AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-096
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la légalité et de
l'intercommunalité
02-2024-06-19-00001 - Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant dissolution du
syndicat des eaux de la région de Prémontré et adhésions des communes
de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon (5 pages) Page 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-06-18-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2024/363  fixant les
dates et le lieu de dépôt par les candidats de leurs circulaires et bulletins de
vote à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2
pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-06-18-00001 - Récépissé N°SAP/929144343 de déclaration
d'activité Services à la personne pour l'entreprise MANNIER Loïc - LM
Multiservices à Ciry Salsogne (2 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-06-19-00002 - Arrêté T24-236AI, relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur le territoire de la commune Froidmont-Cohartille (6 pages) Page 15
02-2024-06-18-00002 - Arrêté T24-261AI, relatif à l'enquêté origine -
destination, sur la RN31 territoire de la commune de
Villeneuve-Saint-Germain (6 pages) Page 22
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Service
pénitentaire d'insertion et de probation de l'Aisne
02-2024-06-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature M.Frank
PALOMBO (1 page) Page 29
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-06-19-00001
Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant dissolution du
syndicat des eaux de la région de Prémontré et
adhésions des communes de Bassoles-Aulers,
Jumencourt, Landricourt, Prémontré et
Quincy-Basse au Syndicat des Eaux de la Région
Ouest de Laon
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-19-00001 - Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant dissolution du syndicat des eaux
de la région de Prémontré et adhésions des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon
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PREFETDE L'AISNE A Ç ;Liberté Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant dissolution duÉgalité syndicat des eaux de la région de Prémontré etFraternité Aadhésions des communes de Bassoles-Aulers,Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au Syndicat des Eaux de la Région Ouest deLaon
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code général des collectivités territorialesVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 1 février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024 portant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1967 portant création du syndicat des eaux de la région dePrémontré ;VU l'arrété préfectoral en date du 20 novembre 1959 modifié, portant création du syndicat deseaux de la région ouest de Laon ;VU la délibération en date du 1" mars 2024 du comité syndical du syndicat mixte des eaux de larégion de Prémontré se prononçant favorablement à la dissolution du syndicat ;SIS P à SU SIVU les délibérations favorables des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt,Prémontré et Quincy-Basse se prononçant favorablement à la dissolution du syndicat des eaux de larégion de Prémontré ; 'VU les délibérations des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré etQuincy-Basse sollicitant leur adhésion au Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon (SEROL);VU la délibération du 22 féyrier 2024 du comité syndical du SEROL se prononçant favorablement àl''adhésion des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse ;VU les délibérations d'Anizy-le-Grand, Wissignicourt et de la Communauté d'Agglomération du Paysde Laon se prononçant favorablement aux adhésions des communes de Bassoles-Aulers,Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse ;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont réunies conformément à l'article L.5211-5 Il duCGCT ;
2, rue Paul Doumer — CS 20656 — 02010 LAON CEDEX - Téléphone : 03.23.21.82.82 — Serveur vocal : 03.23.21.82.80Courriel : prefecture(@aisne.gouv.fr - Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-19-00001 - Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant dissolution du syndicat des eaux
de la région de Prémontré et adhésions des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon
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CONSIDÉRANT que l'actif et le passif du syndicat des eaux de la région de Prémontré est transféréau SEROL ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°" :Le syndicat des eaux de la région de Prémontré est dissous de droit à compter du 31 décembre2024, pour I'ensemble de ses compétences.Article 2 :L'adhésion au SEROL des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré etQuincy-Basse prendra effet au 1" janvier 2025.Article 3 :A compter du 1 janvier 2025, l'ensemble des biens, droits, obligations, personnels et archives dusyndicat des eaux de la région de Prémontré est transféré au SEROL.Article 4 :Les statuts du SEROL sont annexés au présent arrêté.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans undéiai de deux mois à partir de sa publication.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, ledirecteur départemental des territoires, le directeur des archives départementales de l'Aisne, leprésident du SEROL Agglomération, les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Faità LAON,le 49 JUIN 2024
