VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-351
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC du 17
octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel,
Fréjus et Tanneron (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-10-16-00003 - AIP portant dérogation à l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23 novembre 2018 modifié
portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan
d'eau d'Esparron-de-Verdon et les retenues formées par le barrage
de Quinson,
dans les départements du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à
moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de
Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale (6
pages) Page 7
83-2025-10-16-00006 - AIP portant modification temporaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23 novembre 2018
modifié portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau
d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans
d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements
du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (5 pages) Page 14
83-2025-10-16-00005 - arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL
à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES (5
pages) Page 20
83-2025-10-16-00004 - arrêté portant dissolution de l'ASA DES
ARROSANTS DES CLOS
LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de
liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires
des Clos à La Roquebrussanne (6 pages) Page 26
2
Préfecture du VAR
83-2025-10-17-00001
Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC du 17
octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes des
Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Tanneron
Préfecture du VAR - 83-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC du 17 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Tanneron 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025 – 10 – 003 ESC du 17 octobre 202502/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Tanneron
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 01 octobre 2025;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n°2025-124 en date du 10 octobre 2025;
Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC du 17 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Tanneron 4
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de renforcement du talus, à hauteur de la
commune des Adrets-de-l'Esterel, du PR 151.700 au PR 151.300, il convient de réglementer la
circulation sur le territoire du département du Var , sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers
Aix-en-Provence, de la semaine 43/2025 à la semaine 51/2025. La semaine 52/2025 constitue
la semaine de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de renforcement du talus à hauteur de la commune des
Adrets-de-l'Estérel du PR 151.700 au PR 151.300, la circulation de tous les véhicule s est
réglementée, de jour comme de nuit y compris les week-ends, jours fériés et les jours hors
chantier, dans le sens Nice vers Aix-en-Provence, du lundi 20 octobre 2025, à 21h00 au
vendredi 19 décembre 2025, à 05h00. La semaine 52/2025 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var est dérogé de jour comme de nuit y compris les week-ends,
jours fériés et les jours hors chantier , du lundi 20 octobre 2025, à 21h00 au vendredi 19
décembre 2025, à 5h00.
L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8, est ramenée à zéro (0) kilomètre, dans les deux sens de circulation, pendant
toute la durée des travaux du PR 151.700 au PR 151.300.
La longueur maximale de restriction de capacité est portée à 10 km.
Article 3 : Afin d'offrir un maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le
chantier, les modes d'exploitation retenus, de jour comme de nuit y compris les week-ends,
jours fériés et les jours hors chantier, dans le sens Nice vers Aix-en-Provence sont les suivants :
 Du PR 151.700 au PR 151.300, les réductions de voies sont portées à : voie de droite à
3,20m, voie médiane à 2,80m et voie de gauche à 2,80m .
 Durant toute la durée des travaux : du PR 151.900 au PR 151.100, la vitesse est réduite
à 90 km/h, valable également lors des neutralisations de voie en section courante.
