PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-152
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-05-26-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant une amende
administrative prévue par l'article R554-35 du code de l'environnement
àla société SUEZ (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-05-20-00001 - AP (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-05-27-00004 - AP Fin episode de pollution BLNI (2 pages) Page 10
69-2026-05-27-00003 - AP Fin episode de pollution ZC (2 pages) Page 13
69-2026-05-26-00006 - Arrêté Jet S (7 pages) Page 16
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-05-20-00002 - B-2026-01 SUBDELEGATION GESTION COURANTE
directeurs RAA (1 page) Page 24
2
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-05-26-00005
Arrêté préfectoral prescrivant une amende
administrative prévue par l'article R554-35 du
code de l'environnement àla société SUEZ
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-26-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant une
amende administrative prévue par l'article R554-35 du code de l'environnement àla société SUEZ 3
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
prescrivant une amende administrative
prévue par l'article R. 554-35 du code de l'environnement
à la société SUEZ
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-37 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code
de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou
subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de
travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à
l'article R. 554-29 du code de l'environnement ;
Vu la décision du 2 décembre 2019 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions
générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la
réglementation anti-endommagement ;
Vu les guides d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux – fascicules 1, 2 et
3 et notamment le Guide technique – version 3 approuvé en application des dispositions de l'article R.554-29 du
code de l'environnement ;
Vu l'information de la DREAL établie par la société NATRAN par courrier électronique du 26 juin 2025 portant
sur l'accrochage d'une canalisation de transport de gaz naturel le 26 juin 2025 à Quincieux ;
Vu la réponse de la société SUEZ à l'enquête administrative de la DREAL par courriel du 30 juin 2025 ;
Vu le courrier de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes référencé 2025-cana318-LET-Consultation_Sanction_SUEZ_Quincieux_20250626 du 9 décembre 2025
informant, conformément à l'article R. 554-37 du Code de l'environnement, la société SUEZ de l'amende
susceptible de lui être infligée et du délai à disposition pour formuler ses observations ;
Vu l'absence d'observations de la société SUEZ au courrier d'information susmentionné ;
Considérant que la société SUEZ était informée par la société NATRAN de la présence d'un réseau de
transport de gaz naturel dans l'emprise de son chantier, par récépissé de la DT/DICT conjointe n°
2025051601294P, envoyé le 20 mai 2025 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-05-26-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant une
amende administrative prévue par l'article R554-35 du code de l'environnement àla société SUEZ 4
Considérant que la société SUEZ était informée par la société NATRAN de la nécessité de le contacter pour
convenir d'une réunion sur site de localisation des ouvrages, par récépissé de la DT/DICT conjointe n°
2025051601294P, envoyé le 20 mai 2025 ;
Considérant que la société SUEZ a commencé les travaux de terrassement sans avoir procédé à la réunion sur
site prévue par le II. de l'article 554-26 du Code de l'environnement ;
Considérant que ces manquements ont conduit à ce que la société SUEZ, en tant qu'exécutant de travaux,
procède à des travaux sans connaître l'emplacement des ouvrages souterrains, en particulier des ouvrages
sensibles pour la sécurité ; qu'il en ait résulté l'endommagement du revêtement d'une canalisation de transport
de gaz naturel le 26 juin 2025 ;
Considérant dès lors qu'il convient de faire application des dispositions de l'article R.554-35 susvisé ;
Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
I – Une amende administrative d'un montant de 1500 euros (mille cinq cents euros) est infligée à SUEZ Eau
France, identifiant SIREN no 410 034 607, sis 4 place de la Pyramide à 92800 Puteaux, conformément au 7o de
l'article R. 554-35 du Code de l'environnement pour avoir effectué des travaux à proximité d'un ouvrage
mentionné à l'article R.554-2 du même Code avant d'avoir obtenu des informations sur la localisation des
ouvrages conformément à l'article R.554-26 du même Code ;
II – À cet effet, un titre de perception d'un montant de 1500 euros (mille cinq cents euros) est rendu
immédiatement exécutoire auprès de la Direction départementale des finances publiques territorialement
compétente.
ARTICLE 2
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03), par le contrevenant dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle
celui-ci lui a été notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié au contrevenant identifié à l'article 1.
