PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-01-05-00007 - Décision n°280 désignant les représentants
du Centre Hospitalier de Calais au Groupement de Coopération Sanitaire
(G.C.S.)pour l'activité de stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale
(1 page) Page 4
62-2026-01-05-00008 - Décision n°281 désignant les représentants
du Centre Hospitalier de Calais à l'assemblée générale du G.C.S. de
la cuisine inter-hospitalière de la Côte d'Opale (C.I.C.O.) (1 page) Page 6
62-2026-01-05-00009 - Décision n°282 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais au
Docteur Fabrice MONARD (1 page) Page 8
62-2026-01-05-00010 - Décision n°283 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à
Monsieur Stéphane VERFAILLIE (2 pages) Page 10
62-2026-01-05-00011 - Décision n°284 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à
Monsieur Arnaud BUREL (3 pages) Page 13
62-2026-01-05-00012 - Décision n°285 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à
Madame Sylvie DELPLANQUE (1 page) Page 17
62-2026-01-05-00013 - Décision n°287 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais, de
l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres (2 pages) Page 19
62-2026-01-05-00014 - Décision n°290 portant délégation de
pouvoir du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à
Madame Caroline GOLASOWSKI (1 page) Page 22
62-2026-01-05-00015 - Décision n°291 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à
Monsieur Grégory VIDOR (1 page) Page 24
62-2026-01-05-00016 - Décision n°292 portant délégation
général de signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais à Mme GENEST (1 page) Page 26
62-2026-01-05-00017 - Décision n°293 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais à
Monsieur Aurélien CADART (1 page) Page 28
62-2026-01-05-00019 - Décision n°294 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais
concernant les gardes administratives (1 page) Page 30
2
62-2026-01-05-00018 - Décision n°295 désignant les représentants
du Centre Hospitalier de Calais à l'assemblée générale du G.C.S. de
la blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.) (1 page) Page 32
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-01-01-00002 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-01-2026 (2 pages) Page 34
62-2026-01-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-01-2026 (3 pages) Page 37
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-01-08-00001 - Arrêté n°09/01/2026-1 portant réglementation
de la circulation routière (2 pages) Page 41
62-2026-01-07-00004 - Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 44
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais /
62-2025-11-25-00013 - Arrêté n°2025-18-174 portant approbation du
règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du
Pas-de-Calais (2 pages) Page 47
62-2025-11-25-00014 - Arrêté n°2025-18-175 portant classement des
centres d'incendie et de secours du département du Pas-de-Calais (3
pages) Page 50
3
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00007
Décision n°280 désignant les représentants du
Centre Hospitalier de Calais au Groupement de
Coopération Sanitaire (G.C.S.)pour l'activité de
stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00007 - Décision n°280 désignant les représentants du Centre Hospitalier de Calais au
Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.)pour l'activité de stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale 4
HOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCENTRE
CalaisGe
DECISION N°280G.C.S. STERILISATION COTE D'OPALE
VU les articles L. 6133-1 s ; R. 6133-1 s du Code de la Santé Publique relatifs aux Groupements deCoopération Sanitaire,VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire pour l'activité deStérilisation interhospitalière Côte d'Opale,Article 1°:Cette décision annule et remplace la décision n° 279 en date du 21 novembre 2025.Article2 :Sont désignés les représentants du CHC à compter du 5 janvier 2026 :
S
7,¢Titulaires :
Suppléants :
Monsieur Martin TRELCAT, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais,Monsieur Aurélien CADART, Directeur-Adjoint, en charge de la direction des soins —Coordonnateur général des soins IRMT,Madame Sandy MARTEL, FF Cadre supérieur de santé - Péle Chirurgie par intérim,Monsieur le Docteur Fabrice MONARD, Pharmacien.
Madame Charlotte DAVESNES, responsable achats et logistiques,Madame Stéphanie COLOMB-DUYCK, Cadre de santé - Bloc opératoire,Madame le Docteur Adeline MARGOLLE, Pharmacien.
Fait à CALAIS, le 5 janvier 2026.
Le Diyecteur par intérimAu Centre Hospitalier de Calais,
Direction Générale — MT/PS janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00007 - Décision n°280 désignant les représentants du Centre Hospitalier de Calais au
Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.)pour l'activité de stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale 5
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00008
Décision n°281 désignant les représentants du
Centre Hospitalier de Calais à l'assemblée
générale du G.C.S. de la cuisine inter-hospitalière
de la Côte d'Opale (C.I.C.O.)
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00008 - Décision n°281 désignant les représentants du Centre Hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du G.C.S. de la cuisine inter-hospitalière de la Côte d'Opale (C.I.C.O.) 6
CENTRE BiHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N°281
REPRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CALAISA L'ASSEMBLEE GENERALE DUG.C.S. DE LA CUISINEINTER-HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE (C.I.C.O.)VU les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 du Code de la Santé Publique relatifs aux groupementsde coopération sanitaire,VU les articles R. 6133-1 à R. 6133-21 du Code de la Santé Publique relatifs aux groupementsde coopération sanitaire,VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire en date du 7 mars2016,Article ler :Cette décision annule et remplace la décision n° 273 datée du 27 décembre 2024.Article 2 :Sont désignés à l'Assemblée Générale du GCS à compter du 5 janvier 2026 :
+ Titulaires :
*
Monsieur Martin TRELCAT, Directeur par intérim,Madame Valérie GENEST, Directrice-adjointe, chargée des affaires médicales, desaffaires générales et de la stratégie.
iXe+ Suppléants :Y Monsieur Aurélien CADART, Directeur des soins — coordonnateur général des soinsIRMT,v Madame Myriam DELABRE, Directrice-adjointe aux EHPAD.
Fait a Calais, le 5 janvier 2026.
