zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 18 – FÉVRIER 2026


PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
PRÉFECTURE
Cabinet - SIDPC



SOMMAIRE
PREFECTURE
Cabinet du préfet - SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-058 du 12 février 2026 portant
prolongation de la réglementation temporaire de la circulation
des transports publics
E =PRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-058portant prolongation de la réglementation temporaire de la circulation des transportspublicsLe Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18;VU le code de la voirie routiére ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 etsuivants, et L. 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure;VU le code des transports, et notamment les articles L3111-7 a L3111-10;VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 1718 et 27;VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2026-054 portant réglementation temporaire de lacirculation des transports ;VU les bulletins de vigilance Météo France rouge pour vents violents et jaune crues émis endate du 11/02/2026 pour la journée du 12/02/2026 ;CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques pour la journée du 12/02/2026 annonçantun phénomène vent et inondations d'une exceptionnelle gravité ;CONSIDÉRANT la vigilance rouge vent pour l'ensemble du département de l'Aude ;CONSIDÉRANT la vigilance jaune crues sur les tronçons de la Cesse, de l'Orbieu, de laHaute Vallée de l'Aude, de la Vallée centrale de l'Aude, les Basses plaines de l'Aude et leFresquel ;CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la pluie, aux crues et auxrafales de vent allant jusqu'à 150 km/h dans le département de l'Aude ;

CONSIDERANT les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer unecirculation routière des transports publics sereine dans l'intérêt de la sécurité publique ;CONSIDÉRANT les potentiels risques auxquels peut être exposé le public à priori et aposteriori de son utilisation des transports publics;CONSIDÉRANT que le situation évolue rapidement et que la mise en sécurité despopulations impactées peut ne pas être garantie selon la configuration des lieux;CONSIDÉRANT que la situation est supposée continuer à produire des effets au-delà deslimites posées par les prévisions;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer, en tout temps, la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT, cependant, que la précédente limite fixée, en l'espèce, à 14H00 nepermet pas de garantir la sécurité des usagers et des tiers conducteurs ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRÊTEARTICLE 1L'interruption de tous les transports publics, posée entre 6H00 et 14H00, est prolongée,pour la journée du 12/02/2026, jusqu'à 23H59,
ARTICLE 2Cette interdiction sera portée à la connaissance de tous les établissements publics chargésd'assurer leur gestion et de tous les potentiels usagers, dès publication du présent arrêté.
ARTICLE 3Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.
ARTICLE 4Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Madame la présidente du Conseildépartemental de l'Aude, Monsieur le président de la communauté d'agglomération deCarcassonne Agglo, Monsieur le président de la communauté d'agglomération du GrandNarbonne, Monsieur le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 12/02/2026Le préfet
Alain BUCQUET