LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Mars 2025 . Tome 3 - édition du 01/04/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

zu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn? 2025-| = SE
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MORLOT SONIAM pc pot RS Enseigne ou nom commercial : COEUR A COEURSiret : 939 578 738 00014
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP939578738 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MORLOT SONIA sis 505, AvenueColonel Meyere — 06140 VENCE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MORLOTSONIA, sous le n° SAP939578738 avec effet à compter du 24/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de«i l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- 25
Courriel: Raison sociale : entrepreneur individuel NAVERS EMILIEme mme Enseigne ou nom commercial :Siret : 505 264 028 00042
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP505264028
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU lParrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NAVERS EMILIE sis Le PetitBeauvert B — 75, Avenue Jules Grec — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NAVERSEMILIE, sous le n° SAP505264028 avec effet à compter du 18/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25/03/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=» Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésEUARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-366
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BENSALAH ALFREDbrigitte, tramelli-fricero@alpes- INE Smaritimes, gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :Siret : 941 535 379 00015
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP941535379 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU _sil'arrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENSALAH ALFRED INES sis 13,Chemin Romain — Bat 3 — Esc 9 - 06240 BEAUSOLEIL ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BENSALAHALFRED INES, sous le n° SAP941535379 avec effet à compter du 19/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
Pour réfet et par subdélésationLe Responsable du PéEntreprises, Emploi, Insertion Préfessiènnelle
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254; |
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BOUDIA AMERApr oe Enseigne ou nom commercial : AB-SERVICESSiret : 940 876 329 00019
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP940876329 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOUDIA AMERA sis 3, Avenyue duCamp Long — 06400 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOUDIAAMERA , sous le n° SAP940876329 avec effet à compter du 14/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
e Préfet et par subdélészatLa Responsabie du Sais
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de— l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- 362
Raison sociale : entrepreneur individuel GILLIER MAGNONEServices à la personneCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes- JULIEmaritimes.gouv.fr . .Enseigne ou nom commercial :D:0493 7227 54 Siret : 987 559 150 00014[ NUMERO DE DECLARATION : SAP987559150
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GILLIER MAGNONE JULIE sis 24,rue de Nice — 06440 L'ESCARENE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GILLIERMAGNONE JULIE , sous le n° SAP987559150 avec effet à compter du 23/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
Pour le Préfet et parLa R nealEntreprises, Em
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésABMIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-363
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GUILLET ELAURAUE Enseigne ou nom commercial : LES TRESORS DE BIBOUCHESiret : 920 810 462 00027
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP920810462 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sla loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUILLET ELAURA sis 25, AvenueMathias Duval — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GUILLETELAURA, sous le n° SAP920810462 avec effet à compter du 22/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
Po éfet et par subdélégationReso du FO
/[-
A
—
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de= A l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 364
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DE FALCO ISABELLne eenalner Enseigne ou nom commercial :Siret : 941 828 881 00016
Services à la personne
Q : 0493 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP941828881 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU larrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DE FALCO Isabelle sis 1, AlléeCharges Pasqua — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DE FALCOIsabelle, sous le n° SAP941828881 avec effet à compter du 22/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à |'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025- S
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DALMASSO QUENTIss nla taal all Enseigne ou nom commercial :Siret : 942 272 501 00019
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP942272501 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DALMASSO QUENTIN sis 49,Avenue Jean Maubert — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DALMASSOQUENTIN, sous le n° SAP942272501 avec effet à compter du 22/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 6G
Courriel - Raison sociale : entrepreneur individuel TALLARIDA MAEVAbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : PIN'SUPmaritimes. gouv.fr .Siret : 941 985 061 00014
