PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2025-08
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-07-18-00008 - Arrêté 2025-106 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant
du b) de l'article L.313.-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du
même code (14 pages) Page 5
IDF-2025-07-18-00009 - Arrêté 2025-109 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de
Seine-et-Marne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (6 pages) Page 20
IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des
Yvelines, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D.312-204 du même code (14 pages) Page 27
IDF-2025-07-18-00011 - Arrêté 2025-114 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204
du même code (9 pages) Page 42
IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des
Hauts-de-Seine, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (12 pages) Page 52
IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de
Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action
social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément
aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (12 pages) Page 65
2
IDF-2025-07-18-00014 - Arrêté 2025-121 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de
Marne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 etD.312-204 du même code (11 pages) Page 78
IDF-2025-07-18-00015 - Arrêté 2025-126 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les
années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204
du même code (12 pages) Page 90
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au
bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à
domicile, traitement du cancer, activités interventionnelles
sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie
médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des
grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une
personne ou identification d'une personne par empreintes
génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à
utilisation médicale, greffes d'organes et greffes de cellules
hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal
et neurochirurgie. (25 pages) Page 103
IDF-2025-06-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2324 relative à la
demande d'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de
positons par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de
France » sur le site du GHI Le Raincy Montfermeil situé 10 rue du
Général Leclerc 93370 Le Raincy-Montfermeil. (4 pages) Page 129
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2025-08-12-00005 - Arrêté DRAC - PDA 2025-076 -
Dammartin-en-Goele (3 pages) Page 134
IDF-2025-08-12-00006 - Arrete DRAC PDA 2025-077
Saint-Fargeau-Ponthierry (3 pages) Page 138
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2025-08-13-00001 - Arrêté tarification 2025 CPOM
centres
d'hébergement et de réinsertion sociale Emmaus (4 pages) Page 142
3
IDF-2025-08-13-00002 - Arrêté tarification CPOM
centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS ) Aurore
2025 (6 pages) Page 147
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Bureau de la
coordination et de l'investissement territorial
IDF-2025-08-11-00007 - Arrêté 2025-135 modifiant l'arrêté n°
2020-406 du 26 octobre 2020 portant attribution de subvention au titre de

la dotation de soutien à l'investissement local
(2 pages) Page 154
IDF-2025-08-11-00006 - Arrêté 2025-138 modifiant l'arrêté n°
2017-155 du 6 juillet 2017 portant attribution de subvention au titre de
la
dotation de soutien à l'investissement local
(2 pages) Page 157
IDF-2025-08-12-00007 - Arrêté n° 2025-121 modifiant l'arrêté n°
2019-512 du 10 décembre 2019 portant attribution de subvention au titre
de
la dotation de soutien à l'investissement local
(2 pages) Page 160
IDF-2025-07-31-00011 - Arrêté n° 2025-123 modifiant l'arrêté n°
2021-302 du 15 avril 2021 modifié portant attribution de subvention
au
titre de la dotation de soutien à l'investissement local
(2 pages) Page 163
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00008
Arrêté 2025-106 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de
l'article L.313.-3 du code de l'action sociale et
des familles, pour les années 2025-2029,
conformément aux articles L.312-8 et D.312-204
du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00008 - Arrêté 2025-106 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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AV© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



ARRÊTÉ N° 2025 – 106

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la ville de Paris, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE



ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Ville de Paris et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de
faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00008 - Arrêté 2025-106 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
6
ag"
ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île -de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique










2025









1er semestre
FONDATION DE ROTHSCHILD 750710428 USSAD ROTHSCHILD 750170540
ASSOCIATION TURBULENCES 750021768 TURBULENCES 750021818
GROUPE OEUVRES SOCIALES
DE BELLEVILLE 750818726 IME DE BELLEVILLE 750690141
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 LES AMIS DE LAURENCE 750690216
ASSOCIATION CHAMPIONNET 750721219 MENILMONTANT 750710659
ASS CENTRE FRANCHEMONT 750720690 IME CENTRE
FRANCHEMONT 750690257
ASSOCIATION CHAMPIONNET 750721219 DE LA BIEVRE 750832115
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 MAS LES AMIS DE
CLAIRE 750710261
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 MAS LES AMIS DE
CLAIRE ANNEXE 750830705
2ème semestre
ASSOCIATION AMPP VIALA 750830275 CMPP GUSTAVE EIFFEL 750680241
ASSO BERNARD ET PHILIPPE
LAFAY 750720781 BERTHIER 750712408
UGECAM IDF 750828238 CMPP DELEPINE 750828238
GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES 750062036 MAS LA GILQUINIERE
GHU PARIS 910014448
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique











2025

ASSOCIATION ANNE MARIE
RALLION 750720948 IMP COURS HERVE 750690232
ASSOCIATION ANNE MARIE
RALLION 750720948 ESAT AGNES BOSSART
RALLION 750800310
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 SESSAD DYSPHASIA 750022469
ANRH 750710451 ESAT JEAN CLAUDE
BONNET 750037988
ASSOCIATION AUTISME EN ILE
DE FRANCE 750063521 IME COUR DE VENISE 750038929
ASSOCIATION LES TOUT PETITS 910707769 SESSAD LES TOUT
PETITS 750054058
CENTRE TEDYBEAR 92 750015968 CENTRE TEDYBEAR 75 750060378
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 IME DYSPHASIA 750690398
Fondation Partage et Vie 920028560 MAS Clement Wurtz 750008039
ADAPT 930019484 SESSAD L ADAPT PARIS 750700064
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er semestre FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG 750721235 REGAIN PARIS 750005399
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Are > Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

2ème semestre
MUTUELLE LA MAYOTTE 950003319
HEBERGEMENT
EXPERIMENTAL
HANNAH ARENDT
950044222
ADAPT 930019484 ESAT HORS LES MURS 750035529
AFG AUTISME 750022238 SESSAD AUTISME
RELAIS PARENTS 750047391
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027

1er semestre
FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER 920001419 LES DEUX
MARRONNIERS 750016198
ASSOCIATION OEUVRE FALRET 750804767 MAS DU DOCTEUR
ARNAUD 750016248
2ème semestre
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE JOYE 750720740 Centre Multihandicap 750014888
AFG AUTISME 750022238 PAI 750010878
ECOD'AIR 750026478 ESAT ECODAIR 750017899
ASM 13 750720914 MAS ISA 13 PARIS 750022139
ASEI 310781562 ESAT DES BEAUX ARTS 930031695
Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2028 ASSOCIATION HOVIA 750721029 CAMSP Hovia 750043499
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique






2028
1er semestre
FONDATION SAINT JEAN DE
DIEU 750052037 Paul de Magallon 750041568
ASSOCIATION ENVOLUDIA 930028436 SESSAD ENVOLUDIA 750026809
ASSOCIATION AURORE 750719361 L'EVEIL 750047409
ASEI 310781562 SESSAD du Louvre 750044844
ASSOCIATION CORDIA 750011678 MAS Cordia 750047417
ASSOCIATION D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL 940809452
CENTRE PRE
ORIENTATION
ALEXANDRE DUMAS
750047706
MAIA AUTISME 750047078 MAIA AUTISME 750047086
ASS ARERAM 930027024 SESSAD MOZAIQUE 750047383
ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L
AUTISME 750062234 IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME 750047045
Association HOVIA 750721029 ESAT Hovia Paris 16 750710527
MAIA AUTISME 750047078 MAIA AUTISME 750047086
2ème semestre
ASAP 750021628 LES PETITES VICTOIRES 750021669
FONDATION OVE 690793435 ROBERT DOISNEAU 750047425
AFG AUTISME 750022238 CAP AUTISME 750048258
ASSOCIATION LES TOUT PETITS 910707769 LES TOUT PETITS 750057507
VAINCRE L'AUTISME 750047052 Futuroscool 750047060
2029 1er semestre VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 750720534 SESSAD SAINT MICHEL 750049595
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique























VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 750720534 IME SAINT MICHEL 750049603
FONDATION L'ELAN RETROUVE 750721391 SAIPPH 750038978









2ième semestre










ASSOCIATION L'ESSOR 920026093 SESSAD ESSOR 750042962
ASSOCIATION L'ESSOR 920026093 SESSAD 750043945
A.R.P.S. 750804940 CMPP ET BAPU
GRANGE BATELIERE 750680084
CEREP FBG POISSONNIERE
PARIS 750720674 CMPP DENISE WEILL 750680092
FONDATION SANTE
ETUDIANTS DE FRANCE 750720575 BAPU FSEF PARIS 5 750680191
CEREP FBG POISSONNIERE
PARIS 750720674 CMPP HOPITAL SAINT
MICHEL 750680217
ASSOCIATION NOTRE DAME
DE BON SECOURS 750803678 CMPP GIORDANO
BRUNO 750680340
CROIX ROUGE FRANCAISE 750721334 CMPP LA PASSERELLE 750680365
ASSOCIATION OLGA SPITZER 750720377 CMPP PICHON RIVIERE 750680548
ASSOCIATION L' ESSOR 920026093 IME ESSOR 750690281
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 750721037 CRP VALENTIN HAUY 750710014
ASSOCIATION AMBROISE
CROIZAT 750811887 CRP SUZANNE MASSON 750710048
L'ESPERANCE 750804411 ESAT L ESPERANCE 750710568
ASS DEVELOP CTRE ADAPT
REINSER TRAVAIL 750719387 ESAT DE LA BANQUE
DE FRANCE 750800120
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00008 - Arrêté 2025-106 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique







2029






























2ième semestre







ASSOCIATION LES AILES
DEPLOYEES 750719270 ESAT BASTILLE 750804437
MGEN ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE 750005068 CMPP DE LA MGEN 750814923
CROIX ROUGE FRANCAISE 750721334 BAPU LUXEMBOURG 750826802
FONDATION ANAIS 750065591 ESAT ANAIS DE PARIS 750830242
LA COOPERATION FEMININE 750832123 ESAT LES ATELIERS DE
LA COOPERATION 750832131
CEREP FBG POISSONNIERE
PARIS 750720674 IME CEREP 750832230
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
CENTRE ALESIA 750000085
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE
DE MALTE 750810590 MAS SAINT JEAN DE
MALTE 750002214
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
ALTERNANCE DE PARIS 750002255
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
CENTRE RENE ZAZZO 750002404
APF FRANCE HANDICAP 750719239 SESSAD APF 750002651
ARISSE 780020111 SESSAD LA COURTE
ECHELLE 750003055
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127 EEAP CENTRE RAPHAEL 750003410
ARISSE 780020111 SESSAD LES SEPT LIEUX 750006009
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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transmission du
rapport
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transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique










2029























2ième semestre













LES JOURS HEUREUX 750721466 CAMSP PARIS NORD
LES PAPILLONS BLANCS 750021438
FONDATION COGNACQ-JAY 750720468 IME COGNACQ JAY 750022758
ASSOCIATION JENNY AUBRY 750001729 SESSAD JENNY AUBRY 750023848
ARISSE 780020111 SESSAD LE PASSAGE 750035388
APAJH PARIS 750002586 IMPRO APAJH FAITES
DES COULEURS 750037962
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 SESSAD SAFEP SSEFIS
LEOPOLD BELLAN 750043911
ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 SSEFIS CELEM 750043952
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CENTRE AUGUSTIN
GROSSELIN 750043986
ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR 920028271 SESSAD SIAM 75 750044042
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
FOYER DE L'ARIA 750050494
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127 MAS ALAIN RAOUL
MOSSE 750051443
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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transmission du
rapport
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Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique











2029













2ième semestre
ASSOCIATION OHALEI YAACOV 750037228 EEEH SILENCE DES
JUSTES 750062986
ASSOCIATION OHALEI YAACOV 750037228 MAS SILENCE DES
JUSTES 750070799
VYV 3 ILE DE FRANCE 750058844 CAMSP BRUNE 750670010
ASSOCIATION DU CENTRE
CLAUDE BERNARD 920170057 CMPP & BAPU CLAUDE
BERNARD 750680076
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127
CMPP OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
750680357
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CMPP DU CPA
LEOPOLD BELLAN 750680399
APAJH PARIS 750002586 IME BINET SIMON 750690018
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CPA LEOPOLD BELLAN 750690182
ASSOCIATION ECOLE DE
CHAILLOT 750056350 IME ECOLE DE
CHAILLOT 750690190
CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 IME Chérioux 750690273
ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 SEES DU CELEM 750690372
SOCIETE PHILANTHROPIQUE 750720492 IEM LA CROIX FAUBIN 750700023
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 ESAT LEOPOLD BELLAN 750710485
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
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rapport
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Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique












2029

















2ième semestre













CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 ESAT Falguière 750710626
ASSOCIATION OEUVRES
D'AVENIR 920028271
INSTITUT D
EDUCATION
SENSORIELLE
750710691
CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 ESAT MONTGALLET 750712283
APAJH PARIS 750002586 ESAT LES CERISIERS 750804494
ASSOCIATION JENNY AUBRY 750001729 CAFS JENNY AUBRY 750813230
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 SESSAD CODALI 750819567
FONDATION LEOPOLD BELLAN 750720609 CENTRE AUGUSTIN
GROSSELIN 750824534
ASSOCIATION DU CENTRE
ETIENNE MARCEL 750825960 CMPP ETIENNE
MARCEL 750826158
OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE 750000127 ESAT JULES ET
MARCELLE LEVY 750830671
ASSOCIATION COMITE PERCE
NEIGE 920809829 MAISON PERCE-NEIGE
CENTRE SIMONE VEIL 750831232
APAJH PARIS 750002586 ESAT ANDRE BUSQUET 750832008
CHERIOUX DUMONTEIL
HANDICAP- CDH 750072605 ESAT PERE LACHAISE 750832297
INSTITUT NATIONAL DES
JEUNES AVEUGLES 750001133 SAAAS DE L INST NAT
JEUNES AVEUGLES 750044091
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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rapport
Echéance trimestrielle de
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Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique














2029

















2ième semestre













INSTITUT NATIONAL DES
JEUNES AVEUGLES 750001133 INSTITUT NATIONAL
DES JEUNES AVEUGLES 750044547
INSTITUT NATIONAL JEUNE
SOURD 750001109 INSTITUT NATIONAL
DES JEUNES SOURDS 750690299
INSTITUT NATIONAL DES
JEUNES AVEUGLES 750001133 INSTITUT NATIONAL
DES JEUNES AVEUGLES 750710097
CESAP 750815821 EME LA COLLINE 750002271
FONDATION OVE 690793435 IME CENTRE ROBERT
DOISNEAU 750051526
FONDATION OVE 690793435 SESSAD CENTRE
ROBERT DOISNEAU 750051534
FONDATION OVE 690793435 CRP FORJA 750815987
CESAP 750815821 SESSAD LA COLLINE 750822744
MUTUELLE LA MAYOTTE 950003319 ITEP ANGELA DAVIS
JUNIOR 750014979
ASSO BERNARD ET PHILIPPE
LAFAY 750720781 EMP ET EMPRO 750690174
ASSO BERNARD ET PHILIPPE
LAFAY 750720781 IMPRO CARDINET 750690265
AFG AUTISME 750022238 SESSAD SERVICE
AUTISME SOLIDARITE 750002164
ASSOCIATION AURORE 750719361 ESAT ESPACE AURORE 750002602
ASSOCIATION AURORE 750719361 ESAT RESTAURANT
SOCIAL 750019978
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
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rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique







2029







2ième semestre
FONDATION SAINT JEAN DE
DIEU 750052037
USEP JARDINS L
ALHAMBRA CMS
LECOURBE
750031148
ABPIEH 750042921 SESSAD DE L ABPIEH 750042947
ABPIEH 750042921 IME NORBERT DANA 750042954
ASSOCIATION ENVOLUDIA 930028436 SESSAD DU CENTRE
POUR ENFANTS PLURIH 750043895




2029















2ième semestre




ASSOCIATION HOVIA 750721029 CMPP HOVIA 750680308
ASSOCIATION ENVOLUDIA 930028436
CENTRE POUR
ENFANTS PLURI
HANDICAPES
750680407
ASSOCIATION HOVIA 750721029 IME Hovia Paris 17 750690042
ASS ARERAM 930027024 IME SUZANNE CORDES 750690075
ASSOCIATION AURORE 750719361 ITEP L EVEIL 750690091
AFASER 940721384 EME LES CASCADES 750690158
ASEI 310781562 IME DU Luxembourg 750690349
ASS "VERS LA VIE EDUCATION
DES JEUNES" 780803961 AVVEJ SESSAD 750690364
FONDATION SAINT JEAN DE
DIEU 750052037 IEM CMS LECOURBE -
SAINT JEAN DE DIEU 750700049
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
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Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique












2029










2ième semestre
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 ESAT LES ATELIERS DE
JEMMAPES 750710600
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 CAMSP JANINE LEVY 750790073
ANRH 750710451 ESAT ANRH PARIS 11 750801672
AFG AUTISME 750022238 IME NOTRE ECOLE 750814907
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 940031339 ESAT JEAN MOULIN 750819153
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 750831703 IME DE SAUSSURE 750831703
APTE 750832339 ESAT APTE 750832347
2029
2ième semestre
AFG AUTISME 750022238 ESAT LES
COLOMBAGES 750832370
FONDATION L'ELAN RETROUVE 750721391 ESAT L ELAN
RETROUVE 750832388
ASSOCIATION OEUVRE FALRET 750804767 ESAT LE COLIBRI 930031588

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00008 - Arrêté 2025-106 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire de la Ville de Paris, relevant du b) de l'article L.313.-3
du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025-2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
19
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00009
Arrêté 2025-109 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département de Seine-et-Marne,
relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années
2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
et D.312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00009 - Arrêté 2025-109 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
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ARRÊTÉ N° 2025 – 109

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de
faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif .


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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
21
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S\gn®
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ARTICLE 5 : La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence régionale de santé Île -
de-France est en charge de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
La Directrice adjointe de l'Autonomie




Solenne de ZÉLICOURT
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025
1er trimestre
FONDATION
PERCE-NEIGE 920809829 MAS PERCE NEIGE DE
COMBS LA VILLE 770002848
AFASER 940721384 MAS DE LONGUEVILLE 77014819
EPMS FONDATION
HARDY
770000396 IME EPMS FONTENAY
TRESIGNY
770690071
2ème trimestre
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF DE
CHAMPS SUR MARNE 770016657
ARISSE 780020111 CMPP ARISSE DE CHAMPS
SUR MARNE
770013399
ASSOCIATION LES
AMIS DE KAREN
750831737 MAT LE MONASTERE 770007698
ASSOCIATION LES
AMIS DE KAREN
750831737 MAS LES AMIS DE KAREN 770790046
CROIX ROUGE
FRANCAISE
750721334 ESMS CLAIREFONTAINE 770600013
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
4ème trimestre
ASS DE PREV ET DE
THERAP JUV 770810471 CMPP MEDICIS 770680064
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS VERCORS 770002988
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME PAVILLON ROYAL 770003028
CROIX ROUGE
FRANCAISE
750721334 ESAT LE TREMPLIN 770790558
FONDATION ELLEN
POIDATZ
770700029 IME L'ENVOLEE 770690204
FONDATION ELLEN
POIDATZ
770700029 IEM ELLEN POIDATZ 770813798
GROUPE SOS
SOLIDARITES
750015968 IME PAVILLON ROYAL 770003028
MUTUALITE FONCT
PUBLIQUE ACTION
SANTE
750720476 IME LA GABRIELLE 770690220
APF FRANCE
HANDICAP
750719239 IME HANDAS 770003275
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
APF FRANCE
HANDICAP
750719239 SESSAD APF MONTEREAU 770003333
APF FRANCE
HANDICAP
750719239 IEM FP CENTRE LE JARD 770690287
APF FRANCE
HANDICAP
750719239 SESSAD APF 770811248
2026
2ème trimestre AEDE 770016236 MAS RESIDENCE DES
OLIVIERS 770006369
4ème trimestre AEDE 770016236 ESAT VAL D'EUROPE 770002319
Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027 2ème trimestre
EPMS DU
PROVINOIS 770001071 ESAT EPMS DU
PROVINOIS 770006468
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609 SESSAD UN RELAIS
POUR DEMAIN 770009728
GRAND HOPITAL
DE L'EST
FRANCILIEN
770021145 MAS ARC EN CIEL 770006328
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
4ème trimestre ARISSE 780020111 SESSAD ATESSS 770009868
Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2028
1er semestre
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770700029 SESSAD PASSEROSE 770016913
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 SESSAD VERCORS 770017143
2ème semestre
ASSOCIATION AGIR
ET VIVRE
L'AUTISME
750062234 SACS UNI TEDS 770018091

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00009 - Arrêté 2025-109 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-et-Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00010
Arrêté 2025-113 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département des Yvelines,
relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années
2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
et D.312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

ARRÊTÉ N° 2025 – 113

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de l'article
L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux,

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er: La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des Yvelines et sur le site de
l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de
faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
28
EsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l' Agence régionale de santé Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
29
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique












2025







1er trimestre
ASSOCIATION
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
780001400 IME MICHEL PERICARD 780001418
ASSOCIATION
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
780001400 MAS MAISON DE MARIE 780018610
FONDATION
MALLET
780003638 SESSAD DE
RICHEBOURG 780023511
780003638 IEM DE RICHEBOURG 780690368
GCSMS LA CELLE
ST CLOUD - LE
CHESNAY
780024998 SSIAD LA CELLE SAINT
CLOUD-LE CHESNAY 780001442
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
750056368 SSIAD DE
LOUVECIENNES 780017992
ASSOC.DE
DEVELOP.SANITA
IRE
780807830 SSIAD DE MEULAN 780804068
SAUVEGARDE
ENFANT 780708293 IME LE BEL AIR 780610010
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
30
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
























ADOLESCENT
ADULTE 78
ASSOCIATION
AMPP VIALA
750830275 CMPP CHARLES
PERRAULT 780680146
750830275 CMPP DE VERNOUILLET 780701983
SOCIETE
PHILANTHROPIQ
UE
750720492 IEM CHATEAU DE
BAILLY 780690285
GCSMS
CHAVILLE-
VIROFLAY
780028569
SSIAD CHAVILLE-
VIROFLAY SITE
VIROFLAY
780824322
RECONNAISSANC
ES 30007801 IME DE PEDAGOGIE
CURATIVE 780690038
CHI POISSY ST-
GERMAIN 780001236 SSIAD PA DU CHI DE
POISSY/STGERMAIN 780822706
LES AMIS DE
L'ATELIER 920001419 SAMSAH LES
CANOTIERS 780023198
ASSOCIATION IES
780708442 ESAT LES ATELIERS DE
LA MARE SAVIN 780707857
780708442 IME PLAINE DU MOULIN 780702320
780708442 IME LE PRE D'ORIENT 780690244
780708442 ITEP LA BOISSIERE 780690202
780708442 SESSAD UMEAS 780028833
780708442 SESSAD DE PISSALOUP 780016960
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
31
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique







2025











780708442 SESSAD LE PRE
D'ORIENT 780824934
780708442 SESSAD LA BOISSIERE 780022968
780708442 ESAT LES ATELIERS DE
LA MARE SAVIN 780707857
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SAMSAH APF 780020749
ASSOCIATION
OBJECTIF SANTE 780810115 SSIAD PA OBJECTIF
SANTE 780820486
CESAP

750815821 CENTRE LES HEURES
CLAIRES 780801650
750815821 CAFS LES HEURES
CLAIRES 780801684
750815821 SESSAD GRAINE D
ETOILE DU CESAP 780821583
SCIC SOLIDARITE
VERSAILLES
GRAND AGE
780023818 SSIAD ESA LEPINE
VERSAILLES 780826194
ASS "VERS LA VIE
EDUCATION DES
JEUNES"

780803961 SESSAD LE LOGIS 780010948
780803961 ITEP LE LOGIS 780700134
HOPITAL
GERONTOLOGIQU
E DE CHEVREUSE
780130019 MAS DE CHEVREUSE 78001641
780130019 SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE 780824579
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
32
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique


2025 2ème trimestre
LA SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78

780708293 SESSAD LA
SAUVEGARDE 780027710
780708293 Antenne-Voisins Le
Bretonneux 780012928
780708293 Antenne - Le Perray en
Yvelines 780824074
780708293 Antenne – Houdan 780020699
780708293 Antenne -Maréchal Juin 780027710
CROIX ROUGE
FRANCAISE

750721334 MAS GUYNEMER 780018404
750721334 IME LE RONDO 780690210
750721334 SSIAD DE
SARTROUVILLE 780803342
750721334 EEAP CHRISTIAN
LAZARD 780016770
CENTRE
HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET
780110052 SSIAD CH DE
RAMBOUILLET 780001541
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION

750719312 SESSAD RENE
FONTAINE 780002499
750719312 MAS LUCIE NOUET 780016382
750719312 IME RENE FONTAINE 780690053
750719312 ETAB POUR ENF
SOURDS AVEUGLES 780800702
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
33
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e > Agence Régionale de SantéIle-de-France

3ème trimestre
LES JOURS
HEUREUX 750721466 FAM CHARLES
ALBERT HOUETTE 780019519
PERCE NEIGE 920809829 FAM LA MAISON DES
AINES 780014759
CH PLAISIR 780024113 FAM "LES PETITS
PRES" 780001533
780024113 FAM PHV 780018529
COALLIA 750825846 FAM GUY LAMARQUE 780017216
LES AMIS DE
L'ATELIER 920001419 SAMSAH ALTITUDE 780025284
4ème trimestre
LA SAUVEGARDE
ENFANT
ADOLESCENT
ADULTE 78

780708293 ESAT EURYDICE 780820395
780708293 CMPP DE VOISINS LE
BRETONNEUX 780013199
780708293 SESSAD du Mantois 780027710
780708293 CMPP Joseph Kessel à
Voisins 780013199
780708293 CMPP La clef des champs
à Houdan 780020756
ARISSE

780020111 IME AMALTHEE 780018735
780020111 CMPP MANTES LA
JOLIE 780680039
780020111 CMPP ST GERMAIN EN
LAYE 780680054
780020111 CMPP VIROFLAY 780680120
780020111 CMPP DE TRAPPES 780702288
780020111 CMPP VERSAILLES 780824900
750720609 ESAT DE
MAGNANVILLE 780013678
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
34
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Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
750720609 SSIAD DE
MAGNANVILLE 750720609
750720609 ESAT LEOPOLD
BELLAN 780825360
750720609 FAM LEOPOLD
BELLAN 780005278
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026

1er trimestre
ADEF 940004088 FAM LA MAISON DES
AULNES 780018545
CH VERSAILLES 780110078 CAMSP CH
VERSAILLES 780823118
LES AMIS DE
L'ATELIER 920001419
FAM
INTERDEPARTEMENT
AL DE BECHEVILLE
PATRICK DEVEDJIAN
780028312
FEDERATION
ADMR DES
YVELINES

780826517 SSIAD ADMR DE
SAINT ARNOULT 780825030
780826517 SSIAD ADMR DU
MANOIR 780825956
780826517 SSIAD ADMR DU
PAYS D'YVELINE 780826525
2ème trimestre
DELOS APEI
ASSOCIATION

780825097 FAM LE BOIS DES
SAULES 780802732
780825097 FAM L'OREE DES
BOULEAUX 780003828
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e > Agence Régionale de SantéIle-de-France

780825097 SESSAD CHANT A
L'OIE 780003448
780825097 IME LA RENCONTRE 780680104
780825097 ESAT JEAN PIERRAT 780700779
780825097 ESAT L'ENVOL 780701090
780825097 IME DU BREUIL 780820916
780825097 SESSAD CHANT A
L'OIE 780003448
780825097 IME LA RENCONTRE 780680104
780825097 ESAT JEAN PIERRAT 780700779
780825097 ESAT L'ENVOL 780701090

ASOIMEEP

780009528 SESSAD LA HARPE 780009098
780009528 IME ASOIMEEP
POISSY 780690145
ARISSE 780020111 IME ALPHEE 780016812
3ème trimestre
MUTUELLE
VIVRE ENSEMBLE 780804480 ESAT L'ATELIER 780700753
ORDRE DE MALTE 750810590 FAM LA MAISON
D'ULYSSE 780003778

SSIAD
CONFLANS-
SAINTE-
HONORINE
780000790 SSIAD PA/ EHPAD de
Richard 780802245


4ème trimestre



ARISSE 780020111 IME LES METZ 780690095
ARISSE 780020111 CMPP DES CLAYES 780707972
ARISSE 780020111 CMPP MARLY LE ROI 780680112
ARISSE 780020111 SESSAD EPSIS 780004552
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027

1er trimestre
FONDATION
MALLET
780003638 FAM JACQUELINE
MALLET 780823290
780003638 EAM LA
SABLONNIERE 780018214
780003638 ESAT SAINTE MESME 780012878
ASINSAD 780008868 SSIAD VELIZY
VILLACOUBLAY 780008918
FONDATION JOHN
BOST 240000265 EAM TROAS 780018925

2ème trimestre
MUTUELLE
VIVRE ENSEMBLE 780804480 FAM LA MAISON DES
CHAMPS DROUX 780002689
L'ARCHE
D'AIGREFOIN 780017596 ESAT LA FERME D
AIGREFOIN 780801304

ASSOCIATION
AUTISME EN ILE
DE FRANCE

750063521 IME NOTRE ECOLE 780018602
750063521 SESSAD AIDERA 780702353
750063521 FAM LE CLAIR BOIS 780820429
AVENIR APEI

780804472 MAS LE POINT DU
JOUR 780002598
780804472 ESAT LA ROSERAIE 780170015
780804472 IME LA ROSERAIE 780690020
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
37
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e > Agence Régionale de SantéIle-de-France

780804472 IME LES PAPILLONS
BLANCS 780690269
780804472 ESAT LES NEFLIERS 780700787
780804472 ESAT DE LA CELLE ST
CLOUD 780800769
780804472 SESSAD LA ROSERAIE 780801155
780804472 MAS LA ROSERAIE 780803284
780804472 MAS UN AUTRE
REGARD 780804720
780804472 IME LES GLYCINES 780808200
780804472 FAM du Moulin 780824777
780804472 ESAT LES COURLIS 780825055
FONDATION LA
VIE AU GRAND
AIR
920026838 SESSAD LA VIE AU
GRAND AIR 780018941
3ème trimestre
CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR

780024113
CAJ DU MERANTAIS
MAGNY LES
HAMEAUX
780010369
780024113 CAJ LE GALION
PLAISIR 780010328
780024113 MAS DE L'OASIS 780001483
780024113 SESSAD LE PATIO 780010849
780024113 IME EXTERNAT L
ESCABELLE 780690137
780024113 IME EXTERNAT SAINT
CYR L'ECOLE 780690152
UGECAM IDF
930027347 CENTRE DE
PREORIENTATION 78 780018701
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
38
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930027347 CENTRE DE PRE
ORIENTATION 780027314
FONDATION
ANNE DE GAULLE 780020483 EAM SAINT LOUIS 780000261

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° FINESS juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° FINESS géographique
2028

1ème trimestre HESTIA 78
780021929 FAM CAMILLE
CLAUDEL 780014809
780021929 SESSAD LA COURTE
ECHELLE 780018362
780021929 ESAT LES CLAYES 780680138
780021929 IME LE MOULIN 780690061
780021929 IME LE CASTEL 780690087
780021929 ESAT DE LA MAULDRE

780701264
780021929 ESAT PIERRE
BOULENGER 780804019
780021929 ESAT LE CHENE 780825444
2ème trimestre HANDI VAL DE
SEINE
780804415 FAM JACQUES SAINT-
AMAUX DE LIMAY
780020384
780804415 CAMSP PIERRE LEGLAND 780825964
780804415 SAMSAH D EPONE 780023214
780804415 IME EMMANUEL MARIE 780000196
780804415 MAS LEON HERZ 780000246
780804415 MAS HENRI CUQ 780002069
780804415 SESSAD ANDRE
LARCHE 780018305
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
39
ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

780804415 IME ALFRED BINET 780690293
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° FINESS juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° FINESS géographique
2029

1ème trimestre APAJH
780824611 FAM LA PLAINE 780825949
780824611 FAM LES REAUX 780824967
780824611 FAM LES SAULES 780822037
780824611 SAMSAH DE PLAISIR 780018412
780824611 IME LE CHEMIN DES
LAURIS 780009569
780824611 SESSAD APIDAY TSL 780016473
780824611 IME LE MANOIR 780690012
780824611 ESAT GUSTAVE EIFFEL 780702015
780824611 ESAT GUSTAVE EIFFEL 780702015
780824611 SESSAD FRANCOISE
JAILLARD 780802211
780824611 SIAM DE L APAJH 78 780802237
780824611 ESAT JEAN CHARCOT 780825907
2ème trimestre AVA 750062234 IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME 780020723
3ème trimestre

ADESDA 78

780809208 SESSAD SAFEP SSEFIS
LES GRESILLONS 780809778
780809208 SESSAS LES REFLETS -
LE SECONDAIRE 780824769
4ème trimestre FONDATION
FALRET
780824611 SESSAD FRANCOISE
JAILLARD 780802211
780824611 SIAM DE L APAJH 78 780802237
780824611 ESAT JEAN CHARCOT 780825907
780003638 SESSAD DE
RICHEBOURG 780023511
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00010 - Arrêté 2025-113 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

780003638 IEM DE RICHEBOURG 780690368











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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Yvelines, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
41
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00011
Arrêté 2025-114 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, du
département de l'Essonne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles, pour les années 2025 à 2029,
conformément aux articles L.312-8 et D.312-204
du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00011 - Arrêté 2025-114 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
S\gn°
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

ARRÊTÉ N° 2025 – 114

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et
D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de l'Essonne et sur le site de
l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de
faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l' Agence régionale de santé Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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2

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2025 1er semestre
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750720609
SSEFIS DU CTRE
PHONIATRIQUE INFANTILE 910018134
CMPSI LA NORVILLE 910690015
CAMSP LA NORVILLE 910670017
IME LEOPOLD BELLAN 910690130
GROUPEMENT DES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE
(GAPAS)
590001681
IME NOTRE ECOLE 910814185
IME JEAN PAUL 910018472
ASSOCIATION VYV 3
ILE DE FRANCE 750058844 MAS EVRY 910700038
FONDATION LES AMIS
DE L'ATELIER 920001419 ESAT MOSAIC SERVICES 910015684
ESAT LA VIE EN HERBES 910813203
ASSOCIATION
VALENTIN HAUY 750721037
SESSAD PRO DV VALENTIN
HAUY 910021971
IMPRO VALENTIN HAUY 910700400
2025 1er semestre APF FRANCE
HANDICAP 750719239
SESSAD APF EVRY 910800077
SESSAD APF ARPAJON 910813369
SESSAD APF VILLEBON 910814235
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
44
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3

Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
IEM LE PETIT TREMBLAY 910700012
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 CMPP TONY LAINE 910680214
UNION MUTUALISTE
D'INITIATIVE SANTE
(UMIS)
910014919 CRP JEAN MOULIN 910510031
ARISSE 780020111
CAMSP LES BOUTONS D'OR 910015163
CAMSP LES BOUTONS D'OR
– ANNEXE EVRY 910009158
CAMSP LES BOUTONS D'OR
– ANNEXE ETAMPES 910019421
2025 2ème semestre
ASSOCIATION
CHALOUETTE
AUTISME ESSONNE
910003458
MAS LA CHALOUETTE 910003508
SESSAD LES RIVES DE
L'ORGE 910019280
ASSOCIATION
L'ADAPT 930019484
UEROS 910004258
CRP PREORIENTATION 910816032
ESAT HORS LES MURS 910018381
2025 2ème semestre ASS PUPILLES ENSEIG.
PUBLIC (ADPEP) 910707660
SESSAD ARLETTE FAVE 910015734
CMPP MASSY 910680180
IME ANDRE NOUAILLE 910701275
IME ROGER
LECHERBONNIER 910701333
SESSAD ALAIN RICHARD 910815778
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
45
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4

Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
AAPISE 910707645
ESAT LES ATELIERS DU
VIEUX CHATRES 910016443
IME LA FEUILLERAIE 910690171
IME LA GUILLEMAINE 910707397
MAS LA BEAUCERAIE 910814664
SESSAD LA CHALOUETTE 910815307
2025 2ème semestre
FONDATION OLGA
SPITZER 750720377 CMPP CORBEIL ESSONNES 910680040
CMPP DU VAL D'YERRES 910680057
CCAS SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS 910806728 CMPP STE GENEVIEVE DES
BOIS 910680107
2026 1er semestre ALTERITE 910808948
SESSAD AQUARELLE 910002252
IME ANDRE COUDRIER 910017300
IME LA CERISAIE 910690031
IME HENRI DUNANT 910690106
IME PAGE D'ECRITURE 910690205
ESAT LES ATELIERS
MORSAINTOIS 910690247
SIDVA DE JUVISY SUR
ORGE


910690254
2026 1er semestre ALTERITE 910808948 ESAT LA CARDON 910700285
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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5

Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
ESAT LA CHATAIGNERAIE
YERRES
910701838
IME LE BUISSON 910805365
MAS LA BRIANCIERE 910810951
MAS LE MASCARET DE
TIGERY
910812510
SESSAD LA GRANDE OURSE 910815224
SESSAD HENRI DUNANT 910815539
2ème semestre ARISSE 780020111
CMPP BRETIGNY SUR ORGE 910680024
CMPP ETAMPES 910680065
CMPP GIF-SUR-YVETTE 910680081
CMPP PALAISEAU 910680099
CMPP LES TILLEULS 910680115
CMPP DE VERRIERES LE
BUISSON
910680123
CMPP JUVISY SUR ORGE 910680255
CMPP DE LIMOURS 910707462
2027 1er trimestre
INTER ASSOCIATIONS
DOURDAN ESSONNE
(IADES)
910803519 ESAT LES ATELIERS DE
L'ERMITAGE 910812429
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2028
1er semestre SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 MAS DASSAULT 910020296
2ème semestre
GROUPEMENT DES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE
(GAPAS)
590001681 SESSAD CONFLUENCES 910018993
BARTHELEMY
DURAND 910140029 MAS LE PONANT 910019215
2029 1er semestre
GROUPEMENT DES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE
(GAPAS)
590001681
MAS L'ALTER EGO 910007988
SESSAD LE TREMPLIN 910018506
TRISOMIE 21 France 690052667 SESSAD 1 2 3 SOLEIL 910017813
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS MONIQUE MEZE 910004993
AFG AUTISME 750022238 MAISON ECOLALIES (annexe
SESSAD SAS) 910025659
ANRH 750710451 ESAT ANDRE CAILLEAU 910002740
FONDATION OLGA
SPITZER 750720377
ITEP LES FOUGERES 910690064
ITEP LE PETIT SENART 910690122
CAFS LES FOUGÈRES 910701010
SESSAD OLGA SPITZER 910800085
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2029 1er semestre
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492
ESAT LES ATELIERS DE LA
NACELLE 910002757
IME LES PAMPOUX 910690197
MAS L'OREE DU BOIS 910690338
ESAT LES JARDINS DE
L'AQUEDUC 910813195
SESSAD LES PAPILLONS
BLANCS 910815216
LES JOURS HEUREUX 750721466 MAS LES JOURS HEUREUX 910000173
LA MAISON
MATERNELLE 750806523 IME ARC EN CIEL 910690148
CESAP 750815821
IEM DE L'ORMAILLE 910690239
SESSAD LES PETITS
EXPLORATEURS 910810977
AMPP VIALA 750830275
CMPP ROLAND
ASSATHIANY 910680016
CMPP DE VIRY CHATILLON 910680156
SESSAD LES VOLETS
BLEUS 910815745
ASSOCIATION REVIVRE 910000264 ESAT PAUL BESSON 910814615
C.D.S.E.A. 910707439 DITEP BRUNEHAUT 910700384


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l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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8

Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) Finess géographique
2029 1er semestre
ASSOCIATION LES
TOUT PETITS 910707769
SESSAD LES TOUT PETITS 910002377
MAS LES MOLIERES 910002732
EEP LES TOUT PETITS 910800044
COMMUNE DE
VIGNEUX-SUR-SEINE 910806769 CTRE MEDICO PSYCHO
PEDAGOGIQUE 910680131
ASS.D'EDUCATION
SPEC.LES VALLEES 910808765 SESSAD DE L'YERRES 910002799
IME LES VALLEES 910690049
FONDATION FRANCO
BRITANNIQUE DE
SILLERY (FFBS)
910808773
ESAT LES ATELIERS DE LA
PRAIRIE 910017797
SESSAD DE SILLERY 910018142
CRP SILLERY 910510015
IME SILLERY 910690213
ESAT LES ATELIERS DES
GUYARDS 910815729
ESAT LES ATELIERS DU
MOULIN 910018522
2029 1er semestre
ETAB.PUBLIC.NAT.A.
KOENIGSWARTER
(EPNAK)
910808781
SESSAD TREFLE 910010073
SESSAD PEPS POP 910022110
IME DE GILLEVOISIN 910690080
ESAT LES ATELIERS DE
CHAGRENON 910806264
ERP CHARLOTTE ET
GABRIEL MALLETERRE 910806348
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00011 - Arrêté 2025-114 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

9

ASSOCIATION L'ESSOR 920026093 DITEP SESSAD CLAIRVAL 910002385
DITEP CLAIRVAL 910690189
LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051
SSEFIS SAFEP JC GATINOT 910018191
IESDA JEAN CHARLES
GATINOT 910805076
SSEFS SAFEP ALBERT
CAMUS 910018175
CLS SEES ALBERT CAMUS 910700624
UGECAMIF 930027347 CRP BEAUVOIR 910510023
INSTITUT LE VAL
MANDE 940001019
SESSAD DE CORBEIL
ESSONNES 910018944
IME LE VAL D'ESSONNES 910690056
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 940031339
CMPP MORSANG SUR ORGE 910680164
CMPP ROBERT VERDIER 910680172
CMPP DE GRIGNY 910702067
SESSAD CLAMAGERAN 910018431
ITEP CLAMAGERAN 910690098
2029 2ème semestre VIVRE ET DEVENIR 750720534 IME MARIE AUXILIATRICE 9106900072

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00011 - Arrêté 2025-114 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, du département de l'Essonne, relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
51
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00012
Arrêté 2025-115 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département des Hauts-de-Seine,
relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années
2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
et D.312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

ARRÊTÉ N° 2025 – 115

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine,
relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des
familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation,
des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation
est délivrée conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq
années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation
des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
53
ty ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique








2025














1er trimestre
AFG AUTISME 750022238 SESSAD PREMIERES
CLASSES 920025731
ASSOCIATION
JEU-DI 920718244 CMPP GALLIENI 920680063
CITES CARITAS 750720591
ESAT FOURNEAUX
DE MARTHE ET
MATTHIEU
920814472
FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT JACQUES
MONOD 920712155
2ème trimestre
AURORE 750719361 ESAT LES ATELIERS
DE LA GARENNE 920814738
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92

920800976 ESAT LES ATELIERS
CITE JARDINS 920717691
920800976 ESAT LES ATELIERS
DE GARLANDE 920814787
920800976 ESAT GEORGES
DAGNEAUX 920710779
920800976 ESAT SUZANNE
LAWSON 920717956
920800976 ESAT YVONNE
WENDLING 920813755
920800976 ESAT LES ATELIERS
DU PHARE 920717964
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
54
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgaliténig:
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique












2025














CH THEOPHILE
ROUSSEL 780140059 CMPP JANINE SIMON
ANNEXE AU CHS 920028388
CH THEOPHILE
ROUSSEL 780140059 CMPP YOURI
GAGARINE 920680188
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950003319 SESSAD FRIDA
KAHLO 920029949
3ème trimestre
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE
920800281 ESAT LE CASTEL 920718558
920800281 ESAT LES BOULEAUX 920815537
920800281 ESAT LES CERISIERS 920804879
920800281 ESAT LES VOIES DU
BOIS 920710803
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK)
910808781
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
920690039
ETAB PUBLIC NAT
ANTOINE
KOENIGSWARTER
(EPNAK)
910808781 SAFEP SSEFIS
GUSTAVE BAGUER 920025475
ASSOCIATION
AMPP VIALA 750830275 CMPP LES PYRENEES 920680014
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901
ESAT LES ATELIERS
DE LA
GENTILHOMMIERE
920711587
ASSOCIATION
HOVIA 750721029 ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS 920710449
FONDATION DES 920001419 ESAT LES AMIS DE 920025384
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
55
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique


2025
AMIS DE
L'ATELIER
L'ATELIER
4ème trimestre
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL
940809452 ESAT VIVRE 920710787
L'ASSOCIATION
"EHS" 920807930 ESAT JEAN CAURANT 920804648
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186
IME LEONCE
MALECOT ANNEXE
DU PARC
920023439
ASSOCIATION
AUXILIA 920718376 ESRP AUXILIA 920710019
CEREP
PHYMENTIN 750720674 CMPP 920814217




2026








1er trimestre
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE
920800281
SECTION
POLYHANDICAP EMP
LES TILLEULS
920004629
920800281 IME EXTERNAT MED
PEDAG LES TILLEULS 920690120
920800281 IME LA
DAUPHINELLE 920690153
920800281 SESSAD LES
TILLEULS 920007689
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 IME AU FIL DE L
AUTRE 920025541
ASSOCIATION
COMITE PERCE 920809829 MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE 920028883
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
56
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique





2026

NEIGE
2ème trimestre
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 ESAT ALEMBERT 920800216
920718186 ESAT COPERNIC 920814183
FONDATION
ELLEN POIDATZ 770700029 IME CPPS PARC
HELLER 920690013
ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE
MARCEL
750825960 IME CENTRE
ETIENNE MARCEL 920690021
ASSOCIATION
NOTRE DAME 920690229 IEM MICHEL
ARTHUIS 920040607
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 IME EMP GEORGES
SOREL 920690047
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A E D
I
920001179 IMP 920690203
3ème trimestre
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 IME EXTERNALISE
SISS APPEDIA 920812559
920718186 IME JEUNE APPEDIA 920003910
920718186 IME L MALECOT
EXTERNAT 920812351
920718186 IME LEONCE
MALECOT 920690245
ASS LA
RESIDENCE
SOCIALE
920718459 EMP EUROPE 920690187
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
57
ty ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitélng:

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
4ème trimestre
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92
920800976 IME BALZAC 920690211
920800976 IME EMP BOURG LA
REINE 920690054
920800976 IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920690104
920800976 IME IMPRO LE PHARE 920690351
920800976 IME LE CEDRE 920690096
920800976 IME LE FIL DE SOI 920690112
920800976 IME LES PEUPLIERS 920690286
920800976 SESSAD PRO LE
CEDRE INSERTION 920028867
920800976 SESSAD LE CEDRE
JEUNESSE 920012119

FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 ESAT L ATELIER 920710795
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 ESAT LES
ROBINSONS 920022563







1er trimestre
ASS LA
RESIDENCE
SOCIALE
920718459 ESAT L ATELIER DU
CHATEAU 920711280
CESAP

750815821 SESSAD DU CESAP
LES CERISIERS 920812302
750815821 INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CESAP 920000064
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
58
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgaliténig:
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2027


























FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 ITEP JACQUES
PREVERT 920690070
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 SESSAD JACQUES
PREVERT 920030236
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829
MAS DE L
ASSOCIATION PERCE
NEIGE
920022712
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 MAS ADEP 920023645
ASSOCIATION
NOTRE DAME
920690229 SESSAD MICHEL
ARTHUIS 920812377
920690229 MAS PRINCESSE
MATHILDE 920804598
FONDATION
L'ELAN
RETROUVE
750721391 IME HORS LES MURS
LES ALIZES 920033594
2ème trimestre
ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR
920028271 INSTITUT DE JEUNES
SOURDS BG LA REINE 920690062
ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR
920028271 SAFEP ET SSEFIS DE
BOURG LA REINE 920025400
FEDERATION DES
APAJH 750050916 SAAAIS-SAFEP APAJH 920023041
3ème trimestre ASS.DEP.PUPILLES 920812757 SESSAD EREA 920803434
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
59
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-Francelng:

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique






2027

ENSEIGN.PUBLIC TOULOUSE LAUTREC
PEP 92
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION
750719312 SESSAD LES
AVELINES 920025442
750719312 SIPFP DE SURESNES 920690302
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 SECTION QUELQUE
CHOSE EN PLUS 920816055
920718186 SESSAD DU VAL DOR
SITE GENNEVILLIERS 920030384
4ème trimestre
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 ESAT NOEL LE GAUD 920814175
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE A E D
I
920001179 SESSAD SUD 920007739
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSD APF DE
BAGNEUX 920004140
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME CENTRE TEDY
BEAR 920029022
UGECAM IDF 930027347 MAS PHOENIX 920038189







1er trimestre
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
VIVRE ARCUEIL
940809452
CENTRE DE
RESSOURCES DELTA
INSERTION
920026192
2ème trimestre
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 MAS BOUGAINVILLE 920026077
ASSOCIATION 920810330 MAS HOPITAL NORD 920017258
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
60
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgaliténig:
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique



2028



















2028
HOPITAL NORD 92 VILLENEUVE 92
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 MAS LA SOURCE 920011418
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
920001419 MAS LA FONTAINE 920024569
3ème trimestre
ADAPT 930019484 ESAT HORS LES
MURS 920026242
ASSOCIATION
AGIR ET VIVRE L
AUTISME
750062234 IME AGIR ET VIVRE L
AUTISME SURESNES 920026168
4ème trimestre
ASSOCIATION
EDOUARD
CLAPAREDE
920170057
CENTRE DE
DIAGNOSTIC DU
BAPU
920680246
920170057 CMPP EDOUARD
CLAPAREDE 920680055
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 CMPP DE SURESNES 920680295



UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92
920800976
SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION
920026275
920800976
ESAT HORS LES
MURS TRAJECTOIRES
EMPLOI
920026218
920800976 IME SECTION
POLYHANDI LA 920812369
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
61
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgaliténig:
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
TISSANDERIE
920800976
IME SECTION
POLYHANDICAPES
MAILLERIE
920007788
920800976
SESSAD
TRAJECTOIRES
JEUNESSE
920022720
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 SESSAD LA
BOUSSOLE 920020039




2029













1er trimestre
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829 IME L ALTERNANCE 920814795
CROIX ROUGE
FRANCAISE 750721334 CMPP ALFRED BINET 920680147
CTRE
INTERVENTION
DYN EDUCATIVE
920718053 CMPP PRADIER 920680121
FEDERATION DES
APAJH 750050916 ESAT APAJH 920800174
FONDATION
L'ELAN
RETROUVE
750721391 CMPP LANDRIN 920718046
2ième trimestre
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 SESSAD PIERRE HUET 920026267
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 SESSAD DU VAL DOR
- SESSAD SUD 920043098
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
62
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFrat
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

2029














UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 CMPP PROVINCES
FRANCAISES 920711272
UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 920800976 SESSAD LE JARDIN
DES PAPILLONS 920029956
VYV 3 ILE DE
FRANCE 750058844 CEM ALGESEM DE
GARCHES 920700028
3ième trimestre
ASSOCIATION CAP
DEVANT 750831901 EEAP CLAIRE
GIRARD 920025095
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 EMP LES AVELINES 920800133
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 EMP PIERRE HUET 920690138
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 EMPRO LES
RESONANCES 920800141
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 ESAT CAMILLE
HERMANGE 920814456
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 750719312 ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920800224
2029

ASSOCIATION
HOVIA 750721029 EMPRO H HOFFER 920690146
FONDATION
ELLEN POIDATZ 770700029 DAM EEAP 92 920043338
4ième trimestre
ASSOCIATION
AMPP VIALA 750830275 CMPP GASTON
BERGER 920680196
FONDATION
ANAIS 750065591 ESAT ANAIS DE
GENNEVILLIERS 920024122
PAPILLONS 920718186 SESSAD DU VAL D'OR 920004389
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
63
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrat
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
BLANCS DE LA
COLLINE
PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920718186 IME LA VILLA D
AVRAY 920012358
UGECAM IDF 930027347 IME SOLFEGE 920015799


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00012 - Arrêté 2025-115 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
64
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00013
Arrêté 2025-118 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département de
Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article
L.313-3 du code de l'action social et des familles,
pour les années 2025 à 2029, conformément aux
articles L.312-8 et D.312-204 du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