=
Martin fRELCA ~—re ME : fs /Directeur par intérim"e AOSPRysMT Le(CO (Lo Docteur?\* %. Jj *À x I
Direction Générale -MT/PS janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00008 - Décision n°281 désignant les représentants du Centre Hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du G.C.S. de la cuisine inter-hospitalière de la Côte d'Opale (C.I.C.O.) 7
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00009
Décision n°282 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais au Docteur Fabrice MONARD
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00009 - Décision n°282 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais au Docteur Fabrice MONARD 8
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHER r"Calais DECISION N° 282
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur Martin TRELCAT en qualitéde Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et Ardres à compter du 5 janvier2026, DECIDEArticle 1%: Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Fabrice MONARD, Pharmacien, chargé du Service de laPharmacie au Centre Hospitalier de Calais, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et desfactures, signature de celles-ci) les dépenses de son domaine de compétences dans la limite des crédits autorisés pourl'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.- Article 2 : La délégation de signature de Monsieur TRELCAT au Docteur MONARD porte sur les actes suivants :- Commandes des comptes 6021 sauf 6021816022 sauf 602215 à 602220sauf 60224613158 locations médicales diverses602361 — 602362 alimentation parentérale602621 — 602622 hygiène médicale - stérilisation.Article 3 :La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 5 janvier 2026. Celle-ci annule et remplace la décision n° 234 du 1%septembre 2020 concernant la délégation de signature de Madame Caroline HENNION à Monsieur le Docteur FabriceMONARD et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4: La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les plusbrefs délais.Article 6 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera communiquée auConseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à lafonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein del'établissement.Fait à Calais, le 5 janvier 2026.HOSS».Le Directe a LE"DE eo |te Direetayr AMatin CAT \"
Le délégataire,(AwFabrice MONARD
Direction Générale — MT/PS — janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00009 - Décision n°282 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais au Docteur Fabrice MONARD 9
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00010
Décision n°283 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais à Monsieur Stéphane VERFAILLIE
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00010 - Décision n°283 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Stéphane VERFAILLIE 10
CENTRE &;HOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalais DECISION N° 283
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur MartinTRELCAT en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD deGuines et Ardres 4 compter du 5 janvier 2026,DECIDEArticle 1% : Délégation est donnée à Monsieur Stéphane VERFAILLIE, ingénieur en chef, chargé de lagestion des services économiques et logistiques, techniques, sécurité incendie et biomédical auCentre Hospitalier de Calais, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service faitet des factures, signature de celles-ci) les dépenses de son domaine de compétences dans la limite descrédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchéspublics.Article 2 : La délégation de signature de Monsieur TRELCAT à Monsieur VERFAILLIE porte surexploitation des comptes suivants :- Titre 2: comptes 60663, 60664, 6022183, 6022184, 6131521, 6151510, 6151512,61516210, 61516211, 61516212, 61516215, 60660 à 60665, 60669, 61111 à 61118, 61121 à61123, 61125 à 61126, 61128, 602165, 602181, 602215 à 602117, 602219 a 602220, 602223,602251, 602252 a 602255, 6022470, 6022473, 6131520, 6131528, 6151511, 6151515,6151518,- Titre 3: comptes 61223, 6062310 à 6062315, 606110 à 606231, 6132580, 615220 a6152582, 61526820, 61525821, 61526821 et 61526880, 6181, 6183 a 6185, 6188, 6231,6233 a 6234, 6236, 6237 a 6238, 6241, 6245, 6256 a 6257, 6261, 6263, 6281 a 6282, 6286,6581, 60261, 602620, 60268, 60288, 60621, 60624, 60630, 60680, 60688, 62481 a 62484,62830, 60235, 62851, 62881 a 62885, 602310, 602311, 602313, 602314, 602333, 602335,602340, 602342 a 602345, 602347, 602350, 602370 a 602379, 602625, 602635, 602641 a602642, 602651, 602662, 606230 a 606232, 606238, 606253, 606261, 606262, 6023200 a6023204, 6023210 a 6023211, 6023510 a 6023513, 6026321, 6026611, 6026631, 6026634,6026680, 6026681, 6062681 a 6062683, 6132520 a 6132522, 6132530, 6152530, 6152581,6923,- Pour l'investissement, comptes : 215412, 215314, 213511, 213514, 213518, 2031, 212510,2381, 215411, 215412 (selon son champ d'action), 215416, 215441, 218411, 218412,2184411 pour les commandes inférieures à 25 000€ HT en hors marché.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 5 janvier 2026. Celle-ci annule et remplacela décision n° 241 du 12 janvier 2021 concernant la délégation de signature de Madame CarolineHENNION à Monsieur Stéphane VERFAILLIE ainsi qu'éventuellement toute décision antérieure etpourra être retirée à tout moment.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00010 - Décision n°283 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Stéphane VERFAILLIE 11
Article 4: La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nomdactylographiés du signataire devront suivre sa signature.Article 5: Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation audélégant, dans les plus brefs délais.Article 6 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégationsera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementlorsqu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée àl'intéressé et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers paraffichage au sein de l'établissement.
Fait à Calais, le 5 janvier 2026.
