PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-330
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2024-06-17-00129 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour l'exercice
2024 (2 pages) Page 4
971-2024-06-17-00127 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE DANSES LOCALES
INTERNATIONALES SE NOUANT D'ECHANGES ET LES BALLETS LA
BRISQUANTE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 7
971-2024-06-17-00117 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DEHE VWAL pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 10
971-2024-06-17-00119 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS
AGRICOLES ANSOIS pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 13
971-2024-06-17-00125 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association GWADA'CIRCUS
COMPAGNIE pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 16
971-2024-06-17-00126 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LA DORSALE DE L' IGUANE,
COMPAGNIE-LABORATOIRE CARIBÉEN DE RECHERCHES ET DE
CRÉATIONS THÉÂTRALES pour l'exercice 2024
(2 pages) Page 19
971-2024-06-17-00130 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LAKAZAWTIS pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 22
971-2024-06-17-00123 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION LES LIBELLULES DU
LAMENTIN pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 25
971-2024-06-17-00118 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LIKID CHOKOLA pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 28
971-2024-06-17-00120 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION MAS 2.0 pour l'exercice
2024 (2 pages) Page 31
971-2024-06-17-00121 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association MOUVANCES CARAÏBES
pour l'exercice 2024 (2 pages) Page 34
971-2024-06-17-00116 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE
KARATA pour l'exercice 2024
(2 pages) Page 37
2
971-2024-06-17-00122 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE GOSIERIENNE
pour l'exercice 2024
(2 pages) Page 40
971-2024-06-17-00124 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association TEXTES EN PAROLES pour
l'exercice 2024 (2 pages) Page 43
971-2024-06-17-00128 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au CLUB OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE
EAU pour l'exercice 2024
(2 pages) Page 46
PREFECTURE - DCL /
971-2024-05-29-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la ville de BAILLIF (4 pages) Page 49
971-2024-05-29-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la ville de MORNE A L'EAU (3 pages) Page 54
971-2024-05-29-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au
bénéfice de la ville de POINTE A PITRE (10 pages) Page 58
3
DRAJES
971-2024-06-17-00129
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00129 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour
l'exercice 2024 4
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION CKB pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 6 000 € (six mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION CKB

N° SIRET : 830 933 198 000 12
202, CHEM1 de Panga Meynard
97170 Petit-Bourg


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00129 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour
l'exercice 2024 5

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00837044653
Clé RIB : 45
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION CKB

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00129 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour
l'exercice 2024 6
DRAJES
971-2024-06-17-00127
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE
DANSES LOCALES INTERNATIONALES SE
NOUANT D'ECHANGES ET LES BALLETS LA
BRISQUANTE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00127 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE DANSES
LOCALES INTERNATIONALES SE NOUANT D'ECHANGES ET LES BALLETS LA BRISQUANTE pour l'exercice 2024 7
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION DE DANSES LOCALES INTERNATIONALES SE NOUANT D'ECHANGES
ET LES BALLETS LA BRISQUANTE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année 2024,
pour le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION DE DANSES LOCALES INTERNATIONALES SE NOUANT D'ECHANGES ET LES
BALLETS LA BRISQUANTE.

N° SIRET : 511 354 235 000 18
FACE DE L'EGLISE DE CHAZEAU, LD CHAZEAU
97139 Les Abymes

Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00127 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE DANSES
LOCALES INTERNATIONALES SE NOUANT D'ECHANGES ET LES BALLETS LA BRISQUANTE pour l'exercice 2024 8


Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIRE
Code établissement : 10107
Code guichet : 00476
Numéro de compte : 00438028015
Clé RIB : 74
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DE DANSES LOCALES INTERNATIONALES
SE NOUANT D'ECHANGES ET LES BALLETS LA BRISQUANTE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00127 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DE DANSES
LOCALES INTERNATIONALES SE NOUANT D'ECHANGES ET LES BALLETS LA BRISQUANTE pour l'exercice 2024 9
DRAJES
971-2024-06-17-00117
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION
DEHE VWAL pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00117 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DEHE VWAL
pour l'exercice 2024 10
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION DEHE VWAL pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION DEHE VWAL

N° SIRET : 818 859 753 000 19
Riflet
97126 Deshaies


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00117 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DEHE VWAL
pour l'exercice 2024 11

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05342
Numéro de compte : 00020378701
Clé RIB : 50
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DEHE VWAL

