PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-250
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-11-22-00002 - Arrêté T24-504P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne
sur Mer, afin de procéder à des travaux de réparations de garde-corps
sur OA à hauteur de la commune de Calais (4 pages) Page 3
62-2024-11-22-00003 - Arrêté T24-533P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers
Dunkerque , afin de procéder à des travaux de pose d'une barrière
pivotante à hauteur de la commune de Peuplingues (4 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-11-15-00007 - Arrêté autorisation d'enseigner Frédéric
MAKOWSKI (1 page) Page 13
62-2024-11-18-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL Calais Jérôme
Bidart (2 pages) Page 15
62-2024-11-15-00008 - Arrêté renouvellement Jean-François Lubek
Courrières Jean Lubek Formation (2 pages) Page 18
62-2024-11-07-00009 - Retrait autorisation d'enseigner Angélique Lehaire
(1 page) Page 21
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-11-22-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits au
premier tour de l'élection municipale complémentaire de Lacres (4
postes à pourvoir) des 08 et 15 décembre 2024 (2 pages) Page 23
62-2024-11-20-00005 - Arrêté préfectoral portant sur les modalités
d'organisation et de sécurisation de la compétition sportive "Les
Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de
Menneville et Bournonville le dimanche 24 novembre 2024 (20 pages) Page 26
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-11-22-00002
Arrêté T24-504P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation
Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de
procéder à des travaux de réparations de
garde-corps sur OA à hauteur de la commune de
Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00002 - Arrêté T24-504P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réparations de garde-corps sur
OA à hauteur de la commune de Calais3
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°T24-504P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°43
Fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°44
Réparations de garde-corps sur OA
Commune de Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00002 - Arrêté T24-504P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réparations de garde-corps sur
OA à hauteur de la commune de Calais4
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis,
Vu l'information à Mme le Maire de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 85+150 et
83+200, dans les bretelles de sortie n°3 de l'échangeur n°43 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°44 dans
le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation des travaux de réparation de
garde-corps sur ouvrages d'art,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 85+150 et 83+200,
dans les bretelles de sortie n°3 de l'échangeur n°43 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°44 dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, durant la période du lundi 02 décembre 2024 au mercredi 04
décembre 2024, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques et météorologiques, les travaux pourront être reportés durant la période du
jeudi 05 décembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024, de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
+ la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 85+150 et 83+200 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire — routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 », |
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00002 - Arrêté T24-504P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réparations de garde-corps sur
OA à hauteur de la commune de Calais5
+ __ l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
+ la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°43,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur I'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°41, prendre à gauche la D243e4 vers Cité de
l'Europe, au 2ème giratoire prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°41 vers A16
Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Guines / Blériot Plage.
+ la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°44,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°44 vers l'A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire Porte de St Omer, où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Boulogne sur Mer.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AEVIA.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00002 - Arrêté T24-504P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réparations de garde-corps sur
OA à hauteur de la commune de Calais6
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00002 - Arrêté T24-504P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne sur Mer, afin de procéder à des travaux de réparations de garde-corps sur
OA à hauteur de la commune de Calais7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-11-22-00003
Arrêté T24-533P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation
Boulogne sur Mer vers Dunkerque , afin de
procéder à des travaux de pose d'une barrière
pivotante à hauteur de la commune de
Peuplingues
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00003 - Arrêté T24-533P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Dunkerque , afin de procéder à des travaux de pose d'une barrière pivotante à
hauteur de la commune de Peuplingues8
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Por
Fraternité
Arrêté n°T24-533P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans le sens de circulation Boulogne
sur Mer vers Dunkerque
Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°40
Travaux de pose d'une barrière pivotante
Commune de Peuplingues
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00003 - Arrêté T24-533P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Dunkerque , afin de procéder à des travaux de pose d'une barrière pivotante à
hauteur de la commune de Peuplingues9
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans le bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°40 dans le sens Boulogne sur Mer vers Dunkerque, pour permettre la réalisation
des travaux de pose d'une barrière pivotante,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une mesure de restriction de circulation sera appliquée sur l'A16, dans le bretelle d'insertion n°2 de