AaDirecteurPOSLENS;BS% oeRC
ss. À
Direction Générale — MT/SV/PS — janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00010 - Décision n°283 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Stéphane VERFAILLIE 12
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00011
Décision n°284 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais à Monsieur Arnaud BUREL
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00011 - Décision n°284 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Arnaud BUREL 13
CENTRE #)HOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N° 284Objet : Délégation de signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique ;e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur Martin TRELCAT enqualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et Ardres à compterdu 5 janvier 2026, DECIDEArticle 1%: La décision n° 274 du 2 janvier 2025 concernant la délégation de signature de Madame CarolineHENNION à Monsieur Arnaud BUREL est abrogée à compter du 5 janvier 2026, suite au départ de Madame CarolineHENNION.Article 2: A compter du 5 janvier 2026, une délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud BUREL,Directeur d'hôpital chargé des ressources humaines au Centre Hospitalier de Calais.Article 3 : Cette délégation de signature de Monsieur Martin TRELCAT à Monsieur Arnaud BUREL porte sur lesactes suivants :- les conventions de formations et les conventions de stages,- les ordres de missions, frais de déplacements dans le cadre de la formation professionnelle,- les attestations de service fait- tous les courriers relatifs à la formation professionnelle,- les réponses aux demandes d'emploi,- les conventions et demandes de remboursements A.N.F.H.,- les attestations CAF,- les attestations logement,- les attestations Pôle Emploi,- les déclarations de cotisations sociales,- les décisions concernant la situation individuelle des agents : temps partiel, disponibilité, congés parentaux,validation des congés et récupération de temps de travail, etc.,- les décisions d'imputabilité et de prises en charge des accidents de travail,- les documents IRCANTEC,- les documents CNRACL,- les liquidations retraite complémentaire,- les évaluations et notations annuelles du personnel,- les acomptes sur salaire aux agents,- les recrutements,- les assignations, notamment en matière de grève,- les actes relatifs à la carrière : ouvertures de concours, mises en stage, titularisations, avancements,admissions à la retraite, etc.,- les décisions fixant les éléments variables de rémunération, les décisions d'octroi et de retrait des primes etautres éléments de rémunération,- les procédures disciplinaires et la suspension à titre conservatoire,- les sanctions disciplinaires du 1% groupe,- les procédures de ruptures conventionnelles, d'inaptitude et d'insuffisance professionnelle et les décisionsen tirant le cas échéant les conséquences,- les affectations et réaffectations du personnel non médical dans les différents emplois,- les certificats de travail,- la gestion des comptes du titre 1 et des comptes 61124, 6186, 61681, 62251, 62511, 62512, 62551, 68153 et681581,- toute décision relative à la gestion statutaire, à la rémunération et à la carrière des agents,
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00011 - Décision n°284 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Arnaud BUREL 14
- les relations avec les partenaires sociaux: présidence d'instances, négociations d'accords locaux,organisation des élections professionnelles.Article 4 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur BUREL, ces actes pourront être signés par l'adjointe àla Direction des Ressources Humaines :- Madame Elisabeth CAPART-FROMENTIN, Attachée hors-classe d'administration hospitalière.Article 5 : A compter du 5 janvier 2026, une délégation de signature est confiée à Madame CAPART-FROMENTIN,sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines, pour les actes suivants :les conventions de formations et les conventions de stages,les ordres de missions, frais de déplacements dans le cadre de la formation professionnelle,les attestations de service faittous les courriers relatifs à la formation professionnelle,les réponses aux demandes d'emploi,les conventions et demandes de remboursements A.N.F.H.,les attestations CAF,les attestations logement,les attestationsPôle Emploi,les déclarations de cotisations sociales,- les décisions concernant la situation individuelle des agents : temps partiel, disponibilité, congés parentaux,validation des congés et récupération de temps de travail, etc.,- les décisions d'imputabilité et de prises en charge des accidents de travail,- les documents IRCANTEC,- les documents CNRACL,- les liquidations retraite complémentaire,- les évaluations et notations annuelles du personnel,- les acomptes sur salaire aux agents,- les recrutements,- les assignations, notamment en matière de grève,- les actes relatifs a la carriére: ouvertures de concours, mises en stage, titularisations, avancements,admissions à la retraite, etc.,- les décisions fixant les éléments variables de rémunération, les décisions d'octroi et de retrait des primes etautres éléments de rémunération,- les procédures disciplinaires et la suspension à titre conservatoire,les sanctions disciplinaires du 1* groupe,les procédures de ruptures conventionnelles, d'inaptitude et d'insuffisance professionnelle et les décisionsen tirant le cas échéant les conséquences,les affectations et réaffectations du personnel non médical dans les différents emplois,- les certificats de travail,la gestion des comptes du titre 1 et des comptes 61124, 6186, 61681, 62251, 62511, 62512, 62551, 68153 et681581,toute décision relative à la gestion statutaire, à la rémunération et à la carrière des agents,- les relations avec les partenaires sociaux: présidence d'instances, négociations d'accords locaux,organisation des élections professionnelles.
t115
Article 6: La signature du délégataire visé à l'article 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 7: Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00011 - Décision n°284 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Arnaud BUREL 15
Article 8: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 9 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.
Fait à Calais, le 5 janvier 2026.
La délégataire,
Elisabeth CAPART-FROMENTINa
Direction Générale — MT/PS - janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00011 - Décision n°284 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Arnaud BUREL 16
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00012
Décision n°285 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais à Madame Sylvie DELPLANQUE
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00012 - Décision n°285 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Madame Sylvie DELPLANQUE 17
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHER éCalais DECISION N° 285Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur Martin TRELCAT en qualité deDirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et Ardres à compter du 5 janvier 2026,DECIDEArticle 1%: Délégation est donnée à Madame Sylvie DELPLANQUE, Directrice-Adjointe chargée du ServiceInformatique et Téléphonie au Centre Hospitalier de Calais, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification duservice fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses de son domaine de compétences dans la limite des créditsautorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.Article 2: La délégation de signature de Monsieur Martin TRELCAT à Madame Sylvie DELPLANQUE porte surl'exploitation des comptes suivants : . |- Titre2 : Comptes 6151610, 6131510, 6151541- Titre 3: Comptes 61222, 6132510, 6152610, 6152611, 6152612, 606252, 6265, 62840, 62841, 62842,6152541, 651, 61221, 6261 et 622681- Pour l'investissement : comptes 2183211, 2183212 et 2051 pour les commandes inférieures à 25000€ HTen hors marchéArticle 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 5 janvier 2026. Celle-ci annule et remplace la décision n° 210du 5 novembre 2018 concernant la délégation de signature de Madame Caroline HENNION à Madame SylvieDELPLANQUE et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4: La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les plusbrefs délais.Article 6 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera communiquéeau Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne des actes liés à lafonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein del'établissement.
