SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-050
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-01-31-00004 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-06 portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Saône et Loire (4
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Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-01-31-00004
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-01-31-00004 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-06 portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Saône et Loire 3
REPUBLIQUEFRANCAISE 'Liborté C @ D Agence Régionale de SantéJOCTRE Bourgogne- ÉÉgalité Franche-Comté eFraternité
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2024-06portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique(CUMP) dans le département de la Saône-et-Loire
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-ComtéVU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/2023/03 en date du 30 janvier 2023 portant désignation des référents de lacellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Saône-et-Loire ;VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2023-10 du 31 janvier 2023 portant nomination des volontaires pour intervenir ausein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Saône-et-Loire ;Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, depsychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciersdont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche-Comté; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, laCUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l'AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.
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Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophesou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantesrépercussions psychologiques en raison de leur nature ;Considérant que la liste des volontaires 2024 pour le département de la Saône-et-Loire a été transmise àl'Agence Régionale de Santé (ARS) ;Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETEArticle 1" : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP dans le département de la Saône-et-Loire est arrétée telle que figurant en annexe.Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP/2023-10 du 31 janvier 2023 du directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté est abrogé.Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône,- M. le directeur de l'établissement public de santé mentale de Saône et Loire,- M. le directeur du centre hospitalier de Mâcon,- M. le responsable du SAMU/Centre 15 de Saône et Loire,- Mme la psychologue référente pour la CUMP du département de Saône-et-Loire,- Mmes les infirmières référentes pour la CUMP du département de Saône et Loire.Article 4 : Le présent arrété pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 31 janvier 2024Pour le directeur général,Le directeur de la santé
Ælain MORIN
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Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Département : 71 Année : 2024
[ Spécialité Etablissement deNom Prénom (Adultes,rattachement / Adresseenfants, ados)Equipe RéférentePsychologue FLEURY Isabelle Adultes CHS SEVREYSecrétaire BAUDRAND Stéphanie CH W. MOREYAssitants de GAGNON Edwige Enfants CHS SEVREYcoordination VAILLANT Cécile Adultes CH MACONVolontairesBLANCHE Héloise Adultes CHS SEVREYMédecinsLORIOT Pierre Adultes CHS SEVREYBERGUIGA Sarah Adultes CHS SEVREYHOARAU Amandine Adultes CH MACONLEMAINQUE Dominique Adultes CH MACONPsychologues MARLIER Isabelle Adultes CHS SEVREYPETIPAS Camille Adultes CHS SEVREYPIANEZZI Frédérique Adultes CHS SEVREYRAPHANEL Marie Enfants CH W. MOREYCadre de santé MONOT Aurélie Adultes CH MACONBAGOUT Géraldine adultes CH MACONBERNIGAL Katia enfants CHS SEVREYBINACCHI Audrey adultes CHS SEVREYBOUHLASSI Sorya adultes CHS SEVREYCAMUS Christine adultes CH W. MOREYInfirmiersJeanCHAMOUX . adultes CH MACONPhilippeCHAUDEY Stéphane adultes CH MACONDESPLANCHES Eve adultes CHS SEVREYFRANCIN Emmanuelle enfants CHS SEVREY
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HAMEL Catherine adultes CHS SEVREYMAGDELAINE Véronique adultes CHS SEVREYMARION Ghislaine adultes CHS SEVREYMARTIN Anne-Laure adultes CHS SEVREYMITANCHEZ Claudine adultes CH MACONPICARD Sophie adultes CHS SEVREYTETARD Isabelle adultes CHS SEVREYVERNET Angélique adultes CHS SEVREY
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