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP941985061 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TALLARIDA MAEVA sis 134,Boulevard de la République — 06400 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelTALLARIDA MAEVA, sous le n° SAP941985061 avec effet à compter du 16/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
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Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MEBARKIA OULAYALe eng ass Enseigne ou nom commercial : LAYA'S SELECTIONSiret : 932 010 150 00013
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® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP932010150 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Varrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MEBARKIA OULAYA sis 8, Rue JeanNobles — 06400 CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MEBARKIAOULAYA , sous le n° SAP932010150 avec effet à compter du 08/11/2024 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Collecte et livraison 4 domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
Pour le aéfet et par SUSdéléear2 SSR
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 2025- Cs
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DROUET CINDYitv us Enseigne ou nom commercial : CINDY&MANOASiret : 983 696 923 00017
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® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP983696923 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DROUET CINDY sis 32, Avenue de laLanterne — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DROUETCINDY , sous le n° SAP983696923 avec effet à compter du 21/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
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ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 249
Courriel : Raison sociale : SARL JMA SERVICESbrigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 939 654 067 00015
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® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP939654067 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de |'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL SMA SERVICES sis 26, Avenue René Boylesve B 5ELe Modern Cessole Bât B — 06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL SMA SERVICES, sous le n°SAP939654067 avec effet à compter du 21/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison 4 domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25/03/2025
et
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Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel POULAIN SHIRLEYtO Enseigne ou nom commercial : SLYOU'NETSiret : 942 012 113 00018
Services à la personne
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NUMERO DE DECLARATION : SAP942012113
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Vadaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU_siParrété 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel POULAIN SHIRLEY sis 2881, Routedes Crêtes — Appt 140 - 06560 VALBONNE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel POULAINSHIRLEY, sous le n° SAP942012113 avec effet à compter du 24/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/03/2025
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Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 2025-| >\\
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LO FATIMAbn Ep its Enseigne ou nom commercial :mari Imes.pouv. Siret : 941 947 723 00016
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Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LO FATIMA sis 195, chemin desPlateaux Fleuris — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LOFATIMA, sous le n° SAP941947723 avec effet à compter du 19/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deoo 'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésTIMES des Alpes-MaritimesFit
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 At,
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel TATINCLOUX MARIaoe Enseigne ou nom commercial : SOCIAL ENGAGESiret : 938 411 840 00011
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP938411840 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TATINCLOUX MARIE sis 435,Avenue Colonel Meyere — 06140 VENCE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelTATINCLOUX MARIE, sous le n° SAP938411840 avec effet à compter du 24/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à |'exclusion de toute autre :Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),Assistance administrative 4 domicile,Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfants de plus de 3 ans 4 domicile,Livraison de courses 4 domicile,Livraison de repas à domicile,Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/03/2025
DDETS ~ 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 B*S
Raison sociale : entrepreneur individuel DEV} LLERSServices à la personneCourriel :brigitt trameli-ficero@alpes- BENJAMINa Enseigne ou nom commercial : BENJAMIN DEVILLERS@ : 04 93 72.27 54 Siret : 533 282 794 000z3[ NUMERO DE DECLARATION : SAP533282794
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DEVILLERS BENJAMIN sis 32, RueAurelienne — 06150 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DEVILLERSBENJAMIN, sous le n° SAP533282794 avec effet à compter du 18/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deA l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDRE des Alpes-MaritimesBonito
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 1G
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ORIBE PRISCAwear ee Enseigne ou nom commercial : OP CLEAN SERVICESSiret : 940 456 668 00018
