SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 15 09 2025
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETS /
72-2025-08-07-00005 - arrêteSCOP ANFRAYGLORIA2025 (2 pages) Page 3
72-2025-08-06-00001 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2025 (2 pages) Page 6
72-2025-08-01-00007 - recep déc BIGNON 2 (2 pages) Page 9
72-2025-07-29-00003 - recep déc DESALLEUX Dylan 1 (2 pages) Page 12
DDT / SEA
72-2025-09-10-00002 - SAF AP préfet baux ruraux arrêté minima et
maxima 2025 (2 pages) Page 15
DDT / SEE
72-2025-09-05-00002 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT Pêche
de sauvetage Oizé Cerans F Ruisseau du Fessard (6 pages) Page 18
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2025-09-15-00001 - arrêté de subdélégation Marc SEVERAC DDT
mutualisation des missions forestières (2 pages) Page 25
DREAL / Secrétariat de Direction
72-2025-09-09-00001 - SDD-25-72-04 (15 pages) Page 28
Préfecture de la Sarthe /
72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 (59 pages) Page 44
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025 instituant les 608
bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. (20
pages) Page 104
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre
2025 déclaration d'utilité publique du projet de construction d'une
nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la
communauté urbaine de Le Mans Métropole (7 pages) Page 125
72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294
portant délégation de signature à Mme Anne-Charlotte BERTRAND,
directrice de cabinet du préfet de la Sarthe (8 pages) Page 133
2
DDETS
72-2025-08-07-00005
arrêteSCOP ANFRAYGLORIA2025
DDETS - 72-2025-08-07-00005 - arrêteSCOP ANFRAYGLORIA2025 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 324746007 du 07/08/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA « ANFRAY GLORIA » 157
route de Beaugé – 72021 Le Mans cedex 2 ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 31 juillet 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-08-07-00005 - arrêteSCOP ANFRAYGLORIA2025 4
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société « ANFRAY GLORIA » située 157 route de Beaugé - 72021 Le Mans cedex 2
est habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du 02/05/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
L'Adjointe à la responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-08-07-00005 - arrêteSCOP ANFRAYGLORIA2025 5
DDETS
72-2025-08-06-00001
arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2025
DDETS - 72-2025-08-06-00001 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2025 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 521956169 du 06/08/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA « AUTO ECOLE ROUTE
266» 117 rue Nationale 72440 BOULOIRE ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 31 juillet 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-08-06-00001 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2025 7
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société « AUTO ECOLE ROUTE 266» située 117 rue Nationale 72440 BOULOIRE est
habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du 31/05/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
L'Adjointe à la responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-08-06-00001 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2025 8
DDETS
72-2025-08-01-00007
recep déc BIGNON 2
DDETS - 72-2025-08-01-00007 - recep déc BIGNON 2 9
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 984562884 du 01/08/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 31/07/2025 pour
l'organisme BIGNON Sylvie dont l'établissement principal est situé 552 Lieu Dit La Boussardière
72250 PARIGNE L'EVEQUE et enregistré sous le N° SAP 984562884 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers au domicile du particulier
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-08-01-00007 - recep déc BIGNON 2 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
L'Adjointe à la responsable du pôle
insertion par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-08-01-00007 - recep déc BIGNON 2 11
DDETS
72-2025-07-29-00003
recep déc DESALLEUX Dylan 1
DDETS - 72-2025-07-29-00003 - recep déc DESALLEUX Dylan 1 12
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 943369710 du 29/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 16/07/2025 par
Monsieur DESALLEUX Dylan pour l'organisme DYLAN ENTRETIEN SERVICES dont l'établissement
principal est situé Lieu Dit La Moltonnière 72170 PIACE et enregistré sous le N° SAP 943369710 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• travaux de petit jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-29-00003 - recep déc DESALLEUX Dylan 1 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
L'Adjointe au responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-29-00003 - recep déc DESALLEUX Dylan 1 14
DDT
72-2025-09-10-00002
SAF AP préfet baux ruraux arrêté minima et
maxima 2025
DDT - 72-2025-09-10-00002 - SAF AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima 2025 15
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 10/09/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Arrêté relatif à l'actualisation des loyers minimum et maximum des terres nues et des
bâtiments d'exploitation selon la variation de l'indice national 2025 des fermages.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 411-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2010-874 de modernisation de l'Agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, Préfet du département de la
Sarthe ;
VU l'arrêté n° 09-0999 du 12 mars 2009 fixant les modalités de calcul des loyers des
bâtiments d'exploitations ainsi que des maxima et minima de ces loyers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013164-0001 du 19 juillet 2013 relatif au calcul du prix des
fermages des terres agricoles dans le département de la Sarthe et au calcul des valeurs
minimales et maximales de ces fermages ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 constatant pour 202 5 l'indice national des
fermages de 123,06 soit une augmentation de 0,42 % par rapport à l'indice national des
fermages 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er – À compter du 1 er octobre 202 5, et jusqu'au 30 septembre 202 6, les valeurs des
loyers minimum et maximum à l'hectare sont actualisées comme suit pour ce qui concerne les
terres nues :
classe de fertilité Minimum/ha Maximum/ha
CLASSE A : 202,18 € 230,73 €
CLASSE B : 170,45 € 199 €
CLASSE C : 138,73 € 167 ,28 €
CLASSE D : 107 € 135,55 €
CLASSE E : 88,25 € 103,83 €
CLASSE F : 70,95 € 86,52 €
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 1/2
DDT - 72-2025-09-10-00002 - SAF AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima 2025 16
Signe
Article 2 – Pour la période allant du 1 er octobre 2025 au 30 septembre 202 6, les valeurs
minimales et maximales des éléments de calcul des loyers des bâtiments d'exploitation sont
augmentées de 0,42 % par rapport à la période précédente.
Article 3 – La S ecrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental
des territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le PRÉFET,
Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand, 72100 LE MANS – Téléphone : 02 85 32 72 72 2/2
DDT - 72-2025-09-10-00002 - SAF AP préfet baux ruraux arrêté minima et maxima 2025 17
DDT
72-2025-09-05-00002
Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT Pêche de
sauvetage Oizé Cerans F Ruisseau du Fessard
DDT - 72-2025-09-05-00002 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT Pêche de sauvetage Oizé Cerans F Ruisseau du Fessard 18
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 5 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation exceptionnelle pour la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
HYDRO CONCEPT
pêches de sauvegarde
dans le cadre de la réalisation de travaux de restauration sur le ruisseau du Fessard
à CÉRANS-FOULLETOURTE et OIZÉ
pour le compte de Colas TP Ouest
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-5 à R. 432-11, relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié, fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un
recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de
sécheresse dans le département de la Sarthe ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/6
DDT - 72-2025-09-05-00002 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT Pêche de sauvetage Oizé Cerans F Ruisseau du Fessard 19
FESSIND25_SAU002
=
"SS N° Station: 72051001MMM Cours d'eau: FESSARDLieu-dit: En aval du lieu-dit la Perriére
Coordonnées Lambert 93ae: X aval : 482092 Y aval: 6750103
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature, en matière
administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature en matière administrative
de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
VU la demande d'autorisation administrative de la société HYDRO CONCEPT représentée par
M. Fabien MOUNIER gérant, sollicitant trois pêches de sauvegarde , par pêche électrique, dans
le cadre de la réalisation de travaux de restauration sur le ruisseau du Fessard (travaux de génie
écologique) à CERANS-FOULLETOURTE et OIZÉ, pour le compte de Colas TP Ouest ;
VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
VU l'avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de capture exceptionnelle de poissons à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre la sauvegarde et remédier aux
déséquilibres biologiques, sont délivrées par le préfet, sur justification des compétences
scientifiques et techniques nécessaires à la conduite des opérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
HYDRO CONCEPT (Expert en milieux aquatiques), situé 14, rue de l'Innovation – ZA Sud Est – 85 150
LES ACHARDS, représenté par M. Fabien MOUNIER, gérant.
Article 2 : OBJET/LIEU DE L'INTERVENTION
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé, dans les conditions figurant au présent arrêté, à réaliser
des captures de poissons à des fins scientifiques, par pêche électrique, pour sauvetage, dans le cadre :
de la réalisation de travaux de restauration sur le ruisseau du Fessard (travaux de génie écologique) à
CERANS-FOULLETOURTE et OIZÉ,
pour le compte de Colas TP Ouest
Lieu des opérations :
Ces pêches sont localisées sur les communes suivantes :
CERANS FOULLETOURTE :
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/6
DDT - 72-2025-09-05-00002 - Arrêté préfectoral HYDRO CONCEPT Pêche de sauvetage Oizé Cerans F Ruisseau du Fessard 20
FESSIND25_SAU003~ N° Station: 72226002sat Cours d'eau: FESSARD¢ Lieu-dit: En amont des ouvrages du moulin Rouveau
Commune: OIZE
Coordonnées Lambert 93X aval : 482265 Y aval: 6750087
FESSIND25_SAU001AN Station: 72226003dws, Cours d'eau: FESSARDa? 60 Æ on re mK A - Lieu-dit: En amontdu moulin de Boisard
Commune : OIZE
Coordonnées Lambert 93X aval : 482546 Y aval: 6749309
OIZÉ :
Article 3 : PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
Responsable(s) de l'exécution matérielle de l'opération :
YOU Bertrand Hydrobiologiste
GIRARD Colin Technicien
GUERIN Tristan Technicien
NAIN Yann Technicien
SOMMIER Alexis Technicien
DUPEUX Grégory Chargé d'affaires
Autres personnes susceptibles d'intervenir sur le lieu de l'opération :
LABORIEUX Cédric CLERJAULT Elisa
BOUNAUD Guillaume CHAUVET Victor
MOUNIER Fabien ROBIN Elise
FAVREAU Yvonnick DRAPEAU Simon
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/6
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a4 T3 à 38N° Station 3 3 e S Type de pêche Matériel£, 3 2572051001 | 0,30 | 3,0 0 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)72226002 | 0,40 | 3,0 0 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)72226003 | 0,30 | 3,0 0 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)
CHOUINARD Sébastien BRUNEAU Dimitri
HERAUD Angéline BASSOULET Anais
CARPENTIER Nadine VRIGNAUD Robin
MEZERGUE Florian GBETEY Antoine
DROUET Maurane VINCENT Marion
RIPOTEAU Agathe
DE PILLOT Gaëtan
L'équipe de pêche comprendra a minima deux sauveteurs secouristes du travail.
Article 4 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ
Espèces concernées : la capture des individus concerne toutes les espèces de poissons ainsi que les
amphibiens et les crustacés.
Biométrie : des opérations de biométrie seront effectuées sur place.
Destination du poisson capturé : le poisson capturé sera remis à l'eau hors de la zone d'impact des
travaux, après les mesures de biométrie. Toutes les précautions devront être prises pour conserver les
poissons pêchés dans de bonnes conditions.
Destruction : seront détruits sur place par surdosage anesthésique, en respect des préconisations en
termes de bien être animal, les individus :
- appartenant aux espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques listées à l'article R.432-5 du Code de l'environnement, non inscrits dans l'arrêté
ministériel du 17 décembre 1985, ou figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes
préoccupantes pour l'Union européenne.
- en mauvais état sanitaire.
Article 5 : MATÉRIELS UTILISÉS / DÉSINFECTION / MÉTHODES
Matériels homologués de pêche électrique :
L'utilisateur de matériel de pêche à l'électricité, dûment formé à cette technique, devra observer les
dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité du droit du travail, et notamment les
dispositions du décret 88-1058 du 14 novembre 1988.
Mesure de prophylaxie : afin d'éviter les risques de propagation d'agents pathogènes et/ou d'espèces
invasives d'un bassin versant à un autre, d'une station à l'autre, au début et entre chaque site de pêche,
il devra être effectué, le nettoyage du matériel en contact avec l'eau (bottes, gants, épuisettes, bacs de
tri…), la désinfection chimique avec un produit spécifique, le rinçage à l'eau et le séchage. Un temps
d'action minimum de 15 minutes sera respecté pour obtenir une action virucide du produit.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/6
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Article 6 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR (S) DU DROIT DE PÊCHE
Conformément à l'article R.435-1 du Code de l'environnement, le bénéficiaire ne peut exercer les droits
qui sont liés à la présente autorisation que, s'il a obtenu l'accord préalable du (des) détenteur (s) du
droit de pêche pour des propriétaires des parcelles riveraines des stations de pêche, et des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées. Le bénéficiaire
s'engage à obtenir ces autorisations, nécessaires en cas de contrôle.
Article 7 : VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée jusqu'au :
31 décembre 2025
sous réserve de conditions hydrologiques et thermiques favorables.
Autant que possible les périodes d'intervention des bureaux d'études doivent se faire en dehors des
périodes sensibles vis-à-vis de certaines espèces (périodes de reproduction notamment) en fonction des
cours d'eau concernés. La période privilégiée est, autant que possible, la fin d'été et le début d'automne.
Article 8 : DÉCLARATION PRÉALABLE
Quinze jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite précisant :
– le programme
– les dates
– le lieu de capture où est envisagé l'opération
– les noms des responsables et des personnes participant à l'opération, à :
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe
ddt-bcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
Article 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures sous la forme
fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce aux adresses cités à l'article 8 du présent arrêté ;
Article 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 5/6
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Délai et voie de recours :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,- un recours hiérardhique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44) Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet: www.telerecours.fr.Aprèsun recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 12 : PUBLICATION - EXÉCUTION
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,
- le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
- le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Sarthe,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe.
Le présent arrêté est notifié au :
- bénéficiaire de l'autorisation.
Le présent arrêté est adressée pour information à :
- l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,
- au(x) maire(s) de(s) la commune(s) concernée(s).
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
la cheffe de l'unité biodiversité chasse pêche
signé
Christine ROCHAT
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 6/6
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DDT
72-2025-09-15-00001
arrêté de subdélégation Marc SEVERAC DDT
mutualisation des missions forestières
DDT - 72-2025-09-15-00001 - arrêté de subdélégation Marc SEVERAC DDT mutualisation des missions forestières 25
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 15 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité pour les actes pris dans le cadre de la
mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne
et de la Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie et modifiant le décret n°2004-374 susvisés ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 août 2023,
portant nomination dans les directions départementales interministérielles, et nommant
M. Marc SEVERAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur départemental des
territoires de la Sarthe, à compter du 4 septembre 2023 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 25 mai 2023
nommant M. Christophe CHARRIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe,
directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe à compter du 5 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant délégation de signature de M.
Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe en matière administrative ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 72 72– ddt@sarthe.gouv.fr 1/2
DDT - 72-2025-09-15-00001 - arrêté de subdélégation Marc SEVERAC DDT mutualisation des missions forestières 26
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-64 du 09 octobre 2023 du préfet du Maine-et-Loire relatif
à la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la
Mayenne, et de la Sarthe à compter du 1er septembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 de la préfète de la Mayenne relatif à la mutualisation
des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, et de la Sarthe
à compter du 1er septembre 2020 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée pour les actes visés à l'article 1 des arrêtés du préfet
du Maine-et-Loire du 09 octobre 2023 et de la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 susvisés et
précisés en leur annexe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc SEVERAC à :
- M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée pour les actes visés à l'article 1 des arrêtés du préfet
du Maine-et-Loire du 09 octobre 2023 et de la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 et précisés
en leur annexe aux agents du service agriculture et forêt :
- Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU,
Cheffe du service agriculture et forêt (SAF).
- M. Jérôme THIBAULT,
Adjoint à la cheffe du service agriculture et forêt (SAF).
- M. Aurélien BROCHET,
Chef de l'unité forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe du service agriculture et forêt (SAF).
- M. Michel JULLIOT,
Adjoint au chef de l'unité forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe du service agriculture et forêt (SAF).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou d'unité désigné ci-dessus, ou en
cas de vacance de poste, la délégation qui lui est conférée, sera exercée par le chef de service ou
d'unité désigné par le directeur départemental des territoires, pour le remplacer par intérim.
Article 4 : L'arrêté de subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité pour les actes pris dans le cadre de
la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de
la Sarthe du 04 juillet 2025 est abrogé.
Article 5 : La secrétaire général e de la p réfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
SIGNÉ
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 72 72– ddt@sarthe.gouv.fr 2/2
DDT - 72-2025-09-15-00001 - arrêté de subdélégation Marc SEVERAC DDT mutualisation des missions forestières 27
DREAL
72-2025-09-09-00001
SDD-25-72-04
DREAL - 72-2025-09-09-00001 - SDD-25-72-04 28
EPREFETDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ 2025 / DREAL / N° SDD-25-72-04
Arrêté donnant subdélégation de signature au sein de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire,
pour le département de Sarthe
---------
Vu l'article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de
préfet de la Sarthe à compter du 6 mars 2022 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne BEAUVAL,
ingénieure générale des mines, en qualité de directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire du 27 mai 2025 donnant délégation de signature à
Madame Anne BEAUVAL, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe n° 2025-0210 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne BEAUVAL, directrice de la DREAL de la région Pays de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature aux directeurs régionaux adjoints
Dans la limite des attributions fonctionnelles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, subdélégation de
signature est donnée à Madame Estelle SANDRÉ-CHARDONNAL et Monsieur Benoît LOMONT ,
1/15
DREAL - 72-2025-09-09-00001 - SDD-25-72-04 29
directeurs régionaux adjoints, à l'effet de signer les décisions, avis, actes administratifs, conventions
et correspondances prévus dans l'arrêté préfectora l du 30 juin 2025 susvisé, à l'exception des actes
cités à l'article 2 dudit arrêté.
En cas d'absence d'un des directeurs régionaux adjoints, l'autre directeur régional adjoint pourra
signer dans le domaine de délégation du directeur régional adjoint absent.
Article 2 : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BEAUVAL, directrice régionale de la DREAL
des Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à Madame Estelle SANDRÉ-CHARDONNAL
et Monsieur Benoît LOMONT, directeurs régionaux adjoints, à effet de signer les décisions, avis, actes
administratifs, conventions et correspondances prévus dans l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025
susvisé, à l'exception des actes cités à l'article 2 dudit arrêté.
Article 3 : Subdélégation de signature administrative aux agents placés sous la responsabilité
de la Directrice de la DREAL
Dans la limite de leur domaine de compétence respectif, subdélégatio n de signature est donnée aux
agents ci-dessous à l'effet de signer l es décisions, avis, actes administratifs, conventions et
correspondances cités dans l'arrêté préfectoral susvisé et qui sont définis à l'annexe 1 du présent
arrêté, à l'exception des dossiers sensibles ou à enjeux majeurs tels que définis à l'article 5 du
présent arrêté :
Mission énergie et changement climatique (MECC)
Prénom et nom Fonction Actes délégués
Francis LAUZIN Responsable du pôle énergie D1 à D10
Emmanuelle PATIGNY Adjointe à la responsable de la mission et
responsable du pôle climat air
D1 à D10 en cas
d'absence de la
responsable de
mission
Marion RICHARD Responsable de la mission D1 à D10
Service ressources naturelles et paysages (SRNP)
Prénom et nom Fonction Actes délégués
David COUZIN Chef de la division sites et paysages E2 à E6
Xavier HINDERMEYER Chef du service E1 à E10
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Jérémy VINCENT Adjoint au chef de service et chef de la division
biodiversité
E7 à E10
E1 à E6 en cas
d'absence du chef
de service
Service risques naturels et technologiques (SRNT)
Prénom et nom Fonction Actes délégués
Caroline BONDOIS jusqu'au
31/10/2025 Cheffe de la division risques accidentels A1 à A4
F1
Laurent BOUTIN Chef de la division canalisations et
équipements sous pression
B1 et B2
F1
Julien CAILHOL Adjoint à la cheffe de la division risques
chroniques
A1 à A4
B3
F1
Fabien COUDOUR Adjoint à la cheffe de la division risques
accidentels
A1 à A4
F1
Sophie LAVIGNE Adjointe au chef de service et cheffe de la
division risques chroniques
A1 à A4
B1 à B5
F1
Sarah LAHMADI
Adjointe au chef de service et cheffe de la
division risques naturels, hydrauliques et sous-
sol
B3 à B5
C1 à C2
F1
Frédéric LESEUR Adjoint à la cheffe de la division risques
naturels, hydrauliques et sous-sol
C1 et C2
F1
Stéphane MARLETTE Chef de la division hydrologie, hydrométrie et
prévisions des crues C1
Thibaut NOVARESE Chef du service
A1 à A4
B1 à B5
C1 et C2
F1
Yoann TERLISKA Adjoint au chef de la division hydrométrie,
hydrologie et prévision des crues C1
Nicolas VALLÉE à partir du
01/11/2025 Chef de la division risques accidentels A1 à A4
F1
3/15
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Service transports routiers et véhicules (STRV)
Prénom et nom Fonction Actes délégués
Audrey BARZIC Responsable de l'antenne 44/85 G1, G2, G3, G3-1
et G8
Didier BOUCHART Opérateur véhicules homologation G1, G2, G3 et G3-
1
Frédéric CHAHINE Opérateur véhicule G1, G2, G3 et G3-
1
Bertrand CROISÉ Chef de la cellule homologation des véhicules G1 à G3, G3-1,
G5-1 et G8
Sylvain CROIZER-
CHARRUAULT Opérateur véhicule G1, G2, G5-1 et
G8
Thomas DEMEULEMEESTER Opérateur véhicule G5-1 et G8
Emilie GIRARD Opératrice véhicule G4, G5-1 et G8
Sébastien GIRAUDEAU Opérateur véhicule G1 et G2
Jérôme HUGAIN Chef de la division véhicules G1 à G8
Céline LACRUZ Opératrice véhicule G1, G2, G3, G3-1
Gabriel LEBRETON Opérateur véhicule G1 et G2
Mario LUDOSKY Opérateur véhicule G5-1 et G8
Jérôme MARCHAND Opérateur véhicule G1, G2, G3, G3-1,
G5-1 et G8
Mickaël MAUDIEU Opérateur véhicule G1 et G2
Ounzaïroudine MOUSTOIFFA Opérateur véhicule G1, G2, G4, G5-1,
G7 et G8
Franck MORISSET Opérateur véhicule G1, G2, G4, G5-1,
G7 et G8
Aurélie PARSI Opératrice véhicule G1 et G2
Stéphanie PERIGOIS Responsable de l'antenne 49/53/72 G1, G2, G3, G3-1
et G8
Olivier RABUSSEAU Opérateur véhicule G1, G2, G3, G3-1,
G4 àG8
Vincent THIBAUT Opérateur véhicule G1, G2, G3 et G3-
1
Nicolas VALLÉE jusqu'au
31/10/2025 Chef de la cellule contrôle technique G4 à G8
Didier VIVANT Adjoint au chef du service et chef de la division
transports routiers G1 à G8
4/15
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Unité Inter-Départementale Anjou-Maine (UIDAM)
Prénom et nom Fonction Actes délégués
Emilie BRISORGUEIL Cheffe de la mission éolien - enjeux sanitaires,
inspectrice des installations classées
A2 et A3
F1
Florian CHARRIER Responsable du pôle carrières et matériaux A2 et A3
F1
Franck DELACROIX Responsable du pôle risques accidentels A2 et A3
F1
Kathy DELEPLANQUE Cheffe de l'unité
A2 et A3
B3
F1
Btissaime LUZET Responsable du pôle économie circulaire A2 et A3
F1
Emmanuel PARISOT Adjoint à la cheffe de l'unité
A2 et A3
B3
F1
Anne RIGAUD Responsable du pôle risques chroniques A2 et A3
F1
Article 4 : Exclusions
Ne sont pas concernés par la procédure de délégation de signature de la directrice, les documents
signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes de service, dans la limite de
responsabilité de leurs fonctions, et qui ne sont pas mentionnés à l'annexe 1.
