BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-016
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités /
R53-2024-01-29-00003 - Arrêté portant nomination des membres du comité
régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne (4 pages) Page 3
R53-2024-01-29-00004 - Arrêté portant nomination du comité régional de
prévention et de santé au travail de Bretagne (3 pages) Page 8
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale /
R53-2024-01-29-00002 - Arrêté modificatif n°5 du 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine (1 page) Page 12
R53-2024-01-29-00001 - Arrêté modificatif n°5 du 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil d□administration de la caisse
d□allocations familiales d□Ille-et-Vilaine (1 page) Page 14
R53-2024-01-30-00001 - Arrêté modificatif n°6 du 30 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d□assurance maladie du Finistère (1 page) Page 16
R53-2024-01-30-00002 - Arrêté modificatif n°8 du 30 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental des Côtes
d□Armor au sein du conseil d□administration de l□union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne (2
pages) Page 18
2
Les Directions régionales de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-01-29-00003
Arrêté portant nomination des membres du
comité régional d'orientation des conditions de
travail de Bretagne
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00003 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 3
PREFET Direction régionale de l'Économie,DE LA RÉGION de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres du comité régional d'orientationdes conditions de travail de BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.*133-1 àR.*133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;Vu les articles L 4641-4 et R.4641-15 à R 4641-21 du code du travail ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral 2023/DREETS/DSG du 21 août 2023 donnant délégation de signature à MmeVéronique DESCACQ, directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de larégion Bretagne, à effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances,mémoires en défense devant les juridictions administratives et documents relevant de la compétencede la direction régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement duConseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux ;Vu les propositions formulées par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ;Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Bretagne ; ARRÊTEArticle 1 :Le comité régional d'orientation des conditions de travail est placé sous la présidence du préfet derégion ou son représentant.|l est composé comme suit :1. Collége des représentants des administrations régionales de l'Etat :- Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;- Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ouson représentant;
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00003 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 4
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;- Madame la directrice régionale aux droits des femmes et à I'égalité ou son représentant (voixconsultative) ;
2. Collège des partenaires sociaux :a) Au titre de représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires : Monsieur Frédéric HUONMadame Stéphanie LE BAIL PAGANSuppléants: Madame Clotilde LE CADRE CHANTRENNEMadame Alexandra BRUNEAUMonsieur Laurent LE BOLAYMonsieur André LE GARSb) Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement — Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :Titulaire : Monsieur Michel PETITOTSuppléants : Madame Sonia BREMONDMadame Alberta DULYMBOIS
c) Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire : Monsieur Jean-Pierre ANDREOLISuppléants: Madame Véronique DEVYUn siège à pourvoird) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires : Monsieur Hugues NADEAUMonsieur Olivier CALVEZSuppléants: Madame Christelle DUMONTMonsieur Philippe HERVEMonsieur Michel FRANCOMMEMonsieur Stéphane KERGOURLAYe) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvriére (CGT-FO) :Titulaires : Monsieur Régis LEBLONDMadame Lydie LOYERSuppléant: Monsieur Philippe SAVEANMadame Anita THOMASDeux sieges a pourvoirf) Au titre de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :Titulaires : Madame Marie-Claire LAGADECMadame Laurie VAUDOISETSuppléants : Monsieur Budog MARZIN
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00003 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 5
Madame Virginie VILLATEMonsieur Franck NICOLASUn siege a pourvoirg) Au titre de représentants conjoints de la Fédération nationale des syndicats d'exploitantsagricoles (FNSEA) et de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :Titulaire : Monsieur Jean Claude FOUCRAUTSuppléant : Monsieur Thomas LIGAVANUn siége a pourvoirh) Au titre de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires : Monsieur Eric BALCONMonsieur Julien BLAZYMadame Caroline FONTAINEMonsieur Jean Yves LE BRETONSuppléants: Monsieur Yann DARCYMonsieur Eric KOMLANMonsieur Jean THOMASMadame Charlène LE BAYONMonsieur Yoann LE BRASMonsieur Yannick PREAUCHATi) Au titre de représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :Titulaire : Madame Christiane STORCKSuppléant : Madame Marina BARBIERUn siège à pourvoir
3. Collège des organismes de sécurité sociale, d'expertise et de prévention :- Madame Véronique BOUYAUX, Directrice de l'Association régionale pour I'amélioration desconditions de travail (ARACT) ou son représentant ;- Madame Marie Laure DE BONNEVAL, représentant le Directeur régional de la Caissed'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou son représentant ;- Madame Catherine HINRY, Sous Directrice en charge de la Direction de la Santé Sécuritéau Travail à la MSA Portes de Bretagne, représentant les 2 caisses de la Mutualité SocialeAgricole en Bretagne ;- Madame Agathe COURTOIS, directrice de l'agence Bretagne de I'Organisme professionnel deprévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou son représentant ;- Monsieur Michel COMBE, Président du service Santé au Travail en Iroise, représentantl'Association Présanse Bretagne (voix consultative) ;4. Collège des personnalités qualifiées :Au titre des personnes morales :- Madame Françoise LE BERRE - DOULIAZEL, Directrice de l'Institut Maritime de Prévention(IMP) ;- Madame Isabelle TRON, Directrice de l'Observatoire régional de santé de Bretagne (ORSB) ;Au titre des personnes physiques :- Monsieur Quentin ALLIGAND, délégué régional de l'AGEFIPH
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00003 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 6