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP940456668 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ORIBE PRISCA sis 320, Chemin deLaveine — 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ORIBEPRISCA, sous le n° SAP940456668 avec effet 4 compter du 24/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesFait
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 2025- 3+
Courriel : | aison sociale : entrepreneur individuel URBAIN SILIANARE Enseigne ou nom commercial : SILAIDESiret : 942 399 528 00010
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP942399528 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel URBAIN SILIANA sis 978, Boulevard- des Princes — 06210 MANDELIEUR-LA-NAPOULE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel URBAINSILIANA, sous le n° SAP942399528 avec effet à compter du 26/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deoe l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services a la personneIn° 20254 22%
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DA CRUZ MARIOGea ES Enseigne ou nom commercial : PRINTEMPS ETERNELSiret : 894 779 347 00026
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP894779347 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DA CRUZ MARIO sis 148, Avenuedes Ferrayonnes — Bat Cyclamen — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DA CRUZMARIO, sous le n° SAP894779347 avec effet à compter du 27/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésAS RITEMES des Alpes-MaritimesPernt
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 23%
aison sociale : entrepreneur individuel ETIENNE PARISOTServices a la personneCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes- SOPHIEmaritimes.gouv.fr . dEnseigne ou nom commercial : LES SERVICESDE SOPHIECastles 02 27 Siret: 809 850 266 00036[ NUMERO DE DECLARATION : SAP809850266 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ETIENNE PARISOT SOPHIE sis1165, Route de Saint Vallier — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ETIENNEPARISOT SOPHIE, sous le n° SAP809850266 avec effet à compter du 22/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative 4 domicile,- Assistance informatique 4 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de— le l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 20
Services à la personneCL Raison sociale : entrepreneur individuel OUGOUTI IMADee ene Enseigne ou nom commercial : SOF AZUR NETTOYAGESiret : 897 410 387 00020Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP897410387 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OUGOUTI IMAD sis 87, BoulevardPrésident Wilson — 06600 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel OUGOUTIIMAD, sous le n° SAP897410387 avec effet à compter du 25/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET 5 Direction de la réglementationMARITIMES de l'intégration et des migrationsLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
ARRETEportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative a la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171 ;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-023 du 09 janvier 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;VU le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par Monsieur Sergio ANDRADE MARQUES, agissant enqualité de Président pour le compte de la société SAS Amexco Expertises siseà Cannes (06400) - 52 boulevard Carnot en date du 04/12/2024 ;VU la déclaration de la SAS Amexco Expertises en date du 06/09/2024 ;VU l'attestation sur l'honneur de Monsieur ANDRADE MARQUES Sergio en datedu 06/09/2024 ;VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation etpour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
VU l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 13/01/2025 ;VU l'avis favorable émis par le chef du groupe interministériel de recherches desAlpes Maritimes le 13/01/2025 ;VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le19/12/2024 ;
CONSIDÉRANT que la SAS Amexco Expertises dispose d'un établissement principalsis à Cannes (06400) - 52 boulevard Carnot ;CONSIDÉRANT que la société SAS Amexco Expertises dispose de locaux conformesà la réglementation et notamment à l'article R123-168 du code de commerce,- à son siège sis à Cannes (06400) - 52 boulevard Carnot ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SAS Amexco Expertise est agréée pour l'exercice de l'activitéde domiciliation sous le numéro 2025/002.Article 2: la SAS Amexco Expertise est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :- l'établissement principal sis à Cannes (06400) - 52 boulevardCarnot ;Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter dela notification du présent arrêté.Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.

Article 5:
Article 6:
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dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeurdépartemental de la sécurité publique, le Commandant dugroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 4 {9 MARS 2025
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pogdt rite,Le Sesf#taire Général'SG 4844PayikK AMOUSSOU-ADEBLEPA

PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementationde l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