 La circulation des poids lourds est interdite sur la voie de gauche.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des neutralisations de voies est transmise hebdomadairement le vendredi, avant
09h00, aux destinataires suivants :
 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
 Direction départementale des territoires et de la mer du Var
 Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC du 17 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Tanneron 5
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d'informations
d'urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l'usager d'anticiper
le changement d'itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d'affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux » www.vinci-
autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Var, le maire des communes de Tanneron, Fréjus et Les Adrets-de-
l'Estérel, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-003 ESC du 17 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus et Tanneron 6
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-10-16-00003
AIP portant dérogation à l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation sur le plan
d'eau d'Esparron-de-Verdon et les retenues
formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur
thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence
et d'aménagement (SCP) de la région provençale
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00003 - AIP portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les
retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale
7
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
E ..PRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 16 octobre 2025- SPBRIG N°57
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23 novembre 2018 modifié
portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-
Verdon et les retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région
provençale
Le préfet du Var,
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code civil ;
Vu le code pénal ;
Vu la directive Cadre Européenne sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le décret de concession du 28 septembre 1959 concédant à E.D.F. l'aménagement et
l'exploitation de la chute et du réservoir d'Esparron ;
Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoir
de Bimont sur l'Infernet ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00003 - AIP portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les
retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale
8
Vu le décret du président de la République du 16 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Isabelle TOMATIS préfète des
Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 d u 13 octobre 2014 p ortant approbation du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement
Durable et de L'Énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement
général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en
son exécution ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de
la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau de Esparron de
Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson
dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;
Vu la demande faite auprès du préfet du Var, par courrier recommandé en date du 25 juillet
2025 par la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, afin
d'obtenir l'autorisation d'utiliser à titre dérogatoire des engins à moteurs thermiques sur la
retenue de Quinson dans le cadre de travaux de maintenance lourde sur l'ouvrage de prise
d'eau immergée du canal de Provence ;
Vu la demande d'avis au service d'EDF sur ces travaux dans le domaine concédé ;
Considérant que cette demande rentre dans le cadre d'une intervention indispensable à la
pérennisation de l'alimentation en eau du réseau d'eau brute de Montmeyan ;
Considérant que cette intervention s'inscrit dans une opération de réhabilitation majeure de
l'ouvrage existant ;
Considérant que le plan d'eau de Esparron-de-Verdon formé par le barrage de Gréoux et des
plans d'eau formés par la retenue de Quinson sont des réserves d'eau destinées à
l'alimentation en eau potable des populations, et que le règlement particulier de police de la
navigation en vigueur prévoit que des dérogations spécifiques puissent être accordées;
Considérant que ces travaux nécessitent d'utiliser des engins à moteur thermique disposant
d'une puissance et d'une autonomie suffisantes ;
Considérant l'avis de l'Agence régionale de la santé en date du 06 octobre 2025 ;
Considérant que ces interventions rentrent dans le cadre des dérogations spécifiques
autorisées à l'article 3.2 de l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement
particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le
plan d'eau de Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés
par la retenue de Quinson ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var et du
Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00003 - AIP portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les
retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale
9
ARRÊTENT
Article 1er :
Est autorisée temporairement sur la retenue de Quinson :
- l'usage d'engins nautiques (ci-dessous désignés) pourvus de moteurs thermiques ;
- l'utilisation de moteurs thermiques d'une puissance supérieure à 25 CV ;
- l'utilisation de moteurs thermiques non équipés de double paroi, à condition que l'huile
utilisée soit biodégradable.
Les engins sont les suivants:
- 1 (une) pelle mécanique flottante, amphibie équipée d'un moteur de 250 CV ;
- 1 (une pelle araignée ;
- 2 (deux) barges d'une longueur de 12 mètres chacune ;
- 1 (un) bateau SUBAQUA d'une longueur de 7 mètres environ, équipé d'un moteur de 110 CV.
Cette dérogation est accordée exclusivement à la Société du Canal de Provence et
d'aménagement (SCP) de la région provençale, uniquement pour les engins ci-dessus désignés,
dans le cadre strict de la réalisation d e travaux de maintenance lourde sur l'ouvrage de prise
d'eau immergée du Canal de Provence.
Article 2 :
L'usage des engins nautiques mentionnés dans l'article 1 est circonscrit à la zone de travaux
localisée en annexe du présent arrêté.
La circulation des moyens nautiques doit se limiter strictement aux trajets et au périmètre
nécessaires aux travaux.
Les mises à l'eau et les sorties d'eau des engins nautiques doivent être faites sans risque de
dégradation des berges ou des plages.
Article 3 :
La SCP devra installer à sa charge, un balisage flottant pour délimiter la zone de travaux
pendant toute leur durée.
Par mesure de sécurité, la navigation d'autres engins nautiques est interdite dans la zone des
travaux pendant toute leur durée.
Article 4 :
Toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles doivent être
prises :
- les engins doivent être en parfait état de fonctionnement, et ne doivent pas présenter de
fuite des réservoirs et circuits de carburant ou lubrifiant ;
- l'approvisionnement en carburant, en lubrifiant et les interventions mécaniques se feront
hors des rives et du plan d'eau de manière à éviter tout écoulement dans les eaux des
retenues.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2025-133 concernant l'autorisation
temporaire au titre de l'article 214-23 du code de l'environnement relative aux travaux de
rénovation et modernisation de la prise d'eau de Montmeyan sur les communes de
Montmeyan et Quinson, seront respectées.
