Nom | recueil-37-2025-01030-interdiction des manifestations sportives sur les routes à grande circulation |
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Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 20 janvier 2025 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/44289/308701/file/recueil-37-2025-01030-interdiction%20des%20manifestations%20sportives%20sur%20les%20routes%20%C3%A0%20grande%20circulation.pdf |
Date de création du PDF | 20 janvier 2025 à 13:55:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 01:28:09 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-01030
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-01-20-00002 - 2025 01 20 AP RAA interdiction des manifestations
sportives sur routes à grande circulation (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-20-00002
2025 01 20 AP RAA interdiction des
manifestations sportives sur routes à grande
circulation
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-20-00002 - 2025 01 20 AP RAA interdiction des manifestations sportives sur routes à grande
circulation 3
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ SIDPC-2025/018
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à
grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17 , R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet, en
qualité de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI,
sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des mesures restrictives de circulation pour la sécurité des
usagers de la route compte tenu de l'intensité du trafic routier à certaines périodes de l'année
notamment lors des vacances scolaires et des ponts ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Les épreuves sportives sont interdites sur les routes classées à grande circulation du
département d'Indre-et-Loire, selon le calendrier annexé.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-
Loire. Il est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
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• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire, la
directrice interdépartementale de la police nationale, le chef du détachement motocycliste de la CRS
41, la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre-et-Loire et dont la copie sera transmise à la sous-préfète de l'arrondissement de Chinon, au
sous-préfet de l'arrondissement de Loches, au directeur du service départemental d'incendie et de
secours d'Indre-et-Loire et à la directrice départementale des territoires.
Tours, le 20 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé : Pierre-Ange SAVELLI
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DATES D'INTERDICTION DE DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU
MANIFESTATIONS SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE
SUR LES ROUTES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION POUR L'ANNÉE 2025
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PÉRIODES DATES D'APPLICATION
VACANCES DE PRINTEMPS
PÂQUES
Vendredi 18 avril
Samedi 19 avril
Lundi 21 avril
Vendredi 25 avril
PONTS DU 1er ET 8 MAI
Mercredi 30 avril
Dimanche 4 mai
Mercredi 7 mai
Jeudi 8 mai
Dimanche 11 mai
ASCENSION
Mercredi 28 mai
Jeudi 29 mai
Dimanche 1er juin
PENTECÔTE
Vendredi 6 juin
Lundi 9 juin
VACANCES D'ÉTÉ
période du mois de juillet
Vendredi 27 juin
Vendredi 4 juillet
Samedi 5 juillet
Dimanche 6 juillet
Vendredi 11 juillet
Samedi 12 juillet
Vendredi 18 juillet
Samedi 19 juillet
Vendredi 25 juillet
Samedi 26 juillet
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VACANCES D'ÉTÉ
période du mois d'août
Vendredi 1er août
Samedi 2 août
Dimanche 3 août
Vendredi 8 août
Samedi 9 août
Jeudi 14 août
Samedi 16 août
Dimanche 17 août
Vendredi 22 août
Samedi 23 août
Dimanche 24 août
Samedi 30 août
Dimanche 31 août
VACANCES D'AUTOMNE ET
TOUSSAINT
Vendredi 24 octobre
Samedi 25 octobre
Vendredi 31 octobre
Vendredi 7 novembre
VACANCES DE NOËL ET NOUVEL
AN 2026
Vendredi 19 décembre
Mercredi 24 décembre
Samedi 27 décembre
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