Sont exclues des délégations et demeurent réservées à la signature du préfet de département :
- les décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-vis des communes ;
- les décisions qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la
préfecture, notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'occupation
temporaire et d'institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains et
d'autorisations de gravières ou carrières ;
- les correspondances administratives dans les matières citées en annexe 1 et destinées :
• aux parlementaires ;
• au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;
• aux maires (toutes les correspondances si leur objet est important et toutes les circulaires).
Article 5 : Définition d'un dossier sensible ou à enjeux majeurs
Sont exclus de la subdélégation de signature les dossiers sensibles ou à enjeux majeurs au regard de
leur sujet. Ces dossiers sont à transmettre au directeur régional adjoint compétent dans le domaine.
Ce dernier, s'il l'estime nécessaire, l'adresse pour signature à la directrice de la DREAL.
Un dossier sensible ou à enjeux majeurs peut concerner toute affaire susceptible :
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DREAL - 72-2025-09-09-00001 - SDD-25-72-04 33
- d'être débattue dans l'actualité par la direction ou entre la direction et les élus, préfets et
directeurs d'une autre administration déconcentrée ;
- de faire l'objet d'une demande d'information spécifique d'un cabinet ou d'un directeur de
l'administration centrale ;
- de faire l'objet de développements médiatiques polémiques ;
- d'avoir trait à un sujet nouveau ou inhabituel impliquant une prise de position de la DREAL ;
- d'avoir trait à un contentieux engageant la responsabilité de la DREAL devant les juridictions
administratives ou judiciaires ;
- d'avoir trait à un agent de la DREAL réquisitionné par le parquet ;
- d'avoir trait à un établissement sensible ;
- de susciter des divergences avec les différents services déconcentrés de l'État ;
- de nécessiter un arbitrage avec les autres entités de la DREAL ;
- d'avoir trait à un recours hiérarchique auprès du ministre.
Article 6 : Abrogation
La présente décision abroge la décision de subdélégation de signature du 1er juillet 2025 prise par
l'arrêté 2025 / DREAL / N° SDD-25-72-03.
Article 7 : Modalités exécutoires de la subdélégation
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Sarthe.
Nantes, le 09/09/2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Anne BEAUVAL
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ANNEXE 1 – Nature des actes déléguées
Domaine : Environnement industriel
Références réglementaires :
Code de l'environnement, notamment les articles R.229-5 à R229-37, R512-46-8, R512-46-19, R512-
11, L171-7, L171-8, R181-45, R515-73II, R181-47, R512-68, L513-1, R181-46 et R512-46-23, R125-
44-I et II, L125-6
Code du travail
Code minier
Codes Nature des actes délégués
A1 Sur le système européen d'échange de quotas de gaz à effet de serre :
-l'instruction des demandes de quotas gratuits ;
-l'approbation des plans de surveillance ;
-l'approbation de la dispense de visite de site par un vérificateur ;
-l'approbation des rapports d'amélioration et toute autre décision nécessitant l'approbation
de l'autorité compétente dans le cadre du système d'échange de quotas mis en place par la
directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas
d'admission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne.
A2 Sur les installations classées pour la protection de l'environnement (autorisations et
enregistrements) :
-la demande de compléments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de la
procédure d'enregistrement, y compris la demande éventuelle de compléments dans le
cadre des prescriptions complémentaires ;
-les courriers relatifs à la programmation et aux suites des visites d'inspection y compris
transmission du projet d'arrêté de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-la transmission du projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à l'exploitant
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-la lettre de notification aux exploitants dans le cadre de leur dossier de réexamen IED ;
-l'acte délivré aux exploitants en cas de changements d'exploitants et de bénéfice
d'antériorité ou en cas de modifications notables non substantielles.
A3 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets
A4 Sur l'information sur les sols :
-la procédure d'élaboration des secteurs d'informations sur les sols ;
-les procédures de consultation des propriétaires de terrains, des services et des
collectivités prévues par le code de l'environnement.
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Domaine : Sécurité industrielle
Références réglementaires :
Code de l'environnement : chapitre VII du titre V du livre V, chapitre V du titre V du livre V, L561-1 à
L566-13, R555-17
Code du travail
Code minier
Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Article 129 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et
à la police des mines et des stockages souterrains
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de
substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau
continental métropolitains
Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de
minime importance

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et
des récipients à pression simples
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du
code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Codes Nature des actes délégués
B1 Sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz :
-la décision d'aménagements prévue par l'article 31 de l'arrêté ministériel du 20 novembre
2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression
simples et par le chapitre VII du Titre V du livre V du code de l'environnement ;
-la reconnaissance des services d'inspection.
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B2 Sur les canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits
chimiques) :
-l'instruction des procédures administratives (demande de complément, consultation des
services et collectivités, avis, recevabilité et irrecevabilité) prévues par le livre V, titre V,
chapitre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 mars 2014 ;
-les propositions de transaction pénale avec les personnes physiques et les personnes
morales prévue par l'article L.173-12 du code de l'environnement.
B3 Les décisions relatives à l'exploitation du sol et sous-sols :
-la recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières, mines ;
-les eaux minérales ;
-les eaux souterraines.
B4 Les délégués à sécurité des ouvriers mineurs dits « délégués mineurs ».
B5 Les décisions, avis, actes administratifs, conventions et correspondances en lien avec
l'instruction de dossiers au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfectoraux
(autorisation, prescriptions complémentaires, projet de sanction, actes délivrés en cas de
changements d'exploitants).
Domaine : Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
Références réglementaires :
Code de l'environnement : R.214-112 et suivants, R. 562-12 et suivants, R181-45, L171-7 et L171-8
Codes Nature des actes délégués
C1 Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels.
C2 Sur le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
-le courrier aux gestionnaires demandant des éléments relatifs au classement d'un ouvrage
hydraulique, pour confirmation du classement et fixation des échéances réglementaires ;
-le suivi des obligations des responsables d'ouvrage hydraulique, notamment courriers aux
gestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de sûreté, visite technique
approfondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes écrites
de surveillance et d'exploitation, revue de sûreté, travaux et instruction des documents
correspondants ;
-les courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visites
d'inspection périodiques ou inopinées, y compris transmission de projet d'arrêté de mise en
demeure ou de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-la transmission de projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à un
gestionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire ;
-le suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique ;
-la saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comité technique
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permanent des barrages et ouvrages hydrauliques ;
-la saisine de l'appui technique national pour avis sur un dossier technique tel que prévu par
les instances nationales.
Domaine : Énergie
Références réglementaires :
Code de l'énergie – livre III, L. 143-1, R. 323-36 et R. 434-1 à R. 434-7, R323-26, R323-40, R343-7,
R323-44 et D446-3.
Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie 
Décret n°2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et
modifiant le code de l'énergie
Circulaire Fontaine du 9 septembre 2022 relative au développement des réseaux publics de
transport et de distribution d'électricité
Codes Nature des actes délégués
D1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en application de
la circulaire Fontaine du 9 septembre 2022.
D2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontaine du 9
septembre 2022.
D3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utilité publique, de
servitudes et à l'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution
d'électricité en application du Code de l'énergie livre III.
D4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution
d'électricité en application du code de l'énergie livre III.
D5 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs
électromagnétiques en application du code de l'énergie livre III.
D6 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires des
réseaux d'électricité, à l'exception de la validation des listes mentionnées à l'article R.323-
36 du code de l'énergie, qui demeurent réservées à la signature du préfet.
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D7 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes de délestage du gaz naturel
défini par le chapitre IV du titre III du livre 4 du code de l'énergie, à l'exception de la
validation des listes mentionnées à l'article R. 434-4 du code de l'énergie, qui demeurent
réservées à la signature du préfet.
D8 Les décisions relatives aux certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat pour les demandes
déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III ;
Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de rémunération.
D9 Les courriers relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession hydroélectrique.
D10 L'instruction des déclarations d'augmentation de puissance des installations
hydroélectrique.
Domaine : Ressources naturelles et paysages
Références réglementaires :
Code de l'environnement
Codes Nature des actes délégués
E1 Les documents administratifs, autorisations et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore menacées d'extinction, des règlements communautaires correspondants et de leurs
textes d'application (CITES) :
-à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation de
provenance des spécimens d'espèce protégées délivrés conformément aux dispositions de
l'arrêté ministériel modifié le 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention
sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des
règlements CE n° 338/97 du Conseil européen et CE n°939/37 de la commission
européenne ;
-à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochely,
imbricata et chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objet qui en sont
composés ;
-à la détention et à l'utilisation ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets
qui en sont composés ;
-les décisions relatives au transport de spécimen d'espèces animales simultanément
inscrites dans les annexes des règlements CE n°338/97 susvisé, et protégés au niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement.
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E2 Les avis techniques sur les autorisations spéciales de travaux (AST) ministérielles ou
déconcentrées concernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.
E3 Les avis techniques sur les autres aménagements hors site, concernant les sites classés ou
inscrits au titre du paysage.
E4 Les courriers de confirmation de projet en gestion courante (hors AST) aux porteurs
concernant les sites classés ou inscrits au titre du paysage.
E5 Les rappels à la loi concernant les sites classés et inscrits au titre du paysage.
E6 Les courriers d'information sur les sites et politique Paysage à destination des services,
élus et sous-préfets.
E7 Les avis techniques sur les travaux dans les réserves naturelles nationales existantes.
E8 Les avis techniques sur les dérogations à la législation sur les espèces protégées.
E9 Les mises en demeure de remise en état des lieux suite aux opérations d'inventaire du
patrimoine naturel.
E10 Les actes relatifs aux permissions d'accès aux propriétés privées dans le cadre des
opérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel.
Domaine : Autorisation environnementale
Références réglementaires :
Code de l'environnement – Livre Ier – Titre VIII – R.181-2, R 181-3, R.181-16, R.181-17, R.181-40,
R.181-45, R.512-46-22 et L.181-1-2°.
Codes Nature des actes délégués
F1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales et des certificats de
projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre 1 er du code de
l'environnement, en qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des
installations classées dont :
-les demandes au porteur pour complément ou régularisation du contenu du dossier ;
-les décisions de suspension et prolongation de la durée d'instruction, des phases de
consultation en phase d'examen ;
-la transmission du projet d'arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitation
dans le cadre de la procédure contradictoire (R.181-45 et R.512-46-22).
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Domaine : Contrôle de véhicules – Transports routiers
Références réglementaires :
Code de la route
Arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique
des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté ministériel du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques
et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues
et quadricycles à moteur
Codes Nature des actes délégués
G1 Les attestations d'aménagement pour personne à mobilité réduite (PMR), les attestations
d'aménagement de transport commun de personne (TCP), les autorisations de mise en
circulation de dépanneuse, les certificats d'agrément, les procès-verbaux d'identification, les
procès-verbaux de visite initiale, les attestations de vérification des données techniques, les
demandes de compléments en vue de leur établissement et les refus.
G2 Les procès-verbaux de réceptions individuelles et de constatation, les demandes de
complément en vue de leur établissement et les refus.
G2-1 Les dérogations.
G3 Les procès-verbaux de réception de série et les refus.
G3-1 Les demandes de complément en vue de leur établissement et les comptes-rendus de
réception.
G4 Les agréments et refus d'agrément des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roues
et poids lourds, et des contrôleurs techniques.
G4-1 L'accusé de réception d'une demande d'agrément et la recevabilité du dossier.
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G4-2 Les demandes de complément concernant les demandes d'agrément des centres de
contrôle ou des contrôleurs techniques.
G4-3 Les agréments et refus d'agréments de centre ou de contrôleurs.
G4-4 Les courriers de transmission des agréments de centre ou de contrôleurs.
G5 La surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, 2/3/4 roues et poids lourds, et
des contrôleurs techniques y intervenant.
G5-1 Les rapports de visites et de supervisions et transmission de ces rapports sans sanction.
G5-2 La transmission des rapports avec sanction potentielle suite aux visites et lancement de la
procédure contradictoire.
G5-3 La transmission des comptes-rendus de réunion contradictoire.
G5-4 La transmission des rapports de proposition de sanctions au Préfet.
G5-5 Les courriers de notification de sanction.
G6 Les projets de réponse :
-sur les recours gracieux de la DREAL ou du Préfet ;
-sur les recours devant le tribunal administratif.
G7 Les réponses aux demandes de dérogations de centre poids lourds souhaitant aller au-delà
des 10 % d'activité pour seul client (limite réglementaire).
G8 Les réponses aux plaintes sur les contrôles techniques.
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ANNEXE 2 – Répartition des missions déléguées aux directeurs régionaux adjoints
Missions Directeurs régionaux adjoints
Animation et pilotage régional des moyens de la zone de
gouvernance des effectifs
Estelle SANDRÉ-CHARDONNAL
Animation des démarches partenariales de développement durable
Pilotage et animation régionale des politiques de l'eau
Pilotage et animation régionale des politiques de la biodiversité
Pilotage et animation régionale des politiques des paysages
Littoral et maritime
Santé – Environnement
Mobilités – Infrastructures routières et ferroviaires
Prévention des risques naturels majeurs
Benoît LOMONT
Réglementation et surveillance des installations classées pour la
protection de l'environnement
Contrôles de sécurité des ouvrages hydrauliques (digues, barrages)
Canalisation et équipement sous pression
Contrôle des transporteurs sur route et en entreprise - Registre des
transporteurs de marchandise et voyageurs
Homologation des véhicules et surveillance des centres de contrôles
techniques
Élaboration des décisions au cas par cas et des avis de l'Autorité
Environnementale
Hydrométrie et prévision des crues
Valorisation des données sur les territoires
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-01-22-00036
Arrêté-MHT 1er janvier 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 44
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'Etat
et de la Communication Interministérielle
  
 
ARRÊTE N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de la SARTHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU le décret n° 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Population;
VU le décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret n° 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail;
 VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe
 VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
 VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
 VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité
Sociale;
 VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
 VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle;
  
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
 
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 45
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABRIOU Vincent
Appli dev principal engg.
- Monsieur AÎNÉ Ludovic
Visiteur médical.
- Monsieur ANDROUIN Baptiste
Technicien de maintenance.
- Madame ARNAUD Leita
Charge de gestion clientèle.
- Madame AUBRY Angélique
Chargée d'applications.
- Monsieur AUBRY William
Conducteur de lignes.
- Madame AUDEBERT Elise
Employée d'assurances.
- Madame AUDRY Céline
Secrétaire comptable.
- Madame BARBIER Nathalie
Préparatrice de commande.
- Monsieur BARON Jean-François
Journaliste.
- Madame BARRE Laurence
Assistante de gestion.
- Monsieur BATAILLE Fabien
Ingénieur esiea.
- Madame BATY Fabienne
Agent de production.
- Monsieur BEHIERS Christophe
Agent de production.
- Madame BELAUD Mathilde
Journaliste.
- Madame BELLANGER Béatrice
Opérateur.
- Madame BERGER Manuella
Technicienne hygiène sécurité.
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 46
- Madame BERTHE Corinne
Aide soignante.
- Madame BESNIER Valérie
Aide à domicile.
- Monsieur BESTEL Thierry
Ingénieur.
- Monsieur BEUNARDEAU Vincent
Ingénieur logiciel.
- Madame BEUVIER Sophie
Responsable régionale.
- Madame BEZARD Marie-Anne
Préparatrice en pharmacie.
- Monsieur BLANCHET Cédric
Chargé de pilotage, octroi et contrôle.
- Madame BLIN Isabelle
Superviseur de ligne.
- Monsieur BLIN Pascal
Responsable comptable.
- Madame BOIS Isabelle Employée serv généraux.
- Madame BOLLENGIER-STRAGIER Valérie
Juriste.
- Monsieur BONGIBAULT Laurent
Spécialiste sav niveau 2.
- Monsieur BOTHEREAU François
Ouvrier des travaux publics.
- Monsieur BOUGON Eric
Chef service corporate.
- Monsieur BOULAY Fabien
Ouvrier.
- Monsieur BOUL Julien
Responsable cellule découpe.
- Monsieur BOURDAIS Dominique
Agent de maîtrise magasin.
- Madame BOURÉ Maryline
Agent d'animation.
- Monsieur BOURGEADE Jean-Christophe
Ingénieur étude.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 47
- Monsieur BOUSSION Damien
Gestionnaire prestataires.
- Madame BRAISCHAUX Emmanuelle
Téléconseillère.
- Madame BRARD Nathalie
Souscriptrice assurance.
- Madame BRAULT Manuela
Gestionnaire maîtrise des risques comptable.
- Monsieur BRECHE Laurent
Technicien de maintenance.
- Monsieur BRUNETTE Thomas
Conducteur de matériel de collecte.
- Madame BUCHERET Edith
Opératrice contrôleuse.
- Monsieur BUCHET Olivier
Manager de proximité.
- Madame BULOT Carine
Responsable administration des ventes.
- Monsieur BUSSON Guillaume
Responsable de service.
- Monsieur CABARET John
Mécanicien poids-lourds.
- Madame CAHOREAU Laurence
Approvisionneuse.
- Madame CAILLET Laure
Approvisionneuse.
- Madame CALMUS Delphine
Assistante achats denrées.
- Monsieur CAMPAS Régis
Ouvrier de production qualifié.
- Monsieur CARDOSO Benjamin-Arthur
Charge d'organisation conseil.
- Monsieur CARMAGNAC Dominique
Opérateur cachetage.
- Monsieur CARON Laurent
Coordinateur logistique.
- Madame CARON Sylvie
Sous directrice.
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 48
- Madame CARREL Laurence
Assistante de direction.
- Monsieur CHANTELOUP Yann
Employé commercial.
- Madame CHAPUS Nadège
Animatrice commerciale.
- Monsieur CHARMETON Sylvain
Opérateur polyvalent.
- Madame CHARTIER Elodie
Gestionnaire conseil.
- Monsieur CHASLE Sébastien
Responsable approvisionnements papiers et consommables.
- Madame CHATELAIN Séverine
Agent de nettoyage.
- Monsieur CHEVALIER Samuel
Agent de production.
- Monsieur CHEVEREAU Denis
Manager.
- Monsieur CHEVET Antony
Chef équipe.
- Monsieur CHOLEAU François
Appli dev principal engg.
- Monsieur CHOLLET Olivier
Adjoint de direction.
- Monsieur CHUPIN Olivier
Responsable administratif et financier.
- Monsieur COLAS Sébastien
Aide-soignant.
- Madame CORBIN Catherine
Conductrice nettoyage.
- Monsieur CORBION Mickaël
Conducteur de lignes d' usinages niv2.
- Madame CORDIER Sandrine
Responsable rh.
- Monsieur CORMIER Cyril
Chef produits et applications.
- Monsieur CORMIER Fabien
Ingénieur chimiste.
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 49
- Madame CORNUE Sandy
Secrétaire administrative.
- Monsieur COUDRAY Fabrice
Responsable libre service.
- Madame COUILLARD Elodie
Responsable partenariats hospitalités licensing 24 h.
- Monsieur COULON Damien
Magasinier cariste.
- Madame COULON Nathalie
Cadre de santé.
- Madame COURSELLE Karine
Coloriste.
- Madame COUSIN Anne
Directrice système information.
- Monsieur COUSSANES Raphaël
Sales manager.
- Monsieur COYAULT Thierry
Technico-commercial.
- Monsieur CRESPEAU Sébastien
Gestionnaire administratif et logistique.
- Monsieur DAANOUN Ahmed
Agent logistique.
- Monsieur DALIVOUS Ludovic
Gestionnaire parc ponts roulants et pesage.
- Monsieur DAMOISEAU Hervé
Compagnon professionnel des ouvriers de travaux publics.
- Monsieur DAVID Sylvain
Leader niveau 1.
- Madame DEBRUYNE Mathilde
Conseillère développement relation client.
- Madame DEBUSSCHERE Sandrine
Responsable de service.
- Monsieur DECORSE Vincent
Agent de maîtrise / vendeur sportif.
- Madame DELACOUR Clotilde
Juriste.
- Madame DELALANDE Karine
Assistante de direction.
6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 50
- Monsieur DELAUNAY Vincent
Design software senior staff engineer.
- Monsieur DELCROIX Emmanuel
Gestionnaire du recouvrement.
- Monsieur DELERABLE Arnaud
Opérateur de fabrication.
- Monsieur DELHOMMEAU Gaétan
Resp contrôle.
- Monsieur DELPORTE Dimitri
Chef de chantier.
- Madame DENIS Laetitia
Agent de production.
- Madame DE OLIVEIRA Sylvie
Agent de production.
- Monsieur DEPOULAIN Christophe
Chef de chantier.
- Madame DEPOULAIN Pheng
Opérateur transformation des viandes.
- Madame DESCAMPS Valérie
Comptable.
- Monsieur DESCURES Pascal
Mécanicien.
- Monsieur DESFRESNES Nicolas
Ajusteur mouliste.
- Madame DESHAIES Katia
Opératrice de comptage.
- Madame DESHAYES Maryline
Chargée de gestion clientèle référente.
- Monsieur DESMARES Arnaud
Conducteur régleur de ligne.
- Monsieur DESMET Franck
Peintre en carrosserie.
- Monsieur DESPELCHAIN Philippe
Responsable agence bancaire.
- Monsieur DHAOU Mohamed
Chef d'équipe.
- Monsieur DOBBELAERE Sylvain
Conducteur de ligne.
7
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 51
- Monsieur DOIRE David
Responsable achats.