l'échangeur n°40 dans le sens Boulogne sur Mer vers Dunkerque, deux jours, durant la période du lundi
25 novembre au vendredi 29 novembre 2024, de 09h à 16h chaque jour, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les 2 jours prévisibles des travaux sont le lundi 25 novembre 2024 et le jeudi 28 novembre 2024, de 9h
à 16h chaque jour.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
La restriction de circulation appliquée sur l''A16 consiste en:
Dans le sens Boulogne sur Mer vers Dunkerque :
+ la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°40,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°40 vers Boulogne sur Mer, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°39, prendre à gauche la D243 vers Bonningues les Calais, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°39 où les usagers retrouvent l'accès à I'A16 vers Dunkerque.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00003 - Arrêté T24-533P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Dunkerque , afin de procéder à des travaux de pose d'une barrière pivotante à
hauteur de la commune de Peuplingues10
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4:
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.GT. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le gg [AA (9 &
Le Préfet
District Littoral
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00003 - Arrêté T24-533P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Dunkerque , afin de procéder à des travaux de pose d'une barrière pivotante à
hauteur de la commune de Peuplingues11
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00003 - Arrêté T24-533P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Boulogne sur Mer vers Dunkerque , afin de procéder à des travaux de pose d'une barrière pivotante à
hauteur de la commune de Peuplingues12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-15-00007
Arrêté autorisation d'enseigner Frédéric
MAKOWSKI
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-15-00007 - Arrêté autorisation d'enseigner Frédéric MAKOWSKI 13
le Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 15/11/2024Service Auto-Ecole
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 15 novembre 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1' : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 15 062 0026 0 délivrée à M. Frédéric MAKOWSKI est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
our le sous-préfet,
le secrétaire général,
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Té! : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-15-00007 - Arrêté autorisation d'enseigner Frédéric MAKOWSKI 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-18-00004
Arrêté renouvellement AFTRAL Calais Jérôme
Bidart
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-18-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL Calais Jérôme Bidart 15
lz iu Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Ega lité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 18/11/2024Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE CALAIS
Vu le Code de la route ;
. Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant modification d'agrément à M. Jérôme BIDART,
pour exploiter sous le n° E 16 062 0005 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
. conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé à CALAIS,
Bâtiment A 101 rue du Cap Gris Nez;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jérôme BIDART pour l'exploitation
de l'établissement susvisé ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-18-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL Calais Jérôme Bidart 16
Arréte
Article 1° L'agrément n° E 16 062 0005 0 accordé à M. Jérôme BIDART, pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AFTRAL » situé à CALAIS, Bâtiment A 101 rue du Cap Gris Nez est
renouvelé pour une période de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : C1-C1E-C-CE-D1-D1E-D-DE.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé . |
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
- Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Jérôme BIDART, au délégué à la sécurité routière, au maire de CALAIS,
- au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de
police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-18-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL Calais Jérôme Bidart 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-15-00008
Arrêté renouvellement Jean-François Lubek
Courrières Jean Lubek Formation
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-15-00008 - Arrêté renouvellement Jean-François Lubek Courrières Jean Lubek Formation 18
IE a Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 15/11/2024Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE COURRIÈRES
Vu le Code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N°23/390 du 31 août 2021 portant modification d'agrément à M. Jean-
François LUBEK, représentant légale de la SAS JEAN LUBEK FORMATION pour exploiter sous le n°
E 10 062 1569 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « JEAN LUBEK FORMATION » situé à COURRIÈRES, 4
rue Jean Jaurès;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jean-François LUBEK pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Jean-François LUBEK au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-15-00008 - Arrêté renouvellement Jean-François Lubek Courrières Jean Lubek Formation 19
Arréte
Article 1° L'agrément n° E 10 062 1569 0 accordé à M. Jean-François LUBEK, représentant légale
de la SAS JEAN LUBEK FORMATION pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «JEAN LUBEK
FORMATION » situé à COURRIÈRES, 4 rue Jean Jaurès est renouvelé pour une période de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux CSRÉEONIES de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-B96- B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
r le sous-préfet,
le secrétaire général,
RL
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Jean-François LUBEK, au délégué à la sécurité routière, au maire de
COURRIERES, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-15-00008 - Arrêté renouvellement Jean-François Lubek Courrières Jean Lubek Formation 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-07-00009
Retrait autorisation d'enseigner Angélique
Lehaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-07-00009 - Retrait autorisation d'enseigner Angélique Lehaire 21