Fait à Calais, le 5 janvier 2026.
Direction Générale — MT/PS — janvier 2026
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Centre Hospitalier de Calais à Madame Sylvie DELPLANQUE 18
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00013
Décision n°287 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD
d'Ardres
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00013 - Décision n°287 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres 19
CENTRE eiHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N° 287Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais, de 1'EHPAD deGuines et de l''EHPAD d'Ardres.Références :Articles L.6143-7 et D.6143-33, D.6143-34, D.6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique,Loi modifiée 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,Articles D.315-67 à D.315-70 du Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),Articles D.312.176-5 et D.312.176-9 du Code de |' Action Sociale et des Familles,Vu la Convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Dr Jean-Eric TECHER de Calaiset les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « La Résidence Arnoul »de Ardres et « La Résidence de la Haute Porte » de Guines signée le 16 décembre 2020,Vu la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur MartinTRELCAT en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD deGuines et Ardres 4 compter du 5 janvier 2026,DECIDEArticle 1%: Cette décision annule et remplace la décision n° 245 du 10 septembre 2021 concernant ladélégation de signature de Madame Caroline HENNION a Madame Myriam DELABRE.Article 2 : Madame Myriam DELABRE, Directeur Adjoint aux EHPAD de Calais, de Guines et de Ardres,dispose d'une délégation générale de Directeur d'établissement délégué pour la gestion des affairescourantes de ces EHPAD.Article 3 : La délégation de signature de Monsieur Martin TRELCAT à Madame Myriam DELABRE portesur les actes suivants :1:2,34,5.6.
Les décisions relevant des Ressources Humaines,Les décisions relevant de la construction et du suivi budgétaire,Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres derecettes, les marchés, les bons de commandes et bons de travaux,La contractualisation des emprunts (TOP, signature des contrats) et tous documentsnécessaires à la conclusion des emprunts,Les décisions relatives aux admissions,Les courriers et décisions relevant de la gestion générale des EHPAD.Article 4 : Au titre de ses fonctions de responsable de l''EPHAD de Ardres, et sous l'autorité de MadameDELABRE, Madame Védastine DOUBLET dispose d'une délégation de signature sur les actes suivants :1.2,-
Les décisions relevant des Ressources Humaines, à l'exception des sanctions disciplinairessupérieures au 1° groupe,Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres derecettes,Les marchés, les bons de commandes et bons de travaux,Les décisions relatives aux admissions,. Les courriers et décisions relevant de la gestion générale de l''EHPAD.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00013 - Décision n°287 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres 20
Article 5 : Au titre de ses fonctions de responsable de l''EPHAD de Guines, et sous l'autorité de MadameDELABRE, Madame Céline BOUCHEL dispose d'une délégation de signature sur les actes suivants :1. Les décisions relevant des Ressources Humaines, à l'exception des sanctions disciplinairessupérieures au 1° groupe,2. Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres derecettes,3. Les marchés, les bons de commandes et bons de travaux,4. Les décisions relatives aux admissions,5. Les courriers et décisions relevant de la gestion générale de l''EHPAD.Article 6 : La signature des délégataires visées aux articles 2, 4 et 5 doit être précédée de la mention « Pourle Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nomdactylographiés du signataire devront suivre sa signature.Article 7 : La délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant,dans les plus brefs délais.Article 8 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elleconcerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée etpubliée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 9 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers paraffichage au sein de l'établissement.Article 10 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 5 janvier 2026 et peut être dénoncée à toutmoment sans préavis.
Fait à Calais, le 5 janvier 2026.
La délégataire, La délégataire,om La délégataire,
in TRELCAT Myriam DELABRE Védastine DOUBLET Céline BOUCHEL|
Direction Générale — MT/PS janvier 2026
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Centre Hospitalier de Calais, de l'EHPAD de Guînes et de l'EHPAD d'Ardres 21
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00014
Décision n°290 portant délégation de pouvoir du
chef d'établissement du Centre Hospitalier de
Calais à Madame Caroline GOLASOWSKI
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00014 - Décision n°290 portant délégation de pouvoir du chef d'établissement du Centre
Hospitalier de Calais à Madame Caroline GOLASOWSKI 22
CENTRE #}HOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N° 290Objet : Délégation de pouvoir du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur Martin TRELCAT enqualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et Ardres à compterdu 5 janvier 2026,
DECIDEArticle1: Délégation est donnée 4 Madame Caroline GOLASOWSKI, attachée d'administration hospitalière auCentre Hospitalier de Calais.Atticle2 : La délégation de pouvoir de Monsieur Martin TRELCAT à Madame Caroline GOLASOWSKI porte sur lareprésentation du Centre Hospitalier de Calais lors des audiences au Tribunal ou dans le cadre des dépôts de plaintesau Commissariat ou à la Gendarmerie.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 5 janvier 2026. Celle-ci annule et remplace la décisionn° 276 du 15 mai 2025 concernant la délégation de pouvoir de Madame Caroline HENNION à Madame CarolineGOLASOWSK et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.Fait à Calais, le 5 janvier 2026.