- Madame DOIRE Magali
Infirmière.
- Monsieur DOITEAU Johann
Technicien de maintenance niveau 3.
- Madame DROMAIN Sophie
Aide à domicile.
- Monsieur DROUARD Yvan
Chargé d'affaires.
- Madame DUBAR Raquel
Auditeur conseil.
- Monsieur DUBOIS Roger
Dns.
- Madame DUFEU Anita
Educatrice technique spécialisé.
- Monsieur DUFEU Sébastien
Agent d'exploitation et d'affrètement.
- Madame DUMARGNE Audrey
Employée assurances.
- Madame DUMAS Aurore
Assistante commerciale.
- Madame DUPONT Lydie
Conseillère en gestion des droits.
- Monsieur DURAND Christophe
Tuteur bml.
- Monsieur DURAND Ludovic
Responsable qualité.
- Madame DURAN Lynda
Employée
- Madame DURR Natacha
Agent de production.
- Madame DUTERTRE Delphine
Assistante administrative qualité.
- Monsieur DUTERTRE Laurent
Conducteur routier.
- Madame DUTHOIT Lucia Cristina
Chargée de règlement.
8
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 52
- Madame EL JELJAL Saadia
Référente agence.
- Monsieur EPHESTION Nicolas
Électrotechnicien.
- Madame ERNANDES Marina
Gestionnaire service clients.
- Monsieur ESNAULT Frederick
Soudeur sous ensemble.
- Monsieur ESNAULT Willy
Gouverneur.
- Madame EVEILLEAUX Delphine
Planificatrice.
- Monsieur FAFIN Jean-Mark
Architecte solution.
- Monsieur FAGAULT Olivier
Conducteur de travaux.
- Madame FAGOT Isabelle
Pilote de robot.
- Monsieur FAUCHOUX Nicolas
Responsable d'études statistiques / actuarielles.
- Madame FERRET Natacha
Charge de gestion clientèle.
- Monsieur FERRON Bertrand
Salarié.
- Monsieur FIEUS David
Technicien ascensoriste.
- Monsieur FIEVRE Emmanuel
Chef de secteur.
- Madame FOLLIOT Adeline
Audioprothésiste.
- Madame FORTIER Marie-Claude
Contrôleur quai.
- Monsieur FORTIN Mickaël
Leaders utilités et environnements.
- Monsieur FOUCHARD Mickaël
Référent entretien.
- Monsieur FOUQUET Pascal
Cariste.
9
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 53
- Madame FOURMONT Caroline
Secrétaire comptable.
- Monsieur FRANÇOIS Maurice
Conducteur routier.
- Monsieur FRIOU Aurélien
Ouvrier.
- Monsieur FROGER Cyril
Conseiller multimédia.
- Monsieur FROGER Damien
Directeur commercial et marketing gms.
- Madame FROGER Flavie
Infirmière.
- Monsieur GAGNEUX Christophe
Senior manager.
- Madame GARNIER Carine
Comptable.
- Monsieur GARNIER Laurent
Technicien process.
- Monsieur GARNIER Vincent
Gouverneur.
- Madame GASSE Lucy
Opératrice référente.
- Madame GAUDIN Caroline
Correspondant de site.
- Madame GAUMONT Caroline
Conseillère clientèle accueil polyvalent.
- Madame GAZONNAUD Christelle
Gestionnaire administratif.
- Madame GELU Héloïse
Manager de proximité.
- Madame GENTIL Claire
Employée.
- Madame GERAU Stéphanie
Animateur de groupe.
- Monsieur GESLIN Joan
Régleur injection.
- Monsieur GIRARDEAU Romain
Responsables méthodes.
10
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 54
- Monsieur GODIN Alexandre
Conseiller de vente.
- Madame GODIN Carole
Responsable rayon.
- Madame GOLHEN Marina
Conseiller service.
- Monsieur GOLHEN Yohann
France métropolitaine.
- Madame GONCALVES DA COSTA Edite
Technical key account manager.
- Monsieur GONTIER Frédéric
Technico commercial.
- Monsieur GORGET Ludovic
Monteur isolation.
- Madame GOUIN Marylise
Chef de quai logistique.
- Madame GOUPIL Valérie
Commis de cuisine.
- Monsieur GOURIOU Erwan
Ingénieur.
- Monsieur GOUTARD Emmanuel
Conducteur lignes d'impression.
- Madame GRAFFIN Angélique
Chargée de clientèle.
- Madame GRANDBERT Lydie
Chef d'équipe.
- Monsieur GRAUX Jean Nicolas
Ingénieur.
- Monsieur GRIGNON Arnaud
Conducteur de lignes.
- Monsieur GRIGNON David
Technicien beo extrusion.
- Madame GRISON Corinne
Responsable magasin.
- Monsieur GRIVOIS Jérôme
Conseiller services.
- Monsieur GRUDE Gaël
Responsable d'exploitation.
11
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 55
- Madame GUÉDÈS Dominique
Peintre.
- Madame GUERINEAU Magali
Comptable - ressources humaines.
- Monsieur GUIBRUNET Jérôme
Machiniste.
- Monsieur GUIGNARD Nicolas
Conseiller emploi.
- Madame GUILLEROUX Aurélie
Aide soignante.
- Monsieur GUILLEROUX Damien
Technicien maintenance.
- Monsieur GUILLOCHON Jérôme
Gestionnaire risques et sinistres complexes.
- Monsieur GUITTET Benoît
Technicien de maintenance industrielle.
- Madame GUNTHER Hélène
Vendeuse.
- Madame HALMA Marie
Conseillère encaissement confirmée.
- Monsieur HAUWEL Olivier
Technicien de tests.
- Monsieur HERRY Guillaume
Ingénieur.
- Monsieur HOARAU Frédéric
Technicien documentation maintenance.
- Monsieur HOHMANN Arnaud
Chef de projet.
- Monsieur HORPIN Frédéric
Responsable de production.
- Madame HOUSSEAU Valérie
Assistante gestion industrielle.
- Monsieur HUARD Eric
Opérateur de fabrication.
- Madame HUE Géraldine
Responsable hse.
- Madame HUET Carole
Ajusteur.
12
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 56
- Madame HUVELIN Marie-Claire
Aide à domicile.
- Madame JABLIN Natacha
Pays de la Loire.
- Madame JACQUAT Catherine
Agent de service.
- Madame JAN Carole
Chargée d'études.
- Madame JANDOT Emilie
Juriste.
- Madame JAROSSAY Emilie
Gestionnaire de paie.
- Monsieur JARRIER Alexis
Technicien service client.
- Monsieur JEANNE Romuald
Ingénieur.
- Monsieur JOLLY Anthony
Gestionnaire prestataires.
- Madame JOSSELIN Peggy
Technicienne méthodes.
- Monsieur JOUBERT Dany
Opérateur de fabrication.
- Monsieur JUIGNET David
Technicien service client.
- Monsieur JULIEN Charlie
Agent de réception administrative.
- Monsieur KELLER Patrice
Monteur.
- Monsieur KOCHER Cédric
Responsable d'activité.
- Madame KUHLMANN Emilie
Déléguée numérique en santé.
- Monsieur LABRUGERE Christophe
Resp prod uap.
- Madame LALOYER Stéphanie
Responsable approvisionneur.
- Monsieur LANDREVIE Mickaël
Pilote usinage.
13
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 57
- Madame LANDRIN Audrey
Déléguée numérique en santé.
- Monsieur LANGLAIS Philippe
Design s/w principal engg. (ingénieur d'étude logiciel).
- Monsieur LANGLAIS Sébastien
Chargé de contentieux.
- Monsieur LAROCHE Michel
Directeur agence bancaire.
- Monsieur LASNE Jérôme
électricien.
- Monsieur LAUMAILLE Franck
Boucher.
- Madame LAURE Muriel
Chef de zone.
- Madame LAVIE Gilberte
Opérateur visite confirmé.
- Monsieur LEBLANC Frédéric
Chef d'équipe maintenance.
- Madame LEBLANC Stéphanie
Comptable.
- Madame LEBRETON Monique
Agent de service.
- Monsieur LECLERC Olivier
Technicien d'opérations immobilières.
- Monsieur LECOURT Nicolas
Manager de proximité.
- Monsieur LEDRU Nicolas
Ouvrier.
- Madame LEDRU Sandrine
Psychomotricienne.
- Monsieur LEDUC Philippe
Cariste.
- Monsieur LEFEVRE Stéphane
Ouvrier poseur.
- Madame LEGAY Justine
Team leader opérationnelle.
- Monsieur LEGEAY David
Cariste.
14
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 58
- Madame LEGOUET Séverine
Chargée de clientèle.
- Madame LEGOUT Mélanie
Comptable.
- Monsieur LEHOUX Bruno
Chef d'équipe boucherie.
- Monsieur LELASSEUX Philippe
Electricien plombier chauffagiste.
- Monsieur LEMARCHAND Mickaël
Outilleur.
- Monsieur LEMERCIER Eric
Formateur.
- Madame LEMERCIER Milène
Cadre.
- Madame LEMERCIER Patricia
Coordinatrice plateforme.
- Monsieur LE MORVAN Stéphane
Chef d'équipe.
- Monsieur LEPETIT Rémy
Directeur développement.
- Madame LEPROUT Katia
Technicien de test.
- Monsieur LE ROUX Yoann
Technico-commercial.
- Madame LEROY Gaëlle
Technicienne paie.
- Monsieur LEROY Romuald
Opérateur usinage.
- Madame LEROY Virginia
Assistante commerciale.
- Madame LE SEGUILLON Séverine
Conseillère technique.
- Madame LETENDARD Pamela
Chef de groupe.
- Monsieur LIBERGE Vincent
Magasinier cariste.
- Monsieur LIEUNARD Teddy
Alimenteur de ligne.
15
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 59
- Monsieur LOISEAU Mickaël
Applicateur hygiéniste.
- Madame LOUIS Stéphanie
Correspondante de site.
- Monsieur LUCAS Dany
Salarié.
- Monsieur LUCE Olivier
Dessinateur projeteur mécanique.
- Monsieur MACE Ludovic
Agent logistique réception d'expédition.
- Monsieur MADEC Erwan
Responsable peinture.
- Madame MALHERBE Astrid
Chef d'atelier.
- Monsieur MALLIN Michel
Chef d'équipe nettoyage de nuit.
- Monsieur MARCHAND Patrice
Chef d'unité fabrication.
- Monsieur MARGERY Philippe
Responsable grands comptes.
- Madame MAROQUIN Aurore
Agent de transit hautement qualifie.
- Monsieur MARTEAU Denis
Chef d'équipe épicerie.
- Monsieur MARTIN Ludovic
Chef d'équipe.
- Monsieur MARTIN Mickaël
Electromécanicien.
- Madame MARTIN Sandrine
Directrice de centre de formation.
- Monsieur MASTIO Guillaume
Sales coordinator senior.
- Madame MASY Isabelle
Auxiliaire de vie sociale.
- Madame MAXIMIL Sonia
Auxiliaire de vie sociale.
- Monsieur MAZEAUD Patrick
Ingénieur en mécanique.
16
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 60
- Monsieur MEISSER Nicolas
Chef de produit.
- Madame MERIENNE Cécilia
Correspondante de site.
- Monsieur MERLAND Pascal
Responsable technique environnement et déchets.
- Madame METIVIER Mireille
Employée administrative.
- Madame MEYNIEL GONSARD Stéphanie
Chargé(e) de conseil indemnisation et services.
- Monsieur MEZERAIS Florian
Chef de chantier.
- Madame MILET Audrey
Hôtesse conseil.
- Monsieur MINGOT Jérémy
Employé d'assurance.
- Madame MONNERAYE Karine
Responsable de service.
- Madame MONTAGNE Sabrina
Employée à domicile.
- Monsieur MONTEBRUN Gilles
Saucier.
- Monsieur MONTREUIL Dominique
Agent technique.
- Monsieur MONTREUIL Olivier
Ingénieur.
- Monsieur MOQUEREAU Gaël
Agent de sécurité.
- Monsieur MORDRET Pierre-Yves
Ingénieur.
- Madame MOREAU Sindy
Conseillère développement relation client.
- Madame MORENCE Valérie
Assistante de direction.
- Monsieur MORICE Alban
Directeur d'usine.
- Monsieur MUNIER Jean-Louis
Cariste.
17
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 61
- Monsieur NAFFATI Hassen
Conducteur routier de marchandises.
- Madame NALLET Johanna
Conseillère développement relation client.
- Monsieur NEEL Sébastien
Conducteur de cellule.
- Monsieur NISSE Alexandre
Responsable distribution clients.
- Monsieur NOIREAULT Jérémy
Technicien documentation sap.
- Monsieur NOURRY Anthony
Ingénieur en système embarqué.
- Monsieur NOURRY Samuel
Technicien méthodes.
- Madame OGET Véronique
Agent de production.
- Monsieur OLLIVIER Jérémie
Soudeur.
- Monsieur OURIACHI Philippe
Responsable conseil organisation.
- Madame OUVRARD Jessica
Assistante agence.
- Madame PARAGE Ingrid
Responsable de communication.
- Madame PARE Isabelle
Cadre en banque.
- Madame PASCOLI Stéphanie
Coordinatrice pôle logistique de le mans.
- Madame PATRY Nathalie
Responsable pilotage sous-traitance.
- Monsieur PAULOIN François
Technico-commercial sédentaire.
- Madame PAUTONNIER Magali
Assistante médicale.
- Monsieur PENINON Benoît
Préparateur de commandes.
- Madame PERROUX Mélanie
Contrôleur.
18
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 62
- Madame PESCHEUX Christine
Assistante administrative achat.
- Madame PIERRE Fabienne
Agent de production.
- Monsieur PINEAU Alexis
Responsable atelier.
- Madame PINEAU Malvina
Comptable.
- Madame PINEDO Delphine
Vendeur responsable boutique.
- Monsieur PINEL Yannick
Responsable production.
- Madame PISSOT Sandrine
Employée qualifiée libre service.
- Madame POIRIER Mary
Chargée d'opérations immobilières.
- Monsieur POLPRÉ Franck
Ouvrier.
- Madame POMMIER Claudia
Technicien service technique.
- Monsieur POMMIER Lionel
Responsable maintenance.
- Monsieur PORON David
Maçon vrd.
- Monsieur PORTAL Gilles
Directeur industriel.
- Monsieur POUPARD Christophe
Banquier privé.
- Monsieur POURCEAU Eric
Conseiller formation.
- Monsieur POURMARIN Eric
Conducteur d'engin.
- Monsieur POURRIOT Nicolas
Opérateur 2 transformation de viandes couteaux.
- Monsieur PRÉVET Michael
Animateur hse.
- Monsieur PRUNIER Nicolas
Technicien méthode logistique et test.
19
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 63
- Madame RAISON Sophie
Vendeuse.
- Monsieur RANALDI Nicolas
Commercial.
- Madame RAUX Liliane
Animatrice de groupe.
- Monsieur RAVENEAU Hervé Géomètre  études.
- Monsieur REGNIER Richard
Coupeur.
- Madame RENAULT Carine
Assistante juridique.
- Monsieur RENAULT Joël
Tourneur.
- Monsieur RIANT Sylvain
Araseur finisseur.
- Madame RIBOULET Sandrine
Contrôleur -inspecteur.
- Madame RIGOLET Marie-Christine
Assistante médicale.
- Madame RIOUL Isabelle
Agent d'entretien.
- Monsieur RIVIERRE Jérémy
Contrôleur de gestion.
- Madame ROBILLARD Manuella
Responsable ressources humaines.
- Madame ROBIN Sabrina
Chargée de gestion clientèle.
- Madame ROGER Christine
Opticienne diplômée - directrice de magasin.
- Monsieur ROTTREAU Patrice
Agent technique des expéditions.
- Madame ROUGEL Magali
Contrôleur - inspecteur.
- Monsieur ROUTHIER Julien
Responsable de groupe.
- Madame RUIZ-MORACIA Savéria
Gestionnaire prestataires.
- Madame RUSSEAU Karine
Secrétaire médicale.
20
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 64
- Monsieur SALLENDRE Jean-Claude
Opérateur de production.
- Madame SANCHEZ Sandrine
Téléconseillère.
- Madame SANIARD Françoise Référent interface client.
- Monsieur SASSO Olivier
Assistant coordinateur.
- Madame SAVARRE Sabrina
Manager d'expertise / de coordination.
- Madame SEDENNE Aurélie
Chargée de gestion clientèle referent.
- Madame SÉNÉCHAL Céline
Conseillère emploi.
- Madame SERGENT Stéphanie
Chargée de conseil et animation relation client.
- Madame SIASSIA Jeanne
Responsable d'équipe.
- Monsieur SICOT Jimmy
Préparateur de commandes.
- Monsieur SIGNOLET Jean-Michel
Attaché technico commercial.
- Monsieur SIMENEL Nicolas
Technicien prototypage.
- Monsieur SIMON Ludovic
Ouvrier des travaux publics.
- Monsieur SURCIN Bruno
Plaquiste.
- Madame TALBI Djamila
Aide soignante.
- Monsieur TALLON Frédéric
Responsable de projets marketing.
- Madame TANSORIER Isabelle
Brevet d'études professionnelles sténo dactylographe correspondancière.
- Madame TEISSIER Evelyne
Employée libre-service.
- Madame TESSIER Agnès
Agent des services techniques.
21
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 65
- Monsieur THEROUX Arnaud
Magasinier cariste.
- Madame THIELLEUX Corinne
Adjointe logistique.
- Madame THIOU Maryse
Opticienne diplômée - directrice de magasin.
- Madame TISSERANDET Patricia Agent à domicile....
- Monsieur TOULIS Frédéric
Responsable magasin.
- Monsieur TOURET Charlie
Auxiliaire ambulancier.
- Monsieur TOUVÉ Jérôme
Peintre.
- Monsieur TRONCHIN Mehdi
Responsable relations sociales.
- Monsieur VALLEE Laurent
Directeur des opérations et de la performance.
- Monsieur VAUCELLE Aurélien
Magasinier vendeur.
- Madame VAULAY GRAFFET Roselyne
Opticienne optométriste.
- Madame VERMEULLE Florence
Correspondante de site.
- Monsieur VIAU Christophe
Responsable planning adv.
- Monsieur VIGNERON David
Salarié Renault.
- Monsieur VILETTE Cyril
Technicien de maintenance.
- Madame VIRLOUVET Nathalie
Aide médico psychologique.
- Madame VIVET Séverine
Responsable d'études, gestion et pilotage.
- Madame VOGT Sylvie
Aide à domicile.
- Monsieur WACHASSEWSKI Jérôme
Fiabiliste maintenance.
22
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 66
- Monsieur WEILER Michel
Opérateur de production.
- Madame WEIMBERG Stéphanie
Conseiller service.
- Monsieur YVON-DOUCET Vincent
Commercial.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGEORGES Jean-Jacques
Ponceur.
- Monsieur AGIN Christophe
Chauffeur livreur.
- Monsieur AGLAOR Stéphane
Bobineur.
- Monsieur AIGLEMONT Sébastien
Coordonnateur.
- Monsieur AIGLEMONT Stéphane
Peintre.
- Monsieur ALBERT Christophe
Responsable plateau osp.
- Monsieur ANDRE Claude
Coordonnateur équipe atelier employé.
- Monsieur ANJARD Eric
Peintre industriel.
- Madame AUBERT Valérie
Ouvrière.
- Madame AUBERT Valérie
Assistante qualité.
- Monsieur AUBRY Sébastien
Leader production.
- Monsieur AUGUSTIN Alain
Conseiller de vente.
- Madame AUMAROT Valérie
Responsable études & projets marketing stratégique.
- Madame BARBE Laurence
Assistante sav logistique.
23
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 67
- Madame BARBIER Nathalie
Préparatrice de commande.
- Monsieur BARRE Denis
Conseiller spécialisé protection sociale.
- Monsieur BARRIER Romain
Technicien essais.
- Monsieur BATAILLE Fabien
Ingénieur esiea.
- Monsieur BEAUCÉ Thierry
Charge d'études techniques.
- Madame BEERNAERT Cécile Référent technique en comptabilité.
- Madame BELLANGER Séverine
Manager d'expertise et de coordination.
- Madame BELLIN Peggy
Responsable magasin.
- Madame BESLIER Mélanie
Responsable administratif et financier.
- Monsieur BESLIN Loïc
Référent ilot.
- Monsieur BESNIER Jérôme
Conducteur de cellule.
- Monsieur BESTEL Thierry
Ingénieur.
- Monsieur BEURY Jérôme
Contrôleur qualité labo mp et mélanges.
- Madame BEUVIER Sophie
Responsable régionale.
- Madame BEVILLON Caroline
Assistante seri.
- Monsieur BIGNON Pascal
Pâtissier.
- Monsieur BIGOT Olivier
Mep process.
- Madame BIZOT Nathalie
Assistante devis / facturation.
- Monsieur BLAIZOT Thierry
Conducteur de cellule.
24
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 68
- Monsieur BLIN Pascal
Responsable comptable.
- Madame BODIN Jocelyne
Responsable production chimie.
- Monsieur BOQUIÉ Alain
Gestionnaire stock région.
- Madame BOUCHERON Nathalie
Préparatrice en pharmacie.
- Monsieur BOUGON Eric
Chef service corporate.
- Monsieur BOULAY Fabien
Ouvrier.
- Madame BOURILLON Sophie
Correspondante de site.
- Monsieur BOUSSION Olivier
Massicotier.
- Monsieur BOUTTIER Christian
Opérateur de production.
- Monsieur BOUTTIER Pascal
Technicien de maintenance.
- Monsieur BOUVET Frédéric
Agent logistique.
- Madame BRANJONNEAU Isabelle
Archiviste.
- Monsieur BREDECHE Vincent
Agent de production.
- Monsieur BRIN Thierry
Responsable technique.
- Madame BRIOLANT Stéphanie
Technicien vérificateur expert.
- Monsieur BROSSIER Joachim
Technicien test et validation.
- Monsieur BUCHET Olivier
Manager de proximité.
- Madame BUON-GAUGAIN Christine
Chargée de missions.
- Monsieur BUON Médéric
Canalisateur.
25
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 69
- Madame CADEAU Marie-José
Comptable.
- Monsieur CARON Laurent
Coordinateur logistique.
- Madame CARON Sylvie
Sous directrice.
- Madame CARREL Laurence
Assistante de direction.
- Madame CARTIER Catherine
Opératrice conditionnement qp3.
- Monsieur CATTIN Benoît
Technicien support utilisateurs.
- Madame CHAMPIN Isabelle
Responsable magasin.