Une copie en sera adressée à :
– Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Préfet du Rhône – (plate-forme Chorus –
CSPR Chorus Rhône-Alpes – 106, rue Pierre Corneille – 69 419 Lyon cedex 03) ;
– Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 26 mai 2026
Pour le préfet,
Le préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
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amende administrative prévue par l'article R554-35 du code de l'environnement àla société SUEZ 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-20-00001
AP
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-20-00001 - AP 7
- CabinetACÀ REGION Section du Suivi Politique, des InterventionsAUVERGNE- et des Distinctions honorifiquesRHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° CABINET_2026_05_20_01portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouementLE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLE PRÉFET DU RHÔNEVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour actes de courage et de dévouement ;Considérant la réactivité, le sang-froid et le professionnalisme dont a fait preuve, le 26octobre 2025 à la Montée Bonafous, Lyon 4ème,Monsieur Fabien COMMAILLE,Le 26 octobre 2025, les policiers de la BAC Ouest en patrouille à ce moment-là,composée du brigadier-chef Fabien COMMAILLE et des gardiens de la paix AlexandreBESSON et Alysson DYLBAITYS, captent un message de la CIC à propos d'un hommeblessé à la gorge par coups de couteau au niveau de la Montée Bonnafous à Lyon 4ème.Ils arrivent trois minutes plus tard et constatent que le blessé perd beaucoup de sang etque sa vie est en jeu. Le brigadier-chef Fabien COMMAILLE s'empare alors d'un pansementcompressif et l'applique au niveau de la gorge de la victime, permettant de faire cesserl'hémorragie. Les trois policiers mettent en place un périmètre de sécurité, surélèvent lesjambes du blessé et maintiennent un dialogue avec lui jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers puis du SAMU. Grâce au geste de premier-secours réalisé par le brigadier-chefFabien COMMAILLE, la victime a eu la vie sauve.Sur proposition de Nelson BOUARD, Inspecteur Général DIPN du Rhône
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-20-00001 - AP 8
ARRETEArticle 1°! :La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Fabien COMMAILLE, en fonction à la BAC, Division Ouest
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 20 mai 2026Le Préfet de région
Étiénne GUYOT
69419 Lyon cedex 03Tél : 04 72 61 60 60www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-20-00001 - AP 9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-27-00004
AP Fin episode de pollution BLNI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-27-00004 - AP Fin episode de pollution BLNI 10
PRÉFET.DU RHONELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 26/05/2026
n°
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère,
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction
de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la
route,
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes
de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans
le département du Rhône,
Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;
Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin 2019, du 1 er
juillet 2022 et du 1er juillet 2024,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement,
dans sa séance du 17 octobre 2017 , du 2 juillet 2019, du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-25-00001 relatif à l'épisode de pollution de type « Estival » débuté le
26/05/2026, activant le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-27-00004 - AP Fin episode de pollution BLNI 11
Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur le Bassin
Lyonnais Nord Isère,
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-25-00001 en date du 25/05/2026 relatif aux mesures d'urgence
socle « N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 26/05/2026 est abrogé à compter du
28/05/2026 à 00:00.
Article 2 : délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l 'autorité compétente (le silence de / 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : exécution
Le préfet du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général de
la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et le directeur de cabinet du
préfet, le sous-préfet d'arrondissement, les services déconcentrés de l'État concernés, les services
de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la
Métropole de Lyon, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés et le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de
l'air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 27/05/2026
Pour le Préfet,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Lucas TURGIS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-27-00004 - AP Fin episode de pollution BLNI 12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-27-00003
AP Fin episode de pollution ZC
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-27-00003 - AP Fin episode de pollution ZC 13
PRÉFET.DU RHONELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Arrêté préfectoral no mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire
face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 26/05/2026
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère,
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction
de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la
route,
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes
de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans
le département du Rhône,
Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;
Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin 2019, du 1 er
juillet 2022 et du 1er juillet 2024,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement,
dans sa séance du 17 octobre 2017 , du 2 juillet 2019, du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-26-00004 relatif à l'épisode de pollution de type « Estival » débuté
le 27/05/2026, activant le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-27-00003 - AP Fin episode de pollution ZC 14
Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur la zone
des Coteaux,
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-26-00004 en date du 26/05/2026 relatif aux mesures d'urgence
socle « N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 27/05/2026 est abrogé à compter du
28/05/2026 à 00:00.