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-19-00001 - Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant dissolution du syndicat des eaux
de la région de Prémontré et adhésions des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon
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STATUTS DU SYNDICATDES EAUX DE LA REGION OUEST DE LAON
Article 1°" : CompositionEn application des articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,- La communauté d'agglomération du Pays de Laon en représentation-substitution descommunes de Cessières-Suzy, Clacy-et-Thierret, Laniscourt, Molinchart, Mons enLaonnois et Vaucelles-et-Beffecourt- La. commune d'Anizy-le-Grand pour le périmètre de la commune déléguée deFaucoucourt,- Les communes de : Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré, Quincy-Basseet Wissignicourtse constituent en Syndicat mixte fermé pour la recherche d'eau potable destinée à alimenterces 13 communes et pour la construction et l'utilisation en commun d'un réseau d'adductionet de distribution de cette eau potable.Article 2 : Nom du syndicatLe syndicat prend le nom de Syndicat des Eaux de la Région de l'Ouest de Laon (SEROL).Article 3 : Date d'effetLa date d'effet des nouveaux statuts est fixée au 1er janvier 2025.Article 4 : DuréeLa durée de ce syndicat est illimitée.Article 5 : Conseil SyndicalLe fonctionnement intérieur de ce syndicat est réglé par les dispositions suivantes :Le syndicat mixte sera administré par un comité composé :- de deux délégués par commune membre, désignés par le conseil municipal,- de 14 délégués désignés par la communauté d'agglomération du Pays de Laon, enreprésentation de ses communes membresL'élection des délégués aura lieu conformément à l'article L.5711-1 du Code Général desCollectivités Territoriales.Article 6 : Le bureau syndicalLe comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, unBureau composé d'un Président, de trois Vice-Présidents, et éventuellement d'un ouplusieurs autres membres.Le nombre de membres sera défini par délibération du comité syndical. Le mandatdes membres du bureau prend fin en même temps que le comité syndical.
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de la région de Prémontré et adhésions des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon
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Article 7 : SiègeLe siège du syndicat mixte est fixé à la mairie de Clacy-et-Thierret, 1 Place de la Mairie.Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical. Les réunions dusyndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des membresdudit syndicat.Article 8 : BudgetLe budget du Syndicat mixte pourvoit aux dépenses occasionnées par les recherches d'eau, laconstruction, l'entretien et l'exploitation du réseau de distribution d'eau en vue duquel il est formé.Ces dépenses devront être compensées par les recettes que le Syndicat mixte retirera de lavente de l'eau.En ce qui concerne la participation éventuelle des communes aux dépenses non couvertespar la vente de l'eau, la répartition entre les communes se fera proportionnellement à la populationtelle que figure au dernier recensement officiel effectué avant la répartition." Les clauses de droit, les conditions de fonctionnement qui ne sont pas rappelées dans lesprésents statuts seront réglées d'après les textes légaux en vigueur.Article 9 : Modifications relatives au périmètreConformément aux dispositions de l'article L.5211-18, le périmètre de l'établissement publicde coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou desreprésentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction de communesnouvelles :1° Soit à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est alorssubordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale ;2° Soit sur l'initiative de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale. La modification est alors subordonnée à l'accord du ou des conseils municipauxdont l'admission est envisagée ; ' ;3° Soit sur l'initiative du représentant de l'Etat. La modification est alors subordonnée à l'accord del'organe délibérant et des conseils municipaux dont l'admission est envisagée.La communauté d'agglomération pourra également solliciter l'extension du périmètred'intervention du syndicat sur le territoire de ses communes membres.Ces modifications statutaires seront soumises à l'accord du comité syndical et des membresdu syndicat.Article 10 : CompétencesLe Syndicat mixte exploitera, entretiendra et gérera ces ouvrages. Ceux-ci seront évaluéscompte tenu de la vétusté du réseau et des conditions économiques au jour où la commune seraalimentée par les installations du syndicat.Au cas où cette majorité ne pourrait se faire, il sera fait appel à l'arbitrage de la DirectionDépartementale des Territoires de l'Aisne Service Environnement, Gestion de l'eau.En cas de demande d'adhésion d'une nouvelle collectivité avec emprunt une étude financièreapprofondie sera soumise au Conseil Syndical.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-19-00001 - Arrêté DCL/BLI/2024-07 portant dissolution du syndicat des eaux
