PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-314
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2025-09-08-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Centre des Finances Publiques de Trappes de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Yvelines
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78-2025-09-05-00015 - DÉCISION portant déclaration d'inutilité
d'un immeuble Parcelles cadastrée A390 et A392 à Bonnières sur
Seine
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Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux
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78-2025-09-08-00001 - 20250908_Arrêté subdélégation financière
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DDFIP
78-2025-09-08-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Centre des Finances Publiques de Trappes de la
Direction Départementale des Finances
Publiques des Yvelines
DDFIP - 78-2025-09-08-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Trappes de la
Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Trappes de la
Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif austatut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-02-07-00003 du 7 février 2025 relatif aux modalités d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-08-29-00007 du 29 août 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des
Finances publiques des Yvelines ;
Vu la décision n°78-2025-09-01-00011 du 1
er septembre 2025 portant délégation de signature au directeur du
pôle gestion fiscale et à son adjointe, aux directeurs adjoints du pôle pilotage et ressources, ainsi qu'au
responsable de la mission départementale Risques et Audit ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le Centre des Finances Publiques de Trappes, situé 25 AvenuePaul Vaillant Couturier à Trappes, sera fermé à
titre exceptionnel le mercredi 10 septembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et affiché dans
les locaux du Centre des Finances Publiques visé à l'article 1er.
Fait à Versailles, le 8 septembre 2025
Par délégation du Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines par intérim,
Signé
Romain STIFFEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2025-09-08-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques de Trappes de la
Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines 4
DDFIP
78-2025-09-05-00015
DÉCISION portant déclaration d'inutilité d'un
immeuble Parcelles cadastrée A390 et A392 à
Bonnières sur Seine
DDFIP - 78-2025-09-05-00015 - DÉCISION portant déclaration d'inutilité d'un immeuble Parcelles cadastrée A390 et A392 à Bonnières
sur Seine 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Versailles, le 05/09/2025
DÉCISION
portant déclaration d'inutilité d'un immeuble
Parcelles cadastrée A390 et A392 à Bonnières sur Seine
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 211-1 et suivants,
R 3211-1 et R3211-2 ;
Vu l'arrêté n°78-2025-08-29-00003 du 29 août 2025 signé par Monsieur le Préfet des Yvelines portant
délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Vu la décision de subdélégation de signature en matière domaniale du 1
er septembre 2025 publiée le 1er
septembre 2025 au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines n° 78-2025-09-01-00029.
Le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
DÉCIDE
ARTICLE 1 er :
Est déclaré inutile aux besoins des missions de l'État, le bien suivant :
un immeuble non bâti situé à Bonnières sur Seine, en zone N du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
référencé A390 et A392 au plan cadastral, d'une contenance de 1843 m², identifié dans l'application
CHORUS sous le numéro IDF1 / 211 932 / 481969.
ARTICLE 2
:
Le bien désigné à l'article 1er est remis au service local du domaine, représenté par Monsieur le Directeur
départemental des Finances Publiques des Yvelines, en vue de sa cession.
Un recours contre cette décision peut être fait dans le délai de 2 mois suivant la publication au Recueil des
actes administratifs (article R 421-1 du code de la justice administrative).
Pour le Directeur départemental des finances
publiques des Yvelines, et par délégation,
signé
Sébastien MIQUEL
Direction départementale
des Finances publiques des Yvelines
16, avenue de Saint Cloud
78 000 VERSAILLES
Téléphone : 01 30 84 05 46
Mél. :
ddfip78.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
751-SD
DDFIP - 78-2025-09-05-00015 - DÉCISION portant déclaration d'inutilité d'un immeuble Parcelles cadastrée A390 et A392 à Bonnières
sur Seine 6
Préfecture de Police de Paris
78-2025-09-08-00003
Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du service des affaires juridiques et du contentieux 7
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Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01075
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-01779 du 6 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement
de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat
de deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux
au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
l'utilisation des informations publiques ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et du préfet secrétaire général
pour l'administration,



Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du service des affaires juridiques et du contentieux 8




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A R R Ê T E

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du
service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions et
médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant
dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façon
permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.

Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER :
o par
Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Mme Giulia ORSO, agent contractuelle, cheffe de bureau section droit des étrangers
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du service des affaires juridiques et du contentieux 9




3

o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite
de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau ;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme
CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents
administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors échelle
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du service des affaires juridiques et du contentieux 10




4

o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
 dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIO-LORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, et de Mme OLIVIA
VAN HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale,
chef de la section budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de catégorie
A.