- Monsieur CHARPENTIER Christophe
Chef gérant.
- Monsieur CHARRIER Thierry
Directeur adjoint.
- Monsieur CHEREAU Eric
Opérateur de fabrication.
- Madame CHEREAU Nathalie
Agent de service hôtelier de nuit.
- Monsieur CHEVEREAU Denis
Manager.
- Monsieur CHICAULT Cyrille
Opérateur usineur.
- Monsieur CHOLLET Olivier
Adjoint de direction.
- Madame CHORIN Karine
Référent technique gestion du personnel.
- Monsieur CHUPIN Olivier
Responsable administratif et financier.
- Monsieur CISSE Dany
Trieur palettiseur.
- Monsieur CLUZEAU Jean-François
Comptable unique.
- Monsieur COCHEREAU Sylvain
Chef d'équipe.
26
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 70
- Monsieur COLLIGNON Brice
Technicien bureau d'étude.
- Madame COMPAIN Céline
Technicienne prestations.
- Monsieur CORBIN Arnaud
Technicien mécanique et automatismes industriels.
- Monsieur CORBION Mickaël
Conducteur de lignes d' usinages niv2.
- Monsieur CORMIER Antony
-coordinateur emballage fromagerie bel.
- Monsieur COSNUAU Frédéric
Mécanicien monteur.
- Madame COULM Catherine
Responsable gestion locative.
- Madame COULON Nathalie
Cadre de santé.
- Monsieur COURTOIS Philippe
Directeur développement transmission.
- Madame CUVILLIER Barbara
Responsable de secteur.
- Madame DAUNAY Nelly
Sélectionnez un département / état.
- Monsieur DAVID Sylvain
Leader niveau 1.
- Monsieur DAVOINE Willy
Technicien d'atelier.
- Monsieur DECAUX Gérard
Opérateur.
- Madame DEGIOVANI Emmanuelle
Conseillère emploi.
- Monsieur DELANGE Christophe
Charge projet.
- Monsieur DENECHERE Karl
Mécanicien.
- Monsieur DENOUAL Christophe
Ingénieur produit.
- Monsieur DERRÉ Mickaël
Technicien maintenance confirmé.
27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 71
- Monsieur DESCURES Pascal
Mécanicien.
- Monsieur DESILES Pascal
Technicien de maintenance.
- Monsieur DESMET Franck
Peintre en carrosserie.
- Monsieur DEVANNES Frédéric
Dessinateur projeteur bureau étude.
- Madame DOGUET Valérie
Agent de production.
- Monsieur DOMINIQUE Thierry
Agent logistique.
- Madame DRONNE Christelle
Responsable recherche et développement.
- Monsieur DROUIN Frédéric
Agent de production.
- Monsieur DUBOIS Emmanuel
Technico commercial.
- Monsieur DUBOIS Jean-Claude
Technicien de maintenance.
- Monsieur DUGUE Cyril
Régleur usinage.
- Madame DUPIC Dolorès
Assistance médicale.
- Monsieur DURET Benoît
Leader.
- Monsieur DUROS Laurent
Technicien extrusion.
- Monsieur DUTERTRE Laurent
Conducteur routier.
- Madame DUTERTRE Odile
Technicienne comptable.
- Monsieur DUTHAY Stéphane
Chef de ligne.
- Monsieur DUVACHER Yannick
Resp acheteur.
- Madame DUVEAU Ludivine
Correspondante rh.
28
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 72
- Monsieur EDET Thierry
Responsable bureau d'études.
- Monsieur EMERY Fabian
Préparateur de commandes.
- Monsieur ETIENNE Cyril
Employé de magasinage.
- Monsieur FAGAULT Olivier
Conducteur de travaux.
- Madame FAGOT Isabelle
Pilote de robot.
- Monsieur FAVRIE Frédéric
Responsable développement assurances.
- Monsieur FERRON Bertrand
Salarié.
- Monsieur FEVRIER Bruno
Monteur câbleur.
- Monsieur FOREST Jean-François
Conseiller développement relation client.
- Madame FOURNIER Corinne
Technicienne service client.
- Madame FRANCOIS Natacha
Hôtesse de caisse qualifiée.
- Monsieur FREMONT Jean-François
Plieur.
- Madame FRENEHARD Laurence
Hôtesse conseil.
- Monsieur GARNIER Laurent
Technicien process.
- Monsieur GASNIER Sylvain
Tourneur cn.
- Monsieur GEORGES Vincent Référent métiers.
- Monsieur GERMAIN Olivier
Opérateur de supervision du centre opérationnel bretagne-pays de la Loire.
- Monsieur GESLIN Joan
Régleur injection.
- Monsieur GIHAUT Dominique
Electricien.
- Madame GONCALVES Paula
Gestionnaire du recouvrement.
29
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 73
- Monsieur GOSNET Christophe
Agent de production.
- Madame GOSSELIN Sylvie
Cesf.
- Monsieur GOURDIN Daniel
Employé.
- Madame GOURDIN Nadège
Employée.
- Monsieur GRANDIERES Hugues
Outilleur.
- Madame GREBERT Hélène
Responsable organisation.
- Monsieur GRIGNON David
Technicien beo extrusion.
- Madame GRISON Corinne
Responsable magasin.
- Monsieur GUIBRUNET Jérôme
Machiniste.
- Monsieur GUILLAUME Eric
Agent de maîtrise.
- Madame GUILLIN Valérie
Brevet de technicien supérieur agricole.
- Monsieur GUILLOD Laurent
Conducteur d'engins.
- Madame GUITTET Michelle
Référent ilot.
- Monsieur GUYARD Frédéric
Opérateur logistique.
- Monsieur GUYOT Stéphane
Attache technico commercial.
- Madame HANRIOT Isabelle
Auditrice qualité.
- Monsieur HARRY Cédric
Ouvrier spécialisé (opérateur logistique).
- Monsieur HEMONT David
Opérateur logistique.
- Monsieur HENNEBELLE David
Agent de production - extrudeur.
30
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 74
- Madame HERILLARD Séverine
Responsable prestataire.
- Madame HERISSON Nathalie
Commerciale.
- Madame HOUSSEAU Valérie
Assistante gestion industrielle.
- Madame HUBERT Delphine
Employée de réseau commercial.
- Monsieur HUSSON Jean-François
Charge de pilotage.
- Monsieur ISAMBERT Stéphane
Cuiseur.
- Madame JACCOU Claudie
Conseiller clientèle accueil physique.
- Madame JACQUAT Catherine
Agent de service.
- Madame JARDIN Christèle
Conseillère gestion des droits.
- Madame KEROMNES Karine
Comptable.
- Madame LAGARDE Valérie
Responsable conseils /organisation.
- Monsieur LAISNE Pascal
Responsable devis méthode.
- Monsieur LALLOUET Sébastien
Chef d'équipe.
- Monsieur LAMBERT Denis
Chef de groupe.
- Madame LANGLAIS Valérie
Opératrice de production.
- Monsieur LAUNAY David
Agent de production.
- Monsieur LAUNAY Sébastien
Directeur régional.
- Madame LE BLEVEC Anita
Responsable de département.
- Monsieur LEBRASSEUR Thierry
Responsable de service.
31
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 75
- Monsieur LECERF Jean-François
Responsable projet.
- Monsieur LECOMTE Nicolas
Ingénieur industriel.
- Madame LE COZ Anne-Marie
Directrice service eaux et assainissement.
- Monsieur LE DANTEC Georges
Employé.
- Monsieur LEDRU Franck
Opérateur.
- Monsieur LEDUC Philippe
Cariste.
- Madame LEFEBVRE Linda
Employée magasin polyvalent.
- Monsieur LEGEAY David
Cariste.
- Monsieur LEGOT Thierry
Responsable station.
- Madame LEJEUNE Christelle
Assistante commerciale.
- Monsieur LEMARCHAND Mickaël
Outilleur.
- Monsieur LEMERCIER Eric
Formateur.
- Madame LEMERCIER Patricia
Coordinatrice plateforme.
- Madame LEMERCIER Sylvie
Technicien.
- Monsieur LEMUHOT Olivier
Joaillier.
- Monsieur LEPINAY Patrice
Gestionnaire adv.
- Madame LEPINAY Stéphanie
Conseiller de vente.
- Monsieur LEPRINCE Jérôme
Conducteur installation.
- Monsieur LE PROUST Stéphane
Technicien monteur chef d'équipe.
32
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 76
- Monsieur LEROUX Didier
Charpentier fer.
- Madame LETOURNEAU Christine
Comptable.
- Monsieur LHERMENAULT Denis
Chargé(e) d'études, gestion et pilotage.
- Madame L'HOPITALIER Catherine
Référent agence.
- Monsieur LIBERGE Vincent
Magasinier cariste.
- Monsieur LINAIS Laurent
Technicien de maintenance.
- Monsieur LOAEC Frédéric
Outilleur atelier.
- Madame MAIGNAN Sylvie
Secrétaire technique.
- Monsieur MARCHAND Patrice
Chef d'unité fabrication.
- Madame MARIE Sylvie
Conductrice poids lourds.
- Madame MARTIN Angélique
Opérateur.
- Monsieur MARTIN David
Chef d'équipe.
- Madame MARTINEAU Isabelle
Monteuse régleuse électromécanique.
- Monsieur MARTINEAU Stéphane
Responsable atelier garnissage.
- Monsieur MARTIN Philippe
Responsable service assistance technique.
- Monsieur MAXIMIL Thierry
Ingénieur systèmes information.
- Monsieur MAZEAUD Patrick
Ingénieur en mécanique.
- Monsieur MENAGER Frédéric
Directeur d' agence.
- Madame MERCIER Laurence
Approvisionneuse.
33
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 77
- Monsieur MERLAND Pascal
Responsable technique environnement et déchets.
- Madame METIVIER Mireille
Employée administrative.
- Monsieur MONTREUIL Dominique
Agent technique.
- Monsieur MORAINE David
Responsable qualité uap.
- Madame MORENCE Valérie
Assistante de direction.
- Monsieur MORLET Thierry
Poseur - applicateur de marquage routier.
- Monsieur MUNIER Jean-Louis
Cariste.
- Madame NASARRE Odile
Ingénieure en sciences des matériaux.
- Madame NAY Véronique
Opératrice de production.
- Madame NEVEU Emmanuelle
Secrétaire.
- Madame NUGUES PRUTZ Nathalie
Comptable.
- Monsieur OMONT Jean-Michel
Manager stratégique.
- Monsieur ORY Pascal
Ouvrier de production.
- Monsieur PALAMON Nicolas
Chef d'équipe production.
- Monsieur PAPIN Frédéric
Manager domaine - provisionnement non vie mma.
- Madame PAPIN Sylvie
Chargée de rayon.
- Monsieur PELLERIN Christophe
Attaché technico-commercial.
- Madame PEROL Nathalie
Adjoint administratif principal première classe.
- Madame PESCHEUX Christine
Assistante administrative achat.
34
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 78
- Monsieur PETITEAU Régis
Responsable production.
- Madame PETIT Sylvie
Agent de fabrication.
- Monsieur PICAULT Alain
Soudeur assembleur.
- Madame PICHARD Paule
Préparatrice manu.
- Madame PIERRE Fabienne
Agent de production.
- Madame PINEDO Carmen
Conseiller gestion des droits.
- Monsieur PINEL Yannick
Responsable production.
- Madame PIRON Nathalie
Attachée de direction.
- Monsieur PLAUT Arnaud
Chef d'équipe.
- Monsieur PLESSIS Christophe
Technicien maintenance outillage.
- Monsieur PLESSIS Franck
Aide conducteur travaux.
- Monsieur PLOUZEAU Gilles
Exploitant industriel monteur.
- Monsieur POISSON Stéphane
Commercial sédentaire.
- Madame POMMEREUL Nathalie
Comptable.
- Madame POMMIER Claudia
Technicien service technique.
- Monsieur PORTET Sébastien
Technicien maintenance.
- Monsieur POUPIN Arnaud
Technicien d'atelier.
- Madame POUPLIER PARE Anne-Marie
Responsable ressources humaines.
- Monsieur POUSSE Gérard
Technico-commercial sédentaire.
35
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 79
- Monsieur PREVOST Jean-Christophe
Acheteur projets.
- Monsieur PUEL Bernard
Ingénieur développement.
- Madame RAGONDET Barbara
Contrôleur opérationnel.
- Madame RAPICAULT Sandrine
Ouvrier.
- Monsieur RAVENEAU Hervé
Géomètre études.
- Monsieur REFUVEILLE David
Ouvrier.
- Monsieur RENAULT Joël
Tourneur.
- Monsieur RETIF Patrick
Massicotier.
- Madame RIDRAY Maggy
Assistante.
- Monsieur ROBINEAU Franck
Chauffeur.
- Monsieur ROBIN Jérôme
Directeur d'agence.
- Monsieur ROBOAM Jérôme
Superviseur.
- Madame ROCQUIN Nelly
Conducteur de moyen.
- Monsieur ROIDOT Yannick
équipier de production confirmé, b4.
- Monsieur ROSIER Thierry
Team leader.
- Madame ROUGEL Magali
Contrôleur - inspecteur.
- Madame ROUGERIE Lucia
Commercial.
- Madame ROULAND Christele
Technicienne gestion des droits.
- Madame ROULAND Marie-Bérengère
Responsable ressources humaines.
36
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 80
- Monsieur ROUSSEL Laurent
Mécanicien fraiseur.
- Monsieur RUFIN Philippe
Conseiller emploi.
- Monsieur SALLENDRE Jean-Claude
Opérateur de production.
- Monsieur SASSO Olivier
Assistant coordinateur.
- Madame SINEIRO Stéphanie
Hôtesse services clients.
- Monsieur TAROT Eric
Technicien supérieur.
- Monsieur TAUGOURDEAU Jean-Luc
Cariste.
- Madame TEISSIER Evelyne
Employée libre-service.
- Madame TELLERAIN Chrystèle
Assistante administrative rh.
- Madame THIEBAUD Véronique
Agent de transit hautement qualifié.
- Madame THOMAS Sandrine
Opérateur de production.
- Monsieur THUAULT Richard
Responsable d'études, gestion et pilotage.
- Monsieur TIRATAY Philippe
Responsable atelier soudure.
- Monsieur TRASSARD Serge
Conducteur d installation.
- Monsieur TREGAROT Sébastien
Opérateur logistique.
- Monsieur VAILLANT Frédéric
Conducteur production.
- Madame VARET Nelly
Conseillère emploi.
- Monsieur VAULAY Thierry
Ingénieur logiciel - ecosystem architecture design software principal.
- Monsieur VEAUDECRANNE Claude
Charge de clientèle.
37
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 81
- Monsieur VEDIE Laurent
Technicien.
- Madame VEDIS Sylvie
Opératrice montage et retouche.
- Monsieur VIGNERON David
Salarié Renault.
- Monsieur VILETTE Cyril
Technicien de maintenance.
- Madame VINCELOT Séverine
Assistante responsable des assistants médicaux et relation adhérents.
- Monsieur VONTHRON Stephan
Leader.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGEORGES Jean-Jacques
Ponceur.
- Monsieur AIGLEMONT Sébastien
Coordonnateur.
- Monsieur ANJARD Eric
Peintre industriel.
- Monsieur AUBRY Nicolas
Correspondant entrepôt logistique.
- Monsieur AUDOUX Patrice
Boucher.
- Monsieur AUDUC Jean-Philippe
Cariste polyvalent.
- Monsieur BARRE Alain
Charge de clientèle particulier.
- Madame BARREAU Aline
Responsable conseil organisation.
- Monsieur BEAUFILS Olivier
Livreur - magasinier.
- Madame BERCHE Catherine
Conseillère en gestion des droits.
- Monsieur BERTHELOT François
Chef de projet informatique.
38
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 82
- Monsieur BERTRON John
Agent de services généraux.
- Madame BESLIN Valérie
Conducteur process automatises.
- Monsieur BESTEL Thierry
Ingénieur.
- Monsieur BEUCHER Sylvain
Electro mécanicien.
- Madame BEUNEU Florence
Tisseuse.
- Monsieur BIARD Gilles
Animateur équipe maintenance.
- Monsieur BIDAULT Emmanuel
Régleur.
- Monsieur BLIN Pascal
Responsable comptable.
- Monsieur BLOSSIER Gilles
Câbleur prototype.
- Monsieur BLOSSIER Sébastien
Régleur en injection.
- Monsieur BLOT Fabrice
Coordinateur maintenance.
- Madame BODIN Marie-Noëlle
Assistante commerciale.
- Monsieur BOIDIN William
Technicien de maintenance.
- Madame BOISSENIN Christine
Assistante adm.
- Monsieur BONNEAU Pascal
Agent technique qse.
- Monsieur BOQUIÉ Alain
Gestionnaire stock région.
- Madame BOUCHERON Nathalie
Préparatrice en pharmacie.
- Madame BOULARD Cendrine
Assistante de formation.
- Monsieur BOULC'H Eric
Informaticien.
39
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 83
- Madame BOULIDARD Jacqueline
Chargée de conseil et animation relation client.
- Monsieur BOURLIER Denis
Agent routier.
- Monsieur BOURNEUF Frédéric
Conducteur grand routier.
- Monsieur BOUR-THOMIN Jean-Marc
Apac Europe workplace opérations director.
- Monsieur BOUTTIER Bruno
Equipier de production.
- Madame BRENNER Marie-Christine
Responsable de domaine projet.
- Monsieur BRESTEAUX Jean-Christophe
Responsable espaces verts.
- Madame BROSSARD Claudine
Opérateur niveau 2.
- Monsieur BROTEL Jean-Luc
Agent routier.
- Monsieur BRUNET Laurent
Conducteur de ligne.
- Madame CALTON Valérie
Câbleuse.
- Monsieur CARRE Michel
Conducteur.
- Madame CASTRONOVO Isabelle
Correspondante qualité de service.
- Monsieur CATANIA Olivier
Employé qualifie logistique.
- Monsieur CERISIER Philippe
Technicien planification.
- Madame CESBRON Patricia
Responsable de projet informatique.
- Madame CHAIGNEAU Myriam
Commerciale sédentaire.
- Monsieur CHALOT Thierry
Technicien.
- Monsieur CHARTIER Jean-Luc
Resp laboratoire métrologie.
40
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 84
- Monsieur CHARTIER Thierry
Responsable affaires sociales.
- Madame CHAUVET Nathalie
Conductrice process automatises.
- Monsieur CHENAY Thierry
Chauffeur livreur.
- Madame CHERON Katia
Serveuse polyvalente.
- Monsieur CHEVALIER Christophe
Opérateur régleur usinage.
- Monsieur CHEVROLLIER Christophe
Atf ciment/expédition.
- Madame CHOPLIN Sylvie
Agent de fabrication.
- Monsieur CICE Sébastien
Exploit. indust. monteur.
- Monsieur COLLET Gilles
Informaticien.
- Monsieur COLLI Philippe
Ingénieur.
- Monsieur CONOR Herve
Leader d'équipe discipline r&d.
- Monsieur COTTART Fabrice
Menuisier.
- Madame COUBARD Martine
Conducteur mbk.
- Madame COULON Nathalie
Cadre de santé.
- Monsieur COURSELLE Patrick
Agent routier.
- Monsieur COURTIEN Laurent
Opérateur conditionnement qp3.
- Monsieur COUSIN Régis
Technicien de maintenance.
- Monsieur DA CUNHA Anthony
Opérateur environnement.
- Monsieur DAFLON Hervé
Infirmier.
41
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 85
- Madame DARONDEAU Céline
Responsable comptabilité clients.
- Madame DECARIS Marie-Claude
Technicien assurance qualité.
- Monsieur DECAUX Gérard
Opérateur.
- Monsieur DE PHILIPPE Alain
Informaticien.
- Monsieur DESFAUDAIS Bruno
Superviseur régional.
- Madame D'HALLUIN Mireille
Titulaire-cadre banque de France.
- Monsieur DOMINIQUE Thierry
Agent logistique.
- Madame DONEAU Sophie
Chargée de conseil et animation relation client.
- Monsieur DORIS Eric
Responsable de production.
- Monsieur DOYEN Thierry
Conducteur de procédés de fabrication.
- Monsieur DROUET Eric
Agent de production.
- Monsieur DUBOIS Christian
Opérateur multi technologies.
- Monsieur DUBOIS Jean-Claude
Technicien de maintenance.
- Monsieur DUBOSQ Philippe
Chef d'équipe.
- Monsieur DUGAST Franck
Technicien de maintenance.
- Monsieur DURAMPART Stéphane
Chargé de conseil et animation.
- Monsieur DURFORT Patrice
Gestionnaire.
- Monsieur EDE Stéphane
Leader.
- Monsieur ESNAULT Michel
Conducteur de ligne.
42
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 86
- Monsieur ESNAULT Michel
Soudeur structure.
- Monsieur FAGAULT Olivier
Conducteur de travaux.
- Madame FARIK Isabelle
Conseillère développement relation client.
- Madame FEAU Véronique
Chef de ligne.
- Madame FERNANDEZ Isabelle
Chargé de relation clients.
- Monsieur FEVRIER Bruno
Monteur câbleur.
- Madame FLOCHLAY Valérie
Préparateur de commandes.
- Madame FOREST Patricia
Charge de conseil.
- Monsieur FOURNIER Stéphane
Cimentier.
- Monsieur FOURREAU Didier
Responsable r&d.
- Monsieur FREIN Régis
Technicien qualité.
- Madame FRONTEAU Isabelle
Logistique inventoriste.
- Madame GALPIN Joëlle
Agent de production.
- Monsieur GANDON David
Leader.
- Monsieur GARNIER Daniel
Op. service technique.
- Monsieur GARNIER Laurent
Technicien process.
- Monsieur GAUCLIN Jérôme
Opérateur logistique.
- Monsieur GAUDIN Christophe
Informaticien - chargé d'applications.
- Monsieur GAUFFNY Dominique
Prévisionniste.
43
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 87
- Monsieur GEORGE Pascal
électromécanicien.
- Monsieur GESLIN Joan
Régleur injection.
- Monsieur GIHAUT Dominique
Electricien.
- Monsieur GILBERT Alain
Automaticien.
- Madame GORON Lydie
Déclarante en douane.
- Madame GOSSELIN Sylvie
Cesf.
- Monsieur GOUESSE Jean-Michel
Ouvrier.
- Monsieur GOUET Stéphane
Chef de projets informatiques.
- Madame GOUJON MARTIN Isabelle
Manager de domaine assurances.
- Monsieur GREBERT Gilles
Cadre assurance.
- Monsieur GRIMAUD Florent
Conducteur de procédé de fabrication.