a délégatair
ifaeCaroline GOLASOWSKI
Direction Générale -MT/PS — janvier 2026
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Hospitalier de Calais à Madame Caroline GOLASOWSKI 23
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00015
Décision n°291 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais à Monsieur Grégory VIDOR
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00015 - Décision n°291 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Grégory VIDOR 24
CENTRE #HOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N° 291Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur Martin TRELCAT enqualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et Ardres à compterdu 5 janvier 2026, DECIDEArticle 1 : Délégation est donnée à Monsieur Grégory VIDOR, Directeur-Adjoint, chargé de la Direction des servicesfinanciers, du contrôle de gestion et du bureau des entrées au Centre Hospitalier de Calais.Article 2 : La délégation de signature de Monsieur Martin TRELCAT à Monsieur Grégory VIDOR porte sur les actessuivants :- les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres de recettes, lesmarchés et bons de commande,- les décisions et les conventions signées avec le Centre Hospitalier de Calais relevant du service financier etdes admissions,- les courriers généraux relevant de la gestion du service financier de l'établissement,- la contractualisation des emprunts (TOP, signatures des contrats) et tous documents nécessaires à laconclusion des emprunts.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 5 janvier 2026. Celle-ci annule et remplace la décisionn°214 du 4 mars 2019 et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.Fait à Calais, le 5 janvier 2026.on recteur délégant, "OS; Le délégataire- PS NY| >/tofO| Le Directeur |'—— " q
: _Me inJTRELCAT \* e/ Grégory /VAD~- CALA
Direction Générale — MT/PS — janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00015 - Décision n°291 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Grégory VIDOR 25
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00016
Décision n°292 portant délégation général de
signature du chef d'établissement du Centre
Hospitalier de Calais à Mme GENEST
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00016 - Décision n°292 portant délégation général de signature du chef d'établissement
du Centre Hospitalier de Calais à Mme GENEST 26
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHER éCalais DECISION N° 292
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur Martin TRELCAT enqualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et Ardres 4 compterdu 5 janvier 2026, DECIDEArticle 1%: Madame Valérie GENEST, Directrice-Adjointe aux affaires médicales, aux affaires générales et à lastratégie, dispose d'une délégation générale de Directeur d'Etablissement en cas d'empéchement ou d'absence deMonsieur Martin TRELCAT, Directeur par intérim.Article 2 : La délégation de signature de Monsieur TRELCAT a Madame GENEST porte sur les actes suivants :1. Les décisions relevant des Ressources Humaines,2. Les décisions liéesà la gestion des affaires médicales,3. Les mandats, les bordereaux de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de titres de recettes, lesmarchés, les bons de commande et bons de travaux,4. Contractualisation des emprunts (TOP, signature des contrats) et tous documents nécessaires à laconclusion des emprunts,5. Les courriers et décisions relevant de la gestion générale de l'établissement,6. Les courriers afférents à la gestion des réseaux,7. La signature des décisions relatives aux mesures de soins sans consentement.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au 5 janvier 2026. Décision qui annule et remplace la décisionn°266 du 1° juillet 2024 concernant la délégation générale de Madame Caroline HENNION à Madame ValérieGENEST et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 5 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 6: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressée et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.
Fait à Calais, le 5 janvier 2026.Digcteur délégant, OS.Si 2 La délégatgire,Sr LEjé |NC preter)eiMagyn TRELCAT "Cape" Valérie GENEST
Direction Générale — MT/PS janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00016 - Décision n°292 portant délégation général de signature du chef d'établissement
du Centre Hospitalier de Calais à Mme GENEST 27
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00017
Décision n°293 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais à Monsieur Aurélien CADART
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00017 - Décision n°293 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Aurélien CADART 28
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaiseiObjet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.DECISION N° 293
Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur MartinTRELCAT en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD deGuines et Ardres à compter du 5 janvier 2026,DECIDEArticle 1° :Délégation est donnée à Monsieur Aurélien CADART, Directeur des Soins, chargé de la coordination généraledes activités de soins au Centre Hospitalier de Calais.Article 2 :La délégation de signature de Monsieur TRELCAT à Monsieur CADART porte sur les actes suivants :- Convocations et comptes-rendus de réunions relatifs aux soins et à la commission des soins,- Rédaction et validationdes protocoles qualité concernant les services de soins,- Courriers adressés aux médecins et aux cadres de santé,- Courriers envoyés aux Instituts de Formation,- Courriers divers afférents aux soins paramédicaux,- Gardes.Article 3 :La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 5 janvier 2026. Celle-ci annule et remplace la décisionn°278 du 20 novembre 2025 concernant la délégation générale de signature de Madame Caroline HENNION àMonsieur Aurélien CADART, et éventuellement toute décision antérieure. Elle pourra être retirée à toutmoment.Article 4 :La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signatairedevront suivre sa signature.Article 5 :Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans les plusbrefs délais.Article 6 :Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation sera communiquéeau Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concerne desactes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 :Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au seinde l'établissement.Fait à Calais, le 5 janvier 2026.Le délégataire,
Direction — MT/PS — janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00017 - Décision n°293 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais à Monsieur Aurélien CADART 29
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00019
Décision n°294 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Hospitalier
de Calais concernant les gardes administratives
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00019 - Décision n°294 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais concernant les gardes administratives 30
Dr Jean Eric TECHERCalais
CENTRE #iHOSPITALIERDECISION N° 294Objet: Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais concernant les gardesadministratives.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique ;e VU la décision de l'ARS du 22 décembre 2025 relative à la nomination de Monsieur Martin TRELCAT enqualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et Ardres à compterdu 5 janvier 2026, DECIDEArticle 1% : Les directeurs et attachés du Centre Hospitalier de Calais effectuant des gardes administratives disposentd'une délégation générale de Directeur d'établissement durant leur semaine de garde.Article 2 : Cette décision annule et remplace la décision n° 275 datée du 3 février 2025.Article 3 : La délégation de signature de Monsieur TRELCAT aux directeurs et attachés porte aussi bien sur les actesordinaires qu'extraordinaires.Article 4 : Sont concernés par cette délégation de signature :> Madame Valérie GENEST, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, des affaires générales et de lastratégie ;Madame Sylvie DELPLANQUE, ingénieure chargée de la direction de l'informatique et de la téléphonie ;Madame Elisabeth CAPART-FROMENTIN, attachée d'administration aux ressources humaines ;Madame Myriam DELABRE, directrice-adjointe aux EHPAD ;Monsieur Aurélien CADART, directeur des soins ;Monsieur Grégory VIDOR, directeur-adjoint chargé de la direction des finances ;Monsieur Stéphane VERFAILLIE, ingénieur chargé du biomédical et des services techniques ;Monsieur Arnaud BUREL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines.
