NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-164
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-06-17-00001 - 2025-06-17 Création ZIT (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-06-17-00001
2025-06-17 Création ZIT
{signataire}
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PRÉFÈTE . CABINETZE !.A NIEVRE | Direction des sécuritésÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 58-2025-06-17-00001PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL DE LA COMMUNE DESAINT-LEGER-DE-FOUGERET, DU 17 JUIN 2025 DE 10 H À 23 H.
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5, R.6211-7 et R.6211-8,L.6332-2;Vu le décret n°80-104 du 22 janvier 1980 autorisant la préfète de département à créer une zoneinterdite de survol ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux ;Considérant l'opération judiciaire en cours ;Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le survol du périmètre définiplus bas ;Sur proposition du directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 : Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol à tout trafic aérien, y compris ceuxcirculant sans équipage à bord, excepté les aéronefs d'Etat et ceux effectuant des missionsd'assistance et de sauvetage, est créée suivant les caractéristiques et indications définies aux articles 2et suivants du présent arrêté.Article 2 : Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'a une hauteur de 200 mètres. La zone,située dans le département de la Niévre sur la commune de Saint-Léger-de-Fougerét est constituéed'un cylindre :- De 1500 mètres de rayon,- Centré sur le point : 47.02280698428852, 3.921611391608376
Article 3 : La zone créée à l'article 1 et définie à l'article 2 est active le mardi 17 juin 2025 de 10 h 00 à23 h 00, heure locale.Article 4 : Les modalités de cette mesure d'interdiction de survol seront portées à la connaissance desusagers aériens par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).
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Article 5 : Le présent arrêté est pris en application immédiate.Article 6 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJONCedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site: www.telerecours.frArticle 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur de cabinet par intérim de lapréfète de la Nièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de laNièvre, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police auxfrontières. Est, la commandante de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, lecommandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 17 juin 2025La Préfète
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