IE M Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 07/11/2024Service Auto-Ecole ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrété ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 5 octobre 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1% : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 15 062 0024 0 délivrée à Mme Angélique LEHAIRE est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
"personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Jean-François
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-07-00009 - Retrait autorisation d'enseigner Angélique Lehaire 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-22-00001
Arrêté fixant la liste des candidats inscrits au
premier tour de l'élection municipale
complémentaire de Lacres (4 postes à pourvoir)
des 08 et 15 décembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de l'élection municipale
complémentaire de Lacres (4 postes à pourvoir) des 08 et 15 décembre 2024 23
| Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté —
Égalité
Fraternité
Cabinet -sur-Affaire suivie par M. Romain DURIEUX Boulogne-sur-Mer, le 22 novembre 2024
03 21 99 49 05
romain.durieux(@pas-de-calais.gouv.fr
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS
AU PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION MUNICIPALE COMPLÉMENTAIRE
DE LACRES (4 POSTES A POURVOIR)
DES 08 et 15 DÉCEMBRE 2024
Vu le code électoral ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d' organisation des élections partielles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, en qualité de Sous-Préfet
de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LACRES à une
élection municipale complémentaire les dimanches 08 et 15 décembre 2024 ;
Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
ARRÊTE :
Article 1%: La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée le
21 novembre 2024 en vue du premier tour de l'élection municipale complémentaire de LACRES est
arrêtée comme suit :
131 Grande rue
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél : 03 21 99 49 49ER.CAENNess= www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de l'élection municipale
complémentaire de Lacres (4 postes à pourvoir) des 08 et 15 décembre 2024 24
- M. LEMOR Eric
- M. LETALLE Vincent
- M. LIBBRECHT Gilles
- M. MARTEL Vinny
- Mme MERLIN Élodie
- M. SABRE Maxime
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer et Monsieur le premier adjoint de LACRES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ck LEVERINO
'131 Grande rue
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Tél : 03 21 99 49 49ES www.pas-de-calais.gouv.fr | fl @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats inscrits au premier tour de l'élection municipale
complémentaire de Lacres (4 postes à pourvoir) des 08 et 15 décembre 2024 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-20-00005
Arrêté préfectoral portant sur les modalités
d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Les Foulées de la
Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes
de Menneville et Bournonville le dimanche 24
novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00005 - Arrêté préfectoral portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Les Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de Menneville et Bournonville le dimanche
24 novembre 202426
E 3 Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-Mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
et de la Sécurité
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation
de la compétition sportive « Les Foulées de la Sainte-Catherine » »
se déroulant sur les communes de
Menneville et Bournonville le dimanche 24 novembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-29 à 32 ;
Vu le Code du sport et notamment son livre Il, titre III ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet
de Boulogne-sur-Mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023, accordant délégation de signature
à M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
'Considérant le dossier présenté le 03 septembre 2024 par M. Philippe HODIQUE, représentant le comité des
fêtes de Menneville, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 24 novembre 24, une course sur
route dénommée « Les Foulées de la Sainte-Catherine », épreuve pédestre impliquant 500 participants, sur le
territoire des communes de Menneville et Bournonville, décomposée comme suit :
- 5 courses pédestres chronométrées, au départ de la Rue de l'Église à Menneville :
* à 09H30, une épreuve de 600 m * à 10H30, une épreuve de 5 km,
* à 09H40, une épreuve de 1 km, * à 10H30, une épreuve de 10 km.
* à 09HSS, une épreuve de 1.5 km,
Considérant l'attestation d'assurance souscrite pour couvrir les risques liés à la manifestation ;
Considérant les avis favorables des maires de Menneville et Bournonville ;
Considérant l'arrêté municipal du 17 septembre 2024 de Monsieur le Maire de Menneville réglementant la
circulation lors du passage de la course, ci-joint annexé ;
Considérant l'arrêté municipal du 23 septembre 2024 de Monsieur le Maire de Bournonville réglementant la
circulation lors du passage de la course, ci-joint annexé ;
131 Grande rue .
62200 Boulogne-sur-Mer .pas-de-calais.gouv. € LD @pretets2 Tél : 03 21 99 49 49 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00005 - Arrêté préfectoral portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Les Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de Menneville et Bournonville le dimanche
24 novembre 202427
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer
ARRÊTE :
ARTICLE ler : Autorisation
M. Philippe HODIQUE, représentant le comité des fêtes de Menneville, est autorisé à organiser, le dimanche 24
novembre 2024 à partir de 08h30 et jusque 12h30, la course sur route dénommée « Les Foulées de la Sainte-
Catherine », au départ de Menneville, comportant des épreuves individuelles chronométrées de courses
pédestres sur 5 distances au choix de 600 m, 1 km, 1.5 km, 5 km et 10 km sur le territoire des communes de
Menneville et Bournonville, selon les plans joints, à charge pour lui de se conformer aux conditions générales
mentionnées dans le présent arrêté.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais ou son représentant, auront reçu de M. Philippe HODIQUE
l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions imposées ont effectivement été prises.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation deviendra
caduque.
