| Nom | Délégation de signature THR |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 03 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44423/333180/file/D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20THR%20.pdf |
| Date de création du PDF | 30 août 2024 à 07:05:20 |
| Date de modification du PDF | 30 août 2024 à 07:57:25 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 08:06:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiques de laRéunionTrésorerie Hospitalière Régionale de la Réunion1E rue de Paris97430 LE TAMPONTéléphone :02 62 70 38 00Mél. : t104014@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Xavier BIGNONMél. : xavier.bignon@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 02 62 70 38 01
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature
Je soussigné, Xavier BIGNON, administrateur adjoint, comptable public de la Trésoreriehospitalière régionale de la Réunion,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16 ;Arrête :Article 1: délégation générale de signature est donnée à Mme Gaby MICHEL,inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au comptable chargé de latrésorerie hospitalière régionale, et à Mme Farahnaz AMODE-ROBERT, inspectrice desfinances publiques, à I'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable,tous les actes d'administration et de gestion du service, incluant la capacité d'ester enjustice.Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires générales visées àl'article 1, délégation spéciale de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour toute correspondance et tout document relatif aux affaires de leurservice:- M. Régis DARID, contrôleur principal des Finances publiques,- Mme Brigitte DALLEAU, contrôleuse principale des Finances publiques,- Mme Isabelle DOZ PRAZERES ROCHA, contrôleuse principale des Finances publiques,- M. Philippe HOAREAU, contrôleur principal des Finances publiques,- Mme Sylvie BOYER, contrôleuse des Finances publiques,- Mme Sophie FONTAINE, contrôleuse des Finances publiques,- Mme Séverine GIGAN, contrôleuse des Finances publiques,- M. Joël HOARAU, contrôleur des Finances publiques,
- M. Michael JALMA, contrôleur des Finances publiques,- M. Damien LHOMOND, contrôleur des Finances publiques,- M. Nicolas OTTAVI, contrôleur des Finances publiques,- M. Julien PICARD, contrôleur des Finances publiques.Article 3 : délégation spéciale est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l'effetde signer les décisions relatives aux plans de règlement, dans la double limite de huitmille euros et d'une durée de vingt-quatre mois, et I'ensemble des actes relatifs aurecouvrement :- M. Emmanuel FIGUIN, contrôleur des Finances publiques,- Mme Karine PICARD, contrôleuse des Finances publiques.Article 4 : délégation spéciale est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l'effetde signer les décisions relatives aux plans de règlement, dans la double limite de cinqmille euros et d'une durée de vingt-quatre mois, et I'ensemble des actes relatifs aurecouvrement :- Mme Marie-Thérèse FONTAINE, agente des Finances publiques,- M. Christophe POTHIN, agent des Finances publiques,- Mme Peggy VALIAMIN, agente des Finances publiques.Article 5: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Réunion.Fait au Tampon, le 30 août 2024
Le chef de service comptable,Responsable de la trésorerie hospitalièrerégionale de la Réuni
Hospitalièrede la Réunion
Xavier BIGNONAdministrateur des Finances publiques adjoint