SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-107
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
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=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n ° PREF-DCL-BIE-2024- 27
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-22 du 11 août 2023 portant désignation des bureaux
de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement
d'ALBERTVILLE
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2023-22 du 11 août 2023 modifié portant désignation des bureaux de vote et de
leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE ;
Vu la demande de modification d'emplacement de bureau de vote présentée par le maire de la commune de
Courchevel ;
Considérant que le lieu dans lequel sera déplacé le bureau de vote de la commune précitée, remplit les
conditions de libre accès et de complète information des électeurs ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRÊTE
Article 1er :
Sur la commune de Courchevel, l'emplacement du bureau de vote n°1, bureau centralisateur, est modifié
comme suit : « salle du K 120 LE PRAZ ».
Article 2 :
L'annexe « liste des emplacements des bureaux de vote » de l'arrondissement d'Albertville, jointe au présent
arrêté, est modifiée conformément à l'article 1er.
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Article 3 :
Le surplus des dispositions de l'arrêté susvisé n° PREF-DCL-BIE-2023-22 du 11 août 2023 modifié et de son
annexe mentionnée à l'article 2, restent inchangées.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie, le Sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et le Maire
de la commune de Courchevel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie et affiché immédiatement en
mairie de Courchevel et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 15 juin 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
sous-préfète de permanence,
Karima HUNAULT
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