HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-088
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-18-00002 - V2 DECISION AGREMENT GIE
EMBRUN 18 03 25 (2 pages) Page 3
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-18-00002
V2 DECISION AGREMENT GIE EMBRUN 18 03 25
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EsREPUBLIQUEFRANCAISE >Liberté Ç @ > Agence Régionale de Sa né ~»iberté iÉgalité Provence-Alpes à. raiFraternité Côte d'Azur .
Décision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresdu « Groupement d'Intérêt Economique EMBRUN », (agrément numéro 78-05)Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6,R.6312-13 et R. 6312-33 a R6312-43 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixé par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2024-08-26-00009 en date du 26 aout 2024 portant agrément de transports sanitairesterrestres du « Groupement d'Intérêt Economique EMBRUN » ;Considérant que le « Groupement d'intérêt Economique EMBRUN » regroupe les sociétés EmbrunAmbulances 1, Embrun Ambulances 2, Embrun Ambulances 3 ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de lARS PACA ;
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DECIDEArticle 1 — La décision n° 05-2024-08-26-00009 en date du 26 aout 2024 portant agrément de transportssanitaires terrestres du « Groupement d'Intérêt Economique EMBRUN » est abrogée.Article 2 — Les modifications suivantes sont apportées au « Groupement d'Intérêt Economique EMBRUN »agréée sous le n° 78-05 :
N° D'AGREMENT : 78-05DENOMINATION SOCIALE : Groupement d'Intérêt Economique EMBRUNGERANT : Monsieur TERZI MohamedSIEGE SOCIAL : Zone artisanale d'Entraigues 05200 EmbrunTELEPHONE : 04 92 24 02 86EMAIL : ambulances05000@gmail.com
PARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'identificationRENAULT TRAFIC C A FP-042-TJ VF1FL000863431628NISSAN INTERSTAR A B GZ-741-KH VNVV1000670900957RENAULT TRAFIC C A GH-154-TR VF1FL000669133494
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
Christel-Aurore MACHADO
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