de la région de Prémontré et adhésions des communes de Bassoles-Aulers, Jumencourt, Landricourt, Prémontré et Quincy-Basse au
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon
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Article 11 : ComptableLa trésorerie du syndicat mixte sera tenue par le comptable public, responsable du Service deGestion Comptable de Laon.Article 12 :Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux.Article 13 :Pour tout ce qui dans les « statuts » n'est pas précité ou présenterait à l'usage des difficultésd'interprétation, il sera fait référence au Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-06-18-00003
Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2024/363  fixant
les dates et le lieu de dépôt par les candidats de
leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion
des élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-18-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2024/363  fixant les dates et le
lieu de dépôt par les candidats de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté modificatif n° DCL-BRGE-2024/363 fixant les dates et le lieu de dépôtpar les candidats de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion desélections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
'Le Préfet de I'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L. 166 , R. 31 et R. 34 ;VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale ;VU la circulaire NOR : IOMA2415691) du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024 ;VU l'arrêté n°DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et le lieu de dépôt par les candidats de leurscirculaires et bulletins de vote à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 en datedu 13 juin 2024 ;Considérant les délais contraints pour assurer la livraison des documents à la commission depropagande et la nécessité d'assurer une égalité de traitement entre les candidats ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1" : L'article 2 de l'arrêté n° DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et le lieu de dépôt par lescandidats de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7juillet 2024 est modifié comme suit :Les candidats souhaitant obtenir le concours de la commission de propagande pour le premier tour descrutin devront faire valider leurs circulaires et bulletins de vote à la commission de propagande lelundi 17 juin 2024 à 18 heures ou le mardi 18 juin 2024 à 20 heures au plus tard, selon des modalitésdont les candidats seront informés lors du dépôt de leur candidature.Les candidats devront livrer leurs circulaires et bulletins de vote dans les quantités réglementaires lemardi 18 juin 2024 à 20 heures au plus tard, dans les locaux de la société France Routage, située dansles Yvelines (AD PRODUCTIONS, 4 rue Bernard Palissy, 78440 GARGENVILLE). Un cahier des chargesfixant les modalités de livraison est à la disposition des candidats sur le site internet des services del'État dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr).Pour le second tour, les candidats souhaitant obtenir le concours des commissions de propagandedevront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures,dans les mêmes locaux de la société France Routage, situés dans les Yvelines.
2, rue Paul Doumer - BP-20104 n Préfet de l'Aisne | @Prefet02 Q\/02000 LAONDirection de IE} c1toyenne.te et,de, la legallte ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-18-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2024/363  fixant les dates et le
lieu de dépôt par les candidats de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 10
La commission n'est pas tenue d'accepter d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement auxdates et heures limites mentionnéés.Le reste sans changement.Article 2 :Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-18-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2024/363  fixant les dates et le
lieu de dépôt par les candidats de leurs circulaires et bulletins de vote à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-18-00001
Récépissé N°SAP/929144343 de déclaration
d'activité Services à la personne pour l'entreprise
MANNIER Loïc - LM Multiservices à Ciry Salsogne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-18-00001 - Récépissé N°SAP/929144343 de déclaration
d'activité Services à la personne pour l'entreprise MANNIER Loïc - LM Multiservices à Ciry Salsogne 12
