PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-03-18
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-1172 du 17/03/2025 portant fermeture
d'urgence de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240
STAINS. (4 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2025-1195 du 18/03/2025 portant fermeture
de l'établissement FRANPRIX 11 rue du Général Leclerc 93110
ROSNY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-1189 de déclaration en date du 17/03/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941911976 pour l'organisme BARBEAU Romain dont
l'établissement principal est situé 11 rue Jean Moulin 93220 Gagny. (2
pages) Page 12
- Arrêté n° 2025-1190 de déclaration en date du 17/03/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP940233166 pour l'organisme BOISSET Gabriel dont l'établissement
principal est situé 13 rue Hoche 93100 Montreuil. (2 pages) Page 15
- Arrêté n° 2025-1191 de déclaration en date du 17/03/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941882805 pour l'organisme CADARS Camille dont
l'établissement principal est situé 1 rue de Savoie 93330
Neuilly-sur-Marne. (2 pages) Page 18
- Arrêté n° 2025-1192 de déclaration en date du 17/03/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941836082 pour l'organisme Jérémy Demuynck dont
l'établissement principal est situé 143 rue des Cités
93300Aubervilliers. (2 pages) Page 21
- Arrêté n° 2025-1193 de déclaration en date du 17/03/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941984189 pour l'organisme GORKA-MEIRA Matthieu dont
l'établissement principal est situé 23 rue Pierre Sémard 93130
Noisy-le-Sec. (2 pages) Page 24
- Arrêté n° 2025-1194 de déclaration en date du 17/03/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941805640 pour l'organisme SYLLA Fenda dont l'établissement
principal est situé 9 rue Louise Michel 93440 Dugny. (2 pages) Page 27
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté n° 2025-1166 du 18/03/2025 portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale "Marie Durand" au profit de
l'association La Main Tendue. (2 pages) Page 30
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1172 du 17/03/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1172 du 17/03/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 4
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- ÙÛ 147 2Portant fermeture d'urgence de I'établissementLE MANGUIER86 RUE PARMENTIR93240 STAINSLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1172 du 17/03/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 5
VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origineanimale et les denrées alimentaires en contenantVU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport n°25-032280 du 13/03/2025, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 13/03/2025 dans l'établissement « LEMANGUIER » - 86 RUE PARMENTIR 93240 STAINS dont le gérant est madame MOUYEKETChantal,
ATTENDU qu''au cours d'une visite effectuée le 13/03/2025, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment :
- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Absence de plan de maitrise sanitaire (PMS) pour I'établissement,- Absence d'identification des points déterminants (manipulation des produits à risque)- Conditions de conservation des denrées inadéquates- Défaut de traçabilité des denrées- Absence d'autocontrôles sur les produits finis- Absence d'utilisation de papier hygiénique (essuie mains). Ce manquement présente un risqueélevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé desconsommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiéne,- Défaut de formation du personnels sur la maitrise des bonnes pratiques d'hygiéne- Absence d'information réglementaire pour le consommateur (allergénes),Liste non exhaustive
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1172 du 17/03/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 6
CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revétements sontsouillés, pouvant étre sources de contaminations par des germes pathogénes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiene ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de I'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etI'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1EF : L'établissement « LE MANGUIER » - 86 RUE PARMENTIR 93240 STAINS dontle gérant est madame MOUYEKET Chantal, est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compterde la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étre prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à I'exploitant ou à son représentant,ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, I'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2.11 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra étre apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1172 du 17/03/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 7
ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, I'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2.11 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra étre apposé sur la devanture de I'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de STAINS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 1 7 MARS 2025Le préfetÂn $
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1172 du 17/03/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1195 du 18/03/2025
portant fermeture de l'établissement FRANPRIX
11 rue du Général Leclerc 93110
ROSNY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1195 du 18/03/2025 portant fermeture de l'établissement FRANPRIX 11 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS. 9
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLiberté
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementFRANPRIXNES DISTRIBUTION11 RUE DU GENERAL LECLERC93110 ROSNY-SOUS-BOISLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à I'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les régles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1195 du 18/03/2025 portant fermeture de l'établissement FRANPRIX 11 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS. 10
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment I'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1150 du 17/03/2025, prononçant la fermeture administrative deI'établissement :« FRANPRIX — NES DISTRIBUTION » - 11 RUE DU GENERAL LECLERC - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS dont le gérant est Monsieur Antoine MARTINSVU le rapport 25-033082, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans I'établissement le 17/03/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de I'établissement :« FRANPRIX — NES DISTRIBUTION » - 11 RUE DU GENERAL LECLERC — 93110 ROSNY-SOUS-BOIS dont le gérant est Monsieur Antoine MARTINSSUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1EF — : L'arrêté préfectoral n° 2025-1150 du 14/03/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « FRANPRIX — NES DISTRIBUTION » - 11 RUE DU GENERALLECLERC — 93110 ROSNY-SOUS-BOIS est abrogé à compter de la notification du présentarrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à I'exploitant, Monsieur Antoine MARTINSARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de ROSNY-SOUS BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà I'exploitant. Bobigny, le
Le préfetJulien CHARLEShn 5/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-1195 du 18/03/2025 portant fermeture de l'établissement FRANPRIX 11 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS. 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1189 de déclaration en date du
17/03/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941911976
pour l'organisme BARBEAU Romain dont
l'établissement principal est situé 11 rue Jean
Moulin 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1189 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941911976 pour l'organisme BARBEAU Romain
dont l'établissement principal est situé 11 rue Jean Moulin 93220 Gagny.
12
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-1189 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941911976

