PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-025-2025-06
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-06-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 juin 2025
portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
primaire
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) (2 pages) Page 3
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-06-12-00002
Arrêté modificatif du 12 juin 2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM
92)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-06-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 juin 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
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GOUVERNEMENT DirectionLibertété de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 12 juin 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM des Hauts de Seine - n°1/2022 - portant nomination
des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté modificatif n°1 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM des Hauts de Seine - n°2/2022 - portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 27 juillet 2022 - n°3/2022 - portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine

Vu l'arrêté modificatif du 18 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine

Vu l'arrêté modificatif du 07 avril 2025 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine

Vu la proposition de candidature émanant, au titre du collège de la Fédération Nationale de la
Mutualité Française (FNMF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI,
Adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale

Arrête
Article 1er
La composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine est modifiée comme
suit :
3° En tant que Représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
Titulaire :
M. DELLIERE (Frédéric) en lieu et place de M. PACHOCINSKI (Gilles)

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portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
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Suppléant :
Le siège de suppléant occupé précédemment par M. DELLIERE (Frédéric) devient vacant.

Article 2

L'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 12 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Pour la ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI









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portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire
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