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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL











N° Spécial 16 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 16 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Page
SGCD
N° 2024-348 15.05.2024 Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative aux services du secrétariat
général commun départemental des Hauts-de-
Seine 3
SGCD
N° 2024-349 15.05.2024 Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine 5

3SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL


Arrêté SGCD n°2024-348 du 15 mai 2024 portant subdé légation de signature en
matière administrative aux services du secrétariat général commun départemental
des Hauts-de-Seine


LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL
COMMUN DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes,
des départements et des régions modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration
territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relati f à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié re latif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l' organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales intermi nistérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) monsieur Laurent HOTTIAUX ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chan ces auprès du préfet des Hauts-de-Seine
;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentr ation des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentratio n des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonc tions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'Etat au sens de l'arti cle 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administra tifs du ministère de l'intérieur ;
4Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et au x directions départementales
interministérielles ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de mons ieur Fabrice PATEZ en qualité de
directeur du secrétariat général commun département al des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifi é portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental des Hau ts-de-Seine

Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 e ntre le secrétariat général commun
départemental, la préfecture et la direction départ ementale de la protection des populations.


ARRETE


Article 1er : La délégation de signature conférée par l'arrêté pr éfectoral PCI n° 2023-45 du
3 juillet 2023 à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine peut également êtr e exercée, sous la responsabilité de
leur supérieur hiérarchique, par les agents désigné s ci-après, dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles et à l'exclusion des ac tes visés à l'article 3 du présent arrêté :

Adjoint au directeur :
- Gauthier CAZOR, adjoint au directeur en charge de la transition écologique,

Responsables de pôle :
- Monsieur Bernard SIRVENTE, responsable du pôle fi nances,
- Madame Martine MURAT, responsable du pôle relatio n usagers,
- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logis tique,
- Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numériqu e,

Adjoints aux responsables de pôle :
- Monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au respon sable du pôle numérique,
- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable de pôle numérique, chargé de la
coordination des sections,

Chefs de bureau :
- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des march és publics,
- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gest ion des ressources humaines,
- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,
- Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la ge stion des compétences,

Adjoints aux chefs de bureau et aux chefs de sectio n :
- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bu reau des budgets, cheffe de la section
investissement,
- Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bu reau des marchés publics,
- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources
humaines,
- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la chef fe du bureau de la gestion des
ressources humaines,
- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bur eau de l'action sociale,
5- Monsieur Henri-Pierre PERRIN, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion des
compétences,
- Madame Anite LAPOINTE, cheffe de la section accue il,
- Monsieur Mathieu LAVAULT, chef de la cellule de g estion logistique,
- Monsieur Philippe HUCHON, chef de la section serv ices aux bâtiments,

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les :

- arrêtés présentant un caractère réglementaire gén éral ou de principe,
- correspondances destinées aux élus,
- instructions aux chefs des services départementau x,
- nominations des membres des comités, conseils et commissions,
- décisions d'attribution de subventions,
- décisions relatives aux procédures de marchés pub lics, sauf les dossiers de consultation
des entreprises, les réponses aux questions des can didats, les récépissés de dépôt de
dossiers, les comptes-rendus de réunions d'ouvertur e de plis, les choix d'attributaires, les
demandes de pièces complémentaires et de précisions d'offre, les avis d'attribution et les
attestations de service fait pour les publicités pa ssées dans le cadre de ces procédures,
- décisions d'affectation du personnel,
- saisines du conseil de discipline,
- décisions d'attribution du complément indemnitair e annuel,
- propositions d'avancement de grade
- certificats des heures supplémentaires et indemni tés d'astreinte.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de de ux mois à compter de sa publication.

Article 4 : L'arrêté SGCD n° 2023-079 du 19 décembre 2023 porta nt subdélégation de
signature en matière administrative aux services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 5 : Le directeur du secrétariat général commun départem ental des Hauts-de-Seine
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 15 mai 2024

Le directeur
Signé
Fabrice PATEZ




Arrêté SGCD n°2024-349 du 15 mai 2024 portant subdé légation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine


LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL
COMMUN DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modif iée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
6Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration
territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départemen ts d'Île-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié re latif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l' organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales intermi nistérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) monsieur Laurent HOTTIAUX ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chan ces auprès du préfet des Hauts-de-Seine
;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentr ation des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentratio n des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonc tions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'arti cle 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administra tifs du ministère de l'intérieur ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et au x directions départementales
interministérielles ;

Vu l'arrêté de nomination du 28 juin 2023 de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de
directeur du secrétariat général commun département al des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifi é portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental des Hau ts-de-Seine ;

Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
7Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 e ntre le secrétariat général commun
départemental, la préfecture et la direction départ ementale de la protection des populations.


ARRETE


Article 1er : La délégation de signature en matière d'ordonnan cement secondaire conférée
à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des
Hauts-de-Seine, par l'arrêté préfectoral PCI n° 202 3-050 du 11 juillet 2023, peut également
être exercée, sous sa responsabilité et dans la lim ite de leurs attributions respectives, par :

- monsieur Gauthier CAZOR, adjoint au directeur en charge de la transition
écologique,
- monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numériqu e,
- monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au respon sable du pôle numérique,
- madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logis tique,

à l'effet de prescrire les engagements juridiques e t attester du service fait, dans la limite de
deux mille euros, des dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de coût
relevant du secrétariat général commun départementa l prévus par le contrat de service
susvisé.

Article 2 : Peuvent attester du service fait et signer les b ons de livraison de matériels et de
fournitures, dans la limite de leurs attributions r espectives, les agents suivants :

- Monsieur Bernard SIRVENTE, responsable du pôle fi nances,
- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logis tique,
- Madame Martine MURAT, responsable du pôle relatio n usagers,
- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,
- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des march és publics,
- Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bu reau des marchés publics,
- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bu reau des budgets,
- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gest ion des ressources humaines,
- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources
humaines,
- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la chef fe du bureau de la gestion des
ressources humaines,
- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,
- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bur eau de l'action sociale,
- Monsieur Mathieu LAVAULT, responsable de la cellu le de gestion logistique,
- Madame Agnès BAUD, adjointe au responsable de la cellule de gestion logistique,
- Monsieur Philippe HUCHON, chef de section service s aux bâtiments,

Article 3 : Outre les agents visés à l'article 2, sont habili tés à signer les bons de livraison de
matériels et de fournitures, dans la limite de leur s attributions respectives, les agents
suivants :

- Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique,
- Monsieur Thierry LERAY, chef de la section réseau x, sécurité, téléphonie,
- Monsieur Franck POIVRET, chef de la section explo itation du pôle numérique,
- Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,
- Madame Blanche GALLE, gestionnaire logistique,
- Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante d u pôle numérique,
- Madame Sylvie HASENKAMP-GROSMAIRE, gestionnaire l ogistique,
- Monsieur Richard CHAUVEAUX, chef de garage,
- Monsieur Frédéric MOISSE, conducteur,
- Monsieur Damien QUESNE, conducteur,
- Monsieur Alexandre LECAILLE, conducteur,
8- Monsieur Thierry EDOUARD, conducteur,
- Monsieur Alexandre DRIVAS, conducteur.

Article 4 : L'arrêté SGCD n°2024-015 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 5 : Le directeur du secrétariat général commun départ emental des Hauts-de-Seine
est de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 15 mai 2024

Le directeur
Signé
Fabrice PATEZ
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Laurent HOTTIAUX

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