CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine /
16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 (8
pages) Page 3
2
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2024-01-04-00001
décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01
2024
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 3
Ex Direction régionale de l'environnement,PRÉFÈTE - | de l'aménagement et du logementDE LA Nouvelle - AquitaineCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONsubdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine; Département de la CharenteLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ; ;VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre dela transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualitéde directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;VU l''arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 23 juin 2023 portant organisation de ladirection Régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle-- Aquitaine; | | |VU l'arrété de la préfète de la Charente du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature àM. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine ; DÉCIDEARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, ladélégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, àl'exception des actes relatifs à sa situation personnelle. ;Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe1 ci-jointe, une subdélégationde signature permanente est donnée aux adjoints ci-aprés mentionnés pour les courriers de service etpour les décisions qui leur sont associés comme ci-apres :° Isabelle LASMOLES : code F5° Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signerdans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnéeà Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 4
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, unesubdélégation de signature est donnée aux agents ci-aprés mentionnés pour les courriers de service etpour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1Département sécurité industrielleNordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, G1Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code CDépartement risques chroniquesChristophe MARTIN, chef du département : code A, G1Céline FANZY, adjointe au chef du département : code A, G1 (jusqu'au 1¥ novembre 2022)Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4 /Département énergie sol et sous-solDavid SANTI, chef du département : codes B1 à B8, A, G1Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie :codes B1 à B8, A, G1Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4Pôle pilotage, réglementation et véhiculesFabrice HERVE, chef de pôle : code DStéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10, ELaétitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, EDépartement risques naturelsAgnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1Département ouvrages hydrauliquesJulien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef de département : codes B9, B10, E2Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-DordogneYan LACAZE, chef du département : code E1Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 5
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4Département appui support et transversalitésAlain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3Département Biodiversité Continuité et espaces naturelsAlain VEROT, chef du département : code F1 à F2Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2Département Biodiversité, espèces et connaissanceJulien PELLETANGE, chef du département : codes F1 à F2, F4Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES:codes F1 à F2Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimiléesDépartement eau et ressources minéralesClaire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5Département aménagement et paysageChristophe BELOT, chef du département : code F5Bruno LIENARD, adjoint au chef du département : code F5Pour l'unité bi-départementale Charente-Vienne :Jean-François MORAS, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1Brice POULIQUEN, Marc VIEL, adjoints au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s etD4-s), D5, G1Nicolas BLANCHET, responsable de la cellule véhicules Charente-Vienne: codes D (sauf D2-s, D4-s etD5)Khalid KSIBI, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)Thierry LECIRE, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)Martial BALOGE, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)Laurent BEAUFILS, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s, D4-s et D5)Loïc STEPHANT, responsablede la subdivision environnement RTCD : codes A, G1
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 6
Eric LOISEL, responsable de subdivision environnement El16 :codes A, G1Pierre BUSSON, responsable de la subdivision carrière, déchets, éolien: codes A, G1Stéphane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement CDE 16 : codes A, G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 4 septembre 2023 donnant subdélégation designature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine - Département de la Charente.ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs de la Charente.
Bordeaux, le 4 janvier 2024Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de larégionNouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 7
— ANNEXE 1-
N° decode . Nature des décisions déléguéesRéférences
Al
A2
A3
A4
AS
B1
B2
B3
B4
B5
A- ENVIRONNEMENT INDUSTRIELLes actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-frontaliers de déchets,Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission degaz à effet de serre,Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiersinstruits au titre du code minier, à I'exception des arrêtés préfecto-raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise endemeure),La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mineset ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code deI'environnement,Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V ducode de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévudans le cadre de l'article L1221 du code de l'environnement, etnotamment les articles R122-2 et R122-3; sauf les décisionsconcernant les dossiers soumis à étude d'impact.B- ÉNERGIELes courriers relatifs à la justification technico-économique des ou-vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de lacirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,Les courriers liés à I'instruction des procédures de déclaration d''utili-té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-vrages de transport et de distribution d'électricité en application ducode de l'énergie livre III,Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transportet de distribution d'électricité en application du code de l'énergielivre I, 'Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable, |— Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit àl'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre I,
Code de l'envi-ronnement, codeminier, code dutravail
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 8
N° decode
B6B7
B8
B9
B10
CT
C2
D1
Nature des décisions déléguées
— Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-munération, 'Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans-port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et aucontrôle des champs électromagnétiques en application du code del'énergie livre III,Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagersprioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-nérales de délestages (arrété du 05 juillet 1990), et des réseaux de gazassurant des missions d'intérêt général (arrété du 19 mai 2008)Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d''une concessionhydroélectrique,Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation depuissance des installations hydroélectriques.c- SÉCURITÉ INDUSTRIELLEAppareils à pression : les décisions prises en application du chapitre |ler du titre VII du livre |, du chapitre VII du titre V du livre V du codede l'environnement ou des textes d'application de cette partie ducode de l'environnement, et concernant :— les mises en demeure,-— les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à |'ar-ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,- les aménagements.Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-bures, produits chimiques) :— les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositionsde l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitreV du code de l''environnement,- l'information du transporteur de la procédure administrative à te-nir.au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-tion de l'article R 555.24 du code de I'environnement.D- TRANSPORTSDélivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :— véhicules de transport en commun,— véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 9
N° decode
D2-sD2-u
D3
D4-s
D5
E1
E2
F1
F2
F3
F4
FS
Nature des décisions déléguées
-_véhicules de transport de matière dangereuse,Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications devéhicules,Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poidslourds, et des contrôleurs techniquesAgrément des centres de contrôle de véhicules légers et poidslourds, et des contrôleurs techniques,Sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds,et des contrôleurs techniques,Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technlque an-nuelle des petits trains routiers.E- RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU-LIQUESLes études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrageshydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ousanctions administrativesF- PROTECTION DE LA NATURELes documents administratifs et décisions prévus dans le cadre del'application de la Convention sur le commerce international des es-pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com-munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animalessimultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97sus-visé, et protégés au niveau national par les arrétés pris pour l'ap-plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po-lice de I'eau et de police de la pêche en eau douce.Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du codede l''environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil nationalde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régionaldu patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis duCNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre del'instruction des autorisations environnementales.L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, ycompris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne-mentales.
Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 10
N° decode
G1
Nature des décisions déléguées
- G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Les actes relatifs à I'instruction des autorisations environnementaleset des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitreunique du titre VIII du Livre ler du code de l'environnement, en quali-té de chef de service de I'Etat chargé de l'inspection des installationsclassées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de I'environnement).
Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-01-04-00001 - décision subdélég DREAL Charente(16) 04 01 2024 11