Article 2 : délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l 'autorité compétente (le silence de / 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : exécution
Le préfet du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général de
la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et le directeur de cabinet du
préfet, le sous-préfet d'arrondissement, les services déconcentrés de l'État concernés, les services
de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la
Métropole de Lyon, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés et le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de
l'air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 27/05/2026
Pour le Préfet,
Le Préfet, Directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Lucas TURGIS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-27-00003 - AP Fin episode de pollution ZC 15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-26-00006
Arrêté Jet S
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00006 - Arrêté Jet S 16
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 26 mai 2026
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par: Ludovic LOISY
Tél: 04.72.61.60.78
Courriel: pref-manifestationsportive@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-
portant création d'une hélisurface temporaire en agglomération
et dérogation aux règles de survol en vigueur dans le département du Rhône
sur le territoire de la commune de Dardilly (69)
au profit de la société Jet Systems Hélicoptères Services
************
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU le Règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS) de la Commission du 5 octobre 2012
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux
opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement
européen et du Conseil ;
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-26-00006 - Arrêté Jet S 17
VU le Règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
navigation aérienne ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2012 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE)
n°923/2012 modifié ;
VU la demande présenté e par Monsieur Pierre VARTANIAN, représentant la SAS Jet
Systems Hélicoptères Services, en vue de la création d'une hélisurface temporaire pour
un héliportage d'une cheminée industrielle sur la toiture du Centre Commercial
« Auchan Porte de Lyon », sis sur la commune de Dardilly (69570) ;
VU l'avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières;
VU l'avis de la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est;
VU l'avis du Maire de DARDILLY;
SUR proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
 
: La société «  Jet Systems Hélicoptères Services  » est autorisée à exploiter
une hélisurface temporaire sur la commune de DARDILLY (69570).
Cette hélisurface sera exclusivement affectée à des opérations d'héliportage d'une
cheminée industrielle, avec des charges ne dépassant pas 1000 kg, sur la toiture du
Centre Commercial «  Auchan Porte de Lyon  » 69570 Dardilly , de jour, le 31/05/2026 à
13h30 avec report possible le 07/06/2026, 14/06/2026 ou 21/06/2026 , en fonction des
conditions météorologiques.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra respecter les conditions techniques et opérationnelles
suivantes :
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012
modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites en VFR de jour selon les règles de mise en œuvre du
point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du
règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
Sur la zone de travail la hauteur de vol est adaptée au travail.
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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La hauteur de vol minimale pour l'approche et la reconnaissance avant l'atterrissage sur
la drop zone est de 200 ft AGL.
La distance minimale par rapport aux habitations est adaptée au travail.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
-Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation
portant une marque
distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
-Le survol d'établissements pénitentiaires ;
-Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection
des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7 .3 et 5.7 .4), sauf
après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant création de la zone
concernée.
4. Pilotes
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
(AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération
spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnelles
La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec
l'autorisation « haut risque» de l'exploitant référencée FR.SPO.0119- Ed 13 du 15/04/2025.
Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses
trajectoires.
L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant
d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les
conditions météorologiques du jour permettent :
- De continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en
s'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou
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- D'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et
des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les
conséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.
Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :
- L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles au
public. Dans le cas
contraire, la mission doit être annulée.
- L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.
Toute la zone survolée par l'hélicoptère, lorsque la charge est accrochée à l'aéronef,
doit répondre aux caractéristiques d'une aire de recueil (vide de toute personne et de
tout bien).
L'exploitant doit avoir une idée précise de la masse de la charge. Dans le cas contraire il
doit mettre en place des mesures d'atténuation du risque. De plus l'exploitant doit
s'assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever et à
transporter.
L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de
travail avec reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.
L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions
dans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions
météorologiques probables pour le jour de l'opération.
7 . Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes
classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but
du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération
spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini
dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le
préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature
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sont tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des
transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec
les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne.
Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux
prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6
et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le
traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones , arrêté qui est
consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès
de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de
l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du
ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 2  : L'hélisurface sera aménagée sur deux zones distinctes aux coordonnées
suivantes :
- Une zone permettant l'atterrissage/décollage de l'hélicoptère et la prise de charges  :
45°49'13.95"N4°45'59.99"E  et 45°49'14.15"N4°45'59.75"E
- Une zone de dépose : 45°49'9.32"N4°46'3.12"E
Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire
appliquer les consignes suivantes, qui conditionnent l'avis favorable :
Il organisera une conférence préalable, réunissant l'ensemble des intervenants, afin de
leur donner les consignes de sécurité et de les sensibiliser aux particularités de ce type
de mission. De même, il devra effectuer une visite d'inspection préalable sur l'ensemble
du site avant d'autoriser le début des opérations.