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00117 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DEHE VWAL
pour l'exercice 2024 12
DRAJES
971-2024-06-17-00119
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES
PRODUCTEURS AGRICOLES ANSOIS pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00119 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES
PRODUCTEURS AGRICOLES ANSOIS pour l'exercice 2024 13
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS AGRICOLES ANSOIS
pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année
2024, pour le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS AGRICOLES ANSOIS

N° SIRET : 843 633 405 000 17
ancien logement de fonction des maîtres Massioux, Local Communal
97121 Anse-Bertrand


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00119 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES
PRODUCTEURS AGRICOLES ANSOIS pour l'exercice 2024 14

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : Crédit agricole Guadeloupe
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 39004516811
Clé RIB : 91
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS AGRICOLES ANSOIS

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00119 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES
PRODUCTEURS AGRICOLES ANSOIS pour l'exercice 2024 15
DRAJES
971-2024-06-17-00125
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
GWADA'CIRCUS COMPAGNIE pour l'exercice
2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00125 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association
GWADA'CIRCUS COMPAGNIE pour l'exercice 2024 16
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association GWADA'CIRCUS COMPAGNIE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

GWADA'CIRCUS COMPAGNIE

N° SIRET : 485 075 899 000 24
Marigot 308, CHEM1 Navarraine
97119 Vieux-Habitants


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00125 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association
GWADA'CIRCUS COMPAGNIE pour l'exercice 2024 17

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : Caisse d''épargne
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004303792
Clé RIB : 64
Ouvert au nom de l'association : GWADA'CIRCUS COMPAGNIE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00125 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association
GWADA'CIRCUS COMPAGNIE pour l'exercice 2024 18
DRAJES
971-2024-06-17-00126
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LA
DORSALE DE L' IGUANE,
COMPAGNIE-LABORATOIRE CARIBÉEN DE
RECHERCHES ET DE CRÉATIONS THÉÂTRALES
pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00126 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LA DORSALE DE
L' IGUANE, COMPAGNIE-LABORATOIRE CARIBÉEN DE RECHERCHES ET DE CRÉATIONS THÉÂTRALES pour l'exercice 2024 19
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association LA DORSALE DE L' IGUANE, COMPAGNIE-LABORATOIRE CARIBÉEN DE
RECHERCHES ET DE CRÉATIONS THÉÂTRALES pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

LA DORSALE DE L' IGUANE, COMPAGNIE-LABORATOIRE CARIBÉEN DE RECHERCHES ET
DE CRÉATIONS THÉÂTRALES

N° SIRET : 922 990 098 000 19
732, RES les Carbets
97139 Abymes

Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00126 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LA DORSALE DE
L' IGUANE, COMPAGNIE-LABORATOIRE CARIBÉEN DE RECHERCHES ET DE CRÉATIONS THÉÂTRALES pour l'exercice 2024 20


Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00735060485
Clé RIB : 96
Ouvert au nom de l'association : LA DORSALE DE L' IGUANE, COMPAGNIE-LABORATOIRE
CARIBÉEN DE RECHERCHES ET DE CRÉATIONS THÉÂTRALES

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00126 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LA DORSALE DE
L' IGUANE, COMPAGNIE-LABORATOIRE CARIBÉEN DE RECHERCHES ET DE CRÉATIONS THÉÂTRALES pour l'exercice 2024 21
DRAJES
971-2024-06-17-00130
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
LAKAZAWTIS pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00130 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LAKAZAWTIS
pour l'exercice 2024 22
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association LAKAZAWTIS pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

LAKAZAWTIS

N° SIRET : 891 919 391 000 13
ROUTA
97129 LAMENTIN


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00130 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LAKAZAWTIS
pour l'exercice 2024 23

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIRE
Code établissement : 10107
Code guichet : 00624
Numéro de compte : 00337054203
Clé RIB : 27
Ouvert au nom de l'association : LAKAZAWTIS

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00130 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LAKAZAWTIS
pour l'exercice 2024 24
DRAJES
971-2024-06-17-00123
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION LES
LIBELLULES DU LAMENTIN pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00123 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION LES
LIBELLULES DU LAMENTIN pour l'exercice 2024 25
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION LES LIBELLULES DU LAMENTIN pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION LES LIBELLULES DU LAMENTIN

N° SIRET : 442 349 999 000 49
64, ALL du Soleil Couchant
97120 Saint-Claude


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00123 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION LES
LIBELLULES DU LAMENTIN pour l'exercice 2024 26