VVVVVVVArticle 5 : La signature des délégataires visés à l'article 4 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 6 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.Article 7: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu' elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée aux intéressés et publiée au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 8 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.Article 9 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Calais, le 5 janvier 2026.
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- fa f 5 f. wis. aDirection Générale — MT/PS janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00019 - Décision n°294 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Hospitalier de Calais concernant les gardes administratives 31
Centre hospitalier de Calais
62-2026-01-05-00018
Décision n°295 désignant les représentants du
Centre Hospitalier de Calais à l'assemblée
générale du G.C.S. de la blanchisserie
inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.)
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00018 - Décision n°295 désignant les représentants du Centre Hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du G.C.S. de la blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.) 32
Dr Jean Eric TECHERCalais
CENTRE piHOSPITALIER
DECISION N°295REPRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS AL'ASSEMBLEE GENERALE DU G.C.S.DE LA BLANCHISSERIEINTER-HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE (B.I.H.C.O.)VU les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 du Code de la Santé Publique relatifs aux groupementsde coopération sanitaire,VU les articles R. 6133-1 à R. 6133-21 du Code de la Santé Publique relatifs auxgroupements de coopération sanitaire,VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire en date du 20 juillet2009,Article 1% :Cette décision annule et remplace la décision n° 277 datée du 17 septembre 2025.Article 2 :Sont désignés à l'Assemblée Générale du GCS à compter du 5 janvier 2026 :+ Titulaires :Monsieur Martin TRELCAT, Directeur par intérimMonsieur Arnaud BUREL, Directeur des Ressources HumainesMonsieur Daniel DUWIQUET, Attaché d'administration - service financierMadame Valérie GENEST, Directrice-adjointe, chargée des affaires médicales,des affaires générales et de la stratégie
%, à
VU+ Suppléants :Y Monsieur Stéphane VERFAILLIE, Ingénieur, chargé de la gestion des serviceséconomiques, logistiques, techniques et biomédicalMonsieur Grégory VIDOR, Directeur-Adjoint, chargé de la direction desservices financiers, du contrôle de gestion et du bureau des entrées
Fait à Calais, le 5 janvier 2026.
Direction Générale — MT/PS - janvier 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-01-05-00018 - Décision n°295 désignant les représentants du Centre Hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du G.C.S. de la blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.) 33
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-01-01-00002
DS Ctx-gracieux fiscal 01-01-2026
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-01-01-00002 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-01-2026 34
REPUBLIQUE Direction généraleFRANÇAISE | des Finances publiquesLiberté DIRECTION. DÉPARTEMENTALEeaebe DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS5 Rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS CedexDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DECONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALL'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;Vu le code général des impêts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexeIV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relativesàa la direction aenefale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;
DECIDEArticle 1er - Délégation de signature est donnée à M. Marc BORREDON, Mmes Christine LAFONT, Marie- Pierre LEFLAO et Isabelle ORTIZ, Administrateurs de l'Etat, à l'effet de signer:1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office, sans limitation de montant:2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sanslimitation de montant ;3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur lesdispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant;4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 200 000 € ;5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondéessur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 €;6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues | aux articles L. 281 et L. 283 dulivre des procédures fiscales;7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général desimpôts;8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant:9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés auxjuridictions administratives ou judiciaires.Article 2 - Délégation de signature est donnée à MM. Yves HELLION et Cédric DEFIVES, Administrateurs desFinances Publiques Adjoints, à l'effet de signer :1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, dedégrèvement ou restitution d'office et les décisions de rejet, dans la limite de 150 000 €;2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale, sans limitation de montant ;3° les remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 1 000 000 €;4° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur lesdispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 150 000 € :5° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 150 000 €;
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les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondéessur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 €;les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 dulivre des procédures fiscales;les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général desimpôts;les documents nécessaires à lent en cempiebe des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;10° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Magali CAHU, MM. Eric UE Didier GROB, SylvainLUCAS et Fabien MOSSE, Inspecteurs principaux, à l'effet de signer:1
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en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, dedégrévement ou restitution d'office et les décisions de rejet, dans la limite de 150 000 €;les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisationsde taxe professionnelle et decontribution économique territoriale, sans limitation de montant;les remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 1 000 000 €;les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur lesdispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 150 000 € ;en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 150 000 €;les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondéessur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 €;les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 dulivre des procédures fiscales; .les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à |' article 1594-0G du code général desimpôts ; ;les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et Biacieuses, sanslimitation de montant;10° les requétes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.Article 4 - La présente décision abroge la décision de délégation du 1° septembre 2025.Article 5 - La présente décision sera publiéé au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.Fait à ARRAS, le 1° janvier 2026
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEUAdministrateur de l'Etat
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Direction départementale des finances
publiques
62-2026-01-01-00003
DS Spéciale MF et SPL 01-01-2026
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|REPUBLIQUE | | Direction généralenn _ des Finances publiquesrales DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS5 Rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS CedexFraternité
Décision de délégations spéciales de signaturepour le Pôle Missions Fiscales et Secteur Public LocalL'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale desFinances Publiques;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des FinancesPubliques ; ; ,Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des FRE Publiques du Pas-de-Calais;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu. le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualitéd'Administrateur de l'État;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade. transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-257 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Jean--MarcLELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;
DECIDEArticle 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:1. Pour la Division Assiette de l'impôt et missions foncièresMme Magali CAHU, Inspectrice principale, Responsable de la Division (intérim)M. Fabien MOSSE, Inspecteur principal, Responsable de la Division (intérim)-. RédacteursMme Domitille DEGORRE, InspectriceMme Jessica GIMONET, InspectriceM. Emre GOBAN, InspecteurM. Quentin LECARON, Inspecteur2. - Pour la Division Affaires juridiques et Recouvrement forcéM. Cédric DEFIVES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division (intérim)M. Eric DELATTRE, Inspecteur principal, adjoint au responsable de la division ©Mme Nathalie DELEMOTTE, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division* Recouvrement de l'impôt et des produits locaux - Contentieux - Opposition à poursuitesMme Emilie COURTOIS, InspectriceMme Amel DEFAF, InspectriceM. Pierre GUYOT, InspecteurMme Justine KOZAK, Inspectrice