Madame Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Maitre de Conférences en droit privé,Université de Bretagne Sud — IUT de Lorient — Département hygiène, sécurité et environnement| Laboratoire Lab-Lex ;Madame Corinne HUON-MARTIN, Infirmière en santé au travail, Déléguée régionale du GIT ;Madame le Docteur Nolwenn JOSSO, Médecin Santé au travail de la Fonction PubliqueHospitalière ;Madame le Docteur Laurence MARESCAUX, médecin spécialiste en santé au travail,compétences en toxicologie, épidémiologie et risques psychosociaux ;Madame Christine MICHEL, Directrice du Service Social du Travail CO-RESO ;Madame le Docteur Aurélie OKSENHENDLER, Médecin du Travail ;Madame Marie-Odile SERVEL, Ingénieur prévention des risques professionnels ;Article 2 :Le mandat des membres du comité désignés au titre des collèges des partenaires sociaux etdes personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans renouvelable.Article 3 :Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 portant nomination des membres ducomité régional d'orientation des conditions de travail de la région Bretagne.Article 4 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne.
Fait à Rennes,le 29 JAN, 2024La Directrice régionale de l''économie, de 'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
Véronique CQ
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00003 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne 7
Les Directions régionales de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-01-29-00004
Arrêté portant nomination du comité régional
de prévention et de santé au travail de Bretagne
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00004 - Arrêté portant nomination
du comité régional de prévention et de santé au travail de Bretagne 8
PRÉFET | Direction régionale de l'Économie,DE LA REGION de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant nomination des membres du comité régional de préventionet de santé au travail de BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vule code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R."133-1 àR.*133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;Vu les articles L 4641-4 et R.4641-15 à R 4641-21 du code du travail ;Vu l'article R 4641-22 du code du travail fixant la composition du comité régional de prévention et desanté au travail (CRPST) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'IIle-et-Vilaine ;Vu l'arrété préfectoral 2023/DREETS/DSG du 21 août 2023 donnant délégation de signature à MmeVéronique DESCACQ, directrice régionale de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Bretagne, à effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances,mémoires en défense devant les juridictions administratives et documents relevant de la compétencede la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement duConseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant nomination des membres du comité régional d'orientationdes conditions de travail de Bretagne ;Vu les propositions formulées par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ;Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Bretagne ; ARRÊTEArticle 1er :Le comité régional de prévention et de santé au travail, formé au sein du comité régional d'orientationdes conditions de travail, est placé sous la présidence du préfet de région ou son représentant.|l est composé comme suit :
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00004 - Arrêté portant nomination
du comité régional de prévention et de santé au travail de Bretagne 9
1. Collége des partenaires sociaux :a) Au titre de représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaire : Monsieur Frédéric HUONSuppléants : Madame Stéphanie LE BAIL PAGANMonsieur Laurent LE BOLAYb) Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :Titulaire : Monsieur Michel PETITOTSuppléants : Madame Sonia BREMONDMadame Alberta DULYMBOISc) Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire : Monsieur Jean-Pierre ANDREOLISuppléants : Madame Véronique DEVYUn siège à pourvoird) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaire : Monsieur Hugues NADEAUSuppléants : Monsieur Olivier CALVEZMadame Christelle DUMONTe) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaire : Monsieur Régis LEBLONDSuppléants : Madame Lydie LOYERMonsieur Philippe SAVEANf) Au titre de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :Titulaire : Madame Marie Claire LAGADECsuppléants : Monsieur Budog MARZINMadame Virginie VILLATEg) Au titre de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires : Monsieur Eric BALCONMonsieur Julien BLAZYMonsieur Yoann DARCYSuppléants : Monsieur Eric KOMLANMonsieur Jean THOMASMadame Charlène LE BAYONMonsieur Yoann LE BRASMonsieur Yannick PREAUCHATh) Au titre de représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :Titulaire : Madame Christiane STORCKSuppléants : Madame Marina BARBIERUn siège à pourvoir
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00004 - Arrêté portant nomination
du comité régional de prévention et de santé au travail de Bretagne 10
2. Collège des administrations régionales de l'État et des organismes régionaux de sécuritésociale :- Madame la directrice régionale de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant, et trois autres membres de cette direction ;- Madame Marie Laure DE BONNEVAL, représentant le Directeur régional de la Caissed'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou son représentant ;- Madame Catherine HINRY, Sous Directrice en charge de la Direction de la Santé Sécuritéau Travail à la MSA Portes de Bretagne, représentant les 2 caisses de la Mutualité SocialeAgricole en Bretagne ;Article 2 :Le mandat des membres du comité désignés au titre du collège des partenaires sociaux est d'une duréede quatre ans renouvelable.Article 3 :Le présent arrêté abroge I'arrété préfectoral du 26 septembre 2023 portant nomination des membres ducomité régional d'orientation des conditions de travail de la région Bretagne.Article 4 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne.
Fait à Rennes, le 2 9 JAN. 2024La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
Véronique BESCACQ
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-01-29-00004 - Arrêté portant nomination
du comité régional de prévention et de santé au travail de Bretagne 11
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-01-29-00002
Arrêté modificatif n°5 du 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d□assurance maladie
d□Ille-et-Vilaine
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-29-00002 - Arrêté modificatif n°5 du 29
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine 12
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REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION

Arrêté modificatif n°5 du 29 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Le ministre de la santé et de la prévention,
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121.5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,

Vu les arrêtés modificatifs des 18 avril, 28 août, 3 et 16 octobre 2023,

Vu la désignation formulée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) le
15 janvier 2024,

ARRÊTENT

Article 1

L'arrêté du 29 avril 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME), remplace Madame Frédérique MARIA en tant que membre suppléant :

Madame Morgane GEORGIN

Article 3

Le chef d'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 29 janvier 2024

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-29-00002 - Arrêté modificatif n°5 du 29
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine 13
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-01-29-00001
Arrêté modificatif n°5 du 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil
d□administration de la caisse d□allocations
familiales d□Ille-et-Vilaine
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-29-00001 - Arrêté modificatif n°5 du 29
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de la caisse d□allocations familiales d□Ille-et-Vilaine 14
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REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Arrêté modificatif n°5 du 29 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine

Le ministre de la santé et de la prévention,
La ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine,

Vu les arrêtés modificatifs des 10 mars, 26 avril, 4 juillet 2022 et 23 mai 2023,

Vu la désignation formulée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) le
15 janvier 2024,

ARRÊTENT

Article 1

L'arrêté du 7 mars 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine est complété comme suit :

Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME), est nommé en tant que membre suppléant :

Monsieur Mathieu NOBLET

Article 2

Le chef d'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 29 janvier 2024

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET
La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-29-00001 - Arrêté modificatif n°5 du 29
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de la caisse d□allocations familiales d□Ille-et-Vilaine 15
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-01-30-00001
Arrêté modificatif n°6 du 30 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d□assurance maladie du Finistère
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-30-00001 - Arrêté modificatif n°6 du 30
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d□assurance maladie du Finistère 16
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION

Arrêté modificatif n°6 du 30 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère


Le ministre de la santé et de la prévention,
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121.5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Finistère,

Vu les arrêtés modificatifs des 4 avril, 17 juin, 20 octobre 2022, 13 juin et 3 octobre 2023,

Vu la désignation formulée par la Confédération générale du travail (CGT) le 10 janvier 2024,

ARRÊTENT

Article 1

L'arrêté du 31 mars 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Finistère est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération générale
du travail (CGT), remplace Monsieur Yannick GUEHENNEUX en tant que membre suppléant :

Madame Christine PERRIER

Article 2

Le chef d'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 30 janvier 2024

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-30-00001 - Arrêté modificatif n°6 du 30
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d□assurance maladie du Finistère 17
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-01-30-00002
Arrêté modificatif n°8 du 30 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental des Côtes d□Armor au sein du
conseil d□administration de l□union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d□allocations familiales de Bretagne
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-30-00002 - Arrêté modificatif n°8 du 30
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental des Côtes d□Armor au sein du conseil
d□administration de l□union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne
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1





REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE LA PRÉVENTION
MINISTÈRE DELÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS

Arrêté modificatif n°8 du 30 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil départemental des Côtes d'Armor
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne


Le ministre de la santé et de la prévention,
Le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes publics,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à
D. 231-4,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil départemental des Côtes
d'Armor au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Bretagne,

Vu les arrêtés modificatifs des 4 juillet et 20 octobre 2022, 6 février, 26 mai, 13 juin, 28 novembre et
18 décembre 2023,

Vu la modification de représentation formulée par la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME),


ARRETENT


Article 1

L'arrêté du 18 mars 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil départemental des
Côtes d'Armor au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME), remplace Monsieur Aymeric SALANSON en tant que membre titulaire :

Monsieur Marc MORELLE

Dans la liste des représentants des travailleurs indépendants désignés au titre de la Confédération des
petites et moyennes entreprises (CPME), le siège de membre suppléant de Monsieur Marc MORELLE
est déclaré vacant

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-30-00002 - Arrêté modificatif n°8 du 30
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental des Côtes d□Armor au sein du conseil
d□administration de l□union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne
19
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Article 2

Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.


Fait à Rennes, le 30 janvier 2024

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Le ministre délégué auprès du ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-01-30-00002 - Arrêté modificatif n°8 du 30
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental des Côtes d□Armor au sein du conseil
d□administration de l□union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne
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