ARRÊTÉ N° 2025 – 118

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-
Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour
les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des
familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation,
des rap ports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont
l'autorisation est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même code est annexée au
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq
années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation
des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de Seine Saint-Denis et sur le
site de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également
susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
66
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

ARTICLE 5 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
67
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique









2025











1er semestre

ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930813415 EMP RENE
LALOUETTE 930690037
ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930813415 ESAT TOULOUSE
LAUTREC 930814447
ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930813415 MAS TOULOUSE
LAUTREC 930012679
ASSOCIATION AMPP
VIALA 750830275 CMPP LES 3
RIVIERES 930817077
ENTRAIDE UNION 940031339 CMPP DE ST DENIS 930680087
CCAS DE BAGNOLET 930812540 CMPP BAGNOLET 930680160
TRISOMIE 21 690052667 SESSAD GEIST 930817200
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT PIERRE
BROSSOLETTE 930815873
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT VIVRE
AUTREMENT 930816251
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ROLLAND BAUDIN 930816731
APF FRANCE HANDICAP 750719239 SAMSAH APF
PANTIN 930023494
ASSOCIATION IPSIS 770812352 SESSAD SELIA 93 930019575
ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 SAFEP SEEFIS 930019674
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
68
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique











2025












ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 CRESN NOISY LE
GRAND 930690318
ASS APEI 940807563 ESAT LES
PAPILLONS BLANCS 930001474
ASS APEI 940807563 IME BERNADETTE
COURSOL 930690136
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME LE NID 930690185
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME DE
L'EDELWEISS 930690235
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME CENTRE JEAN
RICHEPIN 930800362
VIVRE ET DEVENIR 750720534 IME L'EXCELSIOR 930690177
VIVRE ET DEVENIR 750720534 IME LE TREMPLIN 930690326
SOCIETE
PHILANTROPIQUE 750720492 IME LA DOUCETTE 930690094
ENVOLUDIA 930028436 IEM ENVOLUDIA 930690300
FEDERATION DES APAJH 750050916 IME DE L APAJH DE
ROSNY SOUS BOIS 930690193
A G E C E T 930800693 ESAT AGECET 930701768
AFASER 940721384 MAS
D'AUBERVILLIERS 930000039
AFASER 940721384 ESAT
AUBERVILLIERS 930001482
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
69
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique











2025













AFASER 940721384 ESAT PIERRE
BOUDET 930816343
AFDAEIM 930712393 ESAT LE
CARREFOUR 930817259
AGIME 930021399 IME AMBROISE
CROIZAT 930690342
ASS ENF INAD DE NOISY
ET AMIS 930000823 IME H WALLON
NOISY LE SEC 930690169
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT MARVILLE 930000021
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT PLEYEL 930003405
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 IME EMPRO DE LA
RESIDENCE SOCIALE 930690276
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 IME CHAPTAL 930816921
ASS LES ENFANTS
INADAPTES & LEURS
AMIS
930712815 EMP HENRI WALLON
STAINS 930814439
ASS PAYS DE FRANCE ET
AULNOYE APFA 930001094 ESAT APFA
VILLEPINTE 930703962
ASS PAYS DE FRANCE ET
AULNOYE APFA 930001094 ESAT APFA LE
BLANC MESNIL 930817119
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 IME ROMAIN
ROLLAND 930690011
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
70
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique










2025














ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 IME LOUISE MICHEL 930690284
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 ESAT APAJH LES
ATELIERS DE ROSNY 930816749
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 CENTRE MAURICE
COUTROT 930816954
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 SASAIS DE BONDY 930818299
ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930813415 IME TOULOUSE
LAUTREC 930690359
ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930000138 EAM ROBERT
BUSSIERE 930025697
ASSOCIATION AIPEI 930712781 ESAT AIPEI LES
FOUGERES 930713037
ASSOCIATION AMBROISE
CROIZAT 750811887 CRP JEAN PIERRE
TIMBAUD 930800065
ADEF RESIDENCES 940004088 EAM DE L ALISIER 930019187
ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930000138 IME B GUILLEZ LE
PETIT ORME 930690227
ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930813415 EAM AULNAY SOUS
BOIS 930817382
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 750719312 ITEP DE SEVRAN 930690375
ASSOCIATION ARPEI 930712724 EAM RESIDENCE
SPECIALISEE ARPEI 930003967
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique







2025

















FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG 750721235 MAS ALEXANDRE
GLASBERG DU COS 930800404
FONDATION DE L'ARMEE
DU SALUT 750721300 MAS LE GRAND
SAULE 930000112
FEDERATION DES APAJH 750050916 SESSAD APAJH
ROSNY 930007398
FEDERATION DES APAJH 750050916
IME CTRE POUR
AUTISTES LE SOLEIL
D'OR
930007448
ASSOCIATION LA VOIX
DU DEVENIR 930000138 EAM LES MYOSOTIS 930817945
ASSOCIATION ARPEI 930712724 EAM RESIDENCE
SPECIALISEE ARPEI 930003967
2ème semestre
SOCIETE
PHILANTROPIQUE 940715170 SESSAD
L'ESCABELLE 930019716
ASSO APAJH SEINE-
SAINT-DENIS 930001888 SAMSAH APAJH DE
ROSNY SOUS BOIS 930021910
ASS ENF INAD DE NOISY
ET AMIS 930000823 SESSAD DE NOISY
LE SEC 930022314
COALLIA 750825846 SAMSAH DE
SEVRAN 930022025
AEDE 770016236 SAMSAH DE
L'ORANGER 930023569
FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER 920001419 MAS PLAISANCE 930021332
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
72
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
















2025
ADEF RESIDENCES 940004088 MAS LA MAISON DU
POMMIER POURPRE 930015029
ASSOCIATION IRIS
MESSIDOR 930014709 SAMSAH IRIS
MESSIDOR 930023478
ASSOCIATION IRIS
MESSIDOR 930014709 ESAT IRIS MESSIDOR 930015888
MUTUELLE LA MAYOTTE 950003319 DISPOSITIF ITEP
ANGELA DAVIS ADO 930026810
ANRH 750710451 CRP ROBERT BURON 930025499
AGECET 930800693 EAM AGECET 930025705
GCSMS AUTISME FRANCE 860011865 SESSAD ENVOL
MARNE LA VALLEE 930019088
1er trimestre
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT APF NOISY LE
SEC 930010509
APF FRANCE HANDICAP 750719239 CAMSP APF DE
NOISY LE SEC 930003298
2ème trimestre
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436
INSTITUT
D'EDUCATION
MOTRICE
930690300
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 EAM L'ORANGERIE 930024369
ET.PUBLIC DE SANTE
VILLE-EVRARD 930140025 MAS DE L'ISLE 930002688
3ème trimestre FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER 920001419 EAM LES TEMPS
MODERNES 930025796
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00013 - Arrêté 2025-118 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
GPT ASS PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE 590001681 EAM GAPAS 930028204
GPT ASS PARTENAIRES
D'ACTION SOCIALE 590001681 EAM NOISY LE
GRAND En cours
4ème trimestre
ASSOCIATION OHALEI
YAACOV 750037228
ACCUEIL TEMPOR
LE SILENCE DES
JUSTES
930021175
A P E T I S 930712856 SESSAD FRANÇOIS
TRUFFAUT 930017298
A P E T I S 930712856 CMPP D
AUBERVILLIERS 930680012
AFG AUTISME 750022238 IME LES ENFANTS
TERRIBLES 930817499
ARCHIPEL MONTREUIL 930712716 IMP JEAN MACE
MONTREUIL 930817457
ARCHIPEL MONTREUIL 930712716 SESSAD ARCHIPEL 930027289





2026



1er semestre

ASSOCIATION OEUVRE
FALRET 750804767 EAM 930031034
ASSOCIATION OEUVRE
FALRET 750804767 SAMSAH 930031042
1er trimestre
APF FRANCE HANDICAP 750719239 IEM NOISY LE
GRAND 930017405
APF FRANCE HANDICAP 7507119239
IME LES MILLE
COULEURS
(ACCUEIL REPIT)
930027420
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique











2026
APF FRANCE HANDICAP 750719239 EEAP LES MILLE
COULEURS 930019070
ASSOCIATION PAUL
LANGEVIN 930712880 CMPP LUCIEN
MADRAS 930680137
COALLIA 750825846 EAM COALLIA 930004379
ASS TRAITEMENT DES
INADAPTES SCOLAIRE 930712898
CTRE TRAITEMENT
PR INADAPTES
SCOLAIRES
930680053
ASS.DU C.M.P.P. MAIRIE 930712906 CMPP DE
ROMAINVILLE 930680079
ASS SCOLAIRE CMPP LA
COURNEUVE 930712872 CMPP LA
COURNEUVE 930680145
ASS SCOLAIRE CMPP LA
COURNEUVE 930712872 SESSAD LA
COURNEUVE 930021167
2ème trimestre
INSTITUT LE VAL MANDE 940001019 CAMSP SIMONE
DELTHIL 930028220
ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES 940807563
SESSAD DE L'IME
BERNADETTE
COURSOL
930005129
VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 MAS SAINT LOUIS 930007869
3ème trimestre
CESAP 750815821 IME DU CESAP LE
CAP VERT 930003322
CESAP 750815821 SESAD DU CESAP LE
CAP VERT 930019666
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS HABITAT ET
SOINS 930021019
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS LE JARDIN
GIOVANELLI 930021027
4ème trimestre
E.P.C. JEAN-MARC ITARD 930001367 IME JEAN MARC
ITARD 930817341
ESAT HENRY
MARSOULAN 930001151 ESAT HENRI
MARSOULAN 930812011
EXTERNAT MEDICO
PEDAGOGIQUE 930000807 IME LIVRY-GARGAN 930690110
2027
1ier semestre ARPEI 930712724 IME FRANCOIS
EGLEM 930690268
ARPEI 930712724 ESAT PIERRE BOREL 930812524
1er trimestre VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 IME SOUBIRAN 930025507
2ème trimestre

ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 IME ENVOLUDIA 930025689
4ième trimestre FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG 750721235 SAMSAH COS 930011028
2028
3ième trimestre VIVRE ET DEVENIR 750720534 ETABLISSEMENT
EXPER 930029954
2ème semestre ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES 940807563
MAS APEI
PAPILLONS BLANCS
DE VINCENNES
930029830
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534
ETABLISSEMENT
EXPER VIVRE ET
DEVENIR
930029954
2029
4ième trimestre
APSI 940715170 CMPP DE PANTIN 930815642
ENVOLUDIA 930028436 SESSAD ENVOLUDIA 930019575
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME ADAM SHELTON 930001631
UGECAM 930027347 ESRP
D'AUBERVILLIERS 930710017
2ème semestre ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES 940807563
MAS APEI
PAPILLONS BLANCS
DE VINCENNES
930029830

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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b)
de l'article L.313-3 du code de l'action social et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et
D.312-204 du même code
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00014
Arrêté 2025-121 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du département du Val de Marne,
relevant du b) de l'article L.313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années
2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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ARRÊTÉ N ° 2025 – 121

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne,
relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des
familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation,
des rap ports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont
l'autorisation est délivrée conformément au b) de l'article L. 313 -3 du même code est annexée au
présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme
des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico -sociaux, la
programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus
dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le r ecueil des actes administratifs du Val -de-Marne et sur le site
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également
susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.


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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
79
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S\gn°
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ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT


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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE












2025


















1er semestre




APOGEI 94 940721533
IMPRO SEGUIN 940690126
IME BEL AIR 940690175
IME BORDS DE MARNE ST MAUR 940690191
IME LA NICHEE CRETEIL 940690308
ESAT LES LOZAITS 940713514
EEP LE PETIT CHATEAU

940715618

ESAT SEGUIN 940721434
ESAT HORTICOLE DE ROSEBRIE 940803067
ESAT LES SARRAZINS ET
MAURICE LEGROS 940813413
ESAT LES PETITS CARREAUX 940712425
MAS LES OLIVIERS 940811763
ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL 940810328 MAS ANNE ET RENE POTIER 940009608
A.P.C.T.-ST MANDE 940001001 CMPP DE ST MANDE 940680135
MAIRIE D'ORLY 940790249 CMPP D ORLY 940680119
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l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE


























LA VIE A DOMICILE
XVI 750001695 MAISON ACCUEIL TEMPORAIRE
HANDI REPI 940012529
MAIRIE DE VITRY-
SUR-SEINE 940806227 CMPP L'IMAGERIE DE VITRY SUR
SEINE 940680358
APSI

940715170

ESAT LA CLEPSYDRE 940017726
ITEP LE CEDRE BLEU 940018443
SESSAD L'ESCALE 940020316
CMPP DE CACHAN ANNEXE 940680010
CMPP DE CHARENTON LE PONT
ANNEXE 940680036
CMPP DE CRETEIL 940680051
CMPP DE FONTENAY SOUS BOIS 940680069
CMPP DE ST MAUR DES FOSSES 940680150
CMPP DE CHENNEVIERES SUR
MARNE 940680168
CMPP DE THIAIS 940680184
CMPP DE VILLENEUVE ST
GEORGES ANNEXE 940680218
CMPP DE SUCY EN BRIE ANNEXE 940680267
CMPP DE BOISSY ST LEGER
ANNEXE 940680275
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE













1er semestre
CMPP DE CHOISY LE ROI
ANNEXE 940680366
B.A.P.U. - CRETEIL 940680374
B.A.P.U. - ST MAUR 940680382
B.A.P.U. - CACHAN 940680390
CMPP DE BONNEUIL SUR MARNE 940806532
CMPP DE FRESNES 940812951
ADPED FRESNES 940721426
IME LES LILAS 940690118
ESAT LES ATELIERS DE FRESNES 940813835
SIFPRO MONIQUE GUILBOT 940690100
APF FRANCE
HANDICAP 750719239 ESAT APF D ORLY 940812621
ASS CENTRE
FRANCHEMONT 750720690 IME CENTRE FRANCHEMONT 940020472
ASS APAJH
LANGAGE ET
INTEGRATION
930025051 CISR LES GUIBLETS HAND AUDI 940721145
ASS.P.GUINOT PR
AVEUG.& MAL-VOY 940807969 CRP PAUL ET LILIANE GUINOT 940721103
FOND FRANCO
BRITANNIQUE DE
SILLERY
910808773 ESAT LES ATELIERS DU
PERREUX 940721111
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
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Année de
transmission du
rapport
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trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE












2ième semestre












APF FRANCE
HANDICAP 750719239 SESSAD APF DE BONNEUIL 940800121
ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL 940810328
IME SUZANNE BRUNEL 940690266
ESAT ETAI DE VILLEJUIF 940710205
ESAT JACQUES HENRY ETAI 940714058
MAS ANNE ET RENE POTIER 940009608
INSTITUT LE VAL
MANDE 940001019
IME T KITOI 940690324
ESAT TRAIT D'UNION 940721590
MAS DE SAINT MANDE 940811417
SESSAD DE CRETEIL 940811425
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419
MAS DES MURETS 940020340
ESAT DE VITRY 940710148
ESAT LES ATELIERS DE
CHENNEVIERES 940800170
2025
CESAP 750815821
CAFS LE CARROUSEL 940017262
EEAP LE POUJAL 940690332
SESSAD CESAP LE CARROUSEL 940807779

MAS DE THIAIS LA CORNILLPEE 940813843

750015968 IME L'ODYSSEE 940019995
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE


























GROUPE SOS
SOLIDARITES
IME ANATOLE FRANCE 940690084
UDSM FONTENAY
SOUS BOIS

940721400

SESSAD UDSM 940002389
CMPP DE L UDSM 940680077
IME FONTENAY 940690092
IME CENTRE EMILE DUCOMMUN 940804396
ESAT PIERRE SOUWEINE 940812977
GCSMS AUTISME
FRANCE 860011865 MAS ENVOL MARNE LA VALLEE 940002066
COMMUNE D'IVRY
SUR SEINE 940806193 CMPP MUNICIPAL D'IVRY 940680085
MAIRIE DE
VILLEJUIF 940806771 CMPP DE VILLEJUIF 940680242
ASSOCIATION
ARISSE 780020111 IME ARMONIA 940009988
AFASER 940721384
IME L AVENIR 940690241
EMP EMPRO DE CHAMPIGNY
SUR MARNE 940690282
IME LE PARC DE L ABBAYE 940690209
ESAT LE MAN0IR 940711393
LES HOPITAUX DE
SAINT MAURICE 940016819 CSI DES HOPITAUX DE ST
MAURICE 940017361
ASS ARERAM 930027024 IMPRO ARERAM JEAN LOUIS
CALVINO 940690183
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
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trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE











2ième semestre

FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750720609
ESAT MADELEINE VIGUIE 940017064
ESAT LEOPOLD BELLAN 940803018
IME LEOPOLD BELLAN 940711344
LES JOURS
HEUREUX 750721466 MAS DE NOISEAU 940019342
UGECAM IDF 930027347
SESSAD DE CHOISY 940020415
ITEP LE COTEAU JOINVILLE 940007529
ITEP LE COTEAU VITRY 940812803
SESSAD ITEP LE COTEAU 940011059
SESSAD DE CHAMPIGNY MARNE 940012438
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 INSTITUT D EDUCATION
SPECIALISE 940805286
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION 940031339 ESAT LES ATELIERS CREATIFS
DE LIMEIL 940802085
FEDERATION DES
APAJH 750050916
SESSAD FRANCOISE LELOUP 940019730
SESSAD ROBERT DESNOS 940020324
MAS ROBERT SEGUY 940020332
SAFEP SDIDV JANINA GANOT 940020522
IME LE GUILLANT VILLEJUIF 940690316
IME FRANCOISE LELOUP 940803836
SAAAIS ET SDIDV JANINA
GANOT 940806128
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
ESAT ALTER EGO 940806144
IME ROBERT DESNOS 940812654
MAS APAJH 94 BONNEUIL SUR
MARNE 940813447
SESSAD LA PASSERELLE 940690399
2026
1ier semestre
FEDERATION DES
APAJH 750050916 IEM LA PASSERELLE 940021991
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE VIVRE
ARCUEIL
940809452
CENTRE DE PRE ORIENTATION
SPECIALISEE 940812597
CRP VIVRE ARCUEIL 940710015
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS D'ORMESSON SUR MARNE 940700057
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE
750063521 SESSAD GRANGE ORY 940024268
ASSOCIATION
ARISSE 780020111 IME ARC EN CIEL THIAIS et son
annexe 940690225
2ième semestre FEDERATION DES
APAJH 750050916 SESSAD PRO APAJH 94 940030257
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00014 - Arrêté 2025-121 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
87
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Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
2027 1er semestre
ASSOCIATION
COMITE PERCE
NEIGE
920809829 MAS DE MANDRES LES ROSES 940005218
FONDATION FALRET 750804767 MAS DU DOCTEUR PAUL
GACHET 940010838
ASS APEI
PAPILLONS BLANCS-
VINCENNES
940807563 SESSAD B COURSOL APEI 940015589
2028 2ème semestre FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920001419 MAS LES HAUTES BRUYERES 940006539
2029 2ème semestre
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE
750063521 IME A L'ECOLE TED ET SES AMIS 940022981
ASSOCIATION
AUTISME EN ILE DE
FRANCE
750063521 SESSAD LES COMETES 940006588
ASSOCIATION
ARISSE 780020111 SESSAD ARELIA 940015639
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00014 - Arrêté 2025-121 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
88
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Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
RAISON SOCIALE N° FINESS JURIDIQUE RAISON SOCIALE (NOM DE LA
STRUCTURE)
N° FINESS
GEOGRAPHIQUE
BCS BIEN CHEZ SOI 750001695 MAISON ACCUEIL TEMPORAIRE
HANDI REPI 940012529

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00014 - Arrêté 2025-121 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8
etD.312-204 du même code
89
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-18-00015
Arrêté 2025-126 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, implantés sur
le territoire du Val d'Oise relevant du b) de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2025 à 2029,
conformément aux articles L.312-8 et D.312-204
du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00015 - Arrêté 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
90
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ARRÊTÉ n° 2025 – 126

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs d u Val-D'oise et sur le site de
l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

ARTICLE 5 : La Directrice de la Délégation départementale du Val d'Oise de l'Agence régionale de santé Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France.
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025






1er semestre
ASSOCIATION HAARP
95 001 525 5
IME LA CHAMADE 95 000 204 8
SESSAD LES SOURCES 95 000 699 9
IME LE CLOS DU PARISIS 95 069 011 5

ESAT EZANVILLE 95 078 076 7

IME PRO LES SOURCES 95 078 081 7

ESAT LA MONTAGNE 95 080 182 9
IME LES SOURCES 95 080 644 8


ASSOCIATION AMPP
VIALA

75 083 027 5

CMPP JULES VERNE 95 068 022 3

CMPP FRANCOIS
TRUFFAUT
95 068 025 6


CMPP ARTHUR RIMBAUD 95 080 150 6


CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE
95 011 004 9
CAMSP DU CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE
95 080 930 1
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
VYV 3 ILE DE FRANCE

75 005 884 4
ESAT TECH AIR 95 080 951 7





APF FRANCE
HANDICAP



75 071 923 9
ESAT DES BELLEVUES


95 080 968 1


FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER


92 000 141 9


IME LA BOUSSOLE BLEUE

95 004 304 2

SESSAD LA BOUSSOLE
BLEUE
95 004 305 9



2ème semestre
ASSOCIATION L'ADAPT 93 001 948 4

IME JACQUES MARAUX 95 000 222 0

ESAT HORS LES MURS 95 001 180 9

ESRP DE SARCELLES 95 051 004 0

CMPP CHATEAU DU PARC 95 068 007 4

ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'OISE SOISY
95 078 134 4

SESSAD LE COLOMBIER 95 080 826 1
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'OISE
95 080 887 3

SESSAD DE ST OUEN
L'AUMONE
95 078 309 2

ASSOCIATION
LES CHEMINS DE
L'EVEIL

78 000 140 0

IME LE VAL FLEURI
(ANNEXE IMP BOISSY)
95 000 423 4


EEAP VAL FLEURY 95 069 003 2


ASSOCIATION
TERRITORIALE PEP
GRAND OISE


60 010 701 5

SAAAIS SAFEP SIAM 95


95 000 312 9

SAFEP SSEFIS D
CASANOVA
95 001 578 4

ECOLE INTEGREE D
CASANOVA
95 069 019 8


ASSOCIATION POUR
RENCONTRE DES
MALADES MENTAUX
95 080 124 1

ESAT L ARMME

95 080 115 9

ADMR DE L'EST PARISIS

95 001 199 9

SSIAD ADMR DE L'EST
PARISIS
95 001 203 9

2026 1er semestre HEVEA
950781310
ESAT LA HETRAIE

95 078 109 6
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
MUTUELLE LA
MAYOTTE

95 000 331 9
SESSAD MADELEINE BRES
(ANNEXE)

95 000 963 9
HEBERGEMENT
EXPERIMENTAL HANNAH
ARENDT

95 004 422 2

ITEP PAOLO FREIRE

95 069 010 7
ITEP LA MAYOTTE

95 069 012 3

SESSAD LA MAYOTTE

95 078 304 3

GH CARNELLE PORTES
DE L'OISE

95 000 137 0

MAS L'OREE DE CARNELLE

95 001 384 7

FEDERATION DES
APAJH

75 005 091 6

ESAT GEORGES LAPIERRE

95 078 143 5

HOPITAL NOVO

95 011 008 0

MAS LES FLORALIES
(ANNEXE)

95 001 556 0

MAS MAISON DE LUMIERE

95 001 558 6

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00015 - Arrêté 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
SSIAD DU GHI VEXIN
(ANNEXE)

95 001 573 5


ASSOCIATION OMRS
ALPHA

95 000 826 8

ESAT LES ATELIERS DU
MOULIN
95 078 078 3

1er semestre
MAIRIE DE BEZONS

95 080 307 2

SSIAD BEZONS

95 080 160 5

CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 133 4 SSIAD MARINES 95 080 788 3
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE

95 080 237 1

SSIAD TAVERNY 95 048 001 2

ADSSID
95 000 128 9
SSIAD EPINAD (NUIT
EXPERIMENTAL)

95 000 845 8

SSIAD ADSSID

95 080 371 8

FONDATION LEONIE
CHAPTAL

95 000 127 1


SSIAD SARCELLES

95 080 829 5

SSIAD PAYS DE FRANCE

95 000 110 7

SSIAD SURVILLIERS

95 080 177 9

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00015 - Arrêté 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2ème semestre
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION

75 071 931 2
STEPAD PIERRE MALE

95 000 675 9
ITEP PIERRE MALE

95 069 002 4
IME HENRI WALLON

95 069 017 2
IME DANIEL SEGURET

95 078 643 4

SESSAD DANIEL SEGURET

95 080 185 2

CESAP

75 081 582 1

SESSAD LES
FEUILLANTINES

95 080 566 3


2ème semestre




FONDATION SANTE
ETUDIANTS DE FRANCE

75 072 057 5

ESRP FSEF BOUFFEMONT

95 080 712 3

RELAISANTE

950043315

SSIAD RELAISANTE

95 080 186 0

A.S.I.M.P.A.D. L'ISLE-
ADAM

95 080 876 6
SSIAD MIEUX VIVRE
95 080 828 7
SSIAD L'ISLE ADAM
95 080 882 4
2027 1er semestre EPS - ROGER PREVOT
95 014 001 2
MAS L'ENVOLEE
95 000 576 9
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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
ASS FAM AIDE AUX ENF
INF MENT

93 071 239 3

IME L'ESPOIR

95 078 144 3

FEDERATION DES APAJH 75 005 091 6 ESAT TAVERNY 95 078 143 5
FONDATION ELLEN
POIDATZ

77 070 002 9

PLATEFORME
IME

95 061 004 8

PLATEFORME
SESSAD

95 001 844 7
ODAPEI 95
95 000 717 9
CAMSP ODAPEI 95

95 000 722 9

2ème semestre
AFASER
94 072 138 4
MAS LE BOISJOLAN
95 001 390 4
ASSOC.GESTION
PROMOTION DU CMPP

95 000 072 9

CMPP DE VILLIERS LE BEL

95 068 011 6

ASS.DEPISTAGE
TRAIT.ENF.INADAP.

95 080 240 5

CMPP D'EAUBONNE

95 068 016 5

ASS.MAINTIEN DOMICIL
PERS.AGEES-HANDIC
95 000 112 3

SSIAD PONTOISE

950802116

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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
98
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Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


Année
de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
95 001 640 2 CMPP MICHEL BERTRAND 95 000 175 0
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

CENTRE BELLE ALLIANCE

95 000 794 8

CRP BELLE ALLIANCE

95 080 859 2



2028




1er semestre

LA MAYOTTE

95 000 331 9

ME MADELEINE BRES


95 001 430 8

IME RENE ZAZZO

95 001 133 8

IME MARINES 95 004 797 7

FONDATION ANAIS 75 006 559 1

MAS ANAIS DE JOUY LE
MOUTIER
95 069 007 3

ESAT ANAIS DE
PIERRELAYE 95 001 053 8
IME ANAIS D'OSNY 95 078 306 8
ESAT ANAIS DE SAINT
OUEN L'AUMONE
95 080 420 3

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00015 - Arrêté 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
99
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2029
ASSOCIATION
APAJH95


ESAT SIMONE ET ANDRE
ROMANET

95 000 179 2

1er semestre
MAS SIMONE ET ANDRE
ROMANET

95 000 180 0

ESAT LES ATELIERS DES
HAUTS DE CERGY

95 000 261 8

MAS ODETTE SAVAGE 95 001 389 6



ESAT DOCTEUR JEAN
CLAUDE GAUTHE

95 001 424 1


IME LES COTEAUX
D'ARGENTEUIL

95 069 020 6

IME LE CLOS FLEURI

95 078 005 6


ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'ARGENT

95 080 017 7

ESAT PIERRE MONDOLONI

95 080 222 3

SESSAD ROGER HERMET

95 080 506 9



MAS PROFESSEUR
MACAIGNE
95 080 612 5

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établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
100
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1er semestre

LE CLOS
LEVALLOIS 95 000 075 2
SESSAD LE CLOS
LEVALLOIS 95 001 524 8
ITEP LE CLOS
LEVALLOIS 95 069 016 4
2029

ASSOCIATION
CAP DEVANT


75 083 190 1
SESSAD VILLIERS LE
BEL 95 080 663 8
ESAT LE PETIT ROSNE 95 078 460 3
IEM MADELEINE
FOCKENBERGHE 95 069 007 3
APF FRANCE
HANDICAP






75 071 923 9




MAS MOSAIQUE 95 000 017 4
CAMSP DE PONTOISE

95 000 184 2

SESSAD DE CERGY 95 081 013 5
FONDATION
JOHN BOST


24 000 026 5




IME LA CLE

95 000 209 7
IME ROLAND BONNARD 95 000 307 9
MAS SIMONE VEIL 95 000 949 8
SESSAD LA CLE 95 001 091 8

APED L'ESPOIR



95 078 686 3




IME LE BOIS D'EN HAUT 95 004 085 7

IME L'ESPOIR 95 069 009 9
MAS D'ENNERY 95 004 773 8
CMPP BEAUMONT 95 078 112 0
ESAT L'AVENIR 95 078 644 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00015 - Arrêté 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-18-00015 - Arrêté 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du Val d'Oise relevant du b) de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
102
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-12-00004
Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au
bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour les activités de médecine
d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile,
traitement du cancer, activités
interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités
interventionnelles sous imagerie médicale en
neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands
brûlés, examen des caractéristiques génétiques
d'une personne ou identification d'une personne
par empreintes génétiques à des fins médicales,
caisson hyperbare, cyclotron à utilisation
médicale, greffes d'organes et greffes de cellules
hématopoïétiques, activités biologiques de
diagnostic prénatal et neurochirurgie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
103
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/3619
relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les activités de médecine
d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer, activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médical e en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une
personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson
hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques ,
activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment se s articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122-23 à
R.6122-44 ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation
des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n °DIRNOV-
2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du S chéma régional de santé 2023 – 2028 du
Projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régional de santé
Île-de-France rela tif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;


CONSIDÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d u Directeur général de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122-25 à R.6122-26 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
104
2/25
CONSIDÉRANT


les objectifs quantitatifs de l'offre de soins prévus dans le schéma régional du Projet
régional de santé 2023 -2028, en application des dispositions des articles D.6121-7
et suivants du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'en application des art icles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la santé publique,
le Directeur général de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes
et le calendrier prévu de dépôt des demandes d'autorisation ;

CONSIDÉRANT que les bilans quantitatifs, joints au présent arrêté, fixent le nombre d'implantations
disponibles par activités, modalités et mentions conformément au zonage publié par
arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 susvisé pour les activités et mentions suivantes
dans la fenêtre de dépôt du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025 :

- Médecine d'urgence
- Médecine
- Hospitalisation à domicile
- Traitement du cancer
- Activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie pour
la mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en
neuroradiologie
- Chirurgie cardiaque
- Traitement des grands brûlés
- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
- Equipements matériels lourds : caisson hyperbare et cyclotron à utilisation
médicale
- Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
- Activités biologiques de diagnostic prénatal
- Neurochirurgie ;

CONSIDÉRANT que la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 susvisée, et plus particulièrement son
article 9, prévoit deux types de procédures de renouvelleme nt des autorisations en
fonction de leur date d'échéance pour les activités non réformées ou concernées par
le décret n°2024-268 susvisé dont la médecine d'urgence (hors antenne de médecine
d'urgence), la médecine, la neuroradiologie interventionnelle (mention B), la chirurgie
cardiaque, le traitement des grands brûlés, la génétique constitutionnelle, le caisson
hyperbare, le cyclotron à utilisation médicale , les greffe s d'organes et de cellules
hématopoïétiques et le diagnostic prénatal ;

que les établissements disposant d'autorisations prorogées devront déposer un
dossier de renouvellement dans la fenêtre de dépôt selon la procédure dérogatoire ;

CONSIDÉRANT que les dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique nationale dédiée
(SI-Autorisations accessible à l'adresse https://si-autorisations.sante.gouv.fr/) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
105
sig
3/25
ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Île-de-France, prévu par le 5ème alinéa
de l'article L.6122-9 du Code de la santé publique, pour les activités suivantes est fixé
au 6 août 2025 conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté :

- Médecine d'urgence
- Médecine
- Hospitalisation à domicile
- Traitement du cancer
- Activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie pour
la mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en
neuroradiologie
- Chirurgie cardiaque
- Traitement des grands brûlés
- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
- Equipements matériels lourds : caisson hyperbare et cyclotron à utilisation
médicale
- Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
- Activités biologiques de diagnostic prénatal
- Neurochirurgie.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France.

Ce document fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités
et des Familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.



