| Nom | ARRÊTÉ n° 2026- 1296- SP SAINT-PAUL-BRPA,portant modification de l'arrêté n° 2024-1010 du 11 juin 2024, accordant une habilitation funéraire à l’en... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 18 août 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53011/401132/file/ARR%C3%8AT%C3%89%20n%C2%B0%202026-%201296-%20SP%20SAINT-PAUL-BRPA,portant%20modification%20de%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202024-1010%20du%2011%20juin%202024,%20accordant%20une%20habilitation%20fun%C3%A9raire%20%C3%A0%20l%E2%80%99entreprise%20individuelle%20BP%20FOSSOYAGE.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 13 août 2026 à 11:46:57 |
| Vu pour la première fois le | 01 septembre 2026 à 07:38:04 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
Sous-préfecture de Saint-Paul
PREFET | , .DE LA RÉUNION Bureau de la Réglementation
Liberté et de la Police administrative
Égalité
Fraternité
Saint-Paul, le 13 AOÛT 2026
ARRÊTÉ n° 2026- 1296/ SP SAINT-PAUL/BRPA
portant modification de l'arrêté n° 2024-1010 du 11 juin 2024, accordant une habilitation funéraire
à l'entreprise individuelle BP FOSSOYAGE
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1869 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Philippe MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° 2024-1010 du 11 juin 2024, accordant une habilitation funéraire à l'entreprise
individuelle BP FOSSOYAGE ;
VU la demande du 03 août 2026 complétée le 06 août 2026, formée par Monsieur POTHIN
Ruddy, Yohan, dirigeant de l'entreprise individuelle POMPES FUNEBRES POTHIN immatriculée au
SIRET sous le numéro 927 899 278 00018, située 18A, rue Louis Gabriel, Plaine des Cafres, Le
Tampon, aux fins de modification de l'habilitation de l'entreprise BP FOSSOYAGE ;
Considérant le changement de dénomination sociale de l'entreprise ;
Considérant l'ajout de nouvelles activités funéraires soumises à habilitation ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1" : l'article 1 de l'arrêté n°2024-1010 du 11 juin 2024 est ainsi modifié :
L'entreprise POMPES FUNÈBRES POTHIN située 18A, rue Louis Gabriel, Plaine des Cafres, Le Tampon
-97430-, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.
Article 2 : les autres mentions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au sous-préfet de Saint-Pierre, au maire de Le Tampon, et qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Paul
Philippe MALIZARD