ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°167-2026-06
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Académie de Nice / Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
- AP 2026-838 modificatif CDEN du 26 06 2026 (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-843-ABYLSEN SUD- Arrêté portant agrément de l'accord
entreprise en faveur des travailleurs handicapés (1 page) Page 8
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-844 autorisant mission FSI Moulins 11 juin 2026 (4 pages) Page 10
2
Académie de Nice
AP 2026-838 modificatif CDEN du 26 06 2026
3
EnACADEMIE |DE N ICE Liberté « Égalité » FraternitéLiberté RÉPUBLIQUE FRANÇAISEÉgalitéFraternité
ARRETE RAA J096_ 839Nice, le 5 juin 2026ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALELE PREFET DES ALPES MARITIMESChevalier de la légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifiée etcomplétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, portant dispositions diversesrelatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;VU le code de l'éducation titre III chapitre V et notamment les articles R 235-1 à R 235-11 relatifs aux conseils de l'Education nationale dans les départements;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-1188 du 4 novembre 2024 portant composition duconseil départemental de l'Education nationale ;VU les arrêtés préfectoraux n°2025-808 du 2 juin 2025 et n°2025-1591 du 22 octobre 2025portant modification du conseil départemental de l'Education nationale ;VU la demande du Conseil départemental des Alpes-Maritimes du 28 avril 2026 ;VU la demande de la Fédération des Conseils de Parents d'Eléves des Alpes-Maritimes(FCPE 06) du 1* juin 2026 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfetde Nice; ARRETEArticle 1° : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-1188 du 4 novembre 2024 portantcomposition du conseil départemental de l'éducation nationale, est modifié comme suit :
4
C- Au titre des membres représentant les usagersLa composition suivante se substitue a la désignation initiale.Parents d'élèves (7)Fédération Membres titulaires Membres suppléantsFCPE (6) Madame Khadija EL OUAHABI Monsieur Soade BEN ABDELJELILelouahabinice@gmail.com Kkacemma06@gmail.comMadame Jessica GIAUME Madame Hadia DEBOUZFcpeO06iess@gmail.com doudoud-23@hotmail.comMonsieur Jean-Michel DEJENNE Monsieur Fabrizio CAIOLAdeienne.iean-michel@orange.fr caiola.fabrizio@free.frMonsieur Farid LATRECH Madame Zoubida SOUFARIfarlat@free.fr zoubida.soufari@vahoo.frMonsieur Sofiane AMRANI Madame Emmanuelle FABREamrani.sofiane@gmail.com emma.bourron@gmail.comMadame Nedjma BENADED Madame Leila TONNERREHavyat150@hotmail.fr leilatonnerre0@gmail.com
PEEP (1) Madame Fatiha GOURVES Madame Carole MATINAUDFatiha.gourves@gmail.com Carole.matinaud@yahoo.fr
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou cultureldésignées par le Président du conseil départementalMembre titulaireMembre suppléant
B.P. 3007
Madame Céline GIMENEZDirectrice des CollègesConseil départemental des Alpes-Maritimes06201 Nice Cedex 3cgimenez@departement06.fr
Madame Célia-Chandrika GALDirectrice de la construction de l'immobilieret du patrimoineConseil départemental des Alpes-MaritimesB.P. 300706201 Nice Cedex 3cgal@departement06.fr
Le reste demeure sans changement.
5
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'information et recueil des actesadministratifs.
Le préfet des Alpes-Maritimes
Pour le Préfet,Le PE(_/ SGAB99yr/Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
6
latat! alorrt Fi
A 3; 8 =" =! i =
7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-843-ABYLSEN SUD- Arrêté portant
agrément de l'accord entreprise en faveur des
travailleurs handicapés
8
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Christine LAVALchristine taval@alpes-mantimes.gouv.fr
Direction Départementale del'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes
ARRÊTÉ N° 20264 34>| Portant agrément de l'accord d'entreprise ABYLSEN SUD|len faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ? Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et KR. 5212-19 ;l'accord collectif de l'entreprise ABYLSEN SUD, déposé le 05/05/2026,la demande d'agrément déposée le 22 mai 2025,
é é €
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité dePréfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes,VU l'arrêté n°2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,ARRETEArt.1. — L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 24 avril 2026entre les organisations syndicales et l'entreprise ABYLSEN porté par le SIREN 497883611 et enregistrésous le numéro T00626060071 est agréé.Art. 2. — Le présent agrément couvre la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2028.Art. 3. — Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.Fait à Nice, le 09 juin 2026
Le
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
9
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-844 autorisant mission FSI Moulins 11
juin 2026
10
PREFETDES ALPES-Liberté Direction des SécuritésFraternité Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2026 - él Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs a Nice,le jeudi 11 juin 2026, de 12h00 à 15h00.Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif ala mise en ceuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
11
Vu la demande en date du 08 juin 2026, formée par la direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installéessur des aéronefs sans équipage a bord aux fins d'assurer la prévention des atteintesa la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT qu'une intervention des forces de sécurité intérieure estprogrammée le jeudi 11 juin 2026, au sein du quartier des Moulins dans le cadred'une opération de grande ampleur de lutte contre les infractions liées auxproduits stupéfiants ;CONSIDÉRANT que, plusieurs fusillades liées au trafic de stupéfiants ont eu lieudans ce même quartier au cours des derniers mois, dont notamment, le 11 mai2026, faisant deux morts et plusieurs blessés ;CONSIDÉRANT la configuration imparfaite de l'implantation de caméras devidéoprotection dont le réseau ne permet pas de visualiser le périmètre concernépar les troubles à l'ordre public et les infractions en lien avec le narcotrafic ;CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision adaptée pour permettre le bondéroulement des opérations de police tout en sécurisant les interventions desforces de sécurité intérieure engagées au sol; que le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et approprié; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'un dispositif de sécurité de haut niveau est déployé au sein duquartier Les Moulins à Nice; que la demande porte sur l'engagement de deuxcaméras aéroportées, le jeudi 11 juin 2026 de 12h00 a 15h00 ; que les lieux surveilléssont strictement limités au périmètre du quartier Les Moulins sur la commune de
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouv.fr 2
12
Nice, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes : ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à deux :° Djl- Mavic 3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;et¢ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au quartier Les Moulinssur la commune de Nice, délimité par les voies suivantes :* avenue Simone Veil, à l'intersection avenue Henri Matisse etboulevard Paul Montel ;* avenue Henri Matisse, jusqu'à l'intersection avenue Yvonne Vittone ;¢ avenue Yvonne Vittone ;* avenue Valéry Giscard d'Estaing, jusqu'au boulevard René Cassin ;¢ boulevard René Cassin, jusqu'au boulevard du Mercantour;¢ boulevard du Mercantour / route de Grenoble ;* avenue du Docteur Victor Robini;* avenue Simone Veil, de l'avenue du Docteur Victor Robini auboulevard Maître Maurice Slama ;¢ boulevard Maître Maurice Slama.
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr >
13
Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le jeudi 11 juin 2026de 12h00 à 15h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Nice, le 10 JUIN 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet[5 4099A // / -
f f ( -urgfic LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 4
14