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : Credit agricole
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 19015682091
Clé RIB : 03
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION LES LIBELLULES DU LAMENTIN

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00123 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION LES
LIBELLULES DU LAMENTIN pour l'exercice 2024 27
DRAJES
971-2024-06-17-00118
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association LIKID
CHOKOLA pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00118 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LIKID CHOKOLA
pour l'exercice 2024 28
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association LIKID CHOKOLA pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

LIKID CHOKOLA

N° SIRET : 843 502 576 000 21
Dugazon 1842 F, RES des Marguerites
97139 Abymes


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00118 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LIKID CHOKOLA
pour l'exercice 2024 29

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 39006457308
Clé RIB : 55
Ouvert au nom de l'association : LIKID CHOKOLA

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00118 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association LIKID CHOKOLA
pour l'exercice 2024 30
DRAJES
971-2024-06-17-00120
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION MAS
2.0 pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00120 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION MAS 2.0
pour l'exercice 2024 31
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION MAS 2.0 pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION MAS 2.0

N° SIRET : 849 498 753 000 11
Dugazon - 2, RES Les Terrasses de la Piscine
97139 Abymes


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00120 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION MAS 2.0
pour l'exercice 2024 32

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED LES ABYMES
Code établissement : 10107
Code guichet : 00624
Numéro de compte : 00332054909
Clé RIB : 60
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION MAS 2.0

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00120 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION MAS 2.0
pour l'exercice 2024 33
DRAJES
971-2024-06-17-00121
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association
MOUVANCES CARAÏBES pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00121 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES
CARAÏBES pour l'exercice 2024 34
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association MOUVANCES CARAÏBES pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagem ent civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieu r Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

MOUVANCES CARAÏBES - MOUVEMENT DES ALTERNATIVES NOVATRICES DANS LA
CULTURE L'ENVIRONNEMENT ET LE SOCIAL DANS LES CARAÏBES

N° SIRET : 830 869 806 000 26
7, RUE Jacques NESTOR
97117 Port-Louis


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00121 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES
CARAÏBES pour l'exercice 2024 35

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0345337P015
Clé RIB : 73
Ouvert au nom de l'association : MOUVANCES CARAÏBES

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00121 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association MOUVANCES
CARAÏBES pour l'exercice 2024 36
DRAJES
971-2024-06-17-00116
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION
SPORTIVE ET CULTURELLE KARATA pour
l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00116 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE KARATA pour l'exercice 2024 37
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE KARATA pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour
le fonctionnement de l'association ci-après :

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE KARATA

N° SIRET : 403 844 483 000 12
Section PORT-LOUIS
97112 Grand-Bourg


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00116 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE KARATA pour l'exercice 2024 38

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BNP
Code établissement : 13088
Code guichet : 09094
Numéro de compte : 07008000079
Clé RIB : 63
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE KARATA

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00116 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE KARATA pour l'exercice 2024 39
DRAJES
971-2024-06-17-00122
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'ASSOCIATION
SPORTIVE GOSIERIENNE pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00122 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE
GOSIERIENNE pour l'exercice 2024 40
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION SPORTIVE GOSIERIENNE pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année 2024,
pour l'action « Projet vert de l'AS Gosier » de l'association ci-après :

ASSOCIATION SPORTIVE GOSIERIENNE

N° SIRET : 313 310 112 000 13
RUE Roger Zami
97190 Le Gosier


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00122 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE
GOSIERIENNE pour l'exercice 2024 41

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : CA Guadeloupe
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00909408091
Clé RIB : 68
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION SPORTIVE GOSIERIENNE

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00122 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE
GOSIERIENNE pour l'exercice 2024 42
DRAJES
971-2024-06-17-00124
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention à l'association TEXTES
EN PAROLES pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00124 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association TEXTES EN
PAROLES pour l'exercice 2024 43
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à
l'association TEXTES EN PAROLES pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

TEXTES EN PAROLES

N° SIRET : 451 798 391 000 20
22 Rue des Pensees 32, RUE les Hauts de Belcourt
97122 Baie-Mahault


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00124 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association TEXTES EN
PAROLES pour l'exercice 2024 44

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00733004388
Clé RIB : 60
Ouvert au nom de l'association : TEXTES EN PAROLES