1- Une première zone , (mise en place pour la pose et la dépose de l'élingue, prise en
compte et dépose des charges, avitaillement), plane et dégagée de tout obstacle sur
l'ensemble de sa surface, sera positionnée sur la partie Nord du parking automobile du
Centre Commercial Auchan, conformément au plan transmis par le demandeur (zone
mentionnée en bleue et jaune).
Cette aire restera libre de tout public. Aucun véhicule ne sera autorisé à y stationner ou
à y circuler. Le demandeur prendra toute disposition relative au nettoyage du site, afin
que le souffle du rotor ne soulève aucun objet léger. Les différents équipements fixes se
trouvant à proximité de la trajectoire de l'hélicoptère (abris pour caddie, panneaux
indicateurs de parking, candélabres, poubelles, enseignes et autre type de mobiliers)
seront préalablement inspectés, verrouillés ou démontés si nécessaire.
Les accès à cette zone seront neutralisés, interdits à tout véhicule et à tout public, et
protégés par du personnel mis en place par l'organisateur. Seuls l'équipage et le
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personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre de cette opération seront
autorisés à pénétrer dans cette enceinte.
L'ensemble des voies routières et piétonnes permettant l'accès au Centre Commercial
Auchan devront être neutralisées par tout moyen.
De plus, l'attention du pilote se portera sur la présence d'objets fixes de part et d'autre
du parking automobile du Centre Commercial Auchan (abris pour caddie, panneaux
indicateurs de parking, candélabres, poubelles).
2- Une deuxième zone, (prise en compte et dépose des charges), ( vol stationnaire
uniquement ) , sera créée à la verticale du toit du Centre Commercial Auchan,
conformément au plan transmis par le demandeur (zone mentionnée par des cercles
verts), qui sera nettoyé et dégagé de tout objet susceptible d'être projeté sous l'effet du
souffle du rotor. Les verrières se trouvant sous la trajectoire seront préalablement
inspectées et solidement verrouillées en cas de besoin. De même, les diverses antennes
et paraboles se trouvant sous les trajectoires ou à proximité de la zone de dépose
devront être déposées si nécessaire.
Cette opération devra se dérouler après évacuation préalable de toute personne se
trouvant dans le Centre Commercial Auchan ou sous les trajectoires. De plus, une
information préalable aux riverains immédiats, dont les habitations sont proches de la
zone concernée par l'opération, sera effectuée par la mairie de Dardilly.
Tous les cheminements (arrivée, départ, liaisons), s'effectueront en évitant au maximum
le survol de zone urbanisée ou de voies de circulation ouvertes.
En cas de nécessité d'avitaillement sur place, l'opération s'effectuera moteur/rotor
arrêtés. La zone d'avitaillement (aire de poser) sera isolée. Des moyens adaptés de lutte
contre l'incendie seront prévus par les organisateurs et facilement accessibles.
Les hélisurfaces seront utilisées conformément à «  l'article 16 de l'arrêté du 6 mai
1995 » :
« Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou
de l'exploitant de l'hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d'hélico -
ptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d'une assurance ou d'un caution -
nement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers ».
ARTICLE 3 : A l'arrivée et au départ, le pilote prendra toutes les dispositions nécessaires
pour éviter le survol des agglomérations et des habitations.
Les déplacements avec charge sous élingue se feront en trajet direct, sans survol de
l'agglomération, des habitations, des axes routiers et des rassemblements de personnes.
ARTICLE 4   : L'affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de DARDILLY et sur place
de façon à être visible et lisible du public.
ARTICLE 5 : La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
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Pour le PréfetLe chef de bureau des ps administrativesRichard where
Lyon dans un délai de 2  mois à compter de sa notification ou sa publication
(www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : La société Jet Systems Hélicoptères Services, M. ou Mme le Maire de
DARDILLY, la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est, le Directeur Zonal
de la Police Aux Frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-05-20-00002
B-2026-01 SUBDELEGATION GESTION
COURANTE directeurs RAA
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-20-00002 - B-2026-01 SUBDELEGATION GESTION
COURANTE directeurs RAA 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-01
annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-139 du 20 mai 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
 M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
 M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
 M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
 M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 20 mai 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-20-00002 - B-2026-01 SUBDELEGATION GESTION
COURANTE directeurs RAA 25