiairede GUYANE, à l'effet de signer les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses de l'État imputées sur les comptes 310 « Subventions » et 912 « Cantines desdétenus et travail dans le cadre pénitentiaire » ;Délégation a Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, chef d'établissement du centre pénitentiairede GUYANE, à l'effet de signer les actes relatifs à la passation et l'exécution de décisions d'achat,de convention-cadres et de marchés publics.ARRETEArticle 1 : En application de l'article 6 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentiesera exercée pour :L'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux titres Il (centre pénitentiaire etSPIP), Ill et V du budget et celles imputées sur les comptes 310 et 912, dans le cadre de lasuppléance du chef d'établissement,La passation et l'exécution de décisions d'achat, de convention-cadres et de marchés publics,par :> Monsieur Rudy WACRENIER, Attaché d'administration de l'Etat.
Centre pénitentiaire de GuyaneCS 90516 E97332 CAYENNE CEDEXTéléphone: 05 94 35 58 28Télécopie : 05 94 35 58 29
Centre Penitentiaire - R03-2026-04-22-00002 - Arrêté Délégation Finances mai 2026 4
L'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux titres Ill et V du budget par:
VVVV VV WVMonsieur Eric GERMANY, Directeur technique ;Madame Stéphanie PRUVOST, Secrétaire administrative, cheffe du service économat ;Madame Nadine COLIN, Surveillante brigadière ;Monsieur Jean-Christophe DISSON, Adjoint administratif;Madame Chiara EMMANUEL, Adjointe administrative ;Madame Sandra MINIDOQUE, Adjointe administrative ;Madame Kathy VENTADOUR, Adjointe administrative.La constatation du service fait est effectuée sur Chorus formulaire par :
VVVV VV WVMonsieur Eric GERMANY, Directeur technique ;Madame Stéphanie PRUVOST, Secrétaire administrative, cheffe du service €conomat ;Madame Nadine COLIN, Surveillante brigadière ;Monsieur Jean-Christophe DISSON, Adjoint administratif;Madame Chiara EMMANUEL, Adjointe administrative ;Madame Sandra MINIDOQUE, Adjointe administrative ;Madame Kathy VENTADOUR, Adjointe administrative.Les détenteurs des cartes achat sont:>>Monsieur Eric GERMANY, Directeur technique ;Madame Sandra MINIDOQUE, Adjointe administrative.Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 février 2026.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Rémire-Montjoly, le 22 avril 2026
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Centre Penitentiaire
R03-2026-04-22-00001
Délégation de signature CE mai 2026-1
Centre Penitentiaire - R03-2026-04-22-00001 - Délégation de signature CE mai 2026-1 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction généralede l'administration pénitentiaire
Direction des services pénitentiaires d'Outre-MerCentre pénitentiaire de GuyaneActe n° RO3-2026-04-22-00001ARRÊTÉ n°02/2026portant subdélégation de signature de Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, Chefd'établissement du Centre Pénitentiaire de Guyane à ses collaborateursLe Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Guyane à ses collaborateursVu le code général de la fonction publique ;Vu le code dejustice pénale des mineurs ;Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnairesdes services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuventêtre confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquellespeuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant lecode de procédure pénale;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 avril 2023 nommant Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Guyane ;Vu l'arrêté de la directrice interrégionale, Cheffe de la mission des services pénitentiaires del'Outre-Mer en date du 11 juillet 2023 et du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à M.Tété MENSAH ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deGuyane;Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à M. Tété MENSAH ASSIAKOLEY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deGuyane;Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 juin 2025 portant nomination deMonsieur Vincent DUPEYRE directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle enqualité de directeur des services pénitentiaire d'Outre-Mer ;
Centre pénitentiaire de GUYANECS 90516 PP97332 CAYENNE CEDEXTéléphone : 05 94 35 58 28Télécopie : 05 94 35 58 29
Centre Penitentiaire - R03-2026-04-22-00001 - Délégation de signature CE mai 2026-1 7
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 juin 2025 portant délégation designature a Monsieur Vincent DUPEYRE, directeur des services pénitentiaires de classeexceptionnelle.ARRETE :Article 1° : Subdélégation de signature est donnée a M. Mickael ARRIGONI, M. Patrick MALLE, M.Patrice PALIN, directeurs des services pénitentiaires, M. Rudy WACRENIER, attachéd'administration, M. Eric GERMANY et M. Steve GARDAVOIR, directeurs techniques, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions fixées dans l'annexe du présent arrêté.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. François BASTE, M. Olivier BRETON, MmeClair FACINON, M. Philippe LARE, M. Claude MARNY, M. Franck MAZIA, M. Olivier MOUCLE, M.Thierry PASCAL, M. Norbert ROSENTHAL, M. Grégory TARTARE, M. Patrick TELEMAQUE, MmeYvanne BARTHELEMY, Mme Marie-Patrice DORILAS, Mme Françoise HULIC, Mme Myriam PRINCEet Mme Cathia TOUSSAINT, appartenant aux personnels de corps de commandement(Lieutenants, capitaines, commandants) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans l'annexe du présentarrêté.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Annie BALISIER, Mme MylèneMONLOUIS, Mme Isabelle REMY, Corinne ZOPIE, M. Frédéric ANTOINETTE, M. ChristopheFIRMIN, M. Stéphane LANDRY-ARTAUD, M. Jean-Yves LINGUET, M. Pascal MICHEL, M. GrégoryMILIENNE, M. Franck PATIENT, M. Samuel PLENET, M. Georges POPO, brigadiers-chefs~~ or CRI IT D ws
encadrements, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions fixées dans l'annexe du présent arrêté.Article 4: Subdélégation de signature est donnée à M. Richard EDWARDS et M. StéphaneTRIBORD, brigadiers-chefs expertise faisant fonction de brigadiers-chefs encadrements, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions fixées dans l'annexe du présent arrêté, sur la période pendant laquelle ils sontnommés faisant fonction de brigadiers-chefs encadrements.Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Fany DOS SANTOS, M. Henri-ClaudePINGRAY, surveillants brigadiers, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions fixées dans l'annexe du présentarrêté, sur la période pendant laquelle ils sont nommés faisant fonction de brigadiers-chefsencadrements.Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 février 2026 relatif au même objet.Article 7 : Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Guyane et les délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire et publié au recueil des actes administratifs de laGuyane. Rémire-Montjoly, le 22 avril 2026
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Centre Penitentiaire - R03-2026-04-22-00001 - Délégation de signature CE mai 2026-1 9
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Centre Penitentiaire - R03-2026-04-22-00001 - Délégation de signature CE mai 2026-1 10
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Centre Penitentiaire - R03-2026-04-22-00001 - Délégation de signature CE mai 2026-1 12
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