Fait à Saint-Denis, le 12 août 2025




La Directrice Générale Adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
106
4/25
Annexe de l'arrêté n°DOS-2025/3619




Implantations
Borne basse Borne haute
75 1 1 1 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 1 1 1 0 NON
77 1 1 1 0 NON
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 8 8 8
Paris-petite couronne
Grande couronne
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Médecine d'urgence
Août 2025
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Services d'aide médicale d'urgence (SAMU)
Demandes
nouvelles
recevables
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Situation future
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
107
5/25






Implantations
Borne basse Borne haute
75 4 4 4 0 NON
92 2 2 3 -1 OUI
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
77 Nord 3 3 3 0 NON
77 Sud 5 5 5 0 NON
78 Nord 2 2 2 0 NON
78 Sud 2 2 2 0 NON
91 Nord 3 3 3 0 NON
91 Sud 3 3 3 0 NON
95 Est 1 1 1 0 NON
95 Ouest 2 2 2 0 NON
95 Sud 2 2 2 0 NON
Total 35 35 36
Paris-petite couronne
Grande couronne
Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) adultes
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Proximité
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Implantations
Borne basse Borne haute
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 0 0 0 0 NON
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 5 5 5
Grande couronne
Paris-petite couronne
Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) pédiatriques
Zone de
répartition =
Département
Situation
actuelle
Situation future
Demandes
nouvelles
recevables
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
108
6/25




Implantations
Borne basse Borne haute
75 13 11 13 0 NON
92 11 11 11 0 NON
93 12 12 12 0 NON
94 9 9 9 0 NON
77 Nord 5 5 5 0 NON
77 Sud 6 6 6 0 NON
78 Nord 6 6 6 0 NON
78 Sud 5 5 5 0 NON
91 Nord 5 5 5 0 NON
91 Sud 5 5 5 0 NON
95 Est 2 2 2 0 NON
95 Ouest 4 4 4 0 NON
95 Sud 3 3 3 0 NON
Total 86 84 86
Grande couronne
Paris-petite couronne
Structures des urgences (SU)
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Proximité
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Implantations
Borne basse Borne haute
75 3 3 3 0 NON
92 4 4 4 0 NON
93 5 5 5 0 NON
94 4 4 4 0 NON
77 Nord 3 3 3 0 NON
77 Sud 3 3 3 0 NON
78 Nord 2 2 2 0 NON
78 Sud 2 2 2 0 NON
91 Nord 1 1 1 0 NON
91 Sud 2 2 2 0 NON
95 Est 1 1 1 0 NON
95 Ouest 1 1 1 0 NON
95 Sud 2 2 2 0 NON
Total 33 33 33
Grande couronne
Paris-petite couronne
Structures des urgences (SU) pédiatriques
Zones de
répartition =
Proximité
Situation
actuelle
Situation future
Demandes
nouvelles
recevables
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
109
HT
7/25



Implantations
Borne basse Borne haute
75 0 0 0 0 NON
92 0 0 1 -1 OUI
93 0 0 1 -1 OUI
94 0 0 0 0 NON
77 Nord 0 0 0 0 NON
77 Sud 0 0 0 0 NON
78 Nord 0 0 1 -1 OUI
78 Sud 0 0 1 -1 OUI
91 Nord 0 0 1 -1 OUI
91 Sud 0 0 0 0 NON
95 Est 0 0 1 -1 OUI
95 Ouest 0 0 1 -1 OUI
95 Sud 0 0 1 -1 OUI
Total 0 0 8
Paris-petite couronne
Grande couronne
Médecine d'urgence - Antennes de médecine d'urgence
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Proximité
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
110
8/25




Implantations
Borne basse Borne haute
75 48 47 50 -2 OUI
92 33 33 33 0 NON
93 20 20 22 -2 OUI
94 24 24 25 -1 OUI
77 Nord 7 7 9 -2 OUI
77 Sud 8 8 10 -2 OUI
78 Nord 14 14 16 -2 OUI
78 Sud 11 11 12 -1 OUI
91 Nord 12 12 13 -1 OUI
91 Sud 15 15 16 -1 OUI
95 Est 2 2 3 -1 OUI
95 Ouest 7 7 8 -1 OUI
95 Sud 7 7 8 -1 OUI
TOTAL 208 207 225
Paris-petite couronne
Grande couronne
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Médecine
Août 2025
Médecine
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
proximité
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
111
9/25






Borne basse Borne haute
Île-de-France 0 3 3 -3 OUI
Implantations des sièges des établissements d'HAD
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Hospitalisation à domicile
Août 2025
HAD ENFANTS DE MOINS 3 ANS
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition =
Région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
75 0 2 2 -2 OUI
92 0 1 1 -1 OUI
93 0 1 1 -1 OUI
94 0 0 0 0 NON
77 0 4 4 -4 OUI
78 0 1 1 -1 OUI
91 0 0 1 -1 OUI
95 0 1 1 -1 OUI
Total 0 10 11
Grande couronne
Paris-petite couronne
Implantations des sièges des établissements d'HAD
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Demandes
nouvelles
recevables
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Situation future
HAD DE RÉADAPTATION
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
112
10/25







Borne basse Borne haute
75 0 2 2 -2 OUI
92 0 1 1 -1 OUI
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 0 3 3
Grande couronne
Paris-petite couronne
HAD PRÉ- ET POST-PARTUM
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition =
Département
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Implantations des sièges des établissements d'HAD
Borne basse Borne haute
75 0 2 2 -2 OUI
92 0 1 1 -1 OUI
93 0 1 1 -1 OUI
94 0 0 0 0 NON
77 Nord 0 2 2 -2 OUI
77 Sud 0 3 3 -3 OUI
78 Nord 0 1 1 -1 OUI
78 Sud 0 1 1 -1 OUI
91 Nord 0 1 1 -1 OUI
91 Sud 0 0 0 0 NON
95 Est 0 0 0 0 NON
95 Ouest 0 0 0 0 NON
95 Sud 0 1 1 -1 OUI
TOTAL 0 13 13
Grande couronne
Paris-petite couronne
Implantations des sièges des établissements d'HAD
HAD SOCLE
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition =
Proximité
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
113
11/25








Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
75 13 11 11 13 9 11 0 0 NON NON
92 11 8 9 11 5 8 0 0 NON NON
93 8 2 5 9 1 3 -1 -1 OUI Oui en B
94 10 5 8 10 4 6 0 -1 NON Oui en B
77 7 2 5 7 1 2 0 0 NON NON
78 8 4 6 8 2 4 0 0 NON NON
91 6 2 5 6 1 3 0 -1 NON Oui en B
95 8 4 5 8 2 5 0 -1 NON Oui en B
Total 71 38 54 72 25 42
Paris-petite couronne
Grande couronne
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de
Traitement du cancer
Août 2025
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE VISCÉRALE ET DIGESTIVE - A1/B1 - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Demandes
recevables
mention B1
Situation
actuelle Total
(mentions A1 +
B1)
Situation future Total Situation future dont B1 Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Total A+B
Situation
actuelle
mention B1
Écart constaté
par rapport à
la borne haute
Total B
Implantations Demandes recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 16 11 12 16 11 15 0 -4 NON Oui en B
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE THORACIQUE - A2/B2 - ADULTE
Zone de répartition
des activités
=
Région
Demandes recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Situation
actuelle Total
(mentions A2 +
B2)
Situation future Total Situation future dont B2 Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Total
Implantations
Demandes
recevables
mention B2
Situation
actuelle
mention B2
Écart constaté
par rapport à
la borne haute
Total B
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
75 8 7 8 9 7 8 -1 -1 OUI Oui en B
92 4 4 4 5 3 4 -1 0 OUI NON
93 3 1 2 3 0 1 0 0 NON NON
94 3 2 2 3 2 2 0 0 NON NON
77 1 1 1 1 0 1 0 0 NON NON
78 3 1 2 3 0 1 0 0 NON NON
91 2 1 1 2 0 1 0 0 NON NON
95 2 1 2 2 0 1 0 0 NON NON
Total 26 18 22 28 12 19
Paris-petite couronne
Grande couronne
Situation future Total Situation future dont B3
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Total
Situation
actuelle
mention B3
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE DE LA SPHÈRE OTO-RHINO-LARYNGÉE, CERVICO-FACIALE ET MAXILLO-FACIALE,
DONT LA CHIRURGIE DU CANCER DE LA THYROÏDE - A3/B3 - ADULTE
Écart constaté
par rapport à
la borne haute
Total B
Implantations
Demandes recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Demandes
recevables
mention B3
Situation
actuelle Total
(mentions A3 +
B3)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
114
12/25









Borne basse Borne haute
75 14 12 14 0 NON
92 7 6 7 0 NON
93 7 4 7 0 NON
94 9 7 9 0 NON
77 6 6 7 -1 OUI
78 5 4 5 0 NON
91 6 5 6 0 NON
95 7 5 7 0 NON
Total 61 49 62
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 61 15 10 15 0 NON
Paris-petite couronne
Grande couronne
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE UROLOGIQUE - A4 - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements pour
mention A et région
pour mention B
Demandes
recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Situation
actuelle Total
(mentions A4 +
B4)
Situation future Total Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Total
Implantations
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE UROLOGIQUE B4 - ADULTE
Situation future dont B4
Zone de répartition
des activités
=
Région
Situation
actuelle Total
(mentions A4 +
B4)
Situation
actuelle
mention B4
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Total B
Demandes
recevables
mention B4
Implantations
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
75 13 10 11 13 9 10 0 0 NON NON
92 5 2 4 5 1 4 0 -2 NON Oui en B
93 3 1 1 3 0 1 0 0 NON NON
94 4 2 3 4 2 2 0 0 NON NON
77 3 1 2 3 0 2 0 -1 NON Oui en B
78 5 2 3 5 0 2 0 0 NON NON
91 2 1 2 2 0 1 0 0 NON NON
95 3 2 3 4 0 2 -1 0 OUI NON
Total 38 21 29 39 12 24
Paris-petite couronne
Grande couronne
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE GYNÉCOLOGIQUE - A5/B5 - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Demandes
recevables
mention B5
Situation
actuelle Total
(mentions A5 +
B5)
Situation future Total Situation future dont B5
Demandes recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Total
Situation
actuelle
mention B5
Écart constaté
par rapport à
la borne haute
Total B
Implantations
Borne basse Borne haute
75 12 13 +1 NON
92 6 7 0 NON
93 4 7 -1 OUI
94 5 6 0 NON
Grande couronne
77 4 5 0 NON
78 5 7 -1 OUI
91 4 5 0 NON
95 5 7 0 NON
Total 45 57
Paris - Petite couronne
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE MAMMAIRE - A6 - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Situation actuelle
14
6
7
6
5
6
5
7
56
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
115
13/25










Borne basse Borne haute
75 20 25 -4 OUI
92 12 14 -1 OUI
93 4 11 -7 OUI
94 6 12 -6 OUI
77 3 9 -6 OUI
78 9 11 0 NON
91 7 9 -2 OUI
95 7 8 -1 OUI
Total 68 99
Paris - Petite couronne
Grande couronne
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE INDIFFÉRENCIÉE - A7 - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
7
7
72
3
11
21
Situation actuelle
13
4
6
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 6 8 -1 OUI
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE
Situation actuelle
7
Borne basse Borne haute
75 4 4 0 NON
92 4 4 0 NON
93 2 2 0 NON
94 3 3 0 NON
77 3 3 0 NON
78 2 2 0 NON
91 1 1 0 NON
95 3 3 0 NON
Total 22 22
Paris - Petite couronne
Grande couronne
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE CHEZ L'ADULTE EXCLUSIF - A
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
4
4
2
3
3
2
1
3
22
Situation actuelle
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 9 9 0 NON
CURIETHÉRAPIE ADULTE EXCLUSIF - B
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Situation actuelle
9
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
116
14/25












Borne basse Borne haute
Ile-de-France 3 4 0 NON
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE ADULTE ET PÉDIATRIQUE - Ca (ou C1)
Situation actuelle
4
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 2 2 0 NON
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
CURIETHÉRAPIE EXTERNE ADULTE ET PÉDIATRIQUE - Cb (ou C2)
Zone de répartition
des activités
=
Région
Situation actuelle
2
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
75 15 5 14 16 4 5 -1 0 OUI NON
92 13 1 12 13 1 1 0 0 NON NON
93 9 1 7 9 1 1 0 0 NON NON
94 8 2 7 10 2 2 -2 0 OUI NON
77 9 1 8 11 1 1 -2 0 OUI NON
78 8 1 7 8 1 1 0 0 NON NON
91 8 1 6 8 1 1 0 0 NON NON
95 7 2 6 7 2 2 0 0 NON NON
Total 77 14 67 82 13 14
Paris-petite couronne
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER - A/B - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Demandes
recevables
mention B
Situation
actuelle Total
(mentions A+B)
Situation future Total Situation future dont B Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Total
Demandes recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Grande couronne
Situation
actuelle
mention B
Écart constaté
par rapport à
la borne haute
Total B
Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 5 6 -1 OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER PÉDIATRIQUES
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Situation actuelle
5
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
117
15/25









Borne basse Borne haute
75 4 3 4 0 NON
92 4 2 4 0 NON
93 4 2 4 0 NON
94 4 3 5 -1 OUI
77 0 0 0 0 NON
78 2 0 2 0 NON
91 3 3 3 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 22 14 23
Paris-petite couronne
Grande couronne
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour les
Activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie
Août 2025
Rythmologie interventionnelle mention A
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
ImplantationsZones de répartition
des activités
=
départements
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 3 2 4 -1 OUI
Zone de répartition
des activités
=
région
Rythmologie interventionnelle mention B
Implantations
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 11 8 11 0 NON
Zone de répartition
des activités
=
région
Rythmologie interventionnelle mention C
Implantations
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
118
16/25












Borne basse Borne haute
Ile-de-France 10 11 11 -1 OUI
Zone de répartition
des activités
=
région
Rythmologie interventionnelle mention D
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 1 0 1 0 NON
Zone de répartition
des activités
=
région
Cardiopathies congénitales hors rythmologie mention A adulte
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 2 2 2 0 NON
Cardiopathies congénitales hors rythmologie mention B adulte
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
ImplantationsZone de répartition
des activités
=
région
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 2 2 2 0 NON
Cardiopathies congénitales hors rythmologie mention B pédiatrique
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Zone de répartition
des activités
=
région
Implantations
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
119
17/25



Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 9 8 9 0 NON
92 6 6 6 0 NON
93 6 5 6 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 nord 1 1 1 0 NON
77 sud 1 1 1 0 NON
78 nord 2 2 2 0 NON
78 sud 2 2 2 0 NON
91 nord 2 2 2 0 NON
91 sud 1 1 1 0 NON
95 est 1 1 1 0 NON
95 ouest 1 1 1 0 NON
95 sud 2 2 2 0 NON
Total 36 34 36
Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte
Demandes
recevablesSituation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
ImplantationsZones de répartition
des activités
=
Proximité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
120
18/25











Borne basse Borne haute
7 7 7 0 NON
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour
l'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Août 2025
Implantations
autorisées
Situation future Ecart constaté
par rapport à
la borne haute
Demandes
recevables
Mention B - ensemble des activités diagnostiques et thérapeutiques de neuroradiologie interventionnelle, y
compris la thrombectomie mécanique
Zones de répartition
des activités
=
région
Ile-de-France
Borne basse Borne haute
10 10 10 0 NON
Borne basse Borne haute
2 2 2 0 NON
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de
Chirurgie cardiaque
Août 2025
Chirurgie cardiaque adulte
Zone de répartition
des activités
=
région
Implantations
autorisées
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Demandes
recevables
Ile-de-France
Chirurgie cardiaque pédiatrique
Zone de répartition
des activités
=
région
Implantations
autorisées
Situation future
Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Demandes
recevables
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
121
19/25


Borne basse Borne haute
1 1 1 0 NON
Borne basse Borne haute
1 1 1 0 NON
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de
Traitement des grandes brûlés
Août 2025
Traitement des grands brûlés - adulte
Zone de répartition
des activités
=
région
Implantations
autorisées
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
recevables
Ile-de-France
Traitement des grands brûlés - pédiatrique
Zone de répartition
des activités
=
région
Implantations
autorisées
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
recevables
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
122
20/25





Implantations
Borne basse Borne haute
75 4 3 6 -2 OUI
92 2 1 2 0 NON
93 2 1 2 0 NON
94 2 2 3 -1 OUI
77 0 0 0 0 NON
78 2 1 2 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 13 9 16
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
Août 2025
Cytogénétique, y compris cytogénétique moléculaire
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Paris-petite couronne
Grande couronne
Implantations
Borne basse Borne haute
75 14 6 14 0 NON
92 2 1 2 0 NON
93 4 2 4 0 NON
94 4 2 4 0 NON
77 1 1 1 0 NON
78 2 1 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 2 0 NON
Total 30 15 30
Paris-petite couronne
Grande couronne
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Génétique moléculaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
123
21/25










Borne basse Borne haute
1 1 1 0 NON
Borne basse Borne haute
1 1 2 -1 OUIIle-de-France
Demandes
recevables
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'équipement matériel lourd
Caisson hyperbare d'oxygénothérapie
Août 2025
Zone de répartition
des activités
=
région
Appareils
installés
Situation future :
appareils cibles
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
recevables
Ile-de-France
Zone de répartition
des activités
=
région
Implantations
autorisées
Situation future :
implantations cibles Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
1 1 1 0 NON
Borne basse Borne haute
1 1 1 0 NONIle-de-France
Ile-de-France
Zone de répartition
des activités
=
région
Appareils
installés
Situation future :
appareils cibles Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
recevables
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'équipement matériel lourd
Cyclotron à usage médical
Août 2025
Zone de répartition
des activités
=
région
Implantations
autorisées
Situation future :
implantations cibles
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
recevables
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
124
22/25


Mentions
Zone de répartition = région Borne basse Borne haute
Greffe rein 6 6 6 0 NON
Greffe foie 3 3 3 0 NON
Greffe cœur 4 4 4 0 NON
Greffe poumon 3 3 3 0 NON
Greffe cœur-poumons 2 3 3 -1 OUI
Greffe pancréas 2 2 3 -1 OUI
Greffe intestin 1 1 1 0 NON
Greffe reins-pancréas 2 2 3 -1 OUI
Greffe de cellules souches
hématopoïétiques 6 6 6 0 NON
Greffe rein 2 2 2 0 NON
Greffe foie 2 2 2 0 NON
Greffe cœur 2 2 2 0 NON
Greffe poumon 2 2 2 0 NON
Greffe cœur-poumons 1 2 2 -1 OUI
Greffe pancréas 1 1 1 0 NON
Greffe intestin 1 1 1 0 NON
Greffe reins-pancréas 0 0 0 0 NON
Greffe de cellules souches
hématopoïétiques 3 2 3 0 NON
ADULTES
ENFANTS
Situation future
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de
Greffes d'organe et greffes de cellules hématopoïétiques (à l'exception des greffes exceptionnelles)
Août 2025
Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
recevables
Implantations
autorisées
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
125
23/25









Implantations
Borne basse Borne haute
75 5 7 7 -2 OUI
92 2 2 2 0 NON
93 1 1 2 -1 OUI
94 0 1 1 -1 OUI
77 0 0 1 -1 OUI
78 1 1 1 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 2 2 2 0 NON
Total 11 14 16
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de
Diagnostic prénatal (DPN)
Août 2025
Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels (dépistage)
Demandes nouvelles
recevables
Zones de
répartition
=
Départements
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Situation
actuelle
Paris-petite couronne
Grande couronne
Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 11 11 13 -2 OUI
Examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique
Demandes nouvelles
recevables
Zone de répartition
=
région
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Situation
actuelle
Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 16 17 17 -1 OUI
Examens de génétique moléculaire
Demandes nouvelles
recevables
Zone de répartition
=
région
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Situation
actuelle
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
126
24/25








Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 7 7 0 NON
Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses
Demandes nouvelles
recevables
Zone de répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 5 5 5 0 NON
Demandes nouvelles
recevables
Zone de répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique
Implantations
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 3 4 6 -3 OUI
Examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel (dépistage)
Demandes nouvelles
recevables
Zone de répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
127
25/25


Borne basse Borne haute
Ile-de-France 9 8 9 0 NON
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 3 2 3 0 NON
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 8 8 8 0 NON
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 4 4 4 0 NON
NEUROCHIRURGIE - RADIOCHIRURGIE INTRACRÂNIENNE ET EXTRACRÂNIENNE EN CONDITIONS STÉRÉOTAXIQUES
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
NEUROCHIRURGIE FONCTIONNELLE CÉRÉBRALE
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
NEUROCHIRURGIE - PÉDIATRIQUE
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de
Neurochirurgie
Août 2025
NEUROCHIRURGIE - ADULTE
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevablesSituation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-12-00004 - Arrêté bilan OQOS n°DOS-2025/3619, relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins par zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à domicile, traitement du cancer,
activités interventionnelles sous
imagerie en cardiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie,
chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et
greffes de cellules hématopoïétiques, activités biologiques de diagnostic prénatal et neurochirurgie.
128
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-24-00015
Décision n°DOS-2025/2324 relative à la
demande d'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons par le GIE
« Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de
France » sur le site du GHI Le Raincy Montfermeil
situé 10 rue du Général Leclerc 93370 Le
Raincy-Montfermeil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2324 relative à la demande d'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » sur le site du GHI Le Raincy
Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370 Le Raincy-Montfermeil.
129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2324
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022 -114 du 1 er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires
titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au
financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2324 relative à la demande d'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » sur le site du GHI Le Raincy
Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370 Le Raincy-Montfermeil.
130
2

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 en date du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins
de médecine nucléaire ;

VU les décisions du 30/12/1999, du 2 5/06/2010 et du 14/06/2011 autorisant le GIE « Centre
d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » à exploiter deux gamma-caméras et un
tomographe par émission de positons sur le site du Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine
de France, 25 rue de Picardie, 93290 Tremblay-en-France (Finess ET n°930025788) ;

VU la décision n°2019-2049 du 14/06/2019 du Directeur général de l'Agence de santé Ile -de-
France autorisant le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » (Finess EJ
n°930002829) à exploiter un tomographe par émission de positons sur le site du GHI Le
Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc (Finess ET n°930029491) ;

VU la décision n°2025/1888 en date du 19/05/2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île -de-France portant approbation de la convention constitutive du Groupement de
coopération sanitaire « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » ;

VU la demande présentée par le groupe de coopération sanitaire (GCS) « Centre d'imagerie
nucléaire de la Plaine de France » (CINPF) (Finess n°EJ : à créer), dont le siège social est situé
39 rue de Flandre, 93290 Tremblay, en vue d'obtenir la confirmation suite à cession à son profit
des autorisations d'exploiter les appareils actuellement détenues par le GIE « Centre d'imagerie
nucléaire de la Plaine de France » (Finess EJ n°930002829) suivants :

● un tomographe par émission de positons exploité sur le site du GHI Le Raincy Montfermeil,
10 rue du Général Leclerc, 93370 Le Raincy-Montfermeil (Finess ET n°930029491) ;

● un tomographe par émission de positons et deux gamma -caméras exploités sur le site du
Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France, 25 rue de Picardie, 93290
Tremblay-en-France (Finess ET n°930025788) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
22 mai 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France », cédant, a été
autorisé à exploiter un tomographe par émission de positons sur le site du GHI Le
Raincy Montfermeil, 10 rue du Général Leclerc, 93370 Le Raincy-Montfermeil ;

qu'il a été également autorisé à exploiter un tomographe par émission de positons
ainsi que deux gamma -caméras sur le site du Centre d'imagerie nucléaire de la
Plaine de France, 25 rue de Picardie, 93290 Tremblay-en-France ;

que dans le cadre de cette activité, le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine
de France » collabore activement avec le GHI le Raincy-Montfermeil, lequel exploite
en sus, deux gamma-caméras ;

CONSIDÉRANT que le GCS « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France », cessionnaire, est
un GCS de moyens de droit privé nouvellement constitué ; qu'il poursuit un but non
lucratif ;

qu'il a pour objet de faciliter ou développer toute activité permettant d'assurer aux
patients une prise en charge en nucléaire et d'une manière générale, la mise en
œuvre de tous moyens ou opération se rattachant à cet objet et propres à faciliter, à
améliorer ou à développer l'activité de ses membres dans le domaine de la médecine
nucléaire ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2324 relative à la demande d'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » sur le site du GHI Le Raincy
Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370 Le Raincy-Montfermeil.
131
3

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réforme du régime d'autorisations des activités de soins et
d'équipements matériels lourds issue de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 ,
la médecine nucléaire est érigée en activité de soins soumise à autorisation ;

que par conséquent, les autorisations d'activités de soins ne peuv ent pas être
délivrées aux personnes morales titulaires des autorisations d'équipements matériels
lourds dont l'objet est la mise en commun du matériel nécessaire à l'exercice de
l'activité de leurs membres ;

ainsi, et conformément à l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 en date du 19 décembre
2022 relative à l'activité de soins de médecine nucléaire, le cessionnaire a vocation
à détenir la titularité des autorisations d'exploitation des équipements matériels lourds
de médecine nucléaire exploités par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine
de France » afin de permettre la poursuite de ladite l'activité ;

CONSIDÉRANT que le Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France accueille les patients du
lundi au vendredi de 8h 00 à 1 8h00 ; que s'agissant du site du GHI Le
Raincy-Montfermeil, les patients sont accueillis du lundi au vendredi de 9h30 à
17h30 ;
en-dehors des heures d'ouverture, qu'un dispositif d'orientation des patient s est
assuré par répondeur téléphonique ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit qu'à l'issue de la cession les effectifs médicaux, paramédicaux
et administratifs participant à l'exploitation des équipements demeurent identiques ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement demeureront à l'identique ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette demande de confirmation suite à cession, le projet médical
des équipements concernés reste inchangé ;

que le promoteur prévoit de maintenir l'intégralité des conventions et coopérations
établies par le cédant avec les partenaires hospitaliers et médico-sociaux locaux ;

CONSIDÉRANT que l'environnement matériel et technique, les locaux et systèmes d'information ne
sont aucunement modifiés ;

CONSIDÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France pour les équipements matériels lourds sur la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par le GCS CINPF s'inscrit dans le cadre des dispositions
de l'article L.6122-3 du Code de la santé publique qui prévoit que « toute cession est
soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du cessionnaire par l'Agence
régionale de santé de la région dans laquelle se trouve l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122-35 du Code de la santé publique, dans la mesure où « elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de la santé publique, qu'il s'engage à respecter le montant des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application
de l'article L.6122 -5 et à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans les
conditions prévues aux articles R.6122-23 et R.6122-24 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2324 relative à la demande d'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » sur le site du GHI Le Raincy
Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370 Le Raincy-Montfermeil.
132
sig
4

CONSIDÉRANT enfin, que s'agissant d'équipements émettant des rayonnements ionisants relevant
de l'activité de médecine nucléaire, qu'en application de l'article R.1333-137 du Code
de la santé publique, le GCS « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France »,
devra accomplir toute démarche nécessaire auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection (ASNR) concernant le changement du titulaire de l'autorisation
initiale délivrée par cette autorité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un tomographe par émission de positons initialement détenue
par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » (Finess EJ
n°930002829) sur le site du GHI Le Raincy Montfermeil (Finess ET n°930000286), 10
rue du Général Leclerc 93370 Le Raincy-Montfermeil, est confirmée suite à cession au
bénéfice du GCS « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France », (Finess EJ :
à créer).

ARTICLE 2 : Les autorisations d'exploiter un tomographe par émission de positons et deux
gamma-caméras initialement détenues par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la
Plaine de France » (Finess EJ n°930002829) sur le site du Centre d'imagerie nucléaire
de la Plaine de France, 25 rue de Picardie (Finess ET n°930025788), 93290
Tremblay-en-France est confirmée suite à cession au bénéfice du GCS « Centre
d'imagerie nucléaire de la Plaine de France », (Finess EJ : à créer).

ARTICLE 3 : La durée de validité des autorisations concernées par la demande n'est pas modifiée.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2324 relative à la demande d'autorisation d'exploiter un
tomographe par émission de positons par le GIE « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » sur le site du GHI Le Raincy
Montfermeil situé 10 rue du Général Leclerc 93370 Le Raincy-Montfermeil.
133
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-08-12-00005
Arrêté DRAC - PDA 2025-076 -
Dammartin-en-Goele
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00005 - Arrêté DRAC - PDA 2025-076 -
Dammartin-en-Goele 134


47 rue Le Peletier – 75009 Paris

Tél standard : 01 56 06 50 00



Direction
régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 076

portant création du périmètre délimité des abords du portail de l'église Saint-Jean-Baptiste et de la
collégiale Notre-Dame protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionale s
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'état
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1 er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en
qualité de directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1 er septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Dammartin- en-Goële du 18 décembre 2020 prescrivant la
révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des Bâtiments de Fra nce en date du 26 mars 2024 pour la création
d'un périmètre délimité des abords du portail de l' église Saint-Jean-Baptiste inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 16 mars 1926 et de la collégiale Notre-Dame classée monument
historique par arrêté du 27 mai 1939 situées à Dammartin-en-Goële ;
Vu la délibération du conseil municipal de Dammartin- en-Goële du 02 avril 2024 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des a bords du portail de l'église Saint-Jean-Baptiste et de
la collégiale Notre-Dame avant enquête publique ;
Vu l'arrêté du maire de Dammartin-en-Goële du 2 mai 20 24 ordonnant la mise à l'enquête publique
du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 du projet de révisio n du plan local d'urbanisme et de modification du
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00005 - Arrêté DRAC - PDA 2025-076 -
Dammartin-en-Goele 135
2

périmètre de protection autour du portail de l'égli se Saint-Jean Baptiste et de la collégiale Notre-
Dame ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 16 juillet 2024 ;
Vu le résultat de la consultation de la commune de Da mmartin-en-Goële propriétaire des monuments
historiques concernés en date du 6 novembre 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Dammartin- en-Goële du 18 mars 2025 approuvant le
périmètre délimité des abords autour du portail de l'église Saint-Jean-Baptiste et de la collégiale Notre-
Dame, après enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France d u 20 juin 2025, sur le projet de création du
périmètre délimité des abords du portail de l'églis e Saint-Jean-Baptiste et de la collégiale Notre-Dam e,
après enquête publique ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet d'identifier les immeubles ou
ensembles d'immeubles formant avec le portail de Sa int-Jean Baptiste et la collégiale Notre-Dame un
monument historique un ensemble cohérent ou qui son t susceptibles de contribuer à sa conservation
ou à sa mise en valeur, en l'occurrence ceux princi palement situés dans la grande rue reliant les deu x
monuments historiques ;
Considérant la qualité du centre ancien de la commune tant d'un point de vue urbain avec ses places
aérant les fronts bâtis que celle des bâtiments traditionnels constituant l'écrin immédiat du monument
historique, ainsi que les perspectives sur les monu ments offertes par le réseau viaire principal et
secondaire;
Considérant l'urbanisme dense en front de rue, représentatif du centre ancien, l'échelle du découpage
parcellaire et les caractéristiques des constructio ns (gabarits, volumétrie, toitures, orientation des
faîtages, composition des façades…) qui possèdent aussi une grande cohérence en terme de matériaux
mis en œuvre ;
ARRÊTE

Article 1
er : Le périmètre délimité des abords du portail de l' église Saint-Jean-Baptiste, inscrite au titre
des monuments historiques par arrêté du 16 mars 192 6 et de la collégiale Notre-Dame, classée
monument historique le 27 mai 1939 situés à Dammart in-en-Goële, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé plein y figurant délimite le nouve au périmètre des abords de ces monuments
historiques .

Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, le secrétaire généra l aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le maire de Dammartin-en-Goële sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France et dans le département de Seine-et-Marne.


Fait à Paris, le 12 août 2025


Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Laurent ROTURIER
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00005 - Arrêté DRAC - PDA 2025-076 -
Dammartin-en-Goele 136
E y: Plan annexé a l'arrêté DRAC- portant création du périmètre délimité2 des abords du portail de l'église St-Jean Baptiste et de la collégiale Notre-Dame inscritPREFET ae Sageet classée au titre des monuments historiques, à Dammartin en Goële (Seine etDE LA RÉGIOND if LE-DE-FRANCE Direction régionale Marne).des affaires culturellesLibertéÉgalité d'Île-de-FranceFraternité Seine et MarneDammartin en GoëlePérimètre délimité des abords
GH Immeubles participant à la : "conservation des MH SN Projet de POADSCA PPSTKN th«
Cine rae Oe NORE)Ne Nee Sout salen| Be ce Mt
ET a
Plan dressé par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine et Marne —
3

2025 -07 6
« SIGNE »
le 1 2 août 2025
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00005 - Arrêté DRAC - PDA 2025-076 -
Dammartin-en-Goele 137
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-08-12-00006
Arrete DRAC PDA 2025-077
Saint-Fargeau-Ponthierry
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00006 - Arrete DRAC PDA 2025-077
Saint-Fargeau-Ponthierry 138


47 rue Le Peletier – 75009 Paris

Tél standard : 01 56 06 50 00



Direction
régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ n° DRAC - 2025 - 077

portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne croix du cimetière
protégée au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'or ganisation et aux missions des directions régionale s
des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'état
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1 er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en
qualité de directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1 er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-08-17-010 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent ROTURIER, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France en matière
administrative ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Farg eau-Ponthierry du 22 septembre 2020 prescrivant
la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu la proposition de l'architecte des Bâtiments de Fra nce pour créer un périmètre délimité des abords
lié à l'ancienne croix du cimetière, inscrite monum ent historique par arrêté du 29 novembre 2000
située à Saint-Fargeau-Ponthierry ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Farg eau-Ponthierry du 26/09/2023 donnant un avis
favorable à la création du périmètre délimité des a bords de l'église Saint-Martin avant enquête
publique ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00006 - Arrete DRAC PDA 2025-077
Saint-Fargeau-Ponthierry 139
2

Vu l'arrêté du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry du 22 décembre2023 ordonnant la mise à l'enquête
publique du 15 au 30 janvier 2024 pour la modifica tion du périmètre de protection autour de
l'ancienne croix du cimetière ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favora ble du commissaire enquêteur du 18 janvier 2024 et
du 5 février 2024 ;
Vu le résultat de la consultation de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry propriétaire de la croix du
cimetière ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry du 26 septembre 2023 donnant un
accord à la création du périmètre délimité des abor ds autour de l'ancienne croix du cimetière, après
enquête publique ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France sur le projet de création du périmètre délimité des
abords de la croix du cimetière, après enquête publique ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Farg eau-Ponthierry du 28 mai 2024 approuvant le
PDA.
Considérant le caractère villageois du centre ancien et le pays age remarquable du gâtinais qui
constituent l'écrin du monument historique,
Considérant la situation au cœur du village ancien de l'église Saint-Ferréol ayant motivé l'installation
de la croix sur son parvis et qui ferme un ensemble cohérent avec le monument,
Considérant Le dégagement de l'espace urbain autour de la croix et la présence de longues
perspectives générant des points de vues significat ifs sur le monument (Cf. plan en annexe),
caractérisent ce centre ancien mettant en valeur sa présence tout comme l'échelle et la typologie des
constructions (volumétries, toitures, orientation des faîtages, composition des façades...),
Considérant la morphologie urbaine du centre ancien favorisant la lecture du hameau de Saint-
Fargeau-Ponthierry et identifiée comme composante e ssentielle de la présentation de l'ancienne crois
du cimetière,
ARRÊTE

Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'ancienne cr oix du cimetière, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 29 novembre 200 0 situé à Saint-Fargeau-Ponthierry, est créé
selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y fig urant délimite le nouveau périmètre des abords de ces
monuments historiques .