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. Recouvrement des amendes et des produits locauxMme Amel DEFAF, Inspectrice+ Agent enquêteur départementalMme Cathy BERIA pour l'exercice du droit de communication* Correspondante AssociationMme Sylvie TOURSEL, Inspectrice* RédacteursM. Jean-Paul ANTUNES, InspecteurMme Céline CLICHE-DERYCKE, InspectriceMme Clotilde DUCHATEL-COMBE, InspectriceM. Samuel LABATTU, InspecteurMme Betty RENAUX, InspectriceMme Sylvie TOURSEL, InspectriceMme Sonia WITKOWSKI, InspectriceMme Christine HART, Contrôleuse~ Mme Marie-Laure MALANOWSKI, Contréleuse3. Pour la Division Contrôle FiscalM. Yves HELLION, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la DivisionM. Didier GROB, Inspecteur principal. RédacteursMme Virginie DUCATEL, InspectriceMme Virginie PILLOT, InspectriceMme Héléne POULAIN, InspectriceM. Arnaud SABA, InspecteurM. Yannick THOMAS, Inspecteur+ Remboursement de crédits de TVAMme Elvira CACHERA, ContrôleuseM. Christian MUSIAL, Contrôleur principal4. Pour la Division Secteur Public LocalM. Cédric DEFIVES, Administrateurdes Finances Publiques Adjoint, Responsable de la DivisionMme Claire DENGREVILLE, Inspectrice divisionnaireM. Nicolas WANIN, Inspecteur divisionnaire+ Fiscalité Directe LocaleMme Christelle WASBAUER, Inspectrice divisionnaire expertePour signer les documents de gestion courante concernant son service. Elle regoit en outre délégation pour signertous les documents relatifs au service FDL en l'absence du responsable de la Division. |* Expertise comptable et modernisation de la dépenseMme Christelle LEFEBVRE, InspectriceM. Frédéric MONCHIET, InspecteurPour signer tous les documents comptables et administratifs relatifs à leur secteur d'activité. Mme LEFEBVRE etM. MONCHIET reçoivent délégation pour signer les comptes de gestion sur chiffres, les comptes de gestion aprèsmise en état d'examen sur pièces, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de leur secteurd'activité.+ Dématérialisation et monétiqueM. Gautier LEDOUX, InspecteurMme Camille VARLET, ContrôleusePour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
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° Expertise juridique et conseils financiersMme Christine BOUTROUILLE, InspectriceM. Maxime RENARD, InspecteurRecoivent délégation spéciale pour signer tous documents administratifs relatifs à leur secteur d'activité.Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 23 décembre 2025.Article3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 1° janvier 2026
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEUAdministrateur de l'Etat
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Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-08-00001
Arrêté n°09/01/2026-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-08-00001 - Arrêté n°09/01/2026-1 portant réglementation de la circulation
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— Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgal iteFraternité
Arrêté n°09/01/2026-1portant réglementation de la circulation routièreLe préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zonede défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France le 8 janvier 2026 à 10 heures :Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements de l'Aisne, duNord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estSupérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements del'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 9 janvier 2026 à 00h01 jusqu'au9 janvier 2026 à 08h00.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Île-de-France et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à Lille, le 8 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, Je présente décision peut faire l'objetpublication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecoursfr".
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Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-07-00004
Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-07-00004 - Arrêté zonal n°3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation
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ÀLiberté »* Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense :Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant la zone de défense Nord émis par Météo France en datedu 7 janvier 2026 à 16h00 ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1Les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 portantréglementation de la circulation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales desdépartements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrogées a compter du8 janvier 2026 a 8h.Article 2Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Le préfetde zone
Bertrand GAUMEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la 'présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2025-11-25-00013
Arrêté n°2025-18-174 portant approbation du
règlement opérationnel des services d'incendie
et de secours du Pas-de-Calais
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00013 - Arrêté n°2025-18-174 portant approbation du
règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais 47
PREFET Service départementalDU PAS-DE-CALAIS d'incendie et de secoursLiberté :Égalité du Pas-de-CalaisFraternité
arrêté n° 2025-18-174 du 2 5 NOV. 2025portant approbation du règlement opérationneldes services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants, R1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le Livre VII, Titres Il, Ill et IV des parties législatives et règlementaires ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat dessapeurs-pompiers ;Vu le décret n°90-850 modifié du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et àla direction interministérielle du numérique ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant l'organisation du secours a personneet de l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctionsdes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00013 - Arrêté n°2025-18-174 portant approbation du
règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais 48
Vu les guides nationaux de référence mentionnés à l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2021 portant approbation de l'ordre de base départemental des systèmes d'informationset de communication du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral 2022-072 du 20 mai 2022 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverturedes risques du département du Pas-de-Calais ;Vu l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) en date du 22 sep-tembre 2025 ;Vu l'avis du comité social territorial (CST) en date du 25 septembre 2025 ;Vu avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) en date du 25 septembre 2025 ;Vu avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) en date du 3 octobre2025;Vu l'avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS) en date du 07 octobre2025 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, chef du corps départemental ;
ArréteArticle 1: Le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais annexé au présentarrêté est approuvé.Article 2 : L'arrêté du 28 février 2017 portant approbation du règlement opérationnel des services d'incendieet de secours du Pas-de-Calais est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités adéquates depublicité.Article 4 : Le présent arrêté ainsi que son annexe portant règlement opérationnel sont publiés aux recueils desactes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Ils sont notifiés à tous les maires du département.Article 5 : Le préfet, les sous-préfets, les maires des communes du Pas-de-Calais et le directeur départementaldes services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. ~ ur)préfet\ —
Laurent Touvet
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr »,
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00013 - Arrêté n°2025-18-174 portant approbation du
règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais 49
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2025-11-25-00014
Arrêté n°2025-18-175 portant classement des
centres d'incendie et de secours du
département du Pas-de-Calais
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00014 - Arrêté n°2025-18-175 portant classement des
centres d'incendie et de secours du département du Pas-de-Calais 50
PREFET Service DépartementalDU PAS-DE-CALAIS d'Incendie et de Secourseae du Pas-de-CalaisFraternité
Arrêté n° 2025-18-175 du 2 5 NOV. 2025portant classement des centres d'incendie et de secoursdu département du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1, R 1424-1, R 1424-39 et R 1424-42 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-072 du 20 mai 2022 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couver-ture des risques du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-18-174 du 25 novembre 2025 portant approbation du règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;Considérant qu'il convient de classer les centres d'incendie et de secours conformément à l'article R 1424-39 du code géné-ral des collectivités territoriales ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Arrête
Article 1er : Les centres d'incendie et de secours (CIS) du Pas-de-Calais sont les unités opérationnelles chargéesprincipalement des interventions. Ils sont classés en fonction du schéma départemental d'analyseet de couverture des risques et du règlement opérationnel ainsi que du type et du nombre de dé-parts en intervention qu'ils sont en capacité d'assurer simultanément.Article 2 : Les centres d'incendie et de secours existants du corps départemental sont classés ainsi qu'il suit,en fonction des critères définis à l'article 1 du présent arrêté et à l'article R1424-39 du code généraldes collectivités territoriales.