- Madame GRISARD-ROTTIER Claire
Responsable pilotage performance achats.
- Monsieur GROSBOIS Pedro
Mécanicien auto.
- Madame GROUARD Viviane
Auditrice qualité.
- Monsieur GUENE Didier
Préparateur ferment.
- Madame GUILLARD Stéphanie
Team leader opérationnelle.
- Monsieur GUILLAUME Eric
Agent de maîtrise.
- Monsieur GUILLET Pascal
Préparateur de commandes.
- Madame GUILLON Carole
Secrétaire service social.
44
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 88
- Madame GUILLON Florence
Manager de proximité.
- Monsieur HADDOU El Mahfoud
Cadre secteur privé.
- Madame HAMELIN Nathalie
Conducteur process automatisés.
- Monsieur HARROUET Patrick
Agent administratif et d'exploitation.
- Monsieur HAUTREUX Christophe
Cariste.
- Monsieur HERRY Marc
Ingénieur qualité.
- Madame HOARAU Patricia
Agent administratif.
- Madame HOUSSEAU Valérie
Assistante gestion industrielle.
- Madame HUBERSON Nathalie
Technicien logistique.
- Monsieur HUBERT Bruno
Opérateur de fabrication.
- Madame HUIBAN Laurence
Directrice de site.
- Madame HURON Sylvie
Chargée de conseil et assistance.
- Monsieur HUSSON Jean-François
Charge de pilotage.
- Monsieur JACQUET Philippe
Responsable bureau d'étude.
- Madame JAHIER Martine
Préparatrice de commandes.
- Madame JAMIN Véronique
Chargé de conseil / organisation.
- Madame JARRY Sylvie
Conseillère technique indemnisation assurances.
- Monsieur JET Yves
Conseiller développement relation client.
- Monsieur JEUDON Didier
Technicien d'atelier.
45
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 89
- Monsieur JOLU Paul
Conseiller développement relation clients.
- Monsieur JOUSSE Christophe
Conducteur de ligne.
- Monsieur JOUVET Gaëlle
Conseillère funéraire.
- Madame JUST Sylvie
Assistante sav logistique.
- Monsieur LACHAUX Alain
Charge de facturation.
- Madame LASNE Nathalie
Opérateur conditionnement.
- Madame LAURENT Fabienne
Agent base de données.
- Monsieur LEBARBIER Christophe
Conseiller de vente.
- Monsieur LEBOUC Christophe
Mécanicien ajusteur mécanique.
- Madame LEBOUCHER Véronique
Agent de production.
- Madame LEBRETON Sylvie
Assistante polyvalente.
- Monsieur LECACHEUX Christophe
Responsable commandes clients.
- Madame LECAIME Laure
Directrice de projet.
- Madame LECHAT Béatrice
Conducteur process automatises.
- Monsieur LECOURT Anthony
Agent de production.
- Madame LECUREUR Diane
Auditrice qualite.
- Monsieur LE DAIN Christian
Responsable d'études statistiques ou actuarielles.
- Monsieur LE DANTEC Georges
Employé.
- Monsieur LEDRU Ludovic
Prototypiste.
46
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 90
- Madame LEDUC Isabelle
Tisseuse.
- Madame LEFEVRE Carole
Infirmière.
- Madame LEGENDRE Sylvie
Coordonnateur appui production et relation de service.
- Monsieur LEHUGEUR Thierry
Menuisier poseur.
- Monsieur LEMERCIER Eric
Formateur.
- Monsieur LEPINAY Patrice
Gestionnaire adv.
- Monsieur LEROUX Dominique
Etalonneur.
- Monsieur LEROUX Franck
Chauffeur livreur.
- Madame LEROUX Odile
Approvisionneur.
- Madame LEROUX Valérie
Assistante médicale.
- Madame LE ROY Martine
Conseiller souscription gestion en assurances.
- Monsieur LETESSIER Fabrice
Opérateur de fabrication.
- Madame LETESSIER Nathalie
Monteur câbleur.
- Monsieur LETOQUART Bruno
Assistant de gestion patrimoine.
- Madame LETOURNEUR Laurence
Agent administratif.
- Monsieur LEVEILLE Sébastien
Agent de production - extrudeur.
- Madame LOISEAU Dominique
Gestionnaire conseil expert.
- Monsieur LOTTIN Daniel
Agent de production.
- Madame MAILLARD Isabelle
Technicien gestion de production.
47
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 91
- Monsieur MALABRY Franck
Gestion réclamation.
- Monsieur MANSO PINTO Marcelo
Agent 5s.
- Monsieur MARIE Willy
Travailleur esat.
- Madame MARSAC Béatrice
Développeur applicatif.
- Madame MARTIN Angélique
Opérateur.
- Madame MARTINS Corinne
Responsable de service.
- Monsieur MENNESSIER Gilles
Administrateur de domaine informatique.
- Madame MERCIER Florence
Senior associate global customer care France.
- Monsieur MERLAND Pascal
Responsable technique environnement et déchets.
- Monsieur MERRIEN Stéphane
Responsable de projets.
- Madame METIVIER Mireille
Employée administrative.
- Monsieur MEUNIER Joël
Concepteur process.
- Monsieur MICHONNEAU Olivier
Category manager achats marketing.
- Monsieur MIGNON Yves
Gestionnaire tourisme.
- Monsieur MILBEAU Eric
Formateur maintenance.
- Monsieur MOCQUET Olivier
Agent de production.
- Monsieur MONTREUIL Dominique
Agent technique.
- Monsieur MORTREAU Joël
Manager.
- Madame NIECERON Isabelle
Responsable de contrôle.
48
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 92
- Madame NOUVELIERE Sylvie
Auditrice qualite.
- Monsieur OGER Patrick
Référent technique axes.
- Monsieur OGNARD Philippe
Responsable d'études gestion et pilotage.
- Monsieur OMONT Jean-Michel
Manager stratégique.
- Madame OURVOUAI Laurence
Chargée de projet marketing.
- Monsieur PASQUET Jean-Pierre
Moniteur d'atelier.
- Madame PELLETIER Françoise
Technicienne contrôle qualite.
- Monsieur PERES Eric
Monteur vendeur en optique.
- Madame PEROL Nathalie
Adjoint administratif principal première classe.
- Madame PESCHEUX Christine
Assistante administrative achat.
- Monsieur PHU Khean
Responsable négoce.
- Monsieur PICAULT Alain
Soudeur assembleur.
- Monsieur PILORGE Patrick
Opérateur de fabrication.
- Monsieur PITHON Emmanuel
Chef d'équipe.
- Monsieur PLOMMEE Christophe
Fraiseur cn.
- Monsieur PLOUZEAU Gilles
Exploitant industriel monteur.
- Madame PLOUZE Nadine
Chef de rayon.
- Monsieur POIRIER Stéphane
Technicien charge d'inspection.
- Madame POMMEREUL Nathalie
Comptable.
49
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 93
- Madame POMMIER Claudia
Technicien service technique.
- Monsieur POMMIER Sylvain
Manager senior assurance.
- Monsieur PONSART Emmanuel
Responsable karting.
- Madame POSTE Isabelle
Conductrice de ligne.
- Monsieur POTTIER Thierry
Technicien.
- Monsieur POUSSE Joël
Contrôleur inspecteur.
- Monsieur QUERTIER Hervé
Soudeur.
- Monsieur RABINEAU Arnaud
Agent de production.
- Monsieur RABOUIN Christophe
Ouvrier.
- Madame RENARD Fabienne
Conseiller en gdd.
- Monsieur RENAULT Joël
Tourneur.
- Monsieur RET Siny
Conducteur d'installation.
- Madame RIBAUT Florence
Opératrice de ligne.
- Monsieur RIHET Jean-Philippe
Directeur commercial.
- Monsieur RIVERAIN-TOURNELLE Bruno
Agent de production.
- Monsieur RIVIERE Bernard
Responsable administration des ventes.
- Madame RIVIERE Sylvie
Data analyste experte.
- Madame ROBIC Sylvia
Technicienne comptabilité / paie.
- Monsieur RONDEAU Patrice
Conducteur régleur r3.
50
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 94
- Monsieur ROUSIER Patrick
Gestionnaire logistique atelier fabrication.
- Monsieur ROUSSEL Laurent
Mécanicien fraiseur.
- Monsieur ROUX Philippe
Responsable beo.
- Monsieur RUILLE Franck
Responsable expe logistique.
- Monsieur SALLENDRE Jean-Claude
Opérateur de production.
- Monsieur SEILLIER Fabrice
Chaudronnier.
- Monsieur SOUCHU Laurent
Superviseur.
- Madame SOULLIER Sandrine
Conseillère en prévention.
- Madame STUM Lydie
Responsable études statistiques et actuarielles.
- Madame TEISSIER Evelyne
Employée libre-service.
- Monsieur TEIXEIRA Armando
Magasinier.
- Monsieur TESSIER Laurent
Rectifieur.
- Monsieur TIREAU Pascal
Adjoint logistique.
- Monsieur TRACOL Vincent
Contrôleur de gestion.
- Monsieur TRALLERO Manuel
Technicien atelier.
- Monsieur TURQUET Antonio
Agent qualifié de fabrication.
- Monsieur ULLY Mickaël
Mécanicien niveau 3.
- Monsieur VAILLAND Stéphane
Méthodiste industriel.
- Madame VARET Nelly
Conseillère emploi.
51
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 95
- Monsieur VEAUX Thierry
Gestionnaire de rayon.
- Madame VERGUES Corinne
Juriste.
- Madame VETAUX Isabelle
Conseillère a l'emploi.
- Madame VIVET Corinne
Assistante médicale.
- Madame VOLLAIRE Catherine
Journaliste.
- Monsieur VRAC Romuald
Technicien atelier.
- Madame VRIGNAUD Nadine
Chargée de conseil souscription.
- Madame WEINEGAESSEL Jeannie
Conducteur couleuse.
- Madame YVRENOGEAU Véronique
Cadre.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AGEORGES Jean-Jacques
Ponceur.
- Madame AGLAOR Marie-Line
Employée urssaf pays de Loire.
- Monsieur ANJARD Eric
Peintre industriel.
- Monsieur AVELINE Michel
Technicien de maintenance.
- Madame BALLUAIS Maryline
Gestionnaire d'approvisionnement.
- Madame BEAUFILS Pierrette
Comptabilité et gestion des entreprises.
- Monsieur BEAUPIED Pascal
Responsable service route affrètement.
- Monsieur BLIN Emmanuel
Automaticien.
52
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 96
- Madame BLIN Maryline
Technico commercial sédentaire.
- Monsieur BLONDEAU Pascal
Usineur.
- Monsieur BOIVANT Eric
Chargé de conseil indemnisation et services.
- Madame BONNET Anita
Chargée de ressources humaines.
- Monsieur BOUHOURS Dominique
Salarié.
- Madame BOULARD Maryse
Directrice agence bancaire.
- Monsieur BOYER Serge
Responsable service maintenance.
- Monsieur BRANCHU Thierry
Employé.
- Madame BRÉHAULT Frédérique
Journaliste.
- Monsieur BRETON Michel
Conducteur de car.
- Monsieur BRETON Thierry
Technicien mesure 3d.
- Monsieur BRISSET Didier
Responsable secteur soudure usinage.
- Monsieur BRUNEAU Laurent
Agent technique professionnel.
- Monsieur CALDRAY Thierry
Négociateur immobilier.
- Monsieur CARRE Bruno
Agent de production - cariste.
- Monsieur CHATAL Claude
Préparateur.
- Madame CHEVALLIER Chantal
Conductrice de ligne.
- Monsieur CORNUE Michel
Chef d'équipe.
- Madame COSTÉ DE BAGNEAUX Brigitte
Cheffe de projets.
53
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 97
- Monsieur COULON Emmanuel
Monteur atelier cabine.
- Monsieur COURTIEN Frantz
Conducteur d'installation fonderie.
- Monsieur COUSIN Régis
Technicien de maintenance.
- Madame CROLET Chantal
Conseillère retraite.
- Monsieur DAFLON Hervé
Infirmier.
- Monsieur DEGNIEAU éric
Magasinier.
- Monsieur DENIS Régis
Chef d'équipe.
- Monsieur DESCHAMBRES Joël
Ouvrier.
- Monsieur DIOT Jean-Yves
Soudeur.
- Monsieur DROUIN Dominique
Technicien des métiers de la banque.
- Madame DROUIN Véronique
Ouvrière.
- Monsieur DUBOIS Christian
Opérateur multi technologies.
- Monsieur DUMAS Pascal
Conseiller développement relation client.
- Madame EVRARD Evelyne
Aide comptable.
- Monsieur FALLON Pascal
Opérateur n2.
- Monsieur FOLENFANT Dominique
Agent de fabrication.
- Monsieur FOUQUET Laurent
Rédacteur technique.
- Madame FOURMOND Marie-Thérèse
Responsable charcuterie-traiteur.
- Monsieur FOURMY Pascal
Responsable d'équipe.
54
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 98
- Madame FRAYSSE Sylvie
Directrice d agence bancaire.
- Monsieur GARRY Stéphane
Opérateur.
- Madame GEORGE Nadine
Commerciale.
- Monsieur GEORGE Pascal
électromécanicien.
- Madame GEORGES Elisabeth
Gestionnaire appui.
- Madame GESLIN Chantal
Charge de clientèle particuliers.
- Monsieur GIRARD Thierry
Technicien qualité fournisseur.
- Monsieur GIROUX Patrick
Launch leader.
- Monsieur GODMER Gilles
Technicien outilleur.
- Monsieur GOURDIN Philippe
Chauffeur livreur.
- Madame GOURRIER Isabelle
Secrétaire.
- Monsieur GOUTARD Loïc
Conducteur régleur.
- Monsieur GRAVE Gilles
Pointeur certifieur expédition.
- Monsieur HARROUET Patrick
Agent administratif et d'exploitation.
- Monsieur HOEZ Eric
Agent de production.
- Monsieur HUSSON Jean-François
Charge de pilotage.
- Madame JAMET Marie-Christine
Assistante de service social.
- Madame JEGOU Marie-Thérèse
Magasinier réceptionnaire.
- Monsieur JOUANNEAUX Philippe
Employé banque de France.
55
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 99
- Madame JOUBERT Marie-Hélène
Agent administratif.
- Monsieur JOUSSE Philippe
Technicien process.
- Monsieur JUSKOWIAK Michel
Responsable études industrielles.
- Madame LALANDE Françoise
Hôtesse d'accueil.
- Monsieur LANGEVIN Philippe
Adjoint technique principal.
- Madame LEBRUN Brigitte
Conseillère relation clients.
- Monsieur LEBRUN Jacky
Automaticien.
- Monsieur LE BRUN Patrick
Assistant administratif et technique.
- Monsieur LECLERC Philippe
Concepteur process méthodes.
- Madame LECOMTE Pascale
Affréteur.
- Madame LECROC Véronique
Conseillère technique.
- Monsieur LEFEVRE Dominique
Soudeur.
- Monsieur LEMEUNIER René
Régleur injection.
- Monsieur LENORMAND Philippe
Animateur sécurité.
- Monsieur LEROY Laurent
Régleur.
- Monsieur LETARD Eric
Conducteur de matériel de collecte.
- Monsieur LETESSIER Philippe
Chef d'équipe.
- Monsieur LETOURNEUX Laurent
Responsable études ind produit.
- Monsieur LHUMEAU William
Peintre industriel.
56
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 100
- Monsieur LIGOUR Thierry
Responsable qualité Europe.
- Madame LUCAS Edith
Hôtesse d'accueil.
- Madame MAUBOUSSIN Josiane
Employée de service.
- Monsieur MAUBOUSSIN Philippe
Organisateur emballages.
- Madame MEE Sylvie
Agent de production.
- Monsieur MENNESSIER Gilles
Administrateur de domaine informatique.
- Monsieur MENORET Francis
Gestionnaire de clientèle part.
- Monsieur MERLAND Pascal
Responsable technique environnement et déchets.
- Madame MONCHÂTRE Nathalie
Employée restauration.
- Monsieur MONSELET Thierry
Technicien bureau d'études.
- Monsieur MOREAU Daniel
Opérateur polyvalent.
- Monsieur MOREAU Patrice
Cariste.
- Monsieur MOUCHARD Patrick
Responsable technique chaîne graphique.
- Monsieur MOULEVRIER Franck
Electronicien.
- Monsieur NOS Jean-Pierre
Chef d'unité confirmé.
- Madame PAQUIER Sylviane
Tisseuse.
- Monsieur PASQUET Jean-Pierre
Moniteur d'atelier.
- Madame PASQUIER Denis
Responsable logistique.
- Monsieur PETITHOMME Stéphane
Cariste.
57
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 101
- Madame PETIT Marielle
Responsable de département.
- Monsieur PICAULT Alain
Soudeur assembleur.
- Madame PICHON Sylvie
Conseiller relation clients.
- Monsieur PLOUZEAU Gilles
Exploitant industriel monteur.
- Madame POISSON Isabelle
Commis épicier.
- Madame POTTIER BASLE Véronique
Responsable projet de communication.
- Monsieur POTTIER Pascal
Contrôleur laboratoire.
- Monsieur PREZELIN Philippe
Technicien process assemblage.
- Monsieur QUERTIER Hervé
Soudeur.
- Madame RIGAULT Véronique
Directrice de bureau.
- Monsieur RIVIERE Bernard
Responsable administration des ventes.
- Madame ROUSSEAU Claudine
Opérateur.
- Monsieur ROYER Eric
Régleur injection.
- Monsieur SANTARELLI Marc
Chargé inspection développement.
- Monsieur SAUVAGE Thierry
Agent de nettoyage industriel.
- Monsieur SENECHAL Christophe
Conseiller de vente.
- Monsieur SEROT Stéphane
Imprimeur.
- Monsieur SOUCHU Alain
Agent logistique.
- Monsieur TESSE Christian
Chef d'équipe.
58
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 102
- Monsieur THEROUX Laurent
Agent de production.
- Monsieur TISSOT Pierre-Marie
Conseiller clientèle banque.
- Monsieur TRACOL Vincent
Contrôleur de gestion.
- Monsieur TRIBOTTE Denis
Ravitailleur.
- Madame TROJNAR Catherine
Gestionnaire comptable.
- Madame TROTTE Myriam
Responsable restaurant scolaire.
- Madame VANNIER Sylvie
Hôtesse de caisses.
- Madame VARET Nelly
Conseillère emploi.
- Monsieur VIAU Thierry
Mouleur confectionneur.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la 
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Mans, le 22 janvier 2025
Le Préfet
Signé
Emmanuel AUBRY
59
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-01-22-00036 - Arrêté-MHT 1er janvier 2025 103
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-08-00014
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout 2025
instituant les 608 bureaux de vote dans
communes du département de la Sarthe.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 104
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 instituant les 608
bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département
de la Sarthe ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET Préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES en qualité de secrétaire géné-
rale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
VU la loi n°2025-658 du 18 juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes
détenues ;
VU le décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les
décrets portant délimitation des cantons ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
Considérant qu'il convient de modifier les annexes relatives aux bureaux de vote suite aux
demandes formulées par les communes de Yvré l'Evêque,Saint Georges de la Couée, Loir-en-
Vallée, Lombron et Arnage.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;

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Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref- mail @sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
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2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 105
A R R Ê T E

Article 1
er : Pour toute élection devant avoir lieu entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026,
les scrutins se dérouleront dans les 608 bureaux de vote des communes de la Sarthe mentionnés
dans les annexes modifiées jointes au présent arrêté.
Article 2 : La loi n°2025-658 du 18 juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes
détenues, à compter du prochain renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
de mars 2026, supprime la possibilité de voter par correspondance au sein du bureau de vote
dérogatoire du Mans (n° 98) pour l'ensemble des élections à ancrage local (élections municipales,
départementales, régionales, législatives). Pour ces élections, les personnes détenues ne pourront
voter que par procuration ou par permission de sortir.
Les personnes détenues inscrites dans le bureau de vote dérogatoire n° 98, et souhaitant voter à
ces élections à ancrage local, doivent s'inscrire dans une des communes mentionnées aux I et II de
l'article L. 12-1 du code électoral.
Toutefois, les personnes détenues n'ayant pas réalisé cette démarche d'inscription dans une autre
commune seront maintenues au sein du bureau de vote dérogatoire n° 98.
La possibilité de vote par correspondance au sein du bureau de vote dérogatoire n° 98 est
maintenue pour les scrutins pour lesquels la République forme une circonscription unique, à savoir
les élections des représentants au Parlement européen ainsi que pour les opérations référendaires.
Pour l'élection présidentielle, les personnes détenues pourront toujours choisir de voter par
correspondance au sein d'un bureau de vote centralisé par une commission électorale au
ministère de la justice à Paris (13, place Vendôme), en application de la loi n° 62-1292 du 6
novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Article 3
: En application des articles L. 12 et L. 13 du code électoral, les Français établis hors de
France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance,
celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs
ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4ème degré, sont rattachés au bureau de vote n° 98 de
la ville du Mans.
Article 4
: En application de l'article L. 14 du code électoral, les Français établis hors de France, ou
les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la
commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage, sont rattachés au bureau n° 98 de la
ville du Mans.
Article 5
: En application des articles L.12 et L.13 du Code Électoral, dans les communes
comportant plusieurs bureaux de vote, les personnes circulant en France sans domicile, ni
résidence fixe, lorsque la commune de rattachement est divisée en plusieurs bureaux de vote,
devront être rattachés au 1er bureau lorsqu'il s'avérera impossible de localiser à l'intérieur de la
commune l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote, qui ouvre droit à l'inscription sur
la liste électorale de ce bureau.

Article 6 : Pour les communes ayant un seul bureau de vote, le périmètre géographique du bureau
de vote correspond aux limites communales.
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Préfecture de la Sarthe
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1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
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2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 106
Article 7 : Dans les communes comprenant plusieurs bureaux de vote, un bureau centralisateur a
été déterminé. Les délimitations géographiques, pour chacun de ces bureaux, font l'objet d'un
arrêté individuel organisant les périmètres des bureaux de vote. Ces documents sont consultables
dans chaque mairie concernée.
Le bureau de vote centralisateur de chaque canton du département de la Sarthe a été fixé par le
décret susvisé.