Œx Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-098PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 929144343(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 15 juin 2024 par Monsieur Loic MANNIER, en qualité de gérantde l'entreprise MANNIER Loic « LM Multiservices » dont le siège social est situé 13 ruedu Clos - 02220 CIRY SALSOGNE et enregistré sous le n° SAP/929144343 pour lesactivités suivantes :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains ».Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
fl Préfet de IAisne (°) @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet d ices de l'ÉtatS Il son u es services de a02000 PPDC LAON ; dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de I'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-18-00001 - Récépissé N°SAP/929144343 de déclaration
d'activité Services à la personne pour l'entreprise MANNIER Loïc - LM Multiservices à Ciry Salsogne 13
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Laon, 1 8 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur dépalrterîental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,
Bertrand VANDEMOORTELEVI
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-18-00001 - Récépissé N°SAP/929144343 de déclaration
d'activité Services à la personne pour l'entreprise MANNIER Loïc - LM Multiservices à Ciry Salsogne 14
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-06-19-00002
Arrêté T24-236AI, relatif aux travaux de réfection
de chaussée sur le territoire de la commune
Froidmont-Cohartille
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-19-00002 - Arrêté T24-236AI, relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur le territoire de la commune Froidmont-Cohartille 15
PREFET Direction interdépartementale£EbE !-AlSNE des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 2Du PR 75+0700 au PR 77+0360 dans les 2 sens de circulationAlternats avec itinéraires de déviationsTravaux de réfection de chausséeTerritoire de la commune de Froidmont-Cohartille
Arrêté n° T 24-236 AlVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrété préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté communal de la Mairie de Froidmont-Cohartille, réglementant la circulation sur la traverséede la commune en agglomération,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart —- CS 20275FANAAG PL SA A
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-19-00002 - Arrêté T24-236AI, relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur le territoire de la commune Froidmont-Cohartille 16
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre de travaux de réfection de couche de chaussée et de signalisationhorizontale, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération, dans les 2sens de circulation.Vu l'avis de M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,Vu l'avis de M. le Maire de Barenton-sur-Serre,
Vu l'avis de M. le Maire de Froidmont-Cohartille,
Vu l'avis de M. le Maire de Grandlup-et-Fay,
Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Crécy-sur-Serre,Vu l''information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marle,Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Aisne,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN2 dans les deux sens de circulationdu PR 75+0700 au PR 77+0033, ainsi que dans l'emprise de la commune de Froidmont-Cohartille (conférel'arrêté communal), dans la période du lundi 24 juin 2024 à 07 h 30 au vendredi 05 juillet 2024 à 23 h 00,hors weekend, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-19-00002 - Arrêté T24-236AI, relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur le territoire de la commune Froidmont-Cohartille 17
ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :La fin d'une phase déclenche le début de la suivante.Phase 1 rabotage de la couche de roulement : Alternat par pas de 300m - Travaux de jour : Le 24 juin2024 de 07 h 30 à 19 h 00.Sens Paris-BelgiqueLes manœuvres de dépassement sont interdites du PR 75+0700 au PR 77+0033 par pas de 300mpuis dans I'emprise communale (voir arrêté communal).La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 75+0800 au PR 77+0033 par pas de 300m, puis dansl''emprise communale (voir arrêté communal).La circulation est alternée du PR 75+0900 au PR 77+0033 par pas de 300 m, puis dans l''emprisecommunale (voir arrêté communal).Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.
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Sens Belgique-ParisLes manceuvres de dépassement sont interdites dans l'emprise communale (voir arrétécommunal), puis du PR 77+0033 au PR 75+0880 par pas de 300 m.La vitesse est limitée à 50 km/h dans l'emprise communale (voir arrété communal), puis du PR77+0033 au PR 75+0880 par pas de 300 m.La circulation est alternée dans I'emprise communale (voir arrêté communal), puis du PR 77+0033 au PR75+0900 par pas de 300 m.Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.