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ARRETEportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1à R123-171;le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 àL.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le27 juin 2011 sous le numéro 2011/067 à la SAS TITANGE ;la demande de renouvellement d'agrément présentée par MonsieurPETITDEMANGE Daniel, agissant en qualité de gérant, pour le compte de lasociété SAS Titange, sise à Nice (06100) - 3 place Massena en date du02 Septembre 2024 ;le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code decommerce, présenté par M. PETITDEMANGE Daniel, agissant en qualité degérant, pour le compte de la société SAS TITANGE sise à Nice(06100) - 3 place Massena en date du 20/06/2024 ;la déclaration de la SAS TITANGE en date du 02/09/2024 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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l'attestation sur l'honneur de Monsieur PETITDEMANGE en date du02/07/2024 ;les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation etpour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;l'avis favorable émis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 03/12/2024 ;l'avis favorable émis par le chef du groupe interministériel de recherches desAlpes Maritimes le 28/01/2025 ;l'avis favorable émis par le directeur départemental des finances publiques le17/01/2025 ;
CONSIDÉRANT que la SAS TITANGE dispose d'un établissement principal sis àNice (06100) - 3 Place Massena ;CONSIDERANT que la société SAS TITANGE dispose en ses locaux, d'une piécepropre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met adisposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunionrégulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, laconservation et la consultation des livres, registres et documents prescritspar les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168du code de commerce,- à son siège sis à Nice (06100) - 3 place Massena ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er: la SAS TITANGE est agréée pour l'exercice de l'activité dedomiciliation sous le numéro 2025/003.Article 2: la SAS TITANGE est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :- l'établissement principal sis à Nice (06100) — 3 Place Massena ;- l'établissement secondaire sis à 85 avenue Henri Dunant 06100 Nice

Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans a compter dela notification du présent arrêté.tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le Commandant dugroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 1 O MARS 2025
Poff le Préfet,Le Segrétaire Général#4 SRa aPéttick AMOUSSOU-ADEBLE

Mars 2025 . Tome 3 01/04/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2025.358 MORLOT SONIA COEUR A COEUR...........................2
RD 2025.359 NAVERS EMILIE........................................4
RD 2025.360 BENSALAH ALFRED INES.................................6
RD 2025.361 BOUDIA AMERA AB SERVICES............................8
RD 2025.362 GILLIER MAGNONE JULIE................................10
RD 2025.363 GUILLET ELAURA LES TRESORS DE BIBOUCHE...............12
RD 2025.364 DE FALCO ISABELLE....................................14
RD 2025.365 DALMASSO QUENTIN.....................................16
RD 2025.366 TALLARIDA MAEVA PIN SUP..............................18
RD 2025.367 MEBARKIA OULAYA LAYA S SELECTION....................20
RD 2025.368 DROUET CINDY CINDY et MANOA.........................22
RD 2025.369 SARL JMA SERVICES....................................24
RD 2025.370 POULAIN SHIRLEY SLYOU NET...........................26
RD 2025.371 LO FATIMA............................................28
RD 2025.374 TATINCLOUX MARIE SOCIAL ENGAGE.......................30
RD 2025.375 DEVILLERS BENJAMIN...................................32
RD 2025.376 ORIBE PRISCA OP CLEAN SERVICES......................34
RD 2025.377 URBAIN SILIANA SILAIDE...............................36
RD 2025.378 DA CRUZ MARIO PRINTEMPS ETERNEL......................38
RD 2025.379 LES SERVICES DE SOPHIE..............................40
RD 2025.380 OUGOUTI IMAD SOF AZUR NETTOYAGE......................42
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................44
DRIM BARP PRU..............................................................44
Reglementation........................................................44
AP 2025.002 SAS AMEXCO EXPERTISES................................44
AP 2025.003 SAS TITANGE..........................................47
Index Alphabétique
AP 2025.002 SAS AMEXCO EXPERTISES................................44
AP 2025.003 SAS TITANGE..........................................47
RD 2025.358 MORLOT SONIA COEUR A COEUR...........................2
RD 2025.359 NAVERS EMILIE........................................4
RD 2025.360 BENSALAH ALFRED INES.................................6
RD 2025.361 BOUDIA AMERA AB SERVICES............................8
RD 2025.362 GILLIER MAGNONE JULIE................................10
RD 2025.363 GUILLET ELAURA LES TRESORS DE BIBOUCHE...............12
RD 2025.364 DE FALCO ISABELLE....................................14
RD 2025.365 DALMASSO QUENTIN.....................................16
RD 2025.366 TALLARIDA MAEVA PIN SUP..............................18
RD 2025.367 MEBARKIA OULAYA LAYA S SELECTION....................20
RD 2025.368 DROUET CINDY CINDY et MANOA.........................22
RD 2025.369 SARL JMA SERVICES....................................24
RD 2025.370 POULAIN SHIRLEY SLYOU NET...........................26
RD 2025.371 LO FATIMA............................................28
RD 2025.374 TATINCLOUX MARIE SOCIAL ENGAGE.......................30
RD 2025.375 DEVILLERS BENJAMIN...................................32
RD 2025.376 ORIBE PRISCA OP CLEAN SERVICES......................34
RD 2025.377 URBAIN SILIANA SILAIDE...............................36
RD 2025.378 DA CRUZ MARIO PRINTEMPS ETERNEL......................38
RD 2025.379 LES SERVICES DE SOPHIE..............................40
RD 2025.380 OUGOUTI IMAD SOF AZUR NETTOYAGE......................42
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................44
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................44