Article 8
: Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame et Monsieur les sous-préfets
de La Flèche et de Mamers, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux
lieux et places habituels.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Christine TORRES
__________________________
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1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
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2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 107
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025,
relatif à l'institution des 608 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
Communes comportant plusieurs bureaux de vote
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72003 ALLONNES 1er Bureau Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Georges Bizet 4
72003 ALLONNES 2ème Bureau Maternelle Massenet - Rue Jules Massenet 4
72003 ALLONNES 3ème Bureau Groupe scolaire Pasteur - Rue Lo uis Despres 4
72003 ALLONNES 4ème Bureau Préau Elémentaire Pasteur – 25 B oulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 5ème bureau (bureau centralisateur) Hôtel de Ville - Esplanade Nelson Mandela 4
72003 ALLONNES 6ème Bureau Groupe scolaire Lyautey – 74 Bou levard Pasteur 4
72003 ALLONNES 7ème Bureau Paul Langevin (maternelle) - Bou levard de Vendée 4
72003 ALLONNES 8ème Bureau groupe scolaire Paul Langevin - Boulevard de Vendée 4
72006 ARÇONNAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer com munal - 9, rue des Sorbiers 1
72006 ARÇONNAY 2ème Bureau Foyer communal - 9, rue des Sorb iers 1
72008 ARNAGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Pl ace François Mitterrand 2
72008 ARNAGE 2ème Bureau Espace culturel L'éolienne – 67 ru e des collèges 2
72008 ARNAGE 3ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 4ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 5ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers 2
72008 ARNAGE 6ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers 2
72023 BALLON-SAINT -MARS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle communale Michel Lalos- place de la république - Ballon 5
72023 BALLON-SAINT -MARS 2èmé bureau Salle polyvalente - pl ace de l'école - St Mars Sous Ballon 5
72024 LA BAZOGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace c ulturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 2ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, r ue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 3ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, r ue des Hortensias 1
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisat eur) Groupe périscolaire – 6 place de l'école – Bazo uges-sur-Le-Loir 3
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 2ème bureau Salle des associati ons – 11 rue Charles de Gaulle – Cré-sur-Loir 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ce ntre social – salle audio – 7 rue des écoles 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 2ème Bureau Centre social – salle de musique – 7 rue des écoles 3
72039 BONNÉTABLE 1er Bureau Ecole Maternelle Charles PERRAULT – 33 avenue de la Forêt 5
72039 BONNÉTABLE 2ème bureau Salle Polyvalente Mélusine - 9 , rue de Twistringen 5
72039 BONNÉTABLE 3ème Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen
72047 BRETTE-LES-PINS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ma irie - 100 place des Acacias 3
72047 BRETTE-LES-PINS 2ème Bureau Mairie - 100 place des Ac acias 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Salle Anaïs Loriot - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 2ème Bureau Salle Vivaldi - Espac e Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 3ème Bureau Salle Orion - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72054 CHAMPAGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) École Ja cques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 2ème Bureau École Jacques Prévert - Rue Léo pold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 3ème bureau École Jacques Prévert - Rue Léo pold Gouloumès 2
72058 CHANGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Sa lle du conseil et des Mariages – 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 2ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 3ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 4ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 5ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 108
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Mairie - 25, rue du Maine 3
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 2ème Bureau École – 30 Avenue du Poirier Rouge 3
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) Mairie – Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l' Europe 1
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2ème Bureau Mairie - Salle re z-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) C ommune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 2ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 3ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 4ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 5ème bureau Commune déléguée de Mont abon - Salle communale – Place du Coteau 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 6ème Bureau Commune déléguée de Vouv ray sur Loir - Mairie – Salle du Conseil – Place Arsène Baussant 3
72080 CHERRÉ-AU 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle po lyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 2ème Bureau Salle polyvalente – Allée Beaur egard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 3ème Bureau Salle des fêtes – 15 Place de l 'Église – Cherreau 5
72089 CONLIE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du Co nseil - Place des Halles 1
72089 CONLIE 2ème Bureau Salle des Associations - Place des Halles 1
72090 CONNERRÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 3 Rue de l'Abreuvoir 2
72090 CONNERRÉ 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Avenue de Verdun 2
72095 COULAINES 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hotel d e ville - Square Weyhe 5
72095 COULAINES 2ème Bureau Hotel de ville - Square Weyhe 5
72095 COULAINES 3ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 4ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 5ème Bureau Ecole Albert Camus – Rue de Par is 5
72124 ÉCOMMOY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Poly valente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 2ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger 3
72124 ÉCOMMOY 3ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger 3
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Mairie - Hall d'accueil - Route d'Allonnes 4
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Mairie - Salle du Cons eil - Route d'Allonnes 4
72128 VAL-D'ETANGSON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - 6 Place de la Mairie - Evaillé 3
72128 VAL-D'ETANGSON 2ème bureau Salle Polyvalente – 83 rue de la Mairie – Sainte Osmane 3
72132 LA FERTÉ-BERNARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 2ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 3ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 4ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 5ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 6ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 7ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 8ème Bureau 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) 16, rue de la Forêt de Perseigne - commune dé léguée de La Fresnaye sur Chedouet 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 2ème bureau Salle de la Charm ille – 11 Chemin de la Fontaine- commune déléguée de Saint Rigomer des Bois 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 3ème bureau 1, rue du Seigneu r Carel - commune déléguée de Lignières le Carelle 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 4ème bureau 8 rue du Moulin l e bourg - commune déléguée de Roullée 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 5ème bureau Salle de l'Amitié – 1 Grande Rue – commune déléguée de Chassé 5
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle Georges Durand – Place Bassum (jardin public ) - Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 2ème Bureau Hall Philippe Gautier - Salle André Voisin - Place Bassum -Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 3ème bureau Salle du conseil munic ipal - 1 Place Maurice Perruchet - Saint-Germain-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 4ème bureau Mairie - Salle du Cons eil Municipal – 2, chemin du Cormier - Coulombiers 1
72143 LE GRAND-LUCÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préa u école primaire - Place du Dr Salmon 3
72143 LE GRAND-LUCÉ 2ème Bureau Préau école primaire - Plac e du Dr Salmon 3
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 109
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72146 GUÉCÉLARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil – 2 Place du Gué 4
72146 GUÉCÉLARD 2ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Ch emin du Dauphin 4
72146 GUÉCÉLARD 3ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Ch emin du Dauphin 4
72154 LA FLÈCHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Château des Carmes – 25 rue du général Gallieni 3
72154 LA FLÈCHE 2ème Bureau 3
72154 LA FLÈCHE 3ème Bureau École Primaire Pasteur – 46, ru e Pasteur 3
72154 LA FLÈCHE 4ème Bureau École Maternelle Pape Carpentie r – 30 Rue Pape Carpentier 3
72154 LA FLÈCHE 5ème Bureau École Primaire André Fertré III – 77, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 6ème Bureau École Primaire André Fertré I – 77, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 7ème Bureau École Primaire André Fertré II – 77, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 8ème Bureau Centre Gambetta I - 48, Bouleva rd Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 9ème Bureau Centre Gambetta II - 48, Boulev ard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 10ème Bureau Le Carroi I - Salle de la Douv e - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 11ème Bureau Le Carroi II - Salle des Ancie ns - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 12ème Bureau Espace Henri Dunant 2 bis allé e des Myosotis 3
72154 LA FLÈCHE 13ème Bureau École primaire Jules Ferry - R ue des Maraîchers 3
72154 LA FLÈCHE 14ème Bureau Saint Germain I - 20, rue Albe rt Virfeu 3
72154 LA FLÈCHE 15ème Bureau Maison de Quartier – Verron - 2 rue Traversière 3
72154 LA FLÈCHE 16ème bureau Maison de Quartier Zac Canada – Place de la Nouvelle France 3
72154 LA FLÈCHE 17ème bureau Saint Germain II - 20, rue Alb ert Virfeu 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 2ème Bureau 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 3ème Bureau 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 4ème Bureau 3
72165 LOMBRON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Simo ne Veil – 429 Route de Montfort 2
72165 LOMBRON 2ème Bureau Salle Simone Veil – 429 Route de Montfort 2
72168 LOUÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du cons eil municipal – Mairie – Rue du Colonel Donaldson 4
72168 LOUÉ 2ème Bureau Salle formation ex-hôtel (derrière l a mairie) – Rue du Colonel Donaldson 4
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Municipale - bureau 1 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 2ème Bureau Salle Municipale - bureau 2 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72176 LE LUDE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de V ille - Place François de Nicolay - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 2ème Bureau Collège des 4 Vents -13 rue des 4 Vents - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 3ème Bureau Maison des Associations- Rue du G énéral de Gaulle - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 4ème Bureau Salle Girard - Rue Eugène Girard - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 5ème Bureau Mairie annexe de Dissé - 15, rue Kléber Vaudron - commune déléguée Dissé sous Le Lude 3
72180 MAMERS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase God ard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 2ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard 5
72180 MAMERS 3ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard 5
72181 LE MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie (Sa lle Paul Scarron) - 1, place Saint Pierre 1
72181 LE MANS 2ème bureau École maternelle Claude Chappe - 9, rue de la Juiverie 1
72181 LE MANS 3ème bureau Accueil des villes françaises - 9 4 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 4ème bureau École maternelle Général Gougeard - 36, rue de Richebourg 1
72181 LE MANS 5ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Natio nale 1
72181 LE MANS 6ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Natio nale 1
72181 LE MANS 7ème bureau Accueil des villes françaises - 9 4 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 8ème bureau École maternelle François Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 9ème bureau École maternelle François Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 10ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 11ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 12ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 1
72181 LE MANS 13ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 5
72181 LE MANS 14ème bureau Comité des œuvres sociales - 26 rue Gougeard 1
Maison de Quartier " Le Bas Rhin " - 38 Avenue d'Estournelles de Constant
Mairie – 4, place de la Chanterie
Mairie – 4, place de la Chanterie
La Chanterie– 4, place de la Chanterie
La Chanterie– 4, place de la Chanterie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 110
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 15ème bureau Restaurant scolaire Ferdinand Bu isson - 63, avenue Ambroise Yzeux 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 111
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 16ème bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 17ème bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 18ème bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 19ème bureau École Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 20ème bureau École Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 21ème bureau École maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 22ème bureau École maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 23ème bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 24ème bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 25ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 26ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 27ème bureau Restaurant scolaire primaire Ren é Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 28ème bureau Restaurant scolaire primaire Ren é Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 29ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 30ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 31ème bureau Maison de quartier Georges Moust aki - 211, rue des Maillets 5
72181 LE MANS 32ème bureau Foyer Verdigné - 87 rue d'Issac 5
72181 LE MANS 33ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 34ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 35ème bureau Maison de quartier Barbara – all ée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 36ème bureau Maison de quartier Barbara – all ée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 37ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 38ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 39ème bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 40ème bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 41ème bureau Restaurant scolaire du Gué Berni sson - rue de Pologne 2
72181 LE MANS 42ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 43ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 44ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 45ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 46ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 47ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 bou levard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 48ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 49ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 50ème bureau Restaurant scolaire Mauboussin - 1, rue Boitard 2
72181 LE MANS 51ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Bastié 2
72181 LE MANS 52ème bureau Salle le Royal - 409 avenue Feli x Geneslay 2
72181 LE MANS 53ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Bastié 2
72181 LE MANS 54ème bureau École maternelle Cité des Pins - 9, rue du Colonel Renard 2
72181 LE MANS 55ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 56ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 57ème bureau Restaurant scolaire Michel Ange - rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 58ème bureau Ecole primaire Michel Ange - 3, rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 59ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 2 3, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 60ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 2 3, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 61ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 62ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 63ème bureau Maison pour Tous Jean Moulin - 2 3, rue Robert Collet 2
72181 LE MANS 64ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 65ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 66ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 112
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 67ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 bou levard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 68ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
72181 LE MANS 69ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 70ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 71ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 72ème bureau Salle Béranger - 18, rue Bérange r 4
72181 LE MANS 73ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 74ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 75ème bureau Salle Renée Auduc - rue Renée Au duc 4
72181 LE MANS 76ème bureau Restaurant scolaire Paul Courbou lay - 39, rue Paul Courboulay 4
72181 LE MANS 77ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 78ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 79ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 80ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 81ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 82ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 83ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 84ème bureau Espace Gambetta - Place Gambetta 1
72181 LE MANS 85ème bureau École Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 86ème bureau École Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 87ème bureau I T E M M - 71 avenue Olivier Me ssiaen 1
72181 LE MANS 88ème bureau Restaurant scolaire Claircigny B oussinière - Rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 89ème bureau Salle Municipale Claircigny Bous sinière – 7 rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 90ème bureau Centre social des Cochereaux - 4, rue des Cochereaux 1
72181 LE MANS 91ème bureau Restaurant scolaire Roger Bouvet - 22, boulevard Roger-Bouvet 1
72181 LE MANS 92ème bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 93ème bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 94ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 95ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 96ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen 1
72181 LE MANS 97ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen 1
72181 LE MANS 98ème bureau 1 Place Saint Pierre - Hôtel de ville 5
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Sal le des fêtes Marigné – Place Louis Jousse – Marigné-Laillé 3
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 2ème Bureau Salle des fêtes Laillé – P lace Louis Jousse – Marigné-Laillé 3
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Salle B Jean de la Fontaine - Rue des Chanterell es - Marolles-les-Braults 5
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 2ème Bureau Cantine Scolaire - P lace du Collège Jean Moulin - Marolles-les-Braults 5
72191 MAYET 1er Bureau (Centralisateur- Nord) Nord – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72191 MAYET 2ème Bureau (Bureau Sud) Sud – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72198 LA MILESSE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72198 LA MILESSE 2ème Bureau Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72200 MONCÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - Salle du Conseil - 56 Rue Jean Fouassier 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 2ème Bureau Ecole maternelle "Les Capu cines" - rue Crum 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 3ème Bureau Ecole élémentaire "Les Coq uelicots" - Allée de l'Europe - 44 rue Jean Fouassier 3
72213 MULSANNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase M arcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 2ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3
72213 MULSANNE 3ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3
72213 MULSANNE 4ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Maison des loisirs - 12 grande rue 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 113
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 2ème Bureau Maison des loisirs - 12 grande rue 5
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - Place de la République 4
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle Saint E xupéry - 28, rue Alphonse Dubois 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - 9, rue Charles de Gaulle 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Ecole les Marronniers - 13, Rue Charles de Gaulle 4
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) F oyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 4
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) mairie - 22 rue de la Ferté 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 2ème Bureau espace Saint Jean - 4 B grande rue 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 3ème Bureau école primaire -Rue d u Haras 2
72244 PRÉCIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes 363 rue A L Chevallier 4
72244 PRÉCIGNÉ 2ème Bureau Salle des fêtes 363 rue A L Che vallier 4
72244 PRÉCIGNÉ 3ème Bureau Salle des fêtes 363 rue A L Che vallier 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) S alle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72257 ROUILLON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 rue de l'Église 4
72257 ROUILLON 2ème Bureau Restaurant Scolaire – 4 Rue de l 'Église 4
72260 RUAUDIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Vi ncent Collet – 5 route de Brette les Pins 4
72260 RUAUDIN 2ème bureau Gymnase Vincent Collet – 5 route de Brette les Pins 2
72260 RUAUDIN 3ème bureau Gymnase Vincent Collet – 5 route de Brette les Pins 2
72262 LOIR-EN-VALLÉE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mai rie déléguée Ruillé sur Loir – 1 place S. Alexandre 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 2ème Bureau Poncé-sur-Le-Loir - Salle des fêtes - 1 rue des grands pays 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 3ème Bureau mairie déléguée La Chapell e Gaugain - 2 place du presbytère 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 4ème Bureau Lavenay - Salle polyvalent e - Rue du Tusson 3
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) H ôtel de Ville - Place Raphaël-Elizé 2
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salon Théophile Plé – Ru e Théophile Plé 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 3ème Bureau Ecole maternelle Saint E xupéry – rue Saint Exupery 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 4ème Bureau École Alain Bourgeteau 1 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 5ème Bureau École Alain Bourgeteau 2 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 6ème Bureau Pôle Petite Enfance de M ontreux dit "Bouskidou" - Avenue de Bückeburg 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 7ème Bureau Gymnase Anjou 1– Rue Fra nçois Mauriac 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 8ème Bureau Maison des Associations - Rue Haute-Folie 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 9ème Bureau Salle Madeleine Marie 1 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 10ème bureau Salle Madeleine Marie 2 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 11ème bureau Gymnase Anjou 2 – Rue F rançois Mauriac 4
72269 SAINT-CALAIS 1er bureau Salle Charles Garnier – Cent re de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 4
72269 SAINT-CALAIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Sall e du docteur Charbonnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 3
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 1er Bureau (Bureau Centralisa teur) Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 2ème Bureau Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 3ème Bureau Salle des Fêtes de Contres – 4 rue de la Ville Dorée 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1er bureau Mairie - Salle du Co nseil Municipal - Place de l'Eglise 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 2ème Bureau (bureau Centralisa teur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 4
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Espace du Narais - Allée des Chataigniers 3
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 2ème Bureau Espace du Narais - A llée des Chataigniers 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 1er Bureau (Bureau Centrali sateur) Commune déléguée de Saint Paterne - Mairie - 2, rue Charles Anjubault 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 2ème Bureau Commune déléguée du Chevain - Maison du Temps Libre - Place du 11 Novembre 1
72310 SAINT-PAVACE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du conseil municipal – Rue du Monnet 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 114
