LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-095
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-06-17-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de
contrôle des opérations de vote pour Agen Villeneuve-sur-Lot Elections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ROSA FLOR PF DU
FUMELOIS (2 pages) Page 8
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-17-00006
Arrêté portant constitution des commissions de
contrôle des opérations de vote pour Agen
Villeneuve-sur-Lot Elections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-17-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de contrôle des opérations de
vote pour Agen Villeneuve-sur-Lot Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
Direction des collectivitésPREFET *DE LOT-ET-GARONNE et des libertés
Frateraiee
Arrété n°portant constitution des commissions de contrôle des opérations de votepour les communes d'Agen et de Villeneuve-sur-Lotdans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L. 85-1, R. 93-1 à R, 93-3 ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l''Assemblée Nationale ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-GaronneVu l'ordonnance n°94-2024 en date du 13 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel d'Agen ;Sur |a proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETEArticle1 : Dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, la commission de contrôledes opérations de vote pour les communes d'Agen et Villeneuve-sur-Lot est composée ainsi qu'il suit :Commune d'AGENScrutin du 30 juin 2024 :Présidente: Mme Tiphaine PERSONNIC, vice-présidente en charge du tribunal pour enfants au tribunaljudiciaire d'Agen, titulaireMme Solène CHAPUT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen, suppléanteMembres: Maître Sébastien FRANCONIE, commissaire de justice à AgenM. Antoine VALERO, adjoint au chef du service des collectivités locales, des élections et dela réglementationLe secrétariat de la commission sera assuré par M. Antoine VALERO.Scrutin du 7 juillet 2024 :Présidente : M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal judiciaire d'Agen, titulaireMembres : Maître Jean-Pascal DOMMERC, commissaire de justice à AgenM. Antoine VALERO, adjoint au chef du service des collectivités locales, des élections et dela réglementationLe secrétariat de la commission sera assuré par M. Antoine VALERO.
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mmune de VILLLENEUVE SUR LOT
Présidente : Mme Géraldine ROUSSEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Agen, titulaireMembres: Maître Alain WEINGAND, commissaire de justice à Villeneuve sur LotMme Valérie ZOPPIS, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve s/Lot, titulaire,Mme Laure DELANIS, affectée à la sous-préfecture de Villeneuve s/Lot suppléante.Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme ZOPPIS ou Mme DELANIS.Scrutindu 7 juillet 2024 :Présidente : Mme Maeva BORDIGNON,juge des enfants au tribunal judiciaire d'Agen, titulaireMembres: Maître Gilles ANDRIEU, commissaire de justice à Villeneuve-Sur-Lot,Mme Laure DELANIS, affectée à la sous-préfecture de Villeneuve s/Lot, suppléante.Mme Valérie ZOPPIS, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve S/Lot,suppléante.Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme ZOPPIS ou Mme DELANIS.Article2 : Ces commissions siègent au tribunal judiciaire d'Agen et seront installées au plus tard lemercredi 26 juin 2024. Elles se réuniront, autant que de besoin, sur convocation de son président,Article3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les présidents et les membres des commissions decontrôle, les maires d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot, les présidents des bureaux de vote d'Agen et deVilleneuve-Sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 17 juin 2024Po Préfet,ecrétaire Général
Florent FARGE
Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente.
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COUR D'APPEL D'AGENLe premier président
-ORDONNANCE N°94/2024-
Nous, Stéphane BROSSARD, premier président de la Cour d'appel d'Agen,Vu la demande de M. le préfet du Lot et Garonne en date du 11 juin 2024 relative à lamise en place des commissions concernant les élections législativés, scrutins des 30 juin 2024et 07 juillet 2024,Vu la proposition de M. le président du tribunal judiciaire d'Agen en date du 13 juin2024,Vu les articles R.31 à R.38, R.107, L.85-1, R.93-1 à R.93-3, L.166 et L. 175 du Codeélectoral,
Désignons
- M. Charles MOYNOT, président du tribunal judiciaire d'Agen| issi Ô érati vAGEN : 30 juin 2024 (1* tour)- Mme Tiphaine PERSONNIC, vice-présidente en charge du tribunal pour enfants autribunal judiciaire d'Agen, titulaire- Mme Solène CHAPUT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen, suppléante- Me Sébastien FRANCONIE, commissaire de justice à Agen, membre
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VILLENEUVESUR LOT : 30 juin 2024 (1* tour)- Mme Géraldine ROUSSEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire d' Agen, titulaire- Me Alain WEINGAND, commissaire de justice à Villeneuve sur Lot, membre
AGEN : 07juillet2024 (second tour)- M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal judiciaire d'Agen, titulaire- Me Jean-Pascal DOMMERC, commissaire de justice à Agen, membreVILLENEUVE SUR LOT : 07 juillet 2024 (second tour)- Mme Maeva BORDIGNON, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Agen, titulaire- Me Gilles ANDRIEU, commissaire de justice à Villeneuve sur Lot, membre
- M. Jean-Patrick MESLOT, juge au tribunal judiciaire d'Agen, titulaire
- M. Laurent IZAC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appeld'Agen, titulaire.
Fait à Agen le 13 juin 2024Le premier président, '
Stéphañd BROSSARD
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-06-20-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOIS
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domaine funéraire de la SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOIS 8
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle des collectivités territorialesÊiber_td et domaine funérairesgalitéFraternité Arrêté N°portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOISsise 9 avenue Emile Zola —- 47500 FUMEL
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 etsuivants, R.2223-40 et suivants, R.2223-62,et D.2223-34 à D.2223-39 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de M. Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet deVilleneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024, donnant délégation de signature à M.Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-05-09-005 du 9 mai 2018 portant renouvellement de |'habiliationdans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de la SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOIS sise 9avenue Emile Zola - 47500 Fumel ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-01-15-006 du 15 janvier 2019 portant modification du numérod'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOIS sise 9 avenue EmileZola —- 47500 Fumel ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Jean-Luc DUROU et Mme Véronique,Marie-Françoise RIBEIRO née DUROU, gérants de la SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOIS sise 9 avenueEmile Zola - 47500 Fumel ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot,
ARRETE :Article 1°: La SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOIS, sise 9 avenue Emile Zola - 47500 Fumel est habilitée àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1 - Transport de corps avant et après mise en bière,2 - Organisation des obsèques,4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,7 - Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
27 rue des CIEUTAT - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTTéléphone : 05 53,77 60 47http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL ROSA FLOR PF DU FUMELOIS 9
Article2 : Le numéro d'habilitation est 24-47-0060.Article3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans a compter du 9 mai 2024.Article4 : Tout changement intervenant dans les éléments constitutifs de la demande d'habilitationfixés à l'article R.2223-57 du Code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans les deuxmois à l'autorité ayant délivré l'habilitation.Article5 : La demande de renouvellement devra parvenir à la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lotdeux mois avant l'expiration de l'habilitation détenue.Article6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après miseen demeure, conformément à |'article L.2223-25 du CGCT, pour les motifs suivants :- Non-respect des dispositions auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associationshabilitées, conformément à l'article L.2223-23 du CGCT ;- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article7 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot est chargée de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne etnotifié à l'exploitant ainsi qu'a M. le maire de Fumel.
Villeneuve-sur-Lot, le 20 juin 2024Pour le préfet et pLe sous-préfet der délégation,3lleneuve-sur—Lot
Délais et voies de recours.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le
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