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/03/25 par M. BARBEAU Romain en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BARBEAU Romain dont l'établissement
principal es t situé 11 RUE JEAN MOULIN 93220 GAGNY et enregistré sous le
N°SAP941911976 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1189 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941911976 pour l'organisme BARBEAU Romain
dont l'établissement principal est situé 11 rue Jean Moulin 93220 Gagny.
13





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 mars 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1189 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941911976 pour l'organisme BARBEAU Romain
dont l'établissement principal est situé 11 rue Jean Moulin 93220 Gagny.
14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1190 de déclaration en date du
17/03/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940233166
pour l'organisme BOISSET Gabriel dont
l'établissement principal est situé 13 rue Hoche
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1190 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940233166 pour l'organisme BOISSET Gabriel
dont l'établissement principal est situé 13 rue Hoche 93100 Montreuil.
15
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-1190 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940233166

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/03/25 par M. BOISSET Gabriel en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BOISSET Gabriel dont l'établissement
principal es t situé 13 RUE HOCHE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le
N°SAP940233166 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1190 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940233166 pour l'organisme BOISSET Gabriel
dont l'établissement principal est situé 13 rue Hoche 93100 Montreuil.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 mars 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1190 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940233166 pour l'organisme BOISSET Gabriel
dont l'établissement principal est situé 13 rue Hoche 93100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1191 de déclaration en date du
17/03/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941882805
pour l'organisme CADARS Camille dont
l'établissement principal est situé 1 rue de Savoie
93330 Neuilly-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1191 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941882805 pour l'organisme CADARS Camille
dont l'établissement principal est situé 1 rue de Savoie 93330 Neuilly-sur-Marne.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-1191 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941882805

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/03/25 par Mme. CADARS Camille en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CADARS Camille dont l'établissement principal
est situé 1 RUE DE SAVOIE 93330 NEUILLY -SUR-MARNE et enregistré sous le
N°SAP 941882805 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1191 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941882805 pour l'organisme CADARS Camille
dont l'établissement principal est situé 1 rue de Savoie 93330 Neuilly-sur-Marne.
19





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 mars 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1191 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941882805 pour l'organisme CADARS Camille
dont l'établissement principal est situé 1 rue de Savoie 93330 Neuilly-sur-Marne.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1192 de déclaration en date du
17/03/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941836082
pour l'organisme Jérémy Demuynck dont
l'établissement principal est situé 143 rue des
Cités 93300Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1192 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941836082 pour l'organisme Jérémy Demuynck
dont l'établissement principal est situé 143 rue des Cités 93300Aubervilliers.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-1192 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941836082

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/03/25 par M. DEMUYNCK Jeremy en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jérémy Demuynck dont l'établissement
principal est situé 143 RUE DES CITES 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le
N°SAP941836082 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1192 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941836082 pour l'organisme Jérémy Demuynck
dont l'établissement principal est situé 143 rue des Cités 93300Aubervilliers.
22





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 mars 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1192 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941836082 pour l'organisme Jérémy Demuynck
dont l'établissement principal est situé 143 rue des Cités 93300Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1193 de déclaration en date du
17/03/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941984189
pour l'organisme GORKA-MEIRA Matthieu dont
l'établissement principal est situé 23 rue Pierre
Sémard 93130 Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1193 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941984189 pour l'organisme GORKA-MEIRA
Matthieu dont l'établissement principal est situé 23 rue Pierre Sémard 93130 Noisy-le-Sec.
24
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-1193 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941984189