À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du service des affaires juridiques et du contentieux 11




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Article 11

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 08 septembre 2025

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du service des affaires juridiques et du contentieux 12
SGCD
78-2025-09-08-00001
20250908_Arrêté subdélégation financière
SGCD
SGCD - 78-2025-09-08-00001 - 20250908_Arrêté subdélégation financière SGCD 13
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental des Yvelines
Bureau des finances
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ,
Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux agents
du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 février 2025
portant nomination de Madame Florence SVETECZ en qualité de directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 portant création du secrétariat
général commun départemental des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant délégation de
signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines, en matière d'ordonnancement secondaire,
Vu l'arrêté n° 78-2025-04-24-00002 du 24 avril 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelinespour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents
du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
affaires et de la carte d'achat
Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
1 / 9
SGCD - 78-2025-09-08-00001 - 20250908_Arrêté subdélégation financière SGCD 14
Ministère Programme
budgétaire Intitulé du programme
Premier Ministre 129 Coordination du travail gouvernemental
Intérieur
161 Sécurité civile
176 Police nationale
216 Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur
232 Vie politique, cultuelle et associative
303 Immigration et asile
354 Administration territoriale de l'État
754
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières
Économie, finances, relance
218 conduite et pilotage des politiques économiques et
financières
348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de
ses opérateurs
362 Écologie
363 Compétitivité
364 Cohésion
380 Fonds d 'accélération de la transition écologique dans
les territoires
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État
833
Avances sur le montant des impositions revenant aux
régions, départements, communes, établissements et
divers organismes
Action et comptes publics
148 Fonction publique
349 Fonds pour la transformation de l'action publique
Travail, emploi, insertion 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail
Solidarité et santé 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Transition écologique et
cohésion des territoires
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à
leurs groupements
122 Concours spécifiques et administration
147 Politique de la ville
Transition écologique et
solidaire 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité
Ministère de l 'Europe et des
affaires étrangères 209 Solidarité à l'égard des pays en développement
Agriculture et alimentation
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-
moyens déconcentrés
2 / 9
SGCD - 78-2025-09-08-00001 - 20250908_Arrêté subdélégation financière SGCD 15
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n° 78-2025-04-24-00002 du 24 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines, pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre
du secrétariat général commun départemental des Yvelines, est abrogé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie
VERNET, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental des Yvelines, à effet de
signer :
- tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au
mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du
budget de l' État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le
département :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie VERNET, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental des Yvelines, la subdélégation susvisée est exercée :
- pour le bureau des ressources humaines :
- par M. Fabrice MOURET, attaché principal, chef du bureau des ressources humaines , dans
la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montant plafond de 1 000 € HT et
pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et tout certificat administratif
relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, adjointe au chef du bureau des
ressources humaines jusqu'au 30/09/2025
- Mme Christelle GIGAULT, attachée, cheffe du pôle ressources humaines – hors ministère
de l'Intérieur
- Mme Élodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
Ressources humaines – ministère de l'Intérieur, jusqu'au 30/09/2025
- Mme Floriane BARTHELERY, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
Ressources humaines – ministère de l'Intérieur, à compter du 01/10/2025
- Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
Prospective, moyens et rémunérations
- Mme Nadine ROMNEY, secrétaire administrative de classe normale, responsable de la
cellule rémunération MI
- Mme Nora LEFEVRE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
Formation et conseiller mobilité carrière.
- pour la direction :
- par Mme Nadine CADIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, administrateur
Chorus DT,
dans la limite de ses attributions sur les frais de déplacement et de missions.
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- pour le service départemental d'action sociale :
- par Mme Céline TARDY-RIALLAND, attachée, cheffe du service départemental d'action
sociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un plafond de
2 000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et tout
certificat administratif relatif à la dépense quel que soit le montant, jusqu'au 30/09/2025,
- par Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, cheffe du service départemental
d'action sociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un
plafond de 2 000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du
bureau et tout certificat administratif relatif à la dépense quel que soit le montant, à
compter du 01/10/2025,
et en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe
du service départemental d'action sociale,
- Mme Clémence BOURLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour signer les
documents relatifs au « service fait ».
Subdélégation est donnée à Mme Nathalie RAMBAULT, adjointe administrative principale de 1ère