Article 5 :
La SCP prendra ses dispositions pour que le chantier et les matériels et embarcations présents
s'adaptent aux débits turbinés ou déversés par les aménagements hydroélectriques situés en
amont du chantier.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00003 - AIP portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les
retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale
10
Une convention d'information réciproque sera établie entre la SCP et EDF, pour encadrer
cette opération au regard de la sûreté hydraulique.
Article 6 :
La SCP et ses intervenants sont responsables des accidents de toute nature qui pourront être
occasionnés par les travaux et par les engins utilisés.
Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, ou des communes
riveraines en raison des accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée des travaux.
Article 7 :
La SCP doit avertir immédiatement les Sous-Préfectures de Castellane et de Brignoles, l'office
français de la biodiversité, l'agence régionale de santé et les communes riveraines, de toute
pollution engendrée par cette opération.
Article 8 :
Par dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulier
de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau de
Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue
de Quinson, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, cette autorisation
est accordée à la SCP du 13 octobre 2025 au 31 mars 2026.
Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 sont respectées.
Article 9 :
Le contenu du présent arrêté doit être porté à la connaissance du public à l'aide d'un
affichage aux sièges des mairies de :
• Artignosc-sur-Verdon
• Baudinard
• Esparron de Verdon
• Gréoux-les-Bains
• Montagnac-Montpezat
• Montmeyan
• Quinson
• Régusse
• Sainte-Croix-du-Verdon
• Saint-Julien le Montagnier
• Saint-Laurent-du-Verdon
• Saint-Martin-de-Brômes
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpes-
de-Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 11 :
- Les Secrétaires Généraux des préfectures du Var et des Alpes -de-haute-Provence,
- Les Sous-préfets de Brignoles et de Castellane,
- Les Présidents des Conseils départementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
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novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les
retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale
11
- Les maires des communes de Artignosc-sur-Verdon, Baudinard, Esparron de Verdon, Gréoux-
les-Bains, Montagnac-Montpezat, Montmeyan, Quinson, Régusse, Sainte-Croix-du-Verdon,
Saint-Julien le Montagnier, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes,
- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le directeur départemental
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
- Les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
et tout agent de la force publique,
- Les chefs des services départementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office
Français de la Biodiversité,
- Les chefs des services départementaux Jeunesse, Engagement et sports du Var et des Alpes-
de-Haute-Provence
- Les directeurs départementaux de la protection civile du Var et des Alpes-de-Haute-
Provence,
- Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes-de-
Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale.
Une copie sera adressée :
- au directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- au directeur de l'unité de production Méditerranée d'Électricité de France à Marseille.
Fait le 16/10/2025
Pour le Préfet du Var et par délégation
La sous-préfète de Brignoles
signé
Anne-Cécile VIALLE
Pour la Préfète des Alpes de Haute-Provence,
et par délégation
Le sous-préfet de Castellane
signé
Dominique CEAUX
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00003 - AIP portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les
retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale
12
ANNEXE A L'ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23 novembre 2018 modifié
portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-
Verdon et les retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
ZONE DES TRAVAUX
6/6
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00003 - AIP portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon et les
retenues formées par le barrage de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'engins à moteur thermique
au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région provençale
13
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-10-16-00006
AIP portant modification temporaire à l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23
novembre 2018 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation de
plaisance, des activités sportives et de loisirs sur
le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le
barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par
la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00006 - AIP portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003
du 23 novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
14
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
esPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 16 octobre 2025 - SPBRIG-058
portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23 novembre
2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de
Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
Le préfet du Var,
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret de concession du 15 septembre 1971 concédant à E.D.F. l'aménagement et
l'exploitation de la chute et du réservoir de Quinson ;
Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoir
de Bimont sur l'Infernet ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 16 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Isabelle TOMATIS préfète des
Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement
Durable et de L'Énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00006 - AIP portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003
du 23 novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
15
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la
sécurité des navires ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement
particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le
plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés
par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
Vu la demande de la Société du canal de Provence et d'aménagement (SCP) de la région
provençale en date du 25 juillet 2025 pour la réalisation de travaux de maintenance lourde sur
la prise d'eau immergée de Montmeyan d'octobre 2025 à avril 2026 ;
Vu la demande et les éléments apportés par la SCP en date du 15 septembre 2025, pour
interdire la navigation dans la zone de travaux pendant toute leur durée ;
Considérant que la sécurité des personnes pouvant exercer une activité nautique durant les
travaux de maintenance lourde nécessite une interdiction temporaire de la navigation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var et du
Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTENT
Article 1er : Objet
Toute activité nautique est interdite temporairement sur la retenue de Quinson entre le 13
octobre 2025 et le 31 mars 2026 inclus.