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72310 SAINT-PAVACE 2ème Bureau Salle des associations – Rue du Monnet 5
72320 SAINT-SATURNIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Res taurant intergénérationnel – Rue des Écoles 5
72320 SAINT-SATURNIN 2ème Bureau Restaurant intergénération nel – Rue des Écoles 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes – 1 Place des commerces 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 3ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 4ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Centre Culturel Maurice Termeau – 1 Place Maurice Termeau 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 2ème Bureau Centre Culturel Mauric e Termeau – 1 Place Maurice Termeau 1
72344 SPAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Plac e du 8 mai 1945 1
72344 SPAY 2ème Bureau Maison des associations – 6 B rue de Fillé 4
72344 SPAY 3ème Bureau Maison des associations – 6 B rue de Fillé 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle des Fêtes – Rue des Courtils 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle de la Renardière - Rue du Général Leclerc 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 3ème Bureau École des Châtaigniers - Rue des Châtaigniers 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 4ème Bureau Salle Maurice Lochu - Rue Maurice Lochu 4
72350 TÉLOCHÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Omni sports – place des olympiades 4
72350 TÉLOCHÉ 2ème Bureau Salle Omnisports – place des olym piades 3
72350 TÉLOCHÉ 3ème Bureau Salle Omnisports – place des olym piades 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 1er bureau commune déléguée de Tuffé - Mairie – 2 rue des Noyers 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 2ème Bureau (bureau Central isateur) Restaurant scolaire – 2 bis rue des noyers 5
72364 VAAS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Cultur el - Rue du Port Liberge 5
72364 VAAS 2ème Bureau Espace Culturel - Rue du Port Liberg e 5
72373 VIBRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 1 Place de l'Hôtel de Ville 3
72373 VIBRAYE 2ème Bureau École Maternelle – 7 Impasse des Ecoles 3
72382 VAL-DE-LA-HUNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2 r oute de Saint Mars de Locquenay 2
72382 VAL-DE-LA-HUNE 2ème Bureau 7 place de l'église 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mair ie – Salle des Mariages – 16 av. Guy Bouriat 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Mairie – Salle du Conseil M unicipal -16 av. Guy Bouriat 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 5ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie 2
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025,
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Chrisitine TORRES
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 115
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025,
relatif à l'institution des 608 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
Communes comportant un bureau de vote
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72001 AIGNÉ Salle du Conseil Municipal – 3, rue de la Mairie 1
72002 AILLIÈRES-BEAUVOIR Mairie - Salle de Réunion – 3, rue du Puits du Chêne 5
72004 AMNÉ Salle Polyvalente – Place de la Mairie 4
72005 ANCINNES Mairie – Salle du conseil – 1 Place Charles de Gaulle 1
72007 ARDENAY-SUR-MERIZE Mairie annexe - salle polyvalente, 1 rue du levant 2
72009 ARTHEZÉ Mairie - 1, rue de la Cure 4
72010 ASNIÈRES-SUR-VÈGRE Mairie – 2, rue du Lavoir 4
72011 ASSÉ-LE-BOISNE Mairie – salle du conseil municipal - 2, Grande Rue 1
72012 ASSÉ-LE-RIBOUL Mairie – Salle de Réunions - 2, place de la Mairie 1
72013 AUBIGNÉ-RACAN Complexe Polyvalent - Rue de la Gare 3
72015 LES AULNEAUX Mairie – Salle du Conseil - 1 rue Julien Lemaire 5
72016 AUVERS-LE-HAMON Mairie - 5, Place de la Mairie 4
72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON Salle communale - Le Bourg- Rue de Montfaucon 4
72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS Mairie – Salle du Conseil – 1, rue du Pâtis 5
72019 AVESSÉ Mairie – 8 rue de la Libération 4
72020 AVEZÉ Salle Polyvalente – 32, rue du Perche 5
72021 AVOISE Mairie – 2, rue de Champgaillard 4
72022 LE BAILLEUL Salle Robert Salmon – salle club – 1 Rue du Stade 4
72026 BEAUFAY Salle polyvalente, place du général de Gaulle 5
72027 BEAUMONT-SUR-DÊME Mairie - 25, rue Alexis de Tocqueville 3
72028 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF Mairie – 27 rue de la Tour 3
72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE Salle loisirs et culture 3 Rue des Anciens d'Algérie 1
72031 BEILLÉ Salle polyvalente – 8 rue de la mairie 5
72032 BERFAY Mairie – 6 place de l'Église 5
72034 BERUS Mairie - 2 bis rue Principale 1
72036 BETHON Salle du conseil - 13 Rue de la Mairie 1
72037 BLÈVES Salle des Fêtes "l'Autrêche" – Rue du Gros Ormeau 5
72038 BOESSÉ-LE-SEC Cantine scolaire – 4, place Henri Paumier 5
72040 LA BOSSE Mairie – 7, rue de la Mairie 5
72041 BOUËR Mairie - 15, rue Pierre Moreau 5
72042 BOULOIRE Salle du Château – 9 Place du Château 2
72043 BOURG-LE-ROI Mairie - 37, rue du Point de Beauvais 1
72044 BOUSSE Salle polyvalente Michel Leble - 1 Allée des Anciens Combattants 4
72045 BRAINS-SUR-GÉE Mairie - 26, rue du Lavoir 4
72046 LE BREIL-SUR-MERIZE Mairie - 20, rue Gambetta 2
72048 BRIOSNE-LES-SABLES Mairie – 4, rue du Puits 5
72049 LA BRUÈRE-SUR-LOIR Mairie – Salle de réunions – 11 Rue Principale 3
72050 BRÛLON Mairie -1 Place Albert Liébault 4
72052 CHAHAIGNES Salle des Fresques - 11 place de l'Eglise 3
Circonscription
législative
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 116
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72053 CHALLES Salle Polyvalente Henri Pissot – 28 Bis rue Lucien Corbin 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 117
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72056 CHAMPFLEUR Mairie - 5, rue des Vignes 1
72057 CHAMPROND 5
72059 CHANTENAY-VILLEDIEU Mairie (salle du conseil) 4, place de la Mairie 4
72060 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX Salle Multi-Fonctions – 64-66, rue de Vallon sur Loir 3
72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS Salle associative Camille Montchâtre - 2, Place de la Grande Cour 5
72064 LA CHAPELLE-HUON Salle Communale - 18, rue Henri Menant 3
72066 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY Mairie – Salle de Réunions – 15 Route du Mans 1
72067 LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Mairie – 2 rue des Lilas 5
72068 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR Mairie – salle du conseil municipal – 4 Place de l'hôtel de ville 3
72070 CHASSILLÉ Mairie – 10, rue du Général Leclerc 4
72072 CHÂTEAU-L'HERMITAGE Mairie – salle du conseil – 2 Place de la Mairie 3
72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME Mairie - 43, Route Nationale 4
72074 CHEMIRÉ-EN-CHARNIE Mairie – 6 bis, place Saint Gilles 4
72075 CHEMIRÉ-LE-GAUDIN Mairie – Salle du Conseil Municipal - 2 rue de la Suze 4
72076 CHENAY Salle polyvalente - 21 rue du Bas Plessis 5
72077 CHENU Mairie – Rue Principale 3
72078 CHERANCÉ Cantine Scolaire – 9, rue de la Gare 1
72079 CHERISAY Salle des associations - 1 rue de l'ancienne école 1
72083 CHEVILLÉ Mairie – 1 rue des étangs 4
72084 CLERMONT-CREANS Mairie - 4, rue Nationale 3
72085 COGNERS Mairie – 3, rue Freddy Limbosch 3
72086 COMMERVEIL Mairie – 3 rue de la Charmille 5
72087 CONFLANS-SUR-ANILLE Mairie – 5 ruelle du Presbytère 3
72088 CONGÉ-SUR-ORNE Mairie - 1 Place de la mairie 5
72091 CONTILLY Salle Communale – 2, rue de la Valériane 5
72093 CORMES Mairie - 23, rue Henri Poussin 5
72094 COUDRECIEUX Mairie - 21 rue de la Mairie 2
72096 COULANS-SUR-GÉE Mairie - 29, rue Nationale 4
72098 COULONGÉ Mairie – 7, rue de la Mairie 3
72099 COURCEBOEUFS Salle Polyvalente - 11, rue du Sergent Pitou 5
72100 COURCELLES-LA-FORÊT Mairie - le bourg 4
72101 COURCEMONT Mairie – Place Maxime Bontemps 5
72102 COURCIVAL 5
72103 COURDEMANCHE Mairie – Salle du Conseil - 13, rue du Collège 3
72104 COURGAINS Salle du conseil - Mairie – 6, rue de la Mairie 5
72105 COURGENARD Mairie - 1, rue de la Vieille Cour 5
72106 COURTILLERS Mairie – 4, place de l'Église 4
72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 Place de la mairie 4
72109 CRISSÉ Mairie – 2, rue de la Pommeray 1
72110 CROSMIÈRES Mairie – Rue du Taffary 3
72111 CURES Mairie – 2, rue de l'École 1
72112 DANGEUL Mairie - 3, place des Tilleuls 5
72113 DEGRÉ Mairie - Rue Principale 1
72114 DEHAULT Mairie - 2, impasse de la Mairie 5
72115 DISSAY-SOUS-COURCILLON Mairie - Salle de Réunions – 6 place de la Mairie 3
72118 DOLLON 5
Mairie – 8 route des Forges
Salle communale de convivialité « Le Chalet » – 1 Le Chalet
Salle Polyvalente « Roland Pitard »– Rue de la Piscine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 118
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE Espace Domfront - 3 chemin du Pressoir 1
72120 DOUCELLES Mairie – 9, rue de la Libération 1
72121 DOUILLET-LE-JOLY Mairie – 3 rue de la Forge de l'Aune 1
72122 DUNEAU Salle polyvalente du Chatelier – 6 rue de la Mairie 5
72123 DUREIL Mairie – Place Rouillon-Frin 4
72125 ECORPAIN Salle polyvalente – 13 place de l'église 3
72126 EPINEU-LE-CHEVREUIL Mairie - Place Ernest Langlais 4
72129 FATINES Mairie – salle du Conseil – 1 rue principale 2
72130 FAY Mairie – 1, place de la Mairie 4
72131 FERCÉ-SUR-SARTHE Maison pour tous - 5 rue de la mairie 4
72133 FILLÉ Mairie - 48, rue du Passeur 4
72134 FLÉE Salle des Loisirs - 7, rue du Luxembourg 3
72135 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN Mairie – 10 Place de la mairie 3
72136 FONTENAY SUR VÈGRE Mairie – 2, place de la Chauvinerie 4
72139 FYÉ Mairie - 13, Grande Rue 1
72141 GESNES-LE-GANDELIN 39 grande rue 1
72142 GRANDCHAMP Salle annexe de la Mairie – 20, rue Principale 1
72144 GRÉEZ-SUR-ROC Salle des fêtes - 4 Place de l'Église 5
72145 LE GREZ Salle polyvalente - 1 place de la Mairie 1
72147 LA GUIERCHE Mairie – 2 rue du Mans 5
72148 JAUZÉ Mairie – Le Bourg 5
72149 JOUÉ-EN-CHARNIE Mairie – 7, place de l'Eglise 4
72150 JOUÉ-L'ABBÉ Mairie (Salle des Associations) – 1, place de la mairie 5
72151 JUIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Allée du Grand Jardin 4
72152 JUILLÉ Mairie - 13 Route d'Or 1
72153 JUPILLES Mairie – 18, rue du 8 Mai 1945 3
72156 LAMNAY Mairie – 33 bis rue Principale 5
72157 LAVARDIN Mairie – Place de l'Europe 1
72158 LAVARÉ salle des fêtes 3 rue des Lindaines 5
72160 LAVERNAT Salle polyvalente – Rue de l'Egalité 3
72161 LHOMME Salle du conseil municipal – Place Louise Michel 3
72163 LIGRON Mairie – 8-10, rue Jacques Gallet 4
72164 LIVET-EN-SAOSNOIS Mairie – salle polyvalente - 1, place de l'Église 1
72166 LONGNES Mairie – 1, rue Marie Bignon 4
72167 LOUAILLES Mairie - 12, rue Principale 4
72169 LOUPLANDE Salle du Temps Libre – 9 Rue du Stade 4
72170 LOUVIGNY Salle des fêtes - 24 rue du 11 août 1944 5
72171 LOUZES Mairie - 15 le Bourg 5
72172 LE LUART Salle des Fêtes – Rue Roland du Luart 5
72173 LUCEAU 3
72174 LUCÉ-SOUS-BALLON Mairie – 1, rue Louis Louazé 5
72177 MAIGNÉ Salle Georges Mauboussin – Place de la Mairie 4
72178 MAISONCELLES Mairie – 16, rue du Val de Loir 2
72179 MALICORNE-SUR-SARTHE Salle des Fêtes - 31, rue Girard 4
72182 MANSIGNÉ Mairie – 2 Place de la Mairie 3
72183 MARÇON Mairie – 1 Place de l'Église 3
72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1 rue de la Mairie 4
Salle des Fêtes « La Bénévole » - 3 rue du Stade
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 119
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72185 MAREIL-SUR-LOIR Mairie – 44 rue de la Soulle 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 120
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72186 MARESCHÉ Mairie - 4-6 rue de Ballon 1
72188 MAROLLETTE Mairie – 3, rue de l'Église 5
72190 MAROLLES-LÈS-SAINT-CALAIS Mairie - Salle du Conseil - 1 Place de l'Église 3
72192 LES MÉES Mairie - salle communale - 3 place Saint Malo 5
72193 MELLERAY Mairie – 4 rue de Vibraye 5
72194 MEURCÉ Mairie – 5, place Cattois Roncin 5
72195 MEZERAY Salle Thérèse TRIDON – 2 bis Avenue de la Gare 4
72196 MÉZIÈRES-SUR-PONTHOUIN Salle des Fêtes - rue de la 2ème DB 5
72197 MÉZIÈRES-SOUS-LAVARDIN Mairie - 22, route de Beaumont 1
72199 MOITRON-SUR-SARTHE Mairie – 10 rue des Templiers 1
72201 MONCÉ-EN-SAOSNOIS Mairie – 6 rue du Saosnois 5
72202 MONHOUDOU Mairie - Salle du Conseil – 10, rue de la Fabrique 5
72204 MONTAILLÉ Mairie - 1, place de l'Eglise 3
72205 MONTBIZOT Mairie - Salle du Conseil Municipal – 1 Place Louis Rouzay 5
72208 MONTMIRAIL Mairie – 11 place du Château 5
72209 MONTREUIL-LE-CHÉTIF Mairie – 3, le Bourg Neuf 1
72210 MONTREUIL LE HENRI Mairie – 1, place Sainte-Anne 3
72211 MONT-SAINT-JEAN Salle Polyvalente – 17, rue Mathurin Pattier 1
72212 MOULINS-LE-CARBONNEL Mairie - 1 rue du Château 1
72214 NAUVAY Mairie – Le Bourg 5
72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS Mairie – 3 place Maxime Boisseau 5
72216 NEUVILLALAIS Mairie – 12, place de l'Église 1
72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE Mairie - 24, rue de la Mairie 1
72219 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE Salle des fêtes "Pierre Moreau" – 2 Rue du Petit Neuvy - Neuvy-en-Champagne 1
72220 NOGENT-LE-BERNARD Cantine Scolaire - 3 Chemin de l'École 5
72221 NOGENT-SUR-LOIR Mairie - 7, Esplanade Jean-Baptiste Bourgoin 3
72222 NOUANS Salle polyvalente - Place Marcel Jousse 5
72224 NUILLÉ-LE-JALAIS Mairie – salle conseil municipal – 6 rue du Rougerai 2
72225 OISSEAU-LE-PETIT Salle des Fêtes - 6, Rue du Verger 1
72226 OIZÉ Mairie - 1, place Marin Mersenne 3
72227 PANON Mairie - le Bourg 5
72229 PARENNES Mairie – Salle du Conseil - 32, Grande Rue 1
72230 PARIGNÉ-LE-PÔLIN Mairie – 8, place de l'Église 4
72232 NOTRE-DAME-DU-PÉ Salle polyvalente – 8 rue Abbé Chevalier 4
72233 PERAY Mairie – 8 rue Saint Jouin 5
72234 PEZÉ-LE-ROBERT Mairie - 6, rue de la Gare 1
72235 PIACÉ Mairie – 17, route Nationale 1
72236 PINCÉ Mairie - 3, allée des Petits Champs 4
72237 PIRMIL Salle du conseil Municipal – 3 place Saint Jouin 4
72238 PIZIEUX Salle communale - 4 rue du Marronnier 5
72239 POILLÉ-SUR-VEGRE Salle des Fêtes - 14 Allée de la Vègre 4
72243 PONTVALLAIN 3
72245 PRÉVAL Mairie - 6, rue du Perche 5
72246 PRÉVELLES Mairie – 3, rue Louis Tuilans 5
72247 PRUILLÉ-LE-CHÉTIF Salle du conseil municipal - 1A, route du Mans 4
72248 PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ Salle Alice Gagé - 4, rue Emile Ballion 3
Salle des Fêtes « Les Bas Jardins » - Boulevard Dubois Lecordier
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 121
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72249 LA QUINTE Mairie - Salle du conseil municipal - 30, rue Principale 1
72250 RAHAY Mairie – 9, rue Saint Germain 3
72251 RENÉ Salle du conseil municipal - Place de l'église 5
72252 REQUEIL Salle socioculturelle Claude Leblanc – Place du 8 mai 1945 3
72254 ROUESSÉ-FONTAINE Mairie - 14, rue du Maréchal Leclerc 1
72255 ROUESSÉ-VASSÉ 1
72256 ROUEZ Mairie – 2, place de l'Église 1
72259 ROUPERROUX-LE-COQUET Mairie - 54, rue Principale 5
72261 RUILLÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de la Vègre 1
72265 SAINT-AIGNAN Salle du Conseil Municipal- 2 rue de l'Eglise 5
72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY Mairie - 2, place de l'Église 1
72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS Salle polyvalente – 5 bis rue du Pont 5
72268 SAINT-BIEZ-EN-BELIN Mairie - 1 place de la Mairie 3
72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS Mairie – 4 rue du Maine 5
72271 SAINT-CELERIN Mairie - 2 rue de Sillé le Philippe (entrée rue de Torcé-en-Vallée) 2
72272 SAINTE-CÉROTTE Mairie – 1, rue Jules Ferry 3
72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET Salle polyvalente (annexe de la mairie) - 8 rue François Rabelais 1
72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 place de l'église 4
72275 SAINT-CORNEILLE Salle multi-usages - 38 Grande Rue 2
72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS Mairie – 2 Ldt Le Bourg 5
72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES Salle Polyvalente - 8, rue des Carrouges 4
72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUÉE Mairie – 8 ter, rue de la Petite Fontaine 3
72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 6 rue de la Mairie 5
72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER Mairie – 4, rue du Commerce 1
72283 SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ Mairie – salle Multifonctions – 46 Place de la Fraternité 3
72286 SAINT-GERVAIS-DE-VIC Mairie – 13 rue Bertrand Guilmain 3
72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE Salle de Sports – 21, rue Ju les Ferry 5
72290 SAINT-JEAN-D'ASSÉ Salle Communale - 29, rue Principale 5
72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE Mairie – Place de la Cantine 3
72292 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES Mairie - 2 place des Souvenirs 5
72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS Maison de la randonnée – Place de l'Église 4
72294 SAINT-LÉONARD-DES-BOIS Mairie - 24 rue des Alpes Mancelles 1
72295 SAINT-LONGIS Mairie – 6, Place Saint-Pierre 5
72296 SAINT-MAIXENT Mairie - Salle de Réunions - 1, rue de la Chapelle 5
72297 SAINT-MARCEAU Mairie – 1, route d'Alençon 1
72299 SAINT-MARS-D'OUTILLÉ Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1, rue Nationale 3
72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS Mairie - 2, rue de Belle-Vue 5
72303 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES salle polyvalente de l'école – Rue Henri Joly 2
72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ Salle polyvalente – 4, rue des Écoles 1
72306 SAINT-OUEN-EN-BELIN Mairie – 1, place des Comtes de Belin 3
72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de Saint-Pierre des Bois 4
72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER Mairie - Salle de Réunions – 12, rue de Villaines-la-Juhel 1
72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ Mairie – 8, rue Maurice Bourgoin 3
Salle des Fêtes - « Petit Foyer » - 5, place de la Mairie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 122
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS Mairie – 10, rue Principale 4
72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES Mairie - 5, rue du Chenevis 5
72314 SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR Mairie - 2 Rue du Calvaire 3
72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ Salle de motricité – 4 rue de la Grand'Maison 1
72316 SAINT-RÉMY-DES-MONTS Salle des associations Rémymontaise - 1 rue des vairais 5
72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL 5
72319 SAINTE-SABINE-SUR-LONGÈVE Mairie – 3 rue du Pont les Loges 1
72321 SAINT-SYMPHORIEN Mairie – 13, rue de la Selle 1
72322 SAINT-ULPHACE Mairie – 10, rue d'Authon 5
72323 SAINT-VICTEUR Mairie – 3bis, rue du Four à Chanvre 1
72324 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS Salle Beausoleil – 3 Impasse Beausoleil 5
72325 SAINT-VINCENT-DU-LOROUËR Salle Polyvalente - 15, rue André Albert 3
72326 SAOSNES Salle communale – 3 rue du Lavoir 5
72327 SARCÉ Mairie – Salle du Conseil – 1, place de l'Eglise 3
72330 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE Mairie - 1 place de la mairie 3
72331 SCEAUX-SUR-HUISNE Mairie - 2, avenue de Bretagne 5
72332 SEGRIE Mairie – Salle du Conseil Municipal - 8, rue Pierreuse 1
72333 SEMUR-EN-VALLON Mairie - 3 Place de l'Église 5
72335 SILLÉ-LE-PHILIPPE Salle polyvalente - 1D Rue Neuve 2
72336 SOLESMES Mairie – 1 Place Madame Cécile Bruyère 4
72337 SOUGÉ-LE-GANELON Mairie – Salle du Conseil Municipal Robert Tournelle - 4, place de l'Église 1
72338 SOUILLÉ Mairie – Salle du conseil municipal – 6 rue de la mairie 5
72339 SOULIGNÉ-FLACÉ Mairie - 24 rue Saint Rigomer 4
72340 SOULIGNÉ-SOUS-BALLON Salle des fêtes - 15 bis rue Saint Martin 5
72341 SOULITRÉ Salle des fêtes – 4 bis Grande Rue 2
72342 SOUVIGNÉ-SUR-MÊME Mairie - 2, rue de la Tannerie 5
72343 SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Salle du Conseil - 3, rue de la Mairie 4
72345 SURFONDS Mairie – 13, rue de la Mairie 2
72347 TASSÉ Mairie - Le Bourg 4
72348 TASSILLÉ Salle communale - 4, rue de la Mairie 4
72349 TEILLÉ Mairie - 9 rue Principale 5
72351 TENNIE Mairie - 16 rue Andrée Le Grou 1
72352 TERREHAULT Mairie – Le Bourg 5
72353 THELIGNY Mairie - 5, rue de St Bomer 5
72354 THOIGNÉ Mairie – Salle communale – 4 rue du Parc 5
72355 THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR Mairie - 3, rue des Mées 1
72356 THOIRÉ-SUR-DINAN Salle des Fêtes – 3, rue Gabriel Guyon 3
72357 THORÉE-LES-PINS Rue du 8 mai 1945 3
72358 THORIGNÉ-SUR-DUÉ Mairie - 1 Place de la Mairie 2
72359 TORCÉ-EN-VALLÉE Mairie - 2, rue de la Poste 2
72360 TRANGÉ Mairie – 1, rue de la Mairie 1
72361 TRESSON Mairie – 16, rue des Lilas 2
72362 LE TRONCHET Mairie – 1, rue du Château 1
72366 VALENNES Salle des fêtes – 5 rue de la Bonde 5
72367 VALLON-SUR-GÉE Mairie - Salle du conseil municipal – 6, avenue du Général de Gaulle 4
« La Grange Dîmeresse » - 5, rue Fauche Noë
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 123
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription
législative
72368 VANCÉ Mairie - Salle de Réunions - 30, rue de l'Abbé Antoine 3
72369 VERNEIL-LE-CHÉTIF Salle du Conseil - Mairie - 4, rue Marcel Royer 3
72370 VERNIE Salle Multifonction – Place Paul Blanchard 1
72372 VEZOT Mairie - 2 Le Bourg 5
72374 VILLAINES-LA-CARELLE Mairie – 9, voie du Signal de Perseigne 5
72375 VILLAINES-LA-GONAIS Mairie – 7, rue de l'Église 5
72376 VILLAINES-SOUS-LUCÉ Mairie – 11, rue de Saint-Calais 3
72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE Mairie - 4, rue du Maine 4
72378 VION Mairie - 1, place de l'Église 4
72379 VIRÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie - Place de l'Église 4
72380 VIVOIN Restaurant scolaire – 8 rue de Meurcé 1
72381 VOIVRES-LÈS-LE-MANS Mairie – 15 rue de la mairie 4
72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE Salle Communale - Mairie – 9 rue Auguste Boulard 5
72385 YVRÉ-LE-PÔLIN Mairie – Salle du Conseil municipal – 4 place de l'Église 3
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025,
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00014 - Arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 aout
2025 instituant les 608 bureaux de vote dans communes du département de la Sarthe. 124
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-08-00010
Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre
2025 déclaration d'utilité publique du projet de
construction d'une nouvelle station d'épuration
sur la commune de Fay porté par la
communauté urbaine de Le Mans Métropole
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
125
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Environnement
et de l'Utilité Publique
Arrêté n° DCPPAT 2025 – 0283 du 8 SEPTEMBRE 2025
OBJET : Déclaration d'utilité publique du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration
sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans Métropole.
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L. 1, L.110-1,
R. 112-5 et R. 112-6, L. 131-1 et suivants et R. 131-1 et suivants ;
Vu l'article L. 221-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du 27 juin 2024 , par laquelle le conseil communautaire de Le Mans
Métropole a approuvé le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et a
sollicité le Préfet de la Sarthe pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique et d'une enquête parcellaire menée conjointement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0125 du 5 mai 2025 portant ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet de
construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté
urbaine de Le Mans Métropole ;
Vu les dossiers d'enquête publique constitués conformément aux dispositions des articles R.112-5
et R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu les pièces attestant que l'avis au public a été publié, affiché et inséré dans les journaux Ouest-
France et Le Maine Libre huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci, que son affichage a été effectué dans le même délai en mairie de Fay ;
Vu le registre d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et le registre
d'enquête publique parcellaire ;
Vu les rapports, les conclusions motivées et l'avis favorable émis le 11 juillet 2025 par le
commissaire enquêteur à la déclaration d'utilité publique du projet porté par la communauté
urbaine Le Mans Métropole en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la
commune de Fay et pour l'acquisition du bien nécessaire à la réalisation du projet ;
Vu l'exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération
précitée et annexé au présent arrêté (annexe 2) ;
Considérant qu'au regard de l'exposé des motifs, le projet considéré présente un intérêt général
et qu'il y a donc lieu de déclarer son utilité publique dans le cadre de la procédure
d'expropriation ;
Préfecture de la Sarthe – 1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 − Courriel :mail@sarthe.gouv.fr – Site Internet : www.sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
126
Considérant que l'emprise définie au plan soumis à enquête publique est nécessaire à la
réalisation du projet envisagé ;
Considérant que toutes les formalités de publicité réglementaires ont été régulièrement
accomplies ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe,
A R R Ê T E
Article 1 er − Est déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté urbaine Le Mans Métropole,
le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay,
conformément au plan annexé au présent arrêté (annexe 1).
Article 2 − Conformément à l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, l e document joint en annexe 2 au présent arrêté expose les motifs et considérations
justifiant le caractère d'utilité publique du projet.
Article 3 – La communauté urbaine Le Mans Métropole est autorisée à acquérir, soit à l'amiable,
soit, s'il y a lieu par voie d'expropriation, dans les formes prescrites par le code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique, les propriétés ou parties de propriétés utiles à la réalisation du
projet susvisé.