ARTICLE 2 : Organisation
L'ensemble des dispositions prévues par l'organisateur devra être respecté et notamment les règles sportives et
techniques édictées par le ministère des Sports et la Fédération Française d' Athlétisme.-
ARTICLE 3 : Prescriptions générales
Respecter le nombre de participants attendu, soit 500.
L'organisateur s'assurera que les participants sont reconnus aptes physiquement et que les mineurs sont, en
outre, munis d'une autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux, ou d'une licence sportive.
Les participants licenciés auprès de la fédération française d'athlétisme (F.F.A.), la fédération sportive et
gymnique du travail (F.S.G.T), l'union française des œuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P), l'union
sportive de l'enseignement du ler degré (U.S.E.P.), l'union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.), la fédération
du sport travailliste (F.S.T), la fédération nationale du sport en milieu rural (F.N.S.M.R.), l'union générale
sportive de l'enseignement libre (U.G.S.E.L), devront être en mesure de présenter, le jour de la course, une copie
de leur licence pour la saison en cours.
Les participants non licenciés ainsi que ceux licenciés auprès d'une autre fédération que celles ci-dessus citées
devront produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition,
datant de moins d'un an.
L'organisateur devra avoir obtenu l'autorisation de passage des maires et des propriétaires de tous les terrains
traversés.
ARTICLE 4 : Sécurité et sûreté
Toutes dispositions en matière de sécurité et d'assurances seront prises par les soins de l'organisateur,
notamment l'existence de travaux sur la commune de Menneville qui nécessitera un balisagé particulier de la
part de l'organisateur.
La présence éventuelle de chasseurs, cyclistes, randonneurs ou utilisateurs habituels des itinéraires devra être
prise en considération.
131 Grande rue
62200 Boulogne-sur-Mer -de-calai fi € fetbasdecalais HS a refet62Tél : 03 21 99 49 49 49 49 hi al mnt @prefetp @p
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compétition sportive "Les Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de Menneville et Bournonville le dimanche
24 novembre 202428
Mesures de sécurité :
Le coordonnateur de sécurité sera M. Philippe HODIQUE, joignable tout le temps des épreuves au
06.76.19.28.48. A ce titre, il lui appartient de prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant
en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il lui appartient de prendre toutes
dispositions pour :
> découvrir rapidement tout événement accidentel pour interrompre éventuellement la manifestation,
> transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
> transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, gendarmerie 17) par
l'intermédiaire d'un moyen de communication fiable,
> guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
> rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Les services de secours devront être informés de tout dispositif de blocage des routes dans le cadre de la sécurité
publique, dont notamment, les itinéraires conseillés mis en place, afin de sécuriser la manifestation.
L'organisateur devra se tenir informé des conditions météorologiques et annuler la manifestation, en cas de force
majeure.
Une signalisation adéquate avertira de la gêne occasionnée par les itinéraires.
Une attention particulière sera apportée en matière de sûreté sur le site « départs/arrivées », rue de l'Eglise, qui
devra être sécurisé afin de respecter le plan VIGIPIRATE.
Circulation et stationnement :
Il conviendra a l'organisateur de faire respecter toutes les mesures d' interdiction temporaire de circulation pour
optimiser la sécurité des concurrents, des usagers de la route et des spectateurs conformément aux arrétés
municipaux ci-joints annexés.
Les participants devront également respecter les dispositions du Code de la route et obéir aux injonctions que les
services de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.
Mesures particulières « signaleurs » :
15 signaleurs majeurs, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et équipés de gilets rétro-
réfléchissant et de piquets mobiles K10, seront placés 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus, avant le départ de
la course, aux points les plus dangereux, le long du parcours. Les signaleurs seront à même de produire, dans de
brefs délais, une copie du présent arrêté.
Les signaleurs seront chargés de faciliter le déroulement des épreuves mais ne disposent pas de pouvoirs de
police à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Ils devront connaître les consignes de sécurité et
être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté.
Chaque signaleur devra être porteur d'un moyen de liaison fiable afin de signaler en temps réel les problèmes
rencontrés.
