Direction Départementale des TerritoiresSS EURE- d'Eure-et-LoirET-LOIR Service Aménagement Habitat/Habitat PrivéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DDT28-SAH-BHPr-2025-01portant composition de la Commission Locale d'Amélioration del'Habitat (CLAH)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R.321-10,VU le décret gouvernance n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 portant réformede l'Anah,VU le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides del'Agence modifiant la composition de la CLAH,VU l'arrêté N°DDT28-SAUH-BH-2022-05 du 17 juin 2022 portant composition dela CLAH pour 3 ans,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur HervéJONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023,Considérant qu'il y a lieu de renouveler la composition de la CLAH pour 3 ans,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat est composéecomme suit :Al Membres de Droit- Monsieur le préfet d'Eure-et-Loir, délégué de l'Agence Nationale pour l'Habitatdans le département ou son représentant
1/3

B/ Membres nommés à compter de la date du présent arrêté1) En qualité de représentant des propriétairesMembre titulaire- Monsieur Daniel GERMOND de la chambre syndicale de la propriété immobilièred'Eure-et-Loir -UNPI 28Membre suppléant- Madame Marie-Dominique MOUILLON ou Madame Giséle CIRON de la chambresyndicale de la propriété immobilière d'Eure-et-Loir - UNPI 282) En qualité de représentant des locatairesMembre titulaire- Monsieur Pascal GUILLON, de la Confédération nationale du logement,Fédération d'Eure-et-LoirMembre suppléant- Monsieur Christian BOUYER de la Confédération nationale du logement,Fédération d'Eure-et-Loir3) En qualité de personne qualifiée dans le domaine du logementMembre titulaire- Monsieur Thomas BOURDET, de la Maison Départementale de l'AutonomieMembre suppléant- Madame Emma RAMSAMY, de la Maison Départementale de l'Autonomie4) En qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domainesocial4-1 - Première personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine socialMembre titulaire- Madame Edwige PELLETIER, de la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-LoirMembre suppléant- Madame Murielle PERROT, de la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir4-2 - Deuxième personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine socialMembre titulaire- Madame Jehanne AMIOT, du Conseil Départemental d'Eure-et-LoirMembre suppléant- Madame Adeline SAMSON, du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir5) En qualité de représentant des associés collecteurs de l'Union d'économiesociale du logementMembre titulaire- Monsieur Thierry REPELLIN, représentant Action LogementMembre suppléant- Madame Cécile LANDIER, représentant Action Logement
Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R. 321-10 duCode de la construction et de l'habitation.
2/3

ARTICLE 2: Le présent arrêté entre en application à compter de sa signature. Lesmembres de la CLAH sont nommés jusqu'a la prochaine échéance derenouvellement de la CLAH, au plus tard le 7 septembre 2028.
ARTICLE 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et le DéléguéTerritorial adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs du département d'Eure-et-Loir.
? " >Chartres, le © 5 SEP. 2025
Le Préfet,Le PréfetPour le Préfet
3/3