Phase 2 rabotage et application d'enrobé puis réalisation du marquage au sol : Alternat par pas de 700mTravaux de nuit : Du 24 au 28 juin 2024 et du 01 au 05 juillet 2024 de 20 h 00 à 05 h 00,Sens Paris-BelgiqueLes manœuvres de dépassement sont interdites du PR 75+0700 au PR 77+0033 par pas de 700m,puis dans l'emprise communale (voir arrété communal).La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 75+0800 au PR 77+0033 par pas de 700m, puis dansI'emprise communale (voir arrété communal).La circulation est alternée du PR 75+0900 au PR 77+0033 par pas de 700m, puis dans l'emprisecommunale (voir arrêté communal).Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.Sens Belgique-ParisLes manœuvres de dépassement sont interdites dans l'emprise communale (voir arrétécommunal), puis du PR 77+0033 au PR 75+0880 par pas de 700m.La vitesse est limitée à 50 km/h dans l'emprise communale (voir arrété communal), puis du PR77+0033 au PR 75+0880 par pas de 700m.La circulation est alternée dans I'emprise communale (voir arrêté communal), puis du PR 77+0033 au PR75+0900 par pas de 700m.Les restrictions entre les panneaux de signalisation seront conformes au schéma CF24 du guideSETRA sur la signalisation temporaire.
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chaussée sur le territoire de la commune Froidmont-Cohartille 18
Travaux sens Paris - BelgiqueLes accès aux voies communales rue de Bruyères, rue de Grandlup, rue Saint-Martin, place Saint-Martinseront fermés.Les usagers circulant sur la RN2 et souhaitant emprunter la rue de Bruyères, rue de Grandlup, rue Saint-Martin,place Saint-Martin, devront emprunter la RD517P au carrefour RN2/RD517P, puis tourner à gauche au carrefourRD517P/RD511, fin de déviation.Les usagers circulant sur la rue de Bruyères, rue de Grandlup, rue Saint-Martin, place Saint-Martin, et souhaitantemprunter la RN2, devront emprunter la RD511 direction Grandlup-et-Fay, puis tourner à droite au carrefourRD511/RD517P, fin de déviation.Travaux sens Belgique - ParisLes accès à la RD511, rue des grands Fossés et rue du Calvaire seront fermés.Les usagers circulant sur la RN2 et souhaitant emprunter la RD511, devront emprunter la RD12 au carrefourRN2/RD12/RD64, fin de déviation.Les usagers circulant sur la RD12, et souhaitant emprunter la RD511, devront continuer sur la RD12 jusqu'aucarrefour RN2/RD12/RD64, fin de déviation.Les usagers circulant sur la RN2 et souhaitant emprunter la rue des grands Fossés ou la rue du Calvaire, devrontemprunter la RD3060 au carrefour RN2/RD3060, puis prendre la RD515 au carrefour RD3060/RD515, fin dedéviation.Les usagers circulant sur la RD3060, et souhaitant emprunter la RN2 via la rue des grands Fossés ou la rue duCalvaire devront continuer sur la RD3060 jusqu'au carrefour RN2/RD3060, fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°TM partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance de l''ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise Signature :Responsable du chantier : M. Julien PATE, tél : 06 72 85 24 52La DIR Nord, District de Laon, CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
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ARTICLE 6 :Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de I'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon —- DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Crécy-sur-Serre,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marle,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Barenton-sur-Serre,M. le Maire de Froidmont-Cohartille,M. le Maire de Grandlup-et-Fay,SPT/CPRCIGTCEI LaonSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Reims, le, 19 Juin 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,L'adjoint à la Cheffe de l'Arrondissement Gestionde la Route EST,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-06-18-00002
Arrêté T24-261AI, relatif à l'enquêté origine -
destination, sur la RN31 territoire de la commune
de Villeneuve-Saint-Germain
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la RN31 territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 22
PREFETDE L'AISNEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes NordARRETEDépartement de l'Aisne - Route Nationale 31Au PR 21+0100Enquête de circulation « origine-destination »Restrictions de circulation dans le sens Reims-RouenTerritoire de la commune de Villeneuve-Saint-GermainArrêté n° T 24-261 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépar-tementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdéparte-mentale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre d'une enquête de circulation VL et PL, il est indispensable de réglementerla circulation sur la RN31, hors agglomération.Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Soissons,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information à de M. le Maire de Villeneuve-Saint-Germain
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la RN31 territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 23
Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation sont appliquées sur la RN31, dans le sens de circulation Reims— Rouen, du PR 21+0300 au PR 21+0080, le 20 juin 2024, de 06 h 45 à 19 h 00, afin de permettre le dérou-lement de l'enquête de circulation, de garantir la sécurité des usagers de la route et des intervenants.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :La Direction Régionale de I'Environnement de 'Aménagement et du Logement (DREAL), est autorisée àorganiser une enquête de circulation « origine/destination » auprès des véhicules légers et poids lourdscirculant sur la RN31, dans le sens de circulation Reims — Rouen, hors agglomération, sur le territoire dela commune de Villeneuve-Saint-Germain.ARTICLE 3 :La société EXPLAIN, sous le contrôle de la DREAL, est autorisée à réaliser l'enquête de circulation sur laRN31, dans le sens de circulation Reims — Rouen, du PR 21+0300 au PR 21+0080, le 20 juin 2024, de 06 h45 à 19 h 00.L'enquête consiste à interviewer les usagers de la RN31. L'arrêt des véhicules est réalisé par feu tricolore,géré par un gestionnaire de feux.Les usagers, après avoir répondu à l'enquête, reprennent la circulation après l'autorisation du personnelintervenant.ARTICLE 4 :L'interrogation des usagers porte sur l'origine et la destination du déplacement, son caractère et la fréquencede l'usage de la voie enquêtée.ARTICLE 5 :Les restrictions de circulation sont les suivantes :Dans le sens Reims - Rouen :- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 21+0300 et le PR 21+0225,- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 21+0250 le PR 21+0080,- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 21+0225 et le PR 21+0080,- le stationnement est interdit sur I'accotement aux abords de la signalisation d'approche,- l'arrêt des véhicules par feu tricolore se situe au PR 21+0100.En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zoned'arrêt.La séquence recommence à l'identique jusqu'à la fin des horaires d'enquête.
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ARTICLE 6 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signa-lisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose et la maintenance de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise EXPLAIN.Astreinte balisage ITEC : M. HALLADJ Sidahmed 06 13 69 20 66 (sidah@hotmail.fr)La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 8 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 9 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 10 :Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargéede l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire de Villeneuve-Saint-Germain,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Soissons,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
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la RN31 territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 25
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la RN31 territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 26
5:N31Poste 5_N31Sens Est > OuestGestionnaire :DIR NordCommune : Villeneuve-Saint-GermainDispositif d'arrêt : feux dechantierPersonnel :- Enquêteurs : 5- Gestionnaire des feux : 1- Chef d'équipe : 1
Rue des Moines .
Le Comptoxrv* e des etomelles
Cavat8
- 68BestDrive Q)AUTODISTRIBUTIONFRAD
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la RN31 territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain 27
; PK 21,250 /Es
CônesNom du panneau | Présence de personnel | Limite vitesse | Fin d'interdiction | Interdit de dépasser | Présence de feux | Panneau enquête de circulationBK14- 'Type AK5 50/30KM/H B31 B3 AK17 KM9 LestésPoste5 2 2 2 1 1 1 10
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-18-00002 - Arrêté T24-261AI, relatif à l'enquêté origine - destination, sur
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2024-06-20-00001
Arrêté portant délégation de signature M.Frank
PALOMBO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-06-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature M.Frank
PALOMBO 29
EN .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Château-ThierryÀ Château-ThierryLe 20 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/06/2020 nommant Madame Emmanuelle COSTESen qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry.
La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Frank PALOMBO, officier responsable du quartiermaison centrale du Centre pénitentiaire de Château-Thierry à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2 : M. Frank PALOMBO, officier responsable du quartier maison centrale du Centre pénitentiaire deChâteau-Thierry, assiste en tant que de besoin la cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire deChâteau-Thierry dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 deI'arrété de la cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Château-Thierry lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Château-ThierryLe 20 juin 2024
Emmanuelle Cdsfteé T2\'* S-d'éCofl,_Lflbnm"nfinôroAe Chitasi: Fhiano....
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-06-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature M.Frank
PALOMBO 30