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00124 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention à l'association TEXTES EN
PAROLES pour l'exercice 2024 45
DRAJES
971-2024-06-17-00128
Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant
attribution de subvention au CLUB OMNISPORTS
DE CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2024
DRAJES - 971-2024-06-17-00128 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au CLUB OMNISPORTS DE
CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2024 46
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité




2024/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°


Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au
CLUB OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2024

Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LEMERCIER en qualité de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux Sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Guadeloupe à Monsieur Marc LEMERCIER, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports de la Guadeloupe ;

Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 4 juin 2024 ;


A R R E T E


Article I : Une somme d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2024, pour le
fonctionnement de l'association ci-après :

CLUB OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU

N° SIRET : 897 940 979 000 15
Cacador, Routhiers
97130 Capesterre-Belle-Eau


Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
DRAJES - 971-2024-06-17-00128 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au CLUB OMNISPORTS DE
CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2024 47

Article II : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 – « jeunesse et vie associative »
article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la mission interministérielle « sport,
jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :

Nom de la banque : BRED BANQUE POPULAIRE
Code établissement : 10107
Code guichet : 00483
Numéro de compte : 00039054896
Clé RIB : 48
Ouvert au nom de l'association : CLUB OMNISPORTS DE CAPESTERRE BELLE EAU

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.


Article III : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2024, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1 er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte -rendu financier de
l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous
les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté
par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public
au moyen d'un ordre de reversement.


Article IV : Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement
et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.