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/03/25 par M. GORKA-MEIRA
Matthieu en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GORKA-MEIRA Matthieu dont
l'établissement principal est situé 23 RUE PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC et
enregistré sous le N°SAP941984189 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1193 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941984189 pour l'organisme GORKA-MEIRA
Matthieu dont l'établissement principal est situé 23 rue Pierre Sémard 93130 Noisy-le-Sec.
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Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 mars 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1193 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941984189 pour l'organisme GORKA-MEIRA
Matthieu dont l'établissement principal est situé 23 rue Pierre Sémard 93130 Noisy-le-Sec.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1194 de déclaration en date du
17/03/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941805640
pour l'organisme SYLLA Fenda dont
l'établissement principal est situé 9 rue Louise
Michel 93440 Dugny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1194 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941805640 pour l'organisme SYLLA Fenda dont
l'établissement principal est situé 9 rue Louise Michel 93440 Dugny.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-1194 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941805640

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/03/25 par Mme. SYLLA Fenda en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SYLLA Fenda dont l'établissement principal
est situé 9 RUE LOUISE MICHEL 93440 DUGNY et enregistré sous le
N°SAP941805640 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1194 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941805640 pour l'organisme SYLLA Fenda dont
l'établissement principal est situé 9 rue Louise Michel 93440 Dugny.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 17 mars 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1194 de déclaration en
date du 17/03/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP941805640 pour l'organisme SYLLA Fenda dont
l'établissement principal est situé 9 rue Louise Michel 93440 Dugny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2025-1166 du 18/03/2025 portant
création du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale "Marie Durand" au profit de
l'association La Main Tendue.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-1166 du 18/03/2025
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Marie Durand" au profit de l'association La Main Tendue.
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EZ Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)DE LA SEINE- Unité départementale de la Seine Saint-DenisSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025-1166portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « MarieDurand » au profit de l'association La Main TendueLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu — le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie législative, l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa partieréglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;Vu laloin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique et notamment son article 125 ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Julien CHARLES en qualité de préfet du département de la Seine Saint Denis ;Vu l'arrêté n°2019-2969 du 23 novembre 2019 portant approbation du plan départemental d'actionpour le logement et 'hébergement des personnes défavorisées du département de de la SeineSaint Denis ;Vu — l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannueld'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des famillespour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;Vu — l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et deréinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;Vu _ le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association La Main Tendue et l'État pour lapériode 2021-2025 signé le 30 décembre 2020 et, notamment, l'article 3 de l'avenant n°3 en datedu 11 mars 2025 de ce contrat qui prévoit la transformation du CHU Marie Durand en CHRS ;Considérant que la création du CHRS Marie Durand est compatible avec les priorités définies dansle cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement despersonnes défavorisées ;Considérant que la création du CHRS Marie Durand s'effectue à coût constant par transformationdu centre d'hébergement d'urgence (CHU) Marie Durand et, ainsi, par le transfert descrédits de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotationrégionale limitative ;
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portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Marie Durand" au profit de l'association La Main Tendue.
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ARRETE
ARTICLE 1 :La création du CHRS « Marie Durand » situé au 66 rue du Port, 93300 Aubervilliers et géré parl'association la Main Tendue, située au 10 rue des cités, 93300 Aubervilliers est autorisée à compter du1° janvier 2025.Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'ùrgence (CHU) Marie Durand enCHRS.ARTICLE 2:La capacité totale du CHRS est fixée a 74 places.
ARTICLE 3 :Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux(FINESS) de la façon suivante :N° FINESS d'identification de I'entité juridique du gestionnaire : 930000278Raison sociale de l'entité juridique : Association La Main TendueForme juridique : 61 — Association Loi 1901 reconnue d'utilité publiqueN° FINESS de l'établissement : 930026364Raison sociale de I'établissement : CHRS Marie DurandCatégorie : 214 — CHRSCode discipline d'équipement : 957 — Hébergement d'insertion Adultes, Familles DifficultéCode mode de fonctionnement : 11 — Hébergement complet internatCode clientèle : 829 - Familles en difficulté et/ou femmes isoléesARTICLE 5 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine Saint-Denis et le directeur régional etinterdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale deSeine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera adressée à l'association.Fait à Bobigny, le 1 8 MARS 2025Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,la Préfète déléguée pour l'égal@des chances
L
Isabellé PANTEBRE
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départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2025-1166 du 18/03/2025
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Marie Durand" au profit de l'association La Main Tendue.
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