Article 2 : Le préfet de Seine-et-Marne, le secrétaire généra l aux politiques publiques, le directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France e t le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de l'État dans la région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 12 août 2025

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Laurent ROTURIER
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00006 - Arrete DRAC PDA 2025-077
Saint-Fargeau-Ponthierry 140
Plan annexé à l'arrêté DRAC-2025 - 077 portant créationdu périmètre délimité des abords de la croix du cimetièreDirection régionale protégée au titre des monuments historiques à St-Fargeau-Ponthierry (Seine et Marne)
Seine et MarneSt-Fargeau-PonthierryPérimètre délimité des abordsDe la croix du cimetièreIsMH par arrêté du 29 novembre 2000
3











« SIGNE »

le 1 2 août 2025
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-08-12-00006 - Arrete DRAC PDA 2025-077
Saint-Fargeau-Ponthierry 141
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-08-13-00001
Arrêté tarification 2025 CPOM centres
d'hébergement et de réinsertion sociale Emmaus
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-13-00001 - Arrêté tarification 2025 CPOM
centres
d'hébergement et de réinsertion sociale Emmaus
142
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Opérateur : Emmaüs Solidarité
N° SIRET : 317 236 248 000 17
N° EJ Chorus : 2104615124
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 2 Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements men tionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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centres
d'hébergement et de réinsertion sociale Emmaus
143
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 rela tive à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2023 à 2027
conclu entre l'État et Emmaüs Solidarité et l'avenant du 26 novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Emmaüs So lidarité, dont le siège social est situé au 32 rue
des Bourdonnais 75001 Paris, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés
de décisions des comités de suivi du contrat, à 22 638 443 €.
Cette dotation intègre :
le financement en année pleine de la revalorisation dite 2 Ségur pour tous 4 pour 48,94 ETP , soit 262 514
€ ;
des crédits non reconductibles (CNR) d'un montant de 80 665 € pour les projets suivants :
◦ préfiguration d'un poste pour le suivi CPOM et transformation de l'offre d'un montant de 35 000 € à
l'échelle du CPOM, soit 1 944,44 € par CHRS ;
◦ travaux au sein du CHRS Tlemcen d'un montant de 33 480 € ;
◦ travaux au sein du CHRS Lancry d'un montant de 12 185 €.
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPO M pour l'exercice 2025 est de 47 ,16 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 1 315 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à
1 886 537 €.
Article 2   :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de m anière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation 2 Ségur 4 pour 48,94 ETP, soit 262 514 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'é levant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations pa tronales et impact sur les salaires bruts). L'organ isme
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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centres
d'hébergement et de réinsertion sociale Emmaus
144
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3
  :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 2 Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables 4 de la mission 2 Cohésion des territoires 4.
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par Emmaüs Solidarité est de 263 712,74 €. A la suite du comité de suivi 2025 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
180 000 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Bois Solidaire ;
40 000 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Lancry ;
43 712,74 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS Goncourt.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CA SF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 22 557 778 €, c orrespondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 1 879 814,83 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de P aris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 13/08/2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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centres
d'hébergement et de réinsertion sociale Emmaus
145
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
CHRS
2025
DGF initiale Revalorisation @ Ségur pour tous A Crédi ts non reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS Bois Solidaire 2 373 092 € 53 479 € 1 944,44 € 2 4 28 515 €
CHRS Lancry 854 261 € 9 119 € 14 129,44 € 877 510 €
CHRS Sarah 604 044 € 4 613 € 1 944,44 € 610 602 €
CHRS Valmy 637 701 € 4 935 € 1 944,44 € 644 580 €
CHRS Malmaisons 1 087 223 € 13 356 € 1 944,44 € 1 102 5 24 €
CHRS Aude – Georges Dunaud 1 228 187 € 13 678 € 1 944, 44 € 1 243 810 €
CHRS Laumière 736 813 € 5 364 € 1 944,44 € 744 122 €
CHRS Flandre 819 301 € 8 797 € 1 944,44 € 830 043 €
CHRS Quai de Metz 684 498 € 4 720 € 1 944,44 € 691 163 €
CHRS Pyrénées 731 662 € 8 368 € 1 944,44 € 741 974 €
CHRS Pereire 3 831 748 € 76 330 € 1 944,44 € 3 910 022 €
CHRS Montesquieu 776 672 € 8 797 € 1 944,44 € 787 413 €
CHRS Goncourt 1 882 986 € 18 935 € 1 944,44 € 1 903 865 €
CHRS Tlemcen 1 393 227 € 12 659 € 35 424,44 € 1 441 310 €
CHRS Argonne 2 568 768 € 0 € 1 944,44 € 2 570 712 €
CHRS Clichy 682 216 € 4 989 € 1 944,44 € 689 149 €
CHRS Prost 469 143 € 4 935 € 1 944,44 € 476 023 €
CHRS Val-de-Marne 933 721 € 9 441 € 1 944,44 € 945 106 €
CPOM régional 22 295 264 € 262 514 € 80 665 € 22 638 44 3 €
Tél. : 01 82 52 40 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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centres
d'hébergement et de réinsertion sociale Emmaus
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-08-13-00002
Arrêté tarification CPOM centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS )
Aurore 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-13-00002 - Arrêté tarification CPOM
centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS ) Aurore 2025
147
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : Aurore
N° SIRET : 775 684 970 00384
N° EJ Chorus : 2104615107
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 3 Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables 5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements men tionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/6
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-08-13-00002 - Arrêté tarification CPOM
centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS ) Aurore 2025
148
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 rela tive à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2025 à 2029 ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par Aurore dont le siège social est situé 4 boulevard Sébastopol
75 004 Paris, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés de décisions des
comités de suivi du contrat, à 18 781 302 €.
Cette dotation intègre :
le financement en année pleine de la revalorisation dite 3 Ségur pour tous 5 pour 69,35 ETP , soit 372 026
€ ;
des crédits non reconductibles (CNR) d'un montant de 72 159 € pour les projets suivants :
◦ sécurisation de l'accès aux différents espaces de vie et de travail au sein du CHRS Semaphore
(Montrouge) d'un montant de 28 239 € ;
◦ rénovation d'une salle de bain collective et d'une c uisine collective au sein du CHRS Soleillet d'un
montant de 11 890 € ;
◦ équipement des logements captés du CHRS les Cheminotes d'un montant de 25 000 € ;
◦ rafraîchissement et achat du matériel pour la cuisine du CHRS Coeur de femmes d'un montant d 7
030 €.
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPO M pour l'exercice 2025 est de 50,64 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de finan cement allouée pour 1 016 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 1 565 108,50 €.
Article 2
  :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de m anière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation 3 Ségur 5 pour 69,35 ETP, soit 372 026 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'é levant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations pa tronales et impact sur les salaires bruts). L'organ isme
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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centres
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149
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3
  :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 3 Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables 5 de la mission 3 Cohésion des territoires 5.
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par Aurore est de 1 093 713,95 €. A la suite du comité de suivi 2025 du CPOM,
l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
192 463,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Etoile du Matin ;
8 561,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Soleillet ;
181 611,11 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Astragale ;
10 290,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS le Lieu-Dit ;
13 514,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Siloé ;
94 890,00 € affectés au financement de mesures d'investiss ement du CHRS Maison Cœur des
Femmes ;
89 498,95 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS les Cheminotes ;
26 250,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Château d'Arcy ;
128 856,36 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Montrouge ;
111 990,16 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS le Relais ;
16 627 ,71 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS la Talvère ;
24 468,89 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Neuilly-Plaisance ;
65 516,00 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Diffus 94 ;
81 704,20 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS le Phare ;
47 472,57 € affectés au financement de mesures d'investissement du CHRS Rives de Seine.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CA SF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 18 709 143 €, c orrespondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 1 559 095,25 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de P aris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 , dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS ) Aurore 2025
150
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 13/08/2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
CHRS
2025
DGF initiale Revalorisation @ Ségur pour tous A Crédi ts non reconductibles (CNR) DGF finale
CHRS Le Lieu-Dit 529 163 € 8 931 € 0 € 538 094 €
CHRS Etoile du Matin 1 287 116 € 35 912 € 0 € 1 323 028 €
CHRS Soleillet 896 714 € 23 704 € 11 890 € 932 308 €
CHRS Siloé 460 322 € 7 810 € 0 € 468 132 €
CHRS Astragale 1 134 461 € 6 480 € 0 € 1 140 941 €
CHRS La Maison Cœur de
Femmes
1 163 272 € 28 477 € 7 030 € 1 198 779 €
CHRS René Coty 2 799 999 € 54 203 € 0 € 2 854 202 €
CHRS Château d'Arcy 2 246 880 € 74 329 € 0 € 2 321 209 €
CHRS Les Cheminotes 777 238 € 9 022 € 25 000 € 811 260 €
CHRS La Colombe 700 080 € 20 802 € 0 € 720 882 €
CHRS Montrouge 1 373 326 € 24 771 € 28 239 € 1 426 336,00 €
CHRS Ateliers de la Garenne 886 174 € 18 313 € 0 € 904 487 €
CHRS Le Relais 383 613 € 4 114 € 0 € 387 727 €
CHRS La Talvère 914 913 € 9 897 € 0 € 924 810 €
CHRS Neuilly-Plaisance 680 390 € 6 115 € 0 € 686 505 €
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CHRS Diffus 94 744 807 € 4 463 € 0 € 749 270 €
CHRS Le Phare 1 083 814 € 29 835 € 0 € 1 113 649 €
CHRS Rives-de-Seine 274 835 € 4 849 € 0 € 279 684 €
CPOM régional 18 337 117 € 372 026 € 72 159 € 18 781 30 2 €
Tél. : 01 82 52 40 00Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-11-00007
Arrêté 2025-135 modifiant l'arrêté n° 2020-406
du 26 octobre 2020 portant attribution de
subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-11-00007 - Arrêté
2025-135 modifiant l'arrêté n° 2020-406 du 26 octobre 2020 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
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PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité










Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial




1

ARRÊTÉ N° 2025-135
Modifiant l'arrêté n° 2020-406 du 26 octobre 2020 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-42, L.1111-10 et R.2334-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code général
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2020-406 du 26 octobre 2020 portant attribution d'une subvention d'un montant maximum
prévisionnel de 1 000 000 € à l'établissement public territorial Plaine Commune au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local pour la création d'une passerelle pour le franchissement de l'autoroute A1 en faveur des
mobilités douces, situées entre les quartiers nord de la commune et le parc Georges Valbon ;
VU le courrier en date du 10 février 2025 du président de l'établissement public territorial Plaine Commune
sollicitant une prorogation du délai d'achèvement de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé, qui a démarré
en septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l'article R .2334-29 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai d'achèvement de l'opération susvisée ;
CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par une évaluation tardive de l'Au torité environnementale
ayant impacté fortement le calendrier prévisionnel ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les disposit ions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-11-00007 - Arrêté
2025-135 modifiant l'arrêté n° 2020-406 du 26 octobre 2020 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
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2

ARRÊTE

ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 , par dérogation aux dispositions de l'article R .2334-29 du
code général des collectivités territoriales, le délai de quatre ans prévu à compter de la date de démarrage de
l'opération pour déclarer l'achèvement des travaux , fixé au 4 ème alinéa de l'artic le 3 de l'arrêté préfectoral
n° 2020-406 du 26 octobre 2020 , est prorogé jusqu'au 30 septembre 2026 . L'achèvement des travaux devra
intervenir avant le 30 septembre 2026.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, le préfet du département de Seine-Saint-Denis et le directeur régional des finances publiques d'Île -de-
France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Paris, le 11 août 2025




La Préfète, Secrétaire générale aux
politiques publiques, assurant la
suppléance du Préfet de la région Île-de-
France, Préfet de Paris


Signé


Marie GAUTIER-MELLERAY


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-11-00007 - Arrêté
2025-135 modifiant l'arrêté n° 2020-406 du 26 octobre 2020 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-11-00006
Arrêté 2025-138 modifiant l'arrêté n° 2017-155
du 6 juillet 2017 portant attribution de
subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-11-00006 - Arrêté
2025-138 modifiant l'arrêté n° 2017-155 du 6 juillet 2017 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
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PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité










Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial




1

ARRÊTÉ N° 2025-138
modifiant l'arrêté n° 2017-155 du 6 juillet 2017 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-42, L.1111-10 et R.2334-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code général
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017-155 du 6 juillet 2017 portant attribution d'une subvention d'un montant maximum
prévisionnel de 1 000 000 € à la commune de Romainville au titre de la dotation de soutien à l'investissement
local pour la construction d'une tour maraîchère dans le quartier Marcel Cachin, composée d'une serre verticale
de plus de 1 100 m² dans les étages, de 200 m² de surface de production de graines germées et de
champignons, d'une ferme pédagogique, d'un espace de formation, de logements et de bureaux ;
VU le courrier en date du 25 mars 2025 du maire de la commune de Romainville sollicitant une prorogation
exceptionnelle du délai d'achèvement de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé, qui a démarré le 10 avril
2018 ;
VU le certificat d'achèvement déclarant la réalisation des travaux en date du 24 février 2023 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l'article R .2334-29 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai d'achèvement de l'opération susvisée ;
CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par une réévaluation des priorités des travaux engagés par la
ville ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la Fr ance ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-11-00006 - Arrêté
2025-138 modifiant l'arrêté n° 2017-155 du 6 juillet 2017 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
158

2

ARRÊTE

ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 , par dérogation aux dispositions de l'article R .2334-29 du
code général des collectivités territoriales, le versement du solde de l'opération qui s 'est achevée le 24 février
2023 et dont les pièces ont été transmises le 2 avril 2025, interviendra à la notification du présent arrêté.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, le préfet du département de Seine-Saint-Denis et le directeur régional des finances publiques d'Île -de-
France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Paris, le 11 août 2025



La Préfète, Secrétaire générale aux
politiques publiques, assurant la
suppléance du Préfet de la région Île-de-
France, Préfet de Paris


Signé


Marie GAUTIER-MELLERAY







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-11-00006 - Arrêté
2025-138 modifiant l'arrêté n° 2017-155 du 6 juillet 2017 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
159
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-12-00007
Arrêté n° 2025-121 modifiant l'arrêté n° 2019-512
du 10 décembre 2019 portant attribution de
subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-12-00007 -
Arrêté n° 2025-121 modifiant l'arrêté n° 2019-512 du 10 décembre 2019 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
160
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité










Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial




1

ARRÊTÉ N° 2025-121
Modifiant l'arrêté n° 2019-512 du 10 décembre 2019 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-42, L.1111-10 et R.2334-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code général
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2019-512 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une subvention d'un montant maximum
prévisionnel de 3 437 662 € à la ville de Paris au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour la
création d'une « Maison des réfugiés » dans l'ancien lycée hôteli er Jean Quarré et d'un bâtiment de livraison
reliant à la future médiathèque, dans le 19ème arrondissement, répondant aux normes de performance
énergétique et de transition écologique (travaux de restructuration, raccordement au réseau de chauffage
urbain, installation de panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, emploi de matériaux biosourcés et
d'origine locale), dont les travaux ont démarré le 24 juillet 2019 ;
VU le courrier en date du 3 février 2025 de la maire de la ville de Paris sollicitant une prorogation exceptionnelle
du délai d'achèvement de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé qui s'est achevée en juin 2024, mais dont
la clôture de l'opération pâtit de la difficulté à lever les réserves ;
VU les courriers en date du 6 février de la maire de la ville de Paris attestant de l'achèvement des travaux au
sein des deux ouvrages ;
VU le courrier en date du 24 juin 2025 de la maire de la ville de Paris sollicitant le solde de la subvention ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l 'article R .2334-29 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai d'achèvement de l'opération susvisée ;
CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par des aléas rencontrés sur le chantier , des demandes
complémentaires en cours d'opération nécessitant un permis de construire modificatif et de la difficulté à lever
les réserves après réception de l'ouvrage ;

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Arrêté n° 2025-121 modifiant l'arrêté n° 2019-512 du 10 décembre 2019 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
161

2

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 , par dérogation aux dispositions de l'article R .2334-29 du
code général des collectivités territoriales, le versement du solde de l'opération qui s'est achevée en juin 2024 et
dont les pièces ont été transmises le 25 juin 2025, interviendra à notification du présent arrêté.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris et le
directeur régional des finances publiques d'Île -de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Paris, le 12 août 2025




La Préfète, Secrétaire générale aux
politiques publiques, assurant la
suppléance du Préfet de la région Île-de-
France, Préfet de Paris


Signé


Marie GAUTIER-MELLERAY







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-12-00007 -
Arrêté n° 2025-121 modifiant l'arrêté n° 2019-512 du 10 décembre 2019 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-07-31-00011
Arrêté n° 2025-123 modifiant l'arrêté n° 2021-302
du 15 avril 2021 modifié portant attribution de
subvention
au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-07-31-00011 - Arrêté
n° 2025-123 modifiant l'arrêté n° 2021-302 du 15 avril 2021 modifié portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local
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PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial

Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr

ARRÊTÉ N° 2025-123
modifiant l'arrêté n° 2021-302 du 15 avril 2021 modifié portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-42 et R.2334-39 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code général
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2021-302 du 15 avril 2021 modifié portant attribution à la commune de Bry-sur-Marne d'une
subvention d'un montant maximum prévisionnel de 481 554 € au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local pour les travaux de réhabilitation du pavillon Mentienne situé au sein de la propriété
Daguerre, labellisée "Patrimoine d'intérêt régional" ;

VU le courrier du 13 janvier 2025 du maire de la commune de Bry-sur-Marne sollicitant une nouvelle prorogation
du délai maximum de démarrage des travaux de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé qui a été notifié le
30 avril 2021 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l'article R .2334-28 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai pour le commencement d'exécution de l'opération susvisée ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par la difficulté de finaliser les conventions pour sécuriser les
financements de l'opération ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-07-31-00011 - Arrêté
n° 2025-123 modifiant l'arrêté n° 2021-302 du 15 avril 2021 modifié portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local
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Tél : 01 82 52 42 55
Mél : alix.puet@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15

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ARRÊTE


ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020 -412 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions de l'article R.2334 -28 du
code général des collectivités territoriales, le délai pour déclarer le commencement d'exécution de l'opération à
compter de la date de notifi cation de l'arrêté attributif de subvention, prévu au 3ème alinéa de l'article 3 de
l'arrêté préfectoral n° 2021-302 du 15 avril 2021 modifié, est prorogé jusqu'au 30 avril 2026. Le commencement
des travaux devra intervenir avant le 30 avril 2026.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, l e préfet du département de Val-de-Marne et le directeur régional des finances publiques d'Île -de-
France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 31 juillet 2025



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME
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