Basse - Terre le 17 juin 2024




Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports









Marc LE MERCIER
DRAJES - 971-2024-06-17-00128 - Arrêté PREF DRAJES du 17 juin 2024 portant attribution de subvention au CLUB OMNISPORTS DE
CAPESTERRE BELLE EAU pour l'exercice 2024 48
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-29-00003
Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de BAILLIF
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de BAILLIF 49
Secrétariat généralPREFET ; Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité fArrêté DCL/BRGE du 2 3 MAI 202kportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de la «VILLE DE BAILLIF»Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 2551 ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité;Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrété du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe;
p
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration généraie -ordonnancement secondaire - permanence ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameMarie-Yveline THEOBALD au bénéfice de la «VILLE DE BAILLIF» ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour 16 caméras ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de BAILLIF 50
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" - La ville de BAILLIF est autorisée à installer dans les conditions fixées au présent arrété etpour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous lesnuméros 971-024/04-16 - le système de vidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du svstème Trans- Caméras Caméras Caméras Durée de Avis commissiond'implantation y mission — intérieures extérieures voie conservation favorable etP publique images observationssécurité despersonnesSECOUrSs àpersonnesdéfense contrel'incendiepréventions desVILLE de risques naturels ouBAILLIF technologiques oui 16 30 joursprévention des(cfrapportde _ atteintes aux biensprésentation descaméras) protection desbâtiments publicsprévention dutrafic destupéfiantsconstatation desinfractions auxrègles de lacirculationArticle 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article Ter, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celvi-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de BAILLIF 51
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdûment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure et de l'articie 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la Sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..,).Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété dont unecopie sera adressée à l'intéressé.Basse-Terre, 7 © MAI 24Pour le préfet et par déléggtion,Le secrétaire général de lapféfecture
——__—Maurice TUBUL
Délais et voies de reçours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.Tét : 05 90 00 00 00
Mol el st £ » 1Rue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de BAILLIF 52
RAPPORT DE PRESENTATIONDOSSIER DE VIDEO PROTECTIONCOMMUNE DE BAILLIF
Nature de la demandeDemande pour :Un système de vidéo protection.Nombre de caméras et leur localisation sur le site : 16 caméras.LIEUX D'IMPLANTATION ET NOMBRE DE CAMERAS :CAMERA 1- Entrée de BAILLIF- allée des Pères blancs (1 caméra)CAMERA 2- Rond-point des Pères Blancs — (1 caméra)CAMERA 3- Marché des Mornes (1 caméra)CAMERA 4- Avenue du Père Labat — La Poste (1 caméra)CAMERA 5 -— Avenue du Pére Labat (1 caméra)CAMERA6 — La Poste (lcaméra)CAMERA 7 - Parking de la Poste (1 caméra)CAMERA 8- Ecole de Saint-Robert (1 caméra)CAMERA 9- Avenue du Père Labat et rue de l'Eglise (1 caméras)CAMERA 10 - Parking de la Mairie- Rue des Anciennes Ecoles (1 caméra)CAMERA i1 - Morne MABOUYA- RN2- (1 caméra)CAMERA 12- Ecole Primaire Gratien CANDACE (1 caméra)CAMERA 13- Port de Péche (1 caméra)CAMERAI 4- Presbytère et Eglise Saint-Dominique (1 caméra)CAMERA 15- Zone artisanale de Baillif(1 caméra)CAMERA 16- Route de Cadet — chemin des Tamariniers (1 caméra)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de BAILLIF 53
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-29-00004
Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de
MORNE A L'EAU
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de MORNE A L'EAU 54
:. Secrétariat généralPREFET _ Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité "Arrété DCL/BRGEdu | 2 * MAI 202portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de la «VILLE DE MORNE-A-L'EAU»Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 255-1 ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application del'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu _ l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurJean BARDAIL au bénéfice de la «VILLE DE MORNE-A-L'EAU» ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 26 avril 2024 pour 65 caméras ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de MORNE A L'EAU 55
ARRETEArticle 1 - La ville de MORNE-A-L'EAU est autorisée à installer dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sousles numéros 971-023/10-60 - le système de vidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du svstème Trans- Caméras Carnéras Caméras Durée de Avis commissiond'impiantation y mission intérieures extérieures voie conservat favorable etP publique ion observationsimages
sécurité despersonnesprotection desbâtiments publicsprévention desatteintes aux biensVILLE d? régulation du traficMORNE-A-L'EAU routiercf rapport de mise Prévention d'actes oui 1 6 58 30 joursen œuvre des 65 terroristescamérasprévention dutrafic destupéfiantsconstatation desinfractions auxrègles de lacirculationdépôt sauvage
Article 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article Ter, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de MORNE A L'EAU 56
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdûment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquétes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal....).Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéressé.Basse-Terre, 2 9 MAI 2024Pour le préfet et par délégLe secrétaire général-deia-
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.Té! : 05 90 00 00 00
zouvfrRue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de MORNE A L'EAU 57
PREFECTURE - DCL
971-2024-05-29-00002
Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de
POINTE A PITRE
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de POINTE A PITRE 58
ë ,. Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE du | 2 % MAI 2024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionau bénéfice de la «VILLE DE POINTE-A-PITRE»Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 255-1 ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pour l'application deIarticle 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeà la sécurité ;Vu le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéoprotection;Vu le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté DCL/BRGE du 16 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 09 février 2021, portantrenouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotectionde la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurHarry DURIMEL au bénéfice de la «VILLE DE POINTE-A-PITRE» ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 06 mai 2024 pour 20 caméras ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de POINTE A PITRE 59
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de POINTE A PITRE 60
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" — La ville de POINTE-A-PITRE est autorisée à installer dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sousles numéros 971-024/04-17 - le système de vidéoprotection suivant :
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈMELieu Finalité du système Trans- Caméras Caméras Caméras Durée de Avis commissiond'implantation y mission | intérieures extérieures voie conservation favorable etP publique images observationssécurité despersonnessecours àpersonnesdéfense contrel'incendiepréventions desVILLE de risques naturels ouPOINTE-A-PITRE technologiques oui 20 30 jours57 prévention des, (cftableau atteintes aux biensd'affectation descaméras) protection desbâtiments publicsrégulation du traficroutierprévention dutrafic destupéfiantsArticle 2 - Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 - Le public devra étre informé dans l'établissement cité dans l'article Ter, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droitd'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.- l'affichette mentionnera les références de la loi et les références du service et de la fonction du titulairedu droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de POINTE A PITRE 61
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de POINTE A PITRE 62
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie individuellement désignés etdûment habilités par monsieur le directeur territorial de la police nationale ou monsieur le général,commandant le groupement de gendarmerie de la Guadeloupe auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder 30 jours, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure et de l'article 18 du décretdu 17 octobre 1996 modifié susvisé et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la Sécurité intérieure susvisée. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..,).Article 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à l'intéresse.
Basse-Terre, ? 3 MAI 2024Pour le préfet et par délégaÿqn,Le secrétaire général-de la/g_péfecture
——Maurice'TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée. Té! : 05 90 00 00 00
FACL | ce octatetst 4 F 1Rue Lardenoy, Basse-Terre 97109 - Horaires d'accueil sur www.guadeloupe.gouv.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-29-00002 - Arrêté DCL/BRGE du 29 mai 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la ville de POINTE A PITRE 63
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