| Nom | 2025-11-05 RAA spécial Décision de délégation de signature AMA Chirurgie |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 05 novembre 2025 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47785/329710/file/2025-11-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9cision%20de%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20AMA%20Chirurgie.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2025 à 09:12:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2025 à 10:17:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-11006
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-11-05-00001 - 2025-40 Délégation signature AMA Chirurgie (1
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-11-05-00001
2025-40 Délégation signature AMA Chirurgie
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DECISION N° 2025-40
Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Julie LORET, Adjointe administrative faisant fonction
de secrétaire médicale et Madame Marie NEVEU-SIVADIER , Assistante Médico-Administrative dans
le service de Chirurgie,
pour signer en lieu et place du Directeur :
- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice transmises au Procureur de la République.
Article 2 :
Cette décision prend effet le 27 Octobre 2025 et se substitue à toute décision antérieure relative au
même objet. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et sera rendue publique par
affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l'établissement.
A Amboise, le 27 Octobre 2025
Signé
Le Directeur,
Frédéric MAZURIER
Vu pour acceptation,
Madame Julie LORET
Adjointe administrative faisant fonction de secrétaire administrative Chirurgie
Madame Marie NEVEU-SIVADIER
Assistante Médico Administrative
Destinataires :
- Le Directeur
- Madame LORET
- Madame NEVEU-SIVADIER
Hôpital Robert DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex Tél.
02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT Tél.
02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr
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