Article 4 − Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être
réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 − Le présent arrêté sera affiché, pendant deux mois, en mairie de Fay, au siège de la
communauté urbaine Le Mans Métropole, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe et consultable sur le site internet de l'État en Sarthe ( www.sarthe.gouv.fr
raccourci « vous accompagner − consultations et enquêtes publiques – commune de Fay»).
Article 6 − Les dossier d'enquête publique et d'enquête parcellaire, les rapports et les conclusions
du commissaire enquêteur, le présent arrêté et ses annexes sont consultables :
– à la préfecture de la Sarthe, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial, bureau de l'environnement et de l'utilité publique, Place Aristide Briand, 72 041 Le Mans
Cedex 9, aux jours et heures d'ouverture des services au public ;
– sur le site internet des services de l'État en Sarthe ( www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications –
consultations et enquêtes publiques – commune de Fay »).
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur sont également tenus à la disposition du
public, pendant une durée d'un an, en mairie de Fay.
Article 7 − Le présent arrêté peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe (Place Aristide Briand, 72 041 Le Mans Cedex
9) et/ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75 008 Paris) dans un délai
de deux mois suivant les mesures de publicité mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette,
44 041 Nantes cedex 01) ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, soit directement dans le délai de deux mois suivant les mesures de
publicité mentionnées à l'article 5 du présent arrêté, soit dans un délai de deux mois suivant le
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
127
rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la
formation d'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
Article 8 – Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe, le président de la
communauté urbaine Le Mans Métropole et le maire de la commune de Fay sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Christine TORRES
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
128
AxquisitionE23 en(22 48 73 - 7 061 m2ServitudeEZ1 Servitucede passageCZ2 Servituded'accès / entretien
entreten
OwAcquisition AB
mane \ \ pe—— 87 Nr KESdE \ \ PA dé N\ NSare
\ —— NC| AB?5Servitude d'accès | entretien\ Parcelle : 000AB75Es Emprise : 632 m* és\ Emprise projet : 632 m*
peus
Maitre d'ouvrage:LE MANSMETROPOLE
Servitude deParcelle : 000AB73Emprise : 23264,Emprise projet : 912 my"
Etat parceñaire projet de station d'épuration de Fay
AcquisitionParcelle : 000AB73Empaise : 23264 m*Emprise projet : 7061 m*
Schéma directeur d'assainissement eaux uséesNovernbre 2024Echelle :
4870
Sorvityde de passageParcélle: 000AB171 ariasEfnprise : 10616 m*Emprise projet : 439 m*SeKae
Légende :7% Acquisition parcelle% Servitude de passageServituded'accès / entretien
1:900 x:025170685
ANNEXE 1 – Plan de situation du projet et plan périmétrique de DUP
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
129
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Environnement
et de l'Utilité Publique
ANNEXE 2
EXPOSÉ DES MOTIFS ET CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE D'UTILITÉ PUBLIQUE DU
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION
SUR LA COMMUNE DE FAY
Projet porté par la communauté urbaine Le Mans Métropole
1 – PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION SOUMISE A DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET
CONCERTATION PRÉALABLE
Rappel du contexte
Compte-tenu du dimensionnement et du fonctionnement de la station d'épuration actuelle, la
commune de Fay a pour projet de reconstruire une nouvelle station d'épuration à
dimensionnement supérieur.
L'ouverture à l'urbanisation de la commune est dépendante de la construction de cette nouvelle
station d'épuration. De plus, il convient de mettre en place une nouvelle station d'épuration afin
de permettre une amélioration de la qualité du milieu naturel et de disposer d'une unité de
traitement capable de faire face à l'évolution démographique de la commune.
Présentation du projet
Le scénario retenu par Le Mans Métropole est celui de la filière filtres plantés de roseaux à deux
étages. Ce choix fait suite à divers échanges en amont avec les services de la Direction
Départementale des Territoires qui ont permis de valider ce choix de filière pour le projet.
Ce choix de filière filtres de roseaux à deux étages a notamment été privilégié car permettant
d'obtenir des niveaux de rejets plus poussés qu'une filière à un étage avec réutilisation des lagunes
existantes.
Le projet comprendra un poste de refoulement qui reprendra l'intégralité des eaux usées pour les
transférer vers le système de traitement.
Ce projet poursuit plusieurs objectifs principaux, à savoir :
 ouverture à l'urbanisation ;
 amélioration de la qualité des rejets en sortie de station d'épuration et amélioration de la
qualité du cours d'eau ;
 amélioration de la qualité du milieu naturel par rapport à la situation actuelle ;
 obtention d'une unité de traitement capable de faire face à l'évolution démographique de
la commune de Fay ;
 éloignement des zones inondables et humides où la station d'épuration actuelle est située ;
 limitation des coûts des travaux et d'exploitation due à la proximité avec le système de
traitement actuel.
Le projet de la nouvelle station se situant sur une nouvelle parcelle, la continuité de service
pendant les travaux s'effectuera par la station d'épuration actuelle qui sera déconnectée lors de la
mise en service des filtres plantés de roseaux.
1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
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2 – ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
L'enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0125 du 5 mai 2025 et
portait sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet et l'enquête parcellaire sur le
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la
communauté urbaine de Le Mans Métropole.
L'enquête publique s'est déroulée pendant 19 jours consécutifs, du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au
vendredi 20 juin 2025 à 12h00.
Au cours de cette enquête, le commissaire enquêteur a assuré 3 permanences à la mairie de Fay,
commune concernée par le projet.
Le commissaire enquêteur a reçu un courrier fermé dénombrant 3 observations relatives à la
demande de déclaration d'utilité publique. Bien que non prévu par le code de l'expropriation, le
commissaire enquêteur a rédigé un procès-verbal suite à cette enquête publique remis au maître
d'ouvrage.
Avis du commissaire enquêteur sur la déclaration d'utilité publique
Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à la déclaration d'utilité publique pour la
réalisation d'une nouvelle station d'épuration de la commune de Fay, projet porté par Le Mans
Métropole.
3 – LES CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE D'UTILITÉ PUBLIQUE DE L'OPÉRATION
La station d'épuration actuelle, de type lagunage naturel et d'une capacité de 330 EH, est
aujourd'hui sous-dimensionnée et en situation de surcharge organique (370 EH en 2018, 280 EH en
2019). De plus, son implantation en zone inondable et humide entraîne, à chaque crue, un
lessivage des boues et des pollutions récurrentes du milieu naturel.
⇒ Sur le développement communal :
La capacité limitée de la station actuelle constitue un frein à l'ouverture à l'urbanisation de la
commune. La mise en service d'un nouvel équipement, dimensionné à 800EH, est indispensable
pour accompagner l'évolution démographique prévue sur les 25 prochaines années et permettre
la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement.
Dans son rapport, Monsieur le commissaire enquêteur souligne l'intérêt public manifeste lié à la
nécessité de doter la commune d'un équipement adapté.
⇒ Sur la qualité environnementale :
La filière choisir pour ce projet, constituée de filtres plantés de roseaux à deux étages, garantir des
performances épuratoires nettement supérieures et une réduction significative des rejets dans
l'Orne Champenoise. Le projet contribue ainsi à l'amélioration durable de la qualité physico-
chimique du cours d'eau et s'inscrit pleinement dans les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et du
SAGE Sarthe Aval.
Dans son rapport, le commissaire enquêteur a souligné la cohérence du projet avec les documents
de planification (SDAGE et SAGE).
⇒ Sur le choix de scénario retenu :
Le porteur de projet a étudié différentes alternatives dans la mise en place de son projet
(extension de l'ouvrage existant ou raccordement intercommunal). Ces alternatives ont été
écartées pour des raisons techniques, environnementales ou financières.
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
131
Le choix du porteur de projet de la parcelle AB73, situé hors zones inondables et humides et à
proximité du site actuel, permet à la fois de limiter les coûts, mais aussi les impacts
environnementaux.
De plus, le système d'assainissement par filtres plantés de roseaux permettra de limiter l'impact
paysager du projet par rapport à d'autres systèmes d'assainissement de type boues activées. Le
scénario retenu par le porteur de projet permettra ainsi de limiter les nuisances sonores, visuelles
et olfactives.
⇒ Sur le bilan coûts / avantages :
Le coût global de l'opération, estimé à 1,22 M€ HT, demeure proportionné aux bénéfices attendus
en termes de santé publique, de protection de l'environnement et de développement communal.
L'impact foncier est limité à une surface agricole de 7 061 m² et n'entraîne aucune nuisance
notable pour les habitations, situées à plus de 150 mètres de la station.
Dans son rapport, le commissaire enquêteur relève un équilibre global entre le coût du projet et
les avantages pour la collectivité. Il a formulé quelques observations sur la part du poste « divers »
dans l'estimation financière, mais a considéré que cet élément ne remettait pas en cause l'intérêt
général du projet.
Il ressort de ce qui précède que ce projet présente un intérêt général pour la population actuelle
et future de Le Mans Métropole.
Considérant que le coût de la réalisation du projet n'est pas disproportionné par rapport à son
intérêt ;
Considérant que les atteintes à l'environnement sont limitées et que le porteur de projet s'engage
à prendre des mesures pour les minimiser ;
Considérant que le choix du scénario du projet limite l'effet d'emprise du projet et correspond à
une solution de moindre impact environnemental ;
Considérant que l'atteinte aux intérêts privés n'est pas disproportionnée par rapport à l'intérêt du
projet pour la collectivité ;
Considérant que, au vu de l'ensemble des objectifs poursuivis et des avantages recensés, le projet
présente un caractère d'intérêt général ;
Il apparaît en conséquence que le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la
commune de Fay présente un intérêt public avéré et que la déclaration d'utilité publique peut
être prononcée au bénéfice de la communauté urbaine Le Mans Métropole.
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Christine TORRES
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-08-00010 - Arrêté n° DCPPAT 2025-0283 du 8 septembre 2025 déclaration d'utilité publique du
projet de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Fay porté par la communauté urbaine de Le Mans
Métropole
132
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-15-00002
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant
délégation de signature à Mme Anne-Charlotte
BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 133
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de la coordination et
de l'appui aux politiques publiques
Le Mans, le 15 SEPTEMBRE 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2025-0294
Objet : Délégation de signature à Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la
Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-co mmissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALL ET préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Mme Christine TORRES en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 9 septembre 2024.
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlott e BERTRAND, directrice de cabinet du
préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 8 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0223 du 1er jui llet 2025 portant délégation de signature à
Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte BERTRAND, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Sarthe, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant de sa direction :
- Toutes correspondances administratives, à l'exclusion de celles adressées aux ministres et aux
parlementaires ;
- Toutes pièces administratives et comptables ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 134
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Charlotte BERTRAND, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe, en ce qui concerne les affaires relevant du cabine t du préfet et des
services qui y sont rattachés, à l'exclusion de tou s actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de
décision et particulièrement des arrêtés, à l'excep tion pour ces actes des matières énumérées ci-
dessous et de l'article 2 du présent arrêté :
1 - actes relevant de l'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux
droits et à la protection des personnes faisant l'o bjet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge ;
2 - agréments de gardes particuliers, pour la MSA : agrément des agents de contrôle de la MSA,
pour la CCI : agrément des pompiers d'aérodrome et agrément de s agents de sûreté
aéroportuaires, pour la STAO : agrément des contrôleurs routiers aux fonctions d 'agent
assermenté au relevé d'identité, pour la mairie du Mans : habilitation des agents territoriaux
aux fonctions d'inspecteur de salubrité ;
3 - récépissés de rassemblement sur la voie publique ;
4 - réglementation des armes, et notamment tous actes e t décisions relatifs à l'application des
dispositions légales et réglementaires en matière d'armes et de produits explosifs ;
5 - récépissés de déclaration de feu d'artifice ;
6 - certificats de qualification des artificiers ;
7 - agréments des associations de sécurité civile et de secourisme ;
8 - agréments des centres de formations SSIAP ;
9 - arrêtés de fermeture administrative d'ERP ;
10 - récépissés de dossier de vidéo-protection ;
11 - arrêtés d'autorisation d'exploiter un système de vidéo-protection permanent ou provisoire ;
12 - arrêtés d'autorisation d'exploiter un système de vidéo-protection-piéton ;
13 - récépissés des déclarations de manifestations sportives non soumises à autorisation ;
14 - récépissés de ball-trap ;
15 - récépissés de lâcher de ballon ;
16 - instructions et autorisations des épreuves sportives ;
17 - homologation des enceintes sportives ;
18 - présidence de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) ;
19 - récépissés de déclaration d'organisation de rassemblements festifs ;
20 - arrêtés de dérogation aux heures légales d'ouvertur e et de fermeture des débits de
boissons ;
21 - transfert de licence IV ;
22 - courriers refus de dérogations de fermetures tardives des débits de boissons ;
23 - courriers d'avertissements (sanctions) relatifs aux débits de boissons ;
24 - arrêtés de retraits de dérogations de fermetures tardives des débits de boissons ;
25 - arrêtés d'autorisations de surveillance et de gardiennage sur la voie publique ;
26 - actes d'indemnisations relatives aux expulsions locatives ;
27 - tous actes et documents relatifs à la procédure de gestion d'une expulsion locative ;
28 - arrêtés de fermeture des débits de boissons prévus par les dispositions du code la santé
publique relatives aux sanctions administratives ;
29 - mémoires de l'État ayant trait aux recours introdui ts contre des actes relevant des
attributions du cabinet du préfet ;
30 - procédures de réquisition des personnels grévistes dans les services publics ;
31 - actes relatifs aux infractions aux règles d'attribu tion ou d'affectation des logements en
application des dispositions législatives et réglem entaires du code de la construction et de
l'habitation ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 135
32 - actes relatifs aux procédures administratives d'interdiction de stade ;
33 - activation d'une procédure de veille et ou de gestion de crise (ORSEC, COD, PCO…) ;
34 - mesures d'opposition à la sortie de territoire des mineurs dans le cadre d'un risque de
départ sur zone de conflit (radicalisation) ;
35 - actes relatifs à la gestion du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation (FIPDR) ;
36 - enquêtes administratives / enquêtes de personnalité ;
37 - police municipale : agrément, création d'une régie d'État, nomination du régisseur d'État,
autorisation d'acquisition d'armes par la commune, autorisation de port d'armes par les
agents de police municipale ;
38 - présidence de la sous-commission départementale de sécurité publique (SCDSP) ;
39 - présidence de la commission départementale pour la sécurité des transports de fonds
(CDSTF) ;
40 - accord du concours de la force publique ;
41 - sécurité routière – plan départemental d'action et de sécurité routière : validation du
programme, conventions avec les porteurs de projet, appels à projet ;
42 - autorisations d'ouverture des hippodromes ;
43 - activité aéronautique / utilisation de l'espace aérien ;
44 - avis à la batellerie ;
45 - tous actes et décisions à la gestion des droits à conduire et des commissions médicales ;
46 - actes relatifs à la gestion des dossiers de la Miss ion Interministérielle de Lutte contre les
Dépendances et les Addictions (MILDECA) ;
47 - décision d'habilitation des gardes champêtres et de s agents de police municipale pour
accéder aux fichiers du SNPC et du SIV ;
48 - arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux con cernant les stationnements illicites de
gens du voyage.
49 - arrêtés de mise en demeure d'évacuation forcée des squats ;
50 - arrêtés d'interdiction des free-party non déclarés et non autorisés et arrêté portant interdic-
tion temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à des-
tination des free-party non déclarés et non autorisés ;
Article 3 :
Délégation est en outre conférée pour l'ensemble du département à Mme Anne-Charlotte BERTRAND,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, pour prendre, lorsqu'elle assure le service de
permanence, toutes décisions nécessitées par une si tuation d'urgence et, notamment, les actes
suivants :
- Arrêtés portant interdiction de circulation sur le territoire français
- Arrêtés portant obligation de quitter le territoir e français (OQTF)
- Arrêtés et décisions portant fixation du pays de r envoi
- Décisions concernant l'interdiction de retour
- Arrêtés d'assignation à résidence
- Arrêtés de placement en rétention administrative
- Arrêtés de maintien en rétention administrative
- Demandes de laissez-passer consulaires
- Saisine du juge des libertés et de la détention et de la cour d'appel
- Mémoire et requête devant les tribunaux administra tifs, les cours administratives d'appel
- Saisine du Procureur de la République
- Réquisition de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et de Monsieur le
commandant du groupement départemental de gendarmer ie pour escorter tout ressortissant
jusqu'à un centre de rétention administrative.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 136
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Charlotte BERTRAND, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe, la délégation de signature qui lui est conférée p ar l'article 1 et 2 sera
exercée par Mme Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, soit par Mme Marie-Elize TILLY, sous-préfète de
l'arrondissement de LA FLÈCHE, soit par M. Quentin SPOONER, sous-préfet de l'arrondissement de
MAMERS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Charlotte BERTRAND, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Sarthe, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 à l'exception
des points suivants, 1, 30, 31, 33, 34, 41, 47, 51 sera exercée par M. Maxime ROBELET, adjoint à la
directrice de cabinet, chef du service des sécurités.
Article 5
:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime ROBELET, chef du service des sécurités, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Véronique LECONTE, chef du bureau
de l'ordre public, de la prévention de la délinquance et de la radicalisation en ce qui concerne les
attributions indiquées à l'article 3 alinéa 2 relev ant du bureau de l'ordre public, de la prévention d e la
délinquance et de la radicalisation, dont la présid ence de la commission départementale pour la
sécurité des transports de fonds et la présidence d e la sous-commission départementale de la sécurité
publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique LECONTE, chef du bureau de l'ordre public,
de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M Valentin LINEY, adjoint au chef du bureau de l'ordre public, de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation en ce qui concerne les attributions relevant du bu reau de l'ordre
public, de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, dont la présidence de la commissio n
départementale pour la sécurité des transports de f onds et la présidence de la sous-commission
départementale de la sécurité publique.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau e n annexe 1
sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime ROBELET, chef du service des sécurités, la
délégation de signature qui lui est conférée sera e xercée par M. Pascal ROBVEILLE, chef du bureau des
polices administratives, en ce qui concerne les attributions indiquées à l'a rticle 3 alinéa 2 relevant du
bureau des polices administratives, dont les actes et décisions relatifs à la gestion des droits à conduire
et aux commissions médicales, les récépissés de déc laration d'acquisition, vente, cession ou mise en
possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie « C », la présidence de la commission
départementale de sécurité routière et des actes et décisions relatifs aux habilitations des gardes
champêtres et des agents de police municipales pour accéder aux fichiers du SNPC et du SIV.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal ROBVEILLE, chef du bureau des polices
administratives, la présidence de la commission départementale de s écurité routière peut être assurée
par M. Yannick RIETSCH ou par M. Rémy LEPINAY.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal ROBVEILLE, chef du bureau des polices
administratives, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Yannick RIETSCH en
ce qui concerne les actes et décisions relatifs à l a gestion des droits à conduire et aux commissions
médicales ; et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick RIETSCH, par Mme Sophie MARTIN
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 137
ou Mme Corinne GILBERT, agents du bureau des polices administratives, en ce qui concerne les
récépissés de remise de permis de conduire invalide pour solde de points devenu nul.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau e n annexe 1 sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime ROBELET, chef du service des sécurités, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Cloé DAGAULT, cheffe du bureau de
la sécurité civile et de la gestion de crise en ce qui concerne les attributions indiquées à l' article 3
alinéa 2 relevant du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise.
En cas d'absences ou d'empêchement de Mme Cloé DAGAULT, cheffe du bureau de la sécurité civile et
de la gestion de crise, la délégation de signature qui lui est conférée s era exercée par M . Franck
QUILLET, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise en ce qui concerne
les attributions relevant du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0223 du 1er jui llet 2025 portant délégation de signature à Mme
Anne- Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe est abrogé.
Article 9 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarth e, la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
la Sarthe, la sous-préfète de l'arrondissement de L A FLÈCHE et le sous-préfet de l'arrondissement de
MAMERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
SIGNÉ
Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 138
Annexe 1 à l'arrêté du 15 SEPTEMBRE 2025
Agent Service CHORUS DT – MINT CHORUS FORMULAIRE
Nom - Prénom
Certification
Saisie RNF
(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n°)
BERTRAND Anne-Charlotte CABINET NON OUI NON NON NON NON NON NON
ROBELET Maxime CABINET NON OUI NON NON NON NON NON NON
LEVESQUE Céline CABINET OUI NON NON NON NON NON NON NON
VIVET Sophie CABINET OUI NON NON NON NON NON NON NON
LECONTE Véronique CABINET - BOPPDR NON OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI 129-216
BAESBERG-RETRIF Romane CABINET - BOPPDR OUI NON NON OUI N ON OUI OUI OUI 216
LINEY Valentin CABINET - BOPPDR NON OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI
Profil
Assistant
Profil
VH1
Profil
Budgetaire
Profil
Saisisseur
Profil
Valideur
Formulaire
Communication
BOP
Utilisés
129-216
119-362-363-
364-380
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 139
Annexe 1 à l'arrêté du 15 SEPTEMBRE 2025
Agent Service CHORUS DT – MINT CHORUS FORMULAIRE
Nom - Prénom
Certification
Saisie RNF
(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n°)
Profil
Assistant
Profil
VH1
Profil
Budgetaire
Profil
Saisisseur
Profil
Valideur
Formulaire
Communication
BOP
Utilisés
DAGAULT Cloé CABINET - BSCGC NON OUI NON NON NON NON NON NON
QUILLET Franck CABINET - BSCGC NON OUI NON NON NON NON NON N ON
ROBVEILLE Pascal CABINET - BPA NON OUI NON NON OUI OUI OUI O UI 119-207
JAGUELIN Quentin CABINET - BPA NON NON NON OUI NON OUI OUI O UI 119-207
LEPINAY Rémi CABINET - BPA NON OUI NON NON NON NON NON NON
RIETSCH Yannick CABINET - BPA NON OUI NON NON NON NON NON NO N
CADIC Marine CABINET - BRECI NON OUI NON NON NON NON NON NON
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 140
Annexe 1 à l'arrêté du 15 SEPTEMBRE 2025
Agent Service CHORUS DT – MINT CHORUS FORMULAIRE
Nom - Prénom
Certification
Saisie RNF
(O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (O/N) (n°)
Profil
Assistant
Profil
VH1
Profil
Budgetaire
Profil
Saisisseur
Profil
Valideur
Formulaire
Communication
BOP
Utilisés
BURY Ophélie CABINET - BRECI NON OUI NON NON NON NON NON NON
ROBERT Véronique CABINET - BRECI OUI NON NON NON NON NON NO N NON
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0294 portant délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe 141