ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-053
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-04-01-00004 - AP 2021-CAB187 portant fermeture de classe GS à
Vivier-au-Court (3 pages) Page 3
8-2021-04-01-00003 - AP 2021-CAB188 portant fermeture de classe
terminale lycée Clément à Sedan (3 pages) Page 7
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Préfecture 08
8-2021-04-01-00004
AP 2021-CAB187 portant fermeture de classe GS
à Vivier-au-Court
Préfecture 08 - 8-2021-04-01-00004 - AP 2021-CAB187 portant fermeture de classe GS à Vivier-au-Court 3
E ow 7PREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . x , orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB 187Portant fermeture de GS de l'école François Mitterrand de Vivier au CourtLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de I' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 dans l'école François Mitterrand deVivier au Court ;Vu la demande formulée le ler avril 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de GS de l'école François Mitterrand de Vivier au Court ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion :Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population;
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Considérant l'existence d'un élève testé positif au covid-19 et le non port du masque au sein de laclasse :Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de GS de l'école F rançois Mitterrand de Vivier au Court ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :ARRETEArticle 1 : La classe de GS de l'école François Mitterrand de Vivier au Court est fermée à compter duler avril et jusqu'au 2 avril 2021 inclus :Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 1° avril 2021Le préfet,
ALESJean-Sébastien LAMONTAGNE
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et. le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-04-01-00004 - AP 2021-CAB187 portant fermeture de classe GS à Vivier-au-Court 6
Préfecture 08
8-2021-04-01-00003
AP 2021-CAB188 portant fermeture de classe
terminale lycée Clément à Sedan
Préfecture 08 - 8-2021-04-01-00003 - AP 2021-CAB188 portant fermeture de classe terminale lycée Clément à Sedan 7
ba]PREFETDES ARDENNES oo |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité : . r 2 weBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB 188Portant fermeture de terminale MELEC du lycée Jean-Baptiste Clément de SedanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 dans le lycée Jean-Baptiste Clément deSedan ;Vu la demande formulée le 1er avril 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de terminale MELEC du lycée Jean-Baptiste Clément deSedan ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature aaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-04-01-00003 - AP 2021-CAB188 portant fermeture de classe terminale lycée Clément à Sedan 8
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence de trois élèves testés positifs au covid-19 le même jour ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de terminale MELEC du lycée Jean-Baptiste Clément de Sedan ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1: La classe de terminale MELEC du lycée Jean-Baptiste Clément de Sedan est fermée acompter du ler avril et jusqu'au 6 avril 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la SécuritéPublique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 1° avril 2021Le préfet,
AUSJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-04-01-00003 - AP 2021-CAB188 portant fermeture de classe terminale lycée Clément à Sedan 9
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-04-01-00003 - AP 2021-CAB188 portant fermeture de classe terminale lycée Clément à Sedan 10