PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2024-11
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2024-11-09-00005 - Arrêté n° 2024-11-DFAC-9842 portant
délégation de signature « ordonnateur » du directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France
(2 pages) Page 3
IDF-2024-11-09-00007 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9846 portant
délégation de signature « ordonnateur » du directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France de Katia Porte-Haquin (2
pages) Page 6
IDF-2024-11-09-00006 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9851 portant
délégation de signature « ordonnateur » du directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France (2 pages) Page 9
IDF-2024-11-09-00004 - Arrêté n°2024_11_DFAC_9855 portant
abrogation des arrêtés de délégation de signature antérieurs à
effet de signer les actes valant engagement juridique et la certification des
services faits
(1 page) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-09-00005
Arrêté n° 2024-11-DFAC-9842 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur
général de l'agence régionale de santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00005 - Arrêté n° 2024-11-DFAC-9842 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
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Fraternité

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
→ CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
→ CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
→ CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
→ CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
→ CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
→ CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
→ CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
→ CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
→ CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
→ CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
→ CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
→ CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
→ CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
→ CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
→ CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





2024-11-DFAC-9842Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00005 - Arrêté n° 2024-11-DFAC-9842 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France 4
2 / 2 ARRÊ TE

ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Stéphanie AFTIMOS , secrétaire générale adjointe ,
délégation de signature est donnée à Madame Anna ALTEA , directrice du
pôle ressources humaines, à effet de s igner, à compter de la date de
signature du présent arrêté , et dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées au CRB PAYE, les actes valant engagement
juridique sans limitation de montant .



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Anna ALTEA, directrice du
pôle ressources humaines , à effet de s igner, à compter de la date de
signature du présent arrêté , et dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB PAYE, la certification des services faits valant
ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint -Denis ,


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



[SignatureField#1]
SIGNÉ
le 09 novembre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00005 - Arrêté n° 2024-11-DFAC-9842 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-09-00007
Arrêté n° 2024_11_DFAC_9846 portant
délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé
Ile-de-France de Katia Porte-Haquin
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00007 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9846 portant délégation de signature « ordonnateur »
du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France de Katia Porte-Haquin 6
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
→ CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
→ CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
→ CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
→ CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
→ CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
→ CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
→ CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
→ CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
→ CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
→ CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
→ CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
→ CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
→ CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
→ CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
→ CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





2024_11_DFAC_9846Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00007 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9846 portant délégation de signature « ordonnateur »
du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France de Katia Porte-Haquin 7
2 / 2 ARRÊ TE

ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Stéphanie AFTIMOS , secrétaire générale adjointe et
de Madame Anna ALTEA , directrice du pôle ressources humaines ,
délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE -HAQUIN ,
responsable du dépa rtement administration du personnel , à effet de
signer, à compter de la date de signature du présent arrêté , et dans
le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB
PAYE, les actes valant engagement juridique sans limitation de
montant .



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE -HAQUIN,
responsable du département administration du personnel , à effet de
signer, à compter de la date de signature du présent arrêté , et dans
le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB PAYE, la
certification des services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint -Denis ,


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



[SignatureField#1]
le 09 novembre 2024
SIGNÉAgence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00007 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9846 portant délégation de signature « ordonnateur »
du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France de Katia Porte-Haquin 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-09-00006
Arrêté n° 2024_11_DFAC_9851 portant
délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00006 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9851 portant délégation de signature « ordonnateur »
du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France 9
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FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
→ CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
→ CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
→ CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
→ CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
→ CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
→ CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
→ CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
→ CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
→ CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
→ CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
→ CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
→ CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
→ CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
→ CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
→ CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;






2024_11_DFAC_9851Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00006 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9851 portant délégation de signature « ordonnateur »
du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France 10
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Stéphanie AFTIMOS , secrétaire générale adjointe et
de Madame Anna ALTEA , directrice du pôle ressources humaines et de
Madame Katia PORTE -HAQUIN , responsable du dépa rtement
administration du personnel , délégation de signature est donnée à Madame
Marie -Claire BERTELLE , responsable du département recrutement,
parcours et compétences à effet de s igner, à compter de la date de
signature du présent arrêté , et dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées au CRB PAYE , les actes valant engagement
juridique sans limitation de montant .


ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Mar ie-Claire BERTELLE ,
responsable du département recrutement, parcours et compétences , à
effet de s igner, à compter de la date de signature du présent arrêté ,
et dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB PAYE ,
la certification des services faits valant ordre de payer donné au
comptable.


ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis ,


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




[SignatureField#1]
le 09 novembre 2024
SIGNÉAgence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00006 - Arrêté n° 2024_11_DFAC_9851 portant délégation de signature « ordonnateur »
du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-09-00004
Arrêté n°2024_11_DFAC_9855 portant
abrogation des arrêtés de délégation de
signature antérieurs à effet de signer les actes
valant engagement juridique et la certification
des services faits
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00004 - Arrêté n°2024_11_DFAC_9855 portant abrogation des arrêtés de délégation de
signature antérieurs à effet de signer les actes valant engagement juridique et la certification des services faits 12
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS DE DELEGATION DE SIGNATURE ANTÉRIEURS À
EFFET DE SIGNER LES ACTES VALANT ENGAGEMENT JURIDIQUE ET LA CERTIFICATION
DES SERVICES FAITS


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Sont abrogés les arrêtés suivants, portant délégation de signature à effet
de signer les actes valant engagement juridique et la certification des
services faits :

Arrêté n°2024 -10-DFAC -7442 (BERTELLE ) du 15 octobre 2024
Arrêté n°2024 -10-DFAC -7452 (PORTE -HAQUIN ) du 15 octobre 2024


ARTICLE 2e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis,

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



[SignatureField#1] 2024_11_DFAC_9855
SIGNÉ
le 09 novembre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00004 - Arrêté n°2024_11_DFAC_9855 portant abrogation des arrêtés de délégation de
signature antérieurs à effet de signer les actes valant engagement juridique et la certification des services faits 13