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00014 - Arrêté n°2025-18-175 portant classement des
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CIS A: centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ en intervention pour unemission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une mission de secours et soins d'urgenceaux personnes et un autre départ en interventionCIS AdresseArras 2 rue Victor Leroy - 62000 ArrasBéthune Rue de l'Abattoir - 62400 BéthuneBoulogne-sur-Mer |2 rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-MerBruay-la-Buissiére | ZAL du Bois Carré - rue des déportés - 62150 HoudainCalais Rue Louise Michel - 62100 CalaisHénin-Beaumont 246 rue Docteur Laënnec - 62110 Hénin-BeaumontLens 8 rue Alphonse Daudet - 62300 LensLiévin 112 rue du Docteur Piette - 62800 LiévinSaint-Omer 10 avenue Descartes - 62219 LonguenesseCIS B : centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ en intervention pour unemission de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours et de soins d'urgenceaux personnes et un autre départ en interventionCIS AdresseAire-sur-la-Lys6 ter rue des Alliés - 62120 Aire-sur-la-LysArdres CD 224 - route de Licques - 62610 LouchesAubigny-en-Artois 161 allée de la ZAL - 62690 Aubigny-en-ArtoisAuchel 63 rue du Docteur Laënnec - 62260 AuchelAudruicq Route du Fort Bâtard - 62370 AudruicqAvesnes-le-Comte 1 rue Marie Curie - 62810 Avesnes-le-ComteAvion 18 rue Achille Thumerelle - 62210 AvionBapaume 42 route de Douai - 62450 BapaumeBerck-sur-MerZI de la Vicogne - rue des Argousiers - 62600 Berck-sur-MerBucquoyRD 12 - 62116 BucquoyBully-les-MinesRue Olof Palme - 62160 Bully-les-MinesDesvres 6 impasse du Crac-Lot - Longfossé - 62240 DesvresEtaples Z| Opalopolis - route de Frencq - 62630 EtaplesFrévent 48 bis avenue Philippe Lebas - 62270 FréventFruges Z| de la Petite Dimerie - 8 rue du 8 mai - 62310 FrugesHaisnes-Vermelles Rue Simone de Beauvoir - 62138 Haisnes-lez-la-BasséeHarnes Chemin Marquoy - 62440 HarnesHesdin 1 le Grand Tour - Marconne - 62140 Hesdin-la-ForétLaventie 8 rue du Vieux Moulin - 62840 LaventieLillers ZA du Plantin - rue de la Liberté - 62190 LillersLumbres Avenue Bernard Chochoy - 62380 LumbresMarck-en-CalaisisRue Léonard de Vinci - 62730 Marck-en-Calaisis
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MarquionRD 14 - ZA lieu-dit La Croisette - 62860 BaralleMarquiseAvenue de Beaupré - 62250 MarquiseMontreuil-sur-Mer 130 chaussée Marcadée - 62170 Montreuil-sur-MerNœux-les-MinesRue de la Pierre au Puits - 62290 Nœux-les-MinesOignies 105 rue des 80 fusillés - 62950 OigniesSaint-Pol-sur-Ternoise Route de Croisette - 62130 RamecourtVitry-en-ArtoisRue Jean Monnet - 62490 Vitry-en-ArtoisCIS C : centres d'incendie et de secours assurant au moins un départ en interventionCIS AdresseAuxi-le-Château RD 938 - 1 ZAL - 62390 Auxi-le-ChâteauCampagne-Beaurainville ZA du Fond de Lianne - 62990 BeaurainvilleFauquembergues Parc d'activités du Pré Maréchal - rue de Fruges - 62560 FauquemberguesHucqueliers Rue Gatou - 62650 HucqueliersLeforest Rue de Touraine - 62790 LeforestPas-en-Artois 45 rue d'En Bas - 62760 Pas-en-ArtoisPernes-en-Artois39 rue Nationale - 62550 Pernes-en-ArtoisSaint-VenantChemin de Saint-Floris - 62350 Saint-VenantWingles Grand Place - 62410 WinglesArticle 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalitésadéquates de publicité.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures relatives au même objet sont abrogées à compter de l'entrée envigueur du présent arrêté.
Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du servicedépartemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Le préfetDin4Laurent Touvet
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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