ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-17BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 26 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arrété préfectoral du 26 janvier 2024 portant sur la réglementation de la circulation sur le réseau routierdépartemental et national à l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 26 janvier 2024
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Préfecture de la Marne
Cabinet
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
N° 2024-008Arrêté portant sur la réglementation de la circulationsur le réseau routier départemental et nationalà l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 26 janvier 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre National du MériteVuLe Code de la Voirie Routière ;Le Code de la Route ;Le code dejustiée administrative ;Le code pénal ;Le code de procédure pénale ;La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé-partement de la Marne,L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-tal des Territoires de la Marne,L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,L'arrété du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, DirectriceDépartementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchéspublics,L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arré-tés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar-rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),
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L'avis du Conseil Départemental de la Marne en date du 26/01/2024CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents du Conseil Départemental de la Marne et des forces de l'ordre occupant le réseau routier, et deréduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation sur la RD944.à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 26 janvier 2024 à partir de 15h00SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETEArticle 1Le 26 janvier 2024 à partir de 16h00 à l'occasion de la manifestation des agriculteurs :- le rond-point de Provence (RD944/ RD19) est fermé à la circulation,- Une opération escargot est prévue sur la RD944 depuis le rond-point La Provence (RD944/RD19) jusqu'aurond-point St Leonard, à l'entrée de Reims.Les déviations suivantes sont mises en place dans le sens Châlons-en-Champagne - Reims :- lorsque le convoi agricole a dépassé la commune des Petites Loges :- depuis la RD944, les VL et PL sortiront aux Petites Loges pour emprunter la RD37 direction Prosnes jusqu'àl'intersection RD37/RD931 où ils rejoindront la RD931 en direction Reims jusqu'a l'intersection RD931/RD944.- lorsque le convoi agricole a dépassé l'intersection RD944/RD931 :- depuis la RD944, les VL et PL sortiront sur le RD931 jusqu'a l'intersection RD931/RD33 direction Epoye, via laRD33 pour rejoindre la RD980 direction Reims.Article 2La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par leConseil départemental de la Marne et assurera également la surveillance du balisage mis en place du-rant toute la durée de I'événement sur les réseaux les concernant.La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre .Article 3Des constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sontautorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.Article 4Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 26 janvier 2024 à 15h00, les dispositions qu'il prescrit se-ront abrogées à la fin effective de l'évènement, concrétisée par la levée complète de la signalisation.
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Article 5Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:Messieuyrs les Maires des communes de Les Petites Loges, Sept-Saulx, Prosnes, Prunay, L'Orme, Beine-Nauroy, Epoye, Berru, Cernay-lès-Reims.
Une copie sera adressée pour information à:Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
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Châlons-en-Champagne, le a?é\jaavfe,g (LO'ZÇIPour le Préfet et par délégation, %Le Directeur deCabinet-e ._.—-//E'— ——Davig_e/fi/kœga//
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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