ARTICLE 5 : Moyens de secours
L'organisateur devra informer le CODIS 62 (03.21.58.18.18) dès le début de la manifestation.
Une liaison téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel éventuel
du C.T.A. (18).
L'organisateur et le personnel sur le terrain devront pouvoir se joindre à tout moment avec un moyen de liaison
fiable.
Les termes de la convention de secours conclue avec l'association « Opale Secourisme » seront strictement
respectés.
131 Grande rue
«9 62200 Boulogne-sur-Mer -de-calai fr € fetpasdecalais À prefet62Tél : 03 21 99 49 49 49 49 NN PANE LES SOU as ©
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compétition sportive "Les Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de Menneville et Bournonville le dimanche
24 novembre 202429
Un accés réservé aux véhicules de secours devra rester libre 4 leur passage en maintenant une voie de
4 métres de large et de 3,50 métres de hauteur libre.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE,
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen », accessible par le
site Internet ww.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
Messieurs les Maires de Menneville et de Bournonville,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Pas-de-Calais,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Philippe HODIQUE.
Boulogne-sur-Mer, le 20 novembre 2024
Pour le Sous-Préfet,
La Secrétaire Générale,
Martine NOWWGAREDE
DESTINATAIRES :
- M. Philippe HODIQUE, représentant le comité des fêtes de Menneville,
- MM. les Maires de Menneville et de Bournonville
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-Mer -de-calai fr | € refetpasdecalais v refet62Tél : 03 21 99 49 49 49 49 OD aes es @prefetpasde Gp
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compétition sportive "Les Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de Menneville et Bournonville le dimanche
24 novembre 202430
E Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation
de la compétition sportive « Les Foulées de la Sainte-Catherine »
se déroulant sur les communes de
Menneville et Bournonville
le dimanche 24 novembre 2024
ANNEXES
ARRÊTÉ MAIRIE MENNEVILLE DU 17 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ MAIRIE BOURNONVILLE DU 23 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° BO24568AT
PARCOURS DES DIFFÉRENTES ÉPREUVES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00005 - Arrêté préfectoral portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Les Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de Menneville et Bournonville le dimanche
24 novembre 202431
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00005 - Arrêté préfectoral portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation de la
compétition sportive "Les Foulées de la Sainte-Catherine" se déroulant sur les communes de Menneville et Bournonville le dimanche
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Arrondissement COMM UNE D E MENNEVILLE
de BOULOGNE SUR MER 62240
Téléphone 03.21.91.66.41
Canton
de DESVRES
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
s + , , 3 A es 4 Bs,Arrêté réglementant la circulation en raison de l'organisation d'une course pédestre intitulée « Les Foulées de la
Sainte-Catherine » sur le territoire de la Commune de Menneville le Dimanche 24 Novembre 2024
VU les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 4," 2214-3 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 53 du Code de la Route, I
VU le Décret N° 55-1366 du 18 Octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique,
VU l'arrêté ministériel du 1* Décembre 1959 fixant les conditions d'application du décret susvisé,
VU l'arrêté du 26 Août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 Août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
_ VU la demande d'autorisation d'organiser une course pédestre dans la Commune intitulée « Les Foulées de la Sainte-Catherine»
le Dimanche 24 Novembre 2024 entre 9 heures et 12 heures, formulée par Monsieur Mehdi BLAISE, Président du Comité des
Fêtes de Menneville,
VU les garanties d'assurance souscrites et présentées à cet effet par les organisateurs, ainsi que les mesures de sécurité, de
surveillance des épreuves qui seront assurées sous le contrôle et la responsabilité des commissaires de course,
VU le tracé sur plan de l'itinéraire qui sera emprunté par cette course pédestre,
VU l'avis favorable du Comité Départemental d' Athlétisme,
VU Pavis favorable émis par Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Desvres,
VU l'avis favorable émis par Monsieur le Directeur de la Maison Départementale Infrastructures du Boulonnais sise à Wimille,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des coureurs et de favoriser le bon déroulement de cette manifestation,
LE MAIRE DE MENNEVILLE
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée au droit de cette manifestation le Dimanche 24 Novembre 2024 entre 9 heures
et 12 heures.