Les limites géographiques de cette interdiction temporaire sont représentées dans la
cartographie jointe en annexe du présent arrêté.
Cette interdiction ne s'applique pas à la Société du canal de Provence et d'aménagement
(SCP) de la région provençale et à ses intervenants dans le cadre strict des travaux de
maintenance de la prise d'eau de Montmeyan.
Article 2 : Période de validité
Cette interdiction sera effective du 13 octobre 2025 jusqu'au 31 mars 2026 inclus dans le
cadre exclusif des travaux de maintenance lourde sur la prise d'eau de Montmeyan.
Article 3 : Obligations à la charge de la SCP
Sur le domaine concédé à électricité de France, afin de bien délimiter le secteur interdit à la
navigation, la SCP devra installer :
- sur le plan d'eau, un balisage flottant pendant toute la durée des travaux ;
- sur chaque rive, une signalisation conforme au Règlement Général de Police.
La surveillance et l'entretien du balisage et des panneaux sera à la charge de la SCP .
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00006 - AIP portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003
du 23 novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
16
Article 4 : Publication et information des tiers
Le contenu du présent arrêté doit être porté à la connaissance du public à l'aide d'un
affichage aux sièges des mairies de :
• Artignosc-sur-Verdon
• Baudinard
• Esparron de Verdon
• Gréoux-les-Bains
• Montagnac-Montpezat
• Montmeyan
• Quinson
• Régusse
• Sainte-Croix-du-Verdon
• Saint-Julien le Montagnier
• Saint-Laurent-du-Verdon
• Saint-Martin-de-Brômes
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Var et des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 : Dispositions pénales
Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement général de police de la navigation
intérieure, ainsi que des dispositions prévues par d'autres textes – notamment le cadre pénal
pour les actes pouvant mettre en péril la vie d'autrui – la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations prévues par le présent règlement particulier de police pris en
application de l'article R.4241-66 du code des transports est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la troisième classe.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpes-
de-Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution
- Les Secrétaires Généraux des préfectures du Var et des Alpes -de-haute-Provence,
- Les Sous-préfets de Brignoles et de Castellane,
- Les Présidents des Conseils départementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,
- Les maires des communes de Artignosc-sur-Verdon, Baudinard, Esparron de Verdon, Gréoux-
les-Bains, Montagnac-Montpezat, Montmeyan, Quinson, Régusse, Sainte-Croix-du-Verdon,
Saint-Julien le Montagnier, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes,
- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le directeur départemental
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
- Les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
et tout agent de la force publique,
- Les chefs des services départementaux Jeunesse, Engagement et sports du Var et des Alpes-
de-Haute-Provence
- Les chefs des services départementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office
Français de la Biodiversité,
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00006 - AIP portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003
du 23 novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
17
- Les directeurs départementaux de la protection civile du Var et des Alpes-de-Haute-
Provence,
- Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes-de-
Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée :
- au directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- au directeur de l'unité de production Méditerranée d'Électricité de France à Marseille.