classe, gestionnaire des dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'information
financière de l' État, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est
ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, pour ce qui concerne
les allocations handicap (P 216 et P 176) ainsi que les remboursements de prestations d 'action
sociale (P 216).
- pour le bureau de la logistique et du patrimoine :
- par Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du
patrimoine, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montant
plafond de 2 000 HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du
bureau et tout certificat administratif relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Célia BONNET, attachée , adjointe à la cheffe de bureau,
- Mme Marie-Michelle LUXIN, attachée, cheffe du pôle achats et suivi de la dépense
- pour le SDNUM :
- par M. Thierry JOLY, ingénieur principal SIC, chef de service du Service Départemental du
NUMérique, dans la limite des attributions du bureau et dans la limite d'un plafond de
2000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et tout
certificat administratif relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d'absence ou d'empêchement à
- Mme Fabienne LEGOUEST, ingénieur SIC, adjointe au chef du SDNUM
- Mme Hélène PERRUTEL, secrétaire adminsitrative de classe exceptionnelle, pour les
documents relatifs aux services faits.
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- pour le bureau des finances :
dans la limite de ses attributions et pour toute validation d'expressions de besoins et de
services faits à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances.
en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Julie THIRÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage et de
la gestion des ressources budgétaires à compter du 01/10/2025
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et
de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
Article 3 :
Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés en annexe 1 dans
le cadre afin de l'utiliser de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Les dépenses réalisées par carte d'achats ne sont pas soumises aux montants mentionnés à
l'article 2.
Article 4 :
Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2
agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de la
création des expressions de besoins, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de
réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives
liées à la constatation du service fait.
Article 5 :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3 du
présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur,
les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste.
Article 6 :
Subdélégation est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des
finances, pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, les décisions
d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou
en vertu d'une délégation de gestion.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des
règles relatives à l'accès aux systèmes d'information, la subdélégation est accordée aux agents
dont les noms suivent :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Julie THIRÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage et de
la gestion des ressources budgétaires à compter du 01/10/2025
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et
de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
Article 7 :
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 08/09/2025
La Directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines,
Signé
Florence SVETECZ
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ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRÉNOM SERVICE
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP
GENIEL RUDY SGCD/BLP
FOUILLEUL ÉTIENNE SGCD/BLP
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP
GONCALVES RUA LUCIDIO SGCD/BLP
TARDY-RIALLAND CÉLINE SGCD/SDAS jusqu'au
30/09/2025
LE GOURRIEREC AURELIE SGCD/SDAS à compter du
01/10/2025
VEZAT CECILE SGCD/SDAS
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM
DONNADIEU PATRICK DDETS
CORON ANNE-FLORIE DDT
LYON SABINE DDT
PIHIER NATHALIE DDPP
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ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus (hors chorus DT) et dans Chorus
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
BONNET CÉLIA SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
KONDI HENRI SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LIEGON FERROUZ SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LUXIN MARIE-MICHELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
MERCIER PIERRE-ALEXANDRE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GILARDEAU AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
LEFEVRE NORA SGCD/BRH 148-206-215-217-354
LE GOURRIEREC AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
MOURET FABRICE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
ROMNEY NADINE SGCD/BRH 354
BOURLIER CLÉMENCE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
KLING NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
POINDEXTRE FLORE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
RAMBAULT NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
SENART CHRISTELLE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
TARDY-RIALLAND CÉLINE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
jusqu'au 30/09/2025
VEZAT CÉCILE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM 354
LEGOUEST FABIENNE SGCD/SDNUM 354
PERRUTEL HÉLÈNE SGCD/SDNUM 354
CADIOT NADINE SGCD/DIR 354
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
JEANNE LAURA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
MANAUT-
BILLEFRANQUE
ÉLISE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
THIRE JULIE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas à compter du
01/10/2025
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ANNEXE 3
Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DT
ayant besoin d'une délégation de signature
(rôles : SG – GV - FC)
NOM PRENOM SERVICE ROLE
CADIOT NADINE SGCD/DIRECTION FC – GV - SG
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI FC – GV - SG
MANAUT-BILLEFRANQUE ELISE SGCD/BFI FC – GV - SG
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI FC – GV - SG
THIRE JULIE SGCD/BFI FC – GV – SG à compter
du 01/10/2025
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