Article 2 : Cette réglementation consistera en :
Restrictions momentanées de circulation sur les voies ci-après :
- rue de l'Eglise, rue des Olivier, rue de PEcole, rue de fa Piloterie, rue des Brasseurs,
- route de Selles, rue des Pierrettes, rue de PEpinoy, rue Noire, Chemin de Bournonville, rue du Mont Eventé
Article 3: Toute précaution sera prise, à la charge des organisateurs et sous la responsabilité et le contrôle des
commissaires de course afin d'assurer la sécurité, la fluidité du trafic et permettre le bon déroulement de cette épreuve. Un
véhicule d'intervention de premier secours sera présent sur le parcours.
Article d : Le Secrétaire de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de Desvres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de |' Arrondissement de
Boulogne sur Mer,
Fait à Menneville Sele 17 septembre 2024 as1) BS L'Agjoint au Maire,
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE BOULOGNE SUR MER
CANTON
DE DESVRES
COMMUNE DE BOURNONVILLE
ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 10/2024
Objet : Réglementation de la circulation — Route de Menneville.
Course pédestre « Les Foulées de la Ste Catherine » le 24/11/2024.
Le Maire de la commune de BOURNONVILLE,
- Vule Code des Communes ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le décret n° 55-1366 du 18/10/1955 portant réglementation générale des épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique ;
- Vul'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ; .
- Vu la demande d'autorisation de la commune de Menneville représentée par M. Philippe
Hodique, 2% adjoint au Maire de Menneville, d'organiser une course pédestre sur les
territoires de Menneville et de Bournonville, intitulée « Les foulées de la Sainte-
Catherine » le dimanche 24 novembre 2024 de 9h00 a 12h00 ;
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la
manifestation.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite temporairement sur la route de Menneville, le dimanche
24 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 pour permettre le bon déroulement de la manifestation
susvisée.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins et aux frais
des organisateurs, aux extrémités des sections conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de BOURNONVILLE.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: - M. le Maire de Bournonville,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Desvres,
- M. le responsable de l'organisation de la manifestation
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à la Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer.
Bournonville le 23 septembre 2024
Le Maire,
Vincent LACHERE
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
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Le Département ee
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRETE DU PRESIDENT |
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
PORTANT |
Restriction de la Circulation
sut LES ROUTES DEPARTEMENTALES D253 et D204
sur le territoire des communes de BOURNONVILLE et MENNEVILLE
hors agglomération
MANIFESTATION
Epreuve sportive "les foulées de la Sainte Catherine"
| le 24 novembre 2024
Le Président du Conseil départemental,
Vu le Code des Communes, . -
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,
Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre
2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 13/12/2023, relatif à la police de circulation
sur les voies classées à Grande Circulation,
Vu la demande du 06/09/2024, par laquelle la Commune de MENNEVILLE et le Comité des Fêtes, font
connaître le déroulement de l' Epreuve sportive "les foulées de la Sainte Catherine", le 24 novembre 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulement
de cette manifestation, va nécessiter une restriction de la circulation sur les routes départementales D253 et D204,
'hors agglomération, il convient de prendre des mesures pour réglementer la priorité de passage au bénéfice des
participants de cette manifestation et de prévenir les accidents,
Considérant l'information faite auprès de Messieurs les Maires des communes de BOURNONVILLE et
MENNEVILLE,
Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DESVRES,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou son
affichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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asaes ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte sur les routes départementales D253 du PR.7+129 au PR 8+940 et
D204 du PR 17+424 au PR 17+800, hors agglomération, sur le tetritoire des communes de BOURNONVILLE et
MENNEVILLE, le 24 novembre 2024, pour permettre le déroulement de la manifestation susvisée.
ARTICLE 2:
Sur les sections hors agglomération reprise ci-dessus et sur l'ensemble des carrefours, quelque soit le régime de
priorité existant, les usagers de la route seront tenus de céder la priorité aux participants de l'épreuve, objet du
présent arrêté, et de se conformer aux instructions des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, la circulation pourra être autorisée, sous le contrôle et a responsabilité
des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant
de facilité de passage.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge de
l'Organisateur de la manifestation.
ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chaussée
après le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un état
compatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.
À défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à la
réouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.
Dans cette hypothése, le Département pourrait engager en outte, toutes les procédutes contentieuses utiles au
réglement de ce différend.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
ARTICLE 6:
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Madame la Ditectrice Générale des Services du Département,
- Monsieut le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais,
- Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,
sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site du
Département du Pas-de-Calais.
Signé électroniquement par
Patrice DECOBERT
RESPONSABLE UNITE ETUDES ET
a a RESSOURCES
Arrêté n° BO24568A'L - Page 2 / Z
Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais
Route de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLE
Téléphone : 03.21.99.07.20
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