Fait le 16/10/2025
Pour le Préfet du Var et par délégation
La sous-préfète de Brignoles
signé
Anne-Cécile VIALLE
Pour la Préfète des Alpes de Haute-Provence,
et par délégation
Le sous-préfet de Castellane
signé
Dominique CEAUX
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00006 - AIP portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003
du 23 novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
18
ANNEXE A L'ARRETE INTER-PRÉFECTORAL DU
portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003 du 23 novembre
2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des
activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de
Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
ZONE D'INTERDICTION DE NAVIGATION
RETENUE DE QUINSON
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00006 - AIP portant modification temporaire à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327 003
du 23 novembre 2018 modifié portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs
sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de QUINSON,
dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence
19
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-10-16-00005
arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL à
TOURVES
et transfert des comptes à la commune du
TOURVES
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00005 - arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES 20
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 055 -2025 – du 16 octobre 2025
portant dissolution de l'ASA DE COCUL à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 et notamment les articles 40 à 42 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/16/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature
de Madame Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu l'absence de fonctionnement de l'ASA depuis plus de trois et la disparition de ses
organes délibérant ;
Vu le courrier du Maire de Tourves en date du 16 juin 2023 précisant que cette ASA est
en sommeil depuis 2008 et qu'elle n'a plus d'organe de gestion. La Mairie prendra à sa
charge la a dévolution de l'actif et du passif (voir courrier annexé)

Considérant la demande de dissolution de la Mairie en date du 16/06/2023 et sa relance
par courriel en date des 15 mai et 10 ocotbre 2025 :
• dissoudre l'ASA
• de procédurer à la dévolution de l'actif et du passif
• d'apurer les comptes et les immobilisations s'il y a lieu
• de transférer la balance des comptes à la commune de TOURVES
Considérant que l'association n'a plus d'activité depuis plusieurs exercices ;
Considérant que l'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'ASA ont été
accomplies ;
Considérant que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut
lui être notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
Considérant que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés il
appartient à l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet
arrêté ;
92 rue de la République - CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél. 04.94.37.03.71
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00005 - arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES 21
Considérant qu'en application de l'article 40 alinéa b) de l'ordonnance précitée,
l'autorité administrative peut dissoudre d'office une association syndicale autorisée
sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de trois ans ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'Association Syndicale Autorisée DE COCUL est dissoute.
Article 2 : La balance des comptes est transférée à la Mairie de Tourves et annéxée au
présent arrêté
Article 3 : Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n°2004-632 modifiée du 1 er juillet
2004, le présent arrêté sera affiché dans la commune du Tourves.
Article 4: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX).
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, M. le Maire TOURVES,
M. le Président de l'association syndicale autorisée de Cocul, M. le directeur départemental
des finances publiques du Var et le SGC de BRIGNOLES sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Var.
Brignoles, le 16/10/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE

92 rue de la République - CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél. 04.94.37.03.71
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041
TOULON CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00005 - arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES 22
ila 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
DTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
SGC BRIGNOLES
083003
18000 ASA CANAL DU COCUL
Exercice 2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 14/10/2025
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d'entrée
Débit Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations
budgétaires
CréditDébit Crédit DébitDébit
Total Soldes
CréditDébitCrédit
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 538,91 538,91 538,91
Sous-total compte 106 : 538,91538,91 538,91
538,91538,91538,91
Sous-total compte 10 :
110 Report à nouveau solde créditeur 948,34 948,34 948,34
Sous-total compte 110 : 948,34948,34 948,34
948,34948,34948,34
Sous-total compte 11 :
Total classe 1 : 1 487,25 1 487,25 1 487,25
2158 Autres instal mat outil tech
538,91 538,91 538,91
Sous-total compte 215 :
538,91 538,91 538,91
14/10/2025 09:10:29 Page 1/

Edition du 3
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00005 - arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES 23
ila 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
DTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
SGC BRIGNOLES
083003
18000 ASA CANAL DU COCUL
Exercice 2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 14/10/2025
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d'entrée
Débit Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations
budgétaires
CréditDébit Crédit DébitDébit
Total Soldes
CréditDébitCrédit
538,91 538,91538,91
Sous-total compte 21 :
Total classe 2 :
538,91 538,91 538,91
4111 Redevables - amiable
173,91 173,91 173,91
Sous-total compte 411 :
173,91 173,91 173,91
173,91 173,91173,91
Sous-total compte 41 :
429 Deficit débets comptables et régisseurs
414,97 414,97 414,97
Sous-total compte 429 :
414,97 414,97 414,97
414,97 414,97414,97
Sous-total compte 42 :
47218 DACR - autres dépenses
0,06 0,06 0,06
14/10/2025 09:10:29 Page 2/

Edition du 3
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00005 - arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES 24
ila 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
DTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
SGC BRIGNOLES
083003
18000 ASA CANAL DU COCUL
Exercice 2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 14/10/2025
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d'entrée
Débit Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations
budgétaires
CréditDébit Crédit DébitDébit
Total Soldes
CréditDébitCrédit
Sous-total compte 472 :
0,06 0,06 0,06
0,06 0,060,06
Sous-total compte 47 :
Total classe 4 :
588,94 588,94 588,94
515 Compte au trésor
359,40 359,40 359,40
Sous-total compte 515 :
359,40 359,40 359,40
359,40 359,40359,40
Sous-total compte 51 :
Total classe 5 :
359,40 359,40 359,40
1 487,251 487,25
1 487,25 1 487,25 1 487,25
1 487,25
Total Général
14/10/2025 09:10:29 Page 3/

Edition du 3
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00005 - arrête portant dissolution de l'ASA DE COCUL à TOURVES
et transfert des comptes à la commune du TOURVES 25
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-10-16-00004
arrêté portant dissolution de l'ASA DES
ARROSANTS DES CLOS
LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de liquidation avec transfert des
comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La
Roquebrussanne
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00004 - arrêté portant dissolution de l'ASA DES ARROSANTS DES CLOS
LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne
26
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale
Brignoles, le 16/10/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 056 -2025 – du 16 octobre 2025
portant dissolution de l'ASA DES ARROSANTS DES CLOS
LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632
du 1er juillet 2004 et notamment les articles 40 à 42 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/16/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature
de Madame Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES ;
Vu la demande de dissolution volontaire de l'ASA votée en assemblée générale
extraoridnaire à l'unanimité du 20 juin 2025 ;
Vu la délibération datée du 25 juin 2025 actant la liquidation des comptes avec la
dévolution de l'actif et du passif de l'ASA des Arrosants des Clos au bénéfice de l'ASL
des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne ;
Vu la transmission par le SGC de BRIGNOLES de la dernière balance des comptes,
faisant foi pour la procédure de dissolution comptable ;
Considérant que l'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'ASA ont été
accomplies pour
• dissoudre l'ASA
• de transférer la balance des comptes à l'ASL des Propriétaires des Clos
• de transférer le solde du compte 515, la somme de 4 413,35€ à l'ASL des Propriétaires
des Clos
Considérant que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés il
appartient à l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet
arrêté ;
92 rue de la République - CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - Tél. 04.94.37.03.64
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00004 - arrêté portant dissolution de l'ASA DES ARROSANTS DES CLOS
LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne
27
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'Association Syndicale Autorisée DES ARROSANTS DES CLOS - LA
ROQUEBRUSSANNE est dissoute.
Article 2 : La balance des comptes est transférée à l'ASL des Propriétaires des Clos avec les
précisions sus-mentionnées dans les considérants et annéxée au présent arrêté.
Article 3 : Le solde du compte 515, la somme de 4 413,35€ , est tranférée à l'ASL des
Propriétaires des Clos.
Article 4 : Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n°2004-632 modifiée du 1 er juillet
2004, le présent arrêté sera affiché dans la commune de La Roquebrussanne.
Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX) qui se réserve le droit de vérifier la régularisation
technique du canal.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, M. le Maire de LA
ROQUEBRUSSANNE, M. le Président de l'association syndicale autorisée DES ARROSANTS
DES CLOS, M. le directeur départemental des finances publiques du Var et le SGC de
BRIGNOLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Brignoles, le 16/10/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE

92 rue de la République - CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - Tél. 04.94.37.03.64
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041
TOULON CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-16-00004 - arrêté portant dissolution de l'ASA DES ARROSANTS DES CLOS
LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne
28
ila 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
DTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
SGC BRIGNOLES
083003
18300 ASA ARROSANTS LES CLOS LA ROQU
Exercice 2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 14/10/2025
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d'entrée
Débit Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations
budgétaires
CréditDébit Crédit DébitDébit
Total Soldes
CréditDébitCrédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 4 183,20 277,65 4 460,85 4 460,85
Sous-total compte 110 : 4 460,85277,654 183,20 4 460,85
4 460,854 460,85277,654 183,20
Sous-total compte 11 :
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(Excédentaire ou 277,65
277,65 277,65
277,65
Sous-total compte 12 :
277,65
277,65 277,65
277,65
277,65
277,65
277,65
277,65
Sous-total compte 12 :
Total classe 1 : 4 460,85
277,65
277,65 4 738,50
277,65
4 460,85
4011 Fournisseurs 488,71
488,71 488,71
488,71
Sous-total compte 401 :
488,71
488,71 488,71
488,71
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Edition du 4
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LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne
29
ila 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
DTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
SGC BRIGNOLES
083003
18300 ASA ARROSANTS LES CLOS LA ROQU
Exercice 2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 14/10/2025
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d'entrée
Débit Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations
budgétaires
CréditDébit Crédit DébitDébit
Total Soldes
CréditDébitCrédit
488,71
488,71
488,71
488,71
Sous-total compte 40 :
411 Redevables
1 681,00
1 625,50
1 681,00
1 625,50
55,50
Sous-total compte 411 :
1 681,00
1 625,50 1 625,50
1 681,00 55,50
4161 Créances douteuses
17,00
161,25
166,25 183,25
161,25
22,00
Sous-total compte 416 :
17,00 166,25
161,25 161,25
183,25 22,00
1 864,25
1 786,75
166,25 77,501 698,00
1 786,75
Sous-total compte 41 :
466 Excédents de versement 120,00
120,00 120,00
120,00
Sous-total compte 466 :
120,00
120,00 120,00
120,00
46711 Autres comptes créditeurs 864,39
864,39 864,39
864,39
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LA ROQUEBRUSSANNE
et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne
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ila 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
DTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
SGC BRIGNOLES
083003
18300 ASA ARROSANTS LES CLOS LA ROQU
Exercice 2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 14/10/2025
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d'entrée
Débit Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations
budgétaires
CréditDébit Crédit DébitDébit
Total Soldes
CréditDébitCrédit
Sous-total compte 467 :
864,39
864,39 864,39
864,39
984,39
984,39
984,39
120,00864,39
Sous-total compte 46 :
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 120,00
90,00 90,00
120,00 30,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 70,00
70,00 70,00
70,00
Sous-total compte 471 : 30,00
160,00
190,00 190,00
160,00
160,00
30,00190,00
160,00
190,00
Sous-total compte 47 :
Total classe 4 : 1 353,10
1 698,00 1 799,35
2 096,75 3 449,85
3 497,35 77,50
30,00
515 Compte au Trésor
4 115,95
1 473,10
1 770,50 5 886,45
1 473,10
4 413,35
Sous-total compte 515 :
4 115,95 1 770,50
1 473,10 1 473,10
5 886,45 4 413,35
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et mesures de liquidation avec transfert des comptes à
L'ASL des Propriétaires des Clos à La Roquebrussanne
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ila 10SLe Trésor Public au Service du Secteur Local
DTMINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
SGC BRIGNOLES
083003
18300 ASA ARROSANTS LES CLOS LA ROQU
Exercice 2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 14/10/2025
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d'entrée
Débit Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations
budgétaires
CréditDébit Crédit DébitDébit
Total Soldes
CréditDébitCrédit
5 886,45
1 473,10
1 770,50 4 413,354 115,95
1 473,10
Sous-total compte 51 :
584 Encaissement par lecture optique 715,00
715,00 715,00
715,00
Sous-total compte 584 :
715,00
715,00 715,00
715,00
715,00
715,00
715,00
715,00
Sous-total compte 58 :
Total classe 5 :
4 115,95 2 485,50
2 188,10 2 188,10
6 601,45 4 413,35
4 562,50
4 490,854 562,505 813,95
5 813,95 10 376,45